Arrêté - Demenagement au 109 rue de Paris

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Arrêté - Demenagement au 109 rue de Paris Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Demenagement au 109 rue de Paris)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

OISE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2 4 5

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2026-096 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LE TROTTOIR DEVANT LE 109, RUE DE PARIS

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R411.5,R 411.8etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à

la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu l’arrêté municipal permanent n°2020-082 du jeudi 18 juin 2020 réglementant le stationnement dans les rues du général Leclerc, Paris et Aristide Briand dans le cadre de « zones bleues » ;

Vu l’arrêté municipal permanent n°2025-277 du lundi 22 décembre 2025 modifiant et complétant l’article 12 de l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 et portant création d’un emplacement affecté aux transports de fonds au 115, rue de Paris sur la Commune de Ribécourt- Dreslincourt ;

Vu la demande du vendredi 03 avril 2026 par laquelle Madame

ap" un arrêté municipal portant interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules sur deux à trois places de parking situées devant 109, rue de Paris, le jeudi 16 avril 2026, dans le cadre de son déménagement ;

MIS EN LIGNE LE 10/04/2026 À GL”246

Vu l'intérêt général ;

Considérant que le déménagement et le libre arrêt et stationnement des véhicules sur

les places de parking situées devant le 109, rue de Paris dont une place matérialisée

zone bleue ainsi que les places matérialisées par un zébra jaune situées devant le 115,

rue de Paris sont incompatibles ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et

prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police

Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité

publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la

circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

ARRETONS :

Article 1er : Le présent arrêté déroge, le jeudi 16 avril 2026, à l’article 12 de l’arrêté

général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30

décembre 2003 concernant la place de stationnement affecté aux transports de fonds

devant le 109, rue de Paris.

Article 02 : Le présent arrêté déroge, le jeudi 16 avril 2026, uniquement pour la place

de parking matérialisée « zone bleue » située devant le 109, rue de Paris, à l’arrêté

municipal permanent n°2020-082 du jeudi 18 juin 2020 réglementant le stationnement dans les rues du général Leclerc, Paris et Aristide Briand dans le cadre de «zones

bleues ».

Article 03: Le présent arrêté déroge, le jeudi 16 avril 2026, à l’arrêté municipal

permanent n°2025-277 du lundi 22 décembre 2025.

ais us Aux droits de l’opération précitée, le_ jeudi 16 avril 2026, Madame

demeurant 109, rue de Paris à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT

(60170) sera autorisée à stationner un camion équipé d’un hayon sur les places de

stationnement dont celle matérialisée « zone bleue » situées devant le 109, rue de Paris

ainsi que les places matérialisées par un zébra jaune situées entre les 109 et 115, rue de

Paris, dans le cadre de l’opération précitée, conformément aux prescriptions émises

dans les articles ci-dessous.

Article 05 : Aux droits de l’intervention précitée, du mercredi 15 au jeudi 16 avril

2026 à la fin du déménagement, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf

ceux des services d’incendie, de secours, de police municipale, de gendarmerie

nationale, des ambulanciers, des médecins et du véhicule de déménagement seront

interdits sur les places de stationnement situées devant le 109@t \2 A5 lus de Dacia

dans la limite des barrières de signalisation.

Article 06 : Aux droits de l’intervention précitée, le jeudi 16 avril 2026, la circulation

des piétons sera restreinte sur le trottoir devant le 109, rue de Paris, le temps du

déménagement.

D. MIS EN LIGNE LE 10/04/2026247

Article 07 : Il est recommandé pour les piétons d’emprunter le trottoir situé de l’autre côté de la rue de Paris via les passages protégés situés devant la boulangerie LE FOURNIL au n°89 rue de Paris et devant le 171, rue de Paris.

Article 08 : L'opération sera signalée en amont et en aval du 109, rue de Paris, par

l’intervenant.

Article 09 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’opération, pendant la

durée du déménagement.

Article 10 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.

Article 11 : Dès l'achèvement de l’intervention, le représentant de l’opération devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant du déménagement.

Article 12 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et

réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 14 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur le Major Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-

Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt- Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 15 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte, . Monsieur le Major Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

Madame GRR . Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le jeudi 09 avril 2026

Jean-Guy LÉTOFFÉ

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