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Déliberation - 2025 51 vente de terrain lotissement rte Coursay
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 51 vente de terrain lotissement rte Coursay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
MGYILLIERS 28
APLAINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
septembre
2025
N°
2025_51
Vente
de
terrains
pour
la
création
d’un
lotissement
route
de
Coursay.
Conseillers
en
exercice
: ...… 19
Présents
: ......................... 11
EXGUSÉS
sms
08
POUVOIES
À assessessmenemes
04
Votants
:................,,.,.....
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
seize
septembre
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire. Présents:
Lucy
MOREAU,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaëèle
GONTIER,
Guillaume
PORCHET,
Olivier
TRAVEL,
Christian
PINEAU,
Thierry
BOISSINOT,
Paul
VOUHÉ,
Annie
GUILBERT,
Isabelle
PIDOUX.
|
Excusés
avec
pouvoirs
: Jean-Luc
CHARTIER
donne
pouvoir
à
Paul
VOUHE,
Sophia
AUGER
donne
pouvoir
à
Olivier
TRAVEL,
Thomas!
BEVILLE
donne
pouvoir
à Lucy
MOREAU,
Fabienne
THORRÉE
donne
pouvoir
à Virginie
MARTINS
| | |
Excusée
sans
pouvoir:
Patrick
MOULINEAU,
Sandra
SAUVAGE,
Céline
PAILLAT,
Marine
SACRÉ
|
Secrétaire
de séance
: Raphaëèle
GONTIER.
|
Date
de
convocation
: 9
septembre
2025
Date
d’affichage
: 17
septembre
2025
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
Publié
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250916-2025
_51-DE
Date
de
réception
préfecture
: 18/09/2025 N°
51
: Vente
de
terrains
pour
la
création
d’un
lotissement
route
de
Coursay.
M.
Thierry
BOISSINOT,
adjoint
à
l’urbanisme,
expose
au
conseil,
que
suite
à
l’échange
de
parcelles
effectué
avec
les
consorts
Bourdeau
(délibération
n°29/2024),
la
commune
a
l'opportunité
de
vendre
certains
terrains
à
un
lotisseur
pour
la
création
d’un
nouveau
lotissement. La
société
AG
FONCIER
a
fait
une
offre
à
la
commune
concernant
les
parcelles
ZW
n°131
et
ZW
n°134,
d’une
surface
totale
15
170
m2
pour
un
montant
de
91
020
€
HT.
Elle
y
envisage
la
construction
d’un
lotissement
en
2
phases
de
16
terrains
et
2
îlots
pour
des
logements
sociaux,
en
assainissement
autonome.
La
vente
sera
soumise
à La TVA
sur
la
marge.
AG
FONCIER
liste
un
certain
nombre
de
conditions
dans
son
offre
jointe
à
la délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
:
e
d’approuver
la
vente
des
parcelles
ZW
n°131
et
134,
d’une
superficie
de
15
170
m2
à
AG
FONCIER
pour
un
montant
de
91
020
€
HT
dans
les
conditions
énoncées
dans
l'offre,
e
d’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
maire,
\
Raphaèle
GONTIER
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
©
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250916-2025_51-DE Date
de
réception
préfecture
: 18/09/2025