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Arrêté - 23 099 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 23 160 A portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Diverses rues FEU DARTIFICE
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 160 A portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Diverses rues FEU DARTIFICE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
* Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°23-160
portant interdiction temporaire de circulation et de
stationnement à l’occasion du « Feu d’Artifice »
du Jeudi 13 juillet 2023
DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDERANT l’organisation du Feu d'artifice dans le cadre de la Fête Nationale du 14 juillet, le jeudi 13 juillet 2023
depuis l’enceinte castrale du Château de Guillaume le Conquérant à Falaise ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des participants à cette manifestation, il est nécessaire d'interdire la
circulation et le stationnement aux environs du lieu susmentionné ;
ARRETE
ARTICLE 1ER -
Le stationnement de tous véhicules est interdit, selon le plan reproduit ci-dessous, au niveau :
- Du Boulevard des Bercagnes D 511, entre la Place du Docteur Cailloué et la Voie Panoramique, du Jeudi
13 juillet 2023 à 14h00 au Vendredi 14 juillet 2023 à 03h00 ;
- Du parking des Bercagnes, ainsi que sur tout l’espace engazonné des Bercagnes, du Jeudi 13 juillet 2023 à
14h00 au Vendredi 14 juillet 2023 à 03h00. ARTICLE 2 -
La circulation de tous véhicules est interdite, selon le plan reproduit ci-dessous, au niveau :
- Du Boulevard des Bercagnes D 511, dans sa partie comprise entre la Place du Docteur Cailloué et la Voie Panoramique, du Jeudi 13 juillet 2023 à 14h00 au Vendredi 14 juillet 2023 à 03h00 ;
- De la Rue de la Roche, dans sa partie comprise entre le Chemin de la Roche et la Voie Panoramique, du
Jeudi 13 juillet 2023 à 14h00 au Vendredi 14 juillet 2023 à 03h00 ;
0 0 @ rhin
_— 1
Véhicules
Zune de stationnement
… Àpartie de 14h
- _Ilest précisé que les véhicules venant de la Rue Porte du Château, pourront rejoindre le Boulevard de la
Libération, en passant par la Place du Docteur Cailloué, devant la Boulangerie Serais.
ARTICLE 3 -
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE niveau 2 -Sécurité
Renforcée, la Ville de Falaise positionnera deux véhicules en « V », blocs moteurs vers l’avant, à chaque extrémité des
voies fermées à la circulation, selon le plan reproduit aux articles 1 et 2.
ARTICLE 4 -
La mise en place d’un itinéraire de déviation, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire
seront assurées par les services techniques de la Ville de Falaise.
ARTICLE 5 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 -
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE, le û 3 JUIL. 2073
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr