Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 112 spécial 26septembre18 recueil

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 112 spécial 26septembre18 recueil Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 112 spécial 26septembre18 recueil)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Agriculture et alimentation, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2018-117

PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2018Sommaire

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie

74-2018-09-26-001 - Arrêté n° DDT-2018-1605 du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté

n° DDT-2018-1444 de subdélégation de signature du directeur départemental des

territoires de la Haute-Savoie (4 pages) Page 3

274_DDT_Direction départementale des territoires de

Haute-Savoie

74-2018-09-26-001

Arrêté n° DDT-2018-1605 du 26 septembre 2018

modifiant l'arrêté n° DDT-2018-1444 de subdélégation de

signature du directeur départemental des territoires de la

Haute-Savoie

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-09-26-001 - Arrêté n° DDT-2018-1605 du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° DDT-2018-1444 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 3F

A Liberté » Exelité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Direction départementale Annecy, le

des territoires ” 2,6 SEP, 2018 Secrétariat général

Conseil de gestion LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Affaire suivie per Ghislaine Grandchamp Officier de la Légion d’honneur tél. : 04 50 33 77 55 Officier de l’ordre national du Mérite ghislaine.grandchamp(@haute-savoie.gouv.ft

Arrêté n° DDT-2018-1605

modifiant l’arrêté n° DDT-2018-1444 du 31 août 2018 de subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires de la Haute-Savoie

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions et notamment son article 34 ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et en

particulier son article 7 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;

VU l'arrêté du 28 juillet 2017 du Premier ministre, portant nomination de M. Francis CHARPENTIER en

qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie :

VU Plarrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2017-033 du 10 août 2017, modifié par arrêté

n° PREF/DRHB/BOA/2018-024 du 3 août 2018, portant délégation de signature à

M. Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie :

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2017-021 du 24 octobre 2017 portant organisation des

directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté n° DDT-2018-1444 du 31 août 2018 de subdélégation de signature du directeur départemental

des territoires de la Haute-Savoie :

ARRETE

Article 1 - L'arrêté n° DDT-2018-1444 du 31 août 2018, portant subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires de la Haute-Savoie, est modifié comme suit :

15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr

internet : www.haute-savoie.gouv.fr - www.haute-savoie.equipement-agriculture. gouv.fr

horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi}

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-09-26-001 - Arrêté n° DDT-2018-1605 du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° DDT-2018-1444 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 4213

À l’article 1 — au paragraphe :

1-3 — Pour les affaires visées au chapitre AJ — Affaires juridiques et contentieuses

4ème alinéa — pour les affaires visées au paragraphe AJ 4 :

Ajouter le délégataire suivant :

+ M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE).

À l’article 1 — au paragraphe :

1-4 — Pour les affaires visées au chapitre AUR -— Aménagement, urbanisme et risques

8ème alinéa — pour les affaires visées au paragraphe AUR 7

Ajouter le délégataire suivant :

° M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE).

À l’article 1 — au paragraphe :

1-5 — Pour les affaires visées au chapitre EE -— Eau et environnement

1° alinéa — pour l’ensemble des décisions :

Ajouter le délégataire suivant :

+ M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE).

À l’article 1 — au paragraphe : |

1-7 — Pour les affaires visées au chapitre EA —- Économie agricole

4ème alinéa — pour les affaires visées aux sous-paragraphes EA 1e, EA 1getEAlh

Ajouter le délégataire suivant :

+ M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE).

À l’article 1 — au paragraphe :

1-8 - Pour les affaires visées au chapitre FE — Gestion des fonds européens

1° alinéa — pour l’ensemble des décisions (à l’exclusion du FE 1 b)

Ajouter le délégataire suivant :

+ M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE).

À Particle 1 — au paragraphe :

1-10 — Pour les affaires visées au chapitre TC — Transports et contrôles

3ème alinéa — pour les affaires visées au paragraphe TC 4

Ajouter le délégataire suivant :

° M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE).

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-09-26-001 - Arrêté n° DDT-2018-1605 du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° DDT-2018-1444 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 53/3

À l’article 1 - au paragraphe :

1-11 — Pour les affaires visées au chapitre DPF — Domaine public fluvial

1" alinéa — pour l’ensemble des affaires visées au paragraphe DPF 1 et pour les correspondances

relatives aux manifestations nautiques visées au DPF2 a :

Ajouter le délégataire suivant :

° M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE).

Sur l’ensemble de l’arrêté, à compter du 1” décembre 2018, enlever la délégataire suivante :

* Mme Isabelle LHEUREUX, chef du service eau, environnement (SEE).

Le reste est sans changement.

Article 2 — Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du ler octobre 2018.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégati

le directeur départemental des 1e

Francis CHARPENTIF

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-09-26-001 - Arrêté n° DDT-2018-1605 du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° DDT-2018-1444 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 674_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-09-26-001 - Arrêté n° DDT-2018-1605 du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° DDT-2018-1444 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 7