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Conseil Municipal - cm 02.05.2017 0 Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 02.05.2017 0)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 MAI 2017

L’an deux mil dix sept, le mardi 02 mai à dix-huit heures minutes, le Conseil Municipal de Demouville, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire.

Étaient présents : M. REYNAUD, Mme GODEFROY, M. LEPETIT, Mme FERET, M. VERGER, Mme DUFEIL, Mme BINET, Mme MONTANT, Mme GROUCHI, M. VOISIN, M. HECTOR, Mme MENANT, Mme DE SMET, Mme CASSIGNEUL, M. DROUIN, M. BARTEAU, M. ROBERT, M. CHAPPERON.

Excusés :

Mme HAMON qui donne pouvoir à Mme GODEFROY

Mme GINESTY qui donne pouvoir à Mme DE SMET

M. TEBALDINI qui donne pouvoir à M. CHAPPERON

Absents : M. MARETTE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 Avril 2017 est approuvé à l’unanimité.

Annule et remplace les délibérations 2014-05-044 / 2015-10-064 et 2016-04-028

N° 2017-05-027 : INDEMNITES DES ELUS

EXPOSE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du courrier reçu de la préfecture du Calvados précisant le cadre juridique applicable aux indemnités de fonction des élus locaux. Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application de 2 éléments :

- Du relèvement du point d’indice prévu par le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, publié au Journal Officiel de la République française du 26 mai 2016.

- Du nouvel indice brut terminal de la fonction publique prévu par le décret n° 2017- 85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, publié au Journal Officiel de la République française du 27 janvier 2017.

Les délibérations précédentes faisant référence à l’ancien indice brut terminal 1015, il convient de délibérer afin de viser « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique » pour éviter de délibérer à chaque modification de la valeur de référence. 2

DELIBERATION

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2123-23, Sur la demande expresse de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE d’attribuer aux élus les indemnités suivantes :

 Le Maire : 41% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

 Les Adjoints au Maire : 15.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2017-05-028 : PERSONNEL - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A 32,25/35ème

EXPOSE

Madame le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet pour un agent titulaire déjà en poste depuis 2013 à 32.25/35ème, et donnant satisfaction. Il s’agit d’une augmentation du temps de travail de l’agent et de la suppression d’un poste d’adjoint technique à 32.25/35ème.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Suivant l’avis favorable de la Commission du Personnel du 29 mars 2017, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’AUTORISER la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er mai 2017.

 D’AUTORISER la suppression d’un poste d’adjoint technique à 32.25/35ème.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2017-05-029 : PERSONNEL - CREATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE)

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Madame Monique GODEFROY, Maire adjoint en charge du Secteur Jeunesse, qui propose la création de deux postes d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE), dédiés au Secteur Jeunesse. 3

Ces 2 contrats s’inscriraient dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, dans les conditions fixées ci-après, à compter du 15 mai 2017.

Ces contrats sont des contrats uniques d’insertion aidés réservés à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil général.

A ce jour, le temps de travail des agents intégrés dans ce type de contrat est défini sur la base de 21 heures par semaine avec une prise en charge par l’Etat pouvant aller de 60% à 90% du salaire des agents concernés.

Madame le Maire est autorisée à signer les conventions et les contrats de travail à durée déterminée, pour une durée initiale de 12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés de 1 an jusqu’à 5 ans maximum en fonction du candidat retenu, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur et sous réserve qu’une action de formation soit engagée sur la durée.

La création de ces 2 contrats contribuerait à la stabilisation de l’équipe d’animation.

PRECISE

Madame le Maire précise :

- que ces contrats seront d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément une fois (ou jusqu’à 5 ans en fonction du candidat retenu), après renouvellement de la convention.

- que la durée du travail est fixée à 21 heures par semaine.

- que ces rémunérations seront fixées sur la base minimale du S.M.I.C. horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

DELIBERATION

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse du 25 avril 2017,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE CREER deux postes d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif « Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi » à compter du 15 mai 2017.

 D’AUTORISER Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 4

N° 2017-05-030 : TERRAINS DE TENNIS - TARIFICATION BADGES ET CLES

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Michel VERGER, Maire Adjoint délégué à la Vie Associative qui rappelle le souhait des élus, en Juillet 2016, de mettre les nouveaux courts de tennis à disposition de la population, du club de tennis et de l’IMPro. Il est rappelé les modalités d’accès (article 3 du Règlement Intérieur) : une inscription préalable en Mairie est obligatoire et valable jusqu’à la restitution du badge qui doit intervenir au plus tard le 30 septembre de chaque année.

Afin de respecter ces modalités, il est proposé de définir la tarification suivante :

- 20 € pour l’obtention d’un badge et d’une clé pour l’accès aux terrains. - 20 € par clé ou badge non restitué à l’issue de la période d’inscription, soit 40 € pour les 2.

- 20 € pour la perte ou la détérioration du badge ou de la clé soit 40 € pour les 2.

L’article 3 « Modalités d’accès » du règlement intérieur des courts de tennis sera modifié afin que les tarifs n’apparaissent plus directement et qu’il soit fait référence à la délibération des tarifs en vigueur.

Après exposé de ces tarifs, il convient de délibérer.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après échanges et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER les tarifs de facturation pour la mise à disposition de badge et clé donnant accès aux courts de tennis :

o 20 € pour l’obtention d’un badge et d’une clé pour l’accès aux terrains. o 20 € par clé ou badge non restitué à l’issue de la période d’inscription, soit 40 € pour les 2.

o 20 € pour la perte ou la détérioration du badge ou de la clé soit 40 € pour les 2.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 5

Sujets abordés au cours de la séance ne donnant pas lieu à délibération

 MARC REYNAUD

- URBANISME - PLU – AVIS AVANT APPROBATION DE LA CU CLM Suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 24 janvier au 24 février 2017, le commissaire enquêteur a remis un procès-verbal de synthèse qui a été étudié au cours d’une réunion du groupe de travail PLU à laquelle ont participé le cabinet VEA et M. Laplanche de la Communauté Urbaine de Caen la Mer. Puis, le commissaire enquêteur a repris l’ensemble des éléments dans son rapport final. L’ensemble des remarques a été validé par le groupe de travail PLU, le cabinet VEA et la Communauté Urbaine. L’ensemble des remarques a été intégré au PLU. Chacun des élus du conseil municipal a été destinataire du texte corrigé. Aujourd’hui, il convient de marquer notre accord pour adresser un courrier à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine afin que l’approbation du PLU de la commune soit inscrite à l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 29 juin 2017.

Après échange, Madame le Maire confirme l’envoi d’un courrier à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine afin que l’approbation du PLU de la commune soit inscrite à l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 29 juin 2017.

 MARTINE FRANÇOISE-AUFFRET

- LE PLU, ET APRES ...

Chaque élu a été destinataire du document intitulé « Le PLU et après... ». Il convient de faire un tour de table pour savoir si la majorité est favorable à la mise en place d’une ZAC pour la gestion des espaces ouverts à l’urbanisation. Dans le cadre de la procédure ZAC, le cabinet VEA travaillera sur une délibération qui serait présentée à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 06 juin prochain.

Après un tour de table donnant lieu à plusieurs échanges, Madame le Maire propose de confier au cabinet VEA la mission de préparer une délibération de principe de la mise en place d’une zone d’aménagement concertée multi sites, dédiée à l’habitat, sur l’ensemble des Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU, pour le prochain conseil municipal.

- LA POSTE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un rendez-vous qu’elle a eu avec le responsable de secteur de La Poste et le délégué aux relations territoriales le 25 avril dernier pour évoquer les horaires d’ouverture de La Poste de Demouville. A la suite de quoi, un courrier a été adressé en mairie par le responsable de secteur précisant que ce service serait fermé sur Demouville pendant une semaine au mois de juillet (du 24/07/2017 au 29/07/2017) au lieu de 3 semaines de fermeture initialement envisagées par les responsable de La Poste en cours d’entretien.

La question de la fermeture récente du service de La Poste pendant une semaine a été évoquée par plusieurs élus. Cette fermeture a été expliquée par le rapatriement de l’agent travaillant sur Demouville vers une autre structure en remplacement d’un congé maladie.

Après échanges, Madame le Maire propose d’adresser un courrier à la commission départementale de présence postale territoriale. Par ailleurs, les membres du Conseil municipal sont unanimes pour présenter une motion à la commission départementale de présence postale territoriale. 6

Ainsi, le conseil municipal de Demouville, unanimement, dénonce la fermeture du bureau de La Poste de Demouville sur la semaine du 24 au 29 juillet prochain.

- COMMUNAUTE URBAINE CLM – CONVOCATION AUX COMMISSIONS Les élus participant aux commissions de la Communauté Urbaine confirment qu’ils sont bien destinataires des convocations directement dans leur boite mail personnelle par la Communauté Urbaine.

Madame le Maire confirme que tous les comptes rendus de ces commissions seront transmis à l’ensemble des élus du Conseil Municipal.

- Les membres du Conseil Municipal sont invités à participer à la cérémonie du 08 mai prochain à 11h00 pour honorer nos anciens combattants.

- Prochain Conseil Municipal : Mardi 06 juin 2017.

 MARC REYNAUD

- SDEC : Dans le cadre du programme de rénovation énergétique de l’éclairage public vétuste délibéré lors du précédent Conseil Municipal, une commission Travaux s’est déroulée afin de présenter les différentes propositions. Il est prévu un temps de réflexion supplémentaire.

- Les travaux du parking du stade et de la Rue Paul Delalande sont sur le point d’être terminés.

 MONIQUE GODEFROY

Au cours de la dernière Commission Jeunesse, il a été fait un retour sur le travail d’évaluation sur la mise en place des temps d’activités périscolaires, mené par le comité de pilotage du Projet Educatif De Territoire. Ainsi, à la demande des parents : - Le mercredi midi les enfants pourront être récupérés entre 12h30 et 13h00 (contre 12h30 aujourd’hui)

- Le centre de loisirs de Noël sera ouvert à la journée sur une semaine pendant les vacances de décembre 2017 (sur la demi-journée aujourd’hui).

- Concernant les demandes d’ouverture du centre de loisirs au mois d’août, des contacts vont être pris avec l’association de Giberville Aglaé pour envisager un aménagement permettant aux parents d’enfants démouvillais de ne pas payer le prix fort.

- Les parents souhaiteraient que la garderie du soir propose une étude surveillée, cette demande devrait pouvoir être prise en compte sachant qu’une étude surveillée n’est pas une aide aux devoirs.

 MICHEL VERGER

Les clubs de football de Demouville et Cuverville ont adressé leur demande de fusion auprès de la ligue. Elle devrait être effective à la rentrée de septembre 2017.

La remise des récompenses aux sportifs des associations Démouvillaises est programmée le 16 juin 2017.

 CHRISTINE DUFEIL

Un document explicatif sur le budget est en cours de préparation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h46.