Procès Verbal - proces verbal cm 24.11.2022

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Procès Verbal - proces verbal cm 24.11.2022 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Lagraulière. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 24.11.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

RÉ P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E – D É PA R T E M E N T D E L A C O R R È Z E

CO M M UNE D E L AG R AU L I È RE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022

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L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre, le Conseil municipal de la commune de Lagraulière, dûment convoqué le seize novembre précédent, s’est réuni à vingt heures en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Ubald Chenou, Maire de Lagraulière

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 20 octobre 2022

2. Attribution de subventions exceptionnelles aux associations – année 2022 3. Attribution du marché de travaux d'aménagement de la rue Hortense Martin 4. Renonciation au droit de préférence – parcelle boisée cadastrée AV 121

5. Budget annexe « Caisse des écoles » – Décision modificative - année 2022 6. Information sur les décisions prises par le maire par délégation de pouvoir du Conseil municipal

7. Informations diverses (Maintenance des chaudières, info collecte déchets Tulle Agglo) 8. Questions orales

Etaient présents : Ubald CHENOU, Muriel REBUFFEL, Franck ALBORGHETTI, Christophe MEYRIGNAC, Jacques CLAUSIER, Catherine ENDEAN, Georges MEYRIGNAC, Alain RAVIER, Claudine LAVAL, Céline NISI, David BOUSQUET, Carole LEYRIS

Etaient absents excusés : Jean-Michel RAFFY (pouvoir à Georges MEYRIGNAC) Etaient absents : Pauline GUERAUD, Valérie DEDIC

Conseillers votants : 13

*******************************

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00 et vérifie que le quorum est atteint. Monsieur Jean-Michel RAFFY, absent excusé a donné pouvoir à Georges MEYRIGNAC pour le représenter.

Madame Pauline GUERAUD et Valérie DEDIC sont absentes.

Madame Carole LEYRIS est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour de la présente séance :

1- Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 20 octobre 2022

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.

2- Attribution de subventions exceptionnelles aux associations – année 2022

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La Commune de Lagraulière apporte chaque année aux associations une aide sous forme de

subvention en espèce et/ou en nature.

Vu les demandes de subventions exceptionnelles déposées par les associations au titre de l’année

2022,

Il est proposé au Conseil municipal d’étudier l’attribution de subventions aux associations suivantes :

Association Montant de la subvention Détail des projets

Association des Parents d’Elèves

(APE)

700 €

Nuit des étoiles/Kermesse de

l’école/ Chasse aux œufs de Pâques

NSL Rugby 650 € Qualification pour les phases

finales de Ligue

La Graule Nature 400 € Corrida de Noël

Club Doux Printemps 0 € Paniers Garnis pour adhérents

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à la majorité,

le Conseil Municipal :

- Approuve l’attribution du montant des subventions ci-dessus à chacune des associations

mentionnées.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022.

3 - Attribution du marché de travaux d'aménagement de la rue

Hortense Martin

Vu le Code de la commande publique,

Vu les statuts de TULLE AGGLO,

Vu l’analyses des offres des entreprises candidates,

Sur le rapport de Monsieur le Maire :

Dans le cadre de l’opération de travaux d’aménagement de la rue Hortense Martin afin d’assurer la

sécurité des usagers, la commune a reçu les devis de trois entreprises :

- Lascaux TP (Lubersac) : 12 300 € H.T.

- Siorat (Ussac) : 12 395 € H.T.

- NBTP (Lagraulière) : 16 656.21 € H.T.

Après l’analyse des offres, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer le marché de travaux pour

les travaux d’aménagement de la rue Hortense Martin à l’entreprise Lascaux TP pour un montant

total de 12 300 € H.T.

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Pour information, le chantier devrait débuter à la fin du mois de janvier 2023. Pour ces travaux, la

Commune va bénéficier d’une subvention du Département à hauteur de 30%.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Approuve l’attribution du marché de travaux pour les travaux d’aménagement de la rue

Hortense Martin à l’entreprise Lascaux TP pour un montant total de 12 300 € H.T.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes y afférents.

4 - Renonciation au droit de préférence – parcelle boisée cadastrée AV 121

Monsieur le Maire informe que la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 a institué un droit de

préférence au profit de la commune en cas de cession de parcelles boisées de moins de 4 hectares,

ainsi qu’un droit de préemption en cas de contiguïté avec la parcelle boisée à vendre, modifiant ainsi

les articles L 331-19 et suivants du Code Forestier.

Vu la demande présentée le 8 novembre 2022 par la SAFER, pour le compte de M. Serge

CHARBONNEL et relative à la vente d’une parcelle de terre boisée, d’une superficie de 10 115 m²,

cadastrée AV 121 et sise « Le Brezou », en zone N de la carte communale et située dans le périmètre

ZNIEFF (Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique), au prix de 3000 € auquel

s’ajoute une prestation de service due à la SAFER d’un montant de 850 €.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

le Conseil municipal :

- Décide de renoncer au droit de préférence pour le bien ci-dessus exposé.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

5 – Budget annexe « Caisse des écoles » - Décision modificative – Année 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23- 42-2

relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M 14,

Vu la délibération 30 mars 2022 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2022,

Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget principal 2022 de

la Commune,

Vu les dernières factures relatives aux commandes pour la cantine scolaire, il y’a lieu d’augmenter les

crédits alloués au compte 60623,

Vu les crédits alloués pour les dépenses liées au personnel extérieur,

Le Maire propose de diminuer les crédits alloués au compte 6218 (autre personnel extérieur) de 600€

afin d’augmenter d’autant les crédits alloués au compte 60623 (alimentation)

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Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

le Conseil municipal :

➢ APPROUVE la décision modificative comme suit :

6 – Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire depuis la

dernière séance du conseil municipal

Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, ci-après les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal, depuis le 1er septembre 2022 :

- Décision Dec-2022-016 du 04 novembre 2022 portant attribution d'une concession de terrain au cimetière communal à M. et Mme BOUDRIE.

- Décision Dec-2022-017 du 04 novembre 2022 portant attribution d'une concession de terrain au cimetière communal à Mme PEPIN Yvonne.

- Décision Dec-2022-018 du 14 novembre 2022 portant désignation d'un avocat dans l'affaire qui oppose la Commune à Groupama d'Oc dans le cadre de travaux à la salle polyvalente.

- Décision Dec-2022-019 du 16 novembre 2022 portant mise à disposition d'une salle communale pour l'installation du cabinet d'un ostéopathe.

- Décision Dec-2022-020 du 21 novembre 2022 portant attribution d'une concession de terrain au cimetière communal à M. et Mme CHAUMEIL Marc et France.

7 - Informations diverses

a) Points de collecte des déchets par Tulle’Agglo : Monsieur le Maire présente l’ensemble des nouveaux points de collecte des déchets mis en place par Tulle Agglo avec plans et images à l’appui. Ceux-ci seront situés : Rue des Ecoles, Place du Foirail, devant le Cimetière, La Croix Vieille, Trarieux, Bois la Fleur, Al Suquet, Bonnet Rouge, la Montagne, la Barthe, Route de la Croix Rouge, les Vergnottes, les Barrières et la Peyssonnerie.

b) Maintenance des chaudières : RT Chauffage a annulé sa prestation, la commune a fait appel à un nouveau prestataire.

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c) Liquidation SARL HARTLAS PLAMAN (restaurant Le Gros Lierre) par la SCP BTSG : commercialisation du fonds de commerce. La date limite de dépôt des offres pour l’achat du mobilier est fixée au 09 décembre. Monsieur le Maire souhaitait proposer 3500€ pour le bar et 2000€ pour les tables et les chaises, mais sachant que le restaurant doit 2500€ à la commune, les élus décident de ne pas faire d’offre.

d) Dégradation de la berge sur la propriété de Monsieur MEYRIGNAC à Blanchefort : copie du constat d’huissier effectué par le propriétaire et transmis à Tulle’Agglo.

e) Entretien salle de rugby : le Maire a constaté un défaut d’entretien de la salle occupée par le club de rugby : bouteilles de verre vides non débarrassées, four pas nettoyé, plats et plaques pas nettoyés, poubelles pas vidées, sol pas entretenu... Le club ayant déposé une demande de subvention, il est convenu que celle-ci ne sera versée que lorsqu’une solution sera proposée pour remédier à ce problème.

f) Jacques CLAUSIER, conseiller municipal, a posé tous les panneaux des chemins de randonnées sur la commune. Merci à lui.

8 - Questions orales des élus

- Le Club de rugby demande que la mairie se dote d’une bouteille de gaz personnelle pour pourvoir aux besoins estivaux lorsque la salle est louée à des particuliers.

- Le lave-verre dans la salle du rugby ne chauffe pas, il faudrait le raccorder à une arrivée d’eau chaude.

L’ordre du jour étant clos, Monsieur le maire lève la séance à 22h00.

La secrétaire de séance Le maire,

Carole LEYRIS Ubald CHENOU