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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - annexe del2023 105
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - annexe del2023 105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le 20/10/2023 S L O7
ID : 071-200071884-20231016-DEL2023_105-DE
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Page 1 sur 3
Avenant n°2
Convention d’accompagnement technique en lien avec la gestion des ouvrages domaniaux et non domaniaux de protection contre les inondations
entre la Communauté de communes Le Grand Charolais
et l’Établissement public Loire Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le 20/10/2023 S L GO
ID : 071-200071884-20231016-DEL2023_105-DE
Page 2 sur 3
ENTRE :
La Communauté de communes Le Grand Charolais,
Sise 32 rue Louis Desrichard, 71600 Paray-le-Monial, représentée par son Président, Monsieur Gérald GORDAT , dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 4 juillet 2022.
D’une part,
ET :
L’Etablissement public Loire,
Sis 2 quai du Fort Alleaume, CS 55708 – 45 057 Orléans cedex, représenté par son Président, Monsieur Daniel FRÉCHET, dûment habilité par délibération du Comité Syndical du 4 juillet 2018. Ci-après dénommé « EP Loire »
D’autre part,
Vu la convention en date du 19 avril 2021 concernant l'accompagnement technique de la Communauté de communes Le Grand Charolais, fixant les modalités techniques et financières de ce dernier
Vu l’avenant à la convention susmentionnée, en date du 13 juillet 2022
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prolonger les délais d’exécution prévus dans la convention initiale et son avenant.
Article 2 – Articles modifiés
L’article 8 « Durée, modifications, révision, résiliation » est modifié comme suit :
« La présente convention prendra effet à compter du 19 avril 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023.
Elle pourra être modifiée ou révisée par voie d’avenant entre les parties, à l’initiative de chacune d’entre elles.
Elle pourra être dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle pourra être résiliée sous couvert d’un préavis de 6 mois. » Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le 20/10/2023 S L O7
ID : 071-200071884-20231016-DEL2023_105-DE
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Article 3 – Articles inchangés
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à en 2 exemplaires, le
Pour la Communauté de communes
Le Grand Charolais
Pour l’Établissement public Loire
Gérald GORDAT
Président
Daniel FRÉCHET
Président