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Arrêté - Livraison au 594 rue de Paris
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Livraison au 594 rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
_—— REPUBLIQUE FRANÇAISE 3 7 7
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2026-142 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET INTERDICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS DEVANT LE 594,
RUE DE PARIS (RD 932)
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu la demande du mardi 16 juin 2026 par laquelle Madame D D: icite une autorisation d'occupation du domaine public devant le 594, rue de Paris dans le cadre du stationnement d’un poids lourds intervenant pour la livraison d’une piscine dans sa propriété le mercredi 17 juin 2026 au matin ;
Vu l'intérêt général ;
Considérant que le stationnement du véhicule de livraison et la libre circulation des véhicules devant le 594, rue de Paris sont incompatibles ;
Considérant que l’opération de livraison et la libre circulation des piétons sur le trottoir devant le 594, rue de Paris sont incompatibles ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;
MIS EN LIGNE LE 17/06/2026 1 CL 378
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er: Aux droits de l’opération précitée, le mercredi 17 juin 2026 matin, la société Bairo Piscines (mandatée par Mme D <<< 5, Route de Rouen à Trosly-Breuil (60350) sera autorisée à stationner un poids lourd immatriculé FA 948 FM de 18 Tonnes avec remorque, sur demi-chaussée au niveau de l’entrée carrossable située devant le 594, rue de Paris, dans le cadre de l’opération précitée, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.
Article 02 : Aux droits de l’intervention précitée, le mercredi 17 juin 2026 matin, la circulation de tous les véhicules sauf celle des services d’incendie, de secours, de police municipale, de gendarmerie nationale, des ambulanciers, des médecins et du véhicule de livraison pourra subir en tout ou partie, la restriction suivante :
- Circulation alternée sur demi-chaussée suivant |4 mise en place de piquets K10 et l'intervention d’agents de la société précitée, dans la limite des panneaux de
signalisation.
Article 03 : Aux droits de l’intervention précitée, le mercredi 17 juin 2026 matin, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir devant le 594, rue de Paris, le temps
de l’opération de livraison.
Article 04 : Les piétons auront l’obligation d’emprunter le trottoir situé de l’autre côté de la rue de Paris, pendant la durée de l’opération.
Article 05 : Le poids lourds précité aura l’obligation d’accoler l’arrière de son véhicule au niveau de l’entrée carrossable située à hauteur du trottoir et de procéder à la dépose de la coque de piscine en traversant par le portail existant.
Article 06 : L'opération sera signalée en amont et en aval du 594, rue de Paris, par la
société précitée.
Article 07 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’opération, pendant la
durée de la livraison.
Article 08 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.
Article 09 : Dès l'achèvement de la livraison, la société devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de l’opération.
Article 10 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MIS EN LIGNE LE 17/06/2026
SJ 379
Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur le Major Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-
Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
Monsieur le Major Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-
Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. L’Unité Territoriale Départementale de Lassigny,
. Madam
. La société BAIRO Piscines,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le mercredi 16 juin 2026
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire
MIS EN LIGNE LE 17/06/2026 PAGE ANNULEE
MIS EN LIGNE LE 17/06/2026