Procès Verbal - proces verbal du 24.11.2022

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Procès Verbal - proces verbal du 24.11.2022 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 24.11.2022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Changement climatique, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

Date de convocation : 16 Novembre 2022

L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX

LE VINGT-QUATRE NOVEMBRE A VINGT HEURES

Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Vincent, Maire.

Présents : M. DU PRADEL Christian, Mme NACRY Marie, M. DU PRADEL Xavier, Mme CUEILLE Caroline, M. DUBOURG Bruno, Mme FOREST-BOULET Monique, Mme LONGOUR Gisèle, M. POUJADE Jean-Philippe, M. MEILHAC Benoît, Mme GRIVEL Bernadette, M. MAUGEIN Benjamin, M. LATHIEYRE Pascal, Mme JOUIN-BREARD Pauline.

Excusé : M. CHALMEY Sébastien

Formant la majorité des membres en exercice (14/15).

Secrétaire de séance : Mme GRIVEL Bernadette

AJOUT À L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour :

- Proratisations tarifs abonnements Eau et Assainissement

- Subvention Téléthon 2022

Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du 20 Octobre 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.

DECISION MODIFICATIVE – VIREMENT DE CREDITS - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal sur décision du Maire,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2022 sont insuffisants,

Décide de modifier l’inscription comme suit :Intitulé des comptes Augmentation des Crédits Diminution des Crédits Comptes Montants (€) Comptes Montants (€)

Frais d’études

(Op 047 Diagnostic Energétique)

Bâtiments et Installations

(Op 125 Eclairage Public)

DEPENSES – INVESTISSEMENT

Terrains nus

(Op 127 Acquisition Terrain)

Réseaux de voirie

(Op 44 Voirie 2022)

DEPENSES - INVESTISSEMENT

20311

2041582

+ 1 350.00 €

+ 1 823.00 €

+ 3 173.00 €

2111

2151

- 1 350.00 €

- 1 823.00 €

- 3 173.00 €

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. En cas de suppression, l’avis du Comité Technique est obligatoire.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 04 Juillet 2022,

Le Maire propose à l'assemblée :

- La suppression d’un emploi permanent d’Agent de Maîtrise à temps complet - La Création d’un emploi permanent d’Agent de Maîtrise Principal à temps com- plet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'adopter la création de l’emploi proposé à compter du 1er octobre 2022.

Le tableau des emplois est ainsi modifié et arrêté comme suit à compter du 1er Octobre 2022 :FILIERE FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE TECHNIQUE FILIERE ANIMATION

CADRE

EMPLOI

Rédacteur

Administratif

Territorial

Adjoint Administratif

Territorial

Adjoint Agent de Maîtrise Adjoint

Territorial

d’Animation

Technique Territorial

Territorial

GRADE

Rédacteur

Principal

2ème classe

Adjoint

Administratif

Principal 1ère

classe

Adjoint Technique

Principal 2ème classe

Agent de

Maîtrise

Principal

Adjoint

d’animation

Adjoint

Administratif

Principal

2ème classe

Agent de

Maîtrise

Principal

EFFECTIF

1 emploi 1 emploi 1 emploi

1 emploi à temps

non complet

19.52 heures

(recrutement

contractuel)

1 emploi à

temps

complet

1 emploi à

1 emploi à

temps non

complet

à temps

complet

à temps

complet

à temps non

complet

24 heures

temps

complet 19 heures

(Recrutement

contractuel)

(Recrutement

contractuel)

(Recrutement

contractuel)

COUPURE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé lors de la réunion du 08 Novembre 2019 (cf délibérations n°2019/07/80) de couper l’éclairage public une partie de la nuit pour les postes équipés d’une horloge astronomique de coupure.

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions de maîtrise de la consommation d’énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une augmentation de la plage horaire de coupure nocturne de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les coupures de l’éclairage public seront mises en place à compter du 1er décembre 2022 selon les modalités suivantes :

- Postes « Monceaux-bourg », « Escourbaniers », « Laygues » :

Coupure de 1H00 à 6H00 du 1er juillet au 31 août

Coupure de 22H00 à 6H30 du 1er septembre au 30 juin.

- Postes « Malpas », « Chambon », « Vergnolles », « Temple », « Saulières », « La Borie », « la Souvigne », « les Cheyroux » et « Vaurette » :

Coupure de 22H00 à 6H30 toute l’année.Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée délibérante :

 DÉCIDE de couper l’éclairage public la nuit selon les périodes, horaires et postes ci- dessus mentionnés ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2019/07/80.

PRORATISATION DU TARIF DE L’ABONNEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT SUR LES RESIDENCES PRINCIPALES ET SECONDAIRES

Monsieur le Maire souhaite apporter des précisions aux deux délibérations prises en date du 07.04.2022 concernant le tarif de l’eau et le tarif de l’assainissement.

Il indique que la facturation du forfait d’abonnement Eau ou Assainissement prend en compte le temps d’occupation du logement de chaque administré et qu’il est donc calculé un prorata temporis sur ces forfaits.

Ce prorata s’applique aussi bien sur les résidences principales que secondaires et dans les cas suivants :

- Vente

- Changement de propriétaire

- Changement de locataire

Le Maire est autorisé à appliquer cette proratisation tarifaire pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs.

SUBVENTION 2022 - TELETHON

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier reçu concernant une demande de subvention.

Au vu de l’inscription au budget principal 2022 en dépenses de fonctionnement d’un montant de 3 000 € à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et aux personnes privées » ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil munici- pal décide d’accorder la subvention pour le Téléthon 2022 selon le tableau ci-dessous, celle-ci sera versée à l’AFM Téléthon :

ASSOCIATIONS MONTANT SUBVENTION ACCORDÉE EN 2022

AFM TELETHON 80 €AFFAIRES DIVERSES

Règlement Raccordement Assainissement Collectif :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le coût de raccordement à l’assainissement collectif est actuellement de 100 €. Il souhaite que ce tarif soit réévalué à un coût plus proche du réel, ce qui fera l’objet d’une prochaine délibération.

Chemin d’Escourbaniers :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des travaux à envisager sur le chemin d’Escourbaniers de chez Mme FRIZON à chez Mme DON afin que celui-ci ait une largeur minimale de 3 mètres pour permettre le passage des véhicules de secours (obligation légale). Les propriétaires concernés se sont engagés à céder gracieusement le terrain nécessaire à la commune Devis Géomètre ALLO et CLAVEIROL s’élève à 1 040 € HT (pour le levé topographique) 5 propriétaires sont concernés.

Document d’arpentage s’élève à 120 € / propriétaire

Il indique qu’il faut prévoir également une somme pour les actes administratifs Monsieur le Maire donne par ailleurs, lecture de deux devis reçus concernant les travaux : PIERROT TP 10 200 € HT

TERRACOL TP 15 879 € HT

Le Conseil Municipal valide la démarche.

Monsieur le Maire propose d’informer les propriétaires de la venue prochaine du géomètre pour la réalisation du levé topographique.

Convention plate-forme « MARCHÉ PUBLIC » :

Monsieur le Maire donne lecture de la convention à renouveler concernant la plate-forme « MARCHÉ PUBLIC ». La Conseil Municipal émet un avis favorable pour le renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental de la Corrèze.

Demande de créneaux horaires – Salle polyvalente :

Monsieur le Maire donne lecture du mail reçu du Club de Karaté de St CHAMANT demandant un prêt de la salle pour y proposer des séances de Kung fu le mercredi soir de 18h30 à 20h. Les cours seraient assurés par Monsieur CARON Damien habitant sur la commune de MONCEAUX au Temple. Le Conseil Municipal est favorable à la gratuité de la salle polyvalente mais propose que des séances d’initiation gratuites soient proposées notamment pour les enfants de l’école. Monsieur le Maire demande à Madame Marie NACRY de prendre contact avec Monsieur CARON Damien afin de caler cette requête.

Accueil des Nouveaux Arrivants :

Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette journée de rencontre entre les nouveaux arrivants et les différentes associations de la commune. Il rappelle que cette manifestation était ouverte à tous. Au vu de la réussite de cette opération, il est décidé de la renouveler. Les associations de la commune seront contactées avant l’été 2023 afin de prévoir une journée de ce type en septembre 2023.

Demande d’aliénation – Chemin à la Lathieyre :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mr et Mme FRADET demandant d’acheter le chemin rural (voie sans issue) passant devant leur maison. Il explique que ce chemin dessert uniquement les parcelles de Mr et Mme FRADET. Monsieur le Maire informe qu’il y a obligation de faire une enquête publique qui serait à la charge de la commune, que les frais du géomètre et les frais du notaire seraient eux, à la charge du propriétaire. Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Une demande d’estimation sera faite auprès du Service des Domaines.

Ecole – Classe de découverte :

Monsieur le Maire informe que les élèves vont partir faire une classe découverte au printemps en Bourgogne (visite du Château de Guédelon). Une participation à cette classe est demandée. Le Conseil Municipal décide de participer à hauteur de 3000 €.

PAT (Projet Alimentaire Territorial) :

Monsieur Benoît MEILHAC fait le compte rendu de la réunion de suivi de l’opération « Cuisine Test » qui s’est déroulée le lundi 21 Novembre 2022.Création d’un Club Housse et d’un vestiaire – Terrain Tambourin :

Monsieur le Maire présente le projet de créer un Club Housse et un vestiaire supplémentaire ainsi due des douches dans le prolongement du Local Technique. Il demande au Conseil Municipal s’il est favorable pour le lancement de l’étude du projet. Il est émis un avis favorable.

Points d’Apports Volontaires des déchets :

La Communauté de Communes XVD demande à la commune de bien vouloir répondre au positionnement des PAV sur le territoire communal. Le Conseil Municipal est contre tant que l’on n’a pas plus d’informations techniques et économiques. La question des campings est soulevée mais aucune information à ce sujet.

Aménagement des Chansèves- extension du bâtiment + parcours d’orientation et sentier d’interprétation :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu concernant l’attribution d’une aide à hauteur de 80 % pour un montant de 39 980.64 € au titre du programme LEADER Vallée de la Dordogne.

Vergnolles – Conduite Assainissement Collectif :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a reçu Mr LAMBERT Clément et Mme OFFMAN Julie habitants à Vergnolles qui demandent s’il est possible de déplacer la conduite de l’assainissement collectif qui passe sur leur parcelle AR n° 580 laquelle se trouve en zone constructible et celle-ci leur pose problème par rapport à un projet de construction d’un bâtiment. Le Conseil Municipal demande de leur faire un courrier qui précise que, s’ils obtiennent un permis de construire sur cette parcelle, la Commune s’engage de déplacer la conduite si elle est vraiment gênante.

Programme Voirie 2023 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de voirie 2022 ne sont toujours pas effectués et devraient avoir lieu en Janvier 2023. Monsieur Xavier DU PRADEL fait le compte rendu de la commission des travaux et présente les portions de route les plus endommagées, en vu du programme des travaux 2023 :

La côte de Bros (de la croix au chassang jusqu’à la coupe de bois)

Le Bech (de la route des 2 chênes jusqu’à chez Mr BERTIN)

Escourbaniers (de chez Mr Eric DOM jusqu’au carrefour de la route départementale 116) La Chassagne (de la route de la boule jusqu’à la route de Neuville)

Monsieur Benoît MEILHAC a fait le point sur les conduites AEP concernant les portions de routes que Monsieur Xavier DU PRADEL a listées. Sur la côte de Bros (de la croix au chassang jusqu’à la coupe de bois), la conduite est en fonte donc il faudrait prévoir des travaux de remplacement en amont de la réfection de la voirie.

Monsieur Ludovic BOURGERIE sera contacté pour faire chiffrer les travaux de voirie et ce afin de faire le choix du programme voirie 2023.

Réunion avec les Agriculteurs à titre principal :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est prévu une réunion le 15 décembre 2022 de 10h à 12h30 avec les agriculteurs de la commune en présence d’un représentant de la Chambre d’Agriculture. L’ordre du jour sera le suivant :

Les chemins ruraux, les produits locaux, la production énergétique et affaires diverses.

Décorations de Noël :

Le Conseil Municipal fait le choix de ne pas installer davantage de guirlandes lumineuses. Cinq sapins sont commandés, il est prévu de les décorer le samedi 10 décembre avec la participation des jeunes du Conseil Municipal Jeunes.

La séance est levée à 0h41PAGE DE SIGNATURES – PV du 24 Novembre 2022

Délibération n°2022/09/78 – Décision modificative – Budget Principal

Délibération n°2022/09/79 – Mise à jour du tableau des emplois

Délibération n°2022/09/80 – Horaires de coupures – Eclairage Public

Délibération n°2022/09/81 – Proratisation des tarifs sur les abonnements Eau et Assainissement Délibération n°2022/09/82 – Subvention - Téléthon

MEMBRE DU CM SIGNATURE

ARRESTIER Vincent

DU PRADEL Christian

NACRY Marie

DU PRADEL Xavier

CUEILLE Caroline

CHALMEY Sébastien

DUBOURG Bruno

FOREST-BOULET Monique

GRIVEL Bernadette

JOUIN-BREARD Pauline

LATHIEYRE Pascal

LONGOUR Gisèle

MAUGEIN Benjamin

MEILHAC Benoît

POUJADE Jean-Philippe

Nombre d’élus en exercice : 15

Elus présents : 14

Elu représenté : 00

Elus excusés : 01

Elus absent : 00

Exprimés : 14