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Arrêté - 22 138 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Diverses rues FEU DARTIFICE
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 22 138 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Diverses rues FEU DARTIFICE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
. FALAISE
Ville de _
ARRÊTE DU MAIRE n°22-138
portant interdiction temporaire de circulation et de
stationnement à l’occasion du « Feu d’Artifice »
du Mercredi 13 juillet 2022
DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
Service Communication
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée ;
VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25
à R.411-28;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDERANT l’organisation du Feu d'artifice dans le cadre de la Fête Nationale du 14 juillet, le mercredi 13 juillet 2022 depuis l'enceinte castrale du Château de Guillaume le Conquérant à Falaise ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des participants à cette manifestation, il est nécessaire d'interdire la
circulation et le stationnement aux environs du lieu susmentionné ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Le stationnement des véhicules sera interdit au niveau :
- De La Route de Bretagne, entre la Place du Docteur Cailloué et la Voie Panoramique, du Mercredi 13 juillet
2022 à 12h00 au Jeudi 14 juillet 2022 à 03h00 ;
- Du parking des Bercagnes, du Mercredi 13 juillet 2022 à 18h00 au Jeudi 14 juillet 2022 à 03h00;
- De la Place Guillaume le Conquérant, au niveau des numéros 1 / 3/ 5/77/9711 / 13 / 15, ainsi que
devant l'Hôtel de Ville, du Mercredi 13 juillet 2022 à 12h00 au 14 juillet 2022 à 03h00.
ARTICLE 2 -
La circulation des véhicules sera interdite au niveau :
- De La Route de Bretagne, entre la Place du Docteur Cailloué et la Voie Panoramique, du Mercredi 13 juillet
2022 à 18h00 au Jeudi 14 juillet 2022 à 03h00;
- De la Rue Porte du Château, du Mercredi 13 juillet 2022 à 18h00 au Jeudi 14 juillet 2022 à 03h00;
- De la Place Guillaume le Conquérant, entre l'Hôtel de Ville et une ligne virtuelle reliant l'Espace Nelson
Mandela et l’Eglise de la Trinité du Mercredi 13 juillet 2022 à 18h00 au Jeudi 14 juillet 2022 à 03h00.
ARTICLE 3 -
La mise en place d’un itinéraire de déviation, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire
seront assurées par les services techniques de la Ville de Falaise.
ARTICLE 4 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 -
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le vingt-neuf juin deux mille vingt-deux. s Le Maire,
M, Hervé MAUNOURY =
RENDU EXECUTOIRE
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication et / ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite
ou express, du recours gracieux.