Procès Verbal - 1889043

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Procès Verbal - 1889043 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Brissac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1889043)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal

du 04 Juillet 2024

L’an deux mil vingt-quatre le quatre juillet à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Brissac, convoqués le vingt-huit juin deux mil vingt- quatre, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Mr Jean-Claude RODRIGUEZ, Maire.

Étaient Présents : Mr RODRIGUEZ Jean-Claude, Mme COPIN Françoise, Mr CAUSSE Jean- Louis, Mme RABOU Nathalie, Mr CUBERES Francis, Mme PONGAN Delphine, Mrs STEINER Stephan, BARTHE Michel.

Absents excusés : Mme ROBILLART Colette, Mr CALAMUSA Frédéric, Mmes CLERGET Sophie, JOLIMOY-DEZEUZE Nathalie.

Mme ROBILLART Colette a donné procuration à Mme PONGAN Delphine.

Mme CLERGET Sophie a donné procuration à Mme RABOU Nathalie.

Mme PONGAN Delphine a été élue secrétaire, à bulletins secrets, par 10 voix (unanimité des membres présents et représentés).

Vote du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 15/04/2024 : 10 votes pour, et 0 vote contre, le compte rendu de séance du 15/04/2024 est donc approuvé.

Projet de Convention à passer avec Hérault Energies en vue d’un Groupement d’Achat d’Energies (G.A.E) « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

DCM 04-07-2024 N°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’énergie,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants Vu la convention constitutive d’adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » jointe en annexe.

Considérant que « La Commune de Brissac » a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de l’Hérault, du Gard, s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour « La Commune de Brissac » au regard de ses besoins propres,Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal

du 04 Juillet 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE de la dissolution du précèdent groupement de commande,

VALIDE L’ADHESION de « La Commune de Brissac » au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

AUTORISE Monsieur le Maire :

▪ à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

▪ à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de « La

Commune de Brissac »,

AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire » de rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de « La Commune de Brissac »,

APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies,

S’ENGAGE

▪ à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont « La Commune de Brissac » est partie prenante

▪ à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont « La Commune de Brissac » est partie prenante et à les inscrire

préalablement au budget.

La présente délibération sera notifiée au Syndicat départemental d’énergies « gestionnaire » de

rattachement.

Même Séance

Projet de Convention à passer avec Hérault Energies en vue de financer une opération de Travaux d’Electricité et d’éclairage public au Hameau de Coupiac

DCM 04-07-2024 N°2

Mr le Maire et Mme COPIN Françoise, Adjointe Déléguée proposent de passer avec Le Syndicat Hérault Energies une convention dans le but de laisser réaliser par Hérault Energies le projet de travaux d’électricité et d’éclairage public au Hameau de Coupiac.Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal

du 04 Juillet 2024

Ils présentent au Conseil Municipal le projet technique correspondant, et précise que le but de cette convention est le financement de l’opération citée ci-dessus.

Estimation des Dépenses : Le montant des travaux d’électricité s’élève à 165 100,00 € TTC, le montant des travaux d’éclairage public s’élève à 67 363,65 € TTC, soit un total de dépenses de cette opération de 232 463,65 € TTC.

Estimation des Recettes : Financement Hérault Energies (Fonds Propres et /ou financeurs : 132 715,00 €, La TVA sera récupérée directement par Hérault Energies pour 35 763,63 €. Il reste donc une dépense prévisionnelle pour la commune de BRISSAC sous forme de participation de 63 985,02 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE le projet Hameau de Coupiac pour un montant prévisionnel global de 232 463,65 € TTC,

ACCEPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

SOLLICITE les financements/subventions les plus élevés possibles de la part d’Hérault Energies,

SOLLICITE Hérault Energies pour l’inscription de cette opération à son prochain programme de travaux,

PREVOIT de réaliser cette opération courant 2024 et 2025, et,

S’ENGAGE à inscrire la somme de 63 985,02 € en dépenses chapitre opération 82 article 204172, au Budget 2024 de la Commune,

APPROUVE le principe de convention à passer avec le Syndicat Hérault Energies,

AUTORISE Mr le Maire, ou Mme la Première Adjointe au Maire en l’absence du Maire, à la signer ainsi que tous avenants, et toutes pièces annexes afférentes à cette question.

Même Séance

Projet de Convention à passer pour le Jour de la nuit avec Julien TAURAN

DCM 04-07-2024 N°3

Mr le Maire et Mme RABOU Nathalie, Adjointe Déléguée proposent de passer une convention avec Julien TAURAN.

Ils donnent connaissance du devis de 200 €.

LE CONSEIL MUNICIPALCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal

du 04 Juillet 2024

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le projet de convention à passer avec Julien TAURAN,

AUTORISE Mr le Maire, ou Mme la Première Adjointe au Maire en l’absence du Maire, à la signer ainsi que tous avenants, et toutes pièces annexes afférentes à cette question.

Même Séance

Projet de Convention à passer avec l’association Bouillon Cube

DCM 04-07-2024 N°4

Mr le Maire et Mme RABOU Nathalie, Adjointe Déléguée proposent de passer une convention avec Bouillon Cube.

Ils donnent connaissance de la demande de l’association bouillon cube formulée par mail.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le principe de projet de convention à passer avec l’association Bouillon Cube, sous réserve d’obtenir l’accord de M. Le Curé, représentant « l’affectataire »,

AUTORISE Mr le Maire, ou Mme la Première Adjointe au Maire en l’absence du Maire, à la signer ainsi que tous avenants, et toutes pièces annexes afférentes à cette question.

Même Séance

Projet de Convention à passer avec la Fondation du Patrimoine

DCM 04-07-2024 N°5

Mr le Maire propose de passer une convention avec la Fondation du Patrimoine pour récolter des fonds pour le financement de la réparation de la toiture de l’Eglise de Notre-Dame-du-Suc.

Il donne connaissance des démarches déjà effectuées auprès de la Fondation du Patrimoine.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le projet de convention à passer avec La Fondation du Patrimoine.

AUTORISE Mr le Maire, ou Mme la Première Adjointe au Maire en l’absence du Maire, à la signer ainsi que tous avenants, et toutes pièces annexes afférentes à cette question.

Même SéanceCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal

du 04 Juillet 2024

Décision Modificative du Budget Principal

DCM 04-07-2024 N°6

Mr Le Maire et Mme COPIN Françoise, Adjointe déléguée, expliquent qu’il n’y a pas nécessité de voter une décision modificative du budget à ce jour, cette question est donc reportée à une prochaine séance.

Même Séance

Amortissement des participations financières versées au Syndicat Hérault Energies DCM 04-07-2024 N°7

Mr Le Maire et Mme COPIN Françoise, Adjointe déléguée, expliquent qu’il y a lieu d’amortir les

participations financières versées au Syndicat Hérault Energies, et du coup il convient de

délibérer sur la durée de ces amortissements.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’amortir les participations financières versées au Syndicat Hérault Energies sur une durée de 10 ans.

Même Séance

Décision Modificative du Budget Annexe Eau et Assainissement

DCM 04-07-2024 N°8

Mr Le Maire et Mme COPIN Françoise, Adjointe déléguée, expliquent qu’il y aurait nécessité de voter une décision modificative du budget.

Mme COPIN Françoise, Adjointe déléguée demande au Secrétaire Général de présenter au Conseil Municipal le projet de Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Eau et Assainissement qui peut se résumer comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 022 Dépenses imprévues …………338 €

Recettes : 002 Excédent antérieur reporté ……. 338 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : Néant

Recettes : 2312/040 Terrains ………………………… - 13 293 €Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal

du 04 Juillet 2024

2812/040 Agencement ou aménagement terrains.. 13 293 €

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter cette décision modificative n°1 par chapitre, comme pour le Budget Primitif, telle qu'elle est détaillée sur le document qui restera annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la Décision Modificative N°1 de l'Exercice 2024 Budget Primitif Eau et Assainissement telle qu'elle est détaillée sur le document qui restera annexé à la présente délibération.

Même Séance

Demandes de subventions

DCM 04-07-2024 N°9

Demande aide financière sortie scolaire

Mr le Maire et Mme RABOU Nathalie, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, donnent lecture au Conseil Municipal : de trois attestations de sorties scolaires établies par l’école La Présentation Saint-Joseph, ainsi que de la demande de subvention exceptionnelle formulée par K Danse.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’appliquer la règle suivante : l’aide sera de 20 % de la participation demandée à la famille, avec un plafond à 35 €.

DECIDE d’accorder la subvention suivante :

- M. ou Mme VIALA…….. 49 €.

Cette somme sera prélevée article 6574 du budget principal commune.

Même SéanceCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal

du 04 Juillet 2024

Demandes de subvention au Conseil Départemental pour travaux de voirie : dans le cadre de la voirie, et dans le cadre du FAIC en complément

DCM 04-07-2024 N°10 :

Mr le Maire, et M. CAUSSE Jean-Louis, Adjoint Délégué aux travaux rappellent la délibération 15/04/2024 N° 14 qui nécessite une réactualisation.

Ils proposent de : demander les financements nécessaires pour mener à terme le projet Travaux de voirie.

L’estimation de la dépense de ce projet s’élève à 150 000 € H.T soit 180 000 € TTC.

Ils proposent au Conseil Municipal de demander des subventions au Conseil Départemental de l’Hérault, dans le cadre général des travaux de voirie, mais aussi et en complément dans le cadre du FAIC dans le but d’atteindre un taux de financement de 80 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le principe de cette démarche, et donc :

1/ DEMANDE une subvention Conseil Départemental de l’Hérault, dans le cadre général des subventions « voirie »,

2 / DEMANDE une subvention Conseil Départemental de l’Hérault, dans le cadre du FAIC, en complément des subventions « Voirie », dans le but d’atteindre le taux plafond de 80 % d’aides, sans lequel le financement ne sera pas accessible pour notre commune de BRISSAC.

Même Séance

Mise à jour du zonage assainissement

DCM 04-07-2024 N°11

Mr Le Maire rappelle la délibération du 14/11/2008 par laquelle le zonage assainissement a été mis à l’enquête publique.

Pour être cohérent avec le projet d’extension réseau eaux usées RD 4, M. Le Maire propose de lancer une mise à jour du zonage assainissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE cette proposition, et donc :

DEMANDE une mise à jour du zonage assainissement.Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal

du 04 Juillet 2024

Même Séance

Mise à jour du schéma directeur assainissement

DCM 04-07-2024 N°12

Mr Le Maire rappelle la délibération du 27/08/2008 par laquelle le schéma directeur assainissement de la commune de BRISSAC a été approuvé.

Pour être cohérent avec le projet d’extension réseau eaux usées RD, 4, M. Le Maire propose de lancer une mise à jour de ce schéma directeur assainissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE cette proposition, et donc :

DEMANDE une mise à jour du schéma directeur assainissement.

Même Séance

Mise à jour des montants des participations financières demandées aux abonnés lors des raccordements au réseau eaux usées

DCM 04-07-2024 N°13

Mr Le Maire et Mme COPIN Françoise, Adjointe déléguée, indiquent au Conseil que les services du Département ont vivement conseillé de réactualiser les montants des participations financières demandées aux abonnés lors des raccordements au réseau Eaux Usées.

Ils proposent deux types de participation :

Participation financière pour les raccordements lorsque la maison existait antérieurement à la création du réseau eaux usées……………. 500 €,

Participation financière pour les raccordements des maisons nouvelles à créer après la création du réseau eaux usées……………. 1000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE cette proposition, et donc :

Fixe comme suit les participations pour raccordements au réseau eaux usées :

Participation financière pour les raccordements lorsque la maison existait antérieurement à la création du réseau eaux usées……………. 500 €,Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal

du 04 Juillet 2024

Participation financière pour les raccordements des maisons nouvelles à créer après la création du réseau eaux usées……………. 1000 €.

Même Séance

Demande de subvention pour projet travaux d’assainissement RD 4

DCM 04-07-2024 N°14

Mr Le Maire et Mme COPIN Françoise, Adjointe déléguée, rappellent qu’il y avait un projet d’extension du réseaux Eaux Usées coté Route de Ganges, RD 4. Ils rappellent que le dossier en cours a été modifié, et qu’il conviendrait de demander au CD 34 une subvention nouvelle sur ce dossier, et ne pas demander prorogation de la subvention attribuée en 2021.

.

De plus, à ce jour, le dossier a été élargi, et le montant prévisionnel des dépenses s’élève désormais à 276 960 € HT, soit 332 352 € TTC.

En conséquence, ils proposent au Conseil de demander une subvention complémentaire au CD 34 afin de financer ce projet,

Ils rappellent cependant que le projet initial avait été commencé, car les services des routes du Département ont réalisé des travaux de revêtement de la RD 4 en 2022, et donc la partie Réseau E.U qui nécessitait des travaux en traversée de la RD 4 devait impérativement être réalisé avant ces travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE cette proposition, et donc :

DEMANDE une subvention nouvelle au CD 34 pour le nouveau projet sur un montant prévisionnel de dépenses de 276 960 € HT, soit 332 352 € TTC,

DEMANDE des subventions à tous autres financeurs potentiels.

Même Séance

Mise à jour tarifs des repas organisés par la commune

DCM 04-07-2024 N°15

Mr le Maire et Mme Nathalie RABOU, Adjointe Déléguée, rappellent la délibération du Conseil Municipal du 02-09-2010 N°1 par laquelle ont été fixés les tarifs des repas organisés par la Mairie et la délibération du Conseil Municipal du 07-07-2017 n°4 « réévaluant les tarifs des repas organisés par la Mairie ».

Ils proposent de maintenir le principe de proposer quelques fois des repas dans le cadre des manifestations organisées sur une journée ou une soirée, et de réévaluer le montant de la participation à 15 € par personne adulte et jeune de plus de 12 ans, à 8 € par enfant de 6 à 12 ans, et gratuité aux enfants de moins de 6 ans.Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal

du 04 Juillet 2024

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de voter.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés,

ARRETE les tarifs de participation à 15 € par personne adulte et jeunes de plus de 12 ans, 8 € par enfant de 6 à 12 ans et gratuité pour les enfants de moins de 6 ans pour les repas organisés par la Mairie dans le cadre de manifestations ou rencontres diverses.

Même Séance

Mise à jour tarifs des emplacements

DCM 04-07-2024 N°16

Mr Le Maire et Mme RABOU Nathalie rappellent au Conseil Municipal les délibérations du 13/10/2015 n°8 et du 29/10/2020 N°13 par lesquelles ont été fixés les droits de places, marchés, Foires, Fêtes et proposent une mise à jour de ces tarifs ;

Ils rappellent les tarifs actuels votés par la DCM 29-10-2020 N° 13 qui se résument comme suit :

1 /Toutes circonstances : tarif Poids Lourds (plus de 3,5 Tonnes de PTAC) : Forfait camion PL =

25 € pour créneau entre 3 h et 8 h dans la même journée,

2/ Toutes circonstances hors marchés : Forfait camionnette fourgon (véhicule léger moins de 3,5

Tonnes PTAC) : 7 € le créneau d’environ 3 à 8 heures avec possibilité d’abonnement à 25 € par

mois s’il y a plus de 3 créneaux dans le même mois,

3/ Pour les Marchés : Stands divers : Forfait de 5 € auquel s’ajoute 1 € par mètre linéaire (ml),

4/ Exception : tous les forains qui versent une participation financière aux associations

organisatrices pour les frais liés à la manifestation lors de la fête votive, ainsi que lors de la

journée des Floralies, sont exonérés de régler un droit de place à la commune,

5/ Marchands ambulants ventes rapides, chaque arrêt inférieur à une heure : gratuit.

Ils proposent au conseil de fixer par vote les nouveaux tarifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des membres présents et représentés,

Fixe comme suit les droits de places marchés, foires, fêtes à compter du 04/07/2024 :

1 /Toutes circonstances : tarif poids Lourds (plus de 3,5 Tonnes de PTAC) : Forfait camion PL =

25 € pour créneau entre 3 h et 8 h dans la même journée,Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal

du 04 Juillet 2024

2/ Toutes circonstances hors marchés : Forfait camionnette fourgon (véhicule léger moins de 3,5

Tonnes PTAC) : 7 € le créneau d’environ 3 à 8 heures avec possibilité d’abonnement à 25 € par

mois s’il y a plus de 3 créneaux dans le même mois,

3/ Pour les Marchés : Stands divers : forfait de 7 € auquel s’ajoute 2 € par mètre linéaire (ml),

4/ Exception : tous les forains qui versent une participation financière aux associations

organisatrices pour les frais liés à la manifestation lors de la fête votive, ainsi que lors de la

journée des floralies, sont exonérés de régler un droit de place à la commune,

5/ Marchands ambulants ventes rapides, chaque arrêt inferieur à une heure : gratuit.

Même Séance

Mise en place d’une billetterie en ligne

DCM 04-07-2024 N°17

Mr le Maire et Mme Nathalie RABOU, Adjointe Déléguée, expliquent qu’il serait judicieux de mettre en place le système d’une billetterie en ligne. Ils donnent les explications concernant le fonctionnement.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de voter.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, 8 voix POUR et 2 abstentions (Mmes ROBILLARD Colette et PONGAN Delphine) :

APPROUVE cette proposition,

APPROUVE le projet de convention à passer avec la Société « Réseau des Communes » annexé à la présente délibération,

AUTORISE Mr le Maire, ou Mme la Première Adjointe au Maire en l’absence du Maire, à la signer ainsi que tous avenants, et toutes pièces annexes afférentes à cette question.

Même Séance

Projet de Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales, à passer avec le Trésor Public

DCM 04-07-2024 N°18

Mr le Maire et Mme Nathalie RABOU, Adjointe Déléguée, indiquent qu’il conviendrait de mettre en place le paiement en ligne, et pour ce faire il faut passer une Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales avec le Trésor Public.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer par vote.Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal

du 04 Juillet 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, et avoir voté, par 8 voix POUR et 2 abstentions (Mmes ROBILLARD Colette et PONGAN Delphine)

APPROUVE le projet de convention à passer avec Le Trésor Public.

AUTORISE Mr le Maire ou Mme la Première Adjointe au Maire en l’absence du Maire, à la signer ainsi que tous avenants, et toutes pièces annexes afférentes à cette question.

Même Séance

Mise à jour Règlement Bibliothèque Municipale

DCM 04-07-2024 N°19

Mr le Maire et Mme Nathalie RABOU, Adjointe Déléguée, rappellent la délibération du Conseil Municipal du N°1 par laquelle a été approuvé un règlement pour la bibliothèque de la commune.

Ils proposent de modifier ce règlement, et donne connaissance du projet de nouveau règlement. Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer par vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés.

APPROUVE le nouveau règlement de la bibliothèque municipale de BRISSAC, tel qu’il restera annexé à la présente délibération.

Même Séance

DCM 04-07-2024 N°1 : Projet de Convention à passer avec Hérault Energies en vue d’un Groupement d’Achat d’Energies (G.A.E) « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

DCM 04-07-2024 N°2 : Projet de Convention à passer avec Hérault Energies en vue de financer une opération de Travaux d’Electricité et d’éclairage public au Hameau de Coupiac

DCM 04-07-2024 N°3 : Projet de Convention à passer pour le jour de la nuit

DCM 04-07-2024 N°4 : Projet de Convention à passer avec l’association Bouillon Cube DCM 04-07-2024 N°5 : Projet de Convention à passer avec la Fondation du Patrimoine DCM 04-07-2024 N°6 : Décision Modificative du Budget Principal

DCM 04-07-2024 N°7 : Amortissement des participations financières versées au Syndicat Hérault Energies

DCM 04-07-2024 N°8 : Décision Modificative du Budget Annexe Eau et Assainissement DCM 04-07-2024 N°9 : Demandes de subventions

DCM 04-07-2024 N°10 : Demandes de subvention au conseil départemental pour travaux de voirie : dans le cadre de la voirie, et dans le cadre du FAIC en complément

DCM 04-07-2024 N°11 : Mise à jour du zonage Assainissement

DCM 04-07-2024 N°12 : Mise à jour schéma directeur Assainissement

DCM 04-07-2024 N°13 : Mise à jour des montants des participations financières demandées aux abonnés lors des raccordements au réseau eaux uséesCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal

du 04 Juillet 2024

DCM 04-07-2024 N°14 : Demande de subvention pour projet travaux Assainissement RD 4 DCM 04-07-2024 N°15 : Mise à jour tarifs des repas organisés par la commune

DCM 04-07-2024 N°16 : Mise à jour tarifs des emplacements

DCM 04-07-2024 N°17 : Mise en place d’une billetterie en ligne

DCM 04-07-2024 N°18 : Projet de convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales, à passer avec le Trésor Public

DCM 04-07-2024 N°19 : Mise à jour Règlement Bibliothèque Municipale

Membres présents lors de cette séance :

Noms / Prénoms Signatures Ou mention de la cause qui empêche de signer

RODRIGUEZ Jean-Claude

COPIN Françoise

CAUSSE Jean-Louis

RABOU Nathalie

CUBERES Francis

PONGAN Delphine

STEINER Stephan

BARTHE Michel

Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

- Décisions concernant les DIA :

Mr CAUSSE Jean Louis, Adjoint au Maire, indique que Mr le Maire n’a pas exercé le

droit de préemption lors des ventes suivantes :

• Décision du 19/06/2024 : DIA Vente par M LESCUEUX Nicolas des parcelles AM 274,

AM 275, AM 276 et AM 277 pour une superficie totale de 00 ha 01 a 34 ca,Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil Municipal

du 04 Juillet 2024

• Décision du 19/06/2024 : DIA Vente par Mme GAY Marie-Claude des parcelles AM 391

et AM 444 pour une superficie totale de 00 ha 02 a 04 ca,

• Décision du 19/06/2024 : DIA Vente par M SERRE Celse des parcelles AE 193 et AE

194 Lot 1 pour une superficie totale de 00 ha 10 a 02 ca,

• Décision du 19/06/2024 : DIA Vente par la famille WASTIN des parcelles AR 43, AR 106, AR 217,

AR 220, AR 223, AR 226, AR 252, AR 253, AR 254, AR 261 et AR 262 pour une superficie totale de 06 ha 89 a 67 ca,

• Décision du 19/06/2024 : DIA Vente par Mme BAUDOUIN Christine de la parcelle AM

73 pour une superficie totale de 00 ha 00 a 89 ca,

- Décisions concernant les Emprunts :

Néant.

- Décisions concernant les lignes de trésorerie :

Néant.

- Décisions concernant les travaux :

Néant.

Questions Diverses :

Néant.