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Déliberation - delib 106 109 ccfl action fruits et legumes pour lannee 20262027 convention 1
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 106 109 ccfl action fruits et legumes pour lannee 20262027 convention 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE COMMUNE D’ESTAIRES DATE
DE
CONVOCATION
25 juin 2026
DATE
DE
PUBLICATION
JUILLET 2026
Nombre de Conseillers En exercice
29
Présents
23
Votants
27
Objet
:
CCEL -— Action Fruits et Légumes pour l’année 2026/2027 — Convention
A.A-0\
28
4
LC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ESTAIRES
Séance du 1° juillet 2026
Séance du 1°
juillet 2026
L’an
deux mil
vingt-six,
le
1% juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Madame Dorothée BERTRAND, Maire. Présents : Mesdames, Messieurs Dorothée BERTRAND, Yves COLPAERT, Francine MOURIKS, Augustine VILLE, Gérard BELLENGIER, Audrey BEAGUE,
François-Xavier
HENNEON,
Meghann
WILLEMS,
Monique
DUHAYON, Brigitte CAMPAGNE, Jean-Michel BLAIN, Yann NORMAND, Amélie BEAUSSART, Éric DEWULF, Stéphane DESCAMPS, Tifenn LIEVIN, Robin QUEVILLART, Julie BORELLE, Véronique VERGULDEZOONE, Quentin DELAY, Laëtitia LEGRAND, Romain BUISINE, Sébastien GISQUIERE. Procurations : Monsieur Frédéric DUBUS à Madame Dorothée BERTRAND Monsieur Jean-Marie HOORNAERT à Monsieur Éric DEWULF Madame Bérangère VILLE-MAHAUDEN à Monsieur Yves COLPAERT Madame Pascale ALGOËT à Madame Laëtitia LEGRAND Absents : Monsieur Bruno DASSONVILLE, Monsieur Michaël PARENT Secrétaire
de
séance
: Madame
Augustine
VILLE
Délibération n°106/109 — 07/2026 CCFL - Action Fruits et Légumes pour l’année 2026/2027 - Convention Vu le code général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-27
;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Flandres Lys ; Vu le projet de convention Action Fruits/Légumes 2026-2027 ; Exposé des motifs : Comme chaque année, une action de dégustation de fruits et de légumes variés est organisée au sein des écoles du territoire afin de promouvoir la consommation des fruits, encourager la curiosité alimentaire et informer les familles sur l’importance de la diversification et l’équilibre alimentaire. Pour cette année scolaire 2026/2027, la commune d’Estaires est désignée opérateur pour la mise en œuvre de l’action « Actions Fruits / Légumes » qui consiste en 12 dégustations de fruits et de légumes variés et de qualité. Une distribution est prévue toutes les 2 semaines dans les classes des écoles maternelles de la commune ce qui représente un effectif de 150 enfants pour l’école « Les Petits Châtelains » et 70 enfants pour l’école « Notre Dame de Lourdes
».
La crèche « Les Petits Baudets » bénéficiera également de 5 dégustations à raison d’une distribution une fois par mois de février à juin ce qui représente un effectif de 20 enfants.
Page 1/2Une convention établie entre la CCFL et la commune définit les modalités de financement
par
la
CCFL
de
la
manière
suivante
:
la
participation
financière
concerne
uniquement
l’achat
des
fruits
et
légumes
selon
le
calendrier établi
pour
l’action,
les
quantités
préconisées
par enfant et
un
budget
maximum
de
4
€
TTC
par
enfant
pour
les
17
dégustations.
La
participation de
la CCFL s’élèvera donc
à
1000 € répartie de la manière
suivante
:
-
600 € pour les 150 élèves de l’école « Les Petits Châtelains »,
-
280 € pour les 70 élèves de l’école « Notre Dame de Lourdes »,
-
80
€
pour
les
20
enfants
accueillis
au
Multi-Accueil
« Les
Petits
Baudets ».
Concernant la crèche « Les Petits Baudets » une charte d'engagement avec la CCFL
précise les responsabilités de chacune des parties.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité : >»
d’approuver la mise en place de l’
« Action
Fruits / Légumes » pour
cette année scolaire 2026/2027, >
d’autoriser le Maïre à signer la convention y afférente ainsi que la charte
d'engagement concernant la crèche « Les Petits Baudets », > d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette décision. Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus (Suivent les signatures) Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Qui sera affiché ce jour au siège de
la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Acte certifié exécutoire Le
Maire,
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