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Déliberation - 2025 40 Remboursement location Champbertrand
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 40 Remboursement location Champbertrand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
28
BIPLAINE
Séance
du
24
Juin
2025
N°
2025_40
REMBOURSEMENT
LOCATION
CHAMPBERTRAND.
Conseillers en exercice : …..19 Présents : ........................ 12 EXCUSÉS :.......................... 07 POUVOITS ?
02
Votants 1...
14
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
juin
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire. Présents:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Paul
VOUHE,
Guillaume
PORCHET,
Sophia
AUGER,
Olivier
TRAVEL, Annie!
GUILBERT,
Fabienne
THORRÉE,
Thierry
BOISSINOT.
Excusés
avec
pouvoirs:
Christian
PINEAU
donne
pouvoir
à
Annie
GUILBERT,
Isabelle
PIDOUX
donne
pouvoir
à
HS}
MOREAU Excusée
sans
pouvoir:
Patrick
MOULINEAU,
Thomas
BEVILLE,
Sandra
SAUVAGE,
Céline
PAILLAT,
Marine
SACRÉ
Secrétaire
de
séance
: Olivier
TRAVEL.
Date
de
convocation
: 18
juin
2025
Date
d’affichage
: 25
juin
2025
Certifiée
exécutoire,
Transmission
au
contrôle
de
léalitéles
ddr
EG
079-
17903517
20250624-2025_40-DE
Publiée
réception
préfecture: 01/07/2025 N°
40
: REMBOURSEMENT
LOCATION
CHAMPBERTRAND.
Mme
le
Maire
explique
au
Conseil
qu’une
famille
a
loué
La
salle
de
Champbertrand,
le
week-end
du
3-4
mai
2025.
Toutefois,
les
sanitaires
se
sont
bouchés
et
n’ont
donc
pas
pu
être
utilisés.
Consciente
du
désagrément
que
cela
a
occasionné,
Mme
Le
Maire
propose
que
la
location
soit
tout
ou
partie
remboursée
à
cette
famille
(170
€).
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
délibère
et
accepte
de
rembourser
la
moitié
de
la
location
soit
85
€,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Olivier
TRAVEL
Lucy
MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250624-2025
40-DE
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2025