Procès Verbal - 1365342

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Procès Verbal - 1365342 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Brissac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1365342)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 27

septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux le vingt-sept septembre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Brissac, convoqués le vingt et un septembre deux mil vingt-deux se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Mr Jean- Claude RODRIGUEZ, Maire.

Étaient Présents : Mrs RODRIGUEZ Jean-Claude, CAUSSE Jean-Louis, Mme RABOU Nathalie, Mr CUBERES Francis, Mmes ROBILLART Colette, PONGAN Delphine, Mr CALAMUSA Frédéric, Mme CLERGET Sophie, Mr STEINER Stephan, Mme ATHANASSARAS Carole, Mr BARTHE Michel, Mme JOLIMOY-DEZEUZE Nathalie.

Absente excusée : Mme COPIN Françoise,

Mme COPIN Françoise a donné procuration à Mr RODRIGUEZ Jean-Claude

Mme ROBILLART Colette a été élue secrétaire, à bulletins secrets, par 13 voix (unanimité des membres présents et représentés)

Vote du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 29 juin 2022 : 12 votes pour, et 1 vote contre (M. STEINER Stéphan), le compte rendu de séance du 29 juin 2022 est donc approuvé.

Subventions aux Associations

DCM 27-09-2022 N°1

Mr Le Maire et Mme RABOU Nathalie adjointe déléguée proposent au Conseil Municipal de fixer par votes les montants des diverses subventions aux associations qui ont retourné leur dossier de demande de subvention 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, selon les votes indiqués dans le tableau ci-après

DECIDE :

Pour les subventions de Fonctionnement (annuelles) :Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 27

septembre 2022

Associations Propositions du Maire

Vote

Montants Accordés

Pour Contre Ne participe pas au vote

L'Age d'Or 700 € 13 0 700 €

Brissac Omnisport

0 €

Selon demande

de l’asso

pas de vote 00 €

Syndicat des

Propriétaires et

Chasseurs de Brissac

700 € 12 0

1

Jean-Louis

CAUSSE

700 €

L'Échiquier Brissagol

700€ 12 0

1

Nathalie RABOU

700 €

Coopérative Scolaire 250 € 13 0 0 250 €

Association Union

Sportives des Basses

Cévennes

550€ 13 0 0

550 €

Rugby Club Vallée de

l'Hérault 550 € 13 0 0 550 €

Attrait d'Union 700 € 12 0

1

Delphine

PONGAN

700 €

Brissac en Fête 700 € 13 0 0 700 €

Association Chantons

ensemble 200 € 13 0 0 200 €

La Preuve par neuf 100 € 13 0 0 100 €

Asso Hérault Propre

(ancien Partons du bon

pied)

Pas d’argent,

aides en nature pas de vote 0 €

Goupil Connexion 200 € 10 2

1

Stéphan

Steiner

200 €

MAE Espoir 100 € 12 0

1

Nathalie

JOLYMOY-

DEZEUZE

100 €

Bombyx pour Rallye

Math

85 € 13 0 0 85 €Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 27

septembre 2022

Même Séance

Décision modificative N°1 Budget Principal Commune Exercice 2022

DCM 27-09-2022 N°2

Mr Le Maire, explique qu’il y aurait nécessité de voter une décision modificative du budget principal pour prendre en compte certaines situations nouvelles, non connues en avril 2022.

Mr Le Maire demande au DGS de présenter au Conseil Municipal le projet de Décision Modificative n°1 du Budget Principal de la Commune qui peut se résumer comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : Chap 012 ….+ 37 000 €

Total dépenses + 37 000 €

Recettes : Chap 73 ….. + 37 000 €

Total des recettes + 37 000 €

SECTION D'INVESTISSEMENT pas de modifications

Dépenses : 000 €

Recettes : 000 €

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter cette décision modificative n°1 par chapitre, comme pour le Budget Primitif, telle qu'elle est détaillée sur le document qui restera annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE la Décision Modificative N°1 de l'Exercice 2022 Budget Primitif Commune, telle qu'elle est détaillée sur le document qui restera annexé à la présente délibération.

Même Séance

Décision à prendre pour changement de nomenclature comptable

DCM00-07-2022 N°3Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 27

septembre 2022

Mr Le Maire demande au DGS de présenter au Conseil Municipal le projet de changement de la norme comptable.

Il propose ensuite de voter contre son application au 01 janvier 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE la proposition de Mr Le Maire, et donc DECIDE de ne pas ’appliquer la norme comptable M57 dès le 01 janvier 2023.

(sachant qu’elle sera toutefois obligatoire au 01 janvier 2024)

Même Séance

Remplacement de deux membres désignés par le Conseil Municipal pour siéger au CCAS Suite à deux démissions

DCM 27-09-2022 N°4

Mr Le Maire et Mme RABOU Nathalie adjointe déléguée proposent au Conseil Municipal de désigner par votes à bulletins secrets deux membres du conseil municipal pour siéger au CCAS, en remplacement de Mr ITIE Jean-Paul et Mme KRALL Véronique, qui ont démissionné de leurs fonctions de conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à bulletins secrets, par 13 voix pour

DESIGNE : Mr BARTHE Michel, Mme JOLIMOY-DEZEUZE Nathalie

Même Séance

Mme CLERGET Sophie s’absente quelques minutes après avoir voté la délibération N°4, elle revient très vite et donc va pouvoir prendre part à la délibération N°5.

Autorisation aux Employés pour utiliser les véhicules personnels

DCM 27-09- 2022 N°5

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations des 30 mars 2001, du 17 octobre

2003, du 06 décembre 2006, du 14 avril 2009, du 06 octobre 2011 et 25/07/2018 N°10 par

lesquelles les employés de la Commune ont été autorisés à utiliser leurs véhicules personnels.Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 27

septembre 2022

Cependant, la liste nominative des employés étant différente à ce jour, il conviendrait

d’actualiser ces autorisations.

En conséquence, ils proposent au Conseil Municipal d’autoriser les fonctionnaires municipaux

et certains employés sous contrats à utiliser leurs véhicules personnels pour les besoins du

service, et notamment lorsque les véhicules appartenant à la commune ne sont pas disponible.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, et avoir voté, par 10 voix POUR et 3 abstentions.(Stéphan STEINER,

Frédéric CALAMUSA, Carole ATHANASSARAS)

Autorise à utiliser leurs véhicules personnels, dans les conditions précédemment énumérées,

les personnes dont les noms suivent :

Fonctionnaires : Mmes BONNARD Laëtitia, BUVAT Patricia, MILLE Estelle, THERY isabelle,

Mrs ALLINC Christophe, CAUSSE Gilbert, HERAIL Jérôme, DEMARETZ Yann, COURNIER

Hadrien

Employés sous contrats : .il n’y a pas de liste à ce jour, mais pour tous les employés sous

contrats (vacataires, saisonniers, occasionnels, remplaçants, etc …), et toutes les personnes

qui seront employées par la commune à une date ultérieure à la présente délibération, une

autorisation de principe est accordée, sous réserve d’un ordre de mission écrit et signé par Mr

le Maire ou Mme la Première Adjointe en l’absence du Maire, ou par le DGS (Secrétaire

Général.)

Même Séance

Projet de convention à passer avec un bureau d’études pour instructions de certaines demandes d’autorisation dans le domaine de l’urbanisme

DCM-27-09-2022 N°6

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention avec le Bureau d’études SGS pour l’instruction de certains actes d’urbanisme.

Il propose donc d’approuver ce projet de convention tel qu’il est présenté au Conseil et d’autoriser le Maire ou Mme la Première Adjointe au Maire en l’absence du Maire, à le signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le projet de convention à passer avec le Bureau d’études SGS pour l’instruction des demandes de Permis d’Aménager (PA) et Permis de Construire (PC)Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 27

septembre 2022

AUTORISE Mr le Maire, ou Mme la Première Adjointe au Maire en l’absence du Maire, à la signer ainsi que tous avenants, et toutes pièces annexes afférentes à cette question.

M. Stéphane STEINER propose que soit demandé à la Communauté des Communes des Cevennes Gangeoises et Suménoises de réétudier sa position en ce qui concerne la mise en place d’un service instructeur communautaire pour les demandes d’urbanisme déposées dans les communes de son territoire.

Même Séance

DCM 27-09-2022 N°1 : Subventions aux Associations

DCM 27-09-2022 N°2 : Décision modificative N°1 Budget Principal Commune Exercice 2021 DCM 27-09-2022 N°3 : Décision à prendre pour changement de nomenclature comptable DCM 27-09-2022 N°4 : Remplacement de deux membres désignés par le Conseil Municipal pour siéger au CCAS Suite à deux démissions

DCM 27-09-2022 N°5 : Autorisation aux Employés pour utiliser les véhicules personnels DCM 27-09-2022 N°6 : Projet de convention à passer avec un bureau d’études pour instructions de certaines demandes d’autorisation dans le domaine de l’urbanisme

Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

- Décisions concernant les DIA :

M CAUSSE Jean Louis, Adjoint au Maire, indique que Mr le Maire n’a pas exercé le droit de préemption lors des ventes suivantes :

➢ Décision du 04/07/2022: DIA Vente par M WASTIN Christophe, Mme HEBRARD

épouse WASTIN Dominique, Melle WASTIN Aurélie, M WASTIN Thomas, Melle

WASTIN Louise, M WASTIN Victor des parcelles AR 106, AR 220, AR 223, AR 226,

AR 252, AR 253, AR 217, AR 254, AR 261, AR 43 et AR 262 pour une superficie

totale de 06 ha 89 a 67 ca.

➢

➢ Décision du 04/07/2022 : DIA Vente par la SCI de Rabanel du lot 2 de la parcelle AE 347 pour une superficie totale de 00 ha 11 a 01 ca.

➢ Décision du 12/07/2022 : DIA Vente par le Groupement Foncier Agricole des Euzières

représenté par M MARC Eric dont les références cadastrales sont sections AI 74, AI

85, AI 60, AK 5, AK 26, AK 277, AK 278, AK 460, AK 486, AN 12, AN 53, AS 18, ASCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 27

septembre 2022

20, AS 23, AS 77, AE 5, AE 91, AE 93, AE 94, AE 168, AE 175, AI 8, AI 10, AI 11, AI

41 et AI 59 pour une superficie totale de 58 ha 28 a 06 ca.

➢

➢ Décision du 20/09/2022 : DIA Vente par Mme LALLEQUE des parcelles AK 330 et AK

331 pour une superficie totale de 00 ha 87 a 60 ca.

- Décisions concernant les dons :

M CAUSSE Jean Louis, Adjoint au Maire, indique que Mr le Maire a pris les décisions suivantes :

➢ Décision du 13/08/2022 : Don de 40.00 € par M BONACCHI pour entretien du Parc

Municipal

➢ Décision du 29/08/2022 : Don de 50.00 € par le moto club MCT 2000 pour entretien du

Parc Municipal

Questions diverses

MME JOLIMOY-DEZEUZE Nathalie informe les conseillers qu’une émission télévisée sera diffusée jeudi 29/09/2022 durant laquelle passeront des informations en ce qui concerne l’enfant Mae et l’association Mae Espoir.

Demande de Mme Carole ATHANASSARAS, concernant les poubelles à Brissac-le-Haut :

A ce sujet, M. CAUSSE Jean-Louis donne un compte-rendu d’une visite sur le site à Brissac le Haut, de M. Pierre COMPAN, Vice-Président délégué de la Communauté des Communes. Cette rencontre a eu lieu récemment, le lundi 26 septembre . Il indique qu’une solution a été trouvée, et en donne les détails.

D’autres demandes sont formulées par Mme Carole ATHANASSARAS concernant Brissac-le- Haut : une ampoule de l’éclairage public est grillée rue de la cote, l’ampoule sous le porche est quelquefois démontée temporairement, présence gênante d’un scooter

Mr Jean-Claude RODRIGUEZ fait le point sur la situation des travaux Mairie et cabinets médicaux : il y a eu une réunion de travail avec Mme FIRNER (Maitre d’Œuvre) pour analyser les propositions des entreprises suite à la mise en concurrence selon la procédure MAPA, et une prochaine réunion de lancement des chantiers est programmée , avec les entreprises, le 21 Octobre 2022 à 10 Heures en Mairie. Tous les conseillers y sont cordialement invités.

Mme PONGAN Delphine intervient pour signaler plusieurs questions à traiter concernant le Hameau de Coupiac. Elle signale :

1:/ Présence de trous rue du LirouCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal du 27

septembre 2022

2 / Local à poubelles : la situation est dégradée

3 / Problème de visibilité rue du Lirou

Mr Le Maire évoque une lettre de M. Stéphane STEINER , que ce dernier a formulé en réaction à une lettre des écologistes de l’ Euziere concernant leur travail fourni dans le cadre du PLU.. Une discussion s’engage alors entre MM. Jean-Claude RODRIGUEZ et Stéphane STEINER sur cette question.

Ensuite, M. Stéphane STEINER évoque un courrier que l’Avocate de la commune, Me REMY avait envoyé à M. Le Maire à l’issue de la phase de médiation avec les services de la DDTM 34, lors de l’élaboration du PLU. Il prétend que certains frais (honoraires d’avocat) auraient pu être évités si le Maire avait écouté les conseils de l’Avocate.

M. Stéphane STEINER indique que le bâtiment « centre de collectage » est toujours ouvert.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ;20 h 40.