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Déliberation - 47 2023 location salle college HM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2023 location salle college HM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
PA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
=
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
dix-neuf
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
N°
4772023
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Location
de
salles
Présents
:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER
Virginie
MARTINS,
pour
le
collège
Didier
DAVID,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Henri
Martineau
Paul
VOUHÉ,
Christian
PINEAU,
Sophia
AUGER,
,
Céline
PAILLAT
Coulonges
sur
Raphaëèle
GONTIER
Fabienne
THORRÉE.
ï
.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Patrick
MOULINEAU
pouvoir
à
Christian
l’Autize
PINEAU,
Thomas
BEVILLE
pouvoir
à Thierry
BOISSINOT.
Excusée
sans
pouvoir:
Sandra
SAUVAGE
Marine
SACRÉ,
Isabelle
PIDOUX,
Guillaume
PORCHET.
Secrétaire
de
séance
:Sophia
AUGER
Conseillers
en
exercice
:
19
PrÉRORIS
rer
13
:
Date
de
convocation
: 13
septembre
2023
EXCUSÉS
sommes
06
Date
d’affichage
: 20
septembre
2023
POUVONS
remammmmnnss
02
VOIS
esse
15
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le:
Aceusé de réception en préfecture 079-217903517-20230919-47-2023-DE Date de télétransmission : 27/09/2023 Date de réception préfecture : 27/09/2023 N°
47
: Location
de
salles
pour
le
collège
Henri
Martineau
Coulonges
sur
L’autize
Pour
l’organisation
des
journées
d'intégration
des
6"edu
collège
Henri
Martineau
de
Coulonges-Sur-L'Autize,
un
professeur
demande
La
mise
à
disposition
de
salles
communales
4
jours
en
septembre.
ILest
proposé
au
conseil
de
Leur
Louer
2 salles
à l’étage
du
bâtiment
enfance
et
de
leur
mettre
à
disposition
les
sanitaires
du
parc
et
la
salle
des
fêtes
pour
Le
déjeuner
en
cas
de
mauvais
temps.
Le
prix
proposé
est
de
300
Euros.
Après
délibération,
le
conseil
accepte,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
tarif
est
appliqué
à
compter
de
2023,
et
pour
les
années
suivantes
Fait
et
délibéré,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Æ
|
Sophia
AUGER
Lucy MOREÂE
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.ff
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20230919-47-2023-DE Date
de
télétransmission
: 27/09/2023
Date de réception
préfecture
: 27/09/2023