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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - proces verbal conseil 12 07 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - proces verbal conseil 12 07 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
IÉEBN BRIANÇONNAIS
Coumun ( COMMUN
PV Conseil 12/07/2023 Page 1 sur 20
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM,
Christian JULLIEN, Jean-Marc CHIAPPONI, Elisa FAURE, Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine
DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Claudine
CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Catherine BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI,
Olivier FONS.
Étaient représentés :
Emilie DESMOULINS-GENOUX ayant donné pouvoir à Elisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET ayant donné pouvoir à Marine MICHEL
André MARTIN ayant donné pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF ayant donné pouvoir à Claire BARNÉOUD
Maryse XAUSA FRANÇOIS ayant donné pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Guy HERMITTE ayant donné pouvoir à Arnaud MURGIA
Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Claudine CHRETIEN
Corinne CHANFRAY ayant donné pouvoir à Jean-Marie REY
Nicolas GALLIANO ayant donné pouvoir à Catherine BLANCHARD
Thierry AIMARD ayant donné pouvoir à Vincent FAUBERT
Absents :
Gabriel LEON, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.
Secrétaire de séance : Marine MICHEL
Quorum atteint.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mercredi 12 juillet 2023 à 18h00
Salle du Conseil
PROCES VERBAL RÉ
BRIANÇONNAIS Communauté DE Commur
PV Conseil 12/07/2023 Page 2 sur 20
Préambule
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du mardi 9 mai 2023.
Compte-rendu des Décisions du Président prises au titre des délégations consenties par le Conseil,
conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T.
Compte-rendu des Décisions du Bureau prises au titre des délégations consenties par le Conseil,
conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T.
Compte-rendu des Arrêtés du Président.
EN JAUNE
Ressources
64. FINANCES – Règlement Budgétaire Comptable et Financier - Mise à jour
65. FINANCES – Attributions de compensation définitives suite au transfert de la compétence « culture »
66. FINANCES – Attributions de compensation définitives suite au transfert de la compétence « mobilité »
67. FINANCES – Conventions de service mutualisé – Avenants n°1 et n°2
Rapporteur : Olivier FONS
68. COMMANDE PUBLIQUE - Marché de services pour la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers : délégation de signature à Monsieur le Président
69. COMMANDE PUBLIQUE - Marché pour l'acquisition d’ensembles amovibles équipés de double tambour pour la collecte des ordures ménagères : délégation de signature à Monsieur le Président
Rapporteur : Jean-Marc CHIAPPONI
70. COMMANDE PUBLIQUE - Marché de fourniture d'électricité et de services associés : délégation de signature à Monsieur le Président
Rapporteur : Richard NUSSBAUM
71. RESSOURCES HUMAINES - Rémunération Régime Indemnitaire – RIFSEEP – ajustement 1
72. RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Emeric SALLE
73. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Conseil d’Administration de la Conférence des Hautes Vallées - Modification
Rapporteur : M. le Président
Compétitivité et Attractivité
74. MOBILITE - Convention relative à la recharge des Vélos à Assistance Electrique
75. MOBILITE - Convention relative au Transport scolaire du Monêtier les Bains
76. MOBILITE - Convention relative au Transport scolaire de Névache
77. MOBILITE - Convention relative au Transport scolaire de Saint-Chaffrey
78. MOBILITE – Convention relative au Transport scolaire de La Salle les Alpes : avenant n°1
Conseil Communautaire
Mercredi 12 juillet 2023 à 18h00
Salle du conseil - Briançon
ORDRE DU JOUR PV Conseil 12/07/2023 Page 3 sur 20
79. MOBILITE – Délégation de Service Public – Transport en commun : avenant n°1
80. MOBILITE – Navettes de la Vallée Etroite - Subvention à la commune de Bardonecchia
81. MOBILITE – Convention relative à la mise à disposition de stationnement à l’association WIMOOV
82. MOBILITE – Délégation de Service Public Transport Urbain Briançonnais TUB - Rapport du délégataire
Rapporteur : M. le Président
83. POLITIQUES CONTRACTUELLES – « Nos Territoires d’Abord » : approbation de la programmation 2023-2027
Rapporteur : Marine MICHEL
84. TOURISME - Maison de la Géologie et du Géoparc – avenant à la convention de partenariat avec le Centre Briançonnais de Géologie Alpine relatif à la modification des périodes d’ouverture
Rapporteur : Eric PEYTHIEU
85. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation : convention entre la Région Sud et la Communauté de Communes du Briançonnais
Rapporteur : Jean-Marie REY
Ingénierie et Gestion Technique
86. ASSAINISSEMENT - Acquisition d'une parcelle sur la commune de La Grave pour l'implantation d'un poste de relevage
87. ASSAINISSEMENT – Délégation de Service Public Assainissement : rapport annuel du délégataire et rapport annuel sur le prix et la qualité du service
Rapporteur : Jean-Marc CHIAPPONI
88. ASSAINISSEMENT – Contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif - Avenant n°3
Rapporteur : M. le Président
89. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
Rapporteur : Jean-Marc CHIAPPONI
Cohésion Sociale et Territoriale
90. SOCIAL - Centre social intercommunal : tarifs salles et bureaux 2023-2024
Rapporteur : Elisa FAURE
91. SOCIAL – Régie autonome des Pompes Funèbres Intercommunales du Briançonnais : rapport d’activités
Rapporteur : Jean-Pierre PIC
92. CULTURE – Délégation de Service Public "Théâtre du Briançonnais" : rapport annuel du délégataire
Rapporteur : Catherine VALDENAIRE
93. SOLIDARITE TERRITORIALE - Attribution Fonds de Soutien et Solidarité Territoriale
Rapporteur : M. le Président
Questions diverses PV Conseil 12/07/2023 Page 4 sur 20
En introduction, M. le Président souligne l’avancement de plusieurs projets portés par la Communauté de Communes du Briançonnais et qui font l’objet de délibérations ce soir : - Les transports avec depuis mai une nouvelle phase de déploiement du réseau ALTIGO, - L’assainissement,
- Le fonds de soutien et de solidarité territoriale qui fonctionne extrêmement bien, - Le contrat « Nos territoires d'abord » qui prend la suite du Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET) et permet de mobiliser la Région sur un grand nombre de projets initiés à l’échelle du Grand Briançonnais.
Mme DAERDEN demande la parole afin d’évoquer la création d’un collectif dénommé « Les Escartons autrement » qui se mobilise contre une « bétonisation accélérée et effrénée sans considération de l'urgence sociale et climatique sur l'ensemble du territoire » et revendique la nécessité de « réserver des terres aux porteurs de projets agricoles, de repenser en profondeur l’activité touristique, d’inventer une politique pour un logement digne et abordable pour les habitants de nos vallées qui y vivent toute l’année, pour les saisonniers qui font aussi vivre les vallées ».
M. SALLE rappelle l’importance de l’économie touristique pour le Briançonnais, économie qui est créatrice de très nombreux emplois et permet à nombre de personnes de vivre sur le territoire. Les projets mis en cause par ce collectif se font dans le respect du cadre posé par le SCoT du Briançonnais. Pour La-Salle-les Alpes, il s’agit de créer 1 400 lits chauds à destination de la clientèle touristique sur su foncier dont 70% était déjà artificialisé. Il rappelle qu’il a voté le SCoT approuvé lors de la précédente mandature et dans lequel ces projets sont inscrits, SCoT dans lequel La-Salle-les-Alpes est dans doute l’une des communes du territoire les plus contraintes en termes d’espace.
Mme VALDENAIRE ne connait pas cette association et aimerait savoir qui en sont les membres et qui la préside.
M. REY ajoute qu’il existe un collectif aussi sur Le-Monêtier-les-Bains qui s’oppose à un projet immobilier, projet pourtant discuté depuis une vingtaine d’années et lui aussi inscrit au SCoT voté par la précédente mandature. Ce projet comprend 700 lits, la création d’un parking de 350 places enterrés, 45 logements saisonniers, des surfaces commerciales et donc compte pour l’avenir économique de la commune qui possède pour mémoire un taux de résidents secondaires de 80%. L’idée est de varier les saisons et de dynamiser les intersaisons. Il rappelle que le peu de lits qui existent sont des résidences secondaires qui ne sont pas mises dans le circuit locatif ou qui peuvent difficilement l’être. Il reproche à ces collectifs d’avancer des arguments de sensation. Il répond en données factuelles. Comme son collègue, Maire de la Grave, il est un élu du territoire qui ne veut pas massacrer son territoire.
M. le Président répond au collectif que Mme DAERDEN représente que l'ensemble des projets de « bétonisation » évoqués sont pour lui des projets touristiques d'envergure et d'importance stratégique en matière territoriale. Qui plus est, ils sont tous autorisés par le Scot qui a, en l'occurrence, été voté par une majorité de gauche et écologiste.
Il rappelle qu’il est prévu une révision du SCoT et qu’il est évident qu’il tiendra compte de la nécessité de modifier notre manière de construire et de se concentrer sur les friches. Le projet porté par la ville pour la friche Rhône Azur en est un bel exemple. Notre territoire est contraint par la géographie. Pour autant, il y a encore un certain nombre de zones qui sont considérées comme constructibles, dans la continuité urbaine et qui accessoirement font partie de l'équilibre économique qui permettent aujourd'hui de développer à la fois l'économie du territoire, le domaine skiable et l'emploi. Il ajoute que taper sur les domaines skiables, taper sur les remontées mécaniques, taper sur les groupes touristiques qui font de l'immobilier de loisirs c'est finalement taper sur les emplois de nos familles, de nos voisins, de toutes celles et ceux qui peuvent encore vivre dans ces villages, qui ont des enfants dans nos écoles parce qu'ils ont un emploi. A force de tenir un discours qui parfois est entendu dans les chaînes de télévision parisiennes consistant à dire que finalement la montagne c'est de l'immobilier, du béton, c'est pour les riches et puis ça pollue, on finit par se tuer nous- mêmes alors que la montagne c'est un espace de liberté, de pureté, d'environnement, que beaucoup envie. Les maires ici présents sont des gens raisonnables qui ont compris toutes et tous comment changer demain notre manière d'aménager et de construire. Il rappelle le projet du Club Med à La Salle les Alpes en rappelant que des gens ont eu le courage de le faire par le passé. Il pointe l’importance de ces emplois qui permettent de faire vivre nombre de moniteurs de ski de Serre Chevalier. Il cite également l’exemple de Montgenèvre. M. HERMITTE a transformé ce qui était une petite station en l'une des plus grandes stations d'Europe. A un moment, il faut qu'il y ait un certain nombre d'élus et de maires qui aient le courage de prendre des décisions.
M. le Président clôt ce débat liminaire. PV Conseil 12/07/2023 Page 5 sur 20
PREAMBULE
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du mardi
9 mai 2023.
Le Conseil Communautaire prend acte du compte-rendu des Décisions du Président prises au titre des
délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-
10 du C.G.C.T.
➢ DP2023CA056 : Grand Site – Mobilité - Navettes de la Clarée - demande de subvention.
➢ DP2023CST061 : Projet « Vieillir acteur et citoyen sur son territoire : chanter ensemble » - demande de subvention à la Fondation de France.
➢ DP2023IGT062 : Prévention et Gestion des déchets – Adhésion au Réseau Compost Citoyen Provence-Alpes-Côte d’Azur.
➢ DP2023RESSNUM063 : Ressources Numériques – Passation d’une convention avec Ingénierie Territoriale 05 pour un accompagnement sur les projets informatiques en 2022-2023.
➢ DP2023AJMP064 : Marché de prestations de services pour le lavage des dispositifs aériens, semi- enterrés et colonnes aériennes de collecte des ordures ménagères attribué à la SAS ALPES ASSAINISSEMENT.
➢ DP2023RESSNUM065 : Extension du contrat passé avec la Société Civile des Producteurs Associés pour l’utilisation de la musique d’attente de l’accueil téléphonique.
➢ DP2023AJMP066 : Quartier Berwick – Marchés de travaux de réhabilitation d’un bâtiment patrimonial en cité administrative (lots 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 20).
➢ DP2023RESSNUM067 : Transfert de la gestion des noms de domaine de la Ville de Briançon au profit de la Communauté de Communes du Briançonnais.
➢ DP2023RESS068 : Acte constitutif d’une régie de recettes pour le Centre Social Intercommunal.
➢ DP2023AJMP069 : Quartier Berwick – Marchés de travaux de désamiantage d’un bâtiment patrimonial – avenant n°1.
➢ DP2023CST070 : Contrat de résidence et exposition avec l’artiste Rabah ZERKOUT.
➢ DP2023CST071 : Contrat de résidence et exposition avec le photographe Bertrand SAMPEUR.
➢ DP2023AJMP072 : Marchés de fourniture de pneumatiques et services associés pour les véhicules communautaires – Avenant n°1, lot n°2.
➢ DP2023CA073 : Demande de subvention au programme européen FEDER - Stratégie territoriale de prévention des risques en montagne.
➢ DP2023RESS074 : Suppression de la régie de recettes de la fourrière automobile.
➢ DP2023RESS075 : Suppression de la régie de recettes de la fourrière animale.
➢ DP2023CST076 : Adhésion à la Mission locale jeunes des Hautes-Alpes.
➢ DP2023AJMP077 : Marchés de prestations intellectuelles pour la révision du Schéma de Cohérence Territorial du Briançonnais attribué à la SAS CITADIA CONSEIL.
➢ DP2023RH079 : Création de postes non permanents saisonniers - animateurs.
➢ DP2023AJMP081 : Défense des intérêts de la Communauté de Communes du Briançonnais – Société ESTIENNE CONSTRUCTION c/CCB.
Le Conseil Communautaire prend acte du compte-rendu des Décisions du Bureau prises au titre des
délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-
10 du C.G.C.T. :
Marine MICHEL a quitté la salle.
➢ DB2023/07 : SOCIAL - Convention de mutualisation de l’entretien et du nettoyage des locaux du Centre Social Intercommunal avec la Ville de Briançon. PV Conseil 12/07/2023 Page 6 sur 20
➢ DB2023/08 : SOCIAL - Convention de mise à disposition d’équipements sportifs au bénéfice du Centre Social Intercommunal par la Ville de Briançon.
➢ DB2023/09 : SOCIAL - Convention de prestation de services pour la mise en place d’un accueil de loisirs sans hébergement sur la vallée de la Clarée.
➢ DB2023/10 : SOCIAL - Convention de mise à disposition d’un véhicule pour l’accueil de loisirs sans hébergement de la Vallée de la Clarée.
➢ DB2023/11 : SOCIAL - Convention de prestation de services pour la mise en place d’un accueil de loisirs sans hébergement sur les Communes de La Grave et Villar d’Arène.
➢ DB2023/12 : MOBILITE - Convention relative au transport périscolaire du midi sur Val des Prés.
➢ DB2023/13 : ACCUEIL – Convention de mutualisation des achats de produits d’entretien et de fournitures de bureaux entre la Ville de Briançon et la Communauté de Communes du Briançonnais.
Le Conseil Communautaire prend acte du compte-rendu des Arrêtés du Président :
➢ Arrêté 2023CST09 : autorisation de fonctionnement de la Crèche « La Guisane ».
➢ Arrêté 2023CST10 : autorisation de fonctionnement de la Crèche « Les P’tites Boucles ». PV Conseil 12/07/2023 Page 7 sur 20
RESSOURCES
64. FINANCES – Règlement Budgétaire Comptable et Financier - Mise à jour
Rapporteur : Olivier FONS
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Approuve le Règlement Budgétaire Comptable et Financier figurant en annexe de la délibération.
65. FINANCES – Attributions de compensation définitives suite au transfert de la compétence « culture »
Rapporteur : Olivier FONS
Marine MICHEL rejoint le Conseil.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Dit que le coût annuel moyen de la charge transférée évalué par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées est de :
565 291 € pour la Médiathèque du 15/9
85 219 € pour le Centre d’Art Contemporain
Soit un total de 650 510.00 €.
▪ Décide de fixer les attributions de compensation annuelles tenant compte du transfert de la compétence « culture » telles que présentées ci-dessous :
Attribution de
compensation annuelle
avant prise en compte
du transfert de la
compétence "culture"
Coût annuel moyen
évalué par la CLECT
pour la gestion de la
médiathèque 15/9
Coût annuel moyen
évalué par la CLECT
pour la gestion du
Centre d'Art
Contemporain
Attribution de
compensation
annuelle tenant
compte du transfert
de la compétence
"culture"
Briançon 1 978 157,46 565 291,00 85 219,00 1 327 647,46
Cervières 13 926,00 13 926,00
La Grave 22 796,47 22 796,47
Monêtier les Bains 251 536,65 251 536,65
Montgenèvre 11 847,44 11 847,44
Névache 15 641,00 15 641,00
Puy Saint André 7 021,16 7 021,16
Puy Saint Pierre 15 074,51 15 074,51
Saint Chaffrey 540 903,94 540 903,94
La Salle les Alpes 416 171,69 416 171,69
Val des Prés -24 642,00 -24 642,00
Villar d'Arêne -39 487,16 -39 487,16
Villard St Pancrace 60 109,11 60 109,11
SIVM 5 510,37 5 510,37
TOTAL 3 257 922,46 2 624 056,64 PV Conseil 12/07/2023 Page 8 sur 20
▪ Dit que la compétence « culture » a été transférée le 1er janvier 2022 et qu’il convient de régulariser les attributions de compensation versées à la Ville de Briançon depuis le 1er janvier 2022 comme indiquée ci-dessous :
- Régularisation à compter d’août 2023 des attributions de compensation versées en 2023 :
Versement mensuel des
attributions de
compensation 2023 à la
Mairie de Briançon
Janvier 2023 164 846,45
Février 2023 164 846,45
Mars 2023 164 846,45
Avril 2023 164 846,45
Mai 2023 164 846,45
Juin 2023 164 846,45
Juillet 2023 164 846,45
Août 2023 34 744,46
Septembre 2023 34 744,46
Octobre 2023 34 744,46
Novembre 2023 34 744,46
Décembre 2023 34 744,47
Total 1 327 647,46
- Régularisation des attributions de compensation versées en 2022 par l’émission d’un titre de recette au mois d’octobre 2023 de 650 510 € au compte 7328 en direction de la Ville de Briançon.
66. FINANCES – Attributions de compensation définitives suite au transfert de la compétence « mobilité »
Rapporteur : Olivier FONS
M. le Président précise que cette délibération doit être modifiée suite à une erreur matérielle. Cette modification est nécessaire car le transport scolaire des communes du Monêtier les Bains, Saint-Chaffrey et Névache est transféré à la Communauté de Communes du Briançonnais après le transfert des services de la Région, soit à compter du 1er septembre 2023. Dans la première version de la délibération le calcul des régularisations avait été effectué à compter du 1er juillet 2021 pour l'ensemble des services.
Les trois communes concernées ont été prévenues et la nouvelle délibération leur a été envoyée.
Le Conseil Communautaire à la majorité (1 vote Contre : Mme Claudine CHRETIEN) :
▪ Dit que le coût annuel moyen de la charge transférée évalué par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées est de 1 282 409.46 €.
▪ Décide de fixer les attributions de compensation annuelles tenant compte du transfert de la compétence « mobilité » telles que présentées ci-dessous :
AC annuelle
tenant compte du
transfert de la
compétence
"culture"
A
Coût annuel moyen
évalué par la CLECT
pour la mobilité
B
AC provisoire
charges provisoires"
déduites
délib n°2021-139 du
16/12/2021
c
AC annuelle tenant
compte de
l’évaluation définitive
du transfert de la
compétence
"mobilité"
Briançon 1 327 647,46 546 582,62 521 689,51 1 302 754,35
Cervières 13 926,00 13 926,00
La Grave 22 796,47 25 075,54 27 891,58 25 612,51 PV Conseil 12/07/2023 Page 9 sur 20
Monêtier les Bains 251 536,65 81 429,48 51 714,35 221 821,52
Montgenèvre 11 847,44 225 170,78 217 263,56 3 940,22
Névache 15 641,00 28 537,27 16 253,14 3 356,87
Puy St André 7 021,16 2 145,56 1 559,84 6 435,44
Puy St Pierre 15 074,51 1 569,66 1 569,66 15 074,51
Saint Chaffrey 540 903,94 67 649,75 50 814,25 524 068,44
La Salle les Alpes 416 171,69 62 821,37 48 490,41 401 840,73
Val des Prés -24 642,00 585,72 -25 227,72
Villar d'Arêne -39 487,16 11 346,36 12 814,16 -38 019,36
Villard St Pancrace 60 109,11 27 924,86 26 167,70 58 351,95
SIVM 5 510,37 201 570,49 190 463,63 0,00
TOTAL 2 624 056,64 1 282 409,46 1 166 691,79 2 513 935,46
▪ Dit qu’il convient sur les versements du second semestre 2023 de régulariser la différence entre l’évaluation provisoire de la charge « mobilité » déduite sur les attributions de compensation par délibération n°2021-139 du 16/12/2021 et la charge définitive évaluée par la CLECT.
Paiements des attributions de compensation du second semestre 2023 pour tenir compte de la
régularisation (mandats de la CCB émis en direction des communes) :
AC Juillet AC Août AC Sept AC Oct AC Nov AC Déc Total
Briançon 164 846,45 34 744,46 34 744,46 34 744,46 7 256,15 276 335,98
Cervières 1 160,50 1 160,50 1 160,50 1 160,50 1 160,50 1 160,50 6 963,00
La Grave 1 899,70 1 899,70 1 899,70 1 899,70 1 899,70 8 939,87 18 438,37
Monêtier les Bains 20 961,38 20 961,38 20 961,38 20 961,38 20 961,38 8 737.10 113 544.00
Puy Saint André 585,09 585,09 585,09 291,05 2 046,32
Puy Saint Pierre 1 256,21 1 256,21 1 256,21 1 256,21 1 256,21 1 256,20 7 537,25
Saint Chaffrey 45 075,32 45 075,32 45 075,32 45 075,32 45 075,32 37 830.81 263 207.41
La Salle les Alpes 34 680,97 34 680,97 34 680,97 34 680,97 33 534,59 172 258,47
Villard St Pancrace 5 009,09 5 009,09 5 009,09 5 009,09 5 009,09 616,23 25 661,68
TOTAL 275 474,71 145 372,72 145 372.72 145 078.68 116 152.94 58 540.71 885 992.48
Encaissements des attributions de compensation du second semestre 2023 pour tenir compte de la
régularisation (titres de la CCB envoyés aux communes) :
AC Juillet AC Août AC Sept AC Oct AC Nov AC Déc Total
Montgenèvre 13 844,29 13 844,29
Névache 1 984.94 1 984.94
Val des Prés 2 053,50 2 053,50 2 053,50 2 053,50 2 053,50 3 517,80 13 785,30
Villar d'Arêne 3 290,59 3 290,59 3 290,59 3 290,59 2 911,76 0,00 16 074,12
SIVM 25 011,92 25 011,92
TOTAL 5 344,09 5 344,09 5 344,09 5 344,09 4 965,26 44 358.95 70 700.57
67. FINANCES – Conventions de service mutualisé – Avenants n°1 et n°2
Rapporteur : Olivier FONS
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Approuve la modification des conventions de service commun par l’adoption d’un avenant n°1 pour chacune des conventions : « affaires juridiques et marchés publics », « accueil, courrier et logistique », « communication », « cabinet » et « ressources numériques » et d’un avenant n°2 pour la convention « Direction Générale des Services » ; PV Conseil 12/07/2023 Page 10 sur 20
▪ Autorise, Monsieur Emeric SALLE, Vice-Président délégué aux ressources humaines, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
68. COMMANDE PUBLIQUE - Marché de services pour la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers : délégation de signature à Monsieur le Président
Rapporteur : Jean-Marc CHIAPPONI
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Donne délégation de pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et avenants relatifs à la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers.
69. COMMANDE PUBLIQUE - Marché pour l'acquisition d’ensembles amovibles équipés de double tambour pour la collecte des ordures ménagères : délégation de signature à Monsieur le Président
Rapporteur : Jean-Marc CHIAPPONI
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Donne délégation de pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et avenants relatifs à l’acquisition d’ensembles amovibles équipés de double tambour pour la collecte des ordures ménagères.
70. COMMANDE PUBLIQUE - Marché de fourniture d'électricité et de services associés : délégation de signature à Monsieur le Président
Rapporteur : Richard NUSSBAUM
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Donne délégation de pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et avenants relatifs à la fourniture d’électricité et services associés pour les bâtiments communautaires et bâtiments des Communes membres du groupement de commandes constitué à cet effet .
71. RESSOURCES HUMAINES - Rémunération Régime Indemnitaire – RIFSEEP – ajustement 1
Rapporteur : Emeric SALLE
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Décide d’ajouter un groupe de fonction 6bis, Fonctions de pilotage de projets, assorti d’un montant mensuel d’IFSE de 500€.
▪ Prend acte du nouveau tableau des groupes de fonctions, lequel remplace le tableau de l’article 3.1 de la délibération n°2022-113 :
Groupe Définition succincte (Définitions complètes en annexe) IFSE1 fonction
Montant
mensuel
Groupe 1 Fonctions opérationnelles 141€ Groupe 2 Fonctions opérationnelles qualifiées 250€ Groupe 3 Fonctions opérationnelles complexes 310€ Groupe 4 Fonctions opérationnelles expertes 320€ Groupe 5 Fonctions de coordination, conduite de projet, conseil, experts 450€ Groupe 6 Fonctions de pilotage opérationnel d’un service ou d’une structure
485€ PV Conseil 12/07/2023 Page 11 sur 20
Groupe 6b Fonctions de pilotage de projets 500€ Groupe 7 Fonction d’encadrement ou de pilotage d’un service 650€ Groupe 8 Fonction de direction de pôle 1250€ Groupe 9 Direction générale adjointe et direction générale 1300€
▪ Approuve la mise à jour de l’annexe à la délibération RIFSEEP précisant la définition des différents groupes de fonction et actant la répartition des postes de la Collectivité dans ces groupes.
72. RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Emeric SALLE
M. le Président précise que les décisions prises dans ces délibérations RH bénéficient aux agents de la CCB, soit 200K€ pour le RIFSEEP hors CIA auxquels s’ajoutent 70 K€ d’impact de l’augmentation du point d’indice (120 K€ en année pleine).
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Décide la création des postes suivants :
Emploi Poste Motif Catégorie A filière médico-
sociale : Médecin ou
Puéricultrice
Temps complet
N° CCB-P-2023-6
Référent Santé et
Accueil Inclusif
Groupe IFSE 5
Nouveau besoin – obligation
règlementaire
Auxiliaire de puériculture
Temps complet
N° CCB-P-2023-5
Auxiliaire de puériculture
Groupe ISFE 2
Nouveau besoin :
augmentation de la
capacité de la crèche de
Briançon.
Catégorie A filière culturelle,
cadre d’emploi des Directeurs
d’établissement
d’enseignement artistique
N°CCB-P-2023-7
Directeur du
Conservatoire
Groupe IFSE 7
Obligation règlementaire –
pas d’emploi identifié pour
ce poste au tableau des
effectifs
▪ Décide la modification des postes suivants :
Ancien emploi/poste/cotation Modification Nouvel emploi/poste/cotation Catégorie A ou B, Filière
administrative ou technique
Chef de projet modernisation
des usages
N°CCB-P-182
Non coté
Cadre
d’emploi
Poste
Cotation
Ingénieur territorial (tous les grades)
Chef de projet étude et
développement du système
d’information et modernisation des
usages numériques
Groupe 6bis IFSE
Technicien territorial
N°CCB-P-194
Non coté
Poste
Cotation
Technicien d’exploitation
informatique
Groupe IFSE 4
▪ Autorise le recrutement d’agents contractuels sur l’ensemble de ces emplois en l’absence de candidats titulaires correspondants aux attentes du poste, au titre des articles L332-14 et L.332-8-2 du Code Général de la Fonction Publique,
▪ Acte la suppression du poste suivant :
Emploi Poste Motif Médecin territorial
Temps non complet (1,5/35ème)
N° CCB-P-116
Médecin de crèche Nouveau besoin de Référent Santé accueil inclusif
▪ Approuve le tableau des emplois annexé à la délibération. A
1
1
1
PV Conseil 12/07/2023 Page 12 sur 20
73. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Conseil d’Administration de la Conférence des Hautes Vallées - Modification
Rapporteur : M. le Président
Eric PEYTHIEU a quitté la salle.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité (1 abstention : Francine DAERDEN) :
▪ Modifie la représentation de la Communauté de Communes du Briançonnais au sein du conseil d’administration de la Conférence des Hautes Vallées (CHAV) comme suit : o Désignation de Monsieur Arnaud MURGIA en qualité de représentant titulaire, o Désignation de Monsieur Guy HERMITTE en qualité de représentant suppléant.
M. le Président précise avoir demandé à la CHAV que la représentation locale soit revue à la hausse pour
permettre à M. Eric PEYTHIEU d’y siéger.
COMPETITIVITE ET ATTRACTIVITE
74. MOBILITE - Convention relative à la recharge des Vélos à Assistance Electrique
Rapporteur : M. le Président
Eric PEYTHIEU rejoint le Conseil.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Autorise Monsieur Pierre LEROY Conseiller Délégué à la Mobilité à signer les conventions de partenariat relatives à la « mise à disposition d’équipements pour le déploiement des points de recharge » ainsi que leurs avenants.
75. MOBILITE - Convention relative au Transport scolaire du Monêtier les Bains
Rapporteur : M. le Président
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de délégation de la compétence transport scolaire avec la commune du Monêtier les Bains.
76. MOBILITE - Convention relative au Transport scolaire de Névache
Rapporteur : M. le Président
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de délégation de la compétence transport scolaire avec la commune de Névache.
77. MOBILITE - Convention relative au Transport scolaire de Saint-Chaffrey
Rapporteur : M. le Président
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de délégation de la compétence transport scolaire avec la commune de Saint-Chaffrey. A
PV Conseil 12/07/2023 Page 13 sur 20
78. MOBILITE – Convention relative au Transport scolaire de La Salle les Alpes : avenant n°1
Rapporteur : M. le Président
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 ci-annexé relatif à la convention de délégation de compétence pour l’organisation des services de transports scolaires sur la commune de La Salle les Alpes.
79. MOBILITE – Délégation de Service Public – Transport en commun : avenant n°1
Rapporteur : M. le Président
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la Délégation de Service Public – Transport en commun.
Mme DAERDEN a conscience que cette Délégation de Service Public verra de multiples avenants pour s’adapter aux besoins. Elle vote pour cette délibération et veut que soit mise en avant la gratuité pour les enfants. La Région Sud sera la première à contractualiser avec l’Etat sur le volet Mobilité du CPER. Elle se réjouit de ce qui a pu être annoncé sur la réduction de la durée du trajet Briançon-Marseille. Par contre, elle reste opposée aux nouvelles grilles tarifaires appliquées par la Région qui ramènent les habitants à préférer utiliser leur voiture. Par ailleurs, elle considère que la fermeture des guichets accentue la fracture sociale et environnementale.
Mme DAERDEN demande à M. le Président et à MM. les Maires d’être les porte-parole auprès de la Région des lignes Briançon-Marseille et Briançon-Grenoble qui sont indispensables pour la vie quotidienne des Briançonnais et des touristes.
M. le Président répond qu’il convient de ne pas se défendre par rapport à la Région mais au contraire de la remercier.
La ligne Briançon-Grenoble a été sauvée grâce aux Régions SUD et AURA. L’Etat à l’époque ne voulait pas sauver cette ligne. Si les 2 présidents de Région n’avaient pas fait voter une participation de leurs conseils régionaux de manière extraordinaire, très au-delà de leur compétence et très au-delà des montants, le barreau qui mène à Grenoble n’aurait jamais été rénové et sauvé. De plus, il rappelle que l’Etat a tenu ses engagements en maintenant et en rénovant le train de nuit. Le ministre des Transports est venu aux côtés du Président de Région, avec 300 M€, et dit que le Briançon- Marseille est une priorité, un enjeu structurant pour l’Etat et pour la Région. Il ne peut qu’y souscrire.
80. MOBILITE – Navettes de la Vallée Etroite - Subvention à la commune de Bardonecchia
Rapporteur : M. le Président
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à verser la participation forfaitaire de 8 500€ à la commune de Bardonecchia pour l’organisation des navettes de la vallée étroite.
81. MOBILITE – Convention relative à la mise à disposition de stationnement à l’association WIMOOV
Rapporteur : M. le Président
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat ci-jointe relative à la « réservation d’une place de stationnement » ainsi que ses avenants.
82. MOBILITE – Délégation de Service Public Transport Urbain Briançonnais TUB - Rapport du délégataire
Rapporteur : M. le Président
Le Conseil Communautaire à l’unanimité : ee —
PV Conseil 12/07/2023 Page 14 sur 20
▪ Prend acte du rapport d’activité annuel du délégataire Transport Urbain du Briançonnais portant
sur la période du 1er janvier au 31 octobre 2022, annexé à la présente.
83. POLITIQUES CONTRACTUELLES – « Nos Territoires d’Abord » : approbation de la programmation 2023-2027
Rapporteur : Marine MICHEL
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Approuve la programmation du Contrat « Nos territoires d'abord » du Grand Briançonnais et son
annexe stratégique.
84. TOURISME - Maison de la Géologie et du Géoparc – avenant à la convention de partenariat avec le Centre Briançonnais de Géologie Alpine relatif à la modification des périodes d’ouverture
Rapporteur : Eric PEYTHIEU
Francine DAERDEN a quitté la salle.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Approuve le projet d’avenant de prolongation à la convention de partenariat entre la
Communauté de Communes du Briançonnais et le Centre Briançonnais de Géologie Alpine.
85. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation : convention entre la Région Sud et la Communauté de Communes du Briançonnais
Rapporteur : Jean-Marie REY
Francine DAERDEN rejoint le Conseil.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité (1 abstention : Francine DAERDEN) :
▪ Approuve les termes de la convention fixant les conditions d’intervention complémentaire de la
Région Sud et de la Communauté de Communes du Briançonnais dans le cadre de l’octroi des
aides économiques dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
INGENIERIE ET GESTION TECHNIQUE
86. Assainissement - Acquisition d'une parcelle sur la commune de La Grave pour l'implantation d'un poste de relevage
Rapporteur : Jean-Marc CHIAPPONI
M. le Président a quitté la salle.
Emeric SALLE assure la Présidence de la séance pour cette délibération.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Approuve l’acquisition par la Communauté de Communes du Briançonnais de la parcelle cadastrée C1456 nécessaire à la réalisation du poste de relevage, au prix de 1,00 €/m² soit 1075 € ; ▪ Accepte que ladite acquisition soit régularisée par la rédaction d’acte établi en la forme administrative ;
▪ S’engage à prendre en charge les frais d’établissement de l’acte ; ▪ Autorise Monsieur Guy HERMITTE, 1er Vice-Président, à représenter la Communauté de Communes du Briançonnais lors de la signature de l’acte administratif à intervenir, conformément à l’article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. PV Conseil 12/07/2023 Page 15 sur 20
87. Assainissement – Délégation de Service Public Assainissement : rapport annuel du délégataire et rapport annuel sur le prix et la qualité du service
Rapporteur : Jean-Marc CHIAPPONI
M. le Président rejoint le Conseil.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Prend acte du rapport d'activité du délégataire du Service de l’Assainissement 2022, annexé à la présente ;
▪ Approuve le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif et non collectif 2022, annexé à la présente ;
▪ Précise que les rapports et l’avis du conseil communautaire seront mis à disposition du public, dans les conditions prévues à l’article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur le site internet de la collectivité.
88. Assainissement – Contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif - Avenant n°3
Rapporteur : M. le Président
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Approuve le projet d’avenant n°3 et ses annexes n°3, 5.2, 6 et 10, joints à la présente ; ▪ Autorise M. Le Président à signer l’avenant n°3 au contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif, issu des négociations conduites avec la société SUEZ Eau France, qui prendra effet après signature et exécution des formalités exécutoires, pour la durée restante du contrat initial.
89. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
Rapporteur : Jean-Marc CHIAPPONI
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Approuve le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des déchets
2022, annexé à la présente ;
▪ Précise que le rapport et l’avis du conseil communautaire sera mis à disposition du public, dans
les conditions prévues à l’article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur
le site internet de la collectivité. PV Conseil 12/07/2023 Page 16 sur 20
COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE
90. SOCIAL - Centre Social Intercommunal : tarifs salles et bureaux 2023-2024
Rapporteur : Elisa FAURE
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Approuve la grille tarifaire de l'occupation de locaux du Centre social intercommunal applicable à
compter du 1er août 2023, comme suit :
TYPE D'OCCUPATION REDEVANCE
Occupations régulières
Moins de 4 h hebdomadaires 80 € par heure
Entre 4 h et 7 h hebdomadaires 70 € par heure
Entre 8 h et 11 h hebdomadaires 60 € par heure
Au-delà de 12h hebdomadaires 50 € par heure
dans la limite de 1000 €
Occupations permanentes
Bureau à l’année 800 € annuel
Bureau + salle de spectacle 1000 € annuel
Boîte aux lettres 72 € annuel
Occupations occasionnelles
1/2 journée 11 €
Journée 20 €
semaine (7 jours) 100 €
▪ Précise que pour les structures qui ont leur domiciliation au Centre social intercommunal, la mise à
disposition d’une salle pour les réunions de fonctionnement (conseil d’administration, bureau) se
fera à titre gracieux ;
▪ Précise que toute occupation fera l’objet d’une convention ;
▪ Précise que ces tarifs s'appliqueront pour l'année scolaire 2023 -2024 et suivantes et pourront être
modifiés par une nouvelle délibération du conseil communautaire.
M. le Président précise que la Communauté de Communes du Briançonnais travaille avec le Département
au 1er contrat social de territoire, démarche départementale pour laquelle le Briançonnais a été choisi
comme pilote, grâce à Mme Elisa FAURE et M. Jean-Pierre PIC.
91. SOCIAL – Régie autonome des Pompes Funèbres Intercommunales du Briançonnais : rapport d’activités
Rapporteur : Jean-Pierre PIC
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Prend acte du rapport annuel 2022 de la régie autonome des Pompes Funèbres Intercommunales
du Briançonnais, annexé à la présente délibération ;
▪ Précise que le rapport et l’avis du conseil communautaire seront mis à disposition du public, dans
les conditions prévues à l’article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur le
site internet de la collectivité. PV Conseil 12/07/2023 Page 17 sur 20
92. CULTURE – Délégation de Service Public "Théâtre du Briançonnais" : rapport annuel du délégataire
Rapporteur : Catherine VALDENAIRE
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
▪ Prend acte du rapport annuel 2022 du délégataire du service public de gestion de l'équipement
"Théâtre du Briançonnais", annexé à la présente délibération ;
▪ Approuve le rapport annuel 2022 du délégataire du service public de gestion de l'équipement
"Théâtre du Briançonnais", annexé à la présente délibération ;
▪ Préciser que le rapport et l’avis du conseil communautaire seront mis à disposition du public, dans
les conditions prévues à l’article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur le
site internet de la collectivité.
93. SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION FONDS DE SOUTIEN ET SOLIDARITE TERRITORIALE
Rapporteur : M. le Président
Le Conseil Communautaire à l’unanimité (1 abstention : Francine DAERDEN) : ▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la Commune
de Val des Prés de 3 457,50 € pour la mise en sécurité et la création d'un nouveau site d'escalade,
conformément au plan de financement suivant :
Intitulé de l’opération : Mise en sécurité et création d'un nouveau site d'escalade
Coût de l’opération 13 830 € HT
Montant
Total Subventions 10 372,50 €
Département 6 915 €
CCB 3 457,50 €
▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la Commune
de Val des Près de 726 € pour la mise en place d'un feu tricolore à récompense, conformément au
plan de financement suivant :
Intitulé de l’opération : Mise en place d'un feu tricolore à récompense
Coût de l’opération 4 840 € HT
Montant
Total Subventions 3 146 €
Département 2 420 €
CCB 726 €
▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la Commune
de Puy Saint Pierre de 2 775 € pour la réalisation d'une table d'orientation, conformément au plan
de financement suivant :
Intitulé de l’opération : Réalisation d'une table d'orientation
Coût de l’opération 5 550 € HT
Montant
Total Subventions 2 775 €
CCB 2 775 € PV Conseil 12/07/2023 Page 18 sur 20
▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la Commune
de Puy Saint Pierre de 1 887 € pour la fabrication et installation d’un cabanon pour le Jardin des
canaux, conformément au plan de financement suivant :
Intitulé de l’opération : Fabrication et installation d’un cabanon pour le Jardin des canaux
Coût de l’opération 6 290 € HT
Montant
Total Subventions 1 887 €
CCB 1 887 €
▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la Commune
de Puy Saint Pierre de 563,38 € pour l'installation de deux radars pédagogiques, conformément au
plan de financement suivant :
Intitulé de l’opération : Installation de deux radars pédagogiques
Coût de l’opération 3 755,88 € HT
Montant
Total Subventions 2 441,32 €
Département 1 877,94 €
CCB 563,38 €
▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la Commune
de Puy-Saint André de 1 428 € pour la Fourniture et pose d'un cabanon dans les vergers communaux,
conformément au plan de financement suivant :
Intitulé de l’opération : Fourniture et pose d'un cabanon dans les vergers communaux
Coût de l’opération 4 760 € HT
Montant
Total Subventions 1 428 €
CCB 1 428 €
▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la Commune
de Briançon de 166 169,45€ pour le réaménagement de la rue Pasteur (Tranche 1 : Toulouzannes -
Rue Morand) conformément au plan de financement suivant :
Intitulé de l’opération : Réaménagement de la Rue Pasteur (Tranche 1)
Coût de l’opération 703 898,18 € HT
Montant
Total Subventions 316 169,45 €
Département 150 000,00 €
CCB 166 169,45 € PV Conseil 12/07/2023 Page 19 sur 20
▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la Commune
de Briançon de 254 359 € pour la modernisation du Parc des Sports : construction de locaux
techniques et de vestiaires, conformément au plan de financement suivant :
Intitulé de l’opération :
modernisation du Parc des Sports :
construction de locaux techniques et de
vestiaires
Coût de l’opération 2 543 591 € HT
Montant
Total Subventions 1 907 693 €
Etat 254 359,00 €
Région 763 077,00 €
Département 508 718,00 €
Autre 127 180,00 €
CCB 254 359,00 €
▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la Commune
du Monêtier les Bains de 6 104.51 € pour le traitement de merule de la Chapelle des sept douleurs,
conformément au plan de financement suivant :
Intitulé de l’opération : Traitement de merule de la Chapelle des sept douleurs
Coût de l’opération 50 870,92 € HT
Montant
Total Subventions 26 452,88 €
Région 20 348,37 €
CCB 6 104,51 €
▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la Commune
de Montgenèvre de 13 595.34 € pour le goudronnage de la rue de l'Eglise, conformément au plan
de financement suivant :
Intitulé de l’opération : Goudronnage de la rue de l'Eglise
Coût de l’opération 58 317,80 € HT
Montant
Total Subventions 26 595,34 €
Département 13 000,00 €
CCB 13 595,34 €
▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la Commune
de Montgenèvre de 16 615,31 € pour l'aménagement de bureaux administratifs, conformément au
plan de financement suivant :
Intitulé de l’opération : Aménagement de bureaux administratifs
Coût de l’opération 55 384,35 € HT
Montant
Total Subventions 16 615,31 €
CCB 16 615,31 € PV Conseil 12/07/2023 Page 20 sur 20
▪ Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la Commune
de Saint-Chaffrey de 162 290 € pour la restructuration du centre station et du front de neige de
Chantemerle, conformément au plan de financement suivant :
Intitulé de l’opération : Restructuration du centre station et du front de neige de Chantemerle
Coût de l’opération 1 188 936 € HT
Montant
Total Subventions 810 259,00 €
Région 344 196,00 €
Département 303 773,00 €
CCB 162 290,00 €
▪ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget « Général » 2023 de la Collectivité,
▪ Sollicite les communes concernées pour qu’il soit fait état dans tout support de présentation des
opérations décrites ci-avant, de la participation financière de la Communauté de Communes du
Briançonnais et de son montant.
QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 19H12. IRÉAN BRIANCGONNAIS C hr Cow:
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°64
Thème :
Finances
Objet :
Règlement Budgétaire
Comptable et Financier
- Mise à jour
• Exposé des motifs
Par délibération n°2022-94 du 13 septembre 2022 la Communauté de
Communes du Briançonnais a approuvé son Règlement Budgétaire
Comptable et Financier (RBCF).
Le Règlement Budgétaire Comptable et Financier est un document de
référence, qui a pour principal objectif de renforcer la cohérence et
l’harmonisation des pratiques de gestion comptable et budgétaire.
Le règlement assure la permanence des méthodes et la sécurisation des
procédures.
Le RBCF est actualisé en fonction de l’évolution des dispositions législatives,
réglementaires et tout autre adaptation des règles de gestion.
• Enjeux
La présente délibération vise à mettre à jour le Règlement Budgétaire
Comptable et Financier afin de tenir compte :
- de l’ordonnance du 23 mars 2022 et de son décret d’application du
22 décembre 2022 supprimant le régime historique de responsabilité
personnelle et pécuniaire des comptables publics et des régisseurs et
instaurant un régime de responsabilité unifié, commun à l’ensemble
des acteurs de la chaîne financière ;
- de la mise en œuvre à compter du 1er décembre 2022 de la signature
électronique des bons de commande ;
- de la mise en place pour la préparation budgétaire 2023 d’un nouvel
outil informatique dénommé Manty ;
- de la création à compter du 1er janvier 2023 d’un service assujetti à la
TVA pour la gestion du « cinéma art et essai » ;
- de la décision du Bureau n°DB2023/01 du 18 janvier 2023 adoptant le
nouveau cadre de Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale ;
- de la délibération n°2023-51 du conseil communautaire du 9 mai 2023
autorisant l’achat par la collectivité de cadeaux pour les agents et les
élus de la collectivité ;
- du courrier du 22 mai 2023 de Monsieur Ducatel, Comptable Public
relatif au bonnes pratiques en matière comptable. BRIANGONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Thème : Finances
Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Délibération n°2023-64
Objet : Règlement Budgétaire Comptable et Financier - Mise à jour
Pôle : Ressources
Thème :
Finances
Objet : Règlement
Budgétaire Comptable
et Financier - Mise à
jour
Pôle : Ressources
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 21
Nombre de pouvoirs : 9
Le 12 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 5 juillet 2023 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Arnaud MURGIA.
Éfaient présents :
Arnaud MURGIA, Caïtherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire
BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc
CHIAPPONI,, Elisa FAURE, Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine
DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY,
Muriel PAYAN, Claudine CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Catherine
BLANCHARD, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Olivier FONS.
Étaient représentés :
Emilie DESMOULINS-GENOUX ayant donné pouvoir à Elisa FAURE
André MARTIN ayant donné pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF ayant donné pouvoir à Claire BARNÉOUD
Maryse XAUSA FRANÇOIS ayant donné pouvoir à Catherine
VALDENAIRE
Guy HERMITTE ayant donné pouvoir à Arnaud MURGIA
Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Claudine CHRÉTIEN
Corinne CHANFRAY ayant donné pouvoir à Jean-Marie REY
Nicolas GALLIANO ayant donné pouvoir à Catherine BLANCHARD
Thierry AIMARD ayant donné pouvoir à Vincent FAUBERT
Absenis :
Gabriel LEON, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Déllbération n°2023-64 Page 1 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_64-DE
Reçu le 21/07/2023 Rapporteur : Olivier FONS
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
les articles L 1612-1 à L 1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à
l'adoption et à l'exécution des budgets ;
l'article L 104 ill de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriole de la République [NOTRe), autorisant les collectivités territoriales et les
établissements publics à adopter le référentiel MS7 ;
le décret n°2015-1899 du 30 septembre 2015 portant application de l'article 106 de la loi
du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
l'ordonnance du 23 mars 2022 et son décret d'application du 22 décembre 2022
supprimant le régime historique de responsabilité personnelle et pécunidire des
comptables publics et des régisseurs et instaurant un régime de responsabilité unifié,
commun à l'ensemble des acteurs de la chaîne financière ;
la délibération n°2022-94 du conseil communautaire du 13 septembre 2022 portant
adoption du Règlement Budgétaire Comptable et Financier de la Communauté de
Communes du Briançonnais ;
la décision du Bureau n°DB2023/01 du 18 janvier 2023 adoptant le nouveau cadre de
Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale ;
la délibération n°2023-51 du conseil communautaire du 9 mai 2023 autorisant l'achat par
la collectivité de cadeaux pour les agents et les élus de la collectivité ;
le courrier du 22 mai 2023 de Monsieur Ducatel, Comptable Public relatif au bonnes
pratiques en matière comptable ;
l'avis favorable du Bureau Exécutif du 29 juin 2023 ;
l'avis favorable de la commission Resources du 4 juillet 2023 ;
la mise en œuvre à compter du 1* décembre 2022 de la signature électronique des bons
de commande ;
la mise en place pour la préparation budgétaire 2023 d'un nouvel outil
informatique dénommé Manty ;
la création à compter du 1" janvier 2023 d'un service assujetti à la TVA pour la gestion du
« cinéma art et essai » ;
la nécessité de mettre à jour le Règlement Budgétaire Comptable ei Financier;
Délibération n°2023-64 Page 2 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_64-DE
Reçu le 21/07/2023 Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
" Approuve le Règlement Budgétaire Comptable et Financier figurant en annexe.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
résident,
Par délégation, ALTER
Date de publication: 2-1 JUL, 4023 Béatrice Cri | Date de Transmission en Préfecture: ? 1 JUIL. 2023 Directrice Générale des Services Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa nofification ou de sa publication,
Délibération n°2023-64 Page 3 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_64-DE
Reçu le 21/07/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_64-DE
Reçu le 21/07/2023 IPN BRIANÇON NAIS JNAUTE DE Co
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°65
Thème :
Finances
Objet :
Attributions de
compensation
définitives suite au
transfert de la
compétence « culture »
• Exposé des motifs
Le 1er janvier 2022, la Communauté de Communes du Briançonnais est
devenue compétente en matière d’aménagement, de gestion et
d’entretien de la Médiathèque et du Centre d’Art Contemporain.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à transmis son
rapport d’évaluation du transfert de la compétence « culture » à l’ensemble
des communes membres.
Ce rapport a été approuvé par délibérations à la majorité qualifiée d’au
moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la
population ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les
deux tiers de la population.
• Enjeux
Le Conseil Communautaire est appelé à fixer le montant des attributions de
compensation tenant compte du transfert de la compétence « culture » et de
l’évaluation effectuée par la CLECT.
Rappel : les attributions de compensation ont pour objet de garantir la
neutralité budgétaire des transferts (pour la première année) de ressources
opérés lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale opte
pour le régime de la fiscalité professionnelle unique et lors de chaque transfert
de compétence entre l’EPCI et des communes membres.
Seule l’attribution de compensation versée à la Ville de Briançon est impactée
par le transfert de la compétence « culture ».
Le coût annuel moyen de la charge transférée évalué par la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées est de :
565 291 € pour la Médiathèque du 15/9
85 219 € pour le Centre d’Art Contemporain
Soit un total de 650 510 €.
L’attribution de compensation versée à la Ville de Briançon passe de
1 978 157.46 € à 1 327 647.46 €
• Calendrier de mise en œuvre
A partir d’août 2023, les attributions de compensation versées mensuellement
à la Ville de Briançon en 2023 seront diminuées. Page 2 sur 2
Versement mensuel des
attributions de
compensation 2023 à la
Mairie de Briançon
Janvier 2023 164 846,45
Février 2023 164 846,45
Mars 2023 164 846,45
Avril 2023 164 846,45
Mai 2023 164 846,45
Juin 2023 164 846,45
Juillet 2023 164 846,45
Août 2023 34 744,46
Septembre 2023 34 744,46
Octobre 2023 34 744,46
Novembre 2023 34 744,46
Décembre 2023 34 744,47
Total 1 327 647,46
Au mois d’octobre 2023, il sera proposé l’émission d’un titre de recette de
650 510 € en direction de la Ville afin de régulariser l’attribution de
compensation versée en 2022 par la CCB à la Ville de Briançon.
• Incidence financière
La fixation de ces attributions de compensation donnera lieu à des
modifications budgétaires lors de la prochaine décision modificative par :
- une diminution des dépenses de fonctionnement au compte 739211
de 650 510 €
- une recette de fonctionnement supplémentaire au compte 7328 de
650 510 €. BRIANGONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Finances AS
|
É>
A.
Conseil
Communautaire
du
12
juillet
2023
Délibération
n°2023-65
Objet
:Attributions
de
compensation
définitives
suite
au
transfert
de
la
compétence
« culture
»
Pôle
: Ressources
Thème
:
Finances Objet
: Afributions
de
compensation définitives
suite
au
transfert
de
la
compétence « cuIfure
»
Pôle
: Ressources
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 36
Présents
: 22
Nombre
de
pouvoirs :
10
Le
12
juillet
2023
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
suite
à
la
convocation
du
5 juillet
203
en
la
salle
du
Conseil,
Les
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président,
M.
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Amaud
MURGIA,
Cafherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNÉOUD,
Richard
NUSSBAUM,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONL
Elisa
FAURE,
Patrick
MICHEL,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean-Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Vincent
FAUBERT,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Olivier
FONS.,
Étalent représentés
:
Emile
DESMOULINS-GENOUX
ayant
donné
pouvoir
à
Elisa
FAURE
Annie
ASTIER-CONVERSET
ayant
donné
pouvoir
à
Marine
MICHEL
André
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Michèle
SKRIPNIKOFF
ayant
donné
pouvoir à Claire
BARNÉOUD
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
VALDENAIRE GUY
HERMITTE
ayant
donné
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Pierre
LEROY
ayant
donné
pouvoir
à
Claudine
CHRETIEN
Corinne
CHANFRAY
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Marie
REY
Nicolas
GALLIANO
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
BLANCHARD
Thierry
AIMARD
ayant
donné
pouvoir
à Vincent
FAUBERT
Absents
:
Gabriel
LEON,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD,
Secrétaire
de
séance
:
Marine
MICHEL
Délibération
n°2023-65
Page
À sur
4
AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_65B-DE Reçu
le 21/07/2023 Rapporteur
: Olivier
FONS
Monsieur
le
Vice-Président
ayant
exposé
les
molifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU vu VU VU vu VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
l'article
L1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
l'article
1609
du
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
les dispositions
du
V de
l'article
1609
nonies
C
;
l'arrêté
préfectoral
n°05-202-12.19.00001
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuis
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluaïlion
des
Charges
Transférées
figurant
en
annexe
;
les
délibérations
n°043/2023
du
12
avril
2023
de
Monëltier
les
Bains,
n°2023/030
du
6
avril
2023
de
Névache,
n°31
du
5 avril
2023
de
Briançon,
n°1002023,06.20
du
20
juin
2093
de
Montgenèvre,
n°34/23
du
14 juin
2023
de
Puy
Saint
Plerre,
n°2023-052
du
20
juin
2023
de
Villard
Saint
Pancrace,
n°51-2023
du
22
Juin
2023
de
Puy
Saint
André,
n°23.03.06
du
28 juin
2023
de
La
Salle
Les
Alpes
;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
29 juin
2023
;
l'avis
favorable
de
la
commission
Resources
du
4 juillet
2023
;
qu'au
titre
de
la cohésion
sociale
par
la culture,
l'aménagement,
la gestion
et
l'entretien
de
la
Médiathèque
et
du
Centre
d'Art
Contemporain
sont
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
depuis
le
1%
janvier
2022 ;
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
a
transmis
son
rapport
d'évaluation
du
transfert
de
la
compétence
« culture
»
à
l'ensemble
des
communes
membres; que
le rapport
de
la CLECT
a
été
approuvé
par
délibérations
à
la majorité
qualifiée
d'au
moins
deux
tlers
des
conseils
municipaux
représentant
la moitié
de
la
population
ou
d'au
moins
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
fiers
de
Ia
population
;
que
les
atiributions
de
compensation
ont
pour
objet
de
garantir
la neutralité
budgétaire
des
transferts
{pour
la
première
année)
de
ressources
opérés
lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
opte
pour
le régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique
et
lors
de
chaque
transfert
de
compétence
entre
l'EPCI
et
des
communes
membres;
Délihération
n°2023-65
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4
AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_65B-DE Reçu
le 21/07/2023 Le
Consell
Communautaire
à
l'unanimité
:
*
Dit
que
le
coût
annuel
moyen
de
la
charge
transférée
évalué
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
est
de :
565
291
€ pour
la
Médiathèque
du
15/9
Soit
Un
total
de
650
510.00
€,
“
Décide
de
fixer
les
attributions
de
compensation
annuelles
tenant
compte
au
transfert
de
la
85
219
€ pour
le Centre
d'Art
Contemporain
compétence
« culiure
» telles
que
présentées
ci-dessous
:
Aïttribulion
de
compensation
arnuelle
avant
prise
en
compte
du
transfert
de
la
compétence
“culture
Coût
annuel
moyen
évalué
par
la CLECT
pour
la gestion
de
Ia
médiathèque
18/9
Coût
annuel
moyen
évalué
par
la CLECT
pour
la
gestion
du
Centre
d'Art
Contemporain
Aïtrlbution
de
compensation annvelie
tenant
compte
du
transfert
de
la compétence
"eutture"
Bançon
1 978 157,46
565 291,00
85 219,00
1 327 647,46
Cervières
13 926,00
13 926,00
La
Grave
22
796,47
22
796,47
Monélier les Bains
251
536,65
251
536,65
Montgenèvre
11 847,44
11 847,44
Névache __
15 641,00
15 641,00
Puy Saint André
7 021,14
7 021,16
Puy Saint Pierre
15 074,51
15 074,51
Saint Chaffrey
540 903,94
540 903,94
La Salle les Alpes
416 171,69
A6
171,69
Val des Prés
-24 642,00
-24 642,00
Villar d'Arêne
-39 487,16
-39 487,16
Villard $t Pancrace
80
109,11
60 109,11
SIVM
5 510,37
5 510,37
TOTAL
3257 922,46
2 824 056,64
=
Dit
que
la
compétence
« culture
»
a
été
transférée
le
1°
janvier
2022
et
qu'il
convient
de
régulariser
les
attributions
de
compensation
versées
à
la
Vile’
de
Briançon
depuis
le
19°
janvier
2022
comme
indiquée
ci-dessous
:
-_
Régularisation
à
compter
d'août
2023
des
attributions
de
compensation
versées
en
2023
:
Versement
mensuel
des
attributions
de
compensation
2023
à
la
Mairie
de
Briançon
Janvier
2023
164
846,45
Février
2023
164
846,45
Mars
2023
164
846,45
Avri
2023
164
846,45
Mai
2023
164
846,45
JUiN
2023
lé4
846,45
Juillet 2023
lé4
B46,45
AOÛT
2023
34
744,46
Déllbération
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le 21/07/2023 Septembre
2023
34
744,46
Octobre
2023
34
744,46
Novembre
2023
34
744,46
Décembre
2023
34
744,47
Total
1 327
647,46
-
Régularisation
des
attributions
de
compensation
versées
en
2022
par
l'émission
d'un
titre
de
receite
au
mois
d'octobre
2023
de
650
510
€ au
compte
7328
en
direction
de
la
Ville
de
Briançon,
*__
AUforise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Ainsi
fait et
délibéré
les
:jour,
mois
et
an
susdits
Pqur
copie
conforme
L&
Président,
maud
MURGIA
Date
de publication :
21
JUL
2023
Par déjégation,
|
|
Satrire
CEIEN/AIIE
Date
de Transmission
en
Préfecture
:
1
JUIL,
2073
Béatrice
CHEVALIER
Le
délaï
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
détééfatidiun
agir
als
98
a
ffunol
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
Délibération
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4
AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_65B-DE Reçu
le 21/07/2023 IPN BRIANÇON NAIS JNAUTÉ DE Co JNES
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°66
Thème :
Finances
Objet :
Attributions de
compensation
définitives suite
au transfert de
la compétence
« mobilité »
• Exposé des motifs
Le 1er juillet 2021, la Communauté de Communes du Briançonnais est Autorité
Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale et devient compétente en matière de
mobilité.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a transmis son rapport
d’évaluation du transfert de la compétence « mobilité » à l’ensemble des communes
membres.
Ce rapport a été approuvé par délibérations à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers
des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou d’au moins la moitié
des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.
• Enjeux
Le Conseil Communautaire est appelé à fixer le montant des attributions de compensation
tenant compte du transfert de la compétence « mobilité » et de l’évaluation effectuée
par la CLECT.
Rappel : les attributions de compensation ont pour objet de garantir la neutralité
budgétaire des transferts (pour la première année) de ressources opérés lorsqu’un
établissement public de coopération intercommunale opte pour le régime de la fiscalité
professionnelle unique et lors de chaque transfert de compétence entre l’EPCI et des
communes membres.
Le coût annuel moyen de la charge transférée évalué par la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées est de 1 282 409.46 €. Page 2 sur 5
SYNTHESE TRAVAUX DE LA CLECT
Service
transféré au
1er juillet 2021
Coût total
annuel
Equipe-
ment Points arrêt
Affi-
chage
Total
Général
Briançon
Transport
urbain 378 546,97
24 893,10 546 582,62 Transport
scolaire 21 932,96
Renf Ligne H 121 209,59
Cervières
La Grave Navette hivernale 22 146,94 2 928,60 25 075,54
Monêtier les
Bains
Renf Ligne H 48 490,41
52 784,81 Transport
marché 3 223,94 1 070,46
Montgenè-
vre
Régulier Ligne
G 17 452,80
7 907,22 225 170,78 Navette
hivernale/Tran
sport scolaire
199 810,76
Névache
Transport à la
demande 7 526,74
2 635,74 18 888,88 Navette
estivale Vallée
Etroite
8 726,40
Puy Saint
André
Transport
urbain 0,00 585,72 2 145,56
Transport
marché 1 559,84
Puy Saint
Pierre
Transport
marché 1 569,66 1 569,66
Saint
Chaffrey
Renf Ligne H 48 490,41
51 567,84 Transport
marché 2 323,84 753,59
La Salle les
Alpes
Transport
scolaire 9 130,00 5 200,96 62 821,37
Renf Ligne H 48 490,41
Val des Prés 585,72 585,72
Villar
d'Arêne
Navette
hivernale 10 174,92 1 171,44 11 346,36
Villard St
Pancrace
Transport
urbain +
scolaire
26 167,70 1 757,16 27 924,86
SIVM Renfort Ligne H 190 463,63 11 106,86 201 570,49
TOTAL 1 167 437,92 7 025,01 42 464,70 11 106,86 1 228 034,49
Service
transféré au
1er sept 2023
Coût total
annuel
Equipe-
ment Points arrêt
Affi-
chage
Total
Général
Monêtier les
Bains
Transport
scolaire 21 506,08 7 138,59 28 644,67
Névache Transport scolaire 7 031,48 2 616,91 9 648,39
Saint
Chaffrey
Transport
scolaire 11 922,89 4 159,02 16 081,91
TOTAL 40 460,45 13 914,52 0,00 0,00 54 374,97
TOTAL
GENERAL 1 207 898,37 20 939,53 42 464,70 11 106,86 1 282 409,46 Page 3 sur 5
Détermination des attributions de compensation tenant compte du transfert de la
compétence « mobilité » :
AC annuelle
tenant
compte du
transfert de
la
compétence
"culture"
A
Coût annuel
moyen
évalué par
la CLECT
pour la
mobilité
B
AC provisoire
charges
provisoires"
déduites
délib n°2021-
139 du
16/12/2021
c
Attribution de
compensation
annuelle
A - (B -C)
Proposition
d’AC
annuelle
tenant
compte de
l’évaluation
définitive du
transfert
"mobilité""
Briançon 1 327 647,46 546 582,62 521 689,51 1 302 754,35 1 302 754,35
Cervières 13 926,00 13 926,00 13 926,00
La Grave 22 796,47 25 075,54 27 891,58 25 612,51 25 612,51
Monêtier les Bains 251 536,65 81 429,48 51 714,35 221 821,52 221 821,52
Montgenèvre 11 847,44 225 170,78 217 263,56 3 940,22 3 940,22
Névache 15 641,00 28 537,27 16 253,14 3 356,87 3 356,87
Puy St André 7 021,16 2 145,56 1 559,84 6 435,44 6 435,44
Puy St Pierre 15 074,51 1 569,66 1 569,66 15 074,51 15 074,51
Saint Chaffrey 540 903,94 67 649,75 50 814,25 524 068,44 524 068,44
La Salle les Alpes 416 171,69 62 821,37 48 490,41 401 840,73 401 840,73
Val des Prés -24 642,00 585,72 -25 227,72 -25 227,72
Villar d'Arêne -39 487,16 11 346,36 12 814,16 -38 019,36 -38 019,36
Villard St Pancrace 60 109,11 27 924,86 26 167,70 58 351,95 58 351,95
SIVM 5 510,37 201 570,49 190 463,63 -5 596,49 0,00
TOTAL 2 624 056,64 1 282 409,46 1 166 691,79 2 508 338,97 2 513 935,46
• Calendrier de mise en œuvre
Régularisation des services transférés au 1er juillet 2021 de la différence entre l’évaluation
provisoire de la charge « mobilité » déduite sur les attributions de compensation par
délibération n°2021-139 du 16/12/2021 et la charge définitive évaluée par la CLECT :
Charges provisoires
A
Charges définitives
des services
transférées au 1er
juillet 2021
B
Différence annuelle
B - A
Briançon 521 689,51 546 582,62 24 893,11
Cervières 0,00
La Grave 27 891,58 25 075,54 -2 816,04
Monêtier les Bains 51 714,35 52 784.81 1 070.46
Montgenèvre 217 263,56 225 170,78 7 907,22
Névache 16 253,14 18 888.88 2 635.74
Puy Saint André 1 559,84 2 145,56 585,72
Puy Saint Pierre 1 569,66 1 569,66 0,00
Saint Chaffrey 50 814,25 51 567.84 753.59
La Salle les Alpes 48 490,41 62 821,37 14 330,96
Val des Prés 585,72 585,72
Villar d'Arêne 12 814,16 11 346,36 -1 467,80
Villard St Pancrace 26 167,70 27 924,86 1 757,16
SIVM 190 463,63 201 570,49 11 106,86
TOTAL 1 166 691,79 1 228 034.49 61 342.70 Page 4 sur 5
Régularisation
de la période
1/07/2021 au
31/12/2021
Régularisa
tion année
2022
Régularisation
année 2023
services
transférés au
1/07/2021
Régularisation
année 2023
services
transférés au
1/09/2023
Total à
régulariser
Briançon 12 446,56 24 893,11 24 893,11 62 232,78
Cervières 0,00 0,00 0,00 0,00
La Grave -1 408,02 -2 816,04 -2 816,04 -7 040,10
Monêtier les Bains 535,23 1 070,46 1 070,46 9 548.22 12 224.37
Montgenèvre 3 953,61 7 907,22 7 907,22 19 768,05
Névache 1 317,87 2 635,74 2 635,74 3 216.13 9 805.48
Puy Saint André 292,86 585,72 585,72 1 464,30
Puy Saint Pierre 0,00 0,00 0,00 0,00
Saint Chaffrey 376,79 753,59 753,59 5 360.64 7 244.61
La Salle les Alpes 7 165,48 14 330,96 14 330,96 35 827,40
Val des Prés 292,86 585,72 585,72 1 464,30
Villar d'Arêne -733,90 -1 467,80 -1 467,80 -3 669,50
Villard St Pancrace 878,58 1 757,16 1 757,16 4 392,90
SIVM 5 553,43 11 106,86 11 106,86 27 767,15
TOTAL 30 671,35 61 342,70 61 342,70 18 124.99 171 481.74
Paiements des attributions de compensation du second semestre 2023 pour tenir compte
de la régularisation (mandats de la CCB émis en direction des communes) :
AC Juillet AC Août AC Sept AC Oct AC Nov AC Déc Total
Briançon 164 846,45 34 744,46 34 744,46 34 744,46 7 256,15 276 335,98
Cervière
s 1 160,50 1 160,50 1 160,50 1 160,50 1 160,50 1 160,50 6 963,00 La
Grave 1 899,70 1 899,70 1 899,70 1 899,70 1 899,70 8 939,87 18 438,37 Monêtier
les Bains 20 961,38 20 961,38 20 961,38 20 961,38 20 961,38 8 737.10 113 544.00 Puy Saint
André 585,09 585,09 585,09 291,05 2 046,32 Puy Saint
Pierre 1 256,21 1 256,21 1 256,21 1 256,21 1 256,21 1 256,20 7 537,25 Saint
Chaffrey 45 075,32 45 075,32 45 075,32 45 075,32 45 075,32 37 830.81 263 207.41 La Salle
les Alpes 34 680,97 34 680,97 34 680,97 34 680,97 33 534,59 172 258,47 Villard St
Pancrac
e
5 009,09 5 009,09 5 009,09 5 009,09 5 009,09 616,23 25 661,68
TOTAL 275 474,71 145 372,72 145 372.72 145 078.68 116 152.94 58 540.71 885 992.48
Encaissements des attributions de compensation du second semestre 2023 pour tenir
compte de la régularisation (titres de la CCB envoyés aux communes) :
AC Juillet AC Août AC Sept AC Oct AC Nov AC Déc Total
Montgenèvre 13 844,29 13 844,29
Névache 1 984.94 1 984.94
Val des Prés 2 053,50 2 053,50 2 053,50 2 053,50 2 053,50 3 517,80 13 785,30
Villar d'Arêne 3 290,59 3 290,59 3 290,59 3 290,59 2 911,76 0,00 16 074,12
SIVM 25 011,92 25 011,92
TOTAL 5 344,09 5 344,09 5 344,09 5 344,09 4 965,26 44 358.95 70 700.57 Page 5 sur 5
• Incidence financière
La fixation de ces attributions de compensation donnera lieu à des modifications
budgétaires lors de la prochaine décision modificative par :
- une diminution des dépenses de fonctionnement au compte 739211 de
132 845 €
- une recette de fonctionnement supplémentaire au compte 7328 de 38 635 €. BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Thème : Finances
Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Délibération n°2023-66
Objet : Attributions de compensation définitives suite au transfert de la compétence « mobilité »
Pôle : Ressources
Thème :
Finances
Objet: Attributions de
compensation
définitives suite au
transfert de la
compétence
« mobilité»
Pôle : Ressources
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 22
Nombre de pouvoirs :
10
Le 12 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 5 juillet 2023 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Amaud MURGIA.
Étaient présents :
Amaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire
BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc
CHIAPPONL Elisa FAURE, Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine
DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY,
Muriel PAYAN, Claudine CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Catherine
BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Olivier FONS.
Étaient représentés :
Emilie DESMOULINS-GENOUX ayant donné pouvoir à Elisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET ayant donné pouvoir à Marine MICHEL
André MARTIN ayant donné pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF ayant donné pouvoir à Claire BARNÉOUD
Maryse XAUSA FRANÇOIS ayant donné pouvoir à Catherine
VALDENAIRE
GUY HERMITTE ayant donné pouvoir à Arnaud MURGIA
Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Claudine CHRETIEN
Corinne CHANFRAY ayant donné pouvoir à Jean-Marie REY
Nicolas GALLIANO ayant donné pouvoir à Caïherine BLANCHARD
Thierry AIMARD ayant donné pouvoir à Vincent FAUBERT
Absents :
Gabriel LEON, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Délibération n°2023-66 Page1 sur 4
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 Rapporteur : Olivier FONS
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
l'article L1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
l'article 1609 du Code Général des Impôts, et notamment les dispositions du V de l'article
1609 nonies C ;
l'arrêté préfectoral n°05-202-12.19.00001 du 17 décembre 2022 approuvant les statuts de
la Communauté de Communes du Briançonnals ;
le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées figurant en
annexe ;
les délibérations n°2023.05.24/62 du 24/05/2023 de Briançon, n°2023/060 du 8/06/2023 de
Névache, n°35/23 du 14/06/2023 de Puy Saint Pierre, n°101_2023.06.20 du 20/06/2023 de
Montgenèvre, n°2023-053 du 20/06/2023 de Villard Saint Pancrace, n°50-2023 dau
22/06/2023 de Puy Saint André, n°31/2023 du 23/06/2023 de Vilar d'Arène, n° 23.03.07 du
28/06/2023 de La Salle les Alpes, n°064/2023 du 28/06/2023 de Le Monêtier les Bains ;
l'avis favorable du Bureau Exécutif du 29 juin 2023 ;
l'avis favorable de la commission Ressources du 4 juillet 2023 ;
que la Communauté de Communes du Briançonnais est compétente en matière de mobilité depuis le 1*f juillet 2021 ;
aue la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées a transmis son rapport
d'évaluation du transfert de la compétence « mobilité » à l’ensemble des communes
membres ;
que le rapport de la CLECT a été approuvé par délibérations à la majorité qualifiée d'au
moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou d'au
moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population ;
que les attributions de compensation onf pour objet de garantir la neutralité budgétaire
des transferts (pour la première année) de ressources opérés lorsqu'un établissement
public de coopération intercommunale opte pour le régime de la fiscalité professionnelle
unique et lors de chaque transfert de compétence entre l'EPCI et des communes
membres;
Délibération n°2023-66 Page 2 sur 4
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 Le Conseil Communautaire à la majorité {1 vote Contre : Claudine CHRETIEN) :
Dit que le coût annuel moyen de la charge transférée évalué par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées est de 1 282 409.46 €.
Décide de fixer les attributions de compensation annuelles tenant compte du transfert de la
compétence « mobilité » telles que présentées ci-dessous :
AC annuelle AC provisoire AC annuelle fenant
tenant compte du | Coût annuel moyen charges provisoires" compie de
transfert de la évalué par la CLECT déduites l'évaluation définitive
compétence pour la mobilité délib n°2021-139 du du fransfert de la
"culture" B 16/12/2021 compétence
A C "mobilité"
Briançon - 1 327 647,46 546 582,62 521 689,51 1 302 754,35
Cervières 13 926,00 13 926,00
La Grave 22 796,47 25 075,54 27 891,58 25 612,51
Monëtier les Bains 251 536,65 81 429,48 51 714,35 221 821,52
Montgenèvre 11 847,44 225 170,78 217 263,56 3 940,22
Névache 15 641,00 28 537,27 16 253,14 3 356,87
Puy St André 7 021,16 2 145,56 1 559,84 6 435,44
Puy St Pierre 15 074,51 1 569,66 1 569,66 15 074,51
Saint Chaïfrey 540 903,94 67 649,75 50 814,25 524 068,44
La Salle les Alpes 416 171,69 62 821,37 48 490,41 AO1 840,73
Val des Prés -24 642,00 585,72 -25 227,72
Villar d'Arêne -39 487,16 11 346,36 12814,16 -38 019,36
Villard St Pancrace 60 109,11 27 924,86 26 167,70 58 351,95
SIVM 5 510,37 201 570,49 . 190 463,63 0,00
TOTAL 2 624 056,64 1 282 409,46 1 léé 691,79 2 513 935,46
"Di qu'il convient sur les versements du second semestre 2023 de régulariser la différence entre l'évaluation provisoire de la charge « mobilité » déduite sur les attributions de compensation par délibération n°2021-139 du 16/12/2021 et la charge définitive évaluée par la CLECT.
Paiements des attributions de compensation du second semestre 2023 pour tenir complie de la
régularisation (mandats de la CCB émis en direction des communes] :
AC Juillet | AC Août AC Sept AC Oct AC Nov | AC Déc Total
Briançon 164 846,45! 34744,46! 34744,46| 34744,46| 7 256,15 276 335,98
Cervières 1 160,50 1 160,50 1 160,50 1 160,50 1 160,50 T1 160,50 6 963,00
La Grave 1 899,70 1 899,70 1 899,70 1 899,70 1899,70| 8 939,87 18 438,37
Monëêtier les Bains 20 961,38! 20961,38| 20961,38| 20 961,38 | 20 961,38 | 8 737,10 | 113 544.00
Puy Saint André 585,09 585,09 585,09 291,05 2 046,32
Puy Saint Pierre 1 256,21 1 256,21 1 256,21 1 256,21 1256,21| 1 256,20 7 537,25
Saint Chaffrey 45 075,32! 45075,32| 45075,32| 45075,32| 45075,32 | 37 830.81| 263 207.41
La Salle les Alpes 34 680,97 | 34680,97| 34 680,97] 34 680,97 | 33 534,59 172 258,47
Villard St Pancrace 5 009,09 5 009,09 5 009,09 5 009,09 | 5 009,09 616,23 25 661,68
TOTAL | 275 474,71] 145 372,72! 145 372.72 | 145 078.68 | 116 152.94 | 58 540.71| 885 992.48 |
Délibération n°2023-66 Page 3 sur 4
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 Encaissements des attributions de compensation du second semestre 2023 pour tenir compte
régularisation {titres de la CCB envoyés aux communes) :
de la
AC Juillet | AC Août | AC Sept | AC Oct| AC Nov | AC Déc Total
Montgenèvre 13 844,29 13 844,29
Névache 1 984.94 1 984.94
Vai des Prés 2053,50 | 2 053,50 2053,50| 2053,50| 2053,50| 3517,80 13 785,30
Villar d'Arêne 3 290,59 | 3 290,59 3 290,59 | 3290,59| 2911,76 0,00 16 074,12
SVM 25 011,92 25 011,92
TOTAL] 5 344,09! 5 344,09 5 344,09| 5344,09| 4965,26| 44 358,95 70 700,57
“ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
Date de publication :
Date de Transmission en Préfecture :
21 JUL. 202
Po
Le ;
Par célégation,
Æ rêc € CHEVAI } 158
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résident,
als els te
shre LES
Û copie conforme
PUICOS
Le délai de recours contentieux contre la Le] LAUL, 202 Deut' être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n°2023-66 Page 4 sur 4
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_66-DE
Reçu le 21/07/2023 MÉRN BRIANÇONNAIS
JNAUTE DE COMMU
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°67
Thème :
Finances
Objet :
Conventions de service
mutualisé – Avenants
n°1 et n°2
• Exposé des motifs
Par délibération en date du 2 novembre 2021 la Communauté de Communes
du Briançonnais et la Ville de Briançon ont adopté un schéma de mutualisation
et des conventions de service commun.
• Enjeux
La présente délibération vise à introduire dans les six conventions de service
mutualisé des dispositions relatives à la réalisation d’opérations sous mandat,
en conformité avec l’instruction budgétaire et comptable M57.
Ces opérations seront retracées au sein de chapitres spécifiques de la section
d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes.
Pour ces opérations sous mandat, la prestation sera réalisée à titre gracieux. Le
remboursement des opérations effectuées sous mandat interviendra sur la
base d’un état de frais et d’un titre de recettes émis trimestriellement.
• Calendrier de mise en œuvre
Les avenants entreront en vigueur après signature des deux parties, à savoir
Monsieur le Maire de Briançon et Monsieur le Vice-Président en charge des
Ressources Humaines de la Communauté de Communes autorisé par la
présente délibération.
• Incidence financière
Les opérations sous mandat s’équilibrent budgétairement. BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Thème : Finances
Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Délibération n°2023-67
Objei : Conventions de service muiualisé - Avenanis n° let n°2
Pôle : Ressources
Thème :
Finances
Objet : Conventions de
service mutualisé —
Avenants n°1 ef n°2
Pôle : Ressources
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 22
Nombre de pouvoirs :
10
Le 12 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 5 juillet 2023 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Armaud MURGIA.
Étaient présents :
Amaud MURGIA, Caïherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire
BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc
CHIAPPON,, Elisa FAURE, Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine
DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY,
Muriel PAYAN, Claudine CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Catherine
BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Olivier FONS,
Étaient représentés :
Emilie DESMOULINS-GENOUX ayant donné pouvoir à Elisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET ayant donné pouvoir à Marine MICHEL
André MARTIN ayant donné pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF ayant donné pouvoir à Claire BARNÉOUD
Maryse XAUSA FRANÇOIS ayant donné pouvoir à Catherine
VALDENAIRE
GUY HERMITTE ayant donné pouvoir à Arnaud MURGIA
Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Claudine CHRETIEN
Corinne CHANFRAY ayant donné pouvoir à Jean-Marie REY
Nicolas GALLIANO ayant donné pouvoir à Catherine BLANCHARD
Thierry AIMARD ayant donné pouvoir à Vincent FAUBERT
Absents :
Gabriel LEON, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Déllbétatlon n°2023-67 Page 1 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_67-DE
Reçu le 21/07/2023 Rapporteur : Olivier FONS
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-4-2;
le Code Général de la Fonction Publique ;
la présentation en conseil communautaire du 18 maï 2021 des axes de Schéma de
Mutualisation ;
la délibération n°2021-116 du conseil communautaire du 2 novembre 2021 portant
adoption du Schéma de Muludlisation de la Communauté de Communes du
Briançonnais ;
la délibération n°117 du conseil communautaire du 2 novembre 2021 portant adoption
des conventions relatives à la mise en œuvre du Schéma de mutualisation ;
la délibération n°2022-115 du conseil communautaire du 29 novembre 2022 relative à
l'avenant n°1 à la convention portant création d'un service commun « Direction
Générale des Services » ;
les conventions de mutualisation portant création d'un service commun « Direction
Générale des Services », « Affaires Juridiques et Marchés Publics », « Accueil, Courrier et
Logistique », « Communication 1, « Cabinet » et « Ressources numériques » ;
l'instruction budgétaire et comptable MS7 ;
les projets d'avenants n°1 et n°2 annexés à la présente délibération ;
l'avis favorable du Bureau Exécutif du 29 juin 2023 ;
l'avis favorable de la commission Resources du 4 juillet 2023 ;
l'opportunité à se saisir, pour la Communauté de Communes du Brançonnais et la Ville
de Briançon, de la création de services communs pour répondre aux besoins de proximité et d'efficience de l'action publique ;
le souhaîit de rassembler en un même service, des compétences identiques détenues au
sein de la Vile comme de l'EPCI afin de conduire plus efficacement les
dossiers/projets/problématiques/actions communs aux deux collectivités ;
la nécessité de modifier les conventions de service commun pour y introduire des
dispositions relatives à la réalisation d'opérations sous mandat, en conformité avec
l'instruction budgétaire et comptable MS7 ;
Délibération n°2023-67 Page 2 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_67-DE
Reçu le 21/07/2023 Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
" Approuve la modification des conventions de service commun par l'adoption d'un avenant n°1 pour chacune des conventions : « affaires juridiques et marchés publics », « accueil, courrier et logistique », « communication », « cabinet » et « ressources numériques » et d'Un avenant n°2 pour la convention « Direction Générale des Services » ;
* AUtorise, Monsieur Emeric SALLE, Vice-Président délégué aux ressources humaines, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
Pour/copie conforme
Le Pfésident,
ff détésation,
fice CHTVALIER Date de publication: ? 1 JUIL: 2023 Date de Transmission en Préfecture :
Le délai de recours contentieux contre la hélelilla2023. peut être
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
ppt f ©
[MNT li Li strate dns Eopyienc
déféré dans un délai de 2 mots äu Tribunal Administratif de
Délibération n°2023-67 Page 3 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_67-DE
Reçu le 21/07/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_67-DE
Reçu le 21/07/2023 IRAN BRIANÇON NAIS JNAUTÉ DE Co JNES
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°68
Thème :
Commande publique
Objet :
Marché de services
pour la collecte, le
transport, le traitement
et la valorisation des
déchets ménagers -
délégation de signature
à Monsieur le Président
• Exposé des motifs
Depuis sa création, la Communauté de Communes du Briançonnais dispose
de la compétence liée à la collecte et au traitement des déchets ménagers
et assimilés, pilotée par le service de gestion et de valorisation des déchets.
Sa mission est d’optimiser le ramassage des déchets, tout en sécurisant les
points de collecte et en maintenant la qualité et l’efficience du service public.
Depuis le 5 décembre 2013, le mode d’exploitation du service est mixte, il est
assuré en régie et en prestation de service. La Communauté de Communes du
Briançonnais souhaite continuer à déléguer les prestations assurées en
prestation de service par la passation d'un marché de services.
La consultation a été lancée par la collectivité sous forme de procédure
formalisée le 1er juin 2023, conformément aux articles L. 2124-1 et suivants du
Code de la Commande Publique pour la collecte, le transport, le traitement et
la valorisation des déchets ménagers pour une remise des offres fixée au
10 juillet 2023 suivie d'une commission d'appel d'offres qui se réunira au cours
du mois de septembre.
• Enjeux
La délégation de pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant pour
prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement du marché relatif à la collecte, le transport, le traitement et la
valorisation des déchets ménagers, est indispensable pour permettre le
démarrage des prestations sans contraintes calendaires.
• Calendrier de mise en œuvre
Les prestations débuteront le 13 novembre 2023 (date de fin du marché
actuel).
• Incidence financière
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement
exécutées des prix unitaires et des prix forfaitaires fixés dans le bordereau des
prix.
Le montant des prestations du marché tous lots confondus est estimé à
13 950 000 € HT pour la durée totale du marché fixée à 72 mois (6 ans). BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Délibération n°2023-68
Thème : Commande publique
Objet : Marché de services pour la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des
déchets ménagers : délégation de signature à Monsieur le Président
Pôle : Ressources
Thème :
Commande publique
Objet :
Marché de services
pour la collecte, le
transport, le traitement
et la valorisation des
déchets ménagers :
délégation de
signature à Monsieur le
Président
Pôle :
Ressources
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 22
Nombre de pouvoirs :
10
Le 12 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s’est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 5 juillet 2023 en lo salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Amaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire
BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc
CHIAPPONI Elisa FAURE, Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine
DAËRDEN, Jjean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY,
Muriel PAYAN, Claudine CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Catherine
BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Olivier FONS.
Étaient représentés :
Emilie DESMOULINS-GENOUX ayant donné pouvoir à Elisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET ayant donné pouvoir à Marine MICHEL
André MARTIN ayant donné pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF ayant donné pouvoir à Claire BARNÉOUD
Maryse XAUSA FRANÇOIS ayant donné pouvoir à Catherine
VALDENAIRE
GUY HERMITTE ayant donné pouvoir à Arnaud MURGIA
Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Claudine CHRÉTIEN
Corinne CHANFRAY ayant donné pouvoir à Jean-Marie REY
Nicolas GALLIANO ayant donné pouvoir à Catherine BLANCHARD
Thierry AIMARD ayant donné pouvoir à Vincent FAUBERT
Absenits :
Gabriel LEON, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Déllbération n°2023-68 Page 1 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_68-DE
Reçu le 21/07/2023 Rapporteur: Jean-Marc CHIAPPONI
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
e _L.1414-1 etL. 1414-2;
e L.5211-1.
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles :
s L.2124-];
e L.2125-1 1°;
+ R.2162-2 à R. 21625;
VU la décision préfectoraie n°05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU la délibération n°2020-48 du 24 juillet 2020 du Conseil Communautaire du 24 juillet 2020
donnant délégation au Président pour signer les marchés de fournitures et de services
dans la limite du montant maximal fixé pour la passation des marchés en procédure
adaptée lorsque les crédits sont inscrits au budget soit 215 000 € HT ;
VU l'avis favorable du Bureau Exécutif du 29 juin 2023 ;
VU l'avis favorable de la commission Ressources du 4 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT la consultation lancée sous forme de procédure formalisée le 1 juin 2023, conformément
aux articles L. 2124-1 et suivants du Code de la Commande Publique pour les prestations
de services concernant la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des
déchets ménagers ;
CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires ont été portés au budget 2023 et suivants de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
Délibération n°2023-68 Page 2 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_68-DE
Reçu le 21/07/2023 Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
"Donne délégation de pouvoir à Monsieur le Président où son représentant pour prendre toutes
décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
avenantis relatifs à la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets
ménagers :
x AUtorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
Pour copie conforme st
maud MURGIA
se détésation Date de publication: 2 1 JUIL, 2073 Far ne RU, [2
Date de Transmission en Préfecture : 1 1 JUIL, 1 23 Par nieint boss L LT _.
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être détéré: dans: Uhr al de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa nolification ou de sa publication,
Délibération n°2023-68 Page 3 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_68-DE
Reçu le 21/07/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_68-DE
Reçu le 21/07/2023 IRAN BRIANÇONNAIS JNAUTÉ DE Co
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°69
Thème :
Commande publique
Objet :
Marché pour
l'acquisition
d'ensembles amovibles
équipés de double
tambour pour la
collecte des ordures
ménagères - délégation
de signature à Monsieur
le Président
• Exposé des motifs
La Communauté de Communes du Briançonnais dispose de la compétence
pour la collecte et le traitement des déchets et assure, par le biais du service
de gestion et de valorisation des déchets ou par celui d’un prestataire,
différents services à la population : la collecte des déchets, la gestion des 5
déchetteries et celle du quai de transfert ainsi que le transport et le traitement
des déchets.
Elle organise la collecte séparée des flux de déchets suivants (hors flux
déchetterie) : ordures ménagères (OM), emballages ménagers recyclables
(EMR), papier, verre et carton.
La pré-collecte des déchets se présente en conteneurs semi-enterrés (CSE)
simple crochet (de 3 à 5 m3), en colonnes aériennes (de 2 à 4 m3), en points
de regroupement.
La Communauté de Communes du Briançonnais souhaite actionner de
nouveaux leviers afin de réduire encore la part de déchets ultimes enfouis et,
pour se faire, installer des dispositifs qui empêchent le dépôt d’encombrants et
autres déchets non conformes dans les Ordures Ménagères.
La consultation a été lancée par la collectivité sous forme de procédure
formalisée le 5 juin 2023, conformément aux articles L. 2124-1 et suivants du
Code de la Commande Publique pour l'acquisition d'ensembles amovibles
équipés de double tambour pour la collecte des ordures ménagères pour une
remise des offres fixée au 10 juillet 2023 suivie d'une commission d'appel d'offres
qui se réunira au cours du mois d'août.
• Enjeux
La délégation de pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant pour
prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement du marché relatif à l'acquisition ensembles amovibles équipés
de double tambour pour la collecte des ordures ménagères, est indispensable
pour permettre de faciliter la réalisation du projet et le démarrage rapide des
prestations.
• Calendrier de mise en œuvre
Les prestations débuteront à compter de la notification du marché.
• Incidence financière
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement
exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant Minimum HT: 150 000 € HT
Montant Maximum HT : 600 000 € HT BRIANÇGONNAIS # COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Délibération n°2023-69
Thème : Commande publique
Objet : Marché pour l'acquisition d'ensembles amovibles équipés de double tambour pour la
collecte des ordures ménagères - délégation de signature à Monsieur le Président
Pôle : Ressources
Thème : |
Commande publique
Objet :
Marché pour
l'acquisition
d'ensembles
amovibles équipés de
double tambour pour
la collecte des ordures
ménagères -
délégation de
signature à Monsieur le
Président
Pôle : Ressources
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 22
Nombre de pouvoirs :
10
Le 12 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 5 juillet 2023 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Amaud MURGIA.
Étaient présents :
Amaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire
BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc
CHIAPPONI, Elisa FAURE, Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine
DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY,
Muriel PAYAN, Claudine CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Catherine
BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERL!, Olivier FONS.
Étaient représentés :
Emilie DESMOULINS-GENOUX ayant donné pouvoir à Elisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET ayant donné pouvoir à Marine MICHEL
André MARTIN ayant donné pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF ayant donné pouvoir à Claire BARNÉOUD
Maryse XAUSA FRANÇOIS ayant donné pouvoir à Catherine
VALDENAIRE
GUY HERMITTE ayant donné pouvoir à Arnaud MURGIA
Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Claudine CHRETIEN
Corinne CHANFRAY ayant donné pouvoir à Jean-Marie REY
Nicolas GALLIANO ayant donné pouvoir à Catherine BLANCHARD
Thierry AIMARD ayant donné pouvoir à Vincent FAUBERT
Absents :
Gabriel LEON, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Délibération n° Päge 1 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_69-DE
Reçu le 21/07/2023 Rapporteur : Jean-Marc CHIAPPONI
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
e _L,.1414-1 et L. 1414-2;
L, 5211-1.
le Code de la Commande Publique et notamment les articles :
e 1.2124-1;
e L.2125-1 1°;
e _R.2162-1 à R.2162-6;
o R.2162-13 et R. 2162-14,
la décision préfectorale n°05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
la délibération n°2020-48 du 24 juillet 2020 du Conseil Communautaire du 24 juillei 2020
donnant délégation au Président pour signer les marchés de fournitures et de services
dans la fimite du montant maximal fixé pour la passation des marchés en procédure
adaptée lorsque les crédits sont inscrits au budget soit 215 000 € HT ;
l'avis favorable du Bureau Exécutif du 29 juin 2023;
l'avis favorable de la commission Ressources du 4 juillet 2023 ;
la consultation lancée sous forme de procédure formalisée le 5 juin 2023, conformément
aux articles L. 2124-1 et suivants du Code de la Commande Publique pour l'acquisition
d'ensembles amovibles équipés de double tambour pour la collecie des ordures
ménagères;
que les crédits nécessaires ont êté portés au budget 2023 et suivants de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
Délibération n° Page 2 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_69-DE
Reçu le 21/07/2023 Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
" Donne délégation de pouvoir à Monsieur le Président où son représentant pour prendre toutes
décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
avenonts relatifs à l'acquisition d'ensembles amovibles équipés de double tambour pour la
collecte des ordures ménagères ;
" AUtorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
Poufæeopie conforme
Le Hrésident,
Arnaud MURGIA
léoation,
on VA Lj =
Date de publication : 2 1 JUIL. 2073
Date de Transmission en Préfecture : 211202 TT aan Le délai de recours contentieux contre la présente décision peutiéte déféré Hs Drf'édélaf dé 2’ois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication,
”
à
A £
Délibération n° Page 3 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_69-DE
Reçu le 21/07/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_69-DE
Reçu le 21/07/2023 MÉRN BRIANÇONNAIS
JNAUTE DE COMMU
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°70
Thème :
Commande publique
Objet :
Marché de fourniture
d'électricité et services
associés - délégation
de signature à Monsieur
le Président
• Exposé des motifs
La Communauté de Communes du Briançonnais doit renouveler le marché de
fourniture d'électricité et services associés pour les bâtiments communautaires
et ceux des communes membres du groupement de commandes constitué à
cet effet.
Une consultation sera lancée par la collectivité sous forme de procédure
formalisée en juillet 2023, conformément aux articles L. 2124-1 et suivants du
Code de la Commande Publique pour la fourniture d'électricité et services
associés, suivie d'une commission d'appel d'offres qui se réunira au cours du
mois de septembre.
• Enjeux
La délégation de pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant pour
prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement du marché relatif à la fournitures électricité et services associés
est indispensable afin d'obtenir des tarifs d'électricité concurrentiels en période
de moindre demande (période estivale).
• Calendrier de mise en œuvre
Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2024.
• Incidence financière
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement
exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. BRIANÇONNAIS # COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Délibération n°72023-70
Thème : Commande publique
Objet : Marché de fourniture d'électricité et services associés - délégation de signature à Monsieur
le Président
Pôle : Ressources
Thème :
Commande publique
Objet:
Marché de fourniture
électricité et services
associés - délégation
de signature à
Monsieur le Président
Pôle :
Ressources
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 22
Nombre de pouvoirs :
10
Le 12 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 5 juillet 2023 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Amaud MURGIA,
Étaient présents :
Amaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire
BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc
CHIAPPONI, Elisa FAURE, Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine
DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY,
Muriel PAYAN, Claudine CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Catherine
BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Olivier FONS.
Étaient représentés :
Emilie DESMOULINS-GENOUX ayant donné pouvoir à Elisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET ayant donné pouvoir à Marine MICHEL
André MARTIN ayant donné pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF ayant donné pouvoir à Claire BARNÉOUD
Maryse XAUSA FRANÇOIS ayant donné pouvoir à Catherine
VALDENAIRE
GUY HERMITTE ayant donné pouvoir à Armaud MURGIA
Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Claudine CHRETIEN
Corinne CHANFRAY ayant donné pouvoir à Jean-Marie REY
Nicolas GALLIANO ayant donné pouvoir à Catherine BLANCHARD
Thierry AIMARD ayant donné pouvoir à Vincent FAUBERT
Absents :
Gabriel LEON, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Délibération n°2023-70 Page 1 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_70-DE
Reçu le 21/07/2023 Rapporteur: Richard NUSSBAUM
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
e _!,1414-1 et L. 1414-2;
° |.5211-1.
le Code de la Commande Publique et notamment les articles :
e L.2124-1;
e L.2125-1 4;
eo R. 2162-87 à R. 2162-51 ;
la décision préfectorale n°05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 orréêtant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnaïis ;
la délibération n°2020-48 du 24 juillet 2020 du Conseil Communautaire du 24 juillet 2020
donnant délégation au Président pour signer les marchés de fournitures et de services
dans la limite du montant maximal fixé pour la passation des marchés en procédure
adaptée lorsque les crédits sont inscrits au budget soit 215 000 € HT ;
l'avis favorable du Bureau Exécutif du 29 juin 2023 ;
l'avis favorable de la commission Ressources du 4 juillet 2023 ;
la consultation qui sera lancée sous forme de procédure formalisée au cours de l'été
2023, conformément aux articles L. 2124-1 et suivants du Code de la Commande
Publique pour la fourniture d'éleciricité et services associés pour les bâtiments
communautaires et bâtiments des Communes membres du groupement de commandes
constitué à cet effet;
que les crédits nécessaires ont été portés au budget 2023 et suivants de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
Délibération n°2023-70 Page 2 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_70-DE
Reçu le 21/07/2023 Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
"Donne délégation de pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant pour prendre toutes
décisions concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
avenants relatifs à la fourniture d'électricité et services associés pour les bâtiments
communautaires ef bâtiments des Communes membres du groupement de commandes
constitué à cet effet ;
“_ AUforise Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution
de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré les: jour, mois et an susdits
Pobr copie conforme
Arnaud MURGIA
1 1 NUR. 1023 | Per iléga 191,
Date de publication : HIT FRA LE Date de Transmission en Préfecture : ? 1 JUIL: 5029 irccice Gérréreles myin Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans | unà délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication,
Délibération n°2023-70 Page 3 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_70-DE
Reçu le 21/07/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_70-DE
Reçu le 21/07/2023 ER BRIANCGONNAIS C hr Cow:
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°71
Thème :
Ressources Humaines
Objet :
Rémunération
Régime indemnitaire –
RIFSEEP ajustement 1
• Exposé des motifs
Pour prendre en compte l’évolution des besoins des services, il est nécessaire
d’ajuster le nombre de groupes de fonctions IFSE prévus lors de la délibération
du 29 novembre 2022 mettant en œuvre le RIFSEEP dans la Collectivité.
Cet ajustement s’accompagne d’une mise à jour de l’annexe de la
délibération RIFSEEP qui prend en compte les modifications de cotation ou de
dénomination des postes opérées depuis novembre 2022.
• Enjeux
La délibération du 29 novembre 2022 prévoyait 9 groupes de fonctions. Au vu
des besoins des services, il est proposé d’ajouter un groupe de fonction
correspondant au pilotage de projets. Ce groupe 6bis, correspondrait à un
niveau de responsabilité comparable à celui du groupe 6 avec cependant un
niveau d’ingénierie important. Ce qui le distingue du groupe 5 (fonctions de
coordination de projet, conseil et expertise) et du groupe 6 (pilotage
opérationnel d’un service ou d’une structure).
A ce groupe 6bis correspond un montant d’IFSE de 500€.
Il permet de recruter sur des postes de catégorie A tel que celui de Chef de
projet études, développement du Système d’information et modernisation des
usages numériques.
• Calendrier de mise en œuvre
La mise en œuvre est immédiate.
• Incidence financière
S’inscrit dans le cadre de l’enveloppe de dépenses de personnel inscrite au
budget prévisionnel. BRIANÇONNAIS ? COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Délibération n°2023-71
Thème : Ressources Humaines
Objet: Rémunération - Régime indemnitaire - RIFSEEP ajustement 1
Pôle : Ressources
Thème :
Ressources Humaines
Objet : Modification du
tableau des emplois
Pôle :
Ressources
Nombre de consaillers
En exercice : 36
Présents : 22
Nombre de pouvoirs :
10
Le 12 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 5 juillet 2023 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Fric PEYTHIEU, Claire
BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc
CHIAPPONI Elisa FAURE, Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine
DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY,
Muriel PAYAN, Claudine CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Catherine
BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Olivier FONS.
Étaient représentés :
Emilie DESMOULINS-GENOUX ayant donné pouvoir à Elisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET ayant donné pouvoir à Marine MICHEL
André MARTIN ayant donné pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF ayant donné pouvoir à Claire BARNÉOUD
Maryse XAUSA FRANÇOSS ayant donné pouvoir à Catherine
VALDENAIRE
GUy HERMITTE ayant donné pouvoir à Arnaud MURGIA
Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Claudine CHRETIEN
Corinne CHANFRAY ayant donné pouvoir à Jean-Marie REY
Nicolas GALLIANO ayant donné pouvoir à Catherine BLANCHARD
Thierry AIMARD ayant donné pouvoir à Vincent FAUBERT
Absents :
Gabriel LEON, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Délibération n°2023-71 Page 1 sur3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_71-DE
Reçu le 21/07/2023 Rapporteur : Emeric SALLE
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 5211-1 ;
le Code Général de la Fonction Publique ;
le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnifaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'État ;
les décrets relatifs aux statuts particuliers des cadres d'emplois concemés ;
l'arrêté préfectoral n°05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 modifiant les statuts de
la Communauté de Communes du Briançonnais ;
la délibération n°2022-113 du 29 novembre 2022 instituant le Régime indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
(RIFSEEP}, pour les agents de la Collectivité, et notamment son article 3 fixant les groupes
de fonction IFSE ;
le tableau des emplois approuvé par délibération n°2023-088 du 29 mai 2023 ;
l'avis favorable du Bureau Exécutif du 29 juin 2023 ;
l'avis favorable du Comité Social Territorial du 4 juillet 2023 ;
l'avis favorabie de la commission Ressources du 4 juillet 2023 ;
la nécessité d'adapter les groupes de fonctions IFSE à l'évolution des besoins des
services ;
Délibération n°2023-71 Page 2 sur 3
AR Prefecture
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Reçu le 21/07/2023 Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
* Décide d'ajouter un groupe de fonction ébis, Fonctions de pilotage de projets, assorti d'un montant
mensuel d'IFSE de 500€,
" Prend acte du nouveau tableau des groupes de fonctions, lequel remplace le tableau de l'article 3.1 de la délibération n°2022-1 18 :
Groupe Définition succincte FSI oncion
{Définitions complètes en annexe) mensuel
Groupe ] Fonctions opérationnelles 141€
Groupe 2 Fonctions opérationnelles qualifiées 250€
Groupe 3 Fonctions opérationnelles complexes 310€
Groupe 4 Fonctions opérationnelles expertes 320€ Groupe & Fonctions de coordination, conduite de projet, conseil, experts 450€
Groupe 6 Fonctions de pilotage opérationnel d'un service ou d'une structure 485€ Groupe 6b Fonctions de pilotage de projets 500€
Groupe 7 Fonction d'encadrement ou de pilotage d'un service 650€
Groupe 8 Fonction de direction de pôle 1250€
Groupe 9 Direction générale adjointe et direction générale 1300€
“_ Approuve la mise à jour de l'annexe à la délibération RIFSEEP précisant la définition des différents
groupes de fonction et actanti la répartition des postes de la Collectivité dans ces groupes,
*_ Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susalits
Date de publication : 2 1 JUL. 2073
P$ur son Der
Patfdélégation,
nice CHEVALITA Rs
Daie de Transmission en Préfecture : 7 1 JUIL. 1023 Gifrice Eénorale des Sarytens
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Déllbération n°2023-71 Page 3 sur 3
AR Prefecture
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Reçu le 21/07/2023 AR Prefecture
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Reçu le 21/07/2023 IPN BRIANÇON NAIS JNAUTÉ DE Co JNES
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°72
Thème :
Ressources Humaines
Objet :
Modification du tableau
des emplois
• Exposé des motifs
La présente délibération prévoit les adaptations du tableau des emplois
nécessaires au fonctionnement des services ainsi que des ajustements de
cotations des postes.
• Enjeux
1. Pôle Cohésion Sociale et Territoriale - Petite enfance.
Création d’un poste de Référent Santé et Accueil Inclusif
La réforme des modes d’accueil du jeune enfant entreprise en 2021 comporte
différents volets et repose sur plusieurs textes réglementaires relatifs aux services
aux familles et à la prise en charge de la santé dans les modes d’accueil du
jeune enfant. L’article R. 2324-39 du Code la santé publique institue ainsi la
nouvelle fonction de référent « Santé et Accueil inclusif » (RSAI).
Ce professionnel de Santé, médecin, puéricultrice ou infirmier expérimenté en
petite enfance, assure un accompagnement des directeurs de crèches et des
équipes en matière de santé du jeune enfant, d’accueil inclusif, de repérage
et de prise en charge des situations préoccupantes ou à risques. Il assure des
actions d’éducation, de promotion de la santé auprès des professionnels et des
familles.
Pour le territoire de la Communauté de Communes, il est proposé de créer un
poste à temps complet pour que le référent Santé et Accueil Inclusif puisse
intervenir sur l’ensemble des structures du territoire.
Les missions et le périmètre d’action étendu conduisent à modifier
l’organisation des postes au niveau du pôle Cohésion Sociale et Territoriale :
- Le poste de médecin de crèche, à temps non complet, vacant depuis
plusieurs mois, est supprimé
- Un poste de référent Santé et Accueil inclusif à temps complet est créé,
en référence au cadre d’emploi des médecins territoriaux ou des
puéricultrices, groupe IFSE 5.
Ce poste sera directement rattaché à la Directrice de Pôle et travaillera
notamment en complémentarité de la Coordinatrice Petite enfance dont le
périmètre d’action s’étend aussi sur l’ensemble du territoire communautaire.
Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture.
Pour répondre à l’augmentation des demandes de places en crèche et
notamment depuis la fermeture d’une structure associative sur le territoire, un
renfort temporaire avait été mis en place à la crèche des P’tites boucles, en
lien avec une extension de capacité de 5 places. Cette augmentation se
révèle correspondre à un besoin pérenne.
Aussi il est proposé de créer un poste permanent d’auxiliaire de puériculture
pour assurer ce service, groupe IFSE 2. Page 2 sur 2
2. Pôle Cohésion Sociale et Territoriale - Conservatoire
Pour répondre aux critères de classement des établissements d’enseignement
public de la musique, de la danse et de l’art dramatique, la direction d’un
Conservatoire à Rayonnement Intercommunal doit être titulaire d’un Certificat
d’Aptitude de professeur chargé de direction ou d’un Certificat d’Aptitude de
professeur de musique, de danse ou de théâtre ou appartenir au cadre
d’emploi des Professeurs territoriaux d’Enseignement Artistique (PTEA).
Aussi est-il proposé de créer l’emploi correspondant au tableau des effectifs
(groupe IFSE 7 chef de service) de la Collectivité et de lancer un recrutement
sur ce poste.
3. Pôle Ressources – Service Ressources Numériques et Informatiques :
ajustements de postes.
Deux postes étaient vacants au tableau des emplois pour des postes en
informatique, en attendant l’organisation de ce nouveau service mutualisé.
Ces deux emplois sont aujourd’hui pourvus et il convient d’ajuster les cadres
d’emploi de recrutement, libellés de poste et de préciser leur cotation RIFSEEP.
Le recrutement d’un Chef de projet étude et développement du système
d’information et modernisation des usages numériques a été opéré au mois de
juin dernier.
L’emploi correspondant, créé par délibération 2021-63 du 18 mai 2021, avait
été défini en référence à la filière technique ou administrative, catégorie A ou
B, et sur le libellé de poste Chef de projet modernisation des usages
numériques.
Considérant le profil de l’agent recruté et la définition du poste, il est proposé
de préciser cet emploi : cadre d’emploi des ingénieurs, groupe IFSE 6bis.
En lien avec les besoins de maintenance quotidienne du parc et des réseaux,
un technicien d’exploitation est également recruté. Il pourvoit à un emploi
vacant de technicien informatique. Cadre d’emploi des techniciens, groupe
IFSE 4.
Ce service s’articule désormais autour d’un Chef de service, un Chef de projet
étude et développement du système d’information et modernisation des
usages, un Administrateur systèmes et réseaux, un Chef de projet Système
d’information géographique, un centre de service composé de deux
Techniciens d’exploitation.
• Calendrier de mise en œuvre
La mise en œuvre est immédiate, sauf pour le poste de référent Santé et
Accueil inclusif dont le recrutement ne sera lancé qu’en septembre.
• Incidence financière
Des crédits pour les recrutements du service Ressources Numériques et
Informatiques avaient été prévus au budget prévisionnel, de même que ceux
du poste d’auxiliaire de puériculture. Le financement du poste de Référent
Santé et Accueil Inclusif pourra faire l’objet d’un budget supplémentaire.
Ce poste couvrant également les autres crèches du territoire dans le cadre
d’un conventionnement, il fera l’objet d’une facturation proportionnelle au
temps passé, et donc des recettes seront également prévues. BRIANÇGONNAIS COMMUNAUTÉ 0E COMMUNES
# \V Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Délibération n°2023-72
Thème : Ressources Humaines
Objet : Modification du tableau des emplois
Pôle : Ressources
Thème :
Ressources Humaines
Objet: Modification du
fableau des emplois
Pôle :
Ressources
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 22
Nombre de pouvoirs :
10
Le 12 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 5 juillet 2023 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président.
M. Amaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire
BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc
CHIAPPONI, Elisa FAURE, Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine
DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY.
Muriel PAYAN, Ciaudine CHRÉTIEN, Vincent FAUBERT, Catherine
BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Olivier FONS.
Étaient représentés :
Emilie DESMOULINS-GENOUX ayant donné pouvoir à Elisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET ayant donné pouvoir à Marine MICHEL
André MARTIN ayant donné pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF ayant donné pouvoir à Claire BARNÉOUD
Maryse XAUSA FRANÇOIS ayant donné pouvoir à Catherine
VALDENAIRE
GUY HERMITTE ayant donné pouvoir à Arnaud MURGIA
Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Claudine CHRETIEN
Corinne CHANFRAY ayant donné pouvoir à Jean-Marie REY
Nicolas GALLIANO ayant donné pouvoir à Catherine BLANCHARD
Thierry AIMARD ayant donné pouvoir à Vincent FAUBERT
Absents :
Gabriel LEON, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Délibération n°2023-72 Page 1 sur 4
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_72-DE
Reçu le 21/07/2023 Rapporteur : Emeric SALLE
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU
VU
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L, 5211-]1 ;
le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L. 313-T ;
le Code de la Santé Publique et notamment l'article R. 2324-37 ;
le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale ;
les décrets relatifs aux statuts particuliers des cadres d'emplois concernés ;
l'arrêté préfectoral n°05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 modifiant les statuts de
la Communauté de Communes du Briançonnais ;
le dernier tableau des emplois approuvé par délibération n°2023-038 du ? mai 2023 ;
l'avis favorable du Bureau Exécutif du 29 juin 2023 ;
l'avis favorable du Comité Social Territorial du 4 juillet 2023 ;
l'avis favorable de la commission Ressources du 4 juillet 2023 ;
la nécessité d'adapter le tableau des emplois pour répondre à l'évolution des besoins de
la collectivité ;
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AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_72-DE
Reçu le 21/07/2023 Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
" Décide la création des postes suivants :
Emploi Poste Motif
Catégorie A filière médico-
sociale : Médecin ou Référent Santé et Nouveau besoin -
Puéricultrice Accueil Inclusif Temps complet Groupe IFSE 5 obligation
réglementaire
N° CCB-P-2023-6
Nouveau besoin :
augmentation de la
capacité de la crèche de
Briançon.
Auxiliaire de puériculture
Temps complet
N° CCB-P-2023-5
Auxiliaire de puériculture
Groupe ISFE 2
Catégorie À filière culturelle,
cadre d'emploi des Directeurs | Directeur du Obligaïion réglementaire bas d'emploi identifié pour d'établissement Conservatoire ce poste au tableau des
d'enseignement artistique Groupe IFSE 7 cftacité
N°9CCB-P-2023-7
* Décide la modification des postes suivants :
Ancien emploi/poste/cotation Modification Nouvel emploi/poste/cotation Catégorie À ou B, Filière Ingénieur territorial (tous les grades)
administrative ou technique Cadre Chef de projet étude et
Chef de projet modernisation d'emploi développement du système
des Usages Poste d'information et modernisation des
N°CCB-P-182 Cotation Usages numériques
Non coté Groupe ébis [FSE
Technicien territorial Poste Technicien d'exploitation
N°CCB-P-194 Cotation informatique
Non coté Groupe IFSE 4
x AUtorise le recrutement d'agents contractuels sur l'ensemble de ces emplois en l'absence de
candidafs tifulaires correspondants aux attentes du poste, au titre des articles L332-14 et L.332-8-2 du
Code Général de la Fonction Publique,
"Acte ia suppression du poste suivant :
Emploi Poste Motif
Médecin territorial Nouveau besoin de
Temps non complet {1,5/35ème) | Médecin de crèche Référent Santé accueil
N° CCB-P-116 inclusif
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AR Prefecture
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Reçu le 21/07/2023 “ Aporouve le tableau des emplois annexé ;
" Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susalts
Pour dopie conforme
Le Président,
aud MURGIA fn pa Antesns
Ip LT: Sr IO
9 1 JUIL. 2023 Date de publication :
Date de Transrnission en Préfecture : 1 1 JUL. 2023 ° Preis
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans u un délei de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
cet NUS ; ras
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Délibération n°2023-72 Page 4 sur 4
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005-240500439-20230712-2023_72-DE
Reçu le 21/07/2023 IPN BRIANÇON NAIS JNAUTÉ DE Co JNES
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°73
Thème :
Institution et Vie
Politique
Objet :
Conseil d’Administration
de la Conférence des
Hautes Vallées -
Modification
• Exposé des motifs
La Conférence des Hautes Vallées (CHAV) est une association transfrontalière de
droit Italien qui travaille à la mise en œuvre des politiques de développement
socio-économiques sur son territoire. Elle est notamment à l’origine de la
candidature du PITer Cœur Alpes et suit les travaux de TELT (Tunnel Lyon Turin) pour
le compte de ses membres.
Les activités principales de la C.H.A.V. sont :
• la promotion de l'ensemble du territoire transfrontalier, de son image, des
institutions, des acteurs…
• l’information aux collectivités et aux acteurs locaux sur les programmes et
les actions communes et sur les opportunités communautaires,
• le support technique dans la mise au point et la réalisation des projets de
la Conférence Transfrontalière ;
• l'assistance aux projets de coopération des partenaires sur le territoire
commun ;
• le suivi des projets et le bilan des activités.
La CHAV est constituée des collectivités suivantes :
• Union de Montagne Comuni Olimpici Via Lattea,
• Union de Montagne Alta Valle Susa,
• Union de Montagne Valle Susa,
• Union de Montagne Val Sangone,
• Union de Montagne Valli Chisone e Germanasca,
• Union de Montagne del Pinerolo,
• Commune de Pinerolo,
• Communauté de Communes du Briançonnais,
• Communauté de Communes du Pays des Ecrins,
• Syndicat du Pays de Maurienne,
• Communauté de Communes du Guillestrois Queyras, (qui a manifesté son
souhait de quitter la CHAV le 1er janvier 2024).
• Enjeux
Il est de coutume que la présidence tourne entre la France et l’Italie. Le Président
actuel est Italien et le dernier Président français était de Maurienne. Monsieur Guy
Hermitte a donc proposé lors du Bureau et de l’Assemblée Générale de la CHAV
du mois de juin que la Communauté de Communes du Briançonnais prenne la
présidence de la CHAV en la personne de son Président.
A ce jour, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du
Briançonnais n’est pas membre du Conseil d’Administration de la CHAV puisque le
Conseil Communautaire du 24 juillet 2020 a désigné Monsieur Guy HERMITTE
représentant titulaire et M. Eric PEYTHIEU suppléant au sein du Conseil
d’administration.
Il est donc proposé de modifier la représentativité de la Communauté de
Communes du Briançonnais et de désigner Monsieur le Président représentant Page 2 sur 2
titulaire au sein du conseil d’administration de la CHAV et M. Guy HERMITTE
suppléant afin de permettre à Monsieur le Président de présenter sa candidature.
Le suivi de l’étude TELT sur les conséquences du Lyon-Turin et la candidature
aux appels à projet des PITer de la programmation ALCOTRA 2021-2027,
appellent à travailler à l’évolution de la CHAV afin qu’elle soit en mesure de
relever ces défis.
• Calendrier de mise en œuvre
L’assemblée générale de renouvellement du Bureau de la CHAV est prévue pour
la fin de l’année 2023. Le Président du Bureau de la CHAV est désigné par le conseil
d’administration pour une durée de deux ans.
• Incidence financière
A ce jour, la cotisation annuelle à la CHAV est de 2 000€. La CCB met à disposition
de la CHAV du personnel ce qui donne lieu à une rétribution de 6 000€ par an
au bénéfice de la CCB. BRIANÇONNAIS # COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Délibération n°2023-73
Thème : Institution ét vie politique
Objet: Conseil d'Administration de la Conférence des Hautes Vallées - Modification
Pôle : Ressources
Thème :
Institution et vie
politique
Objet:
Conseil
d'Administration de la
Conférence des
Hautes Vallées -
Modification
Pôle :
Ressources
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 21
Nombre de pouvoirs :
10
Le 12 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 5 juillet 2023 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Arnaud MURGIA,
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Claire BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc CHIAPPONI Elisa FAURE,
Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Jean-Franck
VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Claudine
CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Catherine BLANCHARD, Marine MICHEL,
Emeric SALLE, Gilles PERLI, Olivier FONS.
Étaient représentés :
Emilie DESMOULINS-GENOUX ayant donné pouvoir à Elisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET ayant donné pouvoir à Marine MICHEL
André MARTIN ayant donné pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF ayant donné pouvoir à Claire BARNÉOUD
Maryse XAUSA FRANÇOIS ayant donné pouvoir à Catherine
VALDENAIRE
GUY HERMITTE ayant donné pouvoir à Armaud MURGIA
Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Claudine CHRETIEN
Corinne CHANFRAY ayant donné pouvoir à Jean-Marie REY
Nicolas GALLIANO ayant donné pouvoir à Catherine BLANCHARD
Thierry AIMARD ayant donné pouvoir à Vincent FAUBERT
Absents ;
Gabriel LEON, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Délibération n°2023-73 Page 1 sur 3
AR Prefecture
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Reçu le 21/07/2023 Rapporteur: M. le Président
Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.21 21-21 ;
la décision préfectorale n°05-202-12,19.00001 du 19 décembre 2022 arrétant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
la délibération n°2020-78 du Conseil Communautaire du 24 juillet 2020 désignant les
représentant de la Communauté de Communes du Briançonnais au Conseil
d'Administration de la CHAV
l'avis favorable du Bureau Exécutif du 29 juin 2023 ;
l'avis favorable de la commission Compétitivité et Attractivité du 4 juillet 2023 ;
les statuts de la Conférence des Hautes Vallées ;
que Monsieur Guy HERMITTE propose la candidature de Monsieur le Président de la
Communauté de Communes du Briançonnais à la Présidence de la CHAV ;
que par délibération n°2020-78 du Conseil Communautaire du 24 juillet 2020 le Conseil
Communautaire a désigné M. Guy HERMITTE, en qualité de représentant titulaire de la
communauté de communes auprès du conseil d'administration de l'association ei
M. Eric PEYTHIEY suppléant ;
que conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Lest voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ;
que conformément à l'article L2121-21 précité, le conseil peut toutefois décider à
l'Unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ;
qu'au vu de ces éléments, le conseil communautaire décide de voter au scrutin public
par accord unanime de l'assemblée.
Délibération n°2023-73 Page 2 sur 3
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Reçu le 21/07/2023 Le Conseil Communautaire à l'unanimité {1 abstention : Francine DAERDEN) :
* Modifie la représentation de la Communauté de Communes du Briançonnais au sein du conseil
d'administration de la CHAV comme suit :
o Désignation de Monsieur Amaud MURGIA en qualité de représentant titulaire, o Désignation de Monsieur Guy HERMITTE en qualité de représentant suppléant,
“Charge Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibérhtion.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
Date de publication : 2 1 XL. AYE)
Date de Transmission en Préfecture : 1 1 JUIL, 1023 ENT < nue L sen £ r L 15 à syinas
Le délai de recours contentieux conire la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal 4 dministratif de
Marseille & compter de sa notification où de sa publication.
Délibération n°2023-73 Page 3 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_73-DE
Reçu le 21/07/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_73-DE
Reçu le 21/07/2023 IRAN BRIANÇON NAIS JNAUTÉ DE Co JNES
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°74
Thème :
Mobilité
Objet :
Convention relative à la
recharge des Vélos à
Assistance Electrique
• Exposé des motifs
Les pratiques récréative et utilitaire du vélo électrique se développent sur le
territoire du briançonnais. Même si l’autonomie des vélos électriques ne cesse
d’augmenter, la peur de tomber en panne le long des sentiers peut être un
frein à la pratique. L’installation de points de recharge pour vélos électriques
constitue donc une réponse concrète à apporter pour rassurer les usagers.
Cette action est inscrite dans le Plan de Mobilité Simplifié du Briançonnais.
• Enjeux
Il est proposé pour l’été 2023, de mener une expérimentation relative au
déploiement de points de recharge pour les Vélo à Assistance Electrique aux
cols en partenariat avec les socio-professionnels.
En effet, suite au benchmark fait sur d’autres territoires, il s’avère que les bornes
de recharge dites "autonomes" comprenant des câbles pour charger les vélos
sont sujettes à des dégradations et vols. De plus, le temps de recharge des VAE
peut prendre plusieurs dizaines de minutes, il est donc souhaitable de permettre
à l’usager de profiter de son temps de pause pour se restaurer ou se désaltérer.
Au regard de ces éléments, il a été envisagé de tester une coopération avec
les socio-professionnels du territoire pour permettre aux cyclistes de disposer de
points de recharge au niveau des sites pour lesquels une forte fréquentation de
VAE est recensée et qui sont propice à faire une pause.
Concrètement, il est proposé de mettre en place une convention de
partenariat entre la CCB et chaque socio-professionnel intéressé prévoyant
que :
- La CCB fournisse à chaque partenaire les modèles de chargeurs les plus
répandus sur le marché, un enrouleur câble électrique, deux antivols avec
malette de rangement et des supports de communication.
- chaque partenaire s’engage à mettre à disposition des cyclistes un espace
sécurisé et adapté pour la recharge des vélos (a minima deux prises
classiques), sans contrepartie financière.
• Calendrier de mise en œuvre
Juillet 2023 : Signature des conventions et déploiement des points de recharge
Septembre 2023 : Bilan de l'expérimentation
• Incidence financière
Coût d'investissement : 15 000 € TTC à la charge de la CCB, pour 6 points de
recharge.
Coût de fonctionnement : à la charge des socio-professionnels durant
l'expérimentation.
Point de vigilance
La convention de partenariat est conclue sous forme d’expérimentation
d' 1 an avec un renouvellement conditionné aux résultats d’une évaluation
effectuée par la CCB au terme de la durée initiale de la convention. BRIANÇGONNAIS A COMMUNAUTE DE COMMUNES
Thème : Mobilité
Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Délibération n°2023-74
Objet : Convention relative à la recharge des Vélos à Assistance Electrique
Pôle : Compétitivité et Attractivité
Thème :
Mobilité
Objet:
Convention relative à
la recharge des Vélos
à Assistance Electrique
Pôle :
Compétitivité et
Attractivité
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 22
Nombre de pouvoirs :
10
Le 12 juillet 2023 à 18 heures, ie Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 5 juillet 2023 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Arnaud MURGIA,
Étaient présents : |
Armaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire
BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc
CHIAPPONI, Elisa FAURE, Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine
DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY,
Muriel PAYAN, Claudine CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Catherine
BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Olivier FONS.
Étaient représentés :
Emilie DESMOULINS-GENOUX ayant donné pouvoir à Elisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET ayant donné pouvoir à Marine MICHEL
André MARTIN ayant donné pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF ayant donné pouvoir à Claire BARNÉOUD
Maryse XAUSA FRANÇOIS ayant donné pouvoir à Cafherine
VALDENAIRE
Guy HERMITTE ayant donné pouvoir à Amaud MURGIA
Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Claudine CHRETIEN
Corinne CHANFRAY ayant donné pouvoir à Jean-Marie REY
Nicolas GALLIANO ayant donné pouvoir à Catherine BLANCHARD
Thierry AIMARD ayant donné pouvoir à Vincent FAUBERT
Absents :
Gabriel LEON, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Palricia ARNAUD.
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Délibération n°2023-74
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_74-DE
Reçu le 21/07/2023 Rapporteur: M. le Président
Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
la Loi d'Orientation des Mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019 ;
la délibération n°2021-5 en date du 16 février 2021 de la Communauté de Communes du
Briançonnais relative à l'arrêt du projet de plan de mobilité simplifié du Briançonnais ;
l'arrêté préfectoral n°05-202-12.19,00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts de
la Communauté de Communes du Briançonnais ;
l'avis favorable du Bureau Exécutif du 29 juin 2023 ;
l'avis favorable de la commission Compétitivité et Attractivité du 4 juillet 2023 ;
que dans le cadre de l'exercice de la compétence mobilité ef en sa qualité d'autorité
organisatrice de la mobilité{AOM}, la Communauté de Communes du Briançonnais est
en charge d'organiser des services relatifs aux mobilités actives ;
l'essor de l'utilisation des vélos électriques sur le briançonnais et le besoin pour les
Utilisateurs de disposer de points de recharge à proximité de lieux de passage el
accueillant du public, et notamment au niveau des cols ;
que la Communauté de Communes du Briançonnais propose de mettre en place un
partenariat avec les socio-professionnels présents au niveau des cols pour leur metire à
disposition des équipements permettant aux usagers de recharger leurs vélos ;
que cette mise à disposition d'équipements permettant la recharge de vélos à assistance
électrique nécessite d'être encadrée ;
que le projet de convention de partenariat ci-annexé permet de clarifier les
engagements entre la Communauté de Communes du Briançonnais et les socio-
professionnels volontaires ;
que la convention de partenariat est conclue sous forme d'une expérimentation de T an
avec un renouvellement conditionné aux résultats de l'évaluation qui sera réalisée par la
Communauté de Communes du Briançonnais au terme de sa durée initiale.
Délibération n°2023-74
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_74-DE
Reçu le 21/07/2023 Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
“__ Autorise Monsieur Pierre LEROY Conseiller Délégué à la Mobilité à signer tes conventions de partenariat relatives à la « mise à disposition d'équipements pour le déploiement des points de recharge » ainsi que leurs avenants,
“ _ Autorise Monsieur Pierre LEROY Conseiller Délégué à la Mobilité à signer toute pièce nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits }
Pour cppie conforme
Date de publication : 1 1 JUL. 1023
Date de Transmission en Préfecture : 1 1 AL. an 7 Directrice Gérald Sins
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa nolification où de sa publication.
ri sac
Délibération n°2023-74
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_74-DE
Reçu le 21/07/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_74-DE
Reçu le 21/07/2023 IRAN BRIANÇON NAIS JNAUTÉ DE Co JNES
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°75
Thème :
Mobilité
Objet :
Convention relative au
Transport scolaire du
Monêtier les Bains
• Exposé des motifs
Dans le cadre de compétence mobilité, la Communauté de Communes du
Briançon organisera les services préalablement organisés par la Région SUD à
partir du 1er septembre 2023.
• Enjeux
La commune du Monêtier les Bains bénéficiait d'une convention de délégation
de la part de la Région afin d'organiser le transport scolaire et souhaite
conserver cette prérogative.
L’article L3111-9 du code des transports, modifié par la loi d'Orientation des
Mobilités permet en ce sens à une communauté de communes Autorité
Organisatrice de la Mobilité locale de confier par convention, dans les
conditions prévues à l’article L1111-8 du CGCT, tout ou partie de l’organisation
des transports scolaires à des communes.
Il apparait donc que la délégation de compétence du transport scolaire de la
Communauté de Communes du Briançonnais à la Commune, pour une
période d’un an avec tacite reconduction, est une possibilité offerte par la
réglementation qui présente un intérêt certain pour la bonne organisation du
service public de transport scolaire par la commune du Monêtier les Bains.
En tant qu’autorité délégante, la Communauté de Communes du Briançonnais
conserve un rôle de suivi des modalités d’exercice de la compétence.
La commune devra, notamment pour l’exercice de cette compétence
déléguée, se conformer aux modalités prévues au règlement intérieur des
transports scolaires communautaires.
• Calendrier de mise en œuvre
La présente convention débutera à partir du 1er septembre 2023.
• Incidence financière
L'incidence financière a été évaluée dans le cadre de la CLECT Mobilité.
Les couts des services scolaires s'élève à 29 715,13 € pour la commune du
Monêtier les bains.
Point de vigilance
Cette indemnité sera versée aux communes dès la mise en œuvre des
attributions de compensation définitives liées au transfert de la compétence
"mobilité".
A noter que ce montant n'a pas été intégré au calcul des attributions de
compensations provisoires. JAY Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Thème : Mobilité
Délibération n°2023-75
Objet : Convention relative au Transport scolaire du Monêtier les Bains.
Pôle : Compélitivité et Attractivité
Thème :
Mobilité
Objet :
Convention relative au
Transport scolaire du
Monêtier les Bains
Pôle :
Compétitivité et
Attractivité
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 22
Nombre de pouvoirs :
10
Le 12 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 5 juillet 2023 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Amaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Fric PEYTHIEU, Claire
BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc
CHIAPPONL Elisa FAURE, Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine
DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY,
Muriel PAYAN, Claudine CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Catherine
BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Olivier FONS.
Étaient représentés :
Emilie DESMOULINS-GENOUX ayant donné pouvoir à Elisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET ayant donné pouvoir à Marine MICHEL
André MARTIN ayant donné pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF ayant donné pouvoir à Claire BARNÉOUD
Maryse XAUSA FRANÇOIS ayant donné pouvoir à Catherine
VALDENAIRE
GUY HERMITTE ayant donné pouvoir à Arnaud MURGIA
Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Claudine CHRETIEN
Corinne CHANFRAY ayant donné pouvoir à Jean-Marie REY
Nicolas GALLIANO ayant donné pouvoir à Catherine BLANCHARD
Thierry AIMARD ayant donné pouvoir à Vincent FAUBERT
Absents :
Gabriel LEON, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Délibération n°2023-75 Page 1 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_75-DE
Reçu le 21/07/2023 Rapporteur : M. le Président
Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
le Code des transports, et notamment L3111-9, relatif & la délégation de compétence
du transport scolaire ;
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles R1111-iet
L1111-8 du CGCT, relatifs à la délégation de compétence ef aux modalités de
rédaction de ia convention ;
la Loi d'Orientation des Mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019 ;
l'arrêté préfectoral n°05-202-12.19.00007 au 19 décembre 2022 approuvant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du
4 mai 2023 relatif au transfert des communes membres en direction de a
Communauté de Communes du Briançonnais de la compétence « mobilité »;
l'avis favorable du Bureau Exécutif du 29 juin 2023 ;
l'avis favorable de la commission Compétitivité et Atfractivité du 4 juillet 2023 ;
que la Communauté de Communes du Briançonnais est devenue Autorité
Organisatrice de ia Mobilité (AOM) locale exerçant, à ce titre et dans les limites de sa
compétence territoriale, la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des
transports scolaires auparavant détenue par les communes ;
que l'échelon communal apparait le plus adapté au besoin du service transport scolaire sur le ressort territorial de la commune du Monêltier les Bains ;
que les conditions posées par Îles dispositions des codes des transporis et des
collectivités territoriales pour la délégation de compétence du transport scolaire
d'une communauté de communes AOM locale à l'une de ses communes sont
respectées ;
Délibération n°2023-75 Page 2 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_75-DE
Reçu le 21/07/2023 Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
" AUtorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de délégation de la compétence transport scolaire avec la commune du Monêlier les Bains :
*__ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Présideñt,
Date de publication : ? 1 JUIL. 203 T5 _ Le rt
Daie de Transmission en Préfeciure: 9 4 JUL. 2023 Ceres. Lotrale dos Corylens
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tibunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication,
Délibération n°2023-75 Page 3 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_75-DE
Reçu le 21/07/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_75-DE
Reçu le 21/07/2023 ER BRIANCGONNAIS C hr Cow:
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°76
Thème :
Mobilité
Objet :
Convention relative au
Transport scolaire de
Névache
• Exposé des motifs
Dans le cadre de compétence mobilité, la Communauté de Communes du
Briançonnais organisera les services préalablement organisés par la Région SUD
à partir du 1er septembre 2023.
• Enjeux
La commune de Névache bénéficiait d'une convention de délégation de la
part de la Région afin d'organiser le transport scolaire et souhaite conserver
cette prérogative.
L’article L. 3111-9 du code des transports, modifié par la loi d'Orientation des
Mobilités permet en ce sens à une communauté de communes Autorité
Organisatrice de la Mobilité locale de confier par convention, dans les
conditions prévues à l’article L.1111-8 du CGCT, tout ou partie de l’organisation
des transports scolaires à des communes.
Il apparait donc que la délégation de compétence du transport scolaire de la
Communauté de Communes du Briançonnais à la Commune, pour une
période d’un an avec tacite reconduction, est une possibilité offerte par la
réglementation qui présente un intérêt certain pour la bonne organisation du
service public de transport scolaire par la commune de Névache.
En tant qu’autorité délégante, la Communauté de Communes du Briançonnais
conserve un rôle de suivi des modalités d’exercice de la compétence.
La commune devra, notamment pour l’exercice de cette compétence
déléguée, se conformer aux modalités prévues au règlement intérieur des
transports scolaires communautaires.
• Calendrier de mise en œuvre
La présente convention débutera à partir du 1er septembre 2023.
• Incidence financière
L'incidence financière a été évaluée dans le cadre de la CLECT Mobilité.
Les couts des services scolaires s'élève à 9 648,39 € pour la commune de
Névache.
Point de vigilance
Cette indemnité sera versée aux communes dès la mise en œuvre des
attributions de compensation définitives liées au transfert de la compétence
"mobilité".
A noter que ce montant n'a pas été intégré au calcul des attributions de
compensations provisoires. BRIANÇONNAIS
4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Mobilité
Conseil
Communautaire
du
12
juillet
2023
Délibération
n°2023-76
Objet
: Convention
relative
au
Transport
scolaire
de
Névache.
Pôle
:
Compétitivité
et
Attractivité
Thème : Mobilité Objet : Convention
relative
au
Transport
scolaire
de
Névache Pôle
:
Compétitivité
et
Attractivité Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 36
Présents
: 22
Nombre
de
pouvoirs
:
10
Le
12
juillet
2023
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
suite
à
la
convocation
du
5 juillet
2023
en
la
salle
du
Conseil,
Les
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président,
M.
Armaud
MURGIA.
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Caïtherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNÉOUD,
Richard
NUSSBAUM,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONL
Elisa
FAURE,
Patrick
MICHEL,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean-Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Vincent
FAUBERT,
Cafïtherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Olivier
FONS.
Étaient
représentés :
Emilie
DESMOULINS-GENOUX
ayant
donné
pouvoir
à
Elisa
FAURE
Annie
ASTIER-CONVERSET
ayant
donné
pouvoir
à
Marine
MICHEL
André
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Michèle
SKRIPNIKOFF
ayant
donné
pouvoir
à
Claire
BARNÉOUD
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
VALDENAIRE GUY
HERMITTE
ayant
donné
pouvoir
à
Amaud
MURGIA
Pierre
LEROY
ayant
donné
pouvoir
à
Claudine
CHRETIEN
Corinne
CHANFRAY
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Marie
REY
Nicolas
GALLIANO
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
BLANCHARD
Thierry
AIMARD
ayant
donné
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absenits : Gabriel
LEON,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD.
Secrétaire
de
séance
:
Marine
MICHEL
Délibération
n°2023-76
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3
AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_76-DE Reçu
le 21/07/2023 Rapporteur
: M.
le
Président
Monsieur
le
Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
des
transports,
et
notamment
L3111-9,
relatif
à
la
délégation
de
compétence
du
transport
scolaire ;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
RI111-lei
L1111-8
du
CGCT,
relatifs
à
la
délégation
de
compétence
et
aux
modalités
de
rédaction
de
la
convention ;
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
;
l'arrêté
préfectoral
n°05-202-12.19.00001
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais ;
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
4
mai
2023
relatif
au
transfert
des
communes
membres
en
direction
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
la
compétence
« mobilité
» ;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
29
juin
2023 ;
l'avis
favorable
de
la
commission
Compétitivité
et
Attractivité
du
4 juiliet
2023 ;
que
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
est
devenue
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
{AOMÏ
locale
exerçant,
à
ce
titre
et
dans
les
limites
de
sa
compétence
territoriale,
la
responsabilité
de
l'organisation
et
du
fonctionnement
des
transports
scolaires
auparavant
détenue
par
les
communes
;
que
l'échelon
communal
apparait
le
plus
adapté
au
besoin
du
service
transport
scolaire
sur
le ressort
territorial
de
la
commune
de
Névache
;
que
les
conditions
posées
par
les
dispositions
des
codes
des
transports
ef
des
collectivités
territoriales
pour
la
délégation
de
compétence
du
transport
scolaire
d'une
communauté
de
communes
AOM
locale
à
l'une
de
ses
communes
sont
respectées;
Détibération
n°2023-76
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3
AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_76-DE Reçu
le 21/07/2023 Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité :
*
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
transport
scolaire
avec
la
commune
de
Névache ;
*
Autorise
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
: jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copiefconforme
e
Présiderit,
Dale
de
publication :
1
L
JUL,
1
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
1
JUIL.
2073
Directrice
Génipats
test
et
Le
délaï
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunaf
Administratif
de
Marseille
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°2023-76
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AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_76-DE Reçu
le 21/07/2023 AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_76-DE Reçu
le 21/07/2023 IRAN BRIANÇON NAIS JNAUTÉ DE Co JNES
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°77
Thème :
Mobilité
Objet :
Convention relative au
Transport scolaire de
Saint-Chaffrey
• Exposé des motifs
Dans le cadre de compétence mobilité, la Communauté de Communes du
Briançon organisera les services préalablement organisés par la Région SUD à
partir du 1er septembre 2023.
• Enjeux
La commune de Saint-Chaffrey bénéficiait d'une convention de délégation de
la part de la Région afin d'organiser le transport scolaire et souhaite conserver
cette prérogative.
L’article L3111-9 du code des transports, modifié par la loi d'Orientation des
Mobilités permet en ce sens à une communauté de communes Autorité
Organisatrice de la Mobilité locale de confier par convention, dans les
conditions prévues à l’article L1111-8 du CGCT, tout ou partie de l’organisation
des transports scolaires à des communes.
Il apparait donc que la délégation de compétence du transport scolaire de la
Communauté de Communes du Briançonnais à la Commune, pour une
période d’un an avec tacite reconduction, est une possibilité offerte par la
réglementation qui présente un intérêt certain pour la bonne organisation du
service public de transport scolaire par la commune de Saint-Chaffrey.
En tant qu’autorité délégante, la Communauté de Communes du Briançonnais
conserve un rôle de suivi des modalités d’exercice de la compétence.
La commune devra, notamment pour l’exercice de cette compétence
déléguée, se conformer aux modalités prévues au règlement intérieur des
transports scolaires communautaires.
• Calendrier de mise en œuvre
La présente convention débutera à partir du 1er septembre 2023.
• Incidence financière
L'incidence financière a été évaluée dans le cadre de la CLECT Mobilité.
Les couts des services scolaires s'élève à 19 835,50 € pour la commune de
Saint-Chaffrey.
Point de vigilance
Cette indemnité sera versée aux communes dès la mise en œuvre des
attributions de compensation définitives liées au transfert de la compétence
"mobilité".
A noter que ce montant n'a pas été intégré au calcul des attributions de
compensations provisoires. RÉ Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Thème : Mobilité
Délibération n°2023-77
Objet : Convention relative au Transport scolaire de Saint-Chaffrey
Pôle : Compétitivité et Attractivité
Thème :
Mobilité
Objet :
Convention relative au
Transport scolaire de
Saint-Chaffrey
Pôle :
Compétitivité et
Attractivité
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 22
Nombre de pouvoirs :
10
Le 12 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 5 juillet 2023 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M, Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Armaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire
BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc
CHIAPPONIL Elisa FAURE, Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine
DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY,
Muriel PAYAN, Claudine CHRÉTIEN, Vincent FAUBERT, Catherine
BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI Olivier FONS.
Étaient représentés :
Emilie DESMOULINS-GENOUX ayant donné pouvoir à Elisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET ayant donné pouvoir à Marine MICHEL
André MARTIN ayant donné pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF ayant donné pouvoir à Claire BARNÉOUD
Maryse XAUSA FRANÇOIS ayant donné pouvoir à Catherine
VALDENAIRE :
GUY HERMITTE ayant donné pouvoir à Arnaud MURGIA
Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Claudine CHRETIEN
Corinne CHANFRAY ayant donné pouvoir à Jean-Marie REY
Nicolas GALLIANO ayant donné pouvoir à Catherine BLANCHARD
Thierry AIMARD ayant donné pouvoir à Vincent FAUBERT
Absents :
Gabriel LEON, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Délibération n°2023-77 Page 1 sur3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_77-DE
Reçu le 21/07/2023 Rapporteur : M. le Président
Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU
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VU
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VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
le Code des transports, et notamment L8111-9, relatif à la délégation de compétence
du transport scolaire ;
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles RTTI 1-let
L1111-8 du CGCT, relatifs à la délégation de compétence et aux modalités de
rédaction de la conveniion ;
la Loi d'Orientation des Mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2017 ;
l'arrêté préfectoral n°05-202-12.19.00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du
4 mai 2023 relatif au transfert des communes membres en direction de la
Communauté de Communes du Briançonnais de la compétence « mobilité » ;
l'avis favorable du Bureau Exécutif du 29 juin 2023 ;
l'avis favorable de la commission Compétitivité et Attractivité du 4 juillet 2023 ;
que la Communauté de Communes du Briançonnais est devenue Autorité
Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale exerçant, à ce litre et dans les limites de sa
compétence territoriale, la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des
transports scolaires auparavant détenue par les communes ;
que l'échelon communal apparaît le plus adapié au besoin du service transport
scolaire sur le ressort territorial de la commune de Saint-Chaffrey ;
que les conditions posées par les dispositions des codes des transports et des
collectivités territoriales pour la délégation de compétence du transport scolaire
d'une communauté de communes AOM locaie à l'une de ses communes son
respectées ;
Délibération n°2023-77 Page 2 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_77-DE
Reçu le 21/07/2023 Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
"_ AuUtorise Monsieur le Président où son représentant à signer la convention de délégation de la compétence transport scolaire avec la commune de Saint-Chaffrey ;
“__ Auiorise Monsieur le Président où son représentant à signer foute pièce nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois ei an susdits
Pour copie conforme
ud MURGIA
Par détésstion, Date de publication :
2 TAG 2023 Légirire CripNsANEn Date de Transmission en Préfecture : 2 1 JUL. 2073 Dirociies Générs ba due € vieu
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Mbundl Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n°2023-77 Page 3 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_77-DE
Reçu le 21/07/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_77-DE
Reçu le 21/07/2023 IRAN BRIANÇON NAIS JNAUTÉ DE Co JNES
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°78
Thème :
Mobilité
Objet :
Convention relative au
Transport scolaire de La
Salle les Alpes :
avenant n°1
• Exposé des motifs
Par délibération n°2021-69 du 6 juillet 2021, la Communauté de Communes du
Briançonnais a délégué à la commune de La Salle les Alpes l'organisation des
services de transports scolaires sur la commune de La Salle les Alpes.
La convention initiale prévoit dans son article 7, que "toutes dépenses liées à
l'exécution du (des) service(s) … sont à la charge exclusive de la commune".
Or, suite au transfert de compétence, cette charge revient à la Communauté
de Communes du Briançonnais.
La fixation par délibération n°2021-139 du 16 décembre 2021 des attributions
de compensation provisoire suite au transfert de la compétence "mobilité" ne
tient pas compte du transport scolaire de la commune de La Salle les Alpes.
• Enjeux
Les membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
ont évalué le montant de la charge annuelle moyenne pour l'exercice de la
compétence "transport scolaire" sur la commune de La Salle les Alpes à
14 330.96 €.
Il est proposé de modifier l'article 7 de la convention afin de permettre le
versement d'une indemnité annuellement à la commune de La Salle les Alpes
qui correspondra au montant retenu par le Conseil Communautaire lors de la
détermination des attributions de compensation définitive liées au transfert de
la compétence « mobilité ».
• Calendrier de mise en œuvre
Le présent avenant prendra effet dès la mise en œuvre des attributions de
compensation définitives liées à la CLECT Mobilité.
• Incidence financière
L'incidence financière a été évaluée dans le cadre de la CLECT Mobilité. Les
couts des services scolaires s'élève à 14 330,96€ pour la commune de La Salle
Les Alpes.
Point de vigilance
Cette indemnité sera versée aux communes dès la mise en œuvre des
attributions de compensation définitives liées au transfert de la compétence
"mobilité".
A noter que ce montant n'a pas été intégré au calcul des attributions de
compensations provisoires. BRIANÇGONNAIS * COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Thème : Mobilité
Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Délibération n°2023-78
Objet : Convention relative au Transport scolaire de La Salle les Alpes : avenant n°1
Pôle : Compélitivité et Attractivité
Thème :
Mobilité
Objet :
Convention relative au
Transport scolaire de La
Salle les Alpes :
avenant n°1
Pôle :
Compétitivité et
Attractivité
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 22
Nombre de pouvoirs :
10
Le 12 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 5 juillet 2023 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Amaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire
BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JUELIEN, Jean-Marc
CHIAPPONI, Elisa FAURE, Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine
DAERDEN, Jean-Franck VIQUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY,
Muriel PAYAN, Claudine CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Catherine
BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Olivier FONS.
Étaient représentés :
Emilie DESMOULINS-GENOUX ayant donné pouvoir à Elisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET ayant donné pouvoir à Marine MICHEL
André MARTIN ayant donné pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF ayant donné pouvoir à Claire BARNÉOUD
Maryse XAUSA FRANÇOIS ayant donné pouvoir à Catherine
VALDENAIRE
GUY HERMITTE ayant donné pouvoir à Arnaud MURGIA
Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Claudine CHRETIEN
Corinne CHANFRAY ayant donné pouvoir à Jean-Marie REY
Nicolas GALLIANO ayant donné pouvoir à Catherine BLANCHARD
Thierry AIMARD ayant donné pouvoir à Vincent FAUBERT
Absents :
Gabriel LEON, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Délihération n°2023-78 Page 1 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_78-DE
Reçu le 21/07/2023 Rapporteur: M, le Président
Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
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CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
le Code des transports, et notamment L. 3111-9, relatif à la délégation de.
compétence du transport scolaire ;
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1111-8 etR.
11li-l du CGCIT, relatifs à la délégation de compétence et aux modalités de
rédaction de la convention ;
la Loi d'Orientation des Mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019 ;
l'arrêté préfectoral n°05-202-12.19.00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts
de la Communauté de Communes du Brançonnais ;
la délibération n°2021-69 du 6 juillet 2021 relative à la convention de délégation de
compétence pour l'organisation des services de transports scolaires sur la commune
de La Salle les Alpes ;
le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées relatif au
transfert des communes membres en direction de la Communauté de Communes du
Briançonnais de la compétence « mobilité » ;
l'avis favorable du Bureau Exécutif du 27 juin 2023 ;
l'avis favorable de la commission Compétitivité et Attractivité du 4 juillet 2023 ;
la nécessité de modifier l'article 7 relatif au « coût de la prestation »;
que le montant de la charge annuelle moyenne de l'exercice de la compétence
« transport scolaire » sur la commune de La Salle a été évalué par les membres de la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées ;
Délibération n°2023-78 Page 2 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_78-DE
Reçu le 21/07/2023 Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
* AUlorise Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 ci-annexé relatif à la convention de délégation de compétence pour l'organisation des services de transports scolaires sur
la commune de La Salle les Alpes,
*__ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
L& Président,
2 1 AUIL. 2073 Date de publication : DIU CLR NS LE Date de Transmission en Préfecture : À 1 JUL. 209 . DEL Loos Earyie
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être \g#féré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication,
Délibération n°2023-78 Page 3 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_78-DE
Reçu le 21/07/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_78-DE
Reçu le 21/07/2023 IPN BRIANÇON NAIS JNAUTE DE Co
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°79
Thème :
Mobilité
Objet :
Délégation de Service
Public - Transport en
commun : avenant n°1
• Exposé des motifs
Le contrat de Délégation de Service Public relatif aux transports en commun
de la Communauté de Communes du Briançonnais a été notifié
le 26 septembre 2022 à la société Briançonnais Mobilité. Après quelques mois
de fonctionnement, un premier avenant est nécessaire afin d'ajuster certains
points du contrat.
• Enjeux
Le présent avenant a pour objet de définir :
- L’évolution des caractéristiques du réseau mis en place le 2 mai avec le
déploiement des 4 lignes urbaines. Les évolutions de tracés permettent de
maintenir les niveaux de services antérieurs, de desservir les sercteurs de
Fontchristiane et du Clos du Vas, d'améliorer la desserte de l'hôpital et de
Chantoiseau.
- Les dispositions relatives aux titres de transport afin de créer un titre annuel
social, un titre combiné Briançon-Haute-Clarée ou encore de maintenir, dans
l'attente d'une solution à l'échelle de la Communauté de Communes, la carte
d'hôte sur Briançon.
- Les dispositions relatives au paiement par carte bancaire ou en ligne,
- Les modalités de fonctionnement des services scolaires afin d'établir des règles
quant à l'évolution des tracés des lignes scolaires dont le détail est explicité ci-
après.
- La mise en place des amendes.
Cet avenant précise par ailleurs, les modalités d'accès par les écoles aux
services réguliers de transport. Pour les sorties scolaires, les classes pourront
utiliser le réseau ALTIGO dans la mesure où la capacité du véhicule de transport
est suffisante, qu’il n’y a pas de dévoiement de lignes et que les horaires des
services correspondent au besoin. La réservation auprès de l’agence ALTIGO
est obligatoire au minimum 72h avant la sortie. Le coût sera calculé sur la base
des carnets de 10 titres correspondant au zonage réalisé dans le cadre de la
sortie.
Concernant les tracés des lignes de transport scolaire, les règles suivantes sont
proposées afin de cadrer la modification, la suppression ou la création des
circuits scolaires :
- pour la création, le maintien ou la suppression d’un service :
Un service spécialisé pourra être créé ou maintenu, à l’entière charge de la
Communauté de Communes du Briançonnais, à partir de 5 élèves ayants droits
inscrits pour un aller-retour quotidien. Le création d'un service devra être
demandé par la commune.
Pour le maintien d’un service, sera également prise en compte la fréquentation
habituelle constatée. Enfin, sur le premier point d’arrêt devront être recensés
au moins 3 élèves.
Il est rappelé que dans la plupart des créations de service, un délai est
nécessaire afin d’organiser le service.
- Pour la création de points d’arrêts Page 2 sur 2
La création de nouveaux points d’arrêt relève de la Communauté de
Communes après consultation du gestionnaire de voirie, du transporteur et de
la commune concernée. Seront pris en compte le nombre d’élèves concernés
(au moment de la demande et dans les années suivantes), la distance avec
les autres arrêts et la configuration du territoire.
• Calendrier de mise en œuvre
Les dispositions du présent avenant seront mises en œuvre dès la signature par
les parties.
• Incidence financière
Le présent avenant entraine une évolution de la valeur prévisionnelle du
contrat de 81 343 € soit 11 620 € par an.
L’incidence financière du présent avenant correspond à une augmentation
de 0,53% de l’engagement de dépenses de la DSP. BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Thème : Mobilité
Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Délibération n°2023-79
Objet : Délégation de Service Public - Transport en commun : avenant n°1
Pôle : Compétitivité et Attractivité
Thème :
Mobilité
Objet :
Délégation de Service
Public - Transport en
commun : avenant n°1
Pôle :
Compétitivité et
Attractivité
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 22
Nombre de pouvoirs :
10
Le 12 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 5 juillet 2023 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M, Amaud MURGIA,
Étaient présents :
Amaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Fric PEYTHIEU, Claire
BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc
CHIAPPONI, Elisa FAURE, Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine
DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY,
Muriel PAYAN, Claudine CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Cafïherine
BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERL, Olivier FONS.
Étaient représentés :
Emilie DESMOULINS-GENOUX ayant donné pouvoir à Elisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET ayant donné pouvoir à Marine MICHEL
André MARTIN ayant donné pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF ayant donné pouvoir à Claire BARNÉOUD
Maryse XAUSA FRANÇOIS ayant donné pouvoir à Caïfherine
VALDENAIRE
GUY HERMITTE ayant donné pouvoir à Amaud MURGIA
Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Claudine CHRETIEN
Corinne CHANFRAY ayant donné pouvoir à Jean-Marie REY
Nicolas GALLIANO ayant donné pouvoir à Catherine BLANCHARD
Thierry AIMARD ayant donné pouvoir à Vincent FAUBERT
Absenis :
Gabriel LEON, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Délibération n°2023-79 Page 1 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_79-DE
Reçu le 21/07/2023 Rapporteur: M. le Président
Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
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CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
le Code de la commande publique ;
la Loi d'Orientation des Mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019 ;
l'arrêté préfectoral n°05-202-12.19.00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts de
la Communauté de Communes du Briançonnais ;
le contrat de délégation de service public notifié à Briançonnais Mobilité le
26 septembre 2022 ;
l'avis favorable de la Commission de Délégation des Services Publics de la Communauté
de Communes du Briançonnais du 19 juin 2023 ;
l'avis favorable du comité des partenaires de la Communauté de Communes du
Briançonnais du 19 juin 2023 ;
l'avis favorable du Bureau Exécutif du 29 juin 2023 ;
l'avis favorable de la commission Compétitivité et Atiractivité du 4 juillet 2023 ;
que la Communauté de Communes du Briançonnais est devenue Autorité Organisatrice
de la Mobilité (AOM] locale exerçant, à ce titre l'exploitation des services de transport
en commun du Briançonnais ;
que la Communauté de Communes a confié à Briançonnais Mobilité au travers d’une
délégation de service public l'exploitation des services de transport en commun ;
qu'il est nécessaire de procéder à l'adaptation des modalités de fonctionnement telles
que proposées dans le projet d'avenant joint à la présente afin de permettre :
- L'évolution des caractéristiques du réseau avec le déploiement des 4 lignes urbaines,
- La création de titres de transports pour mieux adapter les titres aux besoins des usagers,
- la définition des dispositions relatives au paiement par carte bancaire où en ligne,
- le cadrage des dispositions relatives aux évolutions des tracés des services scolaires,
- la mise en place des amendes ;
que le présent avenant entraine une évolution de la valeur prévisionnelle du contrat de
81 343 € soit 11 620 € par an correspondant à Une augmentation de 0,53% de
l'engagement de dépenses de la DSP ;
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AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_79-DE
Reçu le 21/07/2023 Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
# Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 ci-joint ;
" AUtorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour,mois et an susdits
 Maud MURGILA
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Date de publication: û JUIL, 2023 re tits Date de Transmission en Préfecture : ? 1 JUIL. 2023 , Due te uetmu
Le délai de recours contentieux conire la présente décision peut être détéré dans u un délai de 2r mois au j Tbunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
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005-240500439-20230712-2023_79-DE
Reçu le 21/07/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_79-DE
Reçu le 21/07/2023 IRAN BRIANÇONNAIS JNAUTÉ DE COMMU
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°80
Thème :
Mobilité
Objet :
Navettes de la Vallée
Etroite - Subvention à la
commune de
Bardonecchia
• Exposé des motifs
Dans le cadre de la compétence Mobilité, la Communauté de Communes
organise chaque été des navettes dans la vallée étroite sur la commune de
Névache en partenarait avec la Commune de Bardonecchia.
• Enjeux
A partir de l'été 2023, l'organisation du service de navettes en vallée étroite
évolue. En effet, par le passé, la Communauté de Communes organisait un
service de navettes composé de 2 navettes de 9 places fonctionnant en
moyenne du 10 juillet au 31 aout sans fermeture de route. La Communauté de
Communes du Briançonnais percevait une subvention de 2 500€ de la part de
la commune de Bardonecchia.
Afin d'augmenter le niveau de service, tout en maintennant le coût pour la
Communauté de Communes du Briançonnais, la commune de Bardonecchia
organisera ce service à partir de l'été 2023. Cela permettra de mettre en place
du 08/07/2023 au 27/08/2023 le service suivant :
- 10 allers-retours par jour avec un véhicule de 40 places,
- des fermetures de route les week-ends et du 5 au 20 aout,
- des correspondances avec les lignes régulières de Bardonecchia.
A noter que les communes de Bardonecchia et de Névache gèrent les
dispositifs relatifs à la fermeture de la route et aux stationnements.
• Calendrier de mise en œuvre
Le service sera mis en place du 08/07/2023 au 27/08/2023.
• Incidence financière
Le budget reste identique aux années précédentes, à savoir 2 500 € pour
Bardonecchia et 8 500 € pour la CCB. Le titre de transport est vendu 2 € à
l'usager. En cas de déficit, la commune de Bardonecchia le supportera
entièrement.
En cas, de bénéfice, le gain pourra être conservé pour améliorer le service les
saisons suivantes ou bien être redistribué entre Bardonecchia et la
Communauté de Communes du Briançonnais.
Point de vigilance
Un bilan sera réalisé en fin de saison pour connaitre la fréquentation et définir
la réutilisation des éventuelles recettes usagers. BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Thème : Mobilité
Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Délibération n°2023-80
Objet: Navettes de la Vallée Etroite - Subvention à la commune de Bardonecchia
Pôle : Compélitivité et Attractivité
Thème :
Mobilité
Objet:
Navettes de la Vallée
Etroïite - Subvention à
la commune de
Bardonecchia
Pôle :
Compétitivité et
Attractivité
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 22
Nombre de pouvoirs :
10
Le 12 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 5 juillet 2023 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Arnaud MURGIA,
Étaient présents :
Amaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire
BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc
CHIAPPONI, Elisa FAURE, Païrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine
DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY,
Muriel PAYAN, Claudine CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Catherine
BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Olivier FONS.
Étaient représentés :
Emilie DESMOULINS-GENOUX ayant donné pouvoir à Elisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET ayant donné pouvoir à Marine MICHEL
André MARTIN ayant donné pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF ayant donné pouvoir à Claire BARNÉOUD
Maryse XAUSA FRANÇOIS ayant donné pouvoir à Catherine
VALDENAIRE
GUy HERMITIE ayant donné pouvoir à Arnaud MURGIA
Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Claudine CHRETIEN
Corinne CHANFRAY ayant donné pouvoir à Jean-Marie REY
Nicoias GALLIANO ayant donné pouvoir à Caïherine BLANCHARD
Thierry AIMARD ayant donné pouvoir à Vincent FAUBERT
Absents :
Gabriel LEON, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Délibération n°2023-80 Page 1 sur3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_80-DE
Reçu le 21/07/2023 Rapporteur : M. le Président
Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
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CONSIDÉRANT
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CONSIDÉRANT
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CONSIDÉRANT
la Loi d'Orientation des Mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2017 ;
l'arrêté préfectoral n°05-202-12.19.00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
le transfert de charge Mobilité actant le transfert du service de navettes esiiVales de
la vallée étroite ;
l'avis favorable du Bureau Exécutif du 29 juin 2023 ;
l'avis favorable de la commission Compétitivité et Attractivité du 4 juillet 2023 ;
la nécessité de réaliser un service de navettes en vallée étroite en saison estivale ;
l'opportunité d'améliorer le niveau de service tout en maintenant la participation de la Communauté de Communes en autorisant la commune de Bardonecchia à
organiser les navettes estivales de la vallée étroite;
que le services 2023 prévoit du 08/07/2023 au 27/08/2023 en vallée étroite :
- 10 allers-retours par jour avec un véhicule de 40 places,
- des fermetures de route les week-ends et du 5 au 20 août.
- des correspondances avec les lignes régulières de Bardonecchia.
que les communes de Bardonecchia et de Névache gèrent les dispositifs relatifs à la
fermeture de la route et aux stationnements.
que la participation de la Communauté de Communes s'élève, à l'instar des années
précédentes, à 8 500€ ;
qu'un bilan financier sera réalisé en fin de saison. En cas de déficit, la commune de
Bardonecchia le supportera entièrement. En cas, de bénéfice, le gain pourra être conservé pour améliorer le service les saisons suivantes oU bien redistribué entre Bardonecchia et la CCB.
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AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_80-DE
Reçu le 21/07/2023 Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
" Autorise Monsieur le Président où son représentant à verser la participation forfaitaire de 8 500€ à la commune de Bardonecchia pour l'organisation des navettes de la vallée étroite,
"__ AUtorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
POUr copie conforme
Le Président,
Date de publication: £ À JUIL, 2073 Date de
Transmission en Préfecture : 2 1 JUL. 2023 Directrice Ga ue L #.
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut êtk/ déféré dans un délai de 2 Mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n°2023-80 Page 3 sur 3
AR Prefecture
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Reçu le 21/07/2023 AR Prefecture
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Reçu le 21/07/2023 ER BRIANCGONNAIS C * pr C
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°81
Thème :
Mobilité
Objet :
Convention relative à la
mise à disposition de
stationnement à
l'association WIMOOV
• Exposé des motifs
Dans le cadre de l'exercice de la compétence mobilité et en sa qualité
d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), la Communauté de Communes
du Briançonnais est chargée d’offrir aux personnes en situation de vulnérabilité
économique et sociale ainsi qu'à celles en situation de handicap ou dont la
mobilité est réduite, un service individualisé de conseil et d’accompagnement
à la mobilité.
L'association WIMOOV propose quant à elle un dispositif d'accueil et
d'accompagnement des publics fragiles vers une mobilité durable pour
favoriser l'inclusion sociale et le retour à l'emploi avec notamment la mise à
disposition de véhicules, actuellement disponibles à Embrun.
• Enjeux
Constatant la volonté partagée par la Communauté de Communes du
Briançonnais d'une part et par l’association WIMOOV d'autre part, d'offrir des
solutions concrètes aux personnes en situation de vulnérabilité sociale et
économique pour faciliter leurs déplacements, proposition a été faite par
l'association de mettre à leur disposition gratuitement deux véhicules à
Briançon.
Le déploiement de ces véhicules nécessite d'identifier une zone pour les
stationner. L’association proposant des permanences mensuelles à Briançon,
au sein de France Services (avenue de la République), il est apparu que cette
localisation était la plus opportune afin d'assurer une bonne gestion de leur
mise à disposition.
La Ville de Briançon, au titre de sa compétence voirie et stationnement a été
sollicitée afin d'autoriser le stationnement d'un véhicule.
Afin de définir les engagements des différents partenaires dans le cadre de
cette mise à disposition, il est proposé la mise en place d'une convention de
partenariat expérimentale entre la Ville de Briançon, la Communauté de
Communes du Briançonnais et l’association WIMOOV.
• Calendrier de mise en œuvre
La délibération prendra effet immédiatement suite à son adoption par le
Conseil Communautaire.
• Incidence financière
La Communauté de Communes du Briançonnais s'acquittera d'un droit de
place s'élevant à 691,30 € par an par place de stationnement auprès de la ville
de Briançon. Les charges d’entretien et de fonctionnement du parking sont à
la charge de la Ville de Briançon, tout comme la mise en place de la
signalétique. Page 2 sur 2
Point de vigilance
La convention de partenariat est conclue sous forme d’une expérimentation
de 1 an. Son renouvellement est conditionné aux résultats de l’évaluation
qui sera réalisée par la Communauté de Communes du Briançonnais avec
les parties prenantes concernées au terme de la durée initiale de la
convention, et sous réserve d’une convergence avec l’utilisation des places
de parkings de la ludothèque. BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Thème : Mobilité
Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Délibération n°2023-81
Objet : Convention relative à la mise à disposition de stationnement à l'association WIMOOV
Pôle : Compélitivité et Attractivité
Thème :
Mobilité
Objet:
Convention relative à
la mise à disposition de
stationnement à
l'association WIMOOV
Pôle :
Compétitivité et
Attractivité
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 22
Nombre de pouvoirs :
10
Le 12 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 5 juillet 2023 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire
BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc
CHIAPPON,, Elisa FAURE, Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine
DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY,
Muriel PAYAN, Claudine CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Catherine
BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Olivier FONS.
Étaient représentés :
Emilie DESMOULINS-GENOUX ayant donné pouvoir à Elisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET ayant donné pouvoir à Marine MICHEL
André MARTIN ayant donné pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF ayant donné pouvoir à Claire BARNÉOUD
Maryse XAUSA FRANÇOIS ayant donné pouvoir à Catherine
VALDENAIRE
GUY HERMITTE ayant donné pouvoir à Amaud MURGIA
Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Claudine CHRETIEN
Corinne CHANFRAY ayant donné pouvoir à Jean-Marie REY
Nicolas GALLIANO ayant donné pouvoir à Catherine BLANCHARD
Thierry AIMARD ayant donné pouvoir à Vincent FAUBERT
Absents :
Gabriel LEON, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Délibération n°2023-81 Page 1 sur3
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Reçu le 21/07/2023 Rapporteur : M. le Président
Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU
VU
VU
VU
vu
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
la Loi d'Orientation des Mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019 ;
la délibération n°2021-5 en date du 16 février 2021 de la Communauté de Communes du Briançonnais relative à l'arrêt du plan de mobilité simplifié du Briançonnais ;
l'arrêté préfectoral n°05-202-12,19.00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et
suivants ;
le Code de la Route ;
l'avis favorable du Bureau Exécutif du 29 juin 2023 ;
l'avis favorable de la commission Compétitivité et Attractivité du 4 juillet 2023 ;
que l'association WIMOOV propose un dispositif d'accueil et d'accompagnement
des publics fragiles vers une mobilté durable afin de favoriser l'accès à l'emploi et
l'inclusion sociale et assure dans ce cadre Une permanence à la Maison France
Services du Briançonnais, à Briançon ;
que dans le cadre de l'exercice de la compétence mobilité et en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM), la Communauté de Communes du Briançonnais est en charge d'offrir un service de conseil ei d'accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique, sociale ainsi qu'à celles en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite ;
que l'association WIMOOV propose à ces bénéficiaires la mise à disposition de
véhicules afin de faciliter l'accès à l'emploi ;
que dans la mesure où le dispositif proposé par WIMOOV répond aux objectifs de
mobilité solidaire, il convient de le soutenir ;
que la mise à disposition d'une place de stationnement par la Ville de Briançon pour les véhicules de l'association WIMOOV permet aux bénéficiaires du briançonnais de récupérer un véhicule à Briançon, et non plus à Embrun comme actuellement ;
que la place de stationnement est située sur une parcelle appartenant à la Ville de Briançon et que celle-ci est compétente en matière de police de la circulation et du stationnement et en matière de voirie ;
que la gestion du véhicule garé sur la place de stationnement mis à disposition par la Ville est du ressort de l'association WIMOOV ;
que le projet de convention de partenariat ci-annexé permet de clarifier les
engagements entre la Communauté de Communes du Briançonnais, la Vile de Briançon et l'association WIMOOV ;
que la convention de partenariat est conclue sous forme d'une expérimentation de 1 an avec un renouvellement conditionné aux résultats de l'évaluation réalisée par la
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Reçu le 21/07/2023 Communauté de Communes du Briançonhaïs au terme de sa durée initiale.
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
+ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat ci-jointe relative à la « réservation d'une place de stationnement » ainsi que ses avenants,
*__ Autorise Monsieur le Président où son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susaits
Pour chpie conforme
Le Préfident,
Date de publication : 2 JUL. 2073
Date de Transmission en Préfecture : , DR OR st CURE EL ' Le délai de recours contentieux contre la Al UL<2073, peut Êtrg déféré dans uni délai de:2 môls:äuy Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
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Reçu le 21/07/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_81-DE
Reçu le 21/07/2023 RÉ BRIANÇGONNAIS Cc C4 )MMUNAUTE DE COMMUNES
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°82
Thème :
Mobilité
Objet :
Délégation de Service
Public Transport Urbain
Briançonnais - Rapport
du délégataire
• Exposé des motifs
En vertu de l’article L.1413-1 du Code général des collectivités locales,
la Commission Consultative des Service Publics Locaux (CCSPL) est créée pour
l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation
de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
La CCSPL rassemble des membres de l’organe délibérant, désignés dans le
respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants
d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante. Elle est présidée
de droit par le Président de la Communauté de Communes.
Elle examine annuellement, sur rapport de son Président, la qualité du service
public local et notemment le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par
le délégataire de service public relatif à l'organisation des transports en
commun.
• Enjeux
La Société de Transport Urbain Briançonnais, dite TUB a assuré ce service public
pour l'année 2022 du 1er janvier au 31 octobre, date de fin de la concession.
A ce titre, le rapport du délégatire doit être présenté à l'assemblée délibérante.
Point de vigilance
A noter que le rapport du nouveau délégataire Briançonnais MOBILITE pour
l'exercice portant du 1er novembre 2022 au 31 aout 2023 devra être transmis
à la Communauté de Communes du Briançonnais avant le 1er juin 2024. BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Thème
: Mobilité
Conseil
Communautaire
du
12
juillet
2023
Délibération
n°2023-82
Objet:
Délégation
de
Service
Public
Transport
Urbain
Briançonnais
- Rapport
du
délégataire
Pôle
: Compélitivité
et
Aftractivité
Thème : Mobilité Objet
:
Délégation
de
Service
Public
Transport
Urbain
Briançonnais
-Rapport
du
délégataire
Pôle
:
Compétitivité
et
Attractivité Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 36
Présents
: 22
Nombre
de
pouvoirs :
10
|
Le
12
juillet
2023
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
suite
à
la
convocation
du 5
juillet
2023
en
la
salle
du
Conseil,
Les
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président,
M.
Amaud
MURGIA,
Étaient
présents
:
Amaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNÉOUD,
Richard
NUSSBAUM,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONE
Elisa
FAURE,
Patrick
MICHEL,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean-Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Vincent
FAUBERT,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Olivier
FONS.
Étaient représentés : Emilie
DESMOULINS-GENOUX
ayant
donné
pouvoir
à
Elisa
FAURE
Annie
ASTIER-CONVERSET
ayant
donné
pouvoir
à
Marine
MICHEL
André
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Michèle
SKRIPNIKOFF
ayant
donné
pouvoir
à
Claire
BARNÉOUD
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
VALDENAIRE GUY
HERMITTE
ayant
donné
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Pierre
LEROY
ayant
donné
pouvoir
à
Claudine
CHRETIEN
Corinne
CHANFRAY
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Marie
REY
Nicolas
GALLIANO
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
BLANCHARD
Thierry
AIMARD
ayant
donné
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents
:
Gabriel
LEON,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD.
Secrétaire
de
séance :
Marine
MICHEL
Délibération
n°2023-82
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AR
Prefecture
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le 21/07/2023 Rapporteur
: M.
le
Président
Monsieur
le
Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT
l'article
L.1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
création
d'une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
l'ensemble
des
services
publics
qu'ils
confient
à
un
fiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
qu'ils
exploitent
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière ;
l'arrêté
préfectoral
n°05-202-12.19.0000!
du
19
décembre
2022
approuvant
les
siatuis
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais ;
l'avis
favorable
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
27
juin
2023 ; l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
29
juin
2023 ;
l'avis
favorable
de
la
commission
Compétitivité
et
Aftractivité
du
4 juillet
2023 ;
le
rapport
d'activité
du
délégataire
du
délégataire
Transport
Urbain
du
Briançonnais
portant
sur
la
période
du
1* janvier
au
31
octobre
2022
annexé
à
la
présente ;
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité
:
»
Prend
acte
du
rapport
d'activité
annuel
du
délégataire
Transport
Urbain
du
Briançonnais
portant
sur
la
période
du
1® janvier
au
31
octobre
2022,
annexé
à
la
présente.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
: jour,
mois
ef
an
susdlits
Date
de
publication:
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
1
1
JUIL,
1023
Pouf
copie
conforme
2 1 JUL. 202
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
à
délai
de
2
mois
au
fribunal
Administratif
de
Marseille
&
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°2023-82
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2
AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_82B-DE Reçu
le 21/07/2023 IRAN BRIANÇONNAIS JNAUTÉ DE Co
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°83
Thème :
Politiques Contractuelles
Objet :
"Nos territoires
d'abord" - approbation
de la programmation
2023-2027
• Exposé des motifs
La Région Sud a établi une nouvelle politique contractuelle en direction des
intercommunalités qui vise à articuler les priorités régionales avec les besoins
identifiés localement. Ces nouveaux contrats constituent un outil privilégié pour
mettre en œuvre le Schéma régional d'aménagement, de développement
durable et d'égalité des territoires et le Plan climat « Gardons une Cop
d’avance ».
Aussi, ils s'articulent autour de six thématiques :
1. Gestion et valorisation des déchets
2. Mobilité durable - Infrastructures cyclables et piétonnes
3. Energies renouvelables
4. Stratégies patrimoniales bâtiments tertiaires publics / Maitrise de l’énergie / Réhabilitation énergétique des logements
5. Sobriété foncière / Aménagement durable / Foncier économique 6. Transition écologique, préservation du patrimoine naturel et résilience des territoires.
• Enjeux
Concernant, la Communauté de Communes du Briançonnais, le contrat « Nos territoires d’abord » est porté à l’échelle du Grand Briançonnais, par le PETR. Ce nouveau contrat intégrateur, établi pour une durée de 5 ans, a vocation à décliner les politiques régionales à l’échelle du Grand Briançonnais, en lien avec les autres démarches stratégiques régionales en cours sur le territoire des Communautés de Communes du Guillestrois-Queyras, du Pays des Ecrins et du Briançonnais, tels que les contrats de parcs, les contrats de mobilité et les contrats d’objectifs déchets.
• Calendrier de mise en œuvre
La durée des contrats est portée à 5 ans. Des comités de suivi, composés d’élus
régionaux désignés et d’élus du territoire, seront organisés annuellement
permettant des points d’étape sur la mise en oeuvre de la programmation et
son éventuelle évolution (examen d’une clause de revoyure).
• Incidence financière
Nos Territoires d'abord Grand Briançonnais représentent une enveloppe totale
de subventions régionales de 9M€ dont 3.3M€ pour les projets portés sur le
territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais. RÉ
Conseil
Communautaire
du
12 juillet 2023
BRIANGONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Délibération
n°2023-83
Thème
: Politiques
Contractuelles
Objet
: « Nos
Territoires
d'abord
» - approbation
de
la programmation
2023-2027
Pôle
: Attractivité
Compétitivité
Thème
:
Politiques Contracituelles Objet : Nos
Territoires
D'abord
Pôle
:
Attractivité Compétitivité Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 36
Présents
: 22
Nombre
de
pouvoirs
:
10
Le
12 juillet
2023
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
suite
à
la
convocation
du
5 iuillet
2023
en
la
salle
du
Conseil,
Les
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président,
M.
Arnaud
MURGIA.
Étaient présents : Amaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNÉOUD,
Richard
NUSSBAUM,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Elisa
FAURE,
Patrick
MICHEÏ,
Thomas
SCHWARZ7,
Francine
DAERDEN,
Jean-Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Vincent
FAUBERT,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERL,
Olivier
FONS.
Étaient
représentés :
Emilie
DESMOULINS-GENOUX
ayant
donné
pouvoir
à
Elisa
FAURE
Annie
ASTIER-CONVERSET
ayant
donné
pouvoir
à
Marine
MICHEL
André
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Michèle
SKRIPNIKOFF
ayant
donné
pouvoir
à
Claire
BARNÉOUD
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
VALDENAIRE Guy
HERMITTE
ayant
donné
pouvoir
à Arnaud
MURGIA
Pierre
LEROY
ayant
donné
pouvoir
à
Claudine
CHRETIEN
Corinne
CHANFRAY
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Marie
REY
Nicolas
GALLIANO
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
BLANCHARD
Thierry
AIMARD
ayant
donné
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absenis
:
Gabriel
LEON,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD.
Secrétaire
de
séance :
Marine
MICHEL
Délibération
n°2023-83
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AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_83-DE Reçu
le 21/07/2023 Rapporteur
: Marine
Michel
Madame
la
Vice-Présidente
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
l'arrêté
préfectoral
n°08-202-12.19,00001
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
délibération
n°22-5
du
25
février
2022
du
Conseil
régional
qui
définit
les
principes
et
les
modalités
de
la
nouvelle
politique
contractuelle
en
direction
des
intercommunalités
appelée
« Nos
territoires
d'abord
».;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
29
juin
2023
;
l'avis
favorable
de
la
commission
Compétitivité
et
Attractivité
du
4 juillet
2023
:
que
l'aide
régionale
est
indispensable
à
la
mise
en
œuvre
des
projets
du
Briançonnais
et
que
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
partage
les
objectifs
du
schéma
régionai
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
:
IG
programmation
« Nos
Territoires
d'abord»
du
Grand
Btiançonnals
et
son
annexe
stratégique
joint
à
la
présente
délibération
;
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité
:
* _
Approuve
la
programmation
du
Contrat
« Nos
territoires
d'abord»
du
Grand
Briançonnais
et
son
annexe
stratégique,
x
Autorise
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
au
contrat
{& Nos
Territoires
d'abord
» Grand
Briançonnais.
Ainsi
fait
ef
délibéré
les :
jour,
mois
et
an
susdits
Dates
de
publication
:
Pobr
copie
conforme
Lef
Président,
2 1 JUL. 2079
LES
a pen
ce Générale
dos
Lévis
Date de Transmission en Préfecture :
2
1 JUL.
2023
“ee
Générale
des
Servicrs
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tibunal
Adminisiratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
nofificaflon
ou
de
sa
publication.
Déllbération
n°2023-83
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AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_83-DE Reçu
le 21/07/2023 IRAN BRIANÇONNAIS JNAUTÉ DE Co
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°84
Thème :
Tourisme
Objet :
Maison de la Géologie
et du Géoparc -
avenant à la
convention de
partenariat avec le
Centre Briançonnais de
Géologie Alpine relatif à
la modification des
périodes d’ouverture
• Exposé des motifs
Dans le cadre de sa compétence en matière de tourisme scientifique, la
Communauté de Communes du Briançonnais confie au Centre Briançonnais de
Géologie Alpine (CBGA) la gestion et l'animation de l’espace muséographique de
la Maison de la Géologie et du Géoparc.
Cette mission s'inscrit dans le cadre d'une convention qui fixe les droits et obligations
de chacune des parties, et notamment, les plages et périodes d'ouverture de
l'équipement dont il est précisé qu'elles pourront être adaptées chaque année en
respectant notamment le principe d'une ouverture a minima 6 jours par semaine
durant la période des vacances scolaires d'été.
Signée en 2013, la convention qui lie le CBGA à la Communauté de Communes a
été prolongée par avenant jusqu'au 9 mars 2024, après qu'ai été déclarée sans
suite la procédure de DSP initiée en 2022.
Cette prolongation permet d'assurer la continuité de service le temps que la
communauté de communes initie une nouvelle procédure pour la gestion de la
Maison de la Géologie. A ce titre, une étude sur les perspectives de
développement de cet équipement et sur le mode de gestion à mettre en œuvre
a été confiée par la Banque des Territoires au cabinet Alpa Conseil au titre du Plan
Avenir Montagne Ingénierie (prise à charge 100% par la Banque des Territoires).
• Enjeux
Dans ce contexte de prolongation de la convention, le CBGA a sollicité la
Communauté de Communes du Briançonnais afin de réduire les plages horaires
d'ouverture de l'espace muséographique et ce en conséquence d’une
réorganisation interne de l'association qui doit lui permettre tout à la fois de contenir
ses charges fixes et de garantir la qualité d'animation de l'espace
muséographique.
Aussi, l'association propose que "les plages et périodes d’ouverture soient ajustées
avec au minimum un ouverture :
• les mercredis après-midi pendant les petites vacances scolaires (Toussaint,
Noël, Février et Pâques) ;
• les après-midis, du lundi au vendredi en période estivale (6 semaines).
Il est donc proposé de modifier par avenant la convention en ce sens.
• Calendrier de mise en œuvre
La modificaiton des périodes d'ouverture sera effective dès l'approbation de la
présente délibération.
• Incidence financière
La Communauté de Communes du Briançonnais prend en charge certaines
dépenses de fonctionnement de l'espace muséographique (23k€ par an en
moyenne). La réduction des horraires d'ouverture pourrait réduire certaines de ces
dépenses. BRIANÇONNAIS
fr
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Thème
: Tourisme
Conseil
Communautaire
du
12
juillet
2023
Délibération
n°2023-84
Objet: Maison
de
la
Géologie
et
du
Géoparc
- avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
le
Centre
Briançonnais
de
Géologie
Alpine
relatif
à
la
modification
des
périodes
d'ouverture
Pôle
:
Compétitivité
et
Atiractivité
Thème : Tourisme Objet: Maison
de
la
Géologie
et
du
Géoparc
-
avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
le
Centre
Briançonnais
de
Géologie
Alpine
relatif
à
la
modification
des
périodes
d'ouverture
Pôle
:
Compétitivité
et
Attractivité Nombre
de
conseillers
En exercice
: 36
Présents
: 21
Nombre
de pouvoirs
:
D
Le
12
juillet
2023
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
suite
à
la
convocation
du
5 juillet
2023
en
la
salle
du
Conseil,
Les
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président,
M.
Armaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Amaud
MURGIA,
Catherine
VAEDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNÉOUD,
Richard
NUSSBAUM,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONL,
Elisa
FAURE,
Patrick
MICHEL,
Thomas
SCHWARZ,
Jean-Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Vincent
FAUBERT,
Caiïherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Olivier
FONS.
Étaient représentés : Emilie
DESMOULINS-GENOUX
ayant
donné
pouvoir
à
Elisa
FAURE
Annie
ASTIER-CONVERSET
ayant
donné
pouvoir
à
Marine
MICHEL
André
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Michèle
SKRIPNIKOFF
ayant
donné
pouvoir
à
Claire
BARNÉOUD
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
VALDENAIRE GUY
HERMITTE
ayant
donné
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Pierre
LEROY
ayant
donné
pouvoir
à
Claudine
CHRETIEN
Corinne
CHANFRAY
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Marie
REY
Nicolas
GALLIANO
ayant
donné
pouvoir
à Catherine
BLANCHARD
Thierry AIMARD
ayant
donné
pouvoir
à Vincent
FAUBERT
Absenis
:
Gabriel
LEON,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD.
Secrétaire
de
séance
:
Marine
MICHEL
Délibération
n°2023-84
Page
1 sur2
AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_84-DE Reçu
le 21/07/2023 Rapporteur
: Eric
PEYTHIEU
Monsieur
le
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
la
délibération
afférente
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
le
Centre
Briançonnais
de
Géologie
Alpine
;
VU
la
convention
signée
le
30
Aout
2013
;
VU
la
délibération
n°2022-23
du
Conseil
Communautaire
du
15
février
2022
pour
prolonger
la
convention
jusqu'au
9
mars
2023
;
VU
la
délibération
n°2023-29
du
Conseil
Communautaire
du
7 mars
2023
pour
prolonger
la
convention
jusqu'au
9
mars
2024
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
29
juin
2023 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Compétitivité
et
Attractivité
du
4 juillet
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
le
Centre
Briançonnais
de
la
Géologie
Alpine
a
exprimé
le
besoin
de
modifier
les
périodes
d'ouverture
de
l'espace
muséographique
de
la Maison
de
la
Géologie
et
du
Géoparc
pour
en
assurer
l'animation
;
CONSIDÉRANT
le
projet
d'avenant
ci-joint
annexé
;
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité
:
“
Approuve
le
projet
d'avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
le
Centre
Briançonnais
de
Géologie
Alpine
relatif
à
la
modification
des
périodes
d'ouverture
;
“
Autorise
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
signer
l'avenant.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
: jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Le
résident,
Date
de
publication
:
1
1
JUIL.
102
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
?
1
JUIL
3
Jin
Génie
ee
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
l&
préfénte
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
Délibération
n°2023-84
Page
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2
AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_84-DE Reçu
le 21/07/2023 IPN BRIANÇON NAIS JNAUTE DE Co
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°85
Thème :
Développement
Economique
Objet :
Schéma Régionnal de
Développement
Economique
d'Innovation et
d'Internationalisation -
Convention entre la
Région Sud et la
Communauté des
Communes du
Briançonnais
• Exposé des motifs
La loi du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe) a conforté le rôle des régions en matière de
développement économique et leur a confié la mission d'organiser les
interventions des collectivités et de leurs groupements en la matière. Les régions
ont ainsi la charge d'établir un Schéma Régional de Développement
Economique d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) qui définit la
stratégie économique du territoire et organise les interventions des différentes
collectivités pour accompagner les entreprises. Pour la Région Sud, ce schéma
a été adopté le 24 juin 2022.
La loi NOTRe dispose qu'une convention de déclinaison du SRDEII, passée entre
la région et chaque EPCI, détermine l'articulation de leurs interventions
respectives sur le territoire de l'EPCI et en fixe les conditions de mises en œuvre,
dans le respect des compétences qui leur sont confiées par la loi. La région est
ainsi seule compétente pour définir les régimes d'aides économiques et
décider de l'octroi des subventions aux entreprises, excepté en matière d'aides
à l'immobilier d'entreprise, compétence propre de l'EPCI.
• Enjeux
La politique économique de la Communauté de Communes du Briançonnais
s'appuie sur 2 axes stratégiques :
- Faire du Briançonnais une "destination économique" en développant une
nouvelle offre d'accompagnement des entreprises notamment sur les axes
innovation et formation (CIMELAB, Incubateur, centre de formation, …) ;
- Faire du Briançonnais un "territoire agile" en desserrant le parcours résidentiel
de l'entreprise notamment par la création d'une nouvelle offre foncière et
immobilière économique sur le territoire.
Ces 2 axes s'articulent avec la stratégie touristique mise en œuvre par la
Communauté de Communes du Briançonnais au travers notamment des
programmations Contrat Stations et Espace Valléen contractualisées avec la
Région Sud et qui vise à faire du Briançonnais une destination touristique
diversifiée dans un objectif de stations de montagne 0 Carbone.
Cette politique s'inscrit pleinement dans les axes stratégiques posées par la
Région Sud dans le cadre du SRDEII :
- AXE N°1 : Vers une croissance régionale 100% climat positif
- AXE N°2 : Vers une région industrielle, souveraine et plus résiliente face aux
crises
- AXE N°3 : Faire de Provence-Alpes-Côte d'Azur l'une des régions les plus
innovantes d'Europe
- AXE N°4 : Accélérer la croissance des entreprises
AXE N°5 : Une région plus simple, plus proche et plus lisible au service d'une
croissance équilibrée des territoires. Page 2 sur 2
Comme la loi les y encourage, la Communauté de Communes du Briançonnais
et la Région Sud entendent donc coordonner leurs actions au travers la
signature d'une convention d'application du nouveau SRDEII (période
2022/2028).
La signature de cette convention permettra, le cas échéant, la contribution de
la Communauté de Communes du Briançonnais aux dispositifs régionaux
d'aides aux entreprises, comme ce fut le cas pour le fonds COVID Résistance.
Elle lui permettra également de mettre en œuvre des dispositifs d’aides
économiques aux entreprises complémentaires aux dispositifs régionaux (dans
la mesure où les aides économiques aux entreprises relèvent de la
compétence exclusive de la Région), même si à ce jour, la Communauté de
Communes du Briançonnais ne prévoit pas l'instauration de tels dispositifs.
• Calendrier de mise en œuvre
La mise en œuvre sera effective dès signature de la convention par les 2
parties.
• Incidence financière
Aucune incidence financière n'est à prévoir dans le cadre de la signature de
cette convention. RER BRIANÇONNAIS
fa
COMMUNAUTÉ
D£
COMMUNES
Conseil
Communautaire
du
12
juillet
2023
Délibération
n°2023-85
Thème
: Développement
Economique
Objet:
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
- Convention
entre
la
Région
Sud
ef
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Pôle
: Compétitivité
et
Attractivité
Thème : Développement Economique Objet: Schéma
Régional
de
Développement Economique, d'innovation
et
d'Internationalisation
-
Convention
entre
la
Région
Sud
et
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais Pôle
:
Compétitivité
et
Attractivité Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 36
Présents
: 22
Nombre
de
pouvoirs
:
10
Le
12
juillet
2023
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
suite
à
la
convocation
du
5 juillet
2023
en
la
salle
du
Conseil,
Les
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président,
M.
Arnaud
MURGIA,
Étaient
présents :
Amaud
MURGIA,
Cafherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNÉOUD,
Richard
NUSSBAUM,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONI
Elisa
FAURE,
Patrick
MICHEL,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean-Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Vincent
FAUBERT,
Cafïherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Olivier
FONS.
Étaient représentés
:
Emilie
DESMOULINS-GENOUX
ayant
donné
pouvoir
à
Elisa
FAURE
Annie
ASTIER-CONVERSET
ayant
donné
pouvoir
à
Marine
MICHEL
André
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Michèle
SKRIPNIKOFF
ayant
donné
pouvoir
à
Claire
BARNÉOUD
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
VALDENAIRE GUY
HERMITTE
ayant
donné
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Pierre
LEROY
ayant
donné
pouvoir
à
Claudine
CHRETIEN
Corinne
CHANFRAY
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Marie
REY
Nicolas
GALLIANO
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
BLANCHARD
Thierry
AIMARD
ayant
donné
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents
:
Gabriel
LEON,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD.
Secrétaire
de
séance :
Marine
MICHEL
Délibération
n°2023-85
Page
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3
AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_85B-DE Reçu
le 21/07/2023 Rapporteur
: Jean-Marie
REY
Monsieur
le
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Traité
sur
le
fonctionnement
de
f'Union
européenne
et
notamment
ses
articles
107
et
108
;
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.ITTT-1,
L.11}1-8,2.151)-2,
L.15t1-38,L.1511-7
et
L.4251-18;
la
loin°2015-981
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)}
;
l'instruction
du
gouvernement
NOR
INTB1531125J
du
22
décembre
2015,
relative
à
la
nouvelle
répartition
des
compétences
en
matière
d'interventions
économiques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
issue
de
la
foi
NOTRe
;
la
délibération
n°22-380
du
24
juin
2022
du
Conseil
Régional
approuvant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d'internationalisation
2022-
2028
-
Une
stratégie
économique
dédiée
aux
objectifs
de
la
COP
d'avance,
le
Plan
Climat
Régional ;
la
décision
préfectorale
n°05-202-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
29
juin
2023 ;
l'avis
favorable
de
la
commission
Compétitivité
et
Attractivité
du
4 juillet
2023
;
que
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d’internationdlisation
repose
notamment
sur
l'intervention
complémentaire
de
la
Région,
des
Métropoles
et
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
intercommunale ;
que
la
convention
de
partenariat
prévue
par
l'article
L.4251-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
entre
ces
acteurs
articule
leurs
interventions
respectives
sur
le
territoire
et
rappelle
les
objectifs
communs
poursuivis
;
qu'en
matière
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprise,
la
Région
n'est
pas
compétente
de
plein
droit
et
doit
conventionner
avec
les
Métropoles
et
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
si
elle
souhaite
participer
au
financement
des
dispositifs
mis
en
place
;
qu’en
matière
d'aides
économiques
aux
entreprises,
la
Région
est
seule
compétente
avec
l'Etat
pour
définir
les
régimes
d'aides
et
pour
décider
de
l'octroi
des
aides
aux
entreprises
;
que
les
Métropoles
et
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
qui
mènent
une
politique
de
développement
économique
pour
leur
territoire
en
cohérence
avec
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d'Internationatisation
peuvent
participer
au
financement
des
aides
régionales
dans
le
Délibération
n°2023-85
Page
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3
AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_85B-DE Reçu
le 21/07/2023 cadre
d'une
convention
de
partenariat
et
peuvent
envisager
de
mettre
en
place
des
aides
économiques
aux
entreprises
coordonnées
avec
les
aides
pilotées
par
la
Région
:
CONSIDÉRANT
le
projet
de
convention
fixant
les
conditions
d'intervention
complémentaire
de
la
Région
Sud
ef
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
dans
le
cadre
de
l'octroi
des
aides
économiques
joint
à
la
présente
:
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité
{1
abstention
: Francine
DAERDEN) :
“__
Approuve
les
termes
de
la
convention
fixant
les
conditions
d'intervention
complémentaire
de
la
Région
Sud
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
dans
le
cadre
de
l’octroi
des
aides
économiques
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération,
"
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
: jour,
mois
et
an
susdits
Poÿr
Copie
conforme
Le
Président,
Date
de
publication
:
2
1
JUIL.
208
|
.
Béats
|ni
Date
de
Transmission
en
Préfeciure
:
}1
JUIL.
2073
HYGCFT
LR
duiuruun
un
mt{VICSS
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°2023-85
Page
3
sur
3
AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_85B-DE Reçu
le 21/07/2023 AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_85B-DE Reçu
le 21/07/2023 ER BRIANCGONNAIS C hr Cow:
Page 1 sur 1
Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°86
Thème :
Assainissement
Objet :
Acquisition d'une
parcelle sur la
commune de La Grave
pour l'implantation d'un
poste de relevage
• Exposé des motifs et enjeux
Dans le cadre de la création d'un poste de relevage nécessaire au projet
de raccordement du hameau du Chazelet, sur la commune de La Grave,
au réseau d'assainissement collectif de la station d'épuration du Pays
de la Meije, la Communauté de Communes du Briançonnais souhaite acquérir
la parcelle cadastrée C1456 appartenant à la société civile LTJ, représentée
par M. JACQUIER Jean-Pierre.
M. JACQUIER a accepté de céder, au bénéfice de la Communauté
de Communes du Briançonnais, la parcelle cadastrée C1456, d'une surface
de 1075 m², au prix de 1 €/m².
Conformément à l'article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est proposé que M. Guy HERMITTE, 1er Vice-Président délégué
à l'assainissement, représente la Communauté de Communes du Briançonnais
dans l'acte administratif à intervenir.
• Incidence financière
Acquisition de la parcelle pour un montant de 1075 € et prise en charge des
frais de rédaction de l'acte (environ 20 €).
L'ensemble des frais de rédaction de l'acte administratif seront pris en charge
par la collectivité. BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Assainissement
Conseil
Communautaire
du
12
juillet
2023
Délibération
n°2023-86
Objet
: Acquisition
d'une
parcelle
sur
la
commune
de
La
Grave
pour
l'implantation
d'un
poste
de
relevage Pôle
: Ingénierie
et
Gestion
Technique
Thème : Assainissement Objet
:
Acquisition
d'une
parcelle
sur
la
commune
de
La
Grave
pour
l'implantation
d'un
poste
de
relevage
Pôle
:
Ingénierie
et
Gestion
Technique Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 36
Présents
: 21
Nombre
de
pouvoirs
: 9
Le
12
juillet
2023
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
suite
à
la
convocation
du
5 juillet
2023
en
la
salle
du
Conseil,
Les
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président,
M,
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
|
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNÉOUD,
Richard
NUSSBAUM,
Christian
JUELIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Elisa
FAURE,
Patrick
MICHEL,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean-Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Vincent
FAUBERT,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Olivier
FONS.
Étaient
représentés :
Emilie
DESMOULINS-GENOUX
ayant
donné
pouvoir
à
Elisa
FAURE
Annie
ASTIER-CONVERSET
ayant
donné
pouvoir
à
Marine
MICHEL
André
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Michèle
SKRIPNIKOFF
ayant
donné
pouvoir
à
Claire
BARNÉOUD
Maryse
XAUSA
FRANÇORS
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
VALDENAIRE Pierre
LEROY
ayant
donné
pouvoir
à
Claudine
CHRETIEN
Corinne
CHANFRAY
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Marie
REY
Nicolas
GALLIANO
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
BLANCHARD
Thierry
AIMARD
ayant
donné
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents
:
Gabriel
LEON,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD.
Secrétaire
de
séance :
Marine
MICHEL
Délibération
n°2023-86
Page
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2
AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_86-DE Reçu
le 21/07/2023 Rapporteur
: Jean-Marc
CHIAPPONI
Monsieur
le Vice-Président
ayant
exposé
les motifs
conduisant
à
l'examen
de
la présente,
VU
la
décision
préfectorale
n°05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
le
contrat
de
délégation
de
service
public
d'assainissement
collectif
du
11
avri
2006
modifié
par
l'avenant
n°1
du
8
avrit
2010
puis
l'avenant
n°2
du
21
janvier
2021
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
29
juin
2023 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ingénierie
et
Gestion
Technique
du
4 juillet
2023 :
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
du
projet
de
raccordement
du
hameau
du
Chazelet
sur
la
commune
de
La
Grave
au
réseau
d'assainissement
collectif,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançconnais
souhaite
acquérir
la
parcelle
C1456,
d'une
surface
de
1075
nv,
appartenant
à
la
société
civile
ETJ ;
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
assainissement
2023
à
l'opération
n°36
« Extensions
et
dévoiements
réseau
» ;
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité
:
"
_
Approuve
l'acquisition
par
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
la
parcelle
cadastrée
C1456
nécessaire
à
la
réalisation
du
poste
de
relevage,
au
prix
de
1,00
€/m°
soit
1075
€;
"
Accepte
que
ladite
acquisition
soit
réguilarisée
par
la
rédaction
d'acte
établi
en
la
forme
administrative
;
“ _
S'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
d'établissement
de
l'acte
;
=
Autorise
Monsieur
Guy
HERMITTE,
Ier
Vice-Président,
à
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Briançconnais
lors
de
la
signature
de
l'acte
administratif
à
intervenir,
conformément
à
l'article
L.
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi
fait
et
délbéré
les
: jour,
mois
et
an
susaits
Pour
cppie
conforme
Le
Prébident,
Arnaud
MURGIA
Par
défteaifon,
Date
de
publication :
2
1
JUL,
1073
Béatrice
CAMVALIER
Date
de
Transmission
en
Préfecture :
1
1
JUIL.
2023
rscrice
Générale
des
Services
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseïle
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°2023-86
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AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_86-DE Reçu
le 21/07/2023 RÉ BRIANÇONNAIS UTE DE COMMUNES
Page 1 sur 1
Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°87
Thème :
Assainissement
Objet :
Délégation de Service
Public Assainissement :
rapport annuel du
délégataire et du
rapport annuel sur le
prix et la qualité du
service
• Exposé des motifs et enjeux
Dans le cadre du contrat de concession, la société SUEZ eau France a transmis
son rapport annuel du délégataire du service public de l'assainissement
collectif pour l'exercice 2022. Ce rapport, dont la production relève
de la responsabilité du délégataire, regroupe les données et indicateurs relatifs
aux caractéristiques et à la performance du service.
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, à l'article L. 2224-5,
la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d'assainissement collectif et non collectif.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service contient des indicateurs
(dont une partie issue du rapport annuel du délégataire) qui permettent
de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité de service rendu.
Ces indicateurs ont également été saisis par voie électronique dans le Système
d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA)
de l'Observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. BRIANÇONNAIS
4
COMMUNAUTÉ
D€£
COMMUNES
Thème
: Assainissement
Conseil
Communautaire
du
12
juillet
2023
Délibération
n°2023-87
Objet
: Délégation
de
Service
Public
Assainissement
-
rapport
annuel
du
délégaftaire
et du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
Pôle
: Ingénierie
et
Gestion
Technique
Thème : Assainissement Objet : Délégation
de
Service
Public
Assainissement
-
rapport
annuel
du
délégataire
et
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service Pôle
:
Ingénierie
et
Gestion
Technique Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 36
Présents
: 22
Nombre
de
pouvoirs :
10
Le
12
juillet
2023
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
suite
à
la
convocation
du
5 juillet
2023
en
la
salle
du
Conseil,
Les
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président,
M,
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Caïherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNÉOUD,
Richard
NUSSBAUM,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Elisa
FAURE,
Patrick
MICHEL,
Thomas
SCHWAR7,
Francine
DAERDEN,
Jean-Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Vincent
FAUBERT,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Olivier
FONS.
Étaient représentés : Emilie
DESMOULINS-GENOUX
ayant
donné
pouvoir
à
Elisa
FAURE
Annie
ASTIER-CONVERSET
ayant
donné
pouvoir
à
Marine
MICHEL
André
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Michèle
SKRIPNIKOFF
ayant
donné
pouvoir
à
Claire
BARNÉOUD
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
VALDENAIRE Guy
HERMITTE
ayant
donné
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Pierre
LEROY
ayant
donné
pouvoir
à
Claudine
CHRETIEN
Corinne
CHANFRAY
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Marie
REY
Nicolas
GALLIANO
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
BLANCHARD
Thierry
AIMARD
ayant
donné
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents
:
Gabriel
LEON,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD.
Secrétaire
de
séance
:
Marine
MICHEL
Délibération
n°2023-87
Page
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2
AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_87-DE Reçu
le 21/07/2023 Rapporteur:
Jean-Marc
CHIAPPONI
Monsieur
le
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1411-3,
L.
1413-1
et
L.
2224-65:
VU
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
l'article
L. 3131-5
;
VU
la
décision
préfectorale
n°05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
d'assainissement
;
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
27
juin
2023
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
29
juin
2023;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ingénierie
et
Gestion
Technique
du
4 juillet
2023 ;
CONSIDÉRANT
le
rapport
d'activité
du
délégataire
du
Service
de
l'Assainissement
2022
annexé
à
la
présente ;
CONSIDÉRANT
le
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
2022
annexé
à
la
présente ;
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité :
=
Prend
acte
du
rapport
d'activité
du
délégataire
du
Service
de
l'Assainissement
2022,
annexé
à
la
présente
;
“_
Approuve
le
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
2022,
annexé
à
la
présente
;
"
Précise
que
les
rapports
et
l'avis
du
conseil
communautaire
seront
mis
à
disposition
du
public,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
sur
le
site
internet
de
la
collectivité,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
: jour,
mois
et
an
susdits
Pour
topie
conforme
Le
Président,
ue
Date
de
publication
:
2
1
JUIL.
1073
fie
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
1
JUIL.
2023
ngiice
Gédéralefies
Serie
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
défér£
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication.
Délibération
n°2023-87
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2
AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_87-DE Reçu
le 21/07/2023 IPN BRIANÇON NAIS JNAUTÉ DE Co JNES
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°88
Thème :
Assainissement
Objet :
Contrat de délégation
du service public de
l’assainissement
collectif
Avenant n°3
• Exposé des motifs
Suite à la signature le 21 janvier 2021 de l'avenant n°2 au contrat de concession
de l'assainissement collectif, il est apparu nécessaire de préciser certains points
du contrat.
• Enjeux
Le présent avenant n°3 vise à modifier le contrat sur les points suivants :
- Ajuster le périmètre d’exploitation afin d'intégrer de nouveaux ouvrages dont
l'exploitation sera confiée au délégataire (station d'épuration de Terre-Rouge
à Cervières, postes de refoulement de Pont-la-Lame à Puy-Saint-André
et des Alberts à Montgenèvre, réseau de transfert des effluents des hameaux
du Lauzet et des Boussardes au Monêtier-les-Bains) ;
- Actualiser le programme prévisionnel de renouvellement en intégrant
les nouveaux ouvrages et en supprimant un ouvrage désaffecté (station
d'épuration des Alberts à Montgenèvre) ;
- Formaliser les modifications de tracé des travaux concessifs suite à l'obtention
de la maîtrise foncière par la collectivité ;
- Intégrer des subventions nouvelles pour les travaux concessifs des Hières,
Ventelon et du Chazelet à La Grave et de Pramorel à Briançon ;
- Confier au délégataire la réalisation du diagnostic permanent et d’études
de défaillance du réseau d’assainissement, rendus nécessaires par l'arrêté
du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif ;
- Mettre à la disposition de la collectivité des outils de suivi des ouvrages
et des interventions permettant un meilleur contrôle de la collectivité
sur les activitées concédées ;
- Améliorer l’intégration géographique des ouvrages afin d'optimiser
la connaissance patrimoniale ;
- Mettre à jour les dispositions contractuelles de facturation liées à la convention
de facturation signée avec la SPL Eau Services Haute-Durance et permettre
un reversement direct de la surtaxe assainissement de la SPL à la collectivité.
• Calendrier de mise en œuvre
Les dispositions du présent avenant seront mises en œuvre dès la signature
par les parties.
• Incidence financière
Le présent avenant n'entraîne ni augmentation des tarifs pour l'usager, ni coût
supplémentaire pour la collectivité. COMMUNAUTE DE COMMUNES
Thème : Assainissement
BRIANÇONNAIS
Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Délibération n°2023-88
Objet: Contrat de délégation du service public de l'assainissement collectif
Avenant n°3
Pôle : Ingénierie et Gestion Technique
Thème :
Assainissement
Objet :
Contrat de délégation
du service public de
l'assainissement
collectif
Avenant n°3
Pôle :
Ingénierie et Gestion
Technique
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 22
Nombre de pouvoirs :
10
Le 12 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 5 juillet 2023 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Amaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire
BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc
CHIAPPONIL Elisa FAURE, Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine
DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY,
Muriel PAYAN, Claudine CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Catherine
BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Olivier FONS.
Étaient représentés :
Emilie DESMOULINS-GENOUX ayant donné pouvoir à Elisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET ayant donné pouvoir à Marine MICHEL
André MARTIN ayant donné pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF ayant donné pouvoir à Claire BARNÉOUD
Maryse XAUSA FRANÇOS ayant donné pouvoir à Caïtherine
VALDENAIRE
Guy HERMITTÉ ayant donné pouvoir à Arnaud MURGIA
Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Claudine CHRETIEN
Corinne CHANFRAY ayant donné pouvoir à Jean-Marie REY
Nicolas GALLIANO ayant donné pouvoir à Calherine BLANCHARD
Thierry AIMARD ayant donné pouvoir à Vincent FAUBERT
Absenis :
Gabriel LEON, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Délibératlon n°2023-88 Page 1 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_88-DE
Reçu le 21/07/2023 Rapporteur : M. le Président
Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
vu
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
le Code de la commande publique et notamment l'article L. 3135-1 ;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 1411-6 ;
la décision préfectorale n°05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 arrétant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
le contrat de concession conclu avec la SEERC/société Suez Eau France
le 11 avril 2006 (approuvé par une délibération du conseil communautaire qu
29 mars 2006] pour une durée de 25 ans, son avenant n°1 signé le 8 avril 2010 (approuvé
par une délibération du conseil communautaire du 30 mars 2010}, et son avenant n°2
signé le 21 janvier 2021 [approuvé par une délibération du conseil communautaire du 18
janvier 2021), ayant pour objet l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes ;
l'avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public du 19 juin 2023 ;
l'avis favorable du Bureau Exécutif du 29 juin 2028 ;
l'avis favorable de la Commission Ingénierie et Gestion Technique du 4 juillet 2023 ;
la nécessité d'apporter des modifications au contrat de concession de l'assainissement
collectif afin :
- D'ajuster le périmètre d'exploïiation,
- D'actualiser le programme prévisionnel de renouvellement,
- De formaliser les modifications de tracé des travaux concessifs,
- D'intégrer des subventions nouvelles,
- De confier au délégataire la réalisation du diagnostic permanent et d'études de
défaillance du réseau d'assainissement,
- De mettre à la disposition de la collectivité des outils de suivi des ouvrages et des
interventions,
- D'améliorer l'intégration géographique des ouvrages,
- De mettre à jour les dispositions contractuelles de facturation.
Le projet d'avenant n°3 et ses annexes n°3, 5.2, 6 et 10, joints à la présente ;
Délibération n°2023-88 Page 2 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_88-DE
Reçu le 21/07/2023 Le Conseil Communautaire :
# Approuve le projet d'avenant n°3 et ses annexes n°3, 5.2, 6 et 10, joints à la présente ;
* Autorise M, Le Président à signer l'avenant n°3 au contrat de délégation du service public de
l'assainissement collectif, issu des négociations conduites avec la société SUEZ Eau France, qui
prendra effet après signature et exécution des formalités exécutoires, pour la durée restante du
contrat initial ;
* _ Autorise M. Le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
— DUr copie conforme
> Président, pe
Date de publication : 1 1 JUIL. 2023 N
Date de Transmission en Préfecture : 21 JUL. 2027
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut êtie
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
lu ries Saryicos FRCUTIES
Délibération n°2023-88 Page 3 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_88-DE
Reçu le 21/07/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_88-DE
Reçu le 21/07/2023 RÉ BRIANÇGONNAIS Cc C4 )MMUNAUTE DE COMMUNES
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°89
Thème :
Prévention et gestion
des déchets
Objet :
Présentation du rapport
annuel sur le prix et la
qualité du service
• Exposé des motifs
Toute collectivité en charge de la collecte et du traitement des déchets
ménagers est tenue de présenter et de mettre à disposition du public
un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de de prévention
et gestion des déchets, selon l’article L. 2224-17-1 du Code général
des collectivités territoriales.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service comprend les principaux
éléments suivants :
- Présentation du territoire,
- Présentation de l’organisation du service de gestion des déchets
- Bilan de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets produits
sur le territoire,
- Synthèse des actions de sensibilisation et de prévention,
- Bilan financier du service. BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Conseil
Communautaire
du
12
juillet
2023
Délibération
n°2023-89
Thème
: Prévention
et
gestion
des
déchets
Objet
: Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
Pôle
: ingénierie
et
Gestion
Technique
Thème
:
Prévention
et
gestion
des
déchets
Objet
:
Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
1a
qualité
du
service
public Pôle
:
Ingénierie
et
Gestion
Technique Nombre
de
conseillers
En exercice
: 36
Présents
:22
Nombre
de
pouvoirs
:
0
Le
12 juillet
2023
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
suite
à
la
convocation
du
5 juillet
2023
en
la
salle
du
Conseil,
Les
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président,
M.
Arnaud
MURGIA,
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNÉOUD,
Richard
NUSSBAUM,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Elisa
FAURE,
Patrick
MICHEL,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean-Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Vincent
FAUBERT,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SAËLE,
Gilles
PERLI,
Olivier
FONS.
Étaient représentés : Emilie
DESMOULINS-GENOUX
ayant
donné
pouvoir
à
Elisa
FAURE
Annie
ASTIER-CONVERSET
ayant
donné
pouvoir
à
Marine
MICHEL
André
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Michèle
SKRIPNIKOFF
ayant
donné
pouvoir
à Claire
BARNÉOUD
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
VALDENAIRE Guy
HERMITTE
ayant
donné
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Pierre
LEROY
ayant
donné
pouvoir
à
Claudine
CHRETIEN
Corinne
CHANFRAY
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Marie
REY
Nicolas
GALLIANO
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
BLANCHARD
Thierry
AIMARD
ayant
donné
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Gabriel
LEON,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD.
Secrétaire
de
séance
:
Marine
MICHEL
Délibération
n°2023-89
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_89-DE Reçu
le 21/07/2023 Rapporteur
: Jean-Marc
CHIAPPONI
Monsieur
le
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
E.
2224-17-1
;
VU
la
décision
préfectorale
n°05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés ;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
29
juin
2023 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ingénierie
et
Gestion
Technique
du
4 juillet
2023 ;
CONSIDÉRANT
le
Rapport
Annuel
sur
le
Prix et
la Qualité
du
Service
public
d'élimination
des
déchets
2022
annexé
à
la
présente
;
Le
Conseit
Communautaire
à
l'unanimité
:
“
Approuve
le
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'élimination
des
déchets
2022,
annexé
à
la
présente
;
=
Précise
que
le
rapport
et
l'avis
du
conseil
communautaire
sera
mis
à
disposition
du
public,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
sur
le
site
internet
de
la
collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
: jour,
mois
et
an
susdlits
Pour/copie
conforme
Le
Pfésident,
Date de publication:
1 1
JUIL.
2073
CO
PU
eu
Date
de
Transmission
en
Préfeciure
:
7
1
JUIL.
2073
Pipe
lors
ces
Cr
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
Kéféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication.
Délibération
n°2023-89
Page
2 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_89-DE Reçu
le 21/07/2023 RÉ BRIANÇONNAIS UTE DE COMMUNES
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°90
Thème :
Social
Objet :
Centre social
intercommunal - tarifs
salles et bureaux
2023-2024
• Exposé des motifs
Le Centre social intercommunal héberge des associations et partenaires selon
diverses modalités : location de bureaux à l'année, location de salles de
manière régulière ou occasionnelle. Pour la rentrée de septembre 2023-2024,
les partenaires ont déposé des demandes.
Il convient donc d'approuver les tarifs 2023/2024 relatifs à ces occupations
• Enjeux
Il est proposé d'approuver des tarifs cohérents et proportionnels aux besoins des
partenaires.
• Calendrier de mise en œuvre
Les tarifs proposés sont valables à compter du 1er août 2023 et seront
applicables aux années suivantes sauf décision contraire de la Communauté
de Communes.
• Incidence financière
Les recettes engendrées seront des recettes d'exploitation du Centre sociall
intercommunal. BRIANÇONNAIS fA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Thème : Social
Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Délibération n°2023-90
Objet : Centre social intercommunal - tarifs salles et bureaux 2023-2024
Pôle : Cohésion sociale et territoriale
Thème :
Social
Objet :
Centre social
infercommunal - tarifs
salles et bureaux 2023-
2024
Pôle :
Cohésion sociale et
territoriale
Nombre de conseillers
En exercice : 34
Présents : 22
Nombre de pouvoirs :
10
Le 12 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 5 juillet 2023 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M, Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Amaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire
BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc
CHIAPPONI, Elisa FAURE, Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine
DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY,
Muriel PAYAN, Claudine CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Cafherine
BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Olivier FONS.
Étaient représentés :
Emilie DESMOULINS-GENOUX ayant donné pouvoir à Elisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET ayant donné pouvoir à Marine MICHEL
André MARTIN ayant donné pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF ayant donné pouvoir à Claire BARNÉOUD
Maryse XAUSA FRANÇOIS ayant donné pouvoir à Catherine
VALDENAIRE
GUY HERMITTE ayant donné pouvoir à Amaud MURGIA
Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Claudine CHRETIEN
Corinne CHANFRAY ayant donné pouvoir à Jean-Marie REY
Nicolas GALLIANO ayant donné pouvoir à Catherine BLANCHARD
Thierry AIMARD ayant donné pouvoir à Vincent FAUBERT
Absents : :
Gabriel LEON, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD,
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Délibération n°2023-90 Page 1 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_90-DE
Reçu le 21/07/2023 Rapporteur : Elisa FAURE
Madame la Conseillère déléguée ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
la décision préfectorale n°05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
l'avis favorable du Bureau Exécutif du 29 juin 2033 ;
l'avis favorable de la commission Cohésion sociale et territoriale du 4 juillet 2023 ;
l'occupation régulière ou occasionnelle des locaux du Centre social intercommunal ;
la nécessité d'approuver les tarifs applicables pour l'année 2023-2024 ;
Délibération n°2023-90
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AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_90-DE
Reçu le 21/07/2023 Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
*__ Approuve la grille tarifaire de l'occupation de locaux du Centre social intercommunal applicable
à compter du 1er août 2023, comme suit :
TYPE D'OCCUPATION REDEVANCE
Occupations régulières
Moins de 4 h hebdomadaires 80 € par heure
Entre 4 het 7 h hebdomadaires 70 € par heure
Entre 8 h et 11 h hebdomadaires 60 € par heure
AU-delà de 12h hebdomadaires 50 € par heure
dans la limite de 1000 €
Occupations permanentes
Bureau à l’année 800 € annuel
BUreau + salle de spectacle 1000 € annuel
Boîte aux lettres 72 € annuel
Occupaltions occasionnelles
1/2 journée 11€
Journée 20 €
semaine {7 jours) 100 €
“ Précise que pour les structures qui ont leur domiciliation au Centre social intercommunal, la mise
à disposition d'une salle pour les réunions de fonctionnement (conseil d'administration, bureau)
se fera à titre gracieux ;
" Précise que toute occupation fera l'objet d'Une convention ;
"__ Précise que ces tarifs s'appliqueront pour l'année scolaire 2023 -2024 et suivantes et pourront être
modifiés par une nouvelle délibération du conseil communautaire.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
GE + ié sat
Date de publication : 11 JUIL. 2023 BéNricg CHEN FE
Date de Transmission en Préfecture : 11 JUL. 2073 Dareciris réels dos Enyyte ss
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n°2023-90 Page 3 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_90-DE
Reçu le 21/07/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_90-DE
Reçu le 21/07/2023 IRÉAN BRIANÇGONNAIS C f pr Cow:
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°91
Thème :
Social
Objet :
Présentation du rapport
annuel des Pompes
Funèbres Intercommunales
du Briançonnais
• Exposé des motifs et enjeux
Les Pompes Funèbres Intercommunales du Briançonnais (PFIB) sont gérées en
régie autonome avec personnalité morale (un conseil d’administration) et
autonomie financière.
Elles assurent la gestion de deux services :
- Le Centre funéraire, lieu de réception et conservation des corps des personnes
décédées,
- Les PFIB, lieu de réception des familles pour l’organisation et la préparation
des obsèques.
Ces 2 activités sont distinctes, du fait de l’ouverture à la concurrence dans le
domaine funéraire depuis 1993.
La régie présente chaque année un rapport sur l’activité de l’année écoulée.
Le conseil communautaire est appelé à prendre acte du Rapport Annuel de la
Régie autonome des Pompes Funèbres Intercommunales du Briançonnais pour
l’année 2022. BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Social
Conseil
Communautaire
du
12
juillet
2023
Délibération
n°2023-91
Objet:
Présentation
du
rapport
annuel
des
Pompes
Funèbres
Intercommunales
du
Briançonnais
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Thème : Social Objet: Présentation
du
rapport
annuel
des
Pompes
Funèbres Intercommunales
du
Briançonnais Pôle
:
Cohésion
Sociale
et
Territoriale Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 36
Présents
: 22
Nombre
de
pouvoirs
:
10
Le
12
juillet
2023
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
suite
à
la
convocation
du
5 juillet
2023
en
la
salle
du
Conseil,
Les
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président,
M.
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNÉOUD,
Richard
NUSSBAUM,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONI
Elisa
FAURE,
Patrick
MICHEL,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean-Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Vincent
FAUBERT,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Olivier
FONS.
Étaient
représentés
:
Emilie
DESMOULINS-GENOUX
ayant
donné
pouvoir
à
Elisa
FAURE
Annie
ASTIER-CONVERSET
ayant
donné
pouvoir
à
Marine
MICHEL
André
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Michèle
SKRIPNIKOFF
ayant
donné
pouvoir
à
Claire
BARNÉOUD
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
VALDENAIRE GUY
HERMITTE
ayant
donné
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Pierre
LEROY
ayant
donné
pouvoir
à
Claudine
CHRETIEN
Corinne
CHANFRAY
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Marie
REY
Nicolas
GALLIANO
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
BLANCHARD
Thierry
AIMARD
ayant
donné
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents
:
Gabriel
LEON,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD.
Secrétaire
de
séance :
Marine
MICHEL
Délibération
n°2023-91
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_91-DE Reçu
le 21/07/2023 Rapporteur
: Jean-Pierre
PIC
Monsieur
le
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R.
2221-49
à
2221-52
portant
sur
les
comptes
de
fin
d'exercice
de
la
régie,
de
l'information
à
la
collectivité
de
rattachement
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
délibération
du
conseil
d'administration
et
l'annexe
du
rapport
du
directeur
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2224-17-F
qui
prévoit
que
le
Président
de
l'Établissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
d'activité ;
VU
la
décision
préfectorale
n°05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrétant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
d'étude,
de
création
et
gestion
du
Centre
funéraire
intercommunal
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
27
juin
2023 ;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécuiif
du
29
juin
2023 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
cohésion
sociale
et
territoriale
du
4 juillet
2023 ;
CONSIDÉRANT
le
Rapport
annuel
2022
de
la
régie
autonome
des
Pompes
Funèbres
Intercommunales
du
Briançonnais,
annexé
à
la
présente ;
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité
:
=
Prend
acte
du
rapport
annuel
2022
de
la
régie
autonome
des
Pompes
Funèbres
Intercommunales
du
Briançonnais,
annexé
à
la
présente
;
“
Précise
que
le
rapport
et
l'avis
du
conseil
communautaire
seront
mis
à
disposition
du
public,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
sur
le
site
internet
de
la
collectivité.
A
Ainsi
fait
et
délibéré
les
: jour,
mois
et
an
susdits
Pdur
copie
confonr
La
Présiden
Date
de
publication
:
2
1
JUIL.
2023
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
2
1
JUIL.
2023
UN
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°2023-91
Page
2 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_91-DE Reçu
le 21/07/2023 RÉ BRIANÇGONNAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Page 1 sur 1
Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°92
Thème :
Culture
Objet :
Présentation du rapport
annuel du délégataire du
service public de gestion
de l'équipement "Théâtre
du Briançonnais"
• Exposé des motifs et enjeux
La gestion du Théâtre du Briançonnais est confiée, dans le cadre d’une
délégation de service public, à l’Association de Développement Artistique et
Culturel du Briançonnais (ADAC) pour une durée de 5 ans, soit du 1er mai 2023
au 30 avril 2028.
Le délégataire est tenu chaque année de présenter un rapport sur l’activité de
l’année écoulée. MA BRIANÇONNAIS
F
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Thème : Culture
Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Délibération n°2023-92
Objet: Présentation du rapport annuel du délégataire du service public de gestion de
l'équipement "Théâtre du Briançonnais"
Pôle : Cohésion Sociale et Territoriale
Thème :
Culture
Objet :
Présentation du rapport
annuel du délégataire
du service public de
gestion de
l'équipement "Théâtre
du Briançonnais"
Pôle :
Cohésion Sociale et
Territoriale
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 22
Nombre de pouvoirs :
10
Le 12 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 5 juillet 2023 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Armaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Fric PEYTHIEU, Claire
BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc
CHIAPPONI, Elisa FAURE, Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine
DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY,
Muriel PAYAN, Claudine CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Catherine
BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Olivier FONS.
Étaient représentés :
Emilie DESMOULINS-GENOUX ayant donné pouvoir à Elisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET ayant donné pouvoir à Marine MICHEL
André MARTIN ayant donné pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF ayant donné pouvoir à Claire BARNÉOUD
Maryse XAUSA FRANÇOIS ayant donné pouvoir à Catherine
VALDENAIRE
GUY HERMITTE ayant donné pouvoir à Arnaud MURGIA
Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Claudine CHRETIEN
Corinne CHANFRAY ayant donné pouvoir à Jean-Marie REY
Nicolas GALLIANO ayant donné pouvoir à Catherine BLANCHARD
Thierry AIMARD ayant donné pouvoir à Vincent FAUBERT
Absents :
Gabriel LEON, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
Déllbération n°2023-92 Page 1 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_92-DE
Reçu le 21/07/2023 Rapporteur : Catherine VALDENAIRE
Madame la Vice-Présidente ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU
VU
VU
VU
VU
vu
VU
CONSIDÉRANT
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 1411-83
et L, 1413-1 ;
le Code de la Commande Publique et notamment l'article L. 3181-5 ;
la décision préfectorale n°05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais, notamment en matière de
construction, aménagement, gestion et entretien des équipements culiurels d'intérêt
communautaire, dont le Théâtre du Briançonnais ;
la convention de Délégation de Service Public, en date du 07 mars 2023, confiant la
gestion de l'équipement « Théâtre du Briançonnais » à l'Association de Développement
Artistique et Culturel du Briançonnais pour 5 ans, soit du 1 mai 2023 au 30 avril 2028 ;
l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 27 juin
2023 ;
l'avis favorable du Bureau Exécutif du 29 juin 2023 ;
l'avis favorable de la Commission cohésion sociale et territoriale du 4 juillet 2023 ;
le Rapport annuel 2022 du délégataire, annexé à la présente ;
Délibération n°2023-92 Page 2 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_92-DE
Reçu le 21/07/2023 Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
* Prend acte du rapport annuel 2022 du délégataire du service public de gestion de l'équipement
"Théâtre du Briançonnais", annexé à la présente :
“ Approuve le rapport annuel 2022 du délégataire du service public de gestion de l'équioement
"Théâtre du Briançonnais", annexé à la présente :
* _ Précise que le rapport et l'avis du conseil communautaire seront mis à disposition du public, dans
les conditions prévues à l’article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur le
site internet de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
Pour
Le Pré
opie conforme
ident,
Date de publication : 2 1 JUL. 2073 . Ent ETES OV: FRA
Date de Transmission en Préfecture : 21 JUIL, 2 3 Lirosctriôggnérate des Le vions
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication,
Délibération n°2023-92 Page 3 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_92-DE
Reçu le 21/07/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230712-2023_92-DE
Reçu le 21/07/2023 IPN BRIANÇON NAIS JNAUTE DE Co
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Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Note de synthèse n°93
Thème :
Solidarité Territoriale
Objet :
Attribution Fonds de
Soutien et de Solidarité
Territoriale
• Exposé des motifs
Le Bureau exécutif du 14 avril 2021 a fixé les modalités du dispositif du Fonds de
Soutien et de Solidarité Territoriale. Ce cadre a été modifié en Bureau
le 03 février 2022 et le 18 janvier 2023.
Le Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale est destiné à soutenir les
Communes du territoire dans leurs projets d’investissement en lien avec les
thématiques suivantes :
- Travaux de voiries communales,
- Lutte contre la désertification médicale,
- Construction, aménagement ou réfection de bâtiments communaux et
espaces publics,
- Travaux de préservation, réhabilitation ou valorisation du patrimoine naturel
ou culturel,
- Promotion des mobilités douces et aménagement des espaces naturels,
- Promotion de la transition écologique dans les écoles,
- Construction, aménagement et réfection des bâtiments, équipements liés au
tourisme.
• Enjeux
Les communes de Val des Prés, Puy Saint Pierre, Puy Saint André, Briançon, Le
Monêtier les Bains, Montgenèvre et Saint-Chaffrey ont déposé des dossiers de
demande de subvention au titre du Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale.
Ces demandes ont été étudiées lors du Bureau exécutif du 29 juin 2023.
Il convient de proposer au Conseil Communautaire de décider de l’attribution
du Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale.
• Calendrier de mise en œuvre
Modalités de versement :
La demande de versement doit être accompagnée :
- d’un certificat de commencement d’opération ou de réalisation d’opération
signé par le Maire de la Commune concernée,
- d’un état des dépenses réellement engagées à date,
- d’un état des cofinancements attribués à la commune.
Pour un fonds inférieur à 15 000 €, une avance de 50% est versée avant le solde.
Pour un fonds compris entre 15 000 € et 50 000 €, un premier acompte de
50% est versé avant le solde.
Pour un fonds supérieur à 50 000 €, deux acomptes de 30% sont versés avant le
solde.
Si une fois l’opération soldée, le montant hors taxe de celle-ci diffère à la baisse
par rapport à la demande initialement présentée, le fonds attribué est ajusté à
due proportion.
Inversement, si le montant de l’opération diffère à la hausse par rapport à la
demande initiale, le fonds attribué demeure inchangé. Page 2 sur 2
Calendrier de mise en œuvre :
L’opération ne doit pas avoir commencé au dépôt de la demande.
A compter de la délibération d’attribution du fonds, l’opération doit avoir un
début de commencement dans les 12 mois.
L’opération doit être achevée dans les 18 mois et l’inscription en reste à réaliser
ne peut être inscrite sur plus de deux exercices budgétaires.
• Incidence financière
Le montant total de Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale attribué à la
session de juillet est de : 629 970,49 euros.
Ci-dessous les montants attribués au titre du Fonds de Soutien et de Solidarité
Territoriale pour 2021, 2022 et 2023 (session de juillet incluse)
Communes FSST - 2021 FSST - 2022 FSST - 2023 TOTAL
Briançon 327 783,00 € 295 636,00 € 488 478,45 € 1 111 897,45 €
La Salle les
Alpes
391 158,25 € 67 939,27 € 135 057,00 € 594 154,52 €
Saint Chaffrey 173 225,97 € 90 869,10 € 177 302,00 € 441 397,07 €
Montgenèvre 87 839,58 € 144 941,53 € 93 432,35 € 326 213,46 €
Villard St
Pancrace
53 837,32 € 170 618,05 € 11 700,00 € 236 155,37 €
Villar d’Arène - 177 081,90 € 177 081,90 €
La Grave 80 850,00 € 95 412,64 € 20 000,00 € 196 262,64 €
Cervières 156 156,46 € - 20 271,72 € 176 428,18 €
Val des Prés 83 818,00 € 26 626,00 € 4 183,50 € 114 627,50 €
Le Monêtier
les Bains
39 405,75 € 53 267,37 € 361 604,51 € 454 277,63 €
Puy St Pierre 45 276,78 € 20 833,33 54 780,38 € 120 890,49 €
Névache 15 558,35 € 45 466,46 € 9 622,75 € 70 647,56 €
Puy St André 16 470,00 € 34 262,40 € 32 823,00 € 83 555,40 €
TOTAL 1 471 379,46 € 1 222 954,05 € 1 409 255,66 € 4 103 589,17 € BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil Communautaire du 12 juillet 2023
Délibération n°2023-93
Thème : Solidarité territoriale
Objet : Attribution Fonds de Soutien et Solidarité Territoriale - FSST
Pôle : Commission Cohésion Sociale et Territoriale
Thème :
Solidarité territoriale
Objet :
Attribution Fonds de
Soutien et Solidarité
Territoriale - FSST
Pôle :
Commission Cohésion
Sociale et Territoriale
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 22
Nombre de pouvoirs :
10
Le 12 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 5 juillet 2033 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Amaud MURGIA,
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire
BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc
CHIAPPONIL Elisa FAURE, Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine
DAFRDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY,
Muriel PAYAN, Claudine CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Caïherine
BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLL Olivier FONS.
Étaient représentés :
Emilie DESMOULINS-GENOUX ayant donné pouvoir à Elisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET ayant donné pouvoir à Marine MICHEL
André MARTIN ayant donné pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF ayant donné pouvoir à Claire BARNÉOUD .
Maryse XAUSA FRANÇOSS ayant donné pouvoir à Catherine
VALDENAIRE
Guy HERMITTE ayant donné pouvoir à Amaud MURGIA
Pierre LEROY ayant donné pouvoir à Claudine CHRETIEN
Corinne CHANFRAY ayant donné pouvoir à Jean-Marie REY
Nicolas GALLIANO ayant donné pouvoir à Catherine BLANCHARD
Thierry AIMARD ayant donné pouvoir à Vincent FAUBERT
Absents :
Gabriel LEON, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD,
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL
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Reçu le 21/07/2023 Rapporteur: M, le Président
Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les crticles:
e L.5214-16V;
e _1L.1111-10,
VU le décret n°2012-716 du 7 mai 2012 mettant en œuvre des dispositions de l'article
L. 1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'avis favorable du Bureau Exécutif du 29 juin 2023 :
VU l'avis favorable de la commission Cohésion Sociale et Territoriale du 4 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT la volonté collective du Conseil Communautaire de garantir la solidarité entre
les 13 Communes du Briançonnais à travers la création du Fonds de Soutien
et de Solidarité Territoriale ;
CONSIDÉRANT l'enveloppe de 1.5 M € votée au budget primitif 2023 du budget général
de la Communauté de Communes du Briançonnais pour la mise en œuvre de fonds
de soutien et de solidarité territoridle en direction des communes membres
de la Communauté de Communes du Briançonnais :
CONSIDÉRANT les demandes des Communes au titre du Fonds de soutien et de solidarité territoriale :
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Reçu le 21/07/2023 Le Conseil Communautaire à l'unanimité {1 abstention Francine DAERDEN) :
Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la
Commune de Val des Prés de 3 457,50 € pour la mise en sécurité et la création d'un nouveau site
d'escalade, conformément au plan de financement suivant :
Mise en sécurité et création d'un nouveau site Intitulé de l'opération : d'escalade
| Coût de l'opération 13 830 € HT
Montant
Total Subventions 10 372,50 €
Département 6915€
CCB 3 457,50 €
Décide au fitre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la
Commune de Vol des Près de 726 € pour la mise en place d'un feu tricolore à récompense,
conformément au plan de financement suivant :
| Intitulé de l'opération : Mise en place d'un feu tricolore à récompense |
| Coût de l'opération 4 840 € HT |
Montant
Total Subventions 3 146 €
Département 2 420 €
CCB 726€
Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la
Commune de Puy Saint Pierre de 2 775 € pour la rédalisation d'une table d'orientation,
conformément au plan de financement suivant :
| Intitulé de l'opération : Réalisation d'une fable d'orientation |
| Coût de l'opération 5 550 € HT |
Montant
Total Subventions 2775€
CCB 27/5€
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Reçu le 21/07/2023 Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la Commune de Puy Saint Pierre de 1 887 € pour la fabrication et installation d'un cabanon pour le
Jardin des canaux, conformément au plan de financement suivant :
Fabrication et installation d'un cabanon pour Intitulé de l'opération : le Jardin des canaux
Coût de l'opération 6 290 € HT
Montant
Total Subventions 1 887 €
CCB 1 887 €
Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la
Commune de Puy Saint Pierre de 563,38 € pour l'installation de deux radars pédagogiques,
conformément au plan de financement suivant :
Installation de deux radars pédagogiques | | Intitulé de l'opération :
| Coût de l'opération 3 755,88 € HT .
Montant
Total Subventions 2 441,32 €
Département 1 877,94 €
CCB 563,38 €
Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la
Commune de Puy-Saint André de 1 428 € pour la Fourniture et pose d'un cabanon dans les vergers
communaux, conformément au plan de financement suivant :
Fourniture et pose d'Un cabanon dans les Intitulé de l'opération :
vergers COMMUNaAUXx
| Coût de l'opération ATÉOE HT |
Montant
Total Subventions 1 428 €
CCB 1 428 €
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Reçu le 21/07/2023 “ Décide au fitre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la
Commune de Briançon de 166 169,45€ pour le réaménagement de la rue Pasteur
(Tranche 1 : Toulouzannes - Rue Morand) conformément au plan de financement suivant :
(4 pr Réaménagement de la Rue Pasteur Intitulé de l'opération :
{Tranche 1)
| Coût de l'opération 703 898,18 € HT |
Montant
Total Subventions 316 169,45 €
Département 150 000,00 €
CCB lé6 169,45 €
“ Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la
Commune de Briançon de 254 359 € pour la modernisation du Parc des Sports : construction de
locaux techniques et de vestiaires, conformément au plan de financement suivant :
modernisation du Parc des Sports :
intitulé de l'opération : construction de locaux techniques
et de vestiaires
| Coût de l'opération 2 543 591 € HT |
Montant
Total Subventions 1 907 693 €
Etat 254 359,00 €
Région 763 077,00 €
Département 508 718,00 €
Autre 127 180,00 €
CCB 254 359,00 €
“ Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la
Commune du Monêtier les Bains de 6 104.51 € pour le traitement de merule de la Chapelle des
sept douleurs, conformément au plan de financement suivant :
Traitement de merule de la Chapelle des sept Intitulé de l'opération : douleurs
| Coût de l'opération 50 870,92 € HT |
Montant
Total Subventions 26 452,88 €
Région 20 348,37 €
CCB 6 104,51 €
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Reçu le 21/07/2023 Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la
Commune de Montgenèvre de 13 595,34 € pour le goudronnage de la rue de l'Eglise,
conformément au plan de financement suivant :
| Intitulé de l'opération : Goudronnage de la rue de l'Eglise |
| Coût de l'opération 58 317,80 € HT |
: Montant
Total Subventions 26 595,34 €
Département 13 000,00 €
CCB 18 595,34 €
Décide au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la
Commune de Montgenèvre de 16 415,31 € pour l'aménagement de bureaux administratifs,
conformément au plan de financement suivant :
|Intitulé de l'opération : Aménagement de bureaux administratifs |
|Coût de l'opération 55 384,35 € HT |
Montant
Total Subventions 16 615,31 €
CCB 16615,31 €
Décide au titre d’un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2023 du versement à la
Commune de Saïint-Chaffrey de 162 290 € pour la restructuration du centre station et du front de neige de Chantemerle, conformément au plan de financement suivant :
Restructuration du centre station
intulé de l'opérarlon : et du front de neige de Chantemerle
| Coût de l'opération 1 188 936 € HT
Montant
Total Subventions 810 259,00 €
Région 344 196,00 €
Département 303 773,00 €
CCB 162 290,00 €
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Reçu le 21/07/2023 * Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget « Général » 2023 de la Collectivité,
» Sollicite les communes concernées pour qu'il soit fait état dans tout support de présentation des
opérations décrites ci-avant, de la participation financière de la Communauté de Communes du
Briainçonnais et de son montant.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
pou copie conforme
Le Président, (
KL Kinaud MURGIA
Date de publication: 21 JUIL. 2023
Jitniérale dus Sarvicos Date de Transmission en Préfecture : 1 AL 2079 Dire 4 Le délai de recours contentieux contre la d sènte déCion peut êie déféré dans Un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
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Reçu le 21/07/2023 AR Prefecture
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Reçu le 21/07/2023 IRAN BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES RESULTATS DES SCRUTINS SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUILLET 2023
Ressources
FINANCES – Règlement Budgétaire Comptable et Financier - Mise à jour (DEL 2023/064)
APPROUVÉE
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖
FINANCES – Attributions de compensation définitives suite au transfert de la compétence « culture »
(DEL 2023/065)
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖
FINANCES – Attributions de compensation définitives suite au transfert de la compétence « mobilité »
(DEL 2023/066)
APPROUVÉE
POUR : 31
CONTRE : 1 (Claudine CHRETIEN)
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖
FINANCES – Conventions de service mutualisé – Avenants n°1 et n°2 (DEL 2023/067)
APPROUVÉE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖ COMMANDE PUBLIQUE - Marché de services pour la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers : délégation de signature à Monsieur le Président (DEL 2023/068)
APPROUVÉE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖
COMMANDE PUBLIQUE - Marché pour l'acquisition d’ensembles amovibles équipés de double tambour pour la collecte des ordures ménagères : délégation de signature à Monsieur le Président (DEL 2023/069)
APPROUVÉE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖
COMMANDE PUBLIQUE - Marché de fourniture d'électricité et de services associés : délégation de signature à Monsieur le Président
(DEL 2023/070)
APPROUVÉE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖
RESSOURCES HUMAINES - Rémunération Régime Indemnitaire – RIFSEEP – ajustement 1 (DEL 2023/071)
APPROUVÉE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖
RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des emplois (DEL 2023/072)
APPROUVÉE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖ INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Conseil d’Administration de la Conférence des Hautes Vallées - Modification
(DEL 2023/073)
APPROUVÉE
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 (Francine DAERDEN)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖
Compétitivité et Attractivité
MOBILITE - Convention relative à la recharge des Vélos à Assistance Electrique (DEL 2023/074)
APPROUVÉE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖
MOBILITE - Convention relative au Transport scolaire du Monêtier les Bains (DEL 2023/075)
APPROUVÉE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖
MOBILITE - Convention relative au Transport scolaire de Névache (DEL 2023/076)
APPROUVÉE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖
MOBILITE - Convention relative au Transport scolaire de Saint-Chaffrey (DEL 2023/077)
APPROUVÉE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖ MOBILITE – Convention relative au Transport scolaire de La Salle les Alpes : avenant n°1 (DEL 2023/078)
APPROUVÉE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖
MOBILITE – Délégation de Service Public – Transport en commun : avenant n°1 (DEL 2023/079)
APPROUVÉE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖
MOBILITE – Navettes de la Vallée Etroite - Subvention à la commune de Bardonecchia (DEL 2023/080)
APPROUVÉE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖
MOBILITE – Convention relative à la mise à disposition de stationnement à l’association WIMOOV (DEL 2023/081)
APPROUVÉE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖
MOBILITE – Délégation de Service Public Transport Urbain Briançonnais TUB - Rapport du délégataire
(DEL 2023/082)
APPROUVÉE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖ POLITIQUES CONTRACTUELLES – « Nos Territoires d’Abord » : approbation de la programmation 2023-2027
(DEL 2023/083)
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖
TOURISME - Maison de la Géologie et du Géoparc – avenant à la convention de partenariat avec le Centre Briançonnais de Géologie Alpine relatif à la modification des périodes d’ouverture (DEL 2023/084)
APPROUVÉE
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation : convention entre la Région Sud et la Communauté de Communes du Briançonnais
(DEL 2023/085)
APPROUVÉE
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 (Francine DAERDEN)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖
Ingénierie et Gestion Technique
ASSAINISSEMENT - Acquisition d'une parcelle sur la commune de La Grave pour l'implantation d'un poste de relevage
(DEL 2023/086)
APPROUVÉE
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖
ASSAINISSEMENT – Délégation de Service Public Assainissement : rapport annuel du délégataire et rapport annuel sur le prix et la qualité du service
(DEL 2023/087)
APPROUVÉE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖ ASSAINISSEMENT – Contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif - Avenant n°3
(DEL 2023/088)
APPROUVÉE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖
PREVENTION ET GESTION DES DECHETS – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
(DEL 2023/089)
APPROUVÉE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖
Cohésion Sociale et Territoriale
SOCIAL - Centre social intercommunal : tarifs salles et bureaux 2023-2024 (DEL 2023/090)
APPROUVÉE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖
SOCIAL – Régie autonome des Pompes Funèbres Intercommunales du Briançonnais : rapport d’activités
(DEL 2023/091)
APPROUVÉE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖
CULTURE – Délégation de Service Public "Théâtre du Briançonnais" : rapport annuel du délégataire (DEL 2023/092)
APPROUVÉE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
❖❖❖❖❖❖❖ SOLIDARITE
TERRITORIALE
- Attribution
Fonds
de
Soutien
et
Solidarité
Territoriale
(DEL
2023/093)
APPROUVÉE POUR
: 31
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 1
{Francine
DAERDEN)
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
CCR AXE
ZNE
LXE
EXE
LXE
ES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19H12.
Fait à
Briançon
le
12
juillet
2023.
résident
de
la
La
Secrétaire
de
séance
Communauté
Île
Conimuhes
du
Briançonnais
naudi
MURGIA