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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péret.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM2026 46 delegation BRUNEL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT ds l'HÉRAULT
Arrêté du Maire 2026/046
Portant délégation de fonction et de signature
d’un adjoint au Maire
MAIRIE de PERET Mme Yolaine BRUNEL 34800
Le maire de la ville de PERET
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 ; Vu la délibération du conseil municipal 2026-11 en date du 20 mars 2026 fixant à 3 le nombre des adjoints au maire ;
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Mme Yolaine en qualité de troisième adjoint au maire, en date du 20 mars 2026 :
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Mme
Yolaine BRUNEL, adjoint au maire, les attributions suivantes relatives à l’urbanisme, environnement et finances ;
ARRETE
Article 1° :
À compter du 25 mars 2026, Mme Yolaine BRUNEL, troisième adjoint au maire est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : Urbanisme, environnement et finances.
Elle exercera les fonctions suivantes :
- Urbanisme : Suivi des projets communaux et des autorisations d’urbanisme déposées - _ Environnement : Suivi des dossiers d’aménagement communaux
- Finances : Préparation du budget et des comptes financiers uniques, signature des titres de recettes, mandats de paiement, des bordereaux.….
Article 2 :
L’adjoint délégué assurera l’instruction et Le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer tous les documents y ayant droit : toutes les pièces concernant la comptabilité communale tant en ce qui concerne les dépenses que les recettes, et toutes les pièces relatives à l’urbanisme : permis
de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, renseignements d’urbanisme …
Article 3 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Monsieur le Maire. L’adjoint n’aura aucune autorité sur le personnel des services.
Article 4 :
La secrétaire générale de mairie est chargée de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressé et transmis à la Préfecture de l’Hérault.
Fait à PERET, le 25 mars 2026
Le Maire,
Joël AZAM