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Arrêté - Demenagement au 256 rue de Paris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Demenagement au 256 rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 8 6
OISE
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ribécourt-Dreslincourt N° 2024-281
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION D’ARRET ET SATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LE TROTTOIR DEVANT LE 256, RUE DE PARIS
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8 etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l’arrêté municipal permanent n°2020-082 du jeudi 18 juin 2020 réglementant le stationnement dans les rues du général Leclerc, Paris et Aristide Briand dans le cadre de « zones bleues » ;
Vu la demande du mercredi 13 novembre 2024 par laquelle Madame SD sollicite une interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules sur les deux places de parking situées devant le 256, rue de Paris ainsique sur une place de stationnement matérialisée « zone bleue » située devant le 246, rue de Paris, dans le cadre d’un déménagement le samedi 16 novembre 2024 ;
Vu l'intérêt général ;
Considérant que cette intervention et la libre circulation des piétons sur le trottoir devant le 256, rue de Paris sont incompatibles ;
MIS EN LIGNE LE 14/11/2024 À O7 787
Considérant que cette opération et le libre arrêt et stationnement des véhicules sur les places de parking susvisées sont incompatibles ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : Le présent arrêté déroge uniquement pour une place de stationnement matérialisée « zone bleue » située devant le 246, rue de Paris, à l’arrêté municipal permanent n°2020-082 du jeudi 18 juin 2020 réglementant le stationnement dans les rues du général Leclerc, Paris et Aristide Briand dans le cadre de « zones bleues ».
Article 02 : Aux droits de l’intervention précitée, le samedi 16 novembre 2024, Madame Bic mcurant 256, rue de Paris à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT (60170) sera autorisée à stationner un véhicule utilitaire ainsi que deux véhicules équipés de remorques sur les deux places de stationnement situées devant le 256, rue de Paris ainsi que sur une place matérialisée « zone bleue » située devant le 246, rue de Paris, dans le cadre d’un déménagement, conformément aux prescriptions émises dans
les articles ci-dessous.
Article 03 : Aux droits de l’opération précitée, le samedi 16 novembre 2024, la circulation des piétons sera restreinte sur le trottoir situé devant le 256, rue de Paris,
dans la limite du périmètre d’intervention.
Article 04 : Il est recommandé pour les usagers d’emprunter le trottoir situé de l’autre côté de la chaussée via l’utilisation des passages protégés situés en amont et en aval du
256, rue de Paris.
Article 05 : Aux droits de l’intervention précitée, du vendredi 15 novembre 2024 à 18 heures au samedi 16 novembre 2024 inclus, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des ambulanciers, médecins et des véhicules liés au déménagement seront interdits sur les deux places de stationnement situées devant le 256, rue de Paris ainsi que sur une place matérialisée « zone bleue » située devant le 246, rue de Paris.
Article 06 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’opération, par
l’intervenant.
Article 07 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.
Article 08 : Dès l'achèvement de l’intervention, le représentant de l’opération devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de
l'intervention.
MIS EN LIGNE LE 14/11/2024
GT 788
Article 09 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Madam D
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le mercredi 13 novembre 2024
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire
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