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Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 7 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 7 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
))
FERNEY VOLTAIRE
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
7
avril
2026,
19h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
33
Nombre
de
membres
présents
:
31 26
(pour
le
point
n°15)
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
au
vote
:
32 27
(pour
le
point
n°15)
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le sept
avril
à dix-neuf
heures
trente,
Le conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
31
mars
2026,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sise
Hôtel
de
Ville
à
Ferney-Voltaire
(01210),
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Marie
PHILIPPS,
Maire,
la
convocation
a été
affichée
le 31
mars
2026.
Présents
:
MMES
et
MM.
PHILIPPS
Pierre-Marie,
CATRY
Manon,
CAMPAGNE
François,
Catherine
CANIVET
(excepté
pour
le
point
n°15),
t’KINT
de
ROODENBEKE
Étienne,
EL
MEZDARI
Rofrane,
BOUSLIM
Youssef,
HAAS
Anne-Françoise
(exceptée
pour
le
point
n°15),
MARTIN
Charly,
DAYAN
Katia,
TRAN
Thao,
HARS
Chantal
(exceptée
pour
Le
point
n°15),
BOUSQUET
Corentin,
BOUHYADI
Hanane,
LESPINASSE
Philippe,
PHELUT
Katherine,
MAYNADIER
Stéphanie,
NAOUALI
Béchir,
FALL
Aïda,
WALENDZIK
Piotr,
VALLE
Paula,
ABATTU
Florian,
BUISSON
Aude
(exceptée
pour
Le
point
n°15),
ANTON
Marie-José,
SORIA
Luis,
DESMARIS
Geneviève,
KASTLER
Jean-Loup,
BEN
OUAGHREM
Amira,
VINÇON
Raphaël,
BOUR
Claire,
LOOSLI
Peter
(exceptée
pour
Le
point
n°15).
Pouvoirs
:
M.
Clément
FIORINI
à
M.
Pierre-Marie
PHILIPPS
Absents
:
M.
Grégory
CAIX
Mme
Aude
BUISSON
(au
point
n°15)
Mme
Chantal
HARS
(au
point
n°15)
Mme
Anne-Françoise
HAAS
(au
point
n°15)
Mme
Catherine
CANIVET
(au
point
n°15)
M.
Peter
LOOSLI
(au
point
n°15)
Secrétaire
de séance
: M.
Étienne
t’KINT
de
ROODENBEKE
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
7 avril
2026
ont
été
affichés
Le 14
avril
2026.
Affiché
en
Mairie
Le
14
avril
2026
-
Page
1
sur
15 x )
Ü
FERNEY VOLTAIRE
ORDRE
DU
JOUR
10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 1 18.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Désignation
des
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
(CAO).
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS).
Approbation
de
la
liste
des
contribuables
appelés
à siéger
à
La
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Instauration
des
commissions
municipales
et élection
des
membres.
Approbation
des
délégués
appelés
à représenter
la commune
au
sein
des
organismes
extérieurs.
Désignation
des
délégués
de
La
commune
au
comité
syndical
du
Syndicat
intercommunal
d'énergie
et d’e-communication
de
L’Ain
(SIEA).
Désignation
des
représentants
de
la
commune
dans
les
organes
dirigeants
de
la
Société
publique
locale
(SPL)
Territoire
d’Innovation.
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
des
actionnaires
de
la Société
d'économie
mixte
de
construction
du
Département
de
l’Ain
(SEMCODA).
Désignation
des
délégués
aux
conseils
d'administration
du
collège
et
du
lycée
international
de
Ferney-Voltaire. Nomination
des
représentants
de
la ville
de
Ferney-Voltaire
à l’Agence
France
Locale.
Délégations
de
pouvoirs
au
maire
à l’effet
d’accomplir
certains
actes
de
gestion.
Indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
- fixation
du
taux.
Indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
- majoration.
Attribution
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2026.
Personnel
communal
-
Mise
en
place
des
contrats
d'apprentissage.
Taux
d’imposition
2026.
Questions
diverses :
Décisions
du
maire
prises
au
mois
de
mars
2026
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT
(délégations
du
conseil
municipal). Affiché
en
Mairie
Le
14
avril
2026
-
Page
2
sur
15 2 )
))FERNEY
VOLTAIRE
RÉSUME
DES
DÉLIBÉRATIONS
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
ayant
énuméré
le
pouvoir
(M.
Clément
FIORINI
à
M.
Pierre-Marie
PHILIPPS),
il
est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
Le
sein
du
conseil.
Monsieur
Étienne
t’KINT
de
ROODENBEKE
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
par
32 voix
pour.
|
2.
Désignation
des
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
(CAO).
Considérant
qu’une
collectivité
territoriale
peut
instituer
des
commissions
d’appel
d’offres
par
type
de
délégations
de
service
public
ou
de
marchés
publics,
voire
par
types
de
prestations
ou
services
acheteurs
principalement
concernés.
Considérant
que
la
présente
commission
d’appel
d’offres
doit
être
composée
du
Maire
ou
son
représentant
et
de
cinq
membres
de
l’assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
élit
à
main
levée,
les
cinq
membres
titulaires
et
les
cinq
membres
suppléants
suivants
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
d’appel
d'offres :
ieulalres e
Manon
CATRY
e
François
CAMPAGNE
e
Rofrane
EL
MEZDARI
e
Katia
DAYAN
e
Peter
LOOSLI
Suppléants
:
e
Charly
MARTIN
e
Étienne
t’KINT
de
ROODENBEKE
e
Chantal
HARS
e
Piotr
WALENDZIK
e
Raphaël
VINÇON
3.
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d’administration
du
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS).
Les
deux
assesseurs
chargés
de
dépouiller
les bulletins
secrets
étaient Amira
BEN
OUAGHREM
et Corentin
BOUSQUET.
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
comprend
le
maire,
qui
en
est
Le
président
de
droit
et,
en
nombre
égal,
des
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
à l’article
L.123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
la limite
susmentionnée.
Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
fixe
à
main
levée,
par
32
voix
pour,
Le
nombre
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
à
sept
membres.
IL élit
par
vote
à
bulletins
secrets
avec
31
voix
pour
et
un
bulletin
nul,
Les
représentants
du
conseil
municipal
suivants
au
sein
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
:
e
Manon
CATRY
e
Thao
TRAN
Affiché
en
Mairie
Le
14
avril
2026
-
Page
3
sur
15 ))FERNEY
VOLTAIRE Hanane
BOUHYADI
Chantal
HARS
Aïda
FALL
Aude
BUISSON
Jean-Loup
KASTLER
4.
Approbation
de
la liste
des
contribuables
appelés
à siéger
à La commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
Le conseil
municipal
décide
de
reporter
ce
point
à la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
5.
_Instauration
des
commissions
municipales
et
élection
des
membres.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
main
levée
par
32
voix
pour,
d’instituer
les
huit
commissions
municipales
suivantes
:
e
Urbanisme
et
habitat
e
Travaux,
mobilités,
cadre
de
vie
e
Finances,
commerce
et artisanat
e
Affaires
scolaires,
enfance
et
petite
enfance
e
Vie
culturelle,
héritage
de
Voltaire
et
rayonnement
territorial
e
Associations,
sport,
jeunesse
et
événements
e
Transition
écologique,
économie,
innovation
e
Commission
générale
IL fixe
à main
levée
par
32
voix
pour,
à
neuf
membres
le
nombre
de
conseillers
municipaux
siégeant
dans
les
commissions
municipales,
sept
issus
de
La
majorité,
deux
issus
de
la
minorité,
excepté
la
commission
générale
qui
sera
composée
des
trente-trois
élus
(membres
du
conseil
municipal).
Et
il
élit,
par
32
voix
pour,
chacune
des
listes
des
commissions
ci-après
mentionnées
pour
siéger
au
sein
des
commissions
municipales
susvisées,
à l'exception
de
la commission
générale
:
bani
habitat:
e
Étienne
t’KINT
de
ROODENBEKE
e
François
CAMPAGNE
e
Katia
DAYAN
e
Béchir
NAOUALI
e
Piotr
WALENDZIK
e
Florian
ABATTU
e
Grégory
CAIX
e
Jean-Loup
KASTLER
e
Raphaël
VINÇON
T
bilité
ire
de vie:
e
François
CAMPAGNE
e
Étienne
t’KINT
de
ROODENBEKE
e
Katia
DAYAN
e
Charly
MARTIN
e
Chantal
HARS
e
Stéphanie
MAYNADIER
Affiché
en
Mairie
Le
14
avril
2026
-
Page
4
sur
15 K-))
FERNEY
&Ÿ7
VOLTAIRE Marie-José
ANTON
Peter
LOOSLI
Amira
BEN
OUAGHREM
”
CE e
Rofrane
EL
MEZDARI
e
Étienne
t’KINT
de
ROODENBEKE
e
Charly
MARTIN
e
Katherine
PHELUT
e
Béchir
NAOUALI
e
Piotr
WALENDZIK
e
Florian
ABATTU
e
Raphaël
VINÇON
e
Peter
LOOSLI
ai
Lai
é
ite
enfance
:
e
Youssef
BOUSLIM
e
Manon
CATRY
e
François
CAMPAGNE
e
Rofrane
EL
MEZDARI
e
Corentin
BOUSQUET
e
Aïda
FALL
e
Geneviève
DESMARIS
e
Raphaël
VINÇON
e
Claire
BOUR
ie
culturelle.
héritage de
Voltai
itorial
e
Catherine
CANIVET
e
Anne-Françoise
HAAS
e
Philippe
LESPINASSE
e
Clément
FIORINI
e
Katherine
PHELUT
e
Paula
VALLE
e
Aude
BUISSON
e
Amira
BEN
OUAGHREM
e
Claire
BOUR
e
Anne-François
HAAS
e
Corentin
BOUSQUET
e
Charly
MARTIN
e
Chantal
HARS
e
Katherine
PHELUT
e
Paula
VALLE
e
Geneviève
DESMARIS
e
Amira
BEN
OUAGHREM
e
Claire
BOUR
Affiché
en
Mairie
Le
14
avril
2026
-
Page
5
sur
15 )\
FERNEY
&Y
VOLTAIRE e Katia DAYAN e François
CAMPAGNE
e
Étienne
t’KINT
de
ROODENBEKE
e
Clément
FIORINI
e
Stéphanie
MYNADIER
e
Aude
BUISSON
e
Luis
SORIA
e
Jean-Loup
KASTLER
e
Peter
LOOSLI
6.
Approbation
des
délégués
appelés
à
représenter
la
commune
au
sein
des
organismes
extérieurs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
Monsieur
Youssef
BOUSLIM,
délégué
titulaire
de
la
commune
et
Madame
Katia
DAYAN,
déléguée
suppléante
pour
siéger
au
comité
syndical
du
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
par
31
voix
pour
et
une
abstention
(Jean-Loup
KASLTER).
Il désigne
Messieurs
Pierre-Marie
PHILIPPS
et
Philippe
LESPINASSE,
les
deux
représentants
titulaires
de
La commune
et
Monsieur
Youssef
BOUSLIM,
le
représentant
suppléant
de
la
commune
au
sein
de
l'Association
Transfrontalière
des
Communes
Riveraines
de
l’Aéroport
International
de
Genève
(ATCR-AIG)
par
31
voix
pour
et
une
abstention
(Jean-Loup
KASLTER).
7.
Désignation
des
délégués
de
La commune
au
comité
syndical
du
Syndicat
intercommunal
d’énergie
et
d’e-communication
de
l’Ain
(SIEA).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
désigne
à main
levé
par
32
voix
pour,
quatre
délégués
titulaires
et
huit
délégués
suppléants
dont
les
membres
sont
cités
ci-dessous
pour
siéger
au
comité
syndical
du
SIEA :
nés ditnlatres-
e
François
CAMPAGNE
e
Charly
MARTIN
e
Piotr
WALENDZIK
e
Jean-Loup
KASTLER
217
r
z
.
e
Katia
DAYAN
e
Chantal
HARS
e
Hanane
BOUHYADI
e
Philippe
LESPINASSE
e
Pierre-Marie
PHILIPPS
e
Béchir
NAOUALI
e
Amira
BEN
OUAGHREM
e
Raphaël
VINÇON
8.
Désignation
des
représentants
de
La
commune
dans
les
organes
dirigeants
de
la
Société
publique
locale
(SPL)
Territoire
d’Innovation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
Madame
Katia
DAYAN
pour
assurer
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
Société
Publique
Locale
Territoire
d’Innovation,
par
28
voix
pour
et
4
abstentions
(Claire
BOUR,
Peter
LOOSLI,
Raphaël
VINÇON
et
Jean-Loup
KASTLER).
IL
Affiché
en
Mairie
Le
14
avril
2026
-
Page
6
sur
15 — )
))
FERNEY VOLTAIRE
autorise
Madame
Katia
DAYAN,
à
accepter
toutes
fonctions
ainsi
que
tous
les
mandats
spéciaux
qui
pourraient
leur
être
confiés
par
le
conseil
d’administration,
par
28
voix
pour
et
4
abstentions
(Claire
BOUR,
Peter
LOOSLI,
Raphaël
VINÇON
et
Jean-Loup
KASTLER).
Et
il
désigne
Madame
Rofrane
EL
MEZDARI,
pour
assurer
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
des
Assemblées
générales
des
actionnaires
de
la
SPL
Territoire
d’Innovation,
par
28
voix
pour
et
4
abstentions
(Claire
BOUR,
Peter
LOOSLI,
Raphaël
VINÇON
et
Jean-Loup
KASTLER).
9.
Désignation
d’un
représentant
de
la commune
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
des
actionnaires
de
la Société
d’économie
mixte
de
construction
du
Département
de
l’Ain
(SEMCODA).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
par
32
voix
pour,
Madame
Manon
CATRY
comme
représentante
à
l'assemblée
spéciale
des
communes
actionnaires
de
La
SEMCODA.
En
cas
d'indisponibilité
du
délégué,
le
Maire
représentera
la
commune
à
l'assemblée
spéciale.
IL
accepte
par
32
voix
pour,
que
Monsieur
Étienne
t’KINT
de
ROODENBEKE,
si
nécessaire,
présente
sa
candidature
pour
être
désigné
administrateur
représentant
les
communes
et
les
intercommunalités
actionnaires.
Et
il désigne
par
32
voix
pour,
Madame
Manon
CATRY
comme
représentante
légale
de
la
commune
au
sein
des
assemblées
ordinaires
ou
extraordinaires
avec
possibilité
de
déléguer
à un
membre
du
conseil
municipal.
10.
Désignation
des
délégués
aux
conseils
d'administration
du
collège
et
du
lycée
international
de
Ferney-Voltaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
Monsieur
Youssef
BOUSLIM,
délégué
communal
titulaire
et
Monsieur
Corentin
BOUSQUET,
délégué
communal
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d’administration
du
collège
international
de
Ferney-Voltaire,
par
31
voix
pour
et
une
abstention
(Jean-Loup
KASTLER).
IL
désigne
Monsieur
Corentin
BOUSQUET,
délégué
communal
titulaire
et
Monsieur
Youssef
BOUSLIM,
délégué
communal
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
lycée
International
de
Ferney-Voltaire,
par
31
voix
pour
et une
abstention
(Jean-Loup
KASTLER).
11.
Nomination
des
représentants
de
la ville
de
Ferney-Voltaire
à l’Agence
France
Locale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
Madame
Rofrane
EL
MEZDARI,
en
tant
que
représentante
titulaire
de
la
ville
de
Ferney-Voltaire,
et
Monsieur
Étienne
t’KINT
de
ROODENBEKE,
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la ville
de
Ferney-Voltaire,
à l’Assemblée
générale
de
l’Agence
France
Locale
- Société
Territoriale,
par
27
voix
pour
et
5
abstentions
(Claire
BOUR,
Peter
LOOSLI,
Jean-Loup
KASTLER,
Amira
BEN
OUAGHREM
et
Raphaël
VINÇON).
IL
autorise
Madame
Rofrane
EL
MEZDARI,
la
représentante
titulaire
de
la ville
de
Ferney-Voltaire
ainsi
désignée,
à accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(notamment
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
Comités
spécialisés,
etc.),
dans
la mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions,
par
27
voix
pour
et
5
abstentions
(Claire
BOUR,
Peter
LOOSLI,
Jean-Loup
KASTLER,
Amira
BEN
OUAGHREM
et
Raphaël
VINÇON).
Et
il
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’un
de
ses
délégués
adjoints,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
par
27
voix
pour
et
5
abstentions
(Claire
BOUR,
Peter
LOOSLI,
Jean-Loup
KASTLER,
Amira
BEN
OUAGHREM
et
Raphaël
VINÇON).
12.
Délégations
de
pouvoirs
au
maire
à
l’effet
d’accomplir
certains
actes
de
gestion.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
31
voix
pour
et1
abstention
(Jean-Loup
KASLTER)
de
confier
au
maire,
pour
la durée
du
mandat,
Les
délégations
suivantes
:
1.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2.
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
La
commune
qui
n'ont
pas
un
Affiché
en
Mairie
Le
14
avril
2026
-
Page
7
sur
15 )
Ü 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18.
FERNEY VOLTAIRE caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
Le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
Sont
exclus
de
cette
délégation
les
tarifs
appliqués
:
-
AUX
usagers
pour
accéder
aux
équipements
publics
municipaux
(Piscine,
médiathèque,
théâtre,
conservatoire.….),
-
À la Restauration
scolaire,
-
Aux
Activités
organisées
et
proposées
par
la ville
aux
usagers,
-
AUX
Concessions
funéraires,
x
-
AuX
Droits
d'occupation
du
domaine
public
à
l’exception
d’autorisation
accordé
exceptionnellement
pour
occuper
gratuitement
le domaine
public.
De
procéder,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
de
tout
genre.
Cette
délégation
ne
comprend
que
des
emprunts
classés
1A
sur
la
Charte
Gissler
;
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
de
200
000
euros
HT.
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget; De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
De
passer
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
Les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
De
fixer
Les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
D'exercer,
au
nom
de
La
commune,
Les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
;
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
<
sous
forme
de
protocole
transactionnel
;
De
régler
Les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
30
000
euros
H.T.
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
Affiché
en
Mairie
Le
14
avril
2026
-
Page
8
sur
15 )
FERNEY
,
VOLTAIRE
19.
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-
2 du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
500.000
€;
21.
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
Le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code ;
22.
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme ;
23.
De
prendre
Les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
La
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code
;
24.
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre;
25.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne;
26.
De
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
;
27.
De
procéder,
au
dépôt
des
déclarations
de
travaux
et
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
Le
droit
prévu
au
1 de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à La protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29.
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
1 de
l'article
L. 123-19
du
code
de
l'environnement
;
30.
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
maximum
de
200
euros.
13.
Indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
-
fixation
du
taux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
32 voix
pour,
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
proposé
dans
Le tableau
annexé
à la délibération
soit
pour
:
e
les adjoints au Maire du 1°’ au 9° adjoint : Application
d’un
taux
de
24,51
%
de
l’indice
brut
terminal.
e
Les conseillers déléguées : Application
d’un
taux
de 12,26%
sur
l’indice
brut terminal.
IL
approuve
par
32
voix
pour,
la
répartition
de
cette
enveloppe
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
Il
précise
par
32
voix
pour,
que
ces
indemnités
seront
revalorisées
lors
de
chaque
majoration
de
traitement
appliquée
aux
fonctionnaires.
Et
il
autorise
par
32
voix
pour,
Monsieur
le
Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
14.
Indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
- majoration.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
maintient
par
32
voix
pour,
Les
majorations
des
indemnités
de
fonction,
à compter
de
la date
à laquelle
la présente
délibération
sera
rendue
exécutoire,
comme
suit :
e
Maire
: majoration
de
15 %,
portant
l'indemnité
à 77,74
%
de
l'indice
brut
terminal
;
Affiché
en
Mairie
Le
14
avril
2026
-
Page
9
sur
15 )\
FERNEY
&Y
VOLTAIRE e Adjoints
: majoration
de
15
%,
portant
l'indemnité
à 28,19
%
de
l’indice
brut
terminal
;
e
Conseillers
délégués
: majoration
de
15 %,
portant
l’indemnité
à 14,09
%
de
l’indice
brut
terminal.
IL
approuve
par
32
voix
pour,
les
majorations
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
selon
les
modalités
définies
dans
Le tableau
annexé
à la
délibération.
IL précise
par
32
voix
pour,
que
ces
indemnités
évolueront
en
fonction
de
la valeur
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Il autorise
par
32
voix
pour,
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
15.
Attribution
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2026.
Mesdames
Aude
BUISSON,
Catherine
CANIVET,
Anne-Françoise
HAAS,
Chantal
HARS
ainsi
que
Monsieur
Peter
Loosli
quittent
la
salle
et
ne
participent
pas
au
vote,
en
raison
de
leurs
liens
avec
les
associations
ayant
sollicité
des
subventions.
Ils
seront
considérés
comme
absents.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
par
23
voix
pour
et
4
abstentions
(Claire
BOUR,
Jean-
Loup
KASTLER,
Raphaël
VINÇON
et
Amira
BEN
OUAGHREM),
le versement
des
subventions
présentées
dans
le
tableau
annexé
à
la
délibération.
Il
autorise
par
23
voix
pour
et
4
abstentions
(Claire
BOUR,
Jean-Loup
KASTLER,
Raphaël
VINÇON
et Amira
BEN
OUAGHREM),
Monsieur
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
16.
Personnel
communal
-
Mise
en
place
des
contrats
d’apprentissage.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
par
32
voix
pour,
le
recours
aux
contrats
d'apprentissage.
Il autorise
par
32
voix
pour,
l'autorité
territoriale
à exécuter
toutes
Les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d’un
apprenti
conformément
aux
éléments
suivants :
Service
d’accuei|
Fonctions
Diplôme
ou
titre
préparé
Durée
de
de
l'apprenti
de
l’apprenti
par
l'apprenti
la formation
Service
Espaces |
Agent
polyvalent
.
.
PE
8
POSE
CAP
-
BEP
Jardinier
Paysagiste
1ou2ans
verts
des
espaces
verts
Animateur/ATSEM |
CAP
Petite
enfance
1anou2ans
Service
Enfance
BPJEPS
Service
Agent
polyvalent
|
CAP
-
BEP
ou
BAC
PRO
des
métiers
du
1 OÙ
2 ans
bâtiment
du
bâtiment
bâtiment
En
cas
de
recrutement
infructueux
sur
les
postes
ci-dessus,
il
est
proposé
d’ouvrir
les
recrutements
aux
diplômes
suivants :
-
Brevet
Professionnel
de
la Jeunesse,
de
l'Education
Populaire
et
du
Sport
Activités
Aquatiques
et
de
la Natation
(BJEPS
AAN)
;
-
DEUST
métiers
des
bibliothèques
OÙ
Licence
professionnelle
métiers
du
livre,
documentation
et
bibliothèque
;
-
Licence
ou
Master
en
communication
digitale,
communication
évènementielle,
communication
et
marketing.
IL
autorise
par
32
voix
pour,
Monsieur
le
Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à
signer
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
Le
14
avril
2026
-
Page
10
sur
15 ) ))
FERNEY VOLTAIRE
17.
Taux
d’imposition
2026.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Comptes
Publics
du
5
février
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
32
voix
pour,
Les
taux
fiscaux
communaux
suivants
pour
l’année
2026 :
“
Taxe
foncière
sur
Le
foncier
bâti
(TFPB)
: 28,43%
;
“
Taxe
foncière
sur
Le foncier
non
bâti
(TFPNB)
: 54,58%
;
“
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
(TH)
: 13,12%.
IL
décide
par
32
voix
pour,
de
maintenir
le
taux
de
majoration
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
à 60%.
18.
Questions
diverses
:
DÉCISIONS
DU
MAIRE
DU
24
FÉVIER
AU
31
MARS
2026
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
Le
maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Considérant
que
l'association
Sou
des
Ecoles
Jean
Calas
dont
le
siège
social
se
situe
dans
les
locaux
de
l’école
Jean
Calas,
1 chemin
Florian,
Ferney-Voltaire
(01210),
est
constituée
de
parents
d'élèves
bénévoles
Considérant
que
le
Sou
de
l'école
Calas
organise
des
événements
hors
temps
scolaires
dans
les
locaux
de
l'école
Jean
Calas
et
qu’il
convient
que
ceux-ci
soient
compatibles
avec
les
principes
fondamentaux
de
l'enseignement
public
et
avec
la
nature
des
installations
et
l'aménagement
des
locaux.
La
commune
accepte
de
mettre
gratuitement
les
locaux
situés
dans
l’école
Jean
Calas
à
la
disposition
de
l'association
Sou
des
Écoles
Jean
Calas
dans
le
cadre
de
ses
activités
et
pour
Le
stockage
de
son
matériel
et
de
ses
équipements.
En
aucun
cas,
l'association
Sou
des
Écoles
Jean
Calas
ne
pourra
changer
l'affectation
des
locaux
ou
les
mettre
à
disposition
d'autres
personnes
sans
l'accord
préalable
et
exprès
de
la
commune.
L'association
est
autorisée
à
utiliser
Le
local
de
10
m2
situé
au
rez-de-chaussée
dont
la
porte
d'entrée
se
situe
au
fond
à gauche
de
la
cour
de
récréation
de
l’école
ainsi
que
le
préau
de
manière
temporaire,
toute
l'année,
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h30
durant
les
périodes
scolaires.
Elle
sera
autorisée
ponctuellement
à
utiliser
les
autres
espaces
en
adressant
des
demandes
d'autorisation
de
mise
à
disposition
au
minimum
1 mois
avant
la date
de
l'évènement.
La
présente
convention
est
conclue
à compter
de
sa
signature
jusqu’au
31
juillet
2026.
Elle
peut
être
dénoncée,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
à
tout
moment
sous
réserve
du
respect
d’un
préavis
de
trois
mois,
sauf
cas
de
force
majeure
ou
faute
grave
d’une
partie.
NOMINATION MANDATAIRE
SIMPLE - RÉGIE DE RECETTES
SCOLAIRE
Après
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
2
mars
2026,
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
17
février
2026
et
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
23
février
2026.
La
commune
nomme
Madame
Sylvia
RUA,
mandataire
de
la
régie
de
recettes,
pour
le
compte
est
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
scolaire
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
Les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
Le
mandataire
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
code
pénal.
IL
doit
encaisser
selon
les
modes
de
règlement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
régie.
Le
mandataire
est
tenu
Affiché
en
Mairie
Le
14
avril
2026
-
Page
11
sur
15 )
))
FERNEY VOLTAIRE
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
r
ï
ANGLE
FAÇADE
DU
18 GRAND
RUE
ET
DU
6 AVENUE
VOLTAIRE
Considérant
que
dans
le
cadre
du
plan
d'installation
de
la
vidéoprotection
en
centre-ville,
la Ville
souhaite
renouveler
l'autorisation
de
laisser
en
place
un
système
de
vidéoprotection
installé
sur
une
propriété
privée
située
18
Grand’
Rue
et
6
avenue
Voltaire.
Considérant
la
convention
d'installation
d’une
caméra
de
vidéoprotection.
La
commune
accepte
de
passer
une
convention
avec
le
propriétaire
de
l'immeuble
situé
à
l'angle
de
la
Grand”
Rue
et
de
l’avenue
Voltaire.
Cet
accord
d'ancrage
est
accepté
à
titre
gratuit
par
le
propriétaire
pour
une
durée
de
dix
ans
à compter
du
1er janvier
2026.
CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE A1 FLORIAN
Considérant
que
la
convention
précaire
d'occupation
d’un
logement
avec
astreintes
initialement
passée
le
1°" février
2020
avec
un
agent
communal,
qui
occupe
actuellement
Le
poste
de
Chef
de
Pôle
adjoint
Espace
public
et
parc
automobile
pour
la ville
de
Ferney-Voltaire,
a pris
fin
Le 23 janvier
2026.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
conclure
une
nouvelle
convention
en
tenant
compte
de
la
suppression
des
astreintes
de
cet
agent,
de
la
régularisation
de
la
superficie
du
logement
et
du
tarif
des
logements
communaux
de
7
€/m2.
La
commune
accepte
de
signer
une
nouvelle
convention
d'occupation
précaire
pour
le
logement
situé
3
avenue
des
Alpes
à
Ferney-Voltaire
avec
M.
Yann
MOURET
à
compter
du
24
janvier
2026
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable.
Le
montant
de
la
redevance
mensuelle
est
de
567,00
€
majoré
d’un
montant
forfaitaire
de
70
€
pour
les
charges.
Considérant,
le
souhait
pour
la
collectivité
de
développer
les
actions
culturelles
et
de
diversifier
les
collections
de
la
médiathèque,
Le
Châtelard,
pour
répondre
aux
pratiques
culturelles
actuelles
et
au
regain
d'intérêt
pour
les
supports
analogiques.
Considérant
l’aide
financière
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
au
titre
de
la
dotation
générale
de
décentralisation
(DGD)
qui
constitue
le
principal
dispositif
de
soutien
de
l'Etat
à
l'investissement
et
au
fonctionnement
non
pérenne
des
bibliothèques
municipales.
Considérant
l’aide
financière
du
Département
de
l'Ain
au
titre
de
la
subvention
au
développement
des
services
qui
soutient
l'émergence
de
nouveaux
usages
des
médiathèques
pour
attirer
de
nouveaux
publics
ou
valoriser
des
collections
de
manières
innovantes.
La
commune
accepte
de
demander
des
subventions,
comme
détaillé
dans
Le
plan
de
financement
ci-dessous,
de :
e
2
451,80
€
soit
40%
du
budget
global
du
salon
d'écoute
vinyles
(sous-total
des
dépenses
A)
au
titre
de
la subvention
au
développement
des
services
du
Département
de
l'Ain
;
e
3
241,66
€
soit
40%
du
budget
global
(dépenses
A+B)
au
titre
de
la
Dotation
générale
de
Décentralisation
(DGD)
de
la DRAC. Affiché
en
Mairie
Le
14
avril
2026
-
Page
12
sur
15 )
)
FERNEY
DEPENSES
RECETTES
HT
TVA
TTC
Service
d'écoute
vinyles
(A)
Département
de
l'Ain
(A) |
2451,80€
Fonds
vinyles
2 043,25
€
408,65
€ |
2451,90
€
|DRAC
(AB)
3
241,66
€
Platines
vinyles
et équipements
sons |
1363,19€
272,64
€ |
1 635,83
€
|Autofinancement
2 410,70
€
Mobilier
salon
vinyles
451,05
€
90,21
€
541,26
€
Montage
mobilier
(transport)
960,00
€
-
960,00
€
Montage
mobilier
(main
d'œuvre)
1 312,00
€
=
1 312,00
€
Sous-total
dépenses
(A)
6 129,49
€
771,50
€ |
6 900,99
€
Service
de
prêt
de
jeux-vidéos
(B)
Fonds
jeux-vidéos
1 974,67
€
394,93
€ |
2 369,60
€
Sous-total
dépenses
(B)
1 974,67
€
394,93
€ |
2 369,60
€
TOTAL
DEPENSES
(A+B)
8
104,16
€ |
1166,43
€ |
9270,59
€
| TOTAL
RECETTES
8
104,16
€
Considérant
que
l'association
Sou
des
Ecoles
Florian
dont
le
siège
social
se
situe
dans
Les
locaux
de
l’école
Florian,
1 avenue
des
Alpes,
Ferney-Voltaire
(01210),
est
constituée
de
parents
d'élèves
bénévoles
et
a
pour
objet
d'organiser
des
événements
pendant
l’année
scolaire
afin
de
collecter
des
fonds
nécessaires
à
la
réalisation
de
projets
scolaires
des
enseignants
(sorties
scolaires,
intervenants,
spectacles,
etc.).
Considérant
que
le
Sou
de
l’école
Florian
organise
des
événements
hors
temps
scolaires
dans
Les
locaux
de
l'école
Florian
et
qu’il
convient
que
ceux-ci
soient
compatibles
avec
les
principes
fondamentaux
de
l'enseignement
public
et
avec
la
nature
des
installations
et
l'aménagement
des
locaux.
La
commune
accepte
de
mettre
gratuitement
les
locaux
situés
dans
l’école
Florian
à
la
disposition
de
l'association
Sou
des
Écoles
Florian
dans
Le cadre
de
ses
activités
et
pour
le stockage
de
son
matériel
et
de
ses
équipements.
En
aucun
cas,
l'association
Sou
des
Écoles
Florian
ne
pourra
changer
l'affectation
des
locaux
ou
Les
mettre
à
disposition
d'autres
personnes
sans
l'accord
préalable
et
exprès
de
La
commune.
L'association
est
autorisée
à
utiliser
le
local
de
19
m?
situé
au
1°"
étage
en
face
de
la
salle
de
classe
E10
ainsi
que
le
préau
de
manière
temporaire
toute
l'année
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h30
durant
les
périodes
scolaires.
Elle
sera
autorisée
ponctuellement
à utiliser
les
autres
espaces
en
adressant
des
demandes
d'autorisation
de
mise
à
disposition
au
minimum
1 mois
avant
la
date
de
l'évènement.
La
présente
convention
est
conclue
à compter
de
sa
signature
jusqu’au
31
juillet
2026.
Elle
peut
être
dénoncée,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
à
tout
moment
sous
réserve
du
respect
d’un
préavis
de
trois
mois,
sauf
cas
de
force
majeure
ou
faute
grave
d’une
partie. Considérant
que
l'association
Sou
des
Écoles
Jean
de
la
Fontaine
dont
le
siège
social
est
située
dans
Les
locaux
de
l’école
Jean
de
la
Fontaine,
Chemin
de
la
Planche
Brûlée,
Ferney-Voltaire
(01210),
identifié
sous
Le
numéro
SIRET
818
945
180
ooon:;,
est
constituée
de
parents
d'élèves
bénévoles
et
a
pour
objet
d'organiser
des
événements
pendant
l’année
scolaire
afin
de
collecter
des
fonds
nécessaires
à
la
réalisation
de
projets
scolaires
des
enseignants
(sorties
scolaires,
intervenants,
spectacles,
etc.).
Considérant
que
le
Sou
de
l’école
Jean
de
la
Fontaine
organise
des
événements
hors
temps
scolaires
dans
les
locaux
de
l’école
Jean
de
la
Fontaine
et
qu’il
convient
que
ceux-ci
soient
compatibles
avec
les
principes
fondamentaux
de
l'enseignement
public
et
avec
la
nature
des
installations
et
l'aménagement
des
locaux.
La
commune
accepte
de
mettre
gratuitement
les
locaux
situés
dans
l’école
Jean
de
la
Fontaine
à
la
disposition
de
l'association
Sou
des
Écoles
Jean
de
La
Fontaine
dans
le
cadre
de
ses
activités
et
pour
Le
stockage
de
son
matériel
et
de
ses
équipements.
En
aucun
cas,
l'association
Sou
des
Écoles
Jean
de
la
Fontaine
ne
pourra
changer
l'affectation
des
locaux
ou
les
mettre
à
disposition
d'autres
personnes
sans
l'accord
préalable
et
exprès
de
La
commune.
L'association
est
autorisée
à
utiliser
Le
Local
de
8à
10
m2
situé
au
rez-de-chaussée
ainsi
que
le
préau
de
manière
temporaire
toute
l'année
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h30
durant
les
Affiché
en
Mairie
Le
14
avril
2026
-
Page
13
sur
15 x )
))FERNEY
VOLTAIRE
périodes
scolaires.
Elle
sera
autorisée
ponctuellement
à
utiliser
les
autres
espaces
en
adressant
des
demandes
d'autorisation
de
mise
à
disposition
au
minimum
1
mois
avant
la
date
de
l'évènement.
La
présente
convention
est
conclue
à compter
de
sa
signature
jusqu’au
31 juillet
2026.
Elle
peut
être
dénoncée,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
à tout
moment
sous
réserve
du
respect
d’un
préavis
de
trois
mois,
sauf
cas
de
force
majeure
ou
faute
grave
d’une
partie.
AVENANT
N°1 BAIL A FERME
VITICOLE
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Ferney-Voltaire
de
préserver
les
dernières
terres
viticoles
et
de
promouvoir
de
jeunes
agriculteurs.
Considérant
l'ancienneté
de
1,3460
hectare
de
vigne.
La
commune
autorise
l’arrachage
de
27
lignes
pleines,
plus
3
petites
côté
Salève
et
5
petites
lignes
côté
Jura,
correspondant
aux
pieds
de
vigne
les
plus
anciens
pour
un
montant
de
6410,33
francs
suisse.
Le
preneur
s'engage
à
réaliser
un
programme
de
replantation
avec
des
pieds
de
chasselas
et
des
gamarets
à
compter
de
2031,
après
avoir
procédé
à
La
régénération
des
terres.
Considérant
les
modifications
intervenues
en
cours
de
contrat
suite
à
des
problématiques
techniques,
qui
ont
un
impact
financier
sur
les
travaux
global
sur
Le
poste
G4
représentant
une
baisse
de
11 100,00
€
HT.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
n°1
du
marché
de
performance
des
installations
photovoltaïques
de
la
Ville
de
Ferney-Voltaire.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à 2 313
917,37
€
HT.
Considérant
la
demande
de
sous-traitance
présentée
par
l’entreprise
CITEOS
-
SALENDRE
RÉSEAUX
-
3
rue
Clément
Ader
à
01200
Valserhone.
La
commune
accepte
de
signer
le
formulaire
DC4
avec
le
sous-traitant
de
rang
1
La
SAS
ADIWATT
182
route
de
Marolles
41330
Fosse
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
519
955
983
00027
et
le
sous-traitant
de
rang
2
ECOBAT
SOLUTION,
12
rue
André
le
Notre
à
69140
Rillieux-La-Pape.
Le
montant
des
prestations
sous-traitées,
Fourniture
et
pose
panneaux
photovoltaïques,
est
fixé
à 34
230,00
euros
HT
et
Le
paiement
se
fera
en
direct
à ADIWATT.
Considérant
La
demande
de
sous-traitance
présentée
par
l’entreprise
CITEOS
-
SALENDRE
RESEAUX
- 3
rue
Clément
Ader
à 01200
Valserhone.
La
commune
accepte
de
signer
le formulaire
DC4
avec
le sous-traitant
la
SAS
GALLIA,
110
Chemin
des
Gorges
à
01200
Valserhone.
Le
montant
des
prestations
sous-traitées,
fondations
pour
ombrière
- gros
oeuvre,
est
fixé
à 52
000,00
euros
HT.
Considérant
la décision
2026-0239
relative
à
la demande
de
sous-traitance
présentée
par
l’entreprise
CITEOS
-
SALENDRE
RESEAUX
de
sous-traiter
les
prestations
« aménagement
pieds
de
poteaux
d’ombrières
»
pour
un
montant
de
12
850,00
euros
HT.
Considérant
la
demande
d’acte
modificatif
de
sous-traitance
présentée
par
l’entreprise
CITEOS
-
SALENDRE
RESEAUX
-
3
rue
Clément
Ader
à
01200
Valserhone.
La
commune
accepte
de
signer
le
nouveau
formulaire
DC4
modificatif
avec
le
sous-traitant
la
SAS
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
-
Etablissement
SAVOIE
LEMAN,
dont
le
siège
est
sis
3
rue
Hrant
Dink
à
69285
Lyon
Cedex
o2.
Le
montant
des
prestations
sous-traitées
« aménagement
pieds
de
poteaux
d’ombrières
»
est
porté
à
21
261,20
euros
HT.
Affiché
en
Mairie
Le
14
avril
2026
-
Page
14
sur
15 x )
)\FERNEY
VOLTAIRE
Il
ï
mr
Considérant
le calendrier
de
la saison
culturelle
2025-2026.
Considérant
la
proposition
de
l'association
Les
voix
du
conte,
sis
456
rue
Brian-Stresemann,
01710
Thoiry,
représentée
par
sa
présidente
Madame
Florence
GENDREL.
La
commune
accepte
de
signer
le
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
du
spectacle
« Le
Poil
Bleu
de
l’Ours
»
proposé
par
l'association
Les
Voix
du
conte
pour
une
représentation
en
date
du
28
mars
2026
à 18h30
au
Théâtre
Micromégas.
Le
montant
total
de
cette
prestation
est
de
545,44
euros
TTC.
CALAS - CARNAVAL
2026
Considérant
les
besoins
de
l'association
Sou
des
écoles
Jean
Calas,
sis
Chemin
Florian,
Ferney-Voltaire
(01210)
représentée
par
Madame
Marie-Amélie
DEGAIL,
présidente
de
l'association,
dans
le
cadre
de
ses
activités
«
la fabrication
de
gaufres
pour
le
carnaval
».
Considérant
que
la
commune
a
la
possibilité
d'accueillir
cette
activité
au
sein
de
la
Boussole
-
Maison
Saint-Pierre,
11
rue
de
Genève,
01210
Ferney-Voltaire.
La
commune
accepte
de
mettre
gratuitement
Les
locaux
de
la
Boussole
à
La
disposition
de
l'association
Sou
des
écoles
Jean
Calas.
Il a été
convenu
que
l'accès
aura
lieu
mardi
31
mars
2026
de
9hoo
à 21h00.
En
aucun
cas,
l'association
Sou
des
écoles
Jean
Calas
ne
pourra
changer
l'affectation
des
locaux
ou
les
mettre
à
disposition
d'autres
personnes
sans
l'accord
préalable
et
exprès
de
La commune.
Fait
et
délibéré
à
Ferney-Voltaire,
Le 14
avril
2026.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L
2121-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
peuvent
être
consultés
en
mairie
: Les
procès-verbaux,
Les
délibérations
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs
depuis
Le 1°’ juillet
2022,
en
application
de
l’ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
ces
actes
réglementaires
sont
publiés
sous
forme
électronique
sur
le
site
de
la ville
ne
=
Ï
-mairi
iL-
ici
-et-deli
i
Affiché
en
Mairie
Le
14
avril
2026
-
Page
15
sur
15