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Procès Verbal - AM2026 45 delegation BONNIOL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péret.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM2026 45 delegation BONNIOL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT do FHÉRAULT
Arrêté du Maire 2026/045 à
++ Portant délégation de fonction et de signature
d’un adjoint au Maire
OS M Daniel BONNIOL
Le maire de la ville de PERET
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 : Vu la délibération du conseil municipal 2026-11 en date du 20 mars 2026 fixant à 3 le nombre des adjoints au maire ;
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de M Daniel BONNIOL en qualité de deuxième adjoint au maire, en date du 20 mars 2026 ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à M Daniel BONNIOL, adjoint au maire, les attributions suivantes relatives aux travaux, espaces verts et sécurité ;
ARRETE
Article 1° :
À compter du 25 mars 2026, M Daniel BONNIOL, deuxième adjoint au maire est délégué pour
intervenir dans les domaines suivants : Travaux, espaces verts et sécurité.
Il exercera les fonctions suivantes :
- Travaux : Élaboration et suivi des projets communaux
- Espaces verts : Suivi des dossiers d’aménagement, entretien et nettoyage des espaces publics ou privés communaux (terrain de sport, espaces verts), aménagement, entretien et nettoyage de la voirie communale
- Sécurité : Vigilance et suivi des dossiers en matière de circulation, stationnement, sécurité, signalisation, divagation des animaux, prévention de la salubrité publique, prévention des
bruits de voisinage, immeuble menaçant ruine.
Article 2 :
L’adjoint délégué assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer tous les documents y ayant droit : toutes les pièces relatives aux travaux : devis, compte rendu
de chantier, ordre de service de marché …
Article 3 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Monsieur le Maire.
L’adjoint n’aura aucune autorité sur le personnel des services.
Article 4 :
La secrétaire générale de mairie est chargée de l’application du présent arrêté qui sera affiché en
mairie, notifié à l’intéressé et transmis à la Préfecture de l’Hérault.
Fait à PERET, le 25 mars 2026
Le Maire,
Joël AZAM