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Déliberation - delib 17 ccfl actions culturelles avenant a la con
Déliberation - annexe delib 106 109 ccfl action fruits et legumes pour lannee 20262027 convention
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 05h06 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - annexe delib 106 109 ccfl action fruits et legumes pour lannee 20262027 convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Agriculture et alimentation,
Vu pour être annexé à la délibération n°106/109 du 01/07/2026 Madame le Maire,
La secrétaire de séance,
Dorothéé BERTRAND,
Augustine VILLE,
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Action
Lee| NF
A)
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Frui
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Fa
AUMALTÉ
BE
COMMUNES
#
Convention_
Action
Fruits/Légumes
2026-2027
Entre
La
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys,
située
500
rue
de
la Lys
à La
Gorgue,
représentée
par
Madame
BERTRAND,
sa
Présidente.
Et La
Mairie
d’Estaires,
située
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
représentée
par
Madame
BERTRAND,
son
Maire. IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
La
commune
d’Estaires
est
désignée,
pour
l'année
scolaire
2026-2027,
opérateur pour
la
mise
en
œuvre
de
l’action
intitulée
« Action
Fruits/Légumes
»,
qui
consiste
pour
:
. Les
écoles
maternelles
en 12
dégustations
de
fruits/légumes
variés
et
de
qualité
à raison
d'une
distribution
toutes
les
2
semaines
dans
les
classes
de
la
commune
désignées
au
préalable
avec
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
Le
Multi-Accueil
« Les
p'tits
baudets
» en
6 dégustations
de
fruits/légumes
variés
et
de
qualité
à raison
d’une
distribution
une
fois
par
mois
de
novembre
à juillet
selon
planning
annexé. Cette
action
ne
concerne
en
aucun
cas
les
fruits/légumes
distribués
lors
du
repas
méridien.
Il
sera
privilégié
une
distribution
en
matinée
de
telle
sorte
que
les
enfants
non
scolarisés
l'après-midi
puissent
également
bénéficier
de
l’action.
La
commune
d’Estaires
a
le
choix
de
son
(ou
ses)
fournisseur(s).
La
commune
devra
néanmoins
s'assurer
de
la
qualité
gustative
des
fruits/légumes
proposés.
Dans
la
mesure du
possible,
la
commune
est
invitée
à s’approvisionner
auprès
de producteurs
locaux
et
à favoriser
l’achat
de
fruits/légumes
issus
de
la
filière
biologique.
Conformément
au
projet
défini,
cette action
a pour
objectifs
principaux
de:
“
Promouvoir
la
consommation
de
fruits/légumes
et
donner
aux
enfants
l'envie
d'en
consommer,
“
_Apprécier
les
connaissances des
enfants
concernant
la
diversité
des
fruits/légumes,
“Aider
les
enfants
à découvrir
le
goût des
fruits/légumes,
"
Encourager
la
curiosité
alimentaire,“Informer
les
parents
de
l'importance
de
la
diversité et
de
l'équilibre
alimentaire
pour
la
santé,
“_
Susciter
chez
les
parents
l'intérêt
d'échanger
et
de
réfléchir
ensemble
à
l'importance
de
l'équilibre
alimentaire
pour
la
santé,
“Favoriser
l'implication
des
parents
dans
les
séances
de
dégustation
des
fruits/légumes
en
classe
ou
au
Multi-Accueil.
Article
1
_
Objet
du
protocole d‘accord
La
présente
convention
vise
à
définir
les
modalités
de
financement
par
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
de
l’action
intitulée
« Action
Fruits/Légumes
».
La
participation
financière
de
la
CCFL
à
l«
Action
Fruits/Légumes
»
concerne
l'achat
et
l'approvisionnement
des
fruits/légumes
selon
:
-
Le
calendrier
des
dégustations
établi
pour
l'action
(annexe)
;
-
Les
quantités
préconisées
par
enfant
(Référentiel
des
quantités
de
fruits/légumes
préconisées
par
enfant
dans
le
cadre
de
l’«
Action
Fruits/Légumes
»
_
annexe)
:
-
Un
budget
maximum
de
4
euros
TTC
par
enfant
pour
les
12
dégustations
dans
les
écoles
et
pour
les
6
dégustations
au
Multi-Accueil
;
Article
2
_
Montant
et
répartition
de
la
participation
financière
La
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
s'élève à
980
euros
pour
l'exercice
2026-2027,
répartie
comme
suit
:
-
544
euros
pour
les
136
élèves
de
l'école
Les
Petits
Châtelains,
-
320
euros
pour
les
80
élèves
de
l'école
Notre
Dame
de
Lourdes,
-
116
euros
pour
les
29
enfants
accueillis
à
la
crèche
Les
P'tits
Baudets.
Les
effectifs
stipulés
ci-dessus
tiennent
compte
des
enfants
inscrits
pour
la
rentrée
de
janvier.
Cette
participation
financière
devra
être
réajustée,
en
cas
de
modification
de
ces
effectifs.
Dans
ce
cas,
il
appartient
à
la
commune
d’en
informer
le
service
santé
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
afin
d'établir
un
avenant
à
la
présente
convention.
A
défaut,
la
subvention
versée
par
la
CCFL
se
limitera
au
nombre
d'enfants
initialement
indiqué
dans
la
convention. La
subvention
de
980
€
correspond
à
un
montant
maximum
permettant
le
financement
de
l’action,
et
ce,
en
dépit
de
la
fluctuation
du
prix
des
fruits/légumes.
La
quantité
de
fruits/légumes
commandée
au
fournisseur
par
la
commune
ne
doit
pas
dépasser
les
quantités
préconisées
par enfant
dans
le
référentiel
transmis
par
le
Service
Santé
Flandre
Lys
(en
annexe).
Dans
le
cas
du
non-respect
de
ces
préconisations,
le
dépassement
financier
observé
sur
les
factures
du
fournisseur,
incomberait
à
la
charge
de
la
commune.Article
3
_
Versement
de
la
subvention
Le
versement de
la
subvention
accordée
dans
le
cadre
du
présent
contrat,
soit
la
somme
maximum
980
euros,
sera
versée
à
la
commune
à
l'issue
de
la
dernière
période
de
dégustation. Les
factures
acquittées
devront
obligatoirement
être
envoyées
au
Service
santé
de
la
CCFL
dans
la
continuité
de
la
fin
de
l'Action
Fruits
2026-2027
et
faire
apparaître
les
mentions
suivantes
:
-
L'objet
de
la
facture
«
Action
Fruits-Légumes
»
;
-
Le
libellé
des
fruits/légumes
;
-
La date d'achat;
-
Le prix unitaire;
-
La
quantité;
-
Le
montant
total
TTC;
-
Le
montant
forfaitaire
de
livraison
le
cas
échéant.
Les
factures
ne
reprenant
pas
l'ensemble
de
ces
mentions
ne
pourront
être
honorées,
Le
montant
total
des
factures
au
terme
de
la
période
de
dégustation
ne
pourra
excéder
le
montant
total
de
la
subvention
indiqué
à
l’article
2
de
la
présente
convention.
À
défaut,
tout
dépassement
de
frais
serait
à
la
charge
de
la
commune.
La
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
s'engage
à
verser
à
la
commune
la
subvention
relative
au
financement
de
l’achat
des
fruits
et
légumes
et
de
leur
livraison
le
cas
échéant,
dans
la
limite
de
4€
TTC/enfant.
Article
4
_
Suivi
de
l’action
Le
suivi
de
l’action
est
assuré
par
le
Service
santé
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys. La
commune
d’Estaires,
les
établissements
scolaires
et
le
Multi-Accueil
s'engagent
à
transmettre
à
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
les
éléments
d'évaluation
pouvant
être
produits.
Article
5
_
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
engage
les
parties
dès
sa
signature.
Elle
est
conclue
pour
la
durée de
l’action soit
12
semaines de
distribution
à
répartir
de
novembre
à
décembre
puis
de mars
à
juillet
pour
les
écoles
et
de
novembre
à juin
pour
le
Multi-Accueil.Article 6 _ Publicité Tous
travaux
ou
publications
relatifs
à
l’action,
objet
de
la
présente
convention
devront
obligatoirement
porter
les
logos suivants
:
Vif
=/ÆFendrelys
UNAUTÉ
DE
COMMUNES.
Vivons
2
forrne
Article 7 _ Respect de la convention Si le total des factures présentées est inférieur au montant maximum indiqué à l’article 2 de la présente
convention,
la
différence
entre
ces
deux
montants
ne
peut
être
reversé
ni
à
la
commune, ni aux écoles, ni au Multi-Accueil. Article
8
_
Règlement
des
litiges
Toute contestation de quelque nature qu'elle soit qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution
de
la
présente
convention
sera
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Lille. Fait à La Gorgue, le 16/07/2026
Pour la Communauté de communes Flandre Lys,
Pour la Mairie d’Estaires,
Sa Présidente,
Son Maire,
Madame Dorothée BERTRAND
Madame Dorothée BERTRAND
D_—
Annexe :
calendrier des dégustations et référentiel
des quantités de fruits/légux
énisées
par
enfant.