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Compte-Rendu - compte rendu cm 16.03.2015 0 Document publié le Lundi 16 mars 2015 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 16.03.2015 0)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MARS 2015

L’an deux mil quinze, le lundi 16 Mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Demouville, légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire.

Étaient présents : M. REYNAUD, Mme GODEFROY, M. LEPETIT, Mme FERET, M. VERGER, Mme HAMON, Mme BINET, Mme DUFEIL, Mme MONTANT, Mme GROUCHI, Mme MENANT, Mme GINESTY, M. MARETTE, Mme CASSIGNEUL, M. DROUIN, M. BARTEAU, M. TEBALDINI , Mme MONTERISI.

Excusés :

M. HECTOR qui donne pouvoir à Mme FRANÇOISE-AUFFRET

M. DELBRAYELLE qui donne pouvoir à Mme GODEFROY

M. ROBERT qui donne pouvoir à M. DROUIN

Absents : M. VOISIN

N° 2015-03-020 : BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014

EXPOSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire,

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. 2

N° 2015-03-021 : BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

EXPOSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider le vote du Compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion,

Vu le Compte de gestion de l’exercice 2014 dressé par le Comptable,

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après que Madame le Maire ait quitté la salle, et sous la présidence de Monsieur REYNAUD, 1er adjoint délégué en charge de l’urbanisme, des travaux et de l’environnement, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2014 dont les résultats sont les suivants :

○ Un résultat de l’exercice de 414 476,85 € soit un excédent cumulé de 1 246 666,11 € en section de fonctionnement.

○ Un résultat excédentaire de 308 057,99 € en section d’investissement.

Madame le Maire s’est retirée pendant le temps du vote.

N° 2015-03-022 : BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2014

EXPOSE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2014, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de l’exercice 2014 conformément au tableau ci-dessous. 3

AFFECTATION DU RESULTAT VILLE

DE L’ANNEE 2014 en 2015

A. RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Euro

Résultat d’investissement de l’exercice 2014 (Dépenses -Recettes) A = 58 699,31

Résultat antérieur reporté (positif ligne 001 du CA 2014) B = 249 358,68

Résultat de financement cumulé : A+B = à reporter au 001 de l'année N C = 308 057,99

Restes à réaliser en dépenses d’investissement D = 49 473,47

Restes à réaliser en recettes d’investissement E=

Besoin de financement cumulé corrigé des RAR : F = C-D+E F = 258 584,52

B. AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Euro

Résultat de l’exercice 2014 (Dépenses -Recettes) G1 = 414 476,85

Résultat antérieur reporté (positif ligne 002 du CA 2014) G2 = 832 189,26

Résultat cumulé à affecter : G = G1+G2 G = 1 246 666,11

Affectation minimum obligatoire : H = 0,00

si F > 0 = > H = 0

si F < 0 et si G > F alors H = F

si F < 0 et si G < F alors H = G

Affectation supplémentaire au financement des investissements de 2015 dans la

limite de G-H : I = - €

Montant total du titre à émettre au 1068 en 2015 accompagné de la délibération d’affectation du résultat : J = H + I J = 500 000,00 €

Montant de l’excédent de fonctionnement reporté en 2015 :

K = G-J 002 K = 746 666,11 € 4

N° 2015-03-023 : BUDGET PRIMITIF 2015

Madame le Maire rappelle que la commission finances s’est réunie le 19 janvier 2015, le 26 janvier 2015 et le 9 février 2015 pour travailler sur le projet de budget primitif 2015.

Puis Madame le Maire donne la parole à Madame DUFEIL, conseiller délégué en charge des finances qui présente le projet de budget primitif pour l’année qui s’établit à :

- 3 397 803.11 € en section de fonctionnement

- 1 033 953.99 € en section d’investissement

Détail de la section de fonctionnement

DEPENSES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 135 466.11 €

012 CHARGES DE PERSONNEL 1 476 800.00 €

022 DEPENSES IMPREVUES 191 628.00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 569 309.00 € 66 CHARGES FINANCIERES 20 000.00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLE 4 600.00 €

RECETTES

002 EXCEDENT REPORTE 746 666,11 €

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 42 800.00 €

042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT 30 000.00 € ENTRE SECTIONS

70 PRODUITS DES SERVICES 240 840.00 €

73 IMPOTS ET TAXES 1 648 663.00 €

74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 636 834.00 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30 000.00 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 22 000.00 €

Détail de la Section d’Investissement

DEPENSES

020 DEPENSES IMPREVUES 61 528.48 €

040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT 30 000.00 €

ENTRE SECTIONS

16 EMPRUNTS ET DETTES 165 000.00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 85 895.79 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 690 279.72 € 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 1 250.00 €

RECETTES

001 SOLDE D’EXECUTION DE SECTION INV REPORTE 308 057,99 € 10 DOTATIONS FONDS DIVERS 164 408.00 €

1068 EXCEDENTS DE FONCT CAPITALISES 500 000.00 €

13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 61 488.00 €

Le Conseil Municipal, après examen des propositions et suivant l’avis favorable de la Commission Finances, approuve le Budget Primitif 2015 tel qu’il est présenté selon les suffrages exprimés ci-dessous :

Vote pour : 20

Vote contre : 1

Abstention : 1 5

Ledit budget est réputé voté par chapitre.

N° 2015-03-024 : BUDGET PRIMITIF 2015 – TRAVAUX REALISES EN REGIE

EXPOSE

Dans le cadre du budget primitif 2015, il est proposé aux élus d’inscrire un crédit de 30 000 € au chapitre 011, en dépenses de fonctionnement, à l’article 722 (chapitre 042) en recettes de fonctionnement et aux articles 21311, 21312 et 21316 (chapitre 040) en dépenses d’investissement pour des travaux à réaliser par le service technique municipal et l’achat de matériaux qui peuvent être affectés à la section d’investissement dans le cadre des travaux en régie. II est donc proposé d’inscrire ceux-ci au programme de travaux en régie :

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, suivant l’avis favorable de la Commission Finances, approuve à l’unanimité l’ensemble de ces propositions.

N° 2015-03-025 : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2015

Le Conseil Municipal, suivant l’avis favorable de la Commission Finances, décide à l’unanimité de maintenir, pour l’exercice 2015, le niveau des taux d’imposition votés en 2009 à savoir :

- Taxe d’habitation 15.44 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 45.29 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62.09 %

IMPUTATION

BUDGETAIRE NATURE DES TRAVAUX

PROPOSITION

BP 2015

21311 Mairie - Réfection peintures 2 500

Total 21311 2 500 21312 Ecole maternelle – Réfection peinture couloir 2 000

21312 Ecole maternelle – Réalisation de coffre et étagères 500

Total 21312 2 500 21316 Cimetière – Aménagement d’un puits du souvenir 10 000

21316 Cimetière – Réfection des allées 5 000

21316 Cimetière – Aménagement du parking extérieur 10 000

Total 21316 25 000

TOTAL 30 000 6

N° 2015-03-026 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2015

EXPOSE

Madame le Maire rappelle que la Commission Finances s’est réunie les 19 et 26 janvier dernier pour étudier l’ensemble des demandes de subventions présentées par les associations.

DELIBERATION

Suivant les propositions de la Commission Finances,

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions de la commission et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer les subventions suivantes au titre de l’année 2015 :

Article Associations démouvillaises Montant €

6574 UACVG 1 500

6574 ASSOCIATION DES PARENTS ELEVES 950

6574 CDRE 600

6574 CHORALE EVASION 900

6574 COMITE JUMELAGE DEMOUVILLAIS 2 400

6574 ASD BASKET 4 000

6574 ASD FOOT 4 500

6574 ASD GYM 200

6574 JUDO CLUB DEMOUVILLAIS 2 500

6574 LES LOISIRS DE L'ESPRIT 1 100

6574 OCCE ECOLE MATERNELLE 2 800

6574 OCCE ECOLE PRIMAIRE 4 000

6574 PETANQUE DEMOUVILLAISE 900

6574 RANDO BOIS ET MARAIS 500

6574 COMITE INTERCOMMUNAL DE JUMELAGE 1 000

6574 TENNIS DEMOUVILLAIS 1 800

6574 TEAM SPORT DEMOUVILLE 1 000

6574 UCAD 300

6574 VTT PASSION 500 7

Article Associations extérieures Montant €

6574 ADGS 50

6574 AFM TELETHON 30

6574 APF ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 30

6574 BTP CFA CALVADOS 150

6574 CAEN SUD GR 30

6574 CHAMBRE DE METIERS DU CALVADOS 300

6574 CHAMBRE DES METIERS DE VENDEE 30

6574 MAINTIEN DROITS et LIBERTES des COMMUNES DE CAEN LA MER 469

6574 Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière de Basse Normandie 30

6574 LA JEUNESSE EN PLEIN AIR 30

6574 PREVENTION ROUTIERE 100

6574 LA POMME BLEUE 30

6574 PEP 14 30

6574 LES RESTOS DU COEUR 100

6574 LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER COMITE DEP DU CALVADOS 30

6574 MFR LA BAGOTIERE 30

6574 MFR VIMOUTIERS 30

6574 SECOURS POPULAIRE 30

6574 ASS VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 30

6574 ASS FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 30

6574 MFR MALTOT 30

6574 FRANCE ALZHEIMER 30

Sujets abordés au cours de la séance ne donnant pas lieu à délibération :

 Madame le Maire donne la parole à M. BOUVET, percepteur, qui rappelle que la prudence est de rigueur au vue de la situation économique actuelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.