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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Site du Joncas convention de partenariat entre Parci Parla et la CCVH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Site du Joncas convention de partenariat entre Parci Parla et la CCVH)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs, Sécurité publique,
Republique Franc;aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N I\JN N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 20 decernbre 2010
AMENAGEMENT DU SITE D'ESCALADE DU JONCAS - MONTPEYROUX CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION PARCI-PARLA ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 decernbre 2010, a la Communaute de communes Vallee de l'Herault, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes.
11.rni,:nr prcsc:nts ou
rnprcscnrcs:
Absent ou cxcusc :
Philippc SAL;\SC, jean-Picrrc VAN RUYSKENSVELDE, Jcrome CASSEVILLI•:, Georgcs PIERRUGUES, Michel SAINTPIER!lli, Moniquc Fl ,ORl •'.S supplcantc dc Jcan-Claude MJ\RC:, Jean-Marcel JOVER, Maurice DEJEAN, C:hristian LASSJ\LVY, Olivicr LEC:OMTE supplcant de Sylvie CONTRER,\S, Maguelonc SUQUET, Annc-Marie Dl•:JEAN, Dominique EDMOND-l'vli\RIE'JTE, Robcrt POUJOL donne procuration a Monsieur Louis VJLLARET, Cerard C\Rl•:J,LO donne pouvoir a Jean-l'ierrc DURET, Eric CORREAU,Jcan-Piem DURl•:T, Claude C:ARCELLER, Bemard JEREZ, Cyrillc CJ\Dr\RS, l.ouis VILLAIUiT, Andre YV,\NL1Z, Maric-Agnes VAILIIE-SIBERTIN-BLANC, Jacques DONNJ\DIE U, Martine HONNET, Rernard DOUYSSET, Jean-l'ierrc PEC:IIJN, Jean-Picrrc GAHALJDJ\N, Franck DELPLACE, Jo'rederic CREZES, Bcrnard CJ\LJMEIL supplcant dc Danicl llliQUIRr\ND,Jcan-liranc;ois RLJIZ, J\gncs C:ONS'l'ANT, J/abicnnc Ci\LVEZ donnc pouvoir a t\gncs C:ONS'J';\NT, Jcan-Picrre Bl-:HTOLINI, David CABLAT suppli:ant d'J,:ric l'ALOC:,
Robert POUJOL excusc, Hcrnard GOUZJN cxcuse, Eric PJ\LOC cxcuse, Maric-C:laude Rl-:DES cxcusee, 1-Iclcne RARRAL excuscc, Gcrard C::\BELLO excuse, Fran<;ois GASTAN excuse, Jcan-Franc;ois CADILIIJ\C, Jcan-Claudc Mf\RC:, Sylvic C:ONTRERAS, llclcnc Dl•:LONC:J\, Robcrt SJECEL, Didicr Lt\MONT, Rcne COMEZ, Daniel lW QUIRJ\ND, 11abiennc GALVEZ,Jacky GJ\LJ\BRLJN excuse.
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur, Vu que le 4 decembre 2007, les commissions tourisme et environnement de la Communaute de communes approuvent la programmation d'equipement d'un site d'escalade sportif dans les falaises du Joncas a Montpeyroux, Saisie par l'association Parci-Parla en octobre 2007 d'une demande de projet d'equipement du site d'escalade sur les
falaises du Joncas,
Vu que la Communaute de communes Vallee de l'Herault a missionne un cabinet d'etudes environnementales, afin de faire realiser une etude dans le but d'une utilisation respectueuse du site et des especes floristiques et faunistiques qu'il abrite, dans le cadre des directives « oiseaux » et « habitat » Natura 2000, Vu que la Communaute de communes assure la maitrise d'ouvrage du projet, Considerant que les falaises du Joncas constituent un site remarquable pour la pratique de l'escalade, et accueillant une frequentation reguliere depuis de nombreuses annees dans le cadre d'une pratique de loisirs (grimpeurs, speleologues), ou des actions de formation (services de secours),
Considerant que le projet a pour objet de securiser la falaise et ses acces, d'equiper des voies d'escalade de differents niveaux de difficulte (secteur d'initiation et secteur sportif), dans le respect des normes d'equipement de la Federation Franc;:aise de Montagne et d'Escalade, et de mettre en place une convention avec la FFME, Considerant que les travaux d'equipement initial sont estimes a 55 journees de travail pour un montant total de 13 750€ TTC,
Considerant qu'un budget annuel de 600 € est estime pour le remplacement du materiel usage et les besoins courants,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
a l'unanimite des suffrages exprimes :
de valider le contenu de la convention,
DECIDE
2 J
d'autoriser Monsieur le President a signer la convention annexee a la presente deliberation.
Page 1 sur 8 Equipement, entretien et animation du site d'escalade du Joncas - commune de Montpeyroux Convention de partenariat Parel-Parla - CCVH
PROJET DE CONVENTION
DE PARTENARIAT
Entre:
L'association PARCI-PARLA, ayant son siege au 7, impasse Paloc - 34 700 LODEVE, representee par Guillaume YVETOT, agissant en qualite de President,
Et:
La Communaute de communes Va/lee de t'Hereutt, ayant son siege au 3, parc d'ecilvites de Cemeice - 34150 Gignac, represeniee par Louis Villaret, agissant en qualite de Preskient.
--2 "l ' -0 1 .. ,,. ~ J - - - -- - L,
Page 2 sur 8 11 a ete expose et convenu ce qui suit:
Presentafion du projet d'arnenagernent d'un site d'escalade sportif dans le canyon du Joncas
Le site naturel du Joncas, situe sur la commune de Montpeyroux, dans le perlrnetre du Grand Site de France « Saint- Guilhern-le-desert - Gorges de l'Herault », est un canyon sec presentant un cirque de falaises d'une hauteur comprise en 20 et 60 rnetres.
Ces falaises constituent un site remarquable pour la pratique de l'escalade, et accueillent une frequentation reguliere depuis de nombreuses annees par differents utilisateurs pour une pratique de loisirs (grimpeurs, speleologues), ou des actions de formation (services de secours). Des equipernents ont ete installes dans le site (voies d'escalade, relais speleo ... ), et sont aujourd'hui utilises malgre l'absence d'autorisation et la dangerosite d'un materiel vieillissant, ne respectant pas toujours les normes de securite en vigueur.
Ce projet a pour objet de securiser la falaise et ses acces, d'equiper des voies d'escalade de differents niveaux de difficulte (secteur d'initiation et secteur sportif), dans le respect des normes d'equipement de la Federation Franc;:aise de Montagne et d'Escalade, et de mettre en place une convention avec la FFME. Historique du projet
En octobre 2007, l'association Parci-Parla, specialisee dans la pratique et l'enseignement de l'escalade dans le Pays Creur d'Herault, a propose a la Communaute de communes Vallee de l'Herault un projet de valorisation et d'amenagement des falaises du Joncas.
Les falaises du Joncas ont ete identifiees dans le cadre du diagnostic territorial des activites de pleine nature. Au cours du printemps 2008, la Communaute de communes Vallee de l'Herault a missionne un cabinet d'etudes environnementales, afin de faire realiser une etude d'incidences prealable au projet d'amenagement. L'objectif de cette etude etait d'envisager une utilisation respectueuse du site et des especes floristiques et faunistiques qu'il abrite, dans le cadre des directives « oiseaux » et « habitat » Natura 2000. 11 est a noter qu'une autre convention, liant l'association Parci-Parla et la Federation Franc;:aise de Montagne et d'Escalade, devrait etre signee au terme des travaux d'amenagement.
Page 3 sur 8 Article 1 : Objet de la convention
La presente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, maitre d'ouvrage, et l'association Parci-Parla, qui sera en charge du projet.
Ce partenariat porte sur plusieurs points :
✓ La securisation et l'equipernent du site d'escalade sportif
✓ Le respect des preconisations de l'etude d'incidences prealable aux travaux d'arnenagernent ✓ La gestion du site et des arnenagernents, et son animation
✓ L'appui technique a l'edition d'un topoguide
1.1 Duree
Cette convention est consentie pour une duree de 3 ans a compter de sa signature. Elle est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction. Elle s'eteint de plein droit apres denonciation par l'une ou l'autre des parties, trois mois apres reception du preavis donne par lettre recommandee avec accuse de reception.
1.2 Delimitation du site d'escalade
Les proprietaires autorisent les personnes pratiquant l'escalade a penetrer et a pratiquer cette activite sur le terrain ou sur l'ensemble de terrains, constitue par les parcelles designees ci dessous. Cet accord est formalise dans le cadre d'une convention d'autorisation d'usage de terrains en vue de la pratique de l'escalade, signee par les proprietaires des parcelles concernees, et la Federation Franc;aise de Montagne et d'Escalade.
Pour memoire, il s'agit des parcelles suivantes :
Commune Section1 Numero ( Lieu dit Proprietaire parcelle
Montpeyroux B 28 Cocalieres Commune de Montpeyroux
Montpeyroux A 28 Croix de l'Yeuse En cours d'acquisition par la commune
Montpeyroux A 27 Croix de l'Yeuse Departement de l'Herault
Les extraits cadastraux concernes seront annexes a la presente convention (annexe 1)
Article 2 : Amenagement du site
2.1 - La Communaute de communes Vallee de l'Herault
Maitrise d'ouvrage
La Communaute de communes Vallee de l'Herault, dans le cadre de sa mission de coordination generale du projet, assure la maitrise d'ouvrage des travaux d'equipements, en concertation avec l'association Parci-Parta, dans le cadre de son affiliation a la Federation Franc;aise de Montagne et d'Escalade.
Fourniture du materiet d'equipement
La Communaute de communes fournit le materiel necessaire a l'equipement du site, conformement aux normes d'equipements de la FFME. Cet equipement est confie a l'association Parci-Parla qui en assure la garde et l'entretien. L'achat de ce materiel a fait l'objet d'une reunion de travail prealable avec les representants de l'association Parci-Parla. Le materiel se compose des articles suivants :
Page 4 sur 8 Materiel Quantite
Broches diam 10mm, inox, ceillet 3 mousquetons, resistance 35kN 600
Goujons 12mm, inox, longueur 100mm 20
Plaquettes diam 12mm, inox 50
Maillons rapides 8mm, grande ouverture NF CE 2500 DaN 50
Maillons rapides 10mm, grande ouverture NF CE 2500 DaN 50
Relais : broches diam 10mm, chaine, anneau de rappel ferrne, indernontable. Resistance 50 32kN.
Barreaux type via ferrata 15
Marchons type via ferrata 15
Corde statique pour les mains courantes: diam 11 mm, CE type A, charge de rupture 200 superieure ou egale a 30kN, bonne resistance a l'abrasion (en rnetres) Cartouches de scellement chimique 30
Ces quantites pourront etre reevaluees en fonction des besoins lies a l'equipernent des voies dans la limite de 15% du volume initial global.
Au terme du chantier, la Cornrnunaute de communes conservera les eventuels reliquats du rnateriel utilise pour l'equipement initial du site. Ce materiel pourra etre mis a disposition de l'association dans le cadre de l'equipement de nouvelles voies d'escalade. Les projets de creation de nouvelles voies d'escalade feront l'objet d'une reunion avec le maitre d'ouvrage et de convention de partenariat distinctes.
Fourniture de l'outillage :
La Communaute de communes met a disposition des outils necessaires a l'equipement et a l'entretien du site, sur demande de l'association.
Materiel Quantite
Perforateur electropneumatique, 1 batterie de rechange 1
1 lot de forets diam 8mm, 10mm et 12mm 1
Cle 19 1
Ce materiel devra etre restitue en bon etat de fonctionnement a la Communaute de communes au terme de l'equipement initial. L'association s'engage a ce que ce materiel soit utilise dans le respect des regles de securite generales et specifiques.
L'association s'assure a la valeur de remplacement contre le vol et la destruction du materiel.
Fourniture de l'equipement de proteccion individuelle pour les equipeurs : Dans le cadre de l'amenagement initial du site d'escalade, la Communaute de communes Vallee de l'Herault, fournit a l'association Parci-Parla les equipements aux normes EPI utilises par les membres de l'association afin de realiser les travaux d'equipement du site dans de bonnes conditions de securite. Le materiel mis a disposition de l'association se compose des articles suivants :
Materiel Quantite
baudriers de travail norme CE EN 358 2
casques norme CE EN 397 2
descendeurs type « Grigri Petzl » 2
bloqueurs type « poignee Ascension Petzl » 2
metres de corde statique diametre 10,5mm, CE type A, charge de rupture superieure ou 200 egale a 27kN.
anneaux cousus 120cm 5
anneaux cousus 80cm 5
mousquetons HMS a virole 8
Ce materiel, dont la liste a ete determinee avec les representants de l'association Parci-Parla, est fourni a l'association dans un etat neuf pour effectuer la mission d'equipement initial, et restera a sa disposition pour assurer le suivi et l'entretien de l'equipement.
11 devra faire l'objet d'un suivi rigoureux par les membres de l'association, au moyen d'une fiche de suivi des EPI.
Page 5 sur 8 L'association s'engage a signaler a la Comrnunaute de communes tout changement dans la reglernentation en vigueur qui rendrait les equipernents non utilisables. L'association s'engage a restituer ces equipernents a la Comrnunaute de
communes qui les remplacera par des equipernents conformes aux nouvelles normes en vigueur.
2.2- L'association Parci-Parla
Accompagnement sur le projet
L'association Parci-Parla, de par sa connaissance du site et du travail d'equipement de voies d'escalade, accompagne la Cornrnunaute de communes dans la realisation du projet, notamment en ce qui concerne le choix et l'achat du rnateriel d'equipernent necessaire, dans le respect des normes d'equipernent de la FFME.
Affiliation a la Federation Francaise de Montae:ne et d'Escalade
L'association Parci-Parla s'engage a maintenir son affiliation a la Federation Franc;:aise de Montagne et d'Escalade pendant toute la duree de la presente convention.
Realisation des travaux
Les travaux d'arnenagement du site d'escalade sportif des falaises du Joncas se composent des taches suivantes : Securisation et purge generale de la zone faisant l'objet d'un conventionnement
Equipement des acces aux differents secteurs
Reequipement integral de dix voies d'escalade anciennes
Reequipement de l'integralite des relais presents sur le site
Equipement de 30 a 40 nouvelles voies d'escalade
Ces taches seront assurees par l'association Parci-Parla dans le cadre d'une prestation de services. L'ensemble du chantier de realisation est sous sa responsabilite. Ainsi, elle s'assurera particulierement de la securite des personnes qui interviendront sur le chantier, et des tiers.
Les travaux seront assures par un personnel competent en matiere d'equipement de voies d'escalade. Les equipeurs s'engagent a respecter la charte d'equipement, et l'ensemble des preconisations formulees par la FFME en matiere d'amenagement de sites d'escalade sportifs.
Verification periodique des equipements de securite
L'association Parci-Parla s'engage a assurer le suivi technique des equipements de securite, conformement aux preconisations de la Federation Franc;:aise de Montagne et d'Escalade.
Les travaux d'entretien des voies seront assures par un personnel competent en matiere d'equipement de voies d'escalade. Les equipeurs s'engagent a respecter la charte d'equipement, et l'ensemble des preconisations formulees par la FFME en matiere d'amenagement de sites d'escalade sportifs.
L'association s'engage a assurer des visites de verification a raison d'une fois par semestre : la premiere verification aura lieu au cours du mois de fevrier, la seconde au cours du mois de septembre de chaque annee. Les visites et travaux eventuels donnent lieu a la production d'un document precisant la date du controle, les travaux realises et toutes les remarques utiles. Ce document est remis a la Communaute de communes.
La verification periodique sera renforcee par un systeme d'alerte : un numero d'appel sera mis a disposition des utilisateurs du site, pour faire part a l'association d'un eventuel probleme d'equipement.
Entretien courant du site
L'association Parci-Parla s'engage a assurer l'entretien courant du site, notamment le debroussaillage des voies et de leur acces quand cela est necessaire. Tout probleme ne relevant pas de l'entretien courant (chute d'arbre, chutes de blocs, effondrement du sentier, ... ), et necessitant un outillage specifique devra etre mentionne a la commune de Montpeyroux, et a la Communaute de communes dans les plus brefs delais.
Evacuation des dechets et ordures
L'association devra maintenir les terrains vises par la presente convention en bon etat de proprete. Elle evacuera les dechets et detritus de toute sorte resultant de l'utilisation du terrain pour la pratique de l'escalade a l'exclusion toutefois des apports clandestins d'origine exterieure qui y seraient constates. Ces decharges clandestines seront signalees a la commune de Montpeyroux et a la Communaute de communes Vallee de l'Herault.
Page 6 sur 8 Respect de l'environnement
En 2008, la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault a rnissionne un cabinet d'etude en environnement pour la realisation d'une etude d'incidences prealable aux travaux d'equipernent du site. Le cabinet d'etudes a formule plusieurs mesures de reduction d'impact, afin que le projet puisse etre compatible avec la presence du Grand Duc d'Europe, espece inscrite a l'annexe I de la directive oiseaux.
L'association Parci-Parla s'engage a respecter les mesures de reduction suivantes dans le cadre du projet d'arnenagernent :
Les travaux realises dans le secteur 1 (cirque superieur, rive droite) doivent etre realises en dehors de la periode de nidification comprise entre debut janvier et fin juin.
Ne pas amenager ou encourager la frequentation du secteur 2 (cirque superieur, rive gauche)
Favoriser la sensibilisation du public aux enjeux avifaunistiques a travers le topoguide
Article 3 : Accompagnement technique pour l'edition d'un topoguide
La Communaute de communes envisage d'editer un topoguide pour : lnformer les grimpeurs relativement a l'acces, au niveau de difficulte des voies, au materiel necessaire sensibiliser le public a un usage raisonne du site et au respect de l'environnement
assurer la promotion de l'equipement dans les differents points d'accueil du territoire
L'association Parci-Parla s'engage a accompagner la Communaute de communes dans la redaction du contenu de ce topoguide, en transmettant l'ensemble des informations relatives a la pratique de l'escalade.
Un comite de redaction sera reuni des la fin du chantier afin de travailler sur ce projet.
Article 4 : Ouverture du site au public et animations
Les terrains vises par la presente convention seront ouverts au public et aux personnes pratiquant l'escalade a titre gratuit. La presente convention ne confere pas un usage privatif a l'association Parci-Parla.
Article 5 : Dispositions financieres et reglementaires
5.1 Equipement initial du site d'escalade sportif
La Communaute de communes s'engage a verser une subvention a hauteur de 13750 euros TTC a l'association Parci- Parla pour la realisation de l'equipement initial du site.
La subvention sera versee de la maniere suivante :
50% du montant a la signature de la presente convention
50% du montant a l'achevement des travaux d'equipement
5.2. Entretien du site et suivi des equipements
La Communaute de communes s'engage a verser annuellement une somme de 600 euros a l'association pour renouveler le materiel usage (mains courantes, ....) et subvenir aux besoins de fonctionnement courant du site pour la duree initiale de la convention, puis, le cas echeant, a chaque reconduction.
Article 6 : Responsabilites/assurances
La Communaute de communes Vallee de l'Herault ne pourra voir sa responsabilite engagee du fait de l'installation, de l'entretien ou de l'utilisation des equipements et amenagements objets des presentes. L'association s'engage a signaler a la Communaute de communes par telephone et par ecrit, des la constatation des faits, tout element de nature a mettre en danger la securite des personnes sur le site.
L'association s'engage a detenir une assurance specifique pour les activites qu'elle pratique, en particulier pour les dommages qui pourraient etre causes aux personnes.
Page 7 sur 8 L'association s'engage a s'assurer contre le vol et les dommages qui pourraient etre causes au rnateriel et aux equipements que la Cornmunaute de communes met a sa disposition.
Article 7 : Resiliation et contestations
En cas d'inexecution par l'association d'une des clauses de la presente convention, celui-ci pourra etre resiliee 3 mois apres une mise en demeure adressee par lettre recomrnandee avec accuse de reception restee sans effet.
Fait en 2 exemplaires
A le .
Pour l'Association Parci-Parla
M .
Pour la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
M .
Transmission au Representant de l'Etat
N° 383 le
Publication le
Notification le
DELIBERATIO N CERTIFIEE EXECUTOI RE
Gignac, le
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
munesJ:1 Comm ~Jtt de communes
6'
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c:-
Lo.uls VILLARIT~
Page 8 sur 8 RAPPORT n° 7.2
ENVIRONNEMENT
Rapporteur: Claude CARCELLER
AMENAGEMENT DU SITE D'ESCALADE DU JONCAS - MONTPEYROUX
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION PARCI-PARLA ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
Dans le cadre du scherna de gestion et de developpernent des activites de pleine nature, approuve le 4 decernbre 2007 par les commissions tourisme et environnement, la Comrnunaute de communes a prograrnrne l'equipernent d'un site d'escalade sportif dans les falaises du Joncas (Montpeyroux).
Ce projet d'equipement a ete propose par l'association Parci-Parla, en octobre 2007. Cette association, specialisee dans la pratique et l'enseignement de l'escalade dans le Coeur d'Herault, denornbre plusieurs moniteurs brevetes d'etat. Un salarie permanent assure l'encadrement de l'ecole d'escalade et de differents stages de formation. L'association est egalement a l'origine de la creation de plusieurs sites d'escalade sur le territoire, ainsi que du rassemblement « Lodeve Bloc Contest ».
Les falaises du Joncas constituent un site remarquable pour la pratique de l'escalade, et accueillent une frequentation reguliere depuis de nombreuses annees dans le cadre d'une pratique de loisirs (grimpeurs, speleologues), ou des actions de formation (services de secours). Des equipements ont ete installes dans le site (voies d'escalade, relais speleo... ), et sont aujourd'hui utilises malgre l'absence d'autorisation et la dangerosite d'un materiel vieillissant, ne respectant pas les normes de securite en vigueur.
Le projet d'equipement a pour objet de securiser la falaise et ses acces, d'equiper des voies d'escalade de differents niveaux de difficulte (secteur d'initiation et secteur sportif), dans le respect des normes d'equipement de la Federation Franc;:aise de Montagne et d'Escalade, et de mettre en place une convention avec la FFME.
Au cours du printemps 2008, la Communaute de communes Vallee de l'Herault a m1ss1onne un cabinet d'etudes environnementales, afin de faire realiser une etude d'incidences prealable au projet d'amenagement. L'objectif de cette etude etait d'envisager une utilisation respectueuse du site et des especes floristiques et faunistiques qu'il abrite, dans le cadre des directives « oiseaux » et « habitat » Natura 2000. Les mesures de reduction d'impact ont ete integrees au cahier des charges de l'amenagement.
En 2010, la commune de Montpeyroux a negocie avec les proprietaires de l'unique parcelle privee du site en vue de son acquisition, permettant de baser l'amenagement sur un site entierement public.
Un topoguide sera edite au terme de l'amenagement, pour informer les utilisateurs du site sur les consignes de securite, leur proposer l'ensemble des informations pratiques, et attirer leur attention sur le respect du site et de son environnement.
La Communaute de communes assure la maltrise d'ouvrage du projet. L'equipement du site, son entretien et son animation, seront realises par l'association Parci-Parla, dans le cadre d'une convention de partenariat.
Les travaux d'equipement initial (purge, securisation de la falaise, equipement des acces, equipement de voies d'escalade) sont estimes a 55 journees de travail realisees par un moniteur brevete d'etat, pour un montant total de 13750 euros TTC.
La Communaute de communes Vallee de l'Herault fournit a l'association le materiel necessaire a l'equipement du site, ainsi que l'outillage et les equipements de securite necessaires. L'association assurera par la suite la gestion courante du site a titre gratuit. Un budget de fonctionnement annuel, d'un montant de 600 euros, sera neanrnoins prevu pour remplacer le rnateriel usage, et subvenir aux besoins de fonctionnement courants.
Je propose donc a l'assernblee :
)l de valider le contenu de la convention,
)l d'autoriser Monsieur le President a signer la convention annexee a la presente
deliberation. Equipement, entretien et animation du site d'escalade du Joncas - commune de Montpeyroux
Convention de partenariat Parci-Parla - CCVH
PROJET DE CONVENTION
DE PARTENARIAT
Entre:
L'association PARCI-PARLA, ayant son siege au 7, impasse Paloc - 34 700 LODEVE, representee par
Guillaume YVETOT, agissant en qualite de President,
Et:
La Communaute de communes Vallee de l'Herault, ayant son sieqe au 3, parc d'activites de Carnalce - 34150 Gignac, representee par Louis Villaret, agissant en qualite de President.
1 11 a ete expose et convenu ce qui suit :
Presentaticn du projet d'amenagernent d'un site d'escalade sportif dans le canyon du Joncas
Le site naturel du Joncas, situe sur la commune de Montpeyroux, dans le perimetre du Grand Site de
France « Saint-Guilhem-le-desert - Gorges de l'Herault », est un canyon sec presentant un cirque de
falaises d'une hauteur comprise en 20 et 60 rnetres,
Ces falaises constituent un site remarquable pour la pratique de l'escalade, et accueillent une
frequentation regullere depuis de nombreuses annees par differents utilisateurs pour une pratique de
loisirs (grimpeurs, speleologues), ou des actions de formation (services de secours). Des equipernents
ont ete installes dans le site (voies d'escalade, relais speleo... ), et sont aujourd'hui utilises malgre
l'absence d'autorisation et la dangerosite d'un materiel vieillissant, ne respectant pas toujours les
normes de securite en vigueur.
Ce projet a pour objet de securiser la falaise et ses acces, d'equiper des voies d'escalade de differents
niveaux de difficulte (secteur d'initiation et secteur sportif), dans le respect des normes d'equipement de
la Federation Franc;:aise de Montagne et d'Escalade, et de mettre en place une convention avec la FFME.
Historique du projet
En octobre 2007, l'association Parci-Parla, specialisee dans la pratique et l'enseignement de l'escalade dans
le Pays Creur d'Herault, a propose a la Communaute de communes Vallee de l'Herault un projet de
valorisation et d'amenagement des falaises du Joncas.
Les falaises du Joncas ont ete identifiees dans le cadre du diagnostic territorial des activites de pleine
nature.
Au cours du printemps 2008, la Communaute de communes Vallee de l'Herault a missionne un cabinet
d'etudes environnementales, afin de faire realiser une etude d'incidences prealable au projet
d'amenagement. L'objectif de cette etude etait d'envisager une utilisation respectueuse du site et des
especes floristiques et faunistiques qu'il abrite, dans le cadre des directives « oiseaux » et « habitat »
Natura 2000.
11 est a noter qu'une autre convention, liant l'association Parci-Parla et la Federation Franc;:aise de
Montagne et d'Escalade, devrait etre signee au terme des travaux d'amenagement.
2 Article 1 : Objet de la convention
La presente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre la Comrnunaute de communes
Vallee de l'Herault, maitre d'ouvrage, et l'association Parci-Parla, qui sera en charge du projet.
Ce partenariat porte sur plusieurs points :
✓ La securisation et l'equipernent du site d'escalade sportif
✓ Le respect des preconisations de l'etude d'incidences prealable aux travaux d'arnenagement
✓ La gestion du site et des arnenagernents, et son animation
✓ L'appui technique a l'edition d'un topoguide
1.1 Duree
Cette convention est consentie pour une duree de 3 ans a compter de sa signature.
Elle est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction. Elle s'eteint de plein droit apres
denonciation par l'une ou l'autre des parties, trois mois apres reception du preavis donne par lettre
recommandee avec accuse de reception.
1.2 Delimitation du site d'escalade
Les proprietaires autorisent les personnes pratiquant l'escalade a penetrer et a pratiquer cette activite sur
le terrain ou sur l'ensemble de terrains, constitue par les parcelles designees ci dessous.
Cet accord est formalise dans le cadre d'une convention d'autorisation d'usage de terrains en vue de la
pratique de l'escalade, signee par les proprietaires des parcelles concernees, et la Federation Franc;:aise de
Montagne et d'Escalade.
Pour memoire, il s'agit des parcelles suivantes :
Commune Section Numero de parcelle Lieu dit Proprietaire
Montpeyroux B 28 Cocalieres Commune de Montpeyroux
Montpeyroux A 28 Croix de l'Yeuse En cours d'acquisition par la
commune
Montpeyroux A 27 Croix de l'Yeuse Departement de l'Herault
Les extraits cadastraux concernes seront annexes a la presente convention (annexe 1)
3 Article 2 : Amenagernent du site
2.1 - La Communaute de communes Vallee de l'Herault
Ma1trise d'ouvrage
La Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault, dans le cadre de sa mission de coordination generale du
projet, assure la ma1trise d'ouvrage des travaux d'equipements, en concertation avec l'association Parci-
Parla, dans le cadre de son affiliation a la Federation Francaise de Montagne et d'Escalade.
Fourniture du materiel d'eguipement
La Comrnunaute de communes fournit le rnateriel necessaire a l'equipement du site, conforrnernent aux
normes d'equipements de la FFME. Cet equipement est confie a l'association Parci-Parla qui en assure la
garde et l'entretien.
L'achat de ce materiel a fait l'objet d'une reunion de travail prealable avec les representants de
l'association Parci-Parla. Le materiel se compose des articles suivants :
Materiel Quantite
Broches diam 10mm, inox, reillet 3 mousquetons, resistance 35kN 600
Goujons 12mm, inox, longueur 100mm 20
Plaquettes diam 12mm, inox 50
Maillons rapides 8mm, grande ouverture NF CE 2500 DaN 50
Maillons rapides 10mm, grande ouverture NF CE 2500 DaN 50
Relais : broches diam 10mm, cha1ne, anneau de rappel ferme, indemontable. Resistance 50
32kN.
Barreaux type via ferrata 15
Marchons type via ferrata 15
Corde statique pour les mains courantes : diam 11mm, CE type A, charge de rupture 200
superieure ou egale a 30kN, bonne resistance a l'abrasion (en metres)
Cartouches de scellement chimique 30
Ces quantites pourront etre reevaluees en fonction des besoins lies a l'equipement des voies dans la limite
de 15% du volume initial global.
Au terme du chantier, la Communaute de communes conservera les eventuels reliquats du materiel utilise
pour l'equipement initial du site. Ce materiel pourra etre mis a disposition de l'association dans le cadre de
l'equipement de nouvelles voies d'escalade. Les projets de creation de nouvelles voies d'escalade feront
l'objet d'une reunion avec le ma1tre d'ouvrage et de convention de partenariat distinctes.
Fourniture de l'outillage:
La Communaute de communes met a disposition des outils necessaires a l'equipement et a l'entretien du
site, sur demande de l'association.
Materiel Quantite
Perforateur electropneumatique, 1 batterie de rechange 1
1 lot de forets diam 8mm, 10mm et 12mm 1
Cle 19 1
4 Ce materiel devra etre restitue en bon etat de fonctionnement a la Comrnunaute de communes au
terme de l'equipement initial. L'association s'engage a ce que ce materiel soit utilise dans le respect des
regles de securite generales et speciflques.
L'association s'assure a la valeur de remplacement contre le vol et la destruction du rnateriel,
Fourniture de l'eguipement de protection individuelle pour les eguipeurs:
Dans le cadre de l'arnenagement initial du site d'escalade, la Comrnunaute de communes Vallee de
l'Herault, fournit a l'association Parci-Parla les equipements aux normes EPI utilises par les membres de
l'association afin de realiser les travaux d'equipement du site dans de bonnes conditions de securite. Le
materiel mis a disposition de l'association se compose des articles suivants :
Materiel Quantite
baudriers de travail norme CE EN 358 2
casques norme CE EN 397 2
descendeurs type « Grigri Petzl » 2
bloqueurs type « poignee Ascension Petzl » 2
metres de corde statique diametre 10,5mm, CE type A, charge de rupture superieure ou 200
egale a 27kN.
anneauxcousus120cm 5
anneauxcousus80cm 5
mousquetons HMS a virole 8
Ce materiel, dont la liste a ete determinee avec les representants de l'association Parci-Parla, est fourni a
l'association dans un etat neuf pour effectuer la mission d'equipement initial, et restera a sa disposition
pour assurer le suivi et l'entretien de l'equipement.
11 devra faire l'objet d'un suivi rigoureux par les membres de l'association, au moyen d'une fiche de suivi
des EPI.
L'association s'engage a signaler a la Communaute de communes tout changement dans la reglementation
en vigueur qui rendrait les equipements non utilisables. L'association s'engage a restituer ces equipements
a la Communaute de communes qui les remplacera par des equipements conformes aux nouvelles normes en vigueur.
2.2- L'association Parci-Parla
Accompagnement sur le projet
L'association Parci-Parla, de par sa connaissance du site et du travail d'equipement de voies d'escalade,
accompagne la Communaute de communes dans la realisation du projet, notamment en ce qui concerne le
choix et l'achat du materiel d'equipement necessaire, dans le respect des normes d'equipement de la
FFME.
Affiliation a la Federation Francaise de Montagne et d'Escalade
L'association Parci-Parla s'engage a maintenir son affiliation a la Federation Franc;:aise de Montagne et
d'Escalade pendant toute la duree de la presente convention.
5 Realisation des travaux
Les travaux d'amenagernent du site d'escalade sportif des falaises du Joncas se composent des taches
suivantes:
Securisation et purge generale de la zone faisant l'objet d'un conventionnement
Equipement des acces aux differents secteurs
Reequlpement integral de dix voies d'escalade anciennes
Reequlpement de l'Integralite des relais presents sur le site
Equipement de 30 a 40 nouvelles voies d'escalade
Ces taches seront assurees par l'association Parci-Parla dans le cadre d'une prestation de services.
L'ensemble du chantier de realisation est sous sa responsabilite. Ainsi, elle s'assurera particulierement de la
securite des personnes qui interviendront sur le chantier, et des tiers.
Les travaux seront assures par un personnel competent en matiere d'equipement de voies d'escalade. Les
equipeurs s'engagent a respecter la charte d'equipement, et l'ensemble des preconisations formulees par
la FFM E en matiere d'amenagement de sites d' escalade sportifs.
Verification periodigue des eguipements de securite
L'association Parci-Parla s'engage a assurer le suivi technique des equipements de securite, conformement
aux preconisations de la Federation Franc;:aise de Montagne et d'Escalade.
Les travaux d'entretien des voies seront assures par un personnel competent en matiere d'equipement de
voies d'escalade. Les equipeurs s'engagent a respecter la charte d'equipement, et l'ensemble des
preconisations formulees par la FFME en matiere d'amenagement de sites d'escalade sportifs.
L'association s'engage a assurer des visites de verification a raison d'une fois par semestre : la premiere
verification aura lieu au cours du mois de fevrier, la seconde au cours du mois de septembre de chaque
annee.
Les visites et travaux eventuels donnent lieu a la production d'un document precisant la date du controle,
les travaux realises et toutes les remarques utiles. Ce document est remis a la Communaute de communes.
La verification periodique sera renforcee par un systeme d'alerte : un numero d'appel sera mis a disposition
des utilisateurs du site, pour faire part a l'association d'un eventuel probleme d'equipement.
Entretien courant du site
L'association Parci-Parla s'engage a assurer l'entretien courant du site, notamment le debroussaillage des
voies et de leur acces quand cela est necessaire. Tout probleme ne relevant pas de l'entretien courant
(chute d'arbre, chutes de blocs, effondrement du sentier, ... ), et necessitant un outillage specifique devra
etre mentionne a la commune de Montpeyroux, et a la Communaute de communes dans les plus brefs
delais.
Evacuation des dechets et ordures
L'association devra maintenir les terrains vises par la presente convention en bon etat de proprete. Elle
evacuera les dechets et detritus de toute sorte resultant de l'utilisation du terrain pour la pratique de
l'escalade a l'exclusion toutefois des apports clandestins d'origine exterieure qui y seraient constates. Ces
decharges clandestines seront signalees a la commune de Montpeyroux et a la Communaute de communes
Vallee de l'Herault.
6 Respect de l'environnement
En 2008, la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault a rnisslonne un cabinet d'etude en
environnement pour la realisation d'une etude d'incidences prealable aux travaux d'equipement du site.
Le cabinet d'etudes a forrnule plusieurs mesures de reduction d'impact, afin que le projet puisse etre
compatible avec la presence du Grand Duc d'Europe, espece inscrite a l'annexe 1 de la directive oiseaux.
L'association Parci-Parla s'engage a respecter les mesures de reduction suivantes dans le cadre du projet
d'amenagement :
Les travaux realises dans le secteur 1 (cirque superieur, rive droite) doivent etre realises en dehors
de la periode de nidification comprise entre debut janvier et fin juin.
Ne pas amenager ou encourager la frequentation du secteur 2 (cirque superieur, rive gauche)
Favoriser la sensibilisation du public aux enjeux avifaunistiques a travers le topoguide
Article 3 : Accompagnement technique pour l'edition d'un topoguide
La Communaute de communes envisage d'editer un topoguide pour:
lnformer les grimpeurs relativement a l'acces, au niveau de difficulte des voies, au materiel
necessaire
sensibiliser le public a un usage raisonne du site et au respect de l'environnement
assurer la promotion de l'equipement dans les differents points d'accueil du territoire
L'association Parci-Parla s'engage a accompagner la Communaute de communes dans la redaction du
contenu de ce topoguide, en transmettant l'ensemble des informations relatives a la pratique de l'escalade.
Un comite de redaction sera reuni des la fin du chantier afin de travailler sur ce projet.
Article 4 : Ouverture du site au public et animations
Les terrains vises par la presente convention seront ouverts au public et aux personnes pratiquant
l'escalade a titre gratuit. La presente convention ne confere pas un usage privatif a l'association Parci-Parla.
Article 5 : Dispositions financieres et reglementaires
5.1 Eguipement initial du site d'escalade sportif
La Communaute de communes s'engage a verser une subvention a hauteur de 13750 euros TTC a
l'association Parci-Parla pour la realisation de l'equipement initial du site.
La subvention sera versee de la maniere suivante :
50% du montant a la signature de la presente convention
50% du montant a l'achevement des travaux d'equipement
5.2. Entretien du site et suivi des equipements
La Communaute de communes s'engage a verser annuellement une somme de 600 euros a l'association
pour renouveler le materiel usage (mains courantes, .... ) et subvenir aux besoins de fonctionnement courant
du site pour la duree initiale de la convention, puis, le cas echeant, a chaque reconduction.
7 Article 6 : Responsabllltes/ assurances
La Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault ne pourra voir sa responsabilite engagee du fait de
l'installation, de l'entretien ou de l'utilisation des equipements et amenagernents objets des presentes,
L'association s'engage a signaler a la Cornmunaute de communes par telephone et par ecrtt, des la
constatation des faits, tout elernent de nature a mettre en danger la securite des personnes sur le site.
L'association s'engage a detenir une assurance specifique pour les activites qu'elle pratique, en
particulier pour les dommages qui pourraient etre causes aux personnes.
L'association s'engage a s'assurer contre le vol et les dommages qui pourraient etre causes au materiel et
aux equipements que la Communaute de communes met a sa disposition.
Article 7 : Resiliation et contestations
En cas d'inexecution par l'association d'une des clauses de la presente convention, celui-ci pourra etre
resiliee 3 mois apres une mise en demeure adressee par lettre recommandee avec accuse de reception
restee sans effet.
Fait en 2 exemplaires
A le .
Pour I' Association Parci-Parla
M .
Pour la Communaute de communes Vallee de l'Herault
M .
8