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Arrêté - pm n 156 arrete interdisant l acces aux etangs cross
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 156 arrete interdisant l acces aux etangs cross)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
PM N° 156/2025
ARRETE INTERDISANT L’ACCES AUX ETANGS DU VAL DE VERGNE
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2,
Considérant le CROSS organisé par le Hergnies Athlétique Club aux étangs du Val de Vergne rue César Dewasmes à Hergnies, il convient pour la bonne organisation de cet événement d’interdire l’accès aux diverses associations et aux promeneurs qui utilisent le site des étangs du Val de Vergne le 14 décembre 2025.
A R R E T E
Article 1 : L’accès au site des étangs du Val de Vergne rue César Dewasmes est interdit pour les associations et les promeneurs l’utilisant le dimanche 14 décembre 2025.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage ; il sera également affiché aux entrées des étangs.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale d’Hergnies sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie, le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq.
L’Adjoint au Maire
Bernard BOURLET