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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 54 attribution panneaux photovoltaiques
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 54 attribution panneaux photovoltaiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2024
{ef
ÿ
à
Publié le 24/07/2024
HE
A
ID : 040-244000659-20240722-2024
54-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Construction
d'équipements
photovoltaïques
en
autoconsommation
individuelle
raccordée
au
réseau
Attribution
du
marché
de
travaux
Décision
n°2024-54
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
la
nécessité
de
passer
un
marché
de
travaux
pour
la
construction
d'équipements
photovoltaïques
en
autoconsommation
individuelle
raccordée
au
réseau,
Vu
l'appel
public
à
concurrence
paru
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
demat-
ampa.fr,
l'affichage
à
la Communauté
de
communes
et sur
son
site
Internet
en
date
du
17
mai
2024,
Considérant
que
les
prestations
seront
réparties
en
deux
tranches :
Tranche
Désignation
TF
Logements
temporaires
TO001
Office
de
tourisme
communautaire
Considérant
les
offres
remises
et
l’analyse
qui
en
a été
faite,
Considérant
que
l'offre
remise
par
l’entreprise
MC2E,
domicilié
à Port-de-Lanne
(40300),
s’est avérée
être
économiquement
la
plus
avantageuse,
DÉCIDE Article
1°”:
De
signer
un
marché
avec
l’entreprise
MC2E
pour
la
construction
d'équipements
photovoltaïques
en
autoconsommation
individuelle
raccordée
au
réseau
pour
un
montant
total
de
29
365
€
HT,
soit
35
238
€ TIC
correspondant
à
la
tranche
ferme
(logements
temporaires)
et
la
tranche
optionnelle
(Office
de
tourisme
communautaire).
L'exécution
des
travaux
débute
dès
la
notification
du
marché.
l'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le
Cahier
des
charges,
l’Acte
d'engagement
et
les
annexes. Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2024
Publié
le
24/07/2024
ID
: 040-244000659-20240722-2024
54-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
2 : Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3 : Madame
la
Comptable
publique
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
4 : Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
6 : Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
L'entreprise
attributaire
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le 22
juillet
2024
À
La
Présidente,