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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 43 attribution marche subsequent4 CPIE panneaux photovoltaiques
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 43 attribution marche subsequent4 CPIE panneaux photovoltaiques)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Ë
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2025
NE
/
Publié
le 25/09/2025
ID
: 040-244000659-20250922-2025
43-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA PRESIDENTE
Fourniture
et
pose
d’équipements
photovoltaïques
en
toiture
en
autoconsommation
ou
revente
totale
Attribution
du
marché
subséquent
n°4
- CPIE
Seignanx-Adour
Décision
n°2025-43
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1
relatifs
aux
procédures
adaptées,
les
articles
L.
2113-6
et
L2113-7
relatifs
aux
groupements
de
commande
et
les
articles
R.2162-7
et
suivants
relatifs
aux
marchés
subséquents
et
aux
accords-cadres
multi-attributaires,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6 novembre
2024
autorisant
la constitution
d’un
groupement
de
commande
composé
de
la
Communauté
de
communes
et
des
8 communes
du
Seignanx
pour
un
marché
de
fourniture
et
de
pose
d'équipements
photovoltaïques
en
toiture
en
autoconsommation
ou
revente
totale
avec
un
seuil
de
commande
annuel
maximal
de
1
000
000
€
HT,
selon
la-forme
d’un
accord-cadre
multi-attributaire
à
marchés
subséquents,
et
la
signature
des
pièces
afférentes, VU
la
décision
du
10
avril
2025
d'attribuer
l’accord-cadre
à
marchés
subséquents
aux
sociétés
Lamazouade,
2AVF
Énergies
Thermoneo
Solaire
et
MC2E
pour
une
période
initiale
allant
jusqu’au
31
décembre
2025;-renouvelable
trois
fois
un
an,
VU
la
nécessité.
de
passer
un
marché
subséquent
dans
le cadre
de
ce
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
la pô$se
d'équipements
photovoltaïques
en
autoconsommation
sur
le bâtiment
pédagogique
du
CPIE
Seignanx-Adour,
CONSIDÉRANT
l'analyse
préalable
des
besoins,
la mise
en
concurrence
des
attributaires
de
l’accord-cadre
le
1° juillet
2025
via
la
plateforme
des
marchés
dématérialisés,
CONSIDÉRANT
les offres
reçues
et
l’analyse
qui
en
a été
faite
au
regard
des
critères
énoncés
dans
la lettre
de
consultation,
CONSIDÉRANT
que
l'offre
remise
par
la société
Lamazouade
s’est
avérée
être
économiquement
les
plus
avantageuse, DÉCIDE Article
1°:
De
signer
un
marché
avec
la
société
Lamazouade
(40230
Orx)
concernant
la
fourniture
et
la
pose
d'équipements
photovoltaïques
en
autoconsommation
sur
le
bâtiment
pédagogique
du
CPIE
Seignanx-Adour
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
17
825,01
€ HT,
soit
21
390,01
€ TTC. Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 25/09/2025
ID
: 040-244000659-20250922-2025
43-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
des
marchés
subséquents
figure
dans
le
Cahier
des
charges,
le
marché
subséquent
valant
acte
d'engagement
et
les
annexes.
Article
2
: Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3
: Madame
la
Comptable
publique
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
4
: Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant.
Article 5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
-
L'entreprise
attributaire
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx,
le 22
septembre
2025
Le
Seignarswhelle
DUFAU