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Arrêté - 25 097 1 portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation Rue de Brebis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 097 1 portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation Rue de Brebis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°25-097
Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement
Rue de Brébisson
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6, L.2212-2, L.2213-1
à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénalet, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1, 87€ partie — signalisation temporaire ;
VU l'intervention des services de secours en date du samedi 25 janvier 2025 sur une cheminée de l'immeuble
d'habitation situé au N°15 de la rue de Brébisson ;
VU l'arrêté municipal n° 25-023 portantinterdiction temporaire de circulation et de stationnement entre le n° 34et
le n° 40 de la Rue de Brébisson entre le 25 janvier et le 7 février 2025, afin de sécuriser la zone ;
Vu l'arrêté municipal N°25-082 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement entre le N°15 et
le N°40 de la Rue de Brébisson entre le 10 et le 14 avril 2025;
CONSIDERANT que les propriétaires de l'immeuble d’habitation situé au n° 15 de la Rue de Brébisson vont réaliser
des travaux pour sécuriser la cheminée dudit immeuble, à compter du 11 avril 2025 ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire temporairement le
stationnement et la circulation des véhicules entre le N°15 etle N°40 de la Rue de Brébisson, du vendredi 11 avril au
mardi 15 avril 2025 ;
ARRETE
ARTICLE Ier -
Du vendredi 11 avril 2025, 08h00, au mardi 15 avril 2025, 18h00, le stationnement et la circulation de tous
véhicules sont interdits entre le N°15 et le N°40 de la Rue de Brébisson.
ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les propriétaires de
l'immeuble situé au n° 15 de la Rue de Brébisson afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur. ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise sont
chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 10 avril 2025.
Le Maire,
MAUNOURY
VR. 2075 RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE 6 À
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification,
et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit
la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut
également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr