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Déliberation - 2025 43 Maison 21 impasse des Champs de cours Mise en vente
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 43 Maison 21 impasse des Champs de cours Mise en vente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
ILLIERS
2°
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
24
juin
2025
N°
2025_43
Maison
21
impasse
des
Champs
de
Cours
- mise
en
vente
Conseillers
en
exercice
: .….… 19
Présents:
................,....... 12
Excusés :..............,, Pouvoirs:
..............,....... 02
Votants :..............,,,.,.,.,..
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-quatre
juin
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
La
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
: Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,|
Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Paul
VOUHE,
Guillaume
PORCHET,
Sophia
AUGER,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Fabienne
THORRÉE,
Thierry
BOISSINOT.
Excusés
avec
pouvoirs:
Christian
PINEAU
donne
pouvoir
à Annie
GUILBERT,
Isabelle
PIDOUX
donne
pouvoir
à Lucy
MOREAU
|
Excusée
sans
pouvoir:
Patrick
MOULINEAU,
Thomas
BEVILLE,
Sandra
SAUVAGE,
Céline
PAILLAT,
Marine
SACRÉ
Secrétaire
de
séance
: Olivier
TRAVEL.
Date
de
convocation
: 18
juin
2025
Date
d’affichage
: 25
juin
2025
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250624-2025
43-DE
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2025 N°
43
: Mise
en
vente
de
la
maison
21
impasse
des
Champs
de
Cours
Jean-Luc
CHARTIER
expose
:
Par
délibération
n°2025_25
en
date
du
18
mars
2025,
le
conseil
municipal
a
décidé
la
mise
en
vente
de
la
propriété
21,
impasse
des
Champs
de
Cours
: section
ZW
0080,
d’une
contenance
de
8
ares.
Le
logement
est
actuellement
occupé
car
un
baïl
est
en
cours.
Le
bien
a été
estimé
par
STEAM
IMMO
entre
120
000
et
125
000
€.
IL'est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
Le
prix
et
les
conditions
de
la
cession.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
la
mise
en
vente
de
la
maison
sise
au
21
impasse
des
champs
de
cours
au
prix
de
125
000
€
net
vendeur
(cent
vingt-cinq
mille
euros).
Le
conseil
municipal
propose
qu’une
priorité
soit
donnée
à l’occupant
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
Olivier
TRAVEL
Lucy
MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
°
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250624-2025
43-DE
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2025