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Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 02 2020
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 02 2020)
Thèmes du document : Transports, Banque, Éducation,
Le maire
certifie sous sa
responsabilité
le caractère
éxécutoire du
présent acte.
Celui-ci peut
faire l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans un délai
de deux mois
à compter de
sa notification
et/ou
JUVIS Yu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE / PARIS DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2020
COMPTE-RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 31 janvier
2020, se sont réunis en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise au 64 Grande Rue à
Juvisy-sur-Orge de leur séance le jeudi 6 février 2020 sous la présidence de Monsieur Perrimond, Maire (séance
ouverte à 20 h 37).
Présents : M. PERRIMOND, M. SAINT-PIERRE, Mme FALGUIERES, Mme HURIEZ, M. NASSE, Mme MOUREY,
M. RIONDET, Mme ERFAN, Mme CATULESCO, Mme ROZENBERG, Mme GUIBLIN, Mme BOURG, M. GOMEZ,
M. MONTEIRO, M. DEZETTER, M. JADOT, M. REDA, Mme FUSELLIER, M. CHAUFOUR, Mme MORO-
CHARKI, M. PLAS, Mme GAUTHIER.
Absents représentés : Mme POMMEREAU représentée par Mme HURIEZ, Mme BAUSTIER-COSTA représentée
par Mme FALGUIERES, M. MOREAU représenté par M. NASSE, M. DELANNOY représenté par Mme
CATULESCO, M. LEFFRAY représenté par M. SAINT-PIERRE.
Absents non représentés : M. GODRON, M. PERROT, Mme GUINOT-MICHELET, M. CARBRIAND, M. SALVI
Mme MOUTTE.
FNombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 22
Votants 27
- Secrétaire de séance : - Robin REDA -
Points divers publication
Monsieur Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
- informe de la modification de la délibération inscrite au quatrième rang de l’ordre du jour, relative à
l'attribution de subventions aux associations et au CCAS- Année 2020.
- propose l'ajout d'une délibération au vingt-quatrième rang de l’ordre du jour : Avenant n° 1 à la Convention
de Financement relative à la réalisation de l'opération du Grand Pôle Intermodal de Juvisy-Sur-Orge
Le Conseil Municipal approuve, à l'UNANIMITE, la modification de l'ordre du jour.
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2019 est approuvé à l'UNANIMITE.
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par M. le Maire (du 23 novembre 2019 au 7 janvier 2020).
Date
Date Objet Montant d'enregi Service | Signataire Sous-préfecture de Palaiseau
Avenant n°1 à la convention de location | Loyer :11,39 €HT
d'emplacements pour le stationnement de | Charges :456€HT .
F4 | véhicules - Immeuble sis 5 rue Frédéric Merlet | (parmoisetpar | 2192049 | DRHIMAP | Le Maire à Juvisy-sur-Orge emplacement) 1
Toute correspondance doit être adressée | Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 - Fax : OL 69 12 50 20
à Monsieur Le Maire | 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr www juvieytrConventions de location d'emplacements pour
25/11/2019 | le stationnement de véhicules - Immeuble sis 5 Loyer : 50 €/an 26/11/2019 DRHJMAP Le Maire rue Frédéric Merlet à Juvisy-sur-Orge
Contrat de vente de véhicule électrique .
25h1/2019 d'occasion. Contrat signé avec BLUECAR 4900€TTC 0612/2019 DPVDU rer
Contrat de location longue durée de batterie
25/11/2019 | électrique d'occasion. Contrat signé avec | 79€TTC/mois 06/12/2019 DPVDU Le Maire BLUECAR.
Contrat de Prestations pour l'analyse de la
qualité bactériologique en Restauration et Education-
21205 | ucture Petite Enfance pour la ville deJuvisy | <02406TIC/an | 0612209 | Jeunesse | 1e Maire sur Orge
Renouvellement d’un contrat de maintenance
02/12/2019 | pour le logiciel « Gestion des loyers » avecla 630 EHT/an 06/12/2019 DGS Le Maire société ESSONNE CONSULTANTS
Contrat de location d'un autocar sans
02/12/2019 | conducteur. Signature du contrat avec la LME 20/12/2019 DPVDU Le Maire société CARS NEDROMA
Contrat passé avec l'Automobile Club de
l'Ouest pour assurer la prestation du Educati
0312/2019 | « Critérium du Jeune Conducteur » à 5988€TTC 13/12/2019 eue Le Maire
destination des élèves des écoles de Juvisy-
sur-Orge, les 23 et 24 avril 2020
Contrat de collecte, maintenance préventive et
curative hors pièces détachées et hors Police
W1209 | Landalisme du parc d'horodateurs de la ville | 12%0€HT 09012020 | Municipale | 2° Maire de Juvisy-sur-Orge
Renouvellement d’un contrat de maintenance
pour le logiciel « Gestion des demandes de :
09122019 | Déements » avec la société ESSONNE | © EH/an 1971272018 pcs Le Maire CONSULTANTS
Contrat n°34/2020 relatif à une excursion à.
122019 | énommée « les 1001 histoires du Mans » 2TBAAETTC | 2904/2020 | Alés | Le Mai
Convention de participation au Marché de
11/12/2019 | Noël les 13, 14 et 15 décembre 2019 organisé / 27/01/2020 Vie Locale Le Maire
par la Ville de Juvisy-sur-Orge
Marché n° 19 10 024 - Accord-cadre à bons de
16/12/2019 | commande pour l'acquisition de mobilier revue 31/12/2019 ur Le Maire : . . : publics scolaire pour la ville de Juvisy-sur-Orge
un : . : :485 €/ mois Convention d'occupation précaire du Pavillon | Lee"
16122019 | res n°3 sis 5 rue Petit AJuvisysurOrge | C'aétrgléeper | 1912209 | DRHIMAP | Le Maire Convention d'occupation précaire d’un | Loyer :493 €/mois 16/12/2019 | logement communal sis 5 rue Petit à Juvisy- Charges réglées par 19/12/2019 DRHJMAP Le Maire
sur-Orge le locataire
Convention d'occupation précaire d’un . .
16122019 | logement communal sis 6 rue Piver (Espace ue 19122019 | DRHJMAP | Le Maire Tocqueville) à Juvisy-sur-Orge
Avenant n°4 à la convention de location - | Loyer: 830 €/mois
Locaux sis 3bis Grande Rue à Juvisy-sur-Orge | charges comprises à .
PP2R0S l'en faveur de la SARL CKPN (CAP | ... l'exception des 19222019 | DRHIMAP | Le Maire les PRIMEURS)17/12/2019
Rédaction d'un CCTP DCE + DPGF pour
l'aménagement d'une maison de santé 1/19/20 PY pluridisciplinaire au 8 rue Lucie Aubrac à 6000€TTC 5 ° DEVDU me Juvisy-sur-Orge
17/12/2019
Permis de construire pour une maison de santé
pluridisciplinaire au 8 rue Lucie Aubrac à 6000 €TTC 31/12/2019 DPVDU Le Maire
Juvisy-sur-Orge
18/12/2019
Accompagnement pour l'achat public de
denrées alimentaires - Assistance à maitrise 13 200 ETTC 20/12/2019
d'ouvrage
Education- Jeunesse
Le Maire
Convention entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et
« les 3 ailes » pour des ateliers de chant-guitare Petit
à destination des enfants de moins de quatre 800 €HT 13/01/2020 Fu. Le Maire ans du multi-accueil collectif et familial
PIERROT
Convention entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et
«les 3 ailes » pour des ateliers de chant-guitare
à destination des enfants de moins de quatre
ans du RAM
500 EHT 13/01/2020 Enfance Le Maire
07/01/2020
Convention pour la prise en charge d'une
maquilleuse dans le cadre d'une animation au
sein d'un projet pédagogique du Contrat Local
d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
07/01/2020
Convention n°91-2019-12-008 pour la mise à
disposition d'un dispositif prévisionnel de
secours dans le cadre des repas de l'amitié des / 22/0/2020 Aînés Le Maire mercredi 8 et jeudi 9 janvier 2020
1
Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
Garantie d'emprunts accordée à hauteur de 100 % par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la société 1001 VIES
HABITAT, sise 18 avenue d'Alsace - Tour Between CS 40091 92091 LA DEFENSE Cedex concernant cinq lignes
de prêt, pour un montant total de 9 675 448 €, contractées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans
le cadre de l'acquisition en VEFA de 137 logements étudiants sis 18, avenue de la Terrasse à Juvisy-sur-Orge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR, 2 ABSTENTIONS : A.PLAS,
L.GAUTHIER),
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 9 675 448€
(neuf millions six cent soixante-quinze mille quatre cent quarante-huit euros) souscrit par l’emprunteur
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de prêt n°100765 constitué de cinq lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
APPORTE la garantie aux conditions suivantes :
- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement
de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se
serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
-_ Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir
les charges du prêt.2) Garantie d'emprunts accordée à hauteur de 100 % par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la société 1001 VIES HABITAT, sise 18 avenue d'Alsace - Tour Between CS 40091 92091 LA DEFENSE Cedex concernant sept lignes de prêt, pour un montant total de 2 429 160 €, contractées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 27 logements familiaux sis 18, avenue de la Terrasse à [uvisy-sur-Orge. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR, 2 ABSTENTIONS : A.PLAS, L.GAUTHIER),
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 429 160€ (deux millions quatre cent vingt-neuf mille cent soixante euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°100766 constitué de sept lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
APPORTE la garantie aux conditions suivantes :
- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
- Sur notification de limpayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au ‘bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
3) Convention de réservation de logements locatifs dans le cadre des garanties d'emprunts accordées à hauteur de 100 % par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la société 1001 VIES HABITAT, sise 18 avenue d'Alsace - Tour Between CS 40091 92091 LA DEFENSE Cedex concernant douze lignes de prêt, pour un montant total de 12 104 608 €, contractées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 137 logements étudiants et 27 logements familiaux sis 18, avenue de Ja Terrasse à Juvisy-sur-Orge. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la convention afférente à la demande de réservation passée entre la société 1001 VIES HABITAT et la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DIT qu'en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée, la Ville bénéficie d’un droit de réservation portant sur 33 logements conformément à ladite convention.
4) Attribution de subventions aux associations et au CCAS- Année 2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE (ne prennent pas part au vote : ECHAUFOUR pour la subvention attribuée à l'association Tennis Club Juvisy, M. PERRIMOND pour la subvention attribuée à l'association La Tour de Juvisy),
APPROUVE le versement de subventions aux associations et coopératives scolaires, au titre de l’année 2020 suivant le tableau joint à la présente délibération, pour un montant de
497 251,02 €.
APPROUVE le versement de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale au titre de l’année 2020, pour un montant de 256 197 €.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.
Direction Ressources Humaines, Juridique, Modernisation de l'Action Publique
5) Modalités de versement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
FIXE la liste des bénéficiaires des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (LH.T.S.) : - aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels employés à temps complet de catégorie C ou B, - aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels employés à temps partiel ou à temps non complet de catégorie C ou B.DECIDE d'’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat,
l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
Filière Catégorie Cadres d'emplois
Administrative B Rédacteurs Administrative Les Adjoints administratifs Technique B Techniciens Technique Lei Agents de maîtrise Technique Lei Adjoints techniques Sociale € ATSEM Médico-sociale Lei Auxiliaires de puériculture Animation Lei Adjoints d'animation Police Municipale B Chefs de service de police municipale Police Municipale C Agents de police municipale Non référencé Assistants maternels, surveillants des points écoles et contrats aidés
PRECISE les fonctions dont l'exercice peut justifier le versement d’Indemnités Horaires de Travaux
Supplémentaires :
- Directeur, Directeur Adjoint,
- Chargé de mission, Chef de projets, Coordinateur, Référent,
- Responsable de service/de structure/d’équipe,
- Adjoint au responsable de service/de structure/d’équipe,
- Assistant administratif, secrétaire, collaborateur, gestionnaire de dossiers, régisseur, graphiste,
reprographe, agent d'accueil,
-_ Police Municipale : Gardien-brigadier, brigadier-chef principal, chef de brigade, responsable de police
municipale,
-_ Accompagnateur de ramassage scolaire, animateur, atsem, auxiliaire de puériculture, agent polyvalent,
agent de convivialité, surveillant point école, assistante maternelle, contrat aidé,
- Agent d'entretien, Agent d'office, Agent de restauration, Equipier de cuisine, Chef de cuisine,
- Agent des services techniques, Agent du domaine public, Agent de la propreté, Agent de la manutention,
Agent des espaces verts, Agent du garage municipal, Chauffeur, Agent des équipements sportifs,
Gardien, Chargé d'opération, Surveïllant de travaux, Agent des bâtiments (électricien, plombier,
menuisier, maçon, peintre, serrurier, etc.).
FIXE les conditions d'attribution des Indemnités Horaires de Travaux Supplémentaires :
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation
effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon
les dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de
contrôle (décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de
25 heures par mois et par agent.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent
mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les
représentants du personnel du Comité Technique. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être
accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions.
Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l'agent dans la
limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n°
2002-60.
DIT que le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué après la réalisation des
heures supplémentaires selon une période mensuelle.
PRECISE que les indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou
taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.6) Organisation et fonctionnement des astreintes au sein de la Ville de Juvisy-sur-Orge Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE que les délibérations du Conseil Municipal en date du 15 janvier 2007 fixant l’organisation du service d'’astreinte technique et en date du 19 novembre 2012 fixant l'organisation des astreintes dans le secteur de la petite enfance sont abrogées.
AUTORISE le recours aux astreintes pour les situations et suivant les modalités définies ci-dessous :
- Coupure ou fuite d'eau dans un bâtiment
communal ou sur le domaine public.
- Refoulement d'eaux usées ou d'eaux pluviales sur
le domaine public.
- Capture d'animaux errants.
- Suppléances ponctuelles (ouverture ou fermeture
prévisionnel est élaboré
pour 6 mois par le
responsable du domaine
public, soit 2 calendriers
par an.
Cas de recours aux astreintes Modalités Cadres d'emplois concernés Astreintes d'exploitation : -Astreinte habituellement | Adjoints techniques,
- Dysfonctionnement dans les locaux communaux| fixée pour une semaine | Agents de maîtrise, ou équipements ou sur l’ensemble du territoire. complète du lundi 8h au | Techniciens - Accident sur le domaine public nécessitant| lundi suivant 8h. des services techniques balisage, nettoyage (accident de circulation, chute| -En raison de la | (techniciens bâtiments, d'arbre, panne d'éclairage public,....). disponibilité des | responsable domaine public, - Affaissement de voirie. effectifs, l'astreinte | responsable propreté, agents du
- Effraction ou déclenchement de l'alarme dans un| pourra être d'une durée | domaine public, agents du
bâtiment communal nécessitant la mise en place de| plus courte. service propreté, agents des
protections provisoires, constatation de dégâts. - Un calendrier | espaces verts, agents de la manutention, agents du service bâtiments.)
Moyens mis à
disposition :
-Camion de salage, poids
de porte, sortie ou rentrée de conteneurs à ordures Moyens __ mis à cs à ménagères). disposition :
- En cas de manifestation locale. “Téléphone portable,
_ Sécurisation de locaux ou habitations privées suite| "Véhicule aménagé et
à interventions des services de secours. doté dumatérielusuel,
- Mais aussi tout autre dommage ou accident pour] "Mallette administrative
lequel une intervention serait nécessaire pour naar
prévenir ou faire cesser un danger. procPres
Astreintes d'exploitation : - Astreinte Adjoints techniques,
- Plan neige de mi-novembre à mi-mars habituellement fixée | Agents de maîtrise, pour une semaine Techniciens (agents des services
complète du lundi 8h au | techniques, agents du service
lundi suivant 8h équipements sportifs, agents de
l'éducation...)
(plan de sauvegarde communal, plan vigipirate,
événements climatiques...). Moyens mis à
disposition :
-Téléphone portable,
-Véhicule de service,
-Liste des téléphones
utiles,
-Dossier procédure.
lourds et véhicules
divers
-Téléphone portable
-Plan d'intervention
Astreinte de sécurité : -Astreinte en fonction de | Adjoints techniques, -Toute situation de nature à mettre en cause la | la durée potentielle de Agents de maîtrise, sécurité des personnes nécessitant la prise de | l'événement (semaine | Techniciens mesures d'urgence dans le cadre des pouvoirs de | complète, nuit, week- appartenant à toute la filière police générale et spéciale du Maire end...) technique agents des services techniques, agents du service
équipements sportifs, agents de
l'éducation.)
Astreinte petite enfance : -Astreinte du lundi au
vendredi, __ selon un
Puéricultrices
Cadres de santé-Dispositif de relais médical permettant de répondre
de manière appropriée aux urgences en matière
d'organisation de l'encadrement des enfants dans
chacune des structures et de gérer les situations
médicales spécifiques pour l'ensemble des
équipements.
tableau prévisionnel
établi par le service de la
Petite Enfance.
Moyen mis à disposition :
-Téléphone portable
Infirmiers
Educateurs de Jeunes Enfants
du service petite enfance
Astreintes autres filières que technique :
- Evénements climatiques (inondations,
canicules...), mise en œuvre du plan de sauvegarde
communal.
- Accompagnement / Encadrement de séjours.
Astreinte organisée en
fonction de la durée
potentielle de
l'événement (our,
semaine, week-end)
Moyens mis à
disposition :
- Téléphone portable,
-Véhicule de service.
Assistants socio-éducatifs de la
Direction de l'Action Sociale et
du service des aînés
Attachés, Rédacteurs et Adjoints
administratifs de tous les
services (directeur, chef de
service, adjoint au directeur ou
chef de service, responsable
d'équipe, de la direction
générale, de la communication,
de la vie locale, des ressources
humaines, des finances, de la
population, de l'éducation et
jeunesse, de la petite enfance, de
l’action sociale, du logement, des
aînés, des services techniques, de
la police municipale et de
l'urbanisme, travailleurs
sociaux)
Astreintes police municipale :
-Evénements climatiques (inondations, canicules) et|
mise en œuvre du plan de sauvegarde communal.
-Plan Vigipirate.
-Effraction ou déclenchement de l'alarme dans un
bâtiment communal nécessitant la mise en place de
protections provisoires, constatation de dégâts.
-Sécurisation de la voie publique en cas d'accident sur
le domaine public (accident de circulation, chute
d'arbre, ..)
-Manifestation locale.
Astreinte fixée pour une
semaine complète ou
pour le week-end
Agents de la police municipale
Chefs de service de police
municipale
PRECISE que ces périodes d’astreinte pourront être effectuées par des agents titulaires, stagiaires ou
contractuels de droit public.
RAPPELLE que l'indemnisation ne peut être accordée ni aux agents, ni aux fonctionnaires qui bénéficient
d’un logement de fonction par nécessité absolue de service, ni aux fonctionnaires bénéficiant de la nouvelle
bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires détachés sur certains emplois de direction.
CHARGE Monsieur le Maire de rémunérer ou compenser les astreintes et les interventions durant ces
astreintes conformément aux textes en vigueur, à savoir :
Agents de la filière technique
Indemnité d'astreinte Montants en euros
: pe n Astreintes Astreintes Périodes d'astreinte d'exploitation _ | _de sécurité
La semaine d’astreinte complète 159.20 149.48
Une astreinte de nuit entre le lundi et le samedi inférieure à 10 heures 8.60 8.08
Une astreinte de nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures 10.75 10.05 Samedi ou journée de récupération 37.40 34.85
Une astreinte le dimanche ou un jour férié 46.55 43.38
Une astreinte de week-end (du vendredi soir au lundi matin) 116.20 109.28Ensemble des agents territoriaux à l'exception de la filière technique
: . A Indemnité Compensation d’astreinte
tement d’astreinte en euros (durée du repos compensateur)
La semaine d’astreinte complète 149.48 1 journée et demie
Une astreinte du lundi matin au vendredi soir 45.00 1 demi-journée
Une nuit de semaine 10.05 2 heures
Un samedi 34.85 1 demi-journée
Une astreinte du vendredi soir au lundi matin 109.28 1 journée
Un dimanche ou jour férié 43.38 1 demi-journée
PRECISE que le temps de travail effectif accompli lors d’une intervention est rémunéré en sus de l’indemnité pour les agents de la filière technique par le paiement d'heures supplémentaires pour les agents pouvant y prétendre.
DIT que pour les autres agents autres que la filière technique, une indemnité spécifique ou une compensation est prévue par la réglementation comme ci-dessous :
Période d'intervention en cas | Indemnité d'intervention Compensation d'intervention d'astreinte en euros (durée du repos compensateur)
. . } Nombre d’heures de travail effectif Un jour de semaine 16.00 € de l'heure ou majoré de 10 %
Une nuit 24.00€ de l'heure Nombre d'heures dà travail effect majoré de 25 %
Un di 20.00 € de l'heure Nombre d'heures de travail effectif
majoré de 10 %
: : : ’ Nombre d'heures de travail effectif Un dimanche ou un jour férié 32.00 € de l'heure majoré de 25 %
PRECISE que les taux de ces indemnités seront automatiquement revalorisés dès l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions réglementaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville,
7) Modification n° 1 du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE,
D'approuver les créations suivantes :
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints administratifs ou des rédacteurs à temps complet - recrutement d’un emploi de gestionnaire administratif
Grades : Adjoint administratif ou Adjoint administratif principal de 2ème ou 1èe classe ou Rédacteur ou Rédacteur principal de 2ème ou 1ère classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs ou du cadre d'emploi des rédacteurs de la fonction publique territoriale, maïs il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des adjoints administratifs ou des rédacteurs et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste de gestionnaire administratif nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme des niveaux 3 ou 4 anciennement niveaux V ou IV en droif, marchés publics) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum 1 an.+__1 poste permanent du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
à temps complet - recrutement d’un emploi d'ATSEM
Cadre d'emploi : ATSEM
Grade : ATSEM principal de 2ème ou de 1ère classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de la fonction publique territoriale mais il pourra
être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à
un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une
fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait
pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer.
La nature des fonctions, la spécificité du poste nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (CAP
petite enfance) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum six mois dans un poste similaire.
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture - recrutement d’un emploi
d’auxiliaire de puériculture à temps complet
Cadre d'emploi : Auxiliaire de puériculture
Grade : Auxiliaire de puériculture principal de 2ème ou de 1ère classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de
l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel
recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite
d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La
rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des cadres d'emplois des auxiliaires de puériculture et
le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions et des missions nécessite
un profil adapté en termes de diplômes (diplôme d’auxiliaire de puériculture) et/ou une expérience d'au
minimum deux ans.
+ 1 poste permanent du cadre d’emploi des agents de police municipale à temps complet - recrutement
d’un emploi d'agent de police municipale
Filière : Police Municipale
Cadre d'emploi : Agents de police municipale
Grade : Gardien-Brigadier ou Brigadier-Chef Principal
D'approuver les suppressions suivantes :
2 postes permanents de rédacteur territorial à temps complet
1 poste permanent d'adjoint administratif territorial principal de 1èr classe à temps complet
1 poste permanent d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet
4 postes permanents d'’adjoint technique territorial à temps complet
1 poste permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet (28h)
1 poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet (18h)
1 poste permanent d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet
D'arrêter le nombre de postes figurant désormais au tableau des effectifs :
Postes ouverts | Postes pourvus ne temps
[Effectifs permanents 340 287 2747
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune : Chapitre 012.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous-préfecture et affichage en mairie.
8) Accueil des personnes réalisant des Travaux d'Intérêt Général (TIG)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
SOLLICITE auprès du Tribunal de Grande Instance d'Evry l’habilitation pour l'accueil des personnes
condamnées à des Travaux d'Intérêt Général.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'accueil des personnes condamnées à une
peine de Travail d'Intérêt Général.9) Acceptation d’un don d'archives de l'Association Juvisy-Tillabéri aux archives municipales de la Ville de Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
ACCEPTE le don d'archives de l'Association Juvisy-Tillaberi aux archives municipales de la Ville de Juvisy- sur-Orge.
DIT que ces archives seront conservées aux archives municipales et seront mises à la disposition du public selon les règles qui régissent les archives publiques.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précisant les modalités du don.
10) Acceptation d’un don d'archives de l'Association des locataires du e Jules Fi aux archives municipales de la Ville de Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
ACCEPTE le don des archives de l'Association des locataires du groupe Jules Ferry aux archives municipales de la Ville de Juvisy-sur-Orge.
DIT que ces archives seront conservées aux archives municipales et seront mises à la disposition du public selon les règles qui régissent les archives publiques.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précisant les modalités du don.
Service Education-[eunesse
11) Délégation du Conseil Municipal au Maire pour la fixation de la tarification des Centres de Vacances - Eté 2020 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR, 2 ABSTENTIONS: A.PLAS, L.GAUTHIER),
AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté municipal la tarification des centres de vacances d'été 2020 en direction des enfants et des jeunes pour l’année 2020 avec les modalités de mise en œuvre et de paiement.
PRECISE que cette tarification sera établie suivant les mêmes principes que l'an dernier en fonction de la durée des séjours, de la nature des activités proposées avec application de tarifs différenciés en fonction du coût de revient moyen des séjours et du quotient familial.
DIT que les recettes afférentes seront inscrites au budget de la commune de l'exercice en cours.
12) Adoption du règlement de fonctionnement pour l'organisation des Centres de Vacances - Eté 2020 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le règlement de fonctionnement pour l’organisation des centres de vacances -êté 2020.
13) Fixation des frais de scolarité pour les enfants scolarisés en ULIS à Juvisy-sur-Orge pour l’année scolaire 2019- 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le montant de 668,11 € au titre de la participation des Communes aux frais engagés durant l'année scolaire 2019-2020 pour la scolarisation d’un enfant résidant sur leur territoire et inscrit en ULIS à Juvisy-sur-Orge.
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes à l'égard des communes concernées.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.
14) Bourse au Permis de Conduire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE les modalités techniques et financières d'attribution de la bourse au permis de conduire automobile versée directement aux auto-écoles de la Ville de Juvisy-sur-Orge, dispensatrices de la formation.
10APPROUVE le montant fixé de cette bourse en pourcentage, variable selon l'attributaire de la bourse, du
montant global de la formation dispensée par l’auto-école, plafonnée à 697,00 € et incluant les prestations
suivantes :
+ Frais de dossiers et pochette pédagogique,
+ Cours théoriques sur le code de la route et les thèmes de sécurité routière,
+ Examens blancs,
+ 20 h de conduite minimum,
+ 1 présentation à l'épreuve pratique.
APPROUVE les propositions faites par les auto-écoles :
+ « Auto-école Prépare ton permis », 34, rue Pasteur.
+ « Auto-école ESR» 6, avenue de la Cour de France.
APPROUVE la convention à passer avec chaque auto-école dispensant la formation aux jeunes bénéficiaires
de ladite bourse, annexée à la présente délibération, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
APPROUVE la charte à signer avec chaque jeune bénéficiaire de ladite bourse, annexée à la présente
délibération, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite charte avec chaque jeune bénéficiaire.
APPROUVE le règlement intérieur de la «Bourse au Permis de Conduire», annexé à la présente
délibération, et autorise Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.
Service Petite Enfance
15) Adhésion au service « Aides financières d'action sociale » AFAS dans le cadre du portail de la CAF « Mon
compte Partenaire »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE l'adhésion au service « Aides financières d'action sociale » (AFAS) et ses pièces annexes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Service Aînés
16) Participations financières pour le « séjour découverte » des Aînés 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la participation financière pour le « séjour découverte » des Aînés 2020.
DECIDE d'organiser le transport domicile / lieu de séjour et de répercuter individuellement à chaque
participant la dépense correspondante.
PRECISE que la Commune prendra en charge les frais supplémentaires de réservation de chambres
individuelles pour le ou les accompagnateurs, pour une personne se retrouvant seule ou pour raison
médicale lors du séjour, soit 70 €.
PRECISE que toute demande de chambres individuelles, en dehors des cas cités ci-dessus sera facturée
directement par le prestataire à la personne concernée.
FIXE la participation des retraités au « voyage découverte » aux Issambres (Provence Alpes Côte d'Azur)
suivant le tableau ci-dessous, sachant que l'ANCV verse une subvention de 160 € pour les retraités dont
l'impôt sur le revenu net avant correction est inférieur ou égal au seuil de recouvrement (soit 61 €) pour
l’année 2019 :Tarif retraité dont l'impôt sur | Tarif retraité dont l'impôt sur le
QF Tranchesen | Participation | le revenu net avant correction | revenu net avant correction est euros en est supérieur au seuil de inférieur ou égal au seuil de
recouvrement (61€) recouvrement (61€)
1 <552 30 % 155,16 107,16
2 552,01 à 690 40 % 206,89 142,88
3 690,01 à 862 50 % 258,60 178,60
4 | 862,01 à 1077 60 % 310,31 214,31
5 | 1077,01 à 1346 70 % 362,03 250,03
6 | 1346,01 à 1682 80% 413,75 285,75
7 | 1682,01 à 2102 90 % 465,47 321,47
8 >2102,01 100% 517,19 357,19
PRECISE que les droits d'inscription compris dans la participation sont fixés à 50€ et seront perçus à l'inscription.
PRECISE qu’en cas de désistement non remplacé le jour du départ :
e_ces droits d'inscription ne seront pas remboursés à la personne se désistant. + la personne devra s'acquitter du reste à charge si le motif invoqué ne fait pas partie des clauses de
remboursement fixées dans l'assurance annulation.
DIT que le montant du voyage devra être soldé 5 jours avant la date de départ.
DIT que la collectivité reste susceptible d'examiner toute situation particulière et d'appliquer en la circonstance un tarif spécifique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants,
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.
Direction de la Vie Locale et des Partenariats
17) Convention d'objectifs et de soutien au sport de haut niveau liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et l’Alerte Juvisy Basket
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 1 ABSTENTION : E.CHAUFOUR),
APPROUVE la convention d'objectifs et de soutien au sport de haut niveau liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'association Alerte Juvisy Basket, annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DIT que cette convention prend effet à la date de la signature de la convention pour une durée de 12 mois.
DIT que le montant de la subvention, soit 66 000 €, sera inscrit au Budget Communal 2020.
18) Convention d'objectifs et de soutien liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et la Juvisy Académie de Football de l'Essonne
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la convention d'objectifs et de soutien liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'association Juvisy Académie de Football de l'Essonne, annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DIT que cette convention prend effet à la date de la signature de la convention pour une durée de 12 mois.
DIT que le montant de la subvention, soit 60 000 €, sera inscrit au Budget Communal 2020.Relations internationales
19) Projet « Elaboration d’une stratégie communale concertée pour l’eau, l'hygiène et l'assainissement dans la
commune urbaine de Tillabéri (Niger) » - Subvention du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans
le cadre de l'appel à projet annuel 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (24 POUR ; 2 CONTRE: J-LRIONDET,
YJADOT ; 1 ne prend pas part au vote : A.PLAS),
ACCEPTE la subvention d'un montant de 14 700 € du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères.
S'ENGAGE à inscrire au budget communal les dépenses et recettes afférentes à ce dossier.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Direction Générale des Services
20) Approbation du Protocole d'engagements renforcés et réciproques 2019-2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le protocole d'engagements renforcés et réciproques 2019-2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole et tous documents afférents.
Direction Projet de Ville et Développement Urbain
21) Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : programmation 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE les opérations désignées ci-dessus à présenter au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux 2020, à savoir les travaux de rénovation et équipements des bâtiments et restauration
scolaires.
SOLLICITE de l'Etat la subvention la plus élevée possible.
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention selon
les éléments exposés et à signer tous les documents s'y rapportant.
DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget de la commune.
22) Programmation de dotation de soutien à l'investissement local 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE les opérations désignées ci-dessus à présenter au titre de la programmation de dotation de
soutien à l'investissement local 2020, à savoir les travaux à réaliser dans divers bâtiments scolaires.
SOLLICITE de l'Etat la subvention la plus élevée possible.
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention selon
les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant.
DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget de la commune.
Service Population
23) Prise en charge de l’inhumation en convoi d’une personne dépourvue de ressources suffisantes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DIT que l’organisation des obsèques de la personne dépourvue de ressources suffisantes référencée sous le
n° 2020-01 et décédée le 07 décembre 2019 est confiée à l’entreprise funéraire Arnaud MARIN et prise en
charge par la Ville pour un montant de 1 739,70 €.
DIT que cette dépense sera inscrite au budget de la Ville : Chapitre 67 - Fonction 026 - Nature 678.AUTORISE le Maire à émettre un titre de recette de 1739,70 € à l'encontre des héritiers dès qu’ils seront connus.
DIT que la recette sera inscrite au budget de la commune : Chapitre 77 - Fonction 026 - Nature 7788.
Direction Projet de Ville et Développement Urbain
24) Avenant n°1 à la Convention de Financement relative à la réalisation de l'opération du Grand Pôle Intermodal de Juvisy-Sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE (2 ne prennent pas part au vote : A.PLAS, L.GAUTHIER),
APPROUVE l'avenant n°1 à la Convention de financement :
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.
DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget de la commune.
20000X
La séance est levée à 22h15.
/ . Michel PERRIMOND
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