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Procès Verbal - 171104?projectId=1120 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Brissac. Lien du pdf (Procès Verbal - 171104?projectId=1120)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : Conseil Municipal du 20 Juin 2014

1

L’an deux mil quatorze le vingt juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Brissac, convoqués le onze juin deux mil quatorze, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Mr Jean-Claude RODRIGUEZ, Maire.

Étaient Présents : Mrs RODRIGUEZ Jean-Claude, CAUSSE Jean-Louis, Mme RABOU Nathalie, Mr CUBERES Francis, Mme DE CHABANEIX Sylve, Mrs DA SILVA Antoine, DESTOT Marcel, NAUD Jean-François, Mmes PALLARO Chrystelle, THENOT Nathalie, Mr RIEUSSET Constant, Mmes BRISTIEL Virginie, OTTAVIANI Jeanne, Mme REX Jacqueline.

Absents excusés : Mr SCHNITZLER Richard

Mr SCHNITZLER Richard a donné procuration écrite à M. CAUSSE Je an-Louis.

Mme THENOT Nathalie a été élue secrétaire de séance à bulletins secrets par quinze voix Pour.

Vote du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 29 AVRIL 2014 : quinze : votes pour, le compte rendu de séance du 29 AVRIL 2014 est donc approuvé à l’unanimité.

Élection au Sénat :

Élection de trois délégués et de trois suppléants

1) Mise en place du bureau électoral

Mr RODRIGUEZ Jean-Claude, Maire a ouvert la séance.

Mme THENOT Nathalie a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal. Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R 133 du Code Electoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. RIEUSSET Constant, Mmes OTTAVIANI Jeanne, PALLARO Chrystelle, BRISTIEL Virginie.

2) Mode de scrutin

Le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal a procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer etCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : Conseil Municipal du 20 Juin 2014

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l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.287, L.445 et L.556 du code électoral).

Le Maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le Maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comprenant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art.L.288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit par portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3) Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans le receptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarées nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4) Election des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] 15

e. Majorité absolue 8Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : Conseil Municipal du 20 Juin 2014

3

Ont obtenu :

- Mr RODRIGUEZ Jean-Claude 15 voix

- Mr CAUSSE Jean-Louis 15 voix

- Mr CUBERES Francis 15 voix

4.2. Proclamation de l’élection des délégués

Mr RODRIGUEZ Jean-Claude né le 31/03/1946 à Salindres (Gard) adresse Le Mercadel à Brissac (34) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mr CAUSSE Jean-Louis né le 20/11/1958 à Ganges (Hérault) adresse Le Devès à Brissac (34) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mr CUBERES Francis né le 20/10/1955 à Béziers (Hérault) adresse 164, Chemin de Ternisson à Brissac (34) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le Maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

4.3 Refus des délégués

Le Maire n’a constaté aucun refus des délégués après la proclamation de leur élection.

5 Election des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] 15

e. Majorité absolue 8

Ont obtenu :

- Mme DE CHABANEIX Sylvie 15 voix

- Mme THENOT Nathalie 15 voix

- Mme RABOU Nathalie 15 voix

5.2. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L.288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

Mme DE CHABANEIX Sylvie née le 08/03/1956 à Antibes (Alpes Maritimes) adresse Le Moulin Neuf à Brissac (34) a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Mme THENOT Nathalie née le 26/12/1969 à La Rochelle (Charente Maritime) adresse 12Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : Conseil Municipal du 20 Juin 2014

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Chemin de Ternisson à Brissac (34) a été proclamée élué au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme RABOU Nathalie née le 29/10/1971 à Ganges (Hérault) adresse 420 Chemin de Ternisson à Brissac (34) a été proclamée élue au 1ertour et a déclaré accepter le mandat.

5.3. Refus des suppléants

Le Maire n’a constaté aucun refus des suppléants.

6. Observations et réclamations

Pas d’observation, pas de réclamation

7. Clôture du procès-verbal

Le procès-verbal, dressé et clos, le 20 juin 2014 à 19 Heures, 30. minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire. Un exemplaire a été transmis immédiatement à M. Le Préfet de l’Hérault.

Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal :

M. CAUSSE Jean-Louis, Adjoint au Maire, indique que la commune n’a pas exercé son droit de préemption pour la vente suivante :

Vendeur : M. PERENNES Stéphane et NONIS Audrey parcelles AM 36 et 484 ;

Questions diverses

M. Le Maire annonce qu’un prochain conseil est en cours de préparation, la date

souhaitée est le 03 Juillet 2014.

Il donne des informations sur les projets

- Maison « CHALIES »

- Maison « COURNUT »

- Transfert du centre de Loisirs dans les locaux de l’écoleCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : Conseil Municipal du 20 Juin 2014

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