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Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 9 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité,
)
3
FERNEY VOLTAIRE
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
9 avril
2024,
19h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
21
sauf
point
1 et
4 : 20
présents
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
au
vote
:
26
sauf
:
Point
1 : 25
votants
Point
4 :
24
votants
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 9
avril
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le 3
avril
2024,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sise
Hôtel
de
Ville
à Ferney-Voltaire
(01210),
sous
la présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire,
la convocation
a
été
affichée
Le 3
avril
2024.
Présents
:
MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
CARR-SARDI
Nadia,
ALLIOD
Christian,
t’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne,
CLAVEL
Matthieu,
MERIAUX
Laurence,
BABALEY
Balaky-Yem
Phoramy,
HARS
Chantal,
GRATTAROLY
Stéphane,
CHARVE
Jean-Druon,
Corinne
SABARA,
VINE-SPINELLI
Rémi,
BEN
MBAREK
Ahmed,
PATRIARCA
Jean-
François,
PHILIPPS
Pierre-Marie
(à
partir
du
point
n°2),
MITIS
Catherine,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian,
FLORES
Marie.
Pouvoirs
:
Mme
GUIDERDONI
Jean-Louis
à
M.
Matthieu
CLAVEL
M.
Ahmed
BEN
MBAREK
à
M.
Daniel
RAPHOZ
Mme
Mylène
MAILLOT
à
M.
VINE-SPINELLI
Rémi
Mme
CAMPAGNE
Laurence
à
M.
Chun-Jy
LY
M.
Dorian
LACOMBE
à
M.
Balaky-Yem
Phoramy
Absents
: M.
Jean-Druon
CHARVE
Mme
Aurélie
LEGER
PHILIPPS
Pierre-Marie
(au
point
n°1),
Mme
MANNI
Myriam
Secrétaire
de
séance
: M.
Stéphane
GRATTAROLY
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
9 avril
2024
ont
été
affichés
Le 16
avril
2024.
Affiché
en
Mairie
Le
16
avril
2024
- Page
1
sur
8 2 )
Ô
FERNEY VOLTAIRE
2. 3. 8. 9. 10. 17.
12.
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06/02/2024.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
05/03/2024.
Vote
des
taux
d'imposition
2024.
Attribution
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2024.
Convention
avec
la communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Gex
pour
l'utilisation
du
service
DECLALOC?
CERFA.
Garantie
financière
sollicitée
par
Dynacité
pour
l'acquisition
de
6 logements
en
VEFA
au
32
rue
de
Genève. Garantie
financière
sollicitée
par
Dynacité
pour
l'acquisition
de
30
logements
en
VEFA
avenue
de
Vessy. Organisation
du
temps
scolaire
pour
la rentrée
2024.
Modification
du
tableau
des
emplois
de
la commune.
Mise
à disposition
d'un
véhicule
de
fonction.
Questions
diverses
:
° Décisions
du
maire
prises
en
mois
de
mars
2024
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT
(délégations
du
conseil
municipal).
Affiché
en
Mairie
Le 16
avril
2024
- Page
2 sur
8 x )
Ÿ
FERNEY VOLTAIRE
RÉSUME
DES
DÉLIBÉRATIONS
Monsieur
Christian
LANDREAU
reste
dans
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
de
tous
les
points.
Son
vote
sera
donc
considéré
comme
abstention.
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
ayant
énuméré
les
pouvoirs
(Mme
GUIDERDONI
Jean-Louis
à M.
Matthieu
CLAVEL,
M.
Ahmed
BEN
MBAREK
à M.
Daniel
RAPHOZ,
Mme
Mylène
MAILLOT
à M.
VINE-SPINELLI
Rémi,
Mme
CAMPAGNE
Laurence
à
M.
Chun-Jy
LY
et
M.
Dorian
LACOMBE
à M.
Balaky-Yem
Phoramy),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
Monsieur
Stéphane
GRATTAROLY
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
par
22
voix
pour,
1 voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup),
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
et
1 ne
prend
pas
part
au
vote
(MAILLOT
Mylène
par
procuration).
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06/02/2024.
Arrivée
de
PHILIPPS
Pierre-Marie
à 19h40.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 février
2024
est
adopté
par
22
voix
pour,
3
abstentions
(KASTLER
Jean-Loup,
KRAUSZ
Nicolas
et
LANDREAU
Christian)
et
1 ne
prend
pas
part
au
vote
(MAILLOT
Mylène
par
procuration).
3.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05/03/2024.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
5 mars
2024
est
adopté
par
23
voix
pour
et
3
abstentions
(KASTLER
Jean-Loup,
KRAUSZ
Nicolas
et
LANDREAU
Christian).
4.
Vote
des
taux
d'imposition
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
par
23
voix
pour
et
3 abstentions
(KASTLER
Jean-Loup,
KRAUSZ
Nicolas
et
LANDREAU
Christian)
Les
taux
d’imposition
en
2024
comme
suit
:
-Taxe
foncière
sur
Le foncier
bâti
(TFPB)
: 28,43%
—Taxe
foncière
sur
Le foncier
non
bâti
(TFPNB)
: 54,58%
—Taxe
d’habitation
(TH)
: 13,12%
5.
Attribution
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2024.
VINE-SPINELLI
Rémi,
en
tant
que
Président
d'association,
sort
de
la salle
et
ne
prend
part
au
vote
de
ce
point. Vu
l’avis
de
la commission
Culture,
vie
associative
et
événementielle,
sport
et citoyenneté
réunie
Le 19
mars.
Vu
Le tableau
en
annexe
à la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
par
19
voix
pour
et
5 abstentions
(PHILIPPS
Pierre-Marie,
CLAVEL
Matthieu,
KASTLER
Jean-Loup,
KRAUSZ
Nicolas
et
LANDREAU
Christian)
Le versement
des
subventions
présentées.
Affiché
en
Mairie
Le
16
avril
2024
- Page
3 sur
8 )
Ü
FERNEY VOLTAIRE
6.
Convention
avec
la communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Gex
pour
l'utilisation
du
service
DECLALOC?
CERFA.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
25
voix
pour
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
la convention
de
mise
à disposition.
IL autorise
par
25
voix
pour
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
Monsieur
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
7
Garantie
financière
sollicitée
par
Dynacité
pour
l'acquisition
de
6 logements
en
VEFA
au
32
rue
de
Genève.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Comptes
Publics
réunie
le 25
mars
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accorde
par
23
voix
pour
et
3 abstentions
(KASTLER
Jean-Loup,
KRAUSZ
Nicolas
et
LANDREAU
Christian)
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le remboursement
du
prêt
d’un
montant
de
845
200€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
prêt
154579
constitué
en
sept
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Il accorde
par
23
voix
pour
et
3 abstentions
(KASTLER
Jean-Loup,
KRAUSZ
Nicolas
et
LANDREAU
Christian)
la garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Il s’engage
par
23
voix
pour
et
3 abstentions
(KASTLER
Jean-Loup,
KRAUSZ
Nicolas
et
LANDREAU
Christian)
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
IL
autorise
par
23
voix
pour
et
3 abstentions
(KASTLER
Jean-Loup,
KRAUSZ
Nicolas
et
LANDREAU
Christian)
Monsieur
Le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
8.
Garantie
financière
sollicitée
par
Dynacité
pour
l'acquisition
de
30
logements
en
VEFA
avenue
de
Vessy.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accorde
par
23
voix
pour
et
3 abstentions
(KASTLER
Jean-
Loup,
KRAUSZ
Nicolas
et
LANDREAU
Christian)
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le remboursement
du
prêt
d’un
montant
de
4817
600€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
prêt
156538
constitué
en
sept
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
IL'accorde
par
23
voix
pour
et
3 abstentions
(KASTLER
Jean-Loup,
KRAUSZ
Nicolas
et
LANDREAU
Christian)
La
garantie
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à La
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
IL s'engage
par
23
voix
pour
et
3 abstentions
(KASTLER
Jean-Loup,
KRAUSZ
Nicolas
et
LANDREAU
Christian)
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
IL autorise
par
23
voix
pour
et
3 abstentions
(KASTLER
Jean-Loup,
KRAUSZ
Nicolas
et
LANDREAU
Christian)
Monsieur
Le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
Le
16
avril
2024
- Page
4 sur
8 ) Ÿ
FERNEY VOLTAIRE
9.
Organisation
du
temps
scolaire
pour
la rentrée
2024.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
25
voix
pour
et
1
abstention
(LANDREAU
Christian)
le retour
de
La semaine
à 4
jours
d’école
à compter
de
la rentrée
scolaire
2024
pour
Le groupe
scolaire
CALAS.
IL
approuve
par
25
voix
pour
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
le maintien
de
la semaine
à 4
jours
à compter
de
la rentrée
scolaire
2024
pour
les
deux
groupes
scolaires
Florian
et
Jean
de
la Fontaine.
Il autorise
par
25
voix
pour
et 1
abstention
(LANDREAU
Christian)
Le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
10.
Modification
du
tableau
des
emplois
de
la commune.
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
8 avril
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
23
pour
et 3
abstentions
(KASTLER
Jean-Loup,
KRAUSZ
Nicolas
et
LANDREAU
Christian)
l’ensemble
des
modifications
du
tableau
des
emplois
de
La commune
telles
que
présentées.
IL autorise
KASTLER
Jean-Loup,
KRAUSZ
Nicolas
et
LANDREAU
Christian)
Monsieur
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
11.
Mise
à disposition
d'un
véhicule
de
fonction.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
attribut
par
21 voix
pour,
3 abstentions
(MAILLOT
Mylène
par
procuration,
VINE-SPINELLI
Rémi
et
LANDREAU
Christian)
et
2 voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup,
KRAUSZ
Nicolas)
un
véhicule
de
fonction
au
Directeur
général
des
services.
Les
conditions
d’utilisation
d’un
véhicule
de
fonction
sont
Les
suivantes
:
"Un
véhicule
de
fonction
peut
être
attribué
réglementairement
au
Directeur
général
des
services,
compte
tenu
de
son
statut
et
des
contraintes
de
son
poste,
de
façon
permanente
et
exclusive
pour
son
usage
professionnel,
ainsi
que
pour
ses
déplacements
privés.
" Les
dépenses
liées
à l’utilisation
à l’entretien
et
l’assurance
du
véhicule
sont
prises
en
charge
par
la
commune.
“_ILs’agit
d’un
avantage
en
nature
fiscalisé
selon
la réglementation
en
vigueur.
Il'autorise
par
21 voix
pour,
3 abstentions
(MAILLOT
Mylène
par
procuration,
VINE-SPINELLI
Rémi
et
LANDREAU
Christian)
et
2 voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup,
KRAUSZ
Nicolas)
l’autorité
territoriale
à exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
des
modalités
de
mise
à disposition
de
véhicules
aux
agents
communaux.
Il définit
par
21 voix
pour,
3 abstentions
(MAILLOT
Mylène
par
procuration,
VINE-SPINELLI
Rémi
et
LANDREAU
Christian)
et
2 voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup,
KRAUSZ
Nicolas)
cette
autorisation
pour
la période
du
1°
avril
2024
au
31
mars
2025.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
DU
1°’
AU
31
MARS
2024
VIDALA
-
UNA
HISTORIA
AMERICANA
Considérant
le calendrier
de
la saison
culturelle.
Considérant
la proposition
du
collectif
« C’EST
PAS
DES
MANIERES
». La
commune
accepte
de
valider
Le contrat
de
cession
pour
Le spectacle
« Vidala
- Una
Historia
Américana
» pour
un
montant
de
4050,1
€ TTC
(Cachet
2875,05€+
repas
895,06€
+ transport
280€),
« Vidala
- Une
Historia
Américana
» se
jouera
au
théâtre
Le
Châtelard
Le vendredi
15
mars
2024
à 20h30.
Affiché
en
Mairie
Le
16
avril
2024
- Page
5 sur
8 )
Ÿ
FERNEY VOLTAIRE
Vu
la
délibération
n°
DEL2023-071
du
03/10/2023
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
1°
janvier
2024.
Vu
la délibération
n° DEL2023-087
du
12/12/2023
adoptant
le budget
primitif
2024
et
autorisant
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
La même
section
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Considérant
que
pour
répondre
aux
besoins
des
services
communaux,
il convient
de
procéder
à des
virements
de
crédits.
La
commune
autorise
les
transferts
suivants
:
Investissement
dépenses
- Diminution
de
crédit
Chapitre
21
Compte
2128
227
047,00€
Total
227
047,00€
Investissement
dépenses
- Augmentation
de
crédit
Chapitre
23
Compte
2315
227
047,00€
Total
227
047,00€
CONVENTION
DE
LOCATION
BERNARD
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2015
fixant
la
valeur
locative
servant
de
référence
à la
détermination
des
loyers
dans
le parc
communal.
Vu
la délibération
n°055/2021
du
conseil
municipal
en
date
du
11 mai
2021
portant
délégation
au
maire
pour
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans.
La
commune
accepte
de
louer
un
appartement
d’une
surface
de
16m2,
situé
1B
avenue
Voltaire
à Ferney-Voltaire,
à Madame
Adeline
BERNARD.
Le
présent
contrat
de
location
est
conclu
pour
une
année
à compter
du
28
mars
2024.
IL pourra
être
renouvelé
par
tacite
reconduction.
Le
montant
de
la redevance
est
fixé
à 696,00
< payable
mensuellement
et
d'avance
le 5
de
chaque
mois
au
domicile
du
bailleur
ou
de
son
mandataire.
Il est
également
prévu
une
provision
forfaitaire
pour
l’eau
de
30,00€
par
mois.
VIREMENT
DE
CRÉDIT
DE
CHAPITRE
À
CHAPITRE
2
Vu
la
délibération
n°
DEL2023-071
du
03/10/2023
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
1°’
janvier
2024.
Vu
la délibération
n° DEL2023-087
du
12/12/2023
adoptant
le budget
primitif
2024
et
autorisant
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Considérant
que
pour
répondre
aux
besoins
des
services
communaux,
il convient
de
procéder
à des
virements
de
crédits.
La
commune
autorise
les
transferts
suivants
:
Fonctionnement
dépenses
- Diminution
de
crédit
Chapitre
65
Compte
65568
365
000,00€
Total
365
000,00€
Fonctionnement
dépenses
- Augmentation
de
crédit
Chapitre
o11
Compte
611
365
000,00€
Total
365
000,00€
Affiché
en
Mairie
Le 16
avril
2024
- Page
6 sur
8 7 )
Ü
FERNEY VOLTAIRE Vu le marché
à procédure
adaptée
passé
en
application
de
l’article
L.2123-1
du
Code
de
la commande
publique
publié
au
BOAMP
n° 24-10751
pour
l'organisation
de
spectacles
et
‘animations
diverses
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
l'édition
2024
de
la Fête
à Voltaire.
Considérant
qu’une
seule
offre
a été
reçue
dans
les
délais.
La
commune
accepte
d'attribuer
le marché
à La
SARL
AFOZIC
sise
55
Quai
DE
WARENS
à
Sallanches
(74700).
Le
marché
est
passé
pour
un
montant
forfaitaire
de
110
000
euros
TTC.
CONVENTION
D'AUTORISATION
DE
TRÉFONDS
ET
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Vu
la décision
municipale
n°2023-041
du
4 mai
2023
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public.
Considérant
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
conclue
avec
l'établissement
Dynacité
et
le PCVD
dont
Dynacité
est
titulaire
par
arrêté
du
7 février
2020
portant
sur
la construction
de
5
bâtiments
comprenant
213
logements,
dont
122
logements
locatifs
sociaux
(repartis
sur
Les
Lots
1 &
3),
des
locaux
de
bureaux
et
de
commerce
pour
une
surface
de
plancher
totale
de
16
281
m2.
Considérant
l'autorisation
de
transfert
du
permis
de
construire
N°
PCoo1
1 601
9J0009
To1
a été
accordé
par
arrêté
en
date
du
24
décembre
2020
au
profit
de
Dynacité
et
la SCI
LEVANT
NORD
devenu
SNC
LEVANT
NORD.
Considérant
l'autorisation
donnée
à La
SNC
LEVANT
NORD
de
réaliser
la partie
en
accession
à la
propriété
(Lot
n°4
pour
une
surface
de
plancher
de
3 744
m2)
sur
la parcelle
AI n°652.
Considérant
Le sous-sol
(parking)
se
trouvant
proche
des
limites
de
propriétés
et/ou
des
bâtiments
avoisinants,
la réalisation
de
simples
talus
n’est
pas
envisageable.
IL est
donc
prévu
la réalisation
d'ouvrages
de
soutènements
destinés
à assurer
la
tenue
des
terres
et
des
ouvrages
avoisinants.
La
commune
accepte
de
signer
le protocole
d’accord
d'autorisation
de
tréfonds
pour
réalisation
de
travaux
et
d'occupation
du
domaine
public
avec
la société
dénommée
SNC
LEVANT
NORD,
société
en
nom
collectif
au
capital
de
2.000,00
€, dont
le siège
est
à Annecy
(74000),
46
avenue
Gambetta,
identifiée
au
SIREN
sous
le numéro
884878802
et
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
d'Annecy.
La
demande
d’autorisation
d'occupation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
d’un
montant
de
11.700
euros
TTC.
CONTRAT
DE
PRÉVENTION
ET
DE
LUTTE
CONTRE
NUISIBLES
-
ECOLAB
Considérant
la nécessité
de
renouveler
le contrat
d’hygiène
antiparasitaire
de
maintenance.
Considérant
l'offre
de
la
société
ECOLAB
PEST
France,
sise
25
avenue
Aristide
Briand
- CS
70106
- 92220
Bagneux.
La
commune
accepte
de
signer
un
contrat
de
lutte
contre
Les
nuisibles
avec
la société
ECOLAB
PEST
France.
Il
est
proposé
pour
assurer
la désinsectisation
et
dératisation
sur
les
sites
suivants
:
>
Groupe
scolaire
Jean
de
La
Fontaine,
1 082,00
€ HT,
dératisation
quatre
prestations
par
an
et
deux
par
an
pour
les
désinfections.
>
COSEC,
531,00
€ HT,
dératisation
quatre
prestations
par
an
et
deux
par
an
pour
Les
désinfections.
Le
montant
annuel
de
la prestation
pour
les
deux
sites
s'élève
à 1935,60
€ TTC.
Ce
contrat
de
maintenance
est
prévu
pour
une
durée
de
trois
ans. A
HÔTEL
DE
VILLE
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d'entretien
d’ascenseur
pour
les
trois
bâtiments
communaux
: l'Hôtel
de
Ville,
Le Conservatoire
et
Le Centre
de
loisirs
Florian.
Considérant
la proposition
de
l'entreprise
Otis,
Agence
Service
des
deux
Savoie,
Espace
Oméga,
53
rue
de
La République,
73000
Barberaz.
La
commune
accepte
de
signer
un
contrat
d'entretien
des
ascenseurs
des
bâtiments
susmentionnés,
proposé
par
l’entreprise
Otis,
Agence
Service
des
deux
Savoie,
Espace
Oméga,
53
rue
de
la République,
73000
Barberaz.
Le
contrat
est
fixé
d’une
durée
de
1 an,
renouvelable
3 fois
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
d'une
durée
de
1 an
sauf
préavis
reçu
par
OTIS
par
lettre
recommandée.
IL prendra
effet
à
compter
de
sa
signature.
Le
coût
annuel
de
cette
prestation
s'élève
à 6
840,00
€ TTC.
Les
autres
modalités
de
cet
engagement
figurent
dans
le contrat
annexé
à la
présente
décision.
Affiché
en
Mairie
Le
16
avril
2024
- Page
7 sur
8 2 )
Q
FERNEY VOLTAIRE
SOS
G
TROP
BU
Considérant
la nécessité
de
mettre
en
place
un
dispositif
prévisionnel
d’aide
à la
personne
en
état
d’ébriété
pendant
le déroulement
de
la manifestation
« Fête
de
la musique
» le
vendredi
21 juin.
Considérant
la
proposition
de
l'association
« S.0.S
G TROP
BU
». La
commune
accepte
de
valider
le contrat
de
prestation
de
service
de
l'association
pour
un
montant
de
250
€ TTC.
rs or
x
Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
Le 16
avril
2024.
Le
Maire,
Dafifel
RAPHO:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-25,
L 2121-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
peuvent
être
consultés
en
mairie
:
Les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs
depuis
Le 1°’
juillet
2022,
en
application
de
l’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
ces
actes
réglementaires
sont
publiés
sous
forme
électronique
sur
le site
de
la ville
https://www.ferney-voltaire.fr/votre-
mairie/conseil-municipal/seances-et-deliberations/
Affiché
en
Mairie
Le
16
avril
2024
- Page
8 sur
8