Procès Verbal - proces verbal cm du 27.07.2023

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Procès Verbal - proces verbal cm du 27.07.2023 Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Lagraulière. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 27.07.2023)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE COMMUNE DE LAGRAULIÈRE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juillet, le Conseil municipal de la commune de Lagraulière, dûment convoqué le vingt juillet précédent, s’est réuni à vingt heures trente en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Ubald Chenou, Maire de Lagraulière. Ordre du jour : Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2023 Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) Avenant à la convention d'adhésion à la médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Corrèze Acceptation des devis présentés par la FDEE dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre des travaux d'enfouissement de l’éclairage public et des réseaux télécoms au Baril et pour l'extension de l'éclairage public au chemin des Vergnottes Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association « Sauvegarde du Patrimoine Graulièrois » - année 2023 Attribution des subventions annuelles aux associations au titre de l’année 2023 Ajouts à l’ordre du jour : 10. 11. 12. 13. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Shotokan Karaté Club » - année 2023 Approbation des travaux de mise aux normes du stade de rugby et choix d’un prestataire pour leur réalisation Décision budgétaire modificative 2023 n°1 - budget principal de la commune Attribution de la somme de 150 € à un agent en guise de cadeau pour son départ à la retraite Information sur les décisions prises par le maire par délégation de pouvoir du Conseil municipal Informations diverses Questions orales Etaient présents : Ubald CHENOU, Muriel REBUFFEL, Franck ALBORGHETTI, Christophe MEYRIGNAC, Jacques CLAUSIER, Catherine ENDEAN, Georges MEYRIGNAC, Alain RAVIER, Claudine LAVAL, David BOUSQUET, Carole LEYRIS Etaient absents excusés : Pauline GUERAUD (pouvoir à Ubald CHENOU), Céline NISI (pouvoir à Catherine ENDEAN) Conseillers votants : 13 KR HO HERO HE HERO EH Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et vérifie que le quorum est atteint.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2023

Madame Carole LEYRIS est désignée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du

code général des collectivités territoriales.

Ilest ensuite passé à l’ordre du jour de la présente séance :

1 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin

2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2023 est approuvé à l'unanimité.

2 - Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 octobre 2021 portant mise à jour du R.IL.F.S.E.E.P.

Vu la nécessité d’ajuster le montant des enveloppes suite à des mouvements de personnel, Vu l’avis du Comité Technique en date du 27 juin 2023 ;

Vu le budget principal de la commune ;

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide d'ajuster les montants du RIFSEEP comme suit :

> IFSE:

Répartition des groupes de fonctions par emploi dans le cadre d'emploi des

RÉDACTEURS TERRITORIAUX Montants annuels maxima (plafonds)

Groupe de fonctions Emploi

Responsable de service(s) et fonctions administratives 4 000 €

complexes GROUPE 1

Pour ce cadre d'emplois, et contrairement à ce qui est prévu pour l'Etat, la collectivité a choisi de ne retenir

qu’1 groupe de fonctions (et non 3), en raison de sa taille modeste et du faible nombre de postes de catégorie B au tableau des effectifs

Répartition des groupes de fonctions par emploi dans le cadre d'emploi des : Montants annuels ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX .

maxima (plafonds)

Groupe de fonctions Emploi GROUPE 1 Responsable de service(s) et fonctions administratives à 000 € complexes GROUPE 2 Agents d’accueil et d'exécution administrative 3 000 € COMMUNE DE LAGRAULIÈRE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE Répartition des groupes de fonctions par emploi dans le cadre d'emploi des ANIMATEURS TERRITORIAUX Groupe de fonctions Emploi Montants annuels maxima (plafonds) GROUPE 1 Responsable de service(s) et fonctions administratives complexes 4 000 € Pour ce cadre d'emplois, et contrairement à ce qui est prévu pour l'Etat, la collectivité a choisi de ne retenir qu’'1 groupe de fonctions (et non 3), en raison de sa taille modeste et du faible nombre de postes de catégorie B (1) au tableau des effectifs Répartition des g roupes de fonctions par emploi dans le cadre d'emploi des ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX Groupe de fonctions Emploi Montants annuels maxima (plafonds) GROUPE 1 Encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, qualifications GROUPE 2 Agent d'exécution Répartition des groupes de fonctions par emploi dans le cadre d'emploi des ADJOINTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES Groupe de fonctions Emploi Montants annuels maxima (plafonds) GROUPE 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières ou complexes 3 000 € Groupe de fonctions Emploi Montants annuels maxima (plafonds) GROUPE 1 Responsable de service(s) et fonctions administratives complexes 3 000 € au tableau des effectifs Pour ce cadre d'emplois, et contrairement à ce qui est prévu pour l'Etat, la collectivité a choisi de ne retenir qu’1 groupe de fonctions (et non 3), en raison de sa taille modeste et du faible nombre de postes sur ce grade 3 Groupe de fonctions COMMUNE DE LAGRAULIÈRE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2023 Emploi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE Montants annuels maxima (plafonds) Encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, GROUPE 1 SEE ce 3 000 € qualifications GROUPE 2 Agent d'exécution 2 000 € > CIA: Répartition des groupes de fonctions. par emploi dans le cadre d'emploi des RÉDACTEURS TERRITORIAUX Groupe de fonctions Emploi Montants annuels maxima (plafonds) GROUPE 1 Responsable de service(s) et fonctions administratives complexes 3 000 € Répartition des groupes de fonctions par emploi dans le cadre d'emploi des ... ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX Groupe de fonctions Emploi Montants annuels maxima (plafonds) GROUPE 1 Responsable de service(s) et fonctions administratives complexes 2 000 € GROUPE 2 Agents d'accueil et d'exécution administrative 1 000 € Répartition des groupes de fonctions par emploi dans le cadre d'emploi des ANIMATEURS TERRITORIAUX Groupe de fonctions Emploi Montants annuels maxima (plafonds) GROUPE 1 Responsable de service(s) et fonctions administratives complexes 1 000 € Répartition des groupes de fonctions par emploi dans le cadre d'emploi des ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX Montants annuels maxima (plafonds) Groupe de fonctions | Emploi GROUPE 1 Encadrement de proximité et d’usagers, sujétions, 1 000 € qualifications GROUPE 2 Agent d'exécution 500 €RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2023

Répartition des groupes de fonctions par emploi dans le cadre d'emploi des

ADJOINTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES Montants annuels maxima (plafonds)

Groupe de fonctions | Emploi

GROUPE 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières ou complexes 500 €

Montants annuels

} maxima (plafonds)

Groupe de fonctions Emploi

Responsable de service(s) et fonctions administratives GROUPE 1

complexes 1 000 €

Pour ce cadre d'emplois, et contrairement à ce qui est prévu pour l’Etat, la collectivité a choisi de ne retenir

qu’'1 groupe de fonctions (et non 3), en raison de sa taille modeste et du faible nombre de postes sur ce grade au tableau des effectifs

Montants annuels

maxima (plafonds)

Groupe de fonctions Emploi

GROUPE 1 Encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, 1 000 €

qualifications

GROUPE 2 Agent d'exécution 500 €

Modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE et du CIA :

Ÿ”_ En cas de congé de maladie ordinaire et accident de service : l’IFSE + CIA suivent le sort du traitement.

“Pendant les périodes de congés annuels, autorisations exceptionnelles d'absence, congés de

maternité ou paternité, états pathologiques liés à la grossesse et congés d'adoption, congés

de longue maladie, de grave maladie et de longue durée, l’IFSE + CIA seront maintenus dans

les mêmes conditions que la rémunération.

v”_ En cas de temps partiel thérapeutique et de période de préparation au reclassement, l’IFSE +

CIA seront suspendus.

Revalorisation de l’IFSE et du CIA : les montants maxima évolueront selon les mêmes conditions que

les montants applicables aux fonctionnaires de l’État

Périodicité de versement de l’IFSE : La part fonctionnelle de la prime sera versée annuellement sur la

base du montant annuel individuel attribué, et proratisée en fonction du temps de travail.

5RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2023

Périodicité de versement du CIA : le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement en

une seule fois et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

3 - Avenant à la convention d'adhésion à la médecine préventive proposée par

le Centre de Gestion de la Corrèze

Vu les articles L.812-3 à L.812-5 et L.452-47 du Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale

Vu la délibération en date du 21 décembre 2021 relative à la mise en œuvre d'un service de médecine

préventive en convention avec les services de l’AIST 19

Vu la convention d'adhésion en date du 10 juin 2022,

Considérant le projet d’avenant à la convention avec le CDG 19,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e Approuve l'avenant du CDG19 à la convention de partenariat dans le domaine de la médecine

professionnelle et préventive

e Autorise Le Maire à signer l’avenant n°1 à cette convention

e Décide d'inscrire chaque année au budget les crédits correspondants

4 - Acceptation des devis présentés par la FDEE dans le cadre du marché de

maîtrise d'œuvre des travaux d'enfouissement de l'éclairage public et des

réseaux télécoms au Baril et pour l'extension de l'éclairage public au chemin

des Vergnottes

Vu le Code de la commande publique,

Vu les statuts de la FDEE 19,

Pour rappel, la FDEE 19 réalise les travaux d'éclairage public, d'électrification rurale ainsi que

l'enfouissement des lignes téléphoniques lorsque celles-ci sont réalisées en coordination avec les travaux d'enfouissement des lignes électriques.

Considérant les projets d'enfouissement de l'éclairage public et des réseaux téléphoniques dans le quartier du Baril (chemin du Baril et Lotissement du Baril) ainsi que l'extension de l'éclairage public

au chemin des Vergnottes,

Vu les deux devis présentés par la FDEE 19 relatifs à ces travaux,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

e _ Approuve le devis estimatif des travaux de dissimulation des réseaux téléphoniques rue du

Baril pour un montant de 27 692,55 € HT (33 231,06 € TTC) soit une participationRÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2023

communale de 50 % du TTC à savoir 16 615,53 €.

e Approuve le devis estimatif des travaux de dissimulation de l'éclairage public au Baril ainsi

que de l'extension au chemin des Vergnottes pour un montant de 35 408,32 € HT

(42 489.98 £ TTC) soit une participation communale de 50% du TTC à savoir 17 704,16 €.

e Donne pouvoir au Maire pour signer et prendre toute décision relative à cette affaire.

5 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Sauvegarde

du Patrimoine Graulièrois » - année 2023

La Commune de Lagraulière apporte chaque année aux associations une aide sous forme de

subvention en espèce et/ou en nature. Elle peut également être amenée à verser des subventions

exceptionnelles si les associations mettent en place des projets spécifiques et sur présentation de

justificatifs.

Il n'existe aucun droit à l'obtention ou au renouvellement d’une subvention au profit d’une

association. Celle-ci est toujours facultative, précaire et conditionnelle.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de subvention exceptionnelle déposée par l'association de Sauvegarde du Patrimoine

Graulièrois au titre de l’année 2023, pour l'édition d’un livre anniversaire,

Madame Catherine ENDEAN n’a pas pris part au vote du fait de sa qualité de trésorière au sein de

l'association.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e Décide de verser une subvention exceptionnelle à l'association de Sauvegarde du Patrimoine

Graulièrois d’un montant de 400 €

e Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023.

6 - Attribution des subventions annuelles aux associations au titre de l’année

2023

Vu l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les

administrations ;

Vu la délibération du 25 juin 2020 par laquelle le conseil municipal décide des modalités d'attribution

des subventions aux associations ;

La commune de Lagraulière apporte chaque année aux associations locales une aide sous forme de

subvention en espèce et/ou en nature.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2023

Ces aides se présentent sous formes diverses :

- des subventions en espèces (subvention d'équilibre ou de fonctionnement),

- des aides en nature et aides indirectes telle que l'exécution, par le personnel communal et les élus,

des travaux d'entretien des équipements, le prêt de matériel, la mise à disposition de locaux

communaux et/ou d'équipements...

Il n'existe aucun droit à l'obtention où au renouvellement d’une subvention au profit d’une

association. Celle-ci est toujours facultative, précaire et conditionnelle.

Vu les demandes reçues par les différentes associations depuis le début de l’année, sollicitant des

subventions annuelles au titre de l’année 20923,

N’ont pas pris part au vote :

Monsieur David BOUSQUET du fait de son statut de secrétaire de l'association « Lagraul’Bouge »,

Madame Catherine ENDEAN du fait de son statut de trésorière de l’association de « Sauvegarde du

Patrimoine Graulièrois », et Monsieur Alain RAVIER du fait de son statut de membre du bureau de

l'association « NSL Rugby ».

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e Décide d'attribuer des subventions annuelles au titre de l’année 2023 tel que défini ci-

dessous :

ASSOCIATION SUBVENTION ATTRIBUÉE

La Graule Nature 500 €

Lagraul’'Bouge 500 €

Société de Chasse 500 €

Salomé 50 €

Sauvegarde du Patrimoine 100 €

Graulièrois

NSL Rugby 500 €

Méca Serre 50 €

Boule Graulièroise 500 €

Club Doux Printemps 100 €

Comité de Jumelage 100 €

Shotokan Karaté Club 100 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2023

7 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Shotokan

Karaté Club » - année 2023

La Commune de Lagraulière apporte chaque année aux associations une aide sous forme de

subvention en espèce et/ou en nature. Elle peut également être amenée à verser des subventions

exceptionnelles si les associations mettent en place des projets spécifiques et sur présentation de

justificatifs.

Il n'existe aucun droit à l'obtention ou au renouvellement d’une subvention au profit d’une

association. Celle-ci est toujours facultative, précaire et conditionnelle.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de subvention exceptionnelle déposée par l'association « Shotokan Karaté Club » titre

de l’année 2023, pour l'achat de tatamis,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e Décide de verser une subvention exceptionnelle à l'association « Shotokan Karaté Club » d’un

montant de 900 €

e Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023.

8 - Approbation des travaux de mise aux normes du stade de rugby et choix

d’un prestataire pour leur réalisation

Les stades de rugby sont classés en 5 catégories en fonction du type de matchs qui y sont joués et du niveau des équipes.

Vu la montée en Fédéral 3 du club « NSL Rugby » pour la saison 2023/2024, le stade devra accueillir

des matchs d’un niveau supérieur. Un passage du stade en catégorie C est donc nécessaire.

Vu le Règlement de la Fédération Française de Rugby, ce changement de catégorie implique une mise aux normes de l'enceinte sportive à savoir :

- Emplacement obligatoirement clos à vue.

- Totalité de l'enceinte de jeu ceinte par une main courante (1,10 m.) obstruée dans sa partie basse.

- Implantation à au moins 3,50 m. des lignes de touche et des lignes de fond d'en-but.

- Couloir d'accès grillagé ou tunnel entre les vestiaires et l'aire de jeu.

- Deux vestiaires au minimum pour joueurs.

- Vestiaire pour arbitres (10 m2 minimum).

- Local servant d'infirmerie souhaité. Brancard obligatoire. Poste téléphonique protégé obligatoire.

Toute association accédant à la catégorie supérieure à un an pour adapter ses installations à son nouveau statut.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2023

La Commune étant propriétaire de cette installation sportive et de ses locaux annexes, elle est dans

l'obligation d'effectuer ces travaux de mise aux normes.

De plus, la commune peut bénéficier d’une subvention exceptionnelle du Département pour la

réalisation de ces travaux, elle couvrirait 25 % du montant total HT.

Après consultation, deux entreprises ont répondu à une demande de devis :

- _ Sève paysages : 28 930 € HT soit 34 716 € TTC

- SAS REBIERE : 13 285 € HT soit 15 942 € TTC

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e _Retient l'offre de l’entreprise « Sève Paysages » pour un montant de 28 930 € HT.

e Autorise le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du Département et auprès

de tout autre organisme afin d'aider la Commune à financer ces travaux.

e Donne pouvoir au Maire pour signer et prendre toute décision relative à cette affaire.

9 - Décision budgétaire modificative 2023 n°1 - budget principal de la

commune

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23-42-2

relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,

Vu l'instruction comptable et budgétaire M 14,

Vu la délibération du 30 mars 2023 adoptant le budget primitif de la commune pour l'exercice 2023,

Vu la facture de la FDEE 19 relative aux travaux de dissimulation de l'éclairage public au lotissement

du Clos de l'Eglise sur la commune de Lagraulière, pour un montant de 28 135,07 € HT soit une

participation communale de 14 067,54 €.

Considérant que cette facture n'avait pas été anticipée lors du vote du budget, il y'a lieu de procéder

à des ajustements de crédits sur ce budget,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e _Approuve la décision budgétaire modificative comme suit :

di ULTTES 00) Montant nn Compte 7 or Er LELCUE

20 000,00

20 000,00

20 000,00

20 000,00] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2023

10 - Attribution de la somme de 150 € à un agent en guise de cadeau pour son

départ à la retraite

A l’occasion du départ à la retraite de Monsieur Gabriel BADAL à compter du 1° juin 2023, le Maire

propose au Conseil municipal de verser la somme de 150 € directement à l’agent en guise de cadeau de départ à la retraite.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e Valide l'attribution de 150 € à Monsieur Gabriel BADAL par virement bancaire.

e Autorise le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

e Inscrit les crédits relatifs à cette dépense sur le compte « Fêtes et cérémonies » du budget

principal de la commune au titre de l’année 2023.

11 - Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire depuis la

dernière séance du conseil municipal

Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, ci-après les

décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal : NEANT

12 - Informations diverses

- Camping : une personne de 55 ans est venue visiter le camping, elle souhaiterait le reprendre afin

d'y de l'ouvrir à des mobil homes et des campings cars. La visite a été plutôt encourageante.

- Recrutement cuisinier à la cantine : C'est Monsieur Alexandre CUZON qui a été retenu. Il était

cuisinier pour Air France dans la région parisienne mais il a décidé de changer de vie, de quitter la vie

parisienne pour « se mettre au vert ». Il doit venir signer son contrat demain, le 28 juillet.

- La soirée piscine du 19 juillet dernier s’est très bien passée.

- Médecins généralistes dans le cadre du groupement LNSC. Les deux médecins trouvés vont

s'installer à Naves mais devraient accepter de prendre des patients de Lagraulière et Saint-Clément.

- MAM : les fondations sont coulées et les parpaings seront posés dans le mois d'août

11RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

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13 - Questions orales des élus

NEANT

L'ordre du jour étant clos, Monsieur le maire lève la séance à 22h40.

La secrétaire de séance Le Maire,

Carole LEYRIS Ubald CHENOU

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