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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
ID
:040-214002883-20250710-DEC2-AU
COMMUNE
de
SARBAZAN
DECISION
DU
MAIRE
2025
/ 02
Prise
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Générale
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
Marché
de
travaux
Le
Maire
de
la
Commune
de
SARBAZAN,
Vu
Les
articles
L.2122-22,
L.2131-2
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
Marchés
Publics
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sarbazan
DCM2020/06/36/15
en
date
du
11
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
;
VU
le
décret
n°
2024-1217
du
28
décembre
2024,
seuil
de
dispense
et
de
mise
en
concurrence
préalables
pour
les
marchés
de
travaux
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
100
000
euros
VU
les
devis
reçus
Après
étude
des
offres
et
l'avis
du
conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2025,
DÉCIDE
:
Article
1
:D'attribuer
le
marché
de
prestations
de
services
à
l'Entreprise
«
GREEN
LABEL
» dont
le
siège
est
situé
52
chemin
au
Bruca
33430
AUBIAC
pour
un
montant
de
39
000.00€
HT
pour
la
mise
en
œuvre,
la
fourniture
et
les
travaux
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
autoconsommation
à
100%
au
Pôle
Santé
de
la
commune
de
Sarbazan
Article
2
:La
secrétaire
générale
de
mairie
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
Article
3
:La
présente
décision
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
sera
rendu
compte
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et
de
sa
publication
le
10
juillet
2025