unknown - Communauté de communes - Briançonnais - proces verbal conseil 4 juin 2024

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - proces verbal conseil 4 juin 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - proces verbal conseil 4 juin 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, PV CC 04/06/2024 Page 1 sur 25

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire BARNEOUD (à partir de la

délibération n°58), Annie ASTIER-CONVERSET, Jean-Marc CHIAPPONI, Michèle SKRIPNIKOFF,

Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC,

Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Guy HERMITTE, Claudine CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Hervé PUY,

Catherine BLANCHARD, Emeric SALLE, Thierry AIMARD, Olivier FONS, Sébastien FINE, Jean-Pierre

MASSON, Patricia ARNAUD.

Étaient représentés :

Richard NUSSBAUM donnant pouvoir à Eric PEYTHIEU

Emilie GENOUX DESMOULINS donnant pouvoir à Jean-Franck VIOUJAS

André MARTIN donnant pouvoir à Patrick MICHEL

Maryse XAUSA FRANÇOIS donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ

Pierre LEROY donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONI

Corinne CHANFRAY donnant pouvoir à Hervé PUY

Marine MICHEL donnant pouvoir à Arnaud MURGIA

Gilles PERLI donnant pouvoir à Emeric SALLE.

Absent excusé :

Gabriel LEON.

Absents :

Christian JULLIEN, Corinne ASCHETTINO.

Secrétaire de séance :

Thomas SCHWARZ.

Quorum atteint.

Conseil Communautaire

Mardi 4 juin 2024 à 18H

Salle du Conseil - Briançon

PROCES VERBALPV CC 04/06/2024 Page 2 sur 25

Préambule

a) Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du mardi 26 mars 2024.

b) Compte-rendu des Décisions du Président prises au titre des délégations consenties par le Conseil,

conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T.

c) Compte-rendu des Décisions du Bureau prises au titre des délégations consenties par le Conseil,

conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T.

d) Compte-rendu des Arrêtés du Président.

______________________________________________________________________________________________________

Ressources

56. RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des emplois

57. RESSOURCES HUMAINES - Adhésion au dispositif Service National Universel

58. RESSOURCES HUMAINES - Convention portant service à gestion mutualisée – Accueil Collectif de Mineurs – Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Rapporteur : Emeric SALLE

59. FINANCES - Budget Assainissement – Décision modificative n°1

60. FINANCES - Budget Général – Décision modificative n°1

61. FINANCES - Règlement Budgétaire Comptable et Financier – Mise à jour

Rapporteur : Olivier FONS

62. COMMANDE PUBLIQUE - Marchés de fourniture et livraison de carburants XTL, Adblue et Gasoil pour les véhicules de la Communauté de Communes du Briançonnais : autorisation de signature des marchés

Rapporteur : Jean-Marc CHIAPPONI

63. COMMANDE PUBLIQUE - Marché de travaux pour la construction du Centre d’Incendie et de Secours de La Grave : avenant n°1 au n° lot 2

Rapporteur : Jean-Pierre PIC

Compétitivité et Attractivité

64. MOBILITE – Navettes de la Haute-Clarée - Tarifs

65. MOBILITE – Convention de partenariat avec l’association « Au coin du Jeu » pour la création d’un Escape Game sur la mobilité

Rapporteur : Pierre LEROY

66. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Conseil d’Administration de la Conférence des Hautes Vallées - Modification

Rapporteur : Guy HERMTITE

Conseil Communautaire

Mardi 4 juin 2024 à 18H

Salle du conseil - Briançon

ORDRE DU JOURPV CC 04/06/2024 Page 3 sur 25

67. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Initiative Alpes Provence : approbation de la convention de financement et de partenariat

Rapporteur : Jean-Marie REY

68. SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BRIANÇONNAIS - Analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale du Briançonnais en vigueur

Rapporteur : Jean-Franck VIOUJAS

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69. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS – Convention portant entente en vue de la lutte contre les déchets abandonnés

Rapporteur : Jean-Marc CHIAPPONI

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70. CULTURE - Théâtre du Briançonnais - Tarifs 2024-2025

Rapporteur : M. le Président

71. SOCIAL - Centre social intercommunal - tarifs occupation des locaux 2024-2025

Rapporteur : Sébastien FINE

72. SOCIAL - Aire d'accueil des gens du voyage et des saisonniers - Modification des tarifs

Rapporteur : Jean-Pierre PIC

73. SOLIDARITE TERRITORIALE - Attribution Fonds de Soutien et Solidarité Territoriale - FSST

Rapporteur : M. le Président

Questions diversesPV CC 04/06/2024 Page 4 sur 25

M. le Président ouvre la séance à 18h06.

M. le Président présente les points importants de ce Conseil et notamment la délibération relative

à l’adoption du bilan du Schéma de Cohérence Territoriale ainsi que celle relative à l’évolution

de la tarification des navettes de la Clarée qui vise à faire reposer le financement sur l’usager

plutôt que sur le contribuable.

Préambule

a) Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Communautaire du

mardi 26 mars 2024.

b) Le Conseil Communautaire prend acte du compte-rendu des Décisions du Président prises au titre

des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-

2 et L5211-10 du C.G.C.T.

➢ DP2024AJMP035 : Avenant de transfert du marché de prestations intellectuelles pour l’assistance à maitrise d’ouvrage audiovisuelle dans le cadre des travaux de rénovation d’un bâtiment patrimonial.

➢ DP2024CST038 : Demande de subvention « Instrumentarium » auprès de la Région Sud.

➢ DP2024RESSNUM057 : Contrat avec la société achatpublic.com pour le stockage de données sur le site profil acheteur.

➢ DP2024CST061 : Convention de formation avec l'organisme "Les Ateliers pédagogiques".

➢ DP2024CST063 : Convention de mise à disposition de salle à l’Association Artisans du Monde.

➢ DP2024CST067 : Contrat de prestation de services avec Isabelle RETIERE.

➢ DP2024CST073 : Convention de mise à disposition de salle à l’Association Fréquence Mistral.

➢ DP2024CST074 : Convention de mise à disposition de salle à l’Association Atelier Cyclonique.

➢ DP2024CST075 : Contrat de cession tripartite avec la « Carolyn CARLSON Company » et le Théâtre du Briançonnais.

➢ DP2024RESSNUM076 : Logiciel des Ressources Humaines SEDIT RH de la Ville de Briançon en hébergement chez BERGER-LEVRAULT.

➢ DP2024RESSNUM077 : Logiciel des Finances SEDIT GF de la Ville de Briançon en hébergement chez BERGER-LEVRAULT.

➢ DP2024CA078 : Modification du contrat de location du Terminal de Paiement Electronique (TPE) d’Altipolis.

➢ DP2024RESS079 : Convention de formation avec le SDIS05 pour l'organisation d'une formation PSC1 le 03/04/2024.

➢ DP2024RESS080 : Convention de formation avec l'organisme ASFOR pour la réalisation d’une formation BSBE B2VBRBC.

➢ DP2024IGT081 : Contrats de prestations de service de fourrière animale sans ramassage ni capture entre la Communauté de Communes du Briançonnais et la Société Protectrice des Animaux.

➢ DP2024CST082 : Demande de subvention au Département des Hautes-Alpes pour un projet d’action culturelle de la Médiathèque de Briançon et du Service Petite enfance.

➢ DP2024IGT083 : Convention de formation avec l'organisme AFTRAL pour la réalisation d’une formation BSBE.

➢ DP2024RESS084 : Acte constitutif d'une régie de recettes pour le Centre Social Intercommunal (annule et remplace la DP 2023RESS68-article 1)

➢ DP2024CST085 : Convention de partenariat avec l’association ARTITELO.

➢ DP2024CST086 : Contrat d’exposition avec Guy DELAHAYE.

➢ DP2024CST087 : Contrat de coréalisation avec Guy DELAHAYE.PV CC 04/06/2024 Page 5 sur 25

➢ DP2024CST088 : Demande de subvention de fonctionnement 2024 pour la France Services du Briançonnais via le FNADT et le FIO.

➢ DP2024RESS089 : Convention de prestation de service avec le Centre de Gestion 05 pour le calcul des montants d’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE).

➢ DP2024CST090 : Contrat de prestation de services avec l'association Hip Hop Etc pour le projet Hip Hop Connexion.

➢ DP2024CST091 : Contrat de prestation de services avec Lysiane Cueff pour le projet Chanter Ensemble.

➢ DP2024CST092 : Convention de mise à disposition de salle avec opérateur pour l’association Mobil’idées.

➢ DP2024RESSNUM093 : Contrat d’hébergement et de maintenance des connecteurs Libriciel pour l’application Finances de l’éditeur BERGER-LEVRAULT de la CCB.

➢ DP2024CST094 : Contrat de prestation de services avec Noémie GAY-PARA.

➢ DP2024CA095 : Demande de subvention pour les travaux d’aménagement de l’aire de covoiturage de la Zone Sud.

➢ DP2024CST096 : Contrat de prestation de services avec Lysiane CUEFF pour le projet Il n’y a que les montagnes qui ne se rencontrent jamais.

➢ DP2024CST097 : Contrat de prestation de services avec Mathieu PONS pour le projet Il n’y a que les montagnes qui ne se rencontrent jamais.

➢ DP2024RESSNUM099 : Renouvellement du contrat d'hébergement des noms de domaines utilisés pour accéder au site internet de la CCB.

➢ DP2024AJMP100 : Avenant de transfert du marché de prestations intellectuelles pour la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT du Briançonnais), suite à la fusion de CITADIA.

➢ DP2024RESS101 : Création de postes non permanents – avril à septembre 2024.

➢ DP2024RESS103 : Formation SST.

➢ DP2024RESSNUM104 : Passation d’une convention pour utiliser le marché Resah 2021-045 – Lot 2.

➢ DP2024CA105 : Adhésion Rising Sud.

➢ DP2024CA106 : Adhésion au réseau des Grands Sites de France.

➢ DP2024CST108 : Contrat de prestation de services avec l’association Réalisation Evènement Création pour le projet « Il n’y a que les montagnes qui ne se rencontrent jamais. »

➢ DP2024RERSS119 : Ajustement de la provision pour créances douteuses – Budget Assainissement.

➢ DP2024RESS109 : Modification de l'acte constitutif de la régie de recettes "Taxe de séjour".

➢ DP2024RESSNUM111B : Signature d’un contrat pour l’utilisation du module emarche SFT du logiciel Sedit FI par la Ville de Briançon.

➢ DP2024CST112 : Convention de partenariat avec la compagnie « Du vivant dans nos cordes » - projet « Rouvrir le monde ».

➢ DP2024CST114 : Contrat de prestation de services avec l’association Promenade d’Artiste.

➢ DP2024CST115 : Contrat de prestation de service avec l’association Au Coin du Jeu – Avenant n°2.

➢ DP2024AJMP116 : Passation d’une convention de coopération avec le Resah pour la passation de marchés d’acquisition et de maintenance de solutions d’impression et de numérisation – Bénéficiaire Commune de Saint Chaffrey.

➢ DP2024RESS119 : Ajustement de la provision pour créances douteuses – Budget Assainissement.

➢ DP2024RESS120 : Ajustement de la provision pour créances douteuses – Budget Général.

➢ DP2024AJMP122 : Marché d’entretien, balisage et information sur les pistes VTT FFC du Briançonnais.

➢ DP2024CST123 : Convention de mise à disposition de salle avec opérateur pour l’association ARBB.

➢ DP2024RESSNUM124 : Adhésion au marché Matériel Bureautique Neuf proposé par la Centrale d’Achat pour le Numérique des Territoires (CANUT).PV CC 04/06/2024 Page 6 sur 25

c) Le Conseil Communautaire prend acte du compte-rendu des des Décisions du Bureau prises au titre

des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-

2 et L5211-10 du C.G.C.T.

➢ DB2024/04 : Modification du règlement d’admission en crèches communautaires.

➢ DB2024/05 : Modification du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage et des saisonniers du Briançonnais.

➢ DB2024/06 : Convention de prestation de services pour la mise en place d’un accueil de loisirs sans hébergement avec le SIVOM de La Grave et Villar d’Arène.

➢ DB2024/07 : Convention de prestation de services pour la mise en place d’un accueil de loisirs sans hébergement sur les communes de La Salle les Alpes et Le Monêtier les Bains.

➢ DB2024/08 : Convention de prestation de services pour la mise en place d’un accueil de loisirs sans hébergement sur la commune de Villard Saint Pancrace.

➢ DB2024/09 : Adhésion groupement de commandes - Ville de Briançon - Achat de denrées alimentaires.

d) Le Conseil Communautaire prend acte du compte-rendu des Arrêtés du Président.

Néant.PV CC 04/06/2024 Page 7 sur 25

RESSOURCES

56. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois

Rapporteur : Emeric SALLE

Le Conseil Communautaire à l’unanimité (1 abstention : Francine DAERDEN) :

▪ Décide la transformation du poste suivant :

Ancien emploi/poste/cotation Modification Nouvel emploi/poste/cotation Date d’effet

Emploi permanent

Cadre d’emploi des adjoints

d’animation – tous grades

Référent jeunesse

N°CCB-P-2

IFSE Groupe 5

Libellé du poste

N° du poste

Cotation du

poste

Emploi permanent

Cadre d’emploi des adjoints

d’animation – tous grades

Animateur jeunesse

N°CCB-P-2024-3

IFSE Groupe 2

Date de la modification : 1er

juillet 2024

immédiate

▪ Décide la suppression des postes suivants :

Emploi/poste/cotation Motif Date d’effet

Emploi non permanent

Cadre d’emploi des techniciens

Chargé de prévention des déchets et économie

circulaire

N°CCB-NP-3

IFSE Groupe 5

Fin contrat de projet 13/09/2024

Emploi permanent

Cadre d’emploi des agents de maîtrise

Ambassadeur du tri et responsable redevance

spéciale

N°CCB-P-173

IFSE Groupe 3

Réorganisation de service 13/09/2024

Emploi permanent

Cadre d’emploi des bibliothécaires

Coordinatrice du réseau des médiathèques

N°CCB-P-83

IFSE Groupe 5

Non reconduction du

Contrat Territorial de

Lecture

immédiate

▪ Décide la création du poste suivant :

Emploi/poste/cotation Motif Date d’effet

Emploi permanent

Cadre d’emploi des techniciens – tous grades

Responsable réduction des déchets et redevance

spéciale

N°CCB-P-2024-2

IFSE Groupe 5

Réorganisation de service 13/09/2024

▪ Autorise le recrutement d’agents contractuels sur les emplois créés ou modifiés, en l’absence de

candidats titulaires correspondant aux attentes du poste, au titre des articles L. 332-14 ou L. 332-8-

2 du Code Général de la Fonction Publique ;

▪ Approuve le tableau des emplois annexé ;PV CC 04/06/2024 Page 8 sur 25

57. RESSOURCES HUMAINES - Adhésion au dispositif Service National Universel

Rapporteur : Emeric SALLE

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Décide que la Communauté de Communes adhère au dispositif SNU en proposant des missions

d’intérêt général notamment dans les domaines de la solidarité, de l’animation, de la culture, de

l’environnement et du développement durable ;

• Autorise le Président, ou par délégation le Vice-Président en charge des Ressources Humaines, à

signer les contrats d’engagements tripartites (Etat, jeune, Collectivité) dans le cadre du SNU et tout

document nécessaire à la mise en œuvre du dispositif.

58. RESSOURCES HUMAINES - Convention portant service à gestion mutualisée – Accueil Collectif de Mineurs – Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Rapporteur : Emeric SALLE

Claire BARNEOUD rejoint la salle du Conseil.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Décide à compter du 1er juillet 2024 d’une gestion commune des accueils de loisirs de la Ville de

Briançon et de la Communauté de Communes, portée par le Centre Social Intercommunal ;

▪ Décide que la Communauté de Communes assurera le recrutement, la rémunération et la gestion

des contrats saisonniers sous forme de CEE nécessaires à l’organisation de l’ensemble des accueils

de loisirs qu’elle porte, et qu’elle assurera les dépenses nécessaires à leur fonctionnement en

complément des ressources fournies par la Ville de Briançon ;

▪ Rappelle que ce dispositif préfigure, entre la Ville de Briançon et la Communauté de Communes

du Briançonnais, la création un service commun concernant l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement

sur le secteur de Briançon ;

▪ Approuve les termes de la convention constitutive jointe en annexe ;

▪ Autorise le Vice-Président en charge des Ressources Humaines à signer au nom et pour le compte

de la Communauté de Communes du Briançonnais, toute pièce de nature administrative,

technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

M. le Président se félicite de ce dispositif mutualisé et remercie M. FINE et M. SCHWARZ qui travaillent sur ce dossier. La question du mode de garde est un sujet majeur. Le constat est partagé d’un manque de places. Cette première étape qui consiste à mutualiser les moyens est une bonne chose.

M. FINE ajoute qu’au cours de l’année écoulée, les services ont effectué un travail important, qui perdurera à travers un projet éducatif de territoire. Les communes participeront à ce projet et il ne faudra pas s’interdire à se dire les choses. La vision sociale du territoire est importante et pour l’instant, la réponse apportée est la bonne, pas à pas, étape par étape. Tous les élus doivent se saisir de ce sujet.

Mme DAERDEN note que des choses intéressantes voient le jour et souhaite savoir si cette nouvelle organisation pourra répondre à la problématique des listes d’attente en crèches. Elle souhaite également connaitre la composition de la commission de travail.

M. le Président rappelle que la commission de travail est composée des Maires de La Grave, Cervières, Puy Saint André, Villard Saint Pancrace, La Salle les Alpes, Briançon (représenté par M. SCHWARZ).

Il ne s’agit pas d’oublier le chemin parcouru. Néanmoins, constat est fait qu’aucune place en crèche n’a été créée depuis 10 ans. Concernant le sujet des ALSH, une offre est maintenue mais rien de neuf à ce stade. Il s’agit de faire les choses mais de les faire de manière intelligente en tenant compte des problématiques locales et communales. Aujourd’hui, il s’agit d’un premier pas de mutualisation. Le CSI le permet avec des agents de la CCB qui sont engagés dans un dispositif structuré. Briançon entre aujourd’hui dans le dispositif, ce qui lui donne une autre dimension. L’idée est aussi d’offrir un service plus simple pour l’usager. Un bilan sera fait à l’issue de quelques mois pour voir ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré. De la même manière, sur le sujet des crèches, la CCB avance avec un projet à l’étude à La Salle les Alpes et le projet d’ouverture d’une crèche à Briançon dans le cadre du projet de réhabilitation du site Rhône Azur.PV CC 04/06/2024 Page 9 sur 25

M. le Président remercie tous les Maires et les conseillers municipaux car cet ALSH estival, déployé sur l’ensemble du Briançonnais, fonctionne grâce aux communes qui mettent à disposition les locaux, les matériels, …

M. HERMITTE indique que la commune de Montgenèvre est candidate pour rejoindre la dynamique engagée.

59. FINANCES - Budget Assainissement – Décision modificative n°1

Rapporteur : Olivier FONS

Le Conseil Communautaire à l’unanimité (1 abstention : Francine DAERDEN) :

▪ Adopte la décision modificative n°1 du budget assainissement 2024 de la Communauté de Communes du Briançonnais en section de fonctionnement et en section d’investissement par chapitre et par opération conformément à la règlementation et à la comptabilité, ▪ Dit que la décision modificative n°1 s’équilibre en dépenses et en recettes selon la répartition suivante :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitres DM Chapitres DM

67 – Charges spécifiques 77 493.00 74 – Dotations 77 493.00

68 – Dotations aux provisions 7 392.00

Sous Total 84 885.00 Sous Total 77 493.00

023 - Virement à la section

d'investissement -7 392.00

TOTAL 77 493.00 TOTAL 77 493.00

Investissement

Dépenses Recettes

Chapitres DM Chapitres DM

23 – Immos en cours -84 882.00 13 – Subventions d’inv -77 490.00

Sous Total -84 882.00 Sous Total -77 490.00

021 - Virement de la

section de

fonctionnement

-7 392.00

TOTAL -84 882.00 TOTAL -84 882.00

▪ Approuve la maquette budgétaire de la décision modificative n°1 du budget assainissement 2024 annexée à la présente ;

▪ Autorise Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer au nom et

pour le compte de la Communauté de Communes du Briançonnais, toute pièce de nature

administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

M. FONS rappelle que l’action sociale est une compétence qu’il ne faut pas négliger. Il félicite l’ensemble des services par rapport à la comptabilité et la prospective de la CCB.

M. le Président abonde et indique que la CCB a été auditée sur les indicateurs de pilotage comptable par Bercy sur l’exercice 2023 et la qualité s’établit à 91,77% (moyenne départementale pour les Hautes-Alpes : 60%). Il en félicite le Service des finances.PV CC 04/06/2024 Page 10 sur 25

60. FINANCES - Budget Général – Décision modificative n°1

Rapporteur : Olivier FONS

Le Conseil Communautaire à l’unanimité (1 abstention : Francine DAERDEN) :

▪ Adopte la décision modificative n°1 du budget général 2024 de la Communauté de Communes du Briançonnais en section de fonctionnement et en section d’investissement par chapitre et par opération conformément à la règlementation et à la comptabilité, ▪ Dit que la décision modificative n°1 s’équilibre en dépenses et en recettes selon la répartition suivante :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitres DM Chapitres DM

011 - Charges à caractère

général 29 100.00 70 – Produits des services 25 800.00

012 – Charges de personnel 14 580.00 73 – Impôts et taxes 85 860.00

014 – Atténuation de produits 27 490.00 731 – Fiscalité locale 314 656.00

65 – Charges de gestion 615 680.00 74 – Dotations 10 437.00

67 – Charges spécifiques -16 830.00 75 – Produits gestion courante 4 835.00

68 – Dotations aux provisions 11 845.00

Sous Total 681 865.00 Sous Total 441 588.00

023 - Virement à la section

d'investissement -240 277.00

TOTAL 441 588.00 TOTAL 441 588.00

Investissement

Dépenses Recettes

Chapitres DM Chapitres DM

13 – Subventions d’inv 16 830.00 13 – Subventions d’inv 2 330.00

204 – Subv d’équipement 850.00

21 – Immos corporelles -30 000.00

23 – Immos en cours -225 627.00

Sous Total -237 947.00 Sous Total 2 330.00

021 - Virement de la

section de

fonctionnement

-240 277.00

TOTAL -237 947.00 TOTAL -237 947.00

▪ Approuve la maquette budgétaire de la décision modificative n°1 du budget général 2024 annexée à la présente ;

▪ Autorise Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer au nom et

pour le compte de la Communauté de Communes du Briançonnais, toute pièce de nature

administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

61. FINANCES - Règlement Budgétaire Comptable et Financier – Mise à jour

Rapporteur : Olivier FONS

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Approuve le Règlement Budgétaire Comptable et Financier figurant en annexe de la délibération.PV CC 04/06/2024 Page 11 sur 25

62. COMMANDE PUBLIQUE - Marchés de fourniture et livraison de carburants XTL, Adblue et Gasoil pour les véhicules de la Communauté de Communes du Briançonnais : autorisation de signature des marchés

Rapporteur : Jean-Marc CHIAPPONI

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ autorise Monsieur le Président à signer les marchés ainsi que toutes les pièces nécessaires à

l’exécution de ces marchés y compris les avenants, pour les lots suivants :

o lot n°1 Fourniture et livraison en vrac de carburant XTL/HVO norme EN 15940 dans la

cuve dédiée de la station de distribution de la Collectivité à l’entreprise MATHERON

PRODUITS PETROLIERS sise à GAP (05000) pour montant minimum de 280 000 € HT et un

montant maximum de 568 000 € pour la durée totale de l’accord cadre soit 48 mois

(période initiale de 12 mois et périodes de reconduction incluses) ;

o lot n°2 Fourniture et livraison en vrac d’additif AdBlue dans la cuve dédiée de distribution de la Collectivité à l’entreprise MATHERON PRODUITS PETROLIERS sise à GAP (05000) selon un montant maximum 8 000 € pour la durée totale de l’accord cadre soit 48 mois (période initiale de 12 mois et périodes de reconduction incluses) ; o lot n°3 Fourniture et livraison en vrac de gasoil dans la cuve dédiée de distribution de la Collectivité à l’entreprise MATHERON PRODUITS PETROLIERS sise à GAP (05000) pour un montant maximum 280 000 € pour la durée totale de l’accord cadre soit 48 mois (période initiale de 12 mois et périodes de reconduction incluses). ▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution

de la présente délibération.

M. le Président remercie M. CHIAPPONI d’avoir porté ce dossier qui permet à la collectivité de suivre les objectifs fixés par le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté par cette assemblée en 2021. La CCB se doit d’être exemplaire sur ces sujets.

63. COMMANDE PUBLIQUE - Marché de travaux pour la construction du Centre d’Incendie et de Secours de La Grave : avenant n°1 au n° lot 2

Rapporteur : Jean-Marc CHIAPPONI

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Approuve les termes de l’avenant annexé à la délibération ;

▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdits avenants ainsi que toute pièce

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

M. PIC revient sur l’inauguration et sur l’engagement récent de 5 nouveaux sapeurs-pompiers volontaires au sein de ce nouveau centre.

M. le Président remercie l’ensemble du Conseil Communautaire qui a bien voulu dès juillet 2020, s’engager dans le financement du Centre d’Incendie et de Secours de La Grave.

COMPETITIVITE ET ATTRACTIVITE

64. MOBILITE – Navettes de la Haute-Clarée - Tarifs

Rapporteur : M. le Président

Le Conseil Communautaire à l'unanimité :

▪ Approuve la grille tarifaire suivante et à l’annexer au contrat de DSP des transports en commun de

la Communauté de Communes du Briançonnais :PV CC 04/06/2024 Page 12 sur 25

▪

Tarification 2024

Ticket simple Clarée 8,00 €

Ticket simple enfant 6-12 Clarée 6,00 €

Ticket gratuit 0,00 €

Pass journée Clarée 12,00 €

Pass journée enfants 6-12 Clarée 9,00 €

Forfait journée famille Clarée 38,00 €

Pass 2 jours consécutifs Clarée 20,00 €

Pass 2 jours consécutifs enfants 6-12 Clarée 15,00 €

Pass 7 jours consécutifs Clarée 52,00 €

Pass 7 jours consécutifs enfants 6-12 Clarée 40,00 €

Trajet simple combiné Adulte 11,30 €

Trajet simple combiné Enfant 9,30 €

Aller-retour Combiné Adulte 18,00 €

Aller-retour Combiné Enfant 15,00 €

Carnet 10 ticket journée Clarée 96,00 €

Carnet 10 tickets aller simple Clarée 64,00 €

▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

M. le Président rappelle que ce sujet a été débattu en COPIL mais également avec les socioprofessionnels et les habitants.

Ce service de transport touristique accuse un déficit. La moitié en était supporté, jusqu’en 2023, par le Département qui avait annoncé à la collectivité son souhait de se retirer de cette action au regard des compétences qui sont les siennes.

La pertinence de ce type de modèle devait donc être réinterrogée. S’agissant d’un service de transport à vocation touristique, son coût doit être supporté par le client. Il est donc proposé de faire voter des tarifs qui sont, pour les tarifs journaliers, multipliés par 2.

Les tarifs proposés ne sont pas importants au regard de ce que l’on peut trouver sur d’autres sites touristiques à haute valeur environnementale où stationner et/ou se déplacer est onéreux.

Par ailleurs, il est plus juste que ce type de service soit supporté par le client plutôt que par le contribuable. Il s’agit également d’une forme d’équité entre les communes.

Lors des réunions des demandes des habitants sont apparues sur la question de la desserte en Transport Scolaire et notamment de la tranche horaire 12-14h. Aussi, M. le Président préfère investir dans ces services qui profitent aux citoyens tout comme dans le Centre Social Intercommunal plutôt que poursuivre dans le financement d’un service déficitaire qui resterait proposé en deçà de son prix réel aux usagers touristiques.

Mme CHRETIEN remercie M. le Président et les services d’être venus à Névache pour expliquer cela aux habitants. Elle confirme que ce service est parti d’un prix très bas, trop bas et rejoint l’objectif d’équité de traitement. Les Névachais l’ont bien compris, donc elle votera cette délibération bien que l’impact du doublement du prix sur les socioprofessionnels pourra peser dès cet été, même si nombre de clients fidèles ont déjà réservé leur séjour et seront donc mis « devant le fait accompli ». Le réel impact sur la fréquentation, s’il y en a un, se verra plutôt en 2025. Par ailleurs, si cette augmentation est comprise, elle souhaite que tous les transports touristiques concernés par la CCB se voient appliquer les mêmes règles.

M. le Président considère que la baisse de fréquentation en Clarée n’est pas certaine.

L’objectif n’est pas de passer toutes les lignes qui transportent des touristes sur le modèle des navettes de la Clarée. En effet, des modèles qui ne sont pas comparables ne peuvent pas être comparés. Ce qui est proposé depuis 20 ans, c’est de fermer une route pour avoir un transport collectif en site propre. Il rappelle qu’il a toujours été défavorable à la gratuité.PV CC 04/06/2024 Page 13 sur 25

Par contre, si demain M. le Maire de Villard Saint Pancrace par exemple, demandait à ce que la route d’accès au lac de l’Orceyrette soit fermée et qu’une navette soit mise en place, alors, la CCB développerait la même analyse pour aboutir à un système où le coût sera supporté par l’usager et non par le contribuable. Il s’agit de construire quelque chose d’équilibré.

Mme CHRETIEN adhère à la position de M. le Président sur la gratuité. Elle ne souhaite pas opposer les communes mais il faut veiller à une forme d’équité.

M. le Président confirme que le débat de l’équité est légitime.

M. FONS rappelle que la petite navette Villar d'Arène-La Grave qui dessert la station du Chazelet était prise en charge par le SIVOM La Grave-Villar d’Arène. Elle coûtait à peu près 40 à 50 000 € par an au SIVOM.

Quand ce transfert de compétence a été effectué, le SIVOM La Grave-Villar, dans le cadre de ses attributions de compensation, a reversé à la Communauté de Communes l'équivalent de la charge ; donc effectivement ce sont toujours les communes qui prennent ce service en compte. Il n’a pour l'instant jamais été fait payer parce qu'il s'adresse aussi et en majorité aux habitants résidents principaux et secondaires qui payent déjà leur contribution aux équilibres budgétaires de La Grave et Villar d’Arène. Si demain, il était envisagé de le faire, cela permettrait effectivement, au niveau des communes, de récupérer un petit peu des attributions de compensation versées mais ce n'est pas l'objectif.

M. le Président insiste sur le fait qu’il est plutôt sain de rappeler aux usagers du service public qu’à la fin, il y a toujours quelqu’un qui paye.

Mme DAERDEN souhaite connaître les heures de fermeture de la route et ensuite connaître la définition du tarif simple combiné adulte. La grille tarifaire est un peu complexe. Elle n’est pas du tout choquée par cette augmentation tarifaire. Compte-tenu des arguments développés, des échanges avec les habitants de Névache et les socioprofessionnels, elle pense que « la Haute Vallée » se paye parce que c'est un site assez remarquable. Selon elle, il faut vraiment essayer de chasser le maximum de ces voitures individuelles sur la vallée mais aussi sur le territoire de la Communauté de Communes. Elle demande s’il est possible de travailler en parallèle sur la problématique du stationnement dans l'ensemble du territoire parce qu’il y a effectivement des endroits où le stationnement est gratuit (notamment à Névache). Elle rappelle que le tarif de départ de la Navette de la Haute Clarée était de 2 €. A l'époque, c'était déjà compliqué de fermer la route et de faire payer une navette. Il fallait du temps pour faire accepter la chose. Aujourd'hui, nous faisons face à une situation avec des risques de sur-fréquentation touristique qui peuvent être très dommageables pour notre environnement. Il doit être préservé parce que c'est la richesse de notre territoire.

M. le Président la remercie pour ses propos. La fermeture de la route de la Haute Clarée interviendra de 8h30 à 18h. Le trajet combiné correspond à une offre combinant l’accès à la ligne 7 Briançon<>Névache et l’accès aux navettes Haute Clarée. Par ailleurs, une communication sera mise en place afin d’inciter les gens voulant se rendre en Clarée, notamment depuis Serre Chevalier, de le faire depuis Briançon en profitant en outre d’un tarif préférentiel pour le stationnement au niveau du parking du Prorel. L’objectif à termes est de proposer un tarif incluant parking/ligne7/navettes. Les services y travaillent mais les solutions techniques et juridiques sont complexes. En effet, le stationnement reste une compétence communale.

M. PEYTHIEU se félicite de la motivation de l’assemblée à vouloir pérenniser un service économiquement essentiel à la Vallée de la Clarée. Il rappelle les propos d’Olivier FONS concernant le service qui est similaire sur La Grave-Villar d’Arène mais avec une attribution de compensation. Dans le cadre de la navette de la Haute Clarée, il s’agit d'un service qui est porté entièrement par la collectivité qui bénéficie à la municipalité de Névache, à l'ensemble de ces socio professionnels, pour faire en sorte que cet endroit puisse continuer à vivre et à se développer. Il se félicite de tout cela et également de la position prise par Mme CHRETIEN en votant cette délibération.

M. FINE souligne que ce site remarquable était susceptible d’être labellisé « Grand Site » (il souhaite savoir si cette opération continuera ou pas). Il note qu’après vérification, le stationnement à la Dune du Pilat, est à 11 € la journée.

Mme CHRETIEN revient sur la question du parking et le conflit de compétences qu’il pose. A ce stade, la commune ne souhaite pas faire payer le parking du Roubion tant que la navette est payante. Cela évoluera sans doute. Sur la question des Grands sites, la CCB fait toujours partie du réseau et par le prisme de la Navette, la Clarée reste un exemple très regardé.PV CC 04/06/2024 Page 14 sur 25

65. MOBILITE – Convention de partenariat avec l’association « Au coin du Jeu » pour la création d’un Escape Game sur la mobilité

Rapporteur : M. le Président

Le Conseil Communautaire à l'unanimité :

▪ Approuve la convention avec l’association « Au coin du Jeu » relative à la création et la mise à

disposition d’un Escape Game mobilité douce ;

▪ Inscrit et prélève les crédits correspondant à la présente convention ;

▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat et toute les

pièces nécessaires à son exécution.

66. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Conseil d’Administration de la Conférence des Hautes Vallées - Modification

Rapporteur : Emeric SALLE

Le Conseil Communautaire à l'unanimité (1 abstention : Francine DAERDEN) :

▪ Désigne M. Guy HERMITTE, en qualité de représentant titulaire de la Communauté de Communes du Briançonnais auprès du Conseil d’Administration de la CHAV ;

▪ Désigne M. Eric PEYTHIEU, en qualité de représentant suppléant de la Communauté de Communes du Briançonnais auprès du Conseil d’Administration de la CHAV.

67. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Initiative Alpes Provence : approbation de la convention de financement et de partenariat

Rapporteur : Jean-Marie REY

Le Conseil Communautaire à l'unanimité :

▪ Approuve les termes de la convention de financement et de partenariat jointe à la présente, ▪ Apporte son soutien à l’association Initiative Alpes Provence au titre de l’année 2024 au travers : - La mise à disposition d’un bureau et de salles de réunion dont la valorisation est estimée à 7 831 € sur la base des tarifs Altipolis en vigueur,

- L’attribution d’une subvention d’un montant de 27 169 €.

▪ Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024,

▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Mme DAERDEN souhaite savoir pourquoi INHA a cessé son activité et quelle différence existe entre Initiative Alpes Provence et Initiative Nord Hautes-Alpes.

M. le Président répond qu’il n’existe pas de différence. Concernant la cessation d’activité d’Initiative Nord Hautes-Alpes, il précise que l’agrément dont elle bénéficiait lui a été retiré par Initiative France qui a, aux côtés de la Région Sud, opéré en faveur d’une reprise des activités par Initiative Alpes Provence, structure existante qui regroupe déjà l’ensemble des services d’accompagnement à la création/reprise sur le territoire des Alpes de Haute-Provence et du Sud des Hautes-Alpes.

68. SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BRIANÇONNAIS - Analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale du Briançonnais en vigueur

Rapporteur : Jean-Franck VIOUJAS

Le Conseil Communautaire à l'unanimité (1 abstention : Francine DAERDEN) :

▪ Approuve le rapport d’évaluation du Schéma de Cohérence Territorial du Briançonnais, tel

qu’annexé à la présente,

▪ Acter, aux regards des conclusions du rapport d’évaluation, la nécessité de réviser le Schéma de

Cohérence Territorial,PV CC 04/06/2024 Page 15 sur 25

▪ Autorise Monsieur le Président à accomplir et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

M. VIOUJAS présente la révision du SCoT :

Après 6 ans de mise en œuvre, il est nécessaire de procéder à l’évaluation du SCoT et de confirmer l’engagement d’une révision.

- Le SCoT actuel a été élaboré avant plusieurs évolutions réglementaires ; - La Région doit réviser le STRADDET (Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) pour y transposer les objectifs du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) ; - Le SCoT doit se mettre en conformité avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux Rhône Méditerranée ;

- Quelques communes sont incluses dans le parc régional des Ecrins dont la charte a évolué ; - Le SCoT actuel fait apparaitre des incohérences entre le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) ; - Depuis l’approbation du SCoT, seules 5 communes ont mis leur PLU en compatibilité avec les orientations du SCoT. Cela est imputable, en partie, à une lecture difficile du SCoT ; - Des documents sectoriels ont été élaborés et doivent être intégrés (Plan de Mobilité Simplifié, Plan Climat Air Energie, Schéma Directeur d’Assainissement) ;

Avant de réviser le SCOT, un bilan du document actuellement en vigueur doit être effectué. Aussi l’état des lieux conduits aux éléments suivants :

- Le développement démographique : le SCoT prévoyait une croissance géographique de 10%. Les tendances actuelles des communes indiquent une baisse démographique plus ou moins marquée. Cette situation a un impact fort sur les objectifs fixés, notamment en ce qui concerne la consommation d’espace, le développement économique, la construction de logements ;

Concrètement, on constate que les objectifs qui avaient été fixés en 2014 n’étaient soit pas réalistes, soit que les moyens pour y accéder n’ont pas pu être mis en œuvre.

- Le développement résidentiel : la dynamique du parc de logements ne correspond pas aux tendances initialement prévues, qui anticipaient une diminution des résidences secondaires et une augmentation des résidences principales. Le volume de résidences principales ne répond pas aux besoins du marché ce qui a pour conséquence de renchérir les prix de l’immobilier ;

C’est la question des outils et des moyens qui est posée. Un atelier de travail avec les maires des 13 communes, le 10 juillet, sera consacré à cette question difficile. L’idée est que nous nous donnions réellement les moyens dans les années à venir de favoriser l’accession à la propriété de nos habitants, notamment de nos jeunes.

- Le développement économique : stabilité des grands secteurs d’activités économiques. Croissance des activités agricoles et industrielles, baisse dans les secteurs marchands et non marchands ainsi que la construction. Les objectifs d’emploi ne sont pas atteints ; - Les équipements, services et offres touristiques : globalement, la densité d’équipement pour 1000 habitants s’est renforcée malgré la baisse démographique. La diversification des pratiques estivales s’est accélérée. Pour autant, le tourisme hivernal demeure la principale source d’activité économique.

En conclusion la plupart des indicateurs du précédent SCOT n’ayant pas été suivis d’effet, il convient donc rapidement de le réviser. Prendre le temps de travail nécessaire permettra de se donner un outil urbanistique ambitieux et réaliste, au service de nos objectifs territoriaux.

M. le Président ne souhaite pas refaire le débat de la commission. Le SCoT ne définit pas les politiques publiques, mais il les accompagne, car il reste un outil essentiel à l’aménagement du territoire.

Les objectifs fixés n’ont pas produit les résultats attendus. Sur la seule question du logement, il s’agit d’un sujet majeur mais ce n’est pas le seul. L’objectif n’est pas de voter un SCoT qui va tout changer car ce qui changera se fera sous l’impulsion des Maires. Néanmoins, le SCoT permettra aux Maires de se doter des outils leur permettant d’avancer avec maîtrise.

M. FINE rappelle qu’il y a une obligation de se mettre en compatibilité avec le SRADDET et que, malgré ses travers, bon nombre d’élus qui siègent ici l’ont voté et y croyaient. Il interroge M. le Président pour savoir si une modulation de ce qui sera discuté dans le SCoT pourra être envisagée dans le cadre d’une loi d’exception.

M. le Président pense que la loi d'héritage, si elle est présentée, au Parlement à l'automne, va beaucoup toucher aux questions de maîtrise d'ouvrage et d'accélération des procédures, principalement sur les infrastructures dédiées au JO, mais rien n'est exclu. Entre temps, il y a quand même un projet de loi Logement qui va arriver sur le bureau de l'Assemblée, qui fait débat en ce moment.PV CC 04/06/2024 Page 16 sur 25

Aujourd'hui, quels sont les bailleurs dans le territoire qui proposent du BRS (Bail Réel Solidaire), du PSLA (Prêt Social Location Accession) ? La question de l'accession à la propriété est quand même la question de demain. Ainsi, le modèle issu d'une société « paysanne », consistant à habiter sur une division parcellaire qu'on a obtenu par héritage, n’est plus viable du fait de la rareté du foncier disponible. Il va donc falloir donner à la génération qui arrive la capacité, non pas seulement d'habiter dans un logement social, mais de devenir propriétaire dans un territoire où la pression foncière est telle que les prix de l'immobilier se sont largement envolés. Les outils permis par la loi ne sont pas nombreux : il y a principalement des dispositifs comme le Bail Réel Solidaire, le PSLA, le LLI (Logement Locatif Intermédiaire) qui permet pour une première étape de la vie d'avoir des loyers qui sont plafonnés et encadrés. Ce sont des bonnes démarches avec la lutte contre les logements vacants qui est un vrai sujet. A ce stade, on a besoin de bailleurs qui sont capables de porter ces projets, on a besoin d'ingénierie, on a besoin d'opérateurs économiques.

Il y a un combat à mener auprès de l’Etat, du Département, combat qui n'est pas simple. M. le Président prend l’exemple de la lutte contre les lits froids et se rappelle que le premier plan à ce sujet a été porté par Laurent Fabius quand il était ministre des Affaires Etrangères, en 2012. En dépit des 2 ou 3 milliards d'euros injectés, cette problématique reste prégnante aujourd’hui.

Sur ce sujet, il indique s’interroger sur la question d’une modification d’un certain nombre de sujets qui ont trait au droit de la copropriété sur les territoires touristiques. En effet, il prend l’exemple du maire d’une commune qui voudrait proposer une réhabilitation globale d'une copropriété de 100 logements dans laquelle il y a peut-être 20 lits froids et que le fait qu’une seule personne levant la main en assemblée générale peut bloquer tout le projet.

En tout état de cause, il ne souhaite jeter la pierre à personne, d'autant que la Ville de Briançon n’atteint pas non plus les objectifs. Il souligne donc que la responsabilité sur ces sujets dépend de toutes et tous. Le SCoT s’imposera aux communes et comme proposé par M. VIOUJAS, il souhaite que les élus aillent assez finement et assez loin dans les obligations qu’ils s’imposeront. Cependant, il souhaite que soient prises en compte les contraintes qui ne sont pas les mêmes : les problématiques à La Salle les Alpes ne sont pas les mêmes que celles de Val des Prés. Cela veut dire qu'il faut arriver à faire de la « dentelle », du détail, du surmesure.

Mme DAERDEN rejoint les propos de M. FINE sur le fait que ce SCoT a été voté à l’unanimité après un long travail et qu’il n’y a pas eu de recours. Aujourd’hui, effectivement, il est nécessaire, de fait, de le réviser compte-tenu de l’évolution réglementaire. La question qui se pose est l’articulation des PLU en cours de révision, les autres PLU et le SCoT sachant que le SRADDET l’est aussi.

M. VIOUJAS indique que le législateur a fixé des dates : en 2027, les PLU devront être mis en conformité, mais il ne s’agira pas nécessairement d’une révision.

M. le Président ne dit pas qu’il s’agissait d’un mauvais SCoT. De plus c’était l’un des 1ers SCoT des Hautes-Alpes. Néanmoins, les moyens pour répondre aux objectifs n’ont pas été mis en œuvre.

M. FAUBERT indique que Puy Saint Pierre lance une consultation pour se doter d’un PLU.

M. PEYTHIEU sort de la salle et ne vote pas cette délibération.

INGENIERIE ET GESTION TECHNIQUE

69. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS – Convention portant entente en vue de la lutte contre les déchets abandonnés

Rapporteur : Jean-Marc CHIAPPONI

M. PEYTHIEU revient en salle du conseil.

M. FAUBERT sort de la salle et ne vote pas cette délibération

Le Conseil Communautaire à l'unanimité :

▪ Approuve le projet de convention portant entente en vue de lutter contre les déchets abandonnés

diffus annexé ;

▪ Inscrit au budget les crédits nécessaires en recettes et en dépenses pour les années 2024 et 2025 ;

▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention annexée et les éventuels

avenants, ainsi que toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente.PV CC 04/06/2024 Page 17 sur 25

COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE

70. CULTURE - THEATRE DU BRIANÇONNAIS - Tarifs 2024-2025

Rapporteur : M. le Président

M. FAUBERT rejoint le Conseil.

Le Conseil Communautaire à l'unanimité :

▪ Approuve les tarifs à compter du 1er septembre 2024, établis comme suit :

1. Tarif du billet

Plein tarif > 14 € (toute personne n’entrant pas dans un des tarifs suivants)

Tarif réduit > 8 €

• Minimas sociaux (personne au chômage, au RSA, ou avec un quotient familial inférieur ou égal à 650 €…)

• Groupe de + de 10 personnes

• APCCB

• Famille nombreuse

• Hôtesse/partenaire > permet d’appliquer le tarif réduit à des partenaires ou accompagnants des hôtes d’accueil, accompagnants des personnes du CA.

• AAH > Allocation adulte handicapé

• ASPA > Solidarité personnes âgées

Tarif jeune > 8 € pour les moins de 18 ans

Exonération > gratuit (Enfant de – de 3 ans, équipe TDB, accompagnateur de groupe, Pass Time)

Invitation > gratuit (Protocole, Maison Des Solidarités, cadeau public, professionnels, partenaires, presse, jeux,

Autre (au besoin)

Jeune public parcours et hors parcours (primaire et secondaire) > 6.50€

• Elèves

• Accompagnateur

Ateliers et options théâtre > 6.50€ pour les élèves de tous les ateliers théâtre pour les sorties organisées par

leur professeur (en jeune public ou tout public)

Tarif Comité d’Entreprise > Tarif plein avec 7 euros pris en charge par le CE, 7 euros par le salarié.

2. Pass Illimité « Tout De Bon » - Particuliers

Tarif du Pass Illimité « Tout De Bon » - particuliers : 160 euros pour la saison 2024-2025

Ce tarif donne accès à tous les spectacles de la saison 2024-2025.

Le Pass est non nominatif. Un Pass par personne.

Le nombre de Pass Illimité Tout De Bon - particuliers est de 50.

3. Pass Illimité « Tout De Bon » – Entreprises

Tarif du Pass Illimité « Tout De Bon » – Entreprise : 160 euros pour la saison 2024-2025

Le Pass Illimité « Tout De Bon » – Entreprise est réservé aux PME ou groupement d’entreprises.

Ce tarif donne accès à tous les spectacles de la saison 2024-2025.

La carte est non nominative. L’entreprise peut donc proposer la place à ses salariés ou à un client.

Le nombre de Pass Illimité « Tout De Bon » – Entreprise est de 20.PV CC 04/06/2024 Page 18 sur 25

▪ Précise que ces tarifs s’appliqueront à compter de la saison 2024-2025 et suivantes et pourront être

modifiés par une nouvelle délibération du conseil communautaire.

Mme DAERDEN trouve les conditions d’accueil au Théâtre du Briançonnais de plus en plus difficiles. Ella a profité du très beau spectacle de Carolyn CARLSON mais regrette la qualité de l’équipement qui n’est pas à la hauteur des spectacles proposés.

M. le Président rappelle les réflexions en cours pour le théâtre. Néanmoins tout ne peut pas être fait en même temps.

M. FONS rappelle qu’il faut des habitants qui pourront fréquenter nos équipements culturels.

71. SOCIAL - Centre social intercommunal - tarifs occupation des locaux 2024-2025

Rapporteur : Sébastien FINE

Le Conseil Communautaire à la majorité (1 voix contre : Francine DAERDEN) :

▪ Approuve la grille tarifaire de l'occupation de locaux du Centre social intercommunal comme

suit :

TYPE D'OCCUPATION REDEVANCE

Occupations régulières (Année scolaire)

Engagement du 1er septembre N au 30 juin N+1, hors vacances scolaires zone B soit 36 semaines d’occupation

Entre 10 h et 144 h annuelles

Soit moins de 4 h hebdomadaires 2,50 € par heure

Entre 145 h et 288 h annuelles

Soit entre 4 h et 8 h hebdomadaires 2,15 € par heure

Entre 289 h et 432 h annuelles

Soit entre 8 h et 12 h hebdomadaires 1,85 € par heure

Plus de 433 h annuelles

Soit plus de 12h hebdomadaires

1,55 € par heure

dans la limite de 1100 €

Occupations permanentes

Engagement du 1er septembre N au 31 août N+1

Bureau à l’année ou hébergement de matériel 880 € annuel

Salle de spectacle 300 € annuel

Boîte à lettres 80 € annuel

Local technique 80 € annuel

Occupations occasionnelles

Journée

Petite salle (Salles du 2e étage et salle de réunion) 20 €

Grande salle (Grande salle, ludothèque et salle d’expression) 50€

Semaine (7 jours)

Petite salle (Salles du 2e étage et salle de réunion) 110€

Grande salle (Grande salle, ludothèque et salle d’expression) 275€

▪ Précise que dans le cadre de partenariats, la mise à disposition de salles pourra se faire à titre

gracieux ;

▪ Précise que toute occupation fera l’objet d’une convention ;

▪ Autorise le Président à signer les conventions de mise à disposition établies selon le modèle joint ;PV CC 04/06/2024 Page 19 sur 25

▪ Précise que ces tarifs s'appliqueront dès que le caractère exécutoire de la présente décision

sera acquis et les formalités de publication seront accomplies et pourront être modifiés par une

nouvelle délibération du Conseil Communautaire.

M. le Président précise qu’à 2,5€ de l’heure, il peut y avoir une indexation sur l’inflation.

Mme DAERDEN votera contre cette augmentation. Certes, elle n’est pas importante, mais ces équipements font vivre la communauté et il faut donc faire preuve de générosité. Il faut dépenser prudemment mais la vie associative est une richesse. Beaucoup de personnes sont impliquées dans la vie des associations et finalement 10% d’augmentation, c’est assez important.

M. le Président s’interroge sur le fait qu’il faudrait investir dans le théâtre et en même temps ne pas augmenter les tarifs dans un contexte inflationniste. Dans un établissement public, dans une collectivité, il y a des recettes et des dépenses et quand les dépenses augmentent, il faut augmenter les recettes.

M. FONS rappelle qu’on parle d’associations Briançonnaises qui utilisent des locaux intercommunaux et dans les communes, les associations se débrouillent autrement.

Mme DAERDEN indique que les associations drainent toute la population de la CCB.

M. PEYTHIEU rappelle qu’en d’autres temps, la Maison des Jeunes et la Culture a laissé un gouffre financier et il n’est pas souhaité d’amener le Centre Social Intercommunal dans cette position.

72. SOCIAL - Aire d'accueil des gens du voyage et des saisonniers - Modification des tarifs

Rapporteur : Jean-Pierre PIC

Le Conseil Communautaire à l'unanimité :

▪ Approuve les tarifs établis comme suit :

Tarifs Aire d'accueil des gens du voyage et des saisonniers

Du 2 mai au 31 octobre de l'année N

Droit de place par emplacement 4 € / jour

Consommation d'eau Application des tarifs en vigueur

Consommation d'électricité Application des tarifs en vigueur

Caution 100 €

Indemnité pour occupation sans droit ni titre 30 € / jour

Du 1er novembre de l'année N au 1er mai de l'année N+1

Droit de place par emplacement + accès au bloc

sanitaire 6 € / jour

Consommation d'électricité Application des tarifs en vigueur

Caution 100 €

Indemnité pour occupation sans droit ni titre 30 € / jour

▪ Précise que les tarifs des réparations restent fixés par la délibération n°2021-160 du 16/12/ 2021 ;

▪ Précise que ces tarifs s’appliqueront dès que le caractère exécutoire de la présente délibération

sera acquis et pourront être modifiés par une nouvelle délibération du conseil communautaire.PV CC 04/06/2024 Page 20 sur 25

73. SOLIDARITE TERRITORIALE - Attribution Fonds de Soutien et Solidarité Territoriale - FSST

Rapporteur : M. le Président

Le Conseil Communautaire à l'unanimité (1 abstention : Francine DAERDEN) :

▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2024 du versement à la

Commune du Monêtier les Bains de 207 000 € pour la diversification de l'offre d'hébergement

du camping des deux glaciers, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l’opération : Diversification de l'offre d'hébergement du camping des deux glaciers

Coût de l’opération 1 150 000 € HT

Total Subventions 667 000,00 €

Région 460 000,00 €

CCB 207 000,00 €

▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2024 du versement à la

Commune de La Salle Les Alpes de 139 420,02 € pour des aménagements communaux pour la

liaison îles-pontillas, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l’opération : Aménagements communaux pour la liaison îles- pontillas – Tranche 1

Coût de l’opération 1 735 778,00 € HT

Total Subventions 1 410 464,62 €

Région 726 311,20 €

Département 544 733,40 €

CCB 139 420,02 €

▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2024 du versement à la

Commune de La Salle Les Alpes de 217 530,57 € pour des Travaux aménagement rue de la

Guisane, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l’opération : Travaux aménagement rue de la Guisane– Tranche 1

Coût de l’opération 2 047 191,00 € HT

Total Subventions 1 539 619,68 €

Etat 881 368,40 €

Département 440 720,71 €

CCB 217 530,57 €

▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2024 du versement à la

Commune de Briançon de 107 221,20 € pour l'aménagement de la Place de l’Europe,

conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l’opération : Aménagement de la Place de l’Europe

Coût de l’opération 807 404,00 € HT

Total Subventions 557 221,20 €

Région 270 000,00 €

Département 180 000,00 €

CCB 107 221,20 €PV CC 04/06/2024 Page 21 sur 25

▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2024 du versement à la

Commune de Briançon de 450 000 € pour la modernisation du Parc des sports – Construction

d’un gymnase, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l’opération : Modernisation du Parc des sports – Construction d’un gymnase– Tranche 1

Coût de l’opération 6 530 326,00 € HT

Total Subventions 4 191 673,00 €

Etat 1 158 033,00 €

Région 1 800 000,00 €

Département 653 033,00 €

Fédérations sportives 130 607,00 €

CCB 450 000,00 €

▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2024 du versement à la

Commune de Puy-Saint-Pierre de 33 741,25 € pour le confortement du mur de soutènement du

lotissement “La Bourelle”- dossier complémentaire, conformément au plan de financement

suivant :

Intitulé de l’opération :

Confortement du mur de soutènement

lotissement “La Bourelle” - dossier

complémentaire

Coût de l’opération 97 475,00 € HT

Total Subventions 63 733,75 €

Etat 29 992,50 €

CCB 33 741,25 €

▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2024 du versement à la

Commune de Villard Saint Pancrace de 25 412 € pour l'opération de réfection de voiries

communales (Rues Principale du Bourg, de la Ronde, de la Gloriette, Roche Motte, place du

Maye, impasse Celina), conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l’opération : Réfection voiries communales

Coût de l’opération 72 605,00 € HT

Total Subventions 47 193,00 €

Département 21 781,00 €

CCB 25 412,00 €

▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2024 du versement à la

Commune de Saint-Chaffrey de 38 940,60 € € pour la reprise de revêtement route des Queyrets,

conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l’opération : Reprise revêtement route des Queyrets

Coût de l’opération 129 802,00 € HT

Total Subventions 38 940,60 €

CCB 38 940,60 €PV CC 04/06/2024 Page 22 sur 25

▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2024 du versement à la

Commune de Saint-Chaffrey de 43 841,16 € pour les travaux de voirie Quartier de la Portète,

conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l’opération : Travaux de voirie Quartier de la Portète

Coût de l’opération 208 776,00 € HT

Total Subventions 106 479,96 €

Etat 62 638,80 €

CCB 43 841,16 €

▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2024 du versement à la

Commune de Montgenèvre de 46 761,82 € pour le goudronnage de la Route d'Italie,

conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l’opération : Goudronnage de la Route d'Italie

Coût de l’opération 259 787,87 € HT

Total Subventions 150 676,97 €

Département 103 915,15 €

CCB 46 761,82 €

▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2024 du versement à la

Commune de Montgenèvre de 48 548,96 € pour le goudronnage de la Rue des Courts aux

Alberts, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l’opération : Goudronnage de la Rue des Courts aux Alberts

Coût de l’opération 97 097,92 € HT

Total Subventions 48 548,96 €

CCB 48 548,96 €

▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2024 du versement à la

Commune de Montgenèvre de 3 009,60 € pour les travaux de renouvellement du mélézin,

conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l’opération : Travaux de renouvellement du mélézin

Coût de l’opération 16 719,99 € HT

Total Subventions 9 697,60 €

Région 6 688,00 €

CCB 3 009,60 €

▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2024 du versement à la

Commune de Cervières de 12 084,50 € pour les travaux de voirie Plaine du Bourget,

conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l’opération : Travaux de voirie Plaine du Bourget

Coût de l’opération 100 704,20 € HT

Total Subventions 72 507,02 €

Département 60 422,52 €

CCB 12 084,50 €PV CC 04/06/2024 Page 23 sur 25

▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2024 du versement à la

Commune de Névache de 2 682,85 € pour les travaux d’aménagement pour l’accueil des

visiteurs – construction de toilettes, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l’opération : Travaux d’aménagement pour l’accueil des visiteurs – construction de toilettes

Coût de l’opération 13 414,00 € HT

Total Subventions 10 731,15 €

Région 5 365,50 €

Département 2 682.80 €

CCB 2 682,85 €

▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2024 du versement à la

Commune de Névache de 6 763,20 € pour les travaux de rénovation de bâtiments communaux

- Ecole et appartement est, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l’opération : Rénovation de bâtiments communaux - Ecole et appartement est

Coût de l’opération 52 211,00 € HT

Total Subventions 36 430,20 €

Etat 15 664,00 €

Département 14 003,00 €

CCB 6 763,20 €

▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2024 du versement à la

Commune de Puy-Saint-André de 5 760,32 € pour l’installation d'éclairage public

photovoltaïque, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l’opération : Installation d'éclairage public photovoltaïque

Coût de l’opération 19 201,05 € HT

Total Subventions 5 760,32 €

CCB 5 760,32 €

▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2024 du versement à la

Commune de Villar d’Arène de 2 069,70 € pour la reprise de sous bassement d'un bâtiment

communal, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l’opération : Reprise de sous bassement d'un bâtiment communal

Coût de l’opération 6 899,00 € HT

Total Subventions 2 069,70 €

CCB 2 069,70 €PV CC 04/06/2024 Page 24 sur 25

▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2024 du versement à la

Commune de Villar d’Arène de 9 300 € pour le remplacement de chauffe-eau aux blocs

sanitaires du camping, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l’opération : Remplacement de chauffe-eau aux blocs sanitaires du camping

Coût de l’opération 18 600,00 € HT

Total Subventions 9 300,00 €

CCB 9 300,00 €

▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2024 du versement à la

Commune de Val des Près de 35 727 € pour les travaux de Voirie à La Vachette, Le Rosier, Le

Serre et La Draye, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l’opération : Travaux de Voirie à La Vachette, Le Rosier, Le Serre et La Draye

Coût de l’opération 97 500,00 € HT

Total Subventions 61 773,00 €

Département 26 046,00 €

CCB 35 727,00 €

▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2024 du versement à la

Commune de Val des Près de 4 164,90 € pour la réfection et l’isolation des portes du garage

communal, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l’opération : Réfection et isolation des portes du garage communal

Coût de l’opération 13 883,00 € HT

Total Subventions 4 164,90 €

CCB 4 164,90 €

▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2024 du versement à la

Commune de Val des Près de 11 697 € pour la réfection du Pont du Serre, conformément au

plan de financement suivant :

Intitulé de l’opération : Réfection du Pont du Serre

Coût de l’opération 33 420,00 € HT

Total Subventions 21 723,00 €

Etat 10 026,00 €

CCB 11 697,00 €

▪ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget « Général » 2024 de la Collectivité,

▪ Sollicite les communes concernées pour qu’il soit fait état dans tout support de présentation des

opérations décrites ci-avant, de la participation financière de la Communauté de Communes

du Briançonnais et de son montant.

M. le Président indique qu’il n’y aura qu’une seule vague de FSST puisque les montants inscrits au Budget Primitif seront consommés avec cette délibération.PV CC 04/06/2024 Page 25 sur 25

Questions diverses

Mme BARNEOUD informe les conseillers qu’ils recevront prochainement une invitation à la cérémonie du 18 juin qui aura lieu cette année à Cervières.

Mme ASTIER-CONVERSET souhaite parler de la Semaine Bleue qui valorise la place des séniors dans la société. Les Vieilles Roulettes ont organisé leur première manifestation l’an dernier pour montrer que les séniors sont partout. Aussi, rendez-vous le 2 octobre prochain pour une nouvelle manifestation et militer pour une société qui ne laisse personne de côté. Elle souhaite que chaque commune se mobilise et vienne avec sa banderole. Une réunion aura lieu le 24/06 à 14h au CSI.

La séance est levée à 20H05.