Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 5 octobre 2015

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 2 mars 2015

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 2 novembre 2015

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 3 octobre 2016

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 5 decembre 2016

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 7 octobre 2019

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 6 juillet 2015

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 14 decembre 2015

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 1 juin 2015

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 28 octobre 2014

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 12 janvier 2015

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 5 octobre 2015 Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune de Surzur. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 5 octobre 2015)Thèmes du document : Logement, Assurance, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

05 OCTOBRE 2015

Nombre de membres :

En exercice : 27

Présents : 24

Votants : 27

Date de la convocation : 29 septembre 2015

L’an deux mille quinze, le cinq octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Michèle NADEAU, Maire.

Présents : Michèle NADEAU, Maurice LANGLOIS, Jean-Jack BOUMENDIL, Jean-Yves PLISSON,

Véronique GRELAUD, Christine TEXIER, Claude LE NOAN, Josiane LEFORT, Marcel JUTEL,

Patricia PERSE, Sylviane PEDRON, André LE GALLIC, Didier BISTON, Sylvain PICART, Caroline AUGEREAU, Solenn DIEUMEGARD, Matthieu NADLER, Jean-Claude MAILLARD, Marie-Anne BLIN, Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX

Pouvoirs :

- Josiane HENRY a donné pouvoir à Patrick CAILLEAU

- Xavier BÉNÉAT a donné pouvoir à Jean-Yves PLISSON

- Gaëlle MBAULT a donné pouvoir à Patricia PERSE

Secrétaire de séance : Claude LE NOAN

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 septembre 2015 :

Madame le Maire fait part d'une remarque d'Éric MAHÉ sur le 2°" paragraphe de la page 8 :

Éric MAHÉ explique que lors de la présentation de l'analyse prospective, il avait été évoqué un coût de 650 000 € pour l'aménagement de la rue des Écoles. Or le présent bordereau prévoit une dépense de 200 000 €. Jean-Jack BOUMENDIL répond qu'il s'agissait des travaux rue des Sports et non rue

des Écoles.

Madame le Maire précise que le montant de 650 000 € correspondait au reliquat de la rue des Sports et à l'aménagement de la rue des Écoles. Éric MAHÉ conteste cette correction car cela ne correspond pas au procès-verbal du Conseil Municipal du 1” septembre 2014 relatif à l'analyse prospective présentée par M. ROBINO, dont il redonne lecture :

Il - Les hypothèses en investissement :

2015 : Rue des Sports : 1 000 000 €

2016 : rue des Écoles (650 K€) + extension de la Maison de l'Enfance (450 k€)

Madame le Maire explique qu’il s’agissait de l’analyse prospective élaborée par M. ROBINO. Il s’agissait donc d'un scénario à ne pas réaliser. Cette analyse ne correspond pas au programme pluriannuel d’investissements élaboré par la Municipalité. L'analyse prospective de M. ROBINO n’a pas été retenue compte tenu des investissements en cours sur la commune.

Éric MAHÉ maintient que l'aménagement de la rue des Écoles a été annoncé pour 650 000 € et souligne que l’analyse prospective a servi pour justifier l’augmentation des taux d’imposition. Madame le Maire répond que ce n’est pas l’analyse prospective de M. ROBINO qui a servi de document de travail mais l’analyse prospective élaborée par le bureau municipal et qui a été présentée en Conseil Municipal.

Toute correspondance doit être exclusivement adressée à : Madame le Maire - Mairie de Surzur - 1 Place Xavier de Langlais - 56450 SURZUR

Procès- tétpbdu Gonsél Manivésaipilr Faitobre 2010ourriel : mairie @surzur.fr - Site : www.surzur.fr 1/8Éric MAHÉ n'est pas d'accord sur la correction proposée par Madame le Maire au procès-verbal du Conseil Municipal. Madame le Maire propose donc de ne pas modifier le procès-verbal transmis aux conseillers municipaux.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 septembre 2015 -sans modifications est adopté par 21 voix pour et 6 abstentions (Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PERIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX, Josiane HENRY).

1 - Modification de la composition de certaines commissions municipales

Madame le Maire rappelle que suite à la démission de Sandrine GAILLARD, membre des commissions municipales "Communication — Information" et "Finances" et à l'installation de Marie- Anne BLIN, il convient de revoir la composition de certaines commissions municipales.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la nouvelle composition de certaines commissions municipales :

> Communication — Information : Maurice LANGLOIS, Sylvain PICART, Josiane LEFORT, Patricia PERSE, Marie-Anne BLIN, Éric MAHE, Josiane HENRY ;

> Finances : Maurice LANGLOIS, Jean-Jack BOUMENDIL, Jean-Yves PLISSON, Matthieu

NADLER, Marie-Anne BLIN, Patrick CAILLEAU, Eric MAHE.

2 - Adoption d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap)

Jean-Jack BOUMENDIL explique que les gestionnaires des établissements recevant du public (ERP) ont désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap), permettant de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements après le 1° janvier 2015, en toute sécurité juridique. L’Ad'ap correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.

Le diagnostic de l'accessibilité des ERP de la commune a montré que 6 ERP n'étaient pas conformes au 31/12/2014 à la réglementation en vigueur en 2014. 2 ERP de 5°" catégorie sont en conformité et ont fait l'objet d'une attestation d'accessibilité envoyée au Préfet, à savoir la Mairie et la Médiathèque.

Les travaux de mise en conformité des 6 ERP non conformes avec la nouvelle réglementation en vigueur à partir du 1” janvier 2015 ne pouvant être réalisés avant fin 2015, un Ad'ap doit être déposé pour étaler les travaux en toute sécurité juridique.

Aussi, la commune a élaboré son Ad'ap sur 3 ans pour ces 6 ERP communaux, comportant notamment le phasage et le coût annuel des actions projetées.

Jean-Jack BOUMENDIL précise qu'un rapport légèrement modifié a été remis sur table aux conseillers municipaux (modification du phasage entre les années 1 et 2). Il précise que le tableau présente la date limite de réalisation de ces travaux de mise en conformité.

Procès- verbal du Conseil Municipal du 5 octobre 2015 2/8Estimation

l'action de mi iè L à Bâtiment NAS de = Es ;. . financière de la Année 1 Année 2 Année 3

en accessibilité envisagée mise en

accessibilité

Groupe scohie suppression ressauts de

1 [Victor Hugo - 10 000 € 10 000 € portes, reprise de lave-

main, signalisation adaptée,

pose de portes de 90,

MSI éléments 5 900 € 5 900 €

d'information

école maternelle

Groupe scolaire

2 |Victor Hugo -

école primaire

signalisation adaptée,

3 Maison de suppression ressauts de 15 000 € 15 000 €

l'Enfance portes, remplacement de

portes = Era hémi =

4 Église Saint ch Énemenr VeUeL 3 700 € 3 700 € Symphorien signalisation adaptée

cheminement visuel,

5 |Salle des fêtes |signalisation adaptée, 62 200 € 62 200 €

réaménagement sanitaires

cheminement visuel et

tactile, signalisation

6 |Salle des sports adaptée, modification 10 600 € 10 600 €

douche PMR

Total= 107 400 € 15 000 € 26 500 € 65 900 €

Éric MAHÉ fait remarquer que le bâtiment de l’agence postale et les chapelles ne sont pas intégrés dans ce programme. Jean-Jack BOUMENDIL répond que l'ancienne mairie est considérée comme

accessible et que les chapelles ne rentrent pas dans ce cadre.

Éric MAHÉ s'interroge donc de savoir si le bâtiment de l’agence postale a été oublié ou s’il n’a pas fait l’objet d’attestation d’accessibilité. Jean-Jack BOUMENDIL répond qu’il n’a pas parlé des bâtiments conformes. 21 établissements communaux ont été examinés et en fonction du public accueilli, ces bâtiments devront faire l’objet de travaux de mise en accessibilité.

Éric MAHÉ demande si les estimations ont été réalisées par les services municipaux ou par un bureau d’études. Jean-Jack BOUMENDIL répond que les estimations ont été transmises par Vannes Agglo, suite à l'étude réalisée et validées par la commune.

Éric MAHÉ attire l’attention sur le montant des travaux à réaliser à la salle des fêtes, il considère l’estimation des travaux élevée. Jean-Jack BOUMENDIL explique qu’il s’agit de la mise en accessibilité des sanitaires. Cela pourra être modifié en fonction de l'évolution de ce bâtiment.

Éric MAHÉ demande si la commune peut bénéficier de subventions. Jean-Jack BOUMENDIL

répond par la négative.

Caroline AUGEREAU demande ce qu’il se passera si la commune ne réalise pas les travaux de mise en accessibilité. Madame le Maire répond que le bâtiment sera fermé pour non-conformité et que la commune encourt une amende de 45 000 €.

Annie PERIN se dit étonnée par la différence entre le coût des travaux à la salle des sports et ceux de la salle des fêtes. Jean-Jack BOUMENDIL explique que des sanitaires pour personnes à mobilité réduite existent déjà dans la salle des sports. Il s’agit seulement d’une refonte des douches.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l’ Agenda d’accessibilité programmée (Ad'ap) tel que présenté pour mettre en conformité les établissements recevant du public (ERP) municipaux et autorise Madame le Maire à signer et déposer la demande d'Ad'ap auprès du Préfet du Morbihan.

Procès- verbal du Conseil Municipal du 5 octobre 2015 3/83 - Secteur Saint Symphorien — compromis de vente avec AIGUILLON pour une opération de logements locatifs sociaux.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé le principe suivant de découpage des parcelles ZW 179, 382 et 383 — acquises au prix total de 360 000 € - dans le secteur Saint- Symphorien, propriété de Vannes agglo dans le cadre du portage foncier :

> 3 lots en accession entre 400 et 450 m? au sud, dont un comprenant la maison existante avec accès direct sur la rue Saint-Symphorien ;

> un lot d'environ 1 600 nv? au nord pour une opération de logements locatifs sociaux, qui pourrait être portée par AIGUILLON.

Madame le Maire fait part des négociations avec AIGUILLON, bailleur social, pour la cession de l'ilot nord d'environ 1 585 m?, au prix de 76 000 € HT, pour la construction d'un immeuble de 17 logements locatifs sociaux (7 T2, 9 T3 et 1 T4). AIGUILLON sollicite la signature d'un compromis de vente avant de déposer sa demande de permis de construire.

Elle souligne que le prix de cession convenu avec AIGUILLON est inférieur au coût d'acquisition de ces parcelles par la commune par voie de préemption. Il convient de faire apparaître cette moins-value foncière, qui pourra venir en déduction du prélèvement dû par la commune pour non-respect de l'obligation légale de 20% de logements locatifs sociaux.

En conséquence, la commune doit racheter, par anticipation, l'ilot d'environ 1 585 m?, composé des parcelles ZW n°401 (584 m°), ZW n°404 (959 m2) et ZW n°403p (environ 42 m°), au prix d'environ 198 000 €, sous réserve d'actualisation du prix, conformément à la convention de portage foncier.

Une fois l'acte authentique correspondant signé, la commune pourra signer un compromis de vente avec AIGUILLON pour la cession de ces mêmes parcelles au prix de 76 000 € HT, soit une moins- value foncière supportée par la commune d'environ 122 000 €.

Éric MAHÉ considère que Vannes Agglo fait une plus-value sur cette opération. Madame le Maire répond que la plus-value reviendrait à la commune et non à Vannes Agglo. Globalement, cette opération est déficitaire. Elle a demandé un report du paiement à Vannes agglo jusqu'à la cession réelle avec AIGUILLON.

Éric MAHÉ explique que la parcelle cadastrée ZW 179 été achetée 124 € le m° et revendue pour 420 m? à 90 000 € (correspondant à la maison), soit 214 € le m°? et demande si la commune va récupérer cette plus-value. Madame le Maire répond que la cession ne concerne qu'une petite partie du terrain. Le bilan global sera réalisé après la cession de l'ensemble des lots et tiendra compte des frais de portage.

Agnès LIBERGE précise que Vannes agglo ne réalise qu'un portage foncier et souhaite juste réaliser une opération blanche : si l'opération est globalement excédentaire, ledit excédent reviendra à la commune ; à l'inverse, si l'opération est globalement déficitaire, c'est la commune qui supportera ce déficit. La commune a intérêt à démontrer la moins-value foncière liée à l'opération AIGUILLON afin de pouvoir la déduire sur 3 exercices du prélèvement d'environ 30 000 € / an pour non-respect de l'obligation de 20% de logements sociaux.

Éric MAHÉ demande s’il y a des logements sociaux vacants à Surzur. Christine TEXIER répond par la négative.

Éric MAHÉ demande si Madame le Maire a des projets pour la parcelle ZW 403. Madame le Maire répond qu'il faut laisser les choses se faire. Il n'est pas possible de la commercialiser aujourd'hui tant que les recours ne sont pas purgés suite à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PERIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX, Josiane HENRY) :

1. approuve le rachat par la commune, auprès de Vannes agglo, des parcelles ZW n°401, 404 et 403p, d'une contenance totale d'environ 1 585 m?, au prix d'environ 198 000 €, après

Procès- verbal du Conseil Municipal du 5 octobre 2015 4/8actualisation du prix conformément à la convention de portage foncier, dans le cadre de l'aménagement du secteur Saint-Symphorien ;

2. autorise Madame le Maire à signer l'acte authentique correspondant avec Vannes agglo ;

3 approuve la signature d'un compromis de vente entre la commune et AIGUILLON, relatif à la cession des parcelles ZW n°401, 404 et 403p, d'une contenance totale d'environ 1 585 m2, au prix de 76 000 € HT, représentant une moins-value foncière d'environ 122 000 €, pour la construction de 17 logements locatifs sociaux ;

4. autorise Madame le Maire à signer le compromis correspondant avec AIGUILLON et tous les documents ou actes à intervenir dans le cadre de cette cession.

4 - Lancement de la procédure pour un bien en état d’abandon manifeste.

Madame le Maire évoque la parcelle cadastrée WL 29, d'une superficie de 1 853 m?, située au 55 rue de Lann Floren, en état manifeste d'abandon et pour laquelle il est impossible de contacter le propriétaire. Pour faire cesser cet état de fait, elle propose le lancement de la procédure relative aux biens en état d'abandon manifeste.

Éric MAHÉ demande si au terme de cette procédure, la parcelle revient à la commune ou aux Domaines. Madame le Maire répond qu’elle appartiendrait à la commune.

Éric MAHÉ demande si Madame le Maire a des projets pour cette parcelle. Madame le Maire répond qu’il convient d’attendre la fin de la procédure qui est longue : arrêté constatant l'abandon manifeste, affichage sur place. Le propriétaire se manifestera peut-être.

Caroline AUGEREAU demande si les impôts locaux sont payés par le propriétaire de la parcelle. Madame le Maire répond que le montant de la taxe foncière était trop faible pour être mise en recouvrement jusqu'à présent.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'engager la procédure de déclaration de la parcelle cadastrée WL n°29 en état d'abandon manifeste et charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette procédure.

5 - Contrat d’assurance des risques statutaires.

Maurice LANGLOIS explique que par courrier du 20 février 2015, la commune de Surzur a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan de souscrire, pour son compte, un contrat d’assurance statutaire. Il présente les résultats de la consultation :

1. Agents affiliés à la CNRACL (fonctionnaires dont la durée hebdomadaire de service est supérieure ou égale à 28h / semaine) : taux de 5,45 %, qui se décompose ainsi pour l’ensemble des garanties :

: Décès = 0,25 %

. Accident du travail / maladie imputable = 1,39% (variante 0,96% avec une franchise de

30 jours)

. congé de longue maladie / congé de longue durée = 1,40% (variante 1,13% avec franchise de 90 jours par arrêt)

. Maternité/paternité = 1,22% (variante 1,09% avec franchise de 15 jours par arrêt)

. Congé de maladie ordinaire = 1,19% avec franchise de 15 jours par arrêt (variante 0,83% avec franchise de 90 jours par arrêt)

à. Agents affiliés à l'IRCANTEC : 1,10 % (sans franchise sauf franchise de 15 jours en maladie ordinaire)

Procès- verbal du Conseil Municipal du 5 octobre 2015 5/8Éric MAHÉ demande quels étaient les taux en 2014. Madame le Maire répond que le taux était de 4,85 %.

À la question d'Éric MAHÉ, Madame le Maire répond que les variantes ne sont effectivement pas retenues.

Annie PERIN demande sur quelle assiette s'applique ce taux. Agnès LIBERGE répond que les cotisations sont ajustées tous les ans en fonction des traitements bruts des agents.

Annie PERIN demande si cette disposition a été présentée aux agents. Agnès LIBERGE répond par la négative car en cas de maladie, la commune continue à verser le même traitement aux agents. Ce contrat vise à assurer la commune contre ce risque.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

1. décide d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP ASSURANCES

Courtier gestionnaire : SOFCAP

Durée du contrat : à compter du 1° janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2019

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois pour l’assureur, 3 mois pour l’assuré avant l’échéance du 1” janvier

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Liste des risques garantis : décès, accident du travail / maladie imputable au service, congé de longue maladie et congé de longue durée, maternité / paternité, congé de maladie ordinaire

Taux : 5,45%

Franchise : 15 jours en maladie ordinaire, sans franchise pour les autres risques.

Taux garantis jusqu’au 31 décembre 2017

Agents Titulaires ou Stagiaires non affiliés à la CNRACL et des Agents Non Titulaires de droit public :

Liste des risques garantis : Accident du travail, Maladie professionnelle, Maternité, Paternité, Adoption, Maladie grave, Maladie ordinaire

Taux : 1,10%

Franchise : 15 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire

Taux garanti jusqu’au 31 décembre 2017

2 autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférant.

Questions diverses

Intervention de Jean-Jack BOUMENDIL suite à l’article paru dans le dernier bulletin mensuel :

« Ensemble pour les Surzurois, sous la signature de ses 6 conseillers d’opposition, sous-entend dans le bulletin municipal du mois de septembre que pour justifier une augmentation des impôts :

e nous avions surestimé les dépenses d’investissement de la rue des Sports de 420 000€

e et annoncé un surcoût de 450 O00E€ sur la rue des Ecoles.

Ils doivent penser que les membres de notre groupe ne payent pas les impôts comme le font tous les Surzurois ?

Je lis, car il s’agit d’une réponse à un nouveau chiffon rouge publié dans le bulletin municipal agité par un groupe d’opposition qui ne sait résister aux voix de l’ombre qui le persécutent. Je le lis car chaque mot est pesé et peut être vérifié.

Procès- verbal du Conseil Municipal du 5 octobre 2015 6/8Oui, il est indispensable de faire des efforts importants pour rembourser des dettes correspondant à des investissements inconsidérés. Augmentation des impôts, baisse des dépenses de fonctionnement,

limitation des investissements.

Montrez-nous les dispositions prises pour le financement du restaurant scolaire et pour l’évaluation de ses frais de fonctionnement. Ne cherchez pas, cela n’a pas été fait par vos mentors. Dois-je vous rappeler la duperie présentée en conseil municipal le 11 janvier 2012 avec une annonce de 1.56 ME de fonds propres inexistants.

Vous montrez dans votre expression libre que vous n’avez pas compris ou que vous ne voulez pas comprendre que le remboursement des emprunts s’effectue par le reliquat entre recettes de fonctionnement et dépenses de fonctionnement. Vous ne pouvez pas rembourser des dettes par de nouveaux emprunts, c’est interdit par le code général des collectivités territoriales.

Les recettes de fonctionnement, ce sont justement, en large partie, les impôts et les dotations de l’État. Ces dotations ont baissé en 2014 de 57 164€, de 163 605€ en 2015 et pour 2017 nous prévoyons une

baisse de 264 345€.

Il était indispensable d’augmenter les impôts pour rembourser les emprunts du restaurant scolaire et de la rue de Virel avec ses bordures paysagères, en cas contraire dès 2015 le montant du remboursement de la dette devenait supérieur au reliquat du compte de fonctionnement.

Oui, nous avons bénéficié d’une économie substantielle sur les travaux de la rue des Sports, nous avons négocié et nous avons bénéficié de conditions économiques favorables en passant le marché au bon moment. Vous vous en plaigniez ! Pas nous. C’est la loi du marché. Mais de grâce, ne nous réjouissons pas du manque d’activité de nos entreprises synonyme de chômage pour nos concitoyens.

Nous n’avons pas augmenté sournoisement les estimations de prix des travaux de la rue des Sports pour faire passer une augmentation d’impôts, mais nous avons simplement rempli notre mission : acheter aux meilleures conditions du marché. Encore une fois, ne mélangez pas les comptes de fonctionnement et les comptes d’investissement. La baisse des dépenses de la rue des Sports, ce sont des remboursements d'emprunts en moins pour les années 2016 et les suivantes.

Si vous vous entêtez dans cette confusion, je vous recommanderai de reprendre votre formation sur les finances communales et je m’interrogerai sur la pertinence de votre présence aux commissions travaux, appels d'offres, finances et débat d’orientations budgétaires que nous avons mises en place et auxquelles nous vous avons conviés en vous fournissant toutes informations utiles en commentant notre Plan pluriannuel d’investissements (PPT) mis en place pour la première fois à Surzur en 2014. Nous ne pouvons pas être plus transparents.

D'ailleurs parlons-en, d’où sortez-vous ce chiffre fantaisiste de 650 000 € de travaux pour la rue des Écoles. D'une lecture hâtive d’un tableau extrait de l’étude prospective que nous avions demandé, au début de notre mandat un état impartial des finances communales. Ce tableau aboutissait à la conclusion que nous ne pouvions plus nous permettre la totalité des investissements énumérés, extension de la Maison de l’enfance, rue du Moulin … Corrigeons donc, ces 650 000€ regroupaient la tranche 2016 des travaux de la rue des Sports, les travaux de la rue des Écoles et un kilomètre de voirie communale, soit la totalité des investissements voirie de 2016.

Nous avons tenu compte des conclusions de cette étude prospective pour construire notre PPI qui vous a été détaillé et présenté en janvier et février 2015. Sur la base de l’estimatif commandé par nos prédécesseurs, nous avons maintenu le coût des travaux de la rue des Écoles à 250 000€.

Du fait de la situation, Madame le Maire nous a demandé de ramener ce coût des travaux à 200 000€. C'est ce que nous avons donné récemment comme base de cahier des charges au maître d’œuvre retenu par nos prédécesseurs.

Contrairement à ce que vous écrivez, dois-je dire bêtement, nous n’avons pas voté 460 000€ de travaux supplémentaires au cours du précédent conseil. Nous avons voté sans vous une demande de subvention pour des travaux qui pourraient s’élever à 460 000€ si nous obtenons des subventions suffisantes. Et je le précise ces travaux sont prévus dans notre PPI. Ces travaux avec les subventions demandées, nous pourrons les réaliser car nous avons fait une économie importante sur la rue des Sports. Mais de plus avec cette économie nous pourrons retrouver plus rapidement un taux d’endettement raisonnable de notre commune.

Procès- verbal du Conseil Municipal du 5 octobre 2015 7/8Oui, je le crie bien fort, l'augmentation des impôts conjuguée à la baisse des dotations de l’État prévisible depuis longtemps est le résultat d’une gestion hasardeuse et d’investissements inconsidérés des années passées.

Les élections municipales n’auront lieu que dans quatre ans, vous avez du temps avant d’avancer des arguments aussi grotesques que ceux de votre expression libre.

Soyez positifs et travaillez en bonne intelligence avec nous, bien sûr dans le respect de nos différences. En œuvrant pour le bien des Surzurois vous en sortirez grandis ».

Éric MAHÉ demande la parole : il demande que le groupe majoritaire cesse de parler d'homme de l’ombre. Nous sommes capables de réfléchir par nous-mêmes et n'avons besoin de personne pour préparer le Conseil Municipal. C'est nous 6 qui avons rédigé le texte paru dans le bulletin municipal.

Il ajoute que voter des subventions, c'est voter les travaux associés, soit 460 000 € pour la réalisation des travaux de sécurisation des rues Lann Floren / Th. Botrel / G. Cadoudal, sécurisation de l'entrée de ville rue Saint-Symphorien, réfection de la rue des Farfadets et aménagement d'un quai de bus et réaménagement et mise en sécurité de la rue des Écoles.

Le groupe minoritaire précise qu’ils ont très bien compris le principe des remboursements d’emprunts.

Madame le Maire explique qu’il s’agit effectivement d’un exercice très complexe, difficile, qui nous a pris beaucoup de temps pour communiquer en toute transparence. Un PPI n'avait jamais été réalisé sur cette commune et nous comptons le conserver. Les 650 000 € en question étaient tirés de l’analyse prospective de M. ROBINO ; il faut se baser sur notre PPI.

Éric MAHÉ demande si Madame le Maire a des nouvelles sur la dépollution du garage Thomas. Madame le Maire répond qu’elle en reparlera le moment venu. Elle a donné des informations sur le sujet en commission urbanisme. Érie MAHÉ répond qu’il était absent. Jean-Paul LE BIHAN certifie que le sujet n’a pas été évoqué en commission urbanisme.

Éric MAHÉ demande des informations concernant le Breizh Land Parc. Madame le Maire répond que l’association CZLS a fait un recours gracieux. Éric MAHÉ demande si le projet a des chances d’aboutir. Madame le Maire répond que Monsieur NIZAN, porteur du projet est bien décidé à aller au bout de son projet, en espérant que la procédure soit la plus courte possible.

Éric MAHÉ demande s’il est prévu une date pour la commission cantine garderie. Véronique GRELAUD répond que cette commission se réunira la première quinzaine de novembre.

Éric MAHÉ demande si la commune de Surzur s'est portée candidate pour accueillir des réfugiés syriens. Madame le Maire répond que la commune ne dispose pas de logement. Éric MAHÉ évoque le logement d'urgence au presbytère. Madame le Maire souligne qu'il n'est pas en bon état.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h55.

Le secrétaire de séance Le Maire

Vu le 19/10/2015

Claude LE NOAN

Procès- verbal du Conseil Municipal du 5 octobre 2015 8/8