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Conseil Municipal - cm 06.09.2021 0 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 06.09.2021 0)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le Lundi 06 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ludovic ROBERT, Maire.

Étaient présents : Mme ZUIAN, M. CASSIGNEUL, Mme LEMARCHAND, M. DROUIN, Mme FERET, Mme POTEL, M. CHASSAGNAC, M. BAUDE,

Mme MAINDRELLE-HOARAU, Mme VERRIER, M. TRUILLET, Mme DUPONT, M. LE PONT, Mme LECHEVALLIER, Mme FRANCÇOISE-AUFFRET, Mme LECOQ!.

Excusés :

M. HUREL qui donne pouvoir à M. ROBERT

M. BARTEAU qui donne pouvoir à Mme FRANÇOISE-AUFFRET

Mme GINESTY qui donne pouvoir à Mme FRANCÇOISE-AUFFRET

M. TEBALDINI qui donne pouvoir à Mme LECOQ

M. MARETTE

Mme DE SMET

Absents : Ü

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

Ressources Humaines

1. Mise en place de contrats d'apprentissage

2. Mise en place d'un PEC (Parcours Emploi Compétences)

3. Mise en place de l'annudlisation pour les agents du service Entretien des bâtiments communaux et du service Restauration

4. Création d'un poste de cuisinier

5. Suppression de 2 postes d'Adjoint Technique à temps non complet et création de 2 postes à temps complet

6. Suppression d'un poste de Rédacteur Principal 2°" classe et création d'un poste d'Adijoint Administratif

7. Suppression d'un poste d'Adijoint Administratif 2m classe et création d'un poste d'Adjoint Administratif

8. Mise en place d'un tableau des emplois

Divers

9. Communauté Urbaine Caen la Mer: Candidature au TEN (Territoire Engagé pour la Nature)

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d'approuver le compte-rendu du précédent Conseil Municipal.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 Juin 2027 est approuvé par 19 voix pour ef 2 abstentions. INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ET SES ADJOINTS

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les actions ef décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal.

City stade

Début de terrassement avec ouverture du parking. La fin des travaux est prévue pour décembre au plus tard.

Acquisition de la parcelle AE 102

La parcelle AE 102 située rue du bout de là-bas, plus connue sous l'appellation « Champ aux moutons » a fait l'objet le 26 mars dernier d'une audience auprès du juge de l'expropriation.

Nous avons entamé auprès de l'avocat du propriétaire les démarches d'achat de ce terrain et nous sommes désormais dans l'attente d'une date de signature pour cette transaction.

Acquisition de mobilier urbain

L'achat de mobilier urbain pour les écoles et aux abords est commandé ainsi que l'acquisition de panneaux pour la voirie.

Question de Madame FRANCÇOISE-AUFFRET concernant le CCAS

« Une rumeur dit » que le service des aides à domicile sera transféré à l'ADMR au 1%

janvier 2022.

Monsieur le Maire indique qu'effectivement, le service des aides à domicile rencontre des difficultés depuis de nombreux mois. || a été acté lors du dernier Conseil d'Administration réalisé en août dernier la possibilité d'un transfert des missions. À ce jour, l'organisme et la date réelle de transfert ne sont pas connus.N° _2021-09-036: RESSOURCES HUMAINES - MISE EN PLACE DE CONTRATS D'APPRENTISSAGE

EXPOSE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.

Ce dispositif présente un intérêt fant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui. Cela permettrait aussi de metire en place une politique de ressources humaines équitable et solidaire, dans une période extrêmement compliquée pour les personnes en recherche d'emploi.

A l'appui de l'avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage.

En l'occurrence, il s'agirait de recruter deux apprentis, l'un affecté au service urbanisme et l'autre au service jeunesse, afin de renforcer les effectifs déjà présents au sein de notre collectivité.

Les missions s'articuleraient pour l'apprenti en urbanisme autour de la mise en place de documents d'analyse du cadre urbain, de la sociologie et de la politique de la ville de Démouville, dans le cadre de l'urbanisation future.

Concernant l'apprenti recruté au service jeunesse, il aura pour missions l'encadrement de jeunes, accompagné par l'équipe actuelle.

DELIBERATION

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du Travail, Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 28 juin 2021,

Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel du 02 Septembre 2021, Sous réserve de l'avis donné par le Comité Technique, en sa séance du 23 septembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour et 3 voix contre :

e DE RECOURIR au contraf d'apprentissage.+ DE CONCLURE dès la rentrée scolaire 2021, deux contraïs d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Durée de la :

Formation Service Nombre de |. Diplôme préparé : postes P* prepare

Master Urbanisme &

aménagement Parcours

Aménagement durable,

urbanisme rénové,

assistance à maftrise

d'ouvrage

URBANISME Î 1 an

CPJEPS Animateur JEUNESSE 1] d'activités et de vie 1 an quotidienne e _ D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.N° 2021-09-037 : RESSOURCES HUMAINES - MISE EN PLACE D'UN PEC (PARCOURS EMPLOI

COMPETENCES)

EXPOSE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement :

° Un emploi permetiant de développer des compétences transférables, + Un accès facilité à la formation

e Un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 23.5 heures par semaine, la durée du contrat sera comprise entre 9 et 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC, multiplié par le nombre d'heures de travail.

Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

Contenu du poste : Animation des temps périscolaires et extrascolaires Durée du contrat : entre 9 et 12 mois

Durée hebdomadaire de travail : 23.5 heures

Rémunération : SMIC, multiplié par le nombre d'heures de travail

Et de l'autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de fravail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 28 juin 2021,

Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel du 02 Septembre 2021, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e DE CREER un poste d'Adijoint d'animation à compter du 13 septembre 2021 dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences ».

+ DE PRECISER que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée comprise entre 9 et 12 mois,

+ __ DE PRECISER que la durée du travail est fixée à 23.5 heures par semaine.

e D'INDIQUER que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail.

e D'AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.N° 2021-09-038 : RESSOURCES HUMAINES - MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION POUR LES AGENTS DU SERVICE ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU. SERVICE RESTAURATION

EXPOSE

Monsieur le Maire rappelle que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du Comité Technique (article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée). Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail (article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 précité).

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes

d'accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

* La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet

est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) ;

La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ; ÿ Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d'une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ; Y_ L'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ; Les agents doivent bénéficier d'un repos journdalier de 11 heures au minimum ; Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de

12 semaines consécutives ;

Monsieur le Maire rappelle en outre que l'annualisation du temps de travail est une pratique utilisée pour des services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

L'annudalisation du temps de travail répond à un double objectif :

Y_ Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.

Yÿ Maintenir une rémunération identique tout au long de l'année c'est-à-dire y compris pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l'agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité. La commune de Démouville souhaite mettre en place un cycle de travail annualisé pour le service général en charge de l'entretien des bâtiments communaux et le service restauration.

Actuellement, les agents travaillant au service général en charge de l'entretien des bôtiments ont des amplitudes horaires larges avec plusieurs coupures dans la journée.

Afin d'harmoniser le service général, la commune souhaite que le service restauration soit également sur un cycle de travail annualisé. La commune envisage de recruter une personne supplémentaire sur ce service et permettre ainsi de créer deux binômes pouvant assurer un service toute l'année.En mettant en place l'annudalisation pour ces deux services, les agents travailleront sur des ampliftudes raisonnables de travail et sans coupures tout au long de la journée.

Les agents du service général en charge de l'entretien des bâtiments seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l'année scolaire avec un temps de travail annualisé :

- 36 semaines scolaires à 37,25h sur 5 jours (soit 1341h),

- 7,4 semaines hors périodes scolaires (vacances scolaires) à 35h sur 5 jours (soit 259 h),

- |] journée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité.

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes.

Dans le cadre de cette annudalisation, l'autorité établira au début de chaque année scolaire un planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant d'identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent.

Les agents du service restauration seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l'année scolaire avec un temps de travail annudlisé :

- 36 semaines scolaires à 36h sur 8 jours (soit 1296h),

- 8.7 semaines hors périodes scolaires (vacances scolaires) à 35h sur 5 jours (soit 304 h),

-__] journée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité.

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2000-8158 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents coniractuels de la Fonction Publique Territoriale.

Vu l'avis du Bureau Municipal du 26 juillet 2021,

Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel du 02 Septembre 2021, Sous réserve de l'avis donné par le Comité Technique, en sa séance du 23 septembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ _ DE SOUMETTRE à un cycle de travail annualisé le service général en charge de l'entretien des bâtiments communaux et le service restauration, dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail.QUE les agents publics relevant d'un cycle annualisé restent soumis de plein droit à l'ensemble des droits et obligations des agents publics, tels que définis notamment par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ef obligations des fonctionnaires et n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

DE CERTIFIER sous la responsabilité du Maire le caractère exécutoire de cet acte.

D'INFORMER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.N° 2021-09-039 : RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN POSTE DE CUISINIER

EXPOSE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Muünicipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de permettre la création de deux binômes pouvant assurer le service restauration tout au long de l'année, il convient de renforcer les effectifs.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi de cuisinier, à temps complet, à compter du 1% octobre 2021.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au(x) grade(s) d'adjoint technique ; adjoint technique principal 2ème CL ; adjoint technique principal 1% CL où encore d'agent de mañtrise. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme ou d'expérience professionnelle dans le secteur de la restauration.

Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans,

renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delû, si ces contrats sont reconduifs,

ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3 Vu le tableau des emplois

Vu l'avis du Bureau Municipal du 26 juillet 2021,

Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel du 02 Septembre 2021, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 16 voix pour et 5 voix

contre :

+ D'AUTORISER la création d'un poste de cuisinier, à temps complet, à compter du 1% octobre 2021.

e D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.N° _2021-09-040 : RESSOURCES HUMAINES - SUPPRESSION DE 2 POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET ET CREATION DE 2 POSTES A TEMPS COMPLET

EXPOSE

Monsieur le Maire explique que deux agents, adjoints techniques à temps non complet, sont actuellement employés sur un temps de travail hebdomadaire de 30h00.

Monsieur le Maire propose de supprimer les deux postes d'adjoint technique à temps non complet à 30/35°", après avis du Comité Technique dans sa séance du 23 septembre 2021 et de créer deux postes d'adjoint technique à temps complet.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 26 juillet 2021,

Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel du 02 Septembre 2021, Sous réserve de l'avis donné par le Comité Technique, en sa séance du 23 septembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e D'AUTORISER la suppression de deux postes d'Adjoint Technique à temps non complet à 30/35ème,

+ D'AUTORISER la création de deux postes d'Adjoint Technique à temps complet à compter du 1° octobre 2021.

+ _ D’AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à produire et signer fout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

10N° 2021-09-041 : RESSOURCES HUMAINES - SUPPRESSION D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 2FVE CLASSE ET CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF

EXPOSE

Monsieur le Maire expose que, suite à la mutation de l'agent en charge du CCAS, le poste est vacant. Il convient donc, pour permettre le recrutement de la personne retenue ef ce à compter du 1% septembre 2021, de créer un poste d'Adijoint Administratif à temps complet et de supprimer un poste de Rédacteur Principal 2ème classe à temps complet.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 26 juin 2021,

Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel du 02 Septembre 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

e D'AUTORISER la suppression d'un poste de Rédacteur Principal 2°"e classe à temps complet.

e D'AUTORISER la création d'un poste d'Adjoint Administratif à temps complet à compter du 1 septembre 2021.

+ D’AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

IN° 2021-09-042: RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT

ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 25" CLASSE ET CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT

ADMINISTRATIF | |

EXPOSE

Monsieur le Maire expose que, suite à la mutation d'un agent, le poste est vacant. Il convient donc, pour permettre le recrutement de la personne retenue et ce à compter du 18 octobre 2021, de créer un poste d'Adjoint Administratif à temps complet et de supprimer un poste d'adjoint administratif Principal 2" classe à temps complet.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 26 juillet 2021,

Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel du 02 Septembre 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

e D'’AUTORISER la suppression d'un poste d'adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet.

e D'AUTORISER la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 18 octobre 2021.

e _D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

12N° 2021-09-043 : RESSOURCES HUMAINES - MISE EN PLACE D'UN TABLEAU DES EMPLOIS

EXPOSE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

l'est proposé de mettre en place un tableau des emplois qui sera présenté chaque début d'année notamment au regard du bon fonctionnement des services, des changements d'organisation, des commissions administratives paritaires et des réussites aux Concours.

Le tableau des emplois permanents ci-dessous présente par filière et catégorie les emplois budgétaires arrêté à la date du 1% août 2021 sur la base des modifications intervenues depuis le 1°' janvier 20217.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée, d'adopter le tableau des emplois suivant, au 1° août 2021 :

Emplois budgétaires Effectifs pourvus

O Emploi permanent o

Q à — 9 a ,

. a us + Q

Grade de l'emploi a Temps | Total | & 0 @ | Total = | Temps _ e Q,

D | complet | _ 791 D œ ® complet D

Emploi fonctionnel

-DGS A 1 0 1 0 0 1

Filière administrative

-Attaché A 1 0 1 1 0 0 1

-Rédacteur PL 28 CL B 2 0 2 2 0 0 2

-Adjoint admin. PL 1 C 0 1 L 1 0 0 1

CL

-Adjoint admin.PL'28 CL | C 2 0 2 1 0 0 1

-Adjoint administratif C 3 0 3 1 0 2 3

Filière Technique

-Agent de maitrise C 1 0 1 1 0 0 L

principal

-Adjoint fechnique PL C 6 0 6 6 0 0 6

18 CL

-Adjoint technique PL C 7 0 7 7 0 0 7

2 CL

-Adjoint fechnique C 2 4 6 6 0 0 6

13

Filière Animation

-Animateur PL 19 CL B 1 0 1 0 1 0 1

-Animateur PL 28 CL B 1 0 1 1 0 0 1

-Animateur B 1 0 1 1 0 0 1]

-Adjoint d'animation C 1 0 1 1 0 0 1]

PLIS CL

- Adjoint d'animation C 4 0 4 1 0 3 4

Filière sociale

-ATSEM PL 18 CE C 2 0 2 2 0 0 2

-ATSEM PL 28 CL C 1 0 1 1 0 0 1

Filière Police

municipale

-Brigadier-chef C 1] 0 1 1 0 0 1

principal

Total 37 5 42 35 1] 5 41

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 26 juillet 2021,

Vu l'avis de la Commission affaires sociales, Personnel: relations publiques et sécurité du 02 septembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

DE METTRE EN PLACE le tableau des emplois permanents de la commune de Démourville au 1° août 2021, au regard des événements relatifs à la gestion des ressources humaines intervenus depuis le 1° janvier 2021, pour prendre en compte les modifications liées au bon fonctionnement des services, aux changements d'organisation, aux commissions administratives paritaires et aux réussites aux concours.

D'ADOPTER le tableau des emplois ainsi établi au 1°’ août 2021 et annexé à la présente délibération.

DE DIRE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

14Annexe à la délibération n° 2021-09-043

Tableau des emplois au 01/08/2021

Emplois budgétaires Effectifs pourvus

O | Emploi permanent O

_... l& à 2 |S |$& Grade de l'emploi G ï Temps | Total | & G e Total

=. emps =: O Q

® | complet | _ 721 D œ o complet D

Emploi fonctionnel

-DGS A 1 0 1 1 0 0 1

Filière administrative

-Attaché A 1] 0 1 1 0 0 1

-Rédacteur PL 25 CL B 2 0 2 2 0 0 2

-Adjoint admin. PL 1® C 0 1 1] 1 0 0 1

CL

-Adjoint admin.PL 28 CL! C 2 0 2 1 0 0 1

-Adjoint administratif C 3 0 3 L 0 2 3

Filière Technique

-Agent de maitrise C 1 0 1 1] 0 0 1

principal

-Adjoint technique PL C 6 0 6 6 0 0 6

18 CL

-Adjoint technique PL C 7 0 7 7 0 0 7

2° CL

-Adjoint technique C 2 4 6 6 0 0 6

Filière Animation

-Animateur PL 18 CL B 1 0 1] 0 1 0 1

-Animateur PL 28 CL 1 0 1 1 0 0 1

-Animateur B 1 0 1] 1 0 0 1]

-Adjoint d'animation C 1 0 1 1 0 0 1

PLIS CL

- Adjoint d'animation C 4 0 4 1 0 3 4

Filière sociale

-ATSEM PL 19 CL C 2 0 2 2 0 0 2

-ATSEM PL 28 CL C L 0 1 1 0 0 1

Filière Police

municipale

Brigadier-chef C 1 0 1 1 0 0 1

principal

Total 37 5 42 35 1 5 41

15N° 2021-09-044 : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER = CANDIDATURE AU TEN (TERRITOIRE ENGAGE POUR LA NATURE) | :

EXPOSE

Monsieur le Maire et son équipe municipale souhaitent agir concrètement en faveur de la biodiversité. Pour cela, ils souhaitent intégrer la biodiversité au cœur de leurs politiques publiques et faire de la biodiversité un enjeu partagé par fous les acteurs locaux.

A cel effet, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages fixe l'objectif de « zéro perte nette de biodiversité ». Cet objectif se traduit par la parution, en juillet 2018, du plan biodiversité «Biodiversité, tous vivants ! », visant à accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB).

Territoires engagés pour la nature (TEN) est une des actions phare du plan

biodiversité nationale. L'initiative vise à reconnaître des collectivités candidates, dont les projets de développement intègrent la prise en compte de la biodiversité. Le projet global de la collectivité pour la biodiversité s'attachera à mobiliser de façon transversale ses différentes compétences, ainsi que l'ensemble des acteurs du territoire. Le dispositif TEN est animé en Normandie par la DREAL, la Région, l'Office français de la biodiversité, les agences de l'eau Seine-Normandie et Loire- Bretagne ainsi que l'Agence normande de la biodiversité et du développement durable (ANBDD).

La commune de Démouville souhaite candidater au dispositif TEN, et dans ce cadre, s'engage si elle est retenue à réaliser sous 3 ans un plan d'actions en faveur de la biodiversité. Celui-ci s'exprimera par la mise en œuvre a minima d'une action dans chacune des quatre thématiques suivantes :

-__ Action en faveur de la connaissance de la biodiversité :

o Le lancement d'un travail visant à répertorier la faune et la flore présente sur la commune avec l'aide d'acteurs locaux engagés dans cette démarche pourrait constituer une étude préparatoire à la mise en œuvre d'un atlas de la biodiversité communale.

-__ Action en faveur de la gestion du territoire :

o La création et la diffusion d'un guide de bonnes pratiques en faveur de la biodiversité dans les jardins privés est envisagée.

o La mise en œuvre d'un travail préparatoire en vue de cartographier des trames vertes et bleues à préserver et / ou à créer sur tout ou partie du territoire communal.

o Dans le cadre d'une modification du PLU en cours et de l'ouverture à l'urbanisation de plusieurs hectares de terrain, la municipalité

s'engage en faveur d'une urbanisation durable du territoire

communal et souhaite utiliser les leviers existants dans le domaine de l'aménagement.

16- Action en faveur de la biodiversité locale :

o Un programme de débitumisation des cours d'écoles.

o La création de jardins familiaux et /ou partagés devrait être proposée aux démouvillais et démouvillaises.

o L'organisation d'animations autour de la biodiversité pourraient être mises en place en lien avec le Conseil Municipal des Jeunes et le

secteur enfance jeunesse.

-__ Action en faveur de l'éducation citoyenne à la nature :

o La sensibilisation et l'accompagnement du Conseil Municipal des Jeunes et du secteur enfance jeunesse dans la mise en œuvre d'actions, de démarches en faveur de la protection de

l'environnement est déjà en marche et doit se poursuivre.

o La végétalisation participative via l'organisation de chantiers verts sur la commune sera proposée aux habitants.

L'obtention de la reconnaissance TEN validera la qualité de l'engagement de la commune de Démouville concernant la prise en compte de la biodiversité dans ses différentes politiques publiques.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 28 juin 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e D'APPROUVER la candidature de la commune à la démarche Territoires

Engagés pour la Nature.

e _ D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

17Sujets abordés au cours de la séance ne donnant pas lieu à délibération

> Ludovic ROBERT

“ Salon d'Automne : installation et montage le vendredi 24.09. Un document relatif aux permanences pour le positionnement des conseillers lors de ce salon est à disposition des conseillers.

“ Collecte des déchets recyclables et bacs jaunes :

Monsieur le maire donne la parole à madame Lecoq, laquelle explique qu'elle a fait un courrier de réclamation auprès de la communauté urbaine de Caen la mer concernant la contenance de son bac jaune. La communauté urbaine de Caen la mer lui a mis un 2°" bac jaune à disposition et a précisé que les tournées resteront en l'état.

Monsieur le Maire constatant le nombre important de réclamations portées à sa connaissance depuis la mise en place du nouveau système de tri et du calendrier de ramassage afférent propose la rédaction d'une motion afin de faire ressortir les problèmes et ainsi faire remonter les informations à la CU. L'ensemble des conseillers présents valide cette proposition et un projet de motion sera rédigé dans les semaines à venir.

“ Foncier

Monsieur le Maire indique qu'une vague de régularisation foncière va être réalisée pour l'ensemble de la commune et fera l'objet de points à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal.

> Laurent DROUIN

“ Forum des associations :

Monsieur Drouin indique que le forum des associations a accueilli environ 200 personnes et 20 associations étaient représentées.

Un mail a été envoyé aux associations afin de faire un bilan sur cette édition 2021 et ainsi de pouvoir améliorer cet événement pour l'année prochaine. Un point a déjà été identifié et l'année prochaine, une réduction du temps d'ouverture est prévue de 9h-13h.

Monsieur Drouin souligne l'inquiétude des associations sur le pass sanitaire à partir de 12 ans.

Y Foire à tout

Monsieur Drouin informe que la Foire à Tout aura bien lieu le 26 septembre prochain.

> Martine LEMARCHAND

“ Point sur la rentrée des classes

Madame Lemarchand indique que les effectifs constatés n'ont pas permis la réouverture de la classe fermée par l'Education Nationale.

Actuellement les effectifs sont les suivants :

Site Maternelle

vŸ”_ TPS/PS : 27 élèves

v”_ PS/MS : 27 élèves

18Ÿ” MS/GS : 27 élèves

Ÿ” MS/GS : 27 élèves

Site élémentaire

CP : 22 élèves

CP/CET : 21 élèves

CET/CE2 : 24 élèves

CE2 : 27 élèves

CM] : 26 élèves

CM1/CM2 : 22 élèves

CM2 : 26 élèves SKK

KKKK

Pour information, les parents ont apprécié de pouvoir rentrer dans la cour lors de la rentrée,

“ Cantine à 1€ :

Les chiffres sont encourageants en ce début d'année mais nous n'avons que 3 jours de recul. Un premier bilan sera fait à la fin de l'année civile.

Une commission cantine va être réunie fin septembre.

> Cédric CASSIGNEUL

Y Point MEEP :

Monsieur Cassigneul précise que la Mission Espaces Publics change de nom en MEEP : Direction de la Maintenance et de l'Exploitation des Espaces Publics. Depuis quelques mois, il y a des problématiques sur l'entretien des espaces verts et particulièrement dans les deux cimetières cet été.

Les cimetières ont été délégués à une association dont le contrat ne satisfait pas. Celui-ci est prévu jusqu'à la fin de l'année mais il ne sera vraisemblablement pas reconduit l'année prochaine. Cependant, Caen la mer ne prévoit pas de déployer des agents en renfort d'ici là.

Une nouvelle organisation de travail des agents a été mise en place en début d'année et celle-ci n'est pas non plus satisfaisante. Un réajustement de l'organisation vient d'être opéré par les services de Caen la mer avec pour objectif de revenir à un entretien des espaces verts satisfaisant d'ici à la fin de l'année.

> Mafhilde LECHEVALLIER

ÿŸ CMEJ

Madame Lechevallier indique que le CMEJ va voir son premier projet inauguré lors des journées européennes du patrimoine. Ce projet a été réalisé avec le concours du CDRE.

Il s'agit d'une course d'orientation à travers la commune sous forme d'enquête. Madame Lechevallier invite les personnes qui le souhaitent à se présenter devant la Mairie le 18 septembre prochain pour un départ à 14h ou à 16h.

Journées européennes du patrimoine

A l'occasion des JEP, l'église sera exceptionnellement et partiellement ouverte.

19> Madeleine FERET

ÿ Personnes âgées

Repas des anciens pour la fin d'année.

Une demande auprès du Préfet a été effectuée et nous attendons un retour. Vu qu'il s'agit d'un repas en faveur de personnes fragiles, la réalisation semble compromise.

Questions diverses

Madame LECOQ demande si la commune a réalisé un inventaire de la vaccination des personnes âgées. S'agissant de données médicales, la commune n'a pas accès à ces informations.

* Monsieur TRUILLET demande si le projet présenté il y a un an aux associations, de lister le matériel municipal et associatif a été effectué pour la rentrée. Monsieur DROUIN indique que c'est en cours et que cet inventaire se fait en collaboration avec les associations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h08.

VU, pour être affiché le 13 Septembre 2021,

conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales

Le Maire,

Ludovic ROBERT

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.

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