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Déliberation - delib 90 ccfl action fruits et legumes pour l annee scolaire 2023 2024 convention 3
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 90 ccfl action fruits et legumes pour l annee scolaire 2023 2024 convention 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
06 JUILLET 2023
DATE DE PUBLICATION
Ÿ0 JUILLET 2023
Nombre de Conseillers
En exercice
Présents
Votants
Objet : CCFL - Action
Fruits et Légumes pour
l’année scolaire 2023/2024
— Convention
43_-07-12B8%0-TL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ESTATRES
Séance du 12 juillet 2023
Séance du 12 juillet 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 12 juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT,
Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Véronique VANMEENEN,
Brigitte CAMPAGNE, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, LaëtitiùÙ LEGRAND, Jimmy MASSON, Alexandra
LEGRAND, Louise SAINTENOY-CAMPAGNE.
Procurations : Madame Augustine VILLE à madame Bérangère MAHAUDEN
Madame Monique DUHAYON à madame Brigitte CAMPAGNE
Monsieur Yann NORMAND à monsieur Bruno FICHEUX
Madame Catherine BAUDRY à monsieur Michel DEHAENE
Monsieur Romain BUISINE à madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Dimitri DUQUENNE à monsieur Frédéric DUBUS
Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Olivier SABRE à madame Laëtitia LEGRAND
Monsieur Eric DEWULEF à monsieur François-Xavier HENNEON
Monsieur Hervé BOCQUET à monsieur Yves COLPAERT
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORTANT
Absent : Monsieur Clément DELASSUS
Secrétaire de séance : Monsieur Yves COLPAERT
Délibération n°90/91 — 07/2023.
Objet de la délibération: CCFL - Action Fruits et Légumes pour l’année scolaire 2023/2024 —
Convention
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-27,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Flandres Lys,
Vu le projet de convention Action Fruits/Légumes 2023-2024,
Vu la Charte d’Engagement Action Fruits/Légumes 2023,
Comme chaque année, une action de dégustation de fruits et de légumes variés est organisée au sein des écoles du territoire afin de promouvoir la consommation des fruits, encourager la curiosité alimentaire et informer les familles sur l’importance de la diversification et l’équilibre alimentaire.
Pour cette année scolaire 2023/2024, la commune d’Estaires est désignée opérateur pour la mise en œuvre de l’action « Actions Fruits / Légumes » qui consiste en 12 dégustations de fruits et
de légumes variés et de qualité. Une distribution est prévue toutes les 2 semaines dans les classes des écoles maternelles de la commune ce qui représente un effectif de 173 enfants pour l’école « Les Petits Châtelains » et 70 enfants pour l’école « Notre Dame de Lourdes ».
Le Multi-Accueil « Les Petits Baudets » bénéficiera à partir de cette année de 5 dégustations à raison d’une distribution une fois par mois de février à juin ce qui représente un effectif de 20 enfants.
Page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juillet 2023
Objet de la délibération : CCFL — Action Fruits et Légumes pour l’année scolaire 2023/2024 —
Convention
Une convention établie entre la CCFL et la commune définit les modalités de financement par la
CCFL de la manière suivante : la participation financière concerne uniquement l’achat des fruits
et légumes selon le calendrier établi pour l’action, les quantités préconisées par enfant et un budget
maximum de 4 € TTC par enfant pour les 17 dégustations. La participation de la CCFL s’élèvera
donc à 1052 € répartie de la manière suivante :
- 692 € pour les 173 élèves de l’école « Les Petits Châtelains »,
- 280 € pour les 70 élèves de l’école « Notre Dame de Lourdes », - 80 € pour les 20 enfants accueillis au Multi-Accueil « Les Petits Baudets ».
Concernant le Multi-Accueil « Les Petits Baudets » une charte d'engagement avec la CCFL
précise les responsabilités de chacune des parties.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
> d’approuver la mise en place de l’« Action Fruits / Légumes » pour cette année scolaire 2023/2024,
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention y afférente ainsi que la charte d'engagement concernant le Multi-Accueil « Les Petits Baudets »,
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séänce
Bruno FICHEUX Yves COLPAERT /
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire |
Transmis à la sous-Préfecture le 20/0? /20
Publié ou notifié le 2/0 F/2023 Æ
Le Maire,
Bruno FICHEUX
page 2/2