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Arrêté - pm n 96 arrete interdisant l acces au pont joly
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 96 arrete interdisant l acces au pont joly)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
PM N° 96/2024
ARRETE INTERDISANT L’ACCES AU PONT JOLY
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2,
Considérant qu’il y a lieu par mesure de sécurité et de tranquillité publique, de réglementer l’accès au pont Joly afin d’en interdire l’accès en vue de sa réfection,
A R R E T E
Article 1 : L’accès au pont Joly est strictement interdit à compter du lundi 09 septembre 2024, jusqu’au 07 octobre 2024.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage ; il sera également affiché à à l’entrée du pont Joly et à l’entrée du sentier.
Article 3 : Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale d’Hergnies sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie, le trois septembre deux mille vingt-quatre.
Le Maire,
Jacques SCHNEIDER