Procès Verbal - proces verbal du 29 juin 2023

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Procès Verbal - proces verbal du 29 juin 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Lagraulière. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 29 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, le Conseil municipal de la commune de Lagraulière,

dûment convoqué le vingt-et-un juin précédent, s’est réuni à vingt heures trente en session ordinaire,

à la mairie, sous la présidence de Monsieur Ubald Chenou, Maire de Lagraulière.

Délibérations rattachées à la séance précédente :

1. Attribution du marché de travaux pour le programme d'entretien des voies communales

d'intérêt communautaire 2023 du Bois-Lafleur et du Châtenet

2. Recrutement d'un agent pour accroissement temporaire d'activité

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 25 mai 2023

Contractualisation d’un emprunt pour le financement de la MAM

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association « NSL Rugby »

Accroissement temporaire d'activité — poste de José

N BA

hf 8

Mise en place d'une convention de servitude pour l'extension du réseau électrique au

Chemin du Baril - Commune de Lagraulière

8. Information sur les décisions prises par le maire par délégation de pouvoir du Conseil

municipal

9. Informations diverses

10. Questions orales

Etaient présents : Ubald CHENOU, Muriel REBUFFEL, Franck ALBORGHETTI, Christophe MEYRIGNAC,

Jacques CLAUSIER, Catherine ENDEAN, Georges MEYRIGNAC, Alain RAVIER, Céline NISI David BOUSQUET, Carole LEYRIS

Etaient absents excusés : Pauline GUERAUD, Claudine LAVAL

Conseillers votants : 11

HRK HE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et vérifie que le quorum est atteint.

Madame Carole LEYRIS est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du

code général des collectivités territoriales.

Il'est ensuite passé à l’ordre du jour de la présente séance :

1- Attribution du marché de travaux pour le programme d’entretien des voies

communales d'intérêt communautaire 2023 du Bois-Lafleur et du Châtenet

Vu le Code de la commande publique,

Vu les statuts de TULLE AGGLO

Vu l’analyses des offres des entreprises candidates,

1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023

Sur le rapport de Monsieur le Maire :

Conformément à la répartition des compétences entre TULLE AGGLO est ses communes membres, les

travaux d'entretien de voies communales d'intérêt communautaire (VCIC) sont à la charge de la

Commune.

Les routes du Bois-Lafleur, VCIC 09 et du Châtenet, VCIC 02 nécessitent des réparations.

Trois entreprises ont répondu à une demande de devis :

- Eurovia (Tulle) pour un montant de travaux de 15 800 € HT.

-__ SIORAT SAS (Ussac) pour un montant de travaux de 27 940 € HT.

- COLAS (Malemort) pour un montant de 18 780 € HT.

Après l'analyse des offres, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer le marché de travaux pour le

programme d'entretien des VCIC mentionnées ci-dessus à l'entreprise la mieux disante : EUROVIA

(Tulle) pour un montant de 15 800 € HT

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

municipal :

e Approuve l'attribution du marché de travaux pour le programme d'entretien des VCIC du

Bois-Lafleur, VCIC 09 et du Châtenet, VCIC 02 à l’entreprise EUROVIA (Tulle) pour un montant

de 15 800 € HT.

e Autorise Monsieur le Maire à signer les actes y afférents.

2 - Recrutement d'un agent pour accroissement temporaire d'activité

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité suite à une surcharge de travail d'entretien des espaces verts et

de la piscine municipale pour la saison estivale 2023.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

e Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la

catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d'activité pour une période de 3 mois (maximum 12 mois pendant une même période de 18

mois) allant du 1er juin au 31 août 2023 inclus.

e Cet agent assurera des fonctions d’agent technique aux espaces verts et à la piscine

municipale à temps non complet pour une durée de 139 heures mensuelles.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

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e La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 397 du grade de recrutement.

e Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

e Le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.

e La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat

d'engagement dans les limites fixées par l’article L.332-23-1° si les besoins du service le justifient.

3 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 25 mai

2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 mai 2023 est approuvé à l'unanimité.

4 — Contractualisation d’un emprunt long terme

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2337-3, L.2121-29,

Vu le budget primitif voté par délibération DCM-2023-024 du 30 mars 2023,

Vu le recours à l'emprunt inscrit au budget primitif 2023,

Considérant que le programme d'investissement de l’année 2023 fait ressortir un besoin de

financement pour les travaux afférents à la création d’une maison des assistantes maternelles et d’un

cabinet médical pluridisciplinaire ;

Monsieur le maire informe les membres de l’assemblée que la capacité d’autofinancement de la

collectivité étant insuffisante, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 200 000 € nécessaire à

l'équilibre des opérations.

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des

emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement.

Considérant les 4 offres de prêt du Crédit Agricole Centre France pour un montant total de 200 000 €

proposant un financement selon les caractéristiques financières énoncées ci-après :

Proposition 1 : Proposition 2 :

Taux : 4,27 % Taux : 4,27 %

Durée : 144 mois Durée : 144 mois

Échéances : 48 Échéances : 48

Montant par échéance : 5 346,66 € Montant par échéance : variable

Total crédit : 256 639,68 € Total crédit : 252 307,66 €

3RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023

Proposition 3 : Proposition 4 :

Taux : 4,36 % Taux : 4,36 %

Durée : 180 mois Durée : 180 mois

Échéances : 60 Échéances : 60

Montant par échéance : variable Montant par échéance : 4 558,81

Total crédit : 266 489,80 € Total crédit : 273 528,60 €

Considérant les emprunts en cours et les prochaines fins de contrats ;

Considérant les différentes offres ;

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal

e Décide de contracter un emprunt de 200 000 € selon la proposition n°2 du Crédit Agricole

Centre France pour financer les travaux prévus à partir de 2023, aux conditions suivantes :

durée de 12 ans (144 mois), taux fixe de 4.27 % , échéances trimestrielles à capital constant ;

e Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif (en dépenses pour les échéances et en

recettes pour la mise à disposition des fonds) ;

e Donne pouvoir au Maire pour faire établir et signer le contrat correspondant aux conditions

émises.

5 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « NSL Rugby »

— année 2023

La Commune de Lagraulière apporte chaque année aux associations une aide sous forme de subvention en

espèce et/ou en nature. Elle peut également être amenée à verser des subventions exceptionnelles si les

associations mettent en place des projets spécifiques et sur présentation de justificatifs.

Il n'existe aucun droit à l'obtention ou au renouvellement d’une subvention au profit d’une association.

Celle-ci est toujours facultative, précaire et conditionnelle.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de subvention exceptionnelle déposée par l’association « NSL Rugby » au titre de l’année

2023, pour la participation du club aux phase de finales,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e Décide de verser une subvention exceptionnelle à l'association « NSL Rugby » d'un montant

de 700 €.

e Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

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6 - Recrutement d'un agent pour accroissement temporaire d'activité

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité suite à une surcharge de travail d'entretien des espaces verts.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

e Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la

catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d'activité pour une période de 12 mois (maximum 12 mois pendant une même période de 18

mois) allant du 1° août 2023 au 31 juillet 2024 inclus.

e Cet agent assurera des fonctions d'agent technique aux espaces verts à temps complet pour

une durée de 35 heures hebdomadaires.

e La rémunération de l'agent sera calculée sur la base de l'échelle C1 de la filière technique, au

choix du Maire.

e Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

e Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat

d'engagement.

e La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat

d'engagement dans les limites fixées par l’article L.332-23-1° si les besoins du service le

justifient.

7— Mise en place d’une convention de servitude pour l’extension du réseau

électrique au Chemin du Baril - Commune de Lagraulière

Vu le code général de la fonction publique,

Dans le cadre de la création de 9 logements sociaux par la SA Polygone au Chemin du Baril sur la

parcelle communale cadastrée AR312 sur la Commune de Lagraulière, il y'a nécessité de renforcer le

réseau électrique existant.

A cet effet, la FDEE19 demande l'établissement d’une convention de servitude pour l'installation de 3

canalisations souterraines d’une longueur totale d'environ 56 mètres ainsi que 3 coffrets de

raccordement basse tension encastrés dans le mur de clôture.

Cette convention de servitudes est consentie par la Commune de Lagraulière, et conclue pour la

durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués. Le libre accès aux

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canalisations est également accordé à la FDEE19 où tout autre entreprise à qui est confié

l'exploitation pour l'installation et la maintenance desdits ouvrages électriques.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

e Autorise le Maire à signer la convention relative à l'extension électrique suite à la création de

logements sociaux au Chemin du Baril.

e Autorise Monsieur le Maire à signer toute acte et tout document se rapportant à la servitude

sur la parcelle cadastrée AR 312

8 — Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire depuis la

dernière séance du conseil municipal

Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, ci-après les

décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal : NEANT

9 - Informations diverses

- Le CDD de Madame Murielle FRONTY arrive à son terme au 31 août 2023. En vertu de la

délibération du 25 juin 2020, son contrat est renouvelé pour une durée de 3 ans.

- Madame Mylène RABY, la cantinière, part au 31 août 2023, pour des raisons personnelles. Nous

avons reçu 4/5 candidatures sérieuses pour la remplacer.

- Suite à un problème de recrutement la piscine sera fermée tous les lundis (jour de repos du maître-

nageur).

- Le Tribunal administratif de Limoges s'est prononcé dans l'affaire qui oppose la commune à la

société Groupama d'Oc relatif aux dommages de la salle polyvalente. Groupama d'Oc a été

condamné à payer 191 000 € de dédommagement à la commune ainsi que les frais de justice, ils ont

2 mois pour faire appel de cette décision, soit jusqu’au 07 août 2023.

- Le Conseil d'école a eu lieu le 27 juin dernier : les derniers chiffres prévoient 99 enfants inscrits pour

la rentrée 2023/2024, et peut être 2 ou 3 de plus.

- Les travaux de mise aux normes du stade de rugby sont estimés, par la Fédération de Rugby, à

30 000 € HT. Le Département pourrait verser une subvention exceptionnelle d'environ 5 000 €.

- Concernant le camping, une nouvelle personne est intéressée pour le visiter. La propriétaire du

restaurant le Sorya souhaiterait se positionner pour l'achat du camping, elle en propose 40 000 €.

- Le vernissage de l'exposition estivale est prévu le 21 juillet à 18h00 à la salle Georgette Monteil.

- La soirée piscine se tiendra le 19 juillet 2023.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

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- Le Club de Karaté souhaite des tatamis. David BOUSQUET indique que la fédération de karaté et de

judo propose parfois d'équiper les communes gratuitement. A voir afin d'informer le club.

10 - Questions orales des élus

NEANT

L'ordre du jour étant clos, Monsieur le maire lève la séance à 22h45.

La secrétaire de séance Le Maire,

Carole LEYRIS Ubald CHENOU