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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - proces verbal conseil 13 02 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - proces verbal conseil 13 02 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement, PV Conseil 13/02/2024 Page 1 sur 20

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Richard NUSSBAUM, Jean-

Marc CHIAPPONI, André MARTIN, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, Maryse XAUSA FRANCOIS,

Thomas SCHWARZ, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Guy

HERMITTE, Pierre LEROY, Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY, Catherine BLANCHARD, Marine

MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Thierry AIMARD, Olivier FONS, Sébastien FINE, Jean-Pierre

MASSON

Étaient représentés :

Claire BARNEOUD donnant pouvoir à Marine MICHEL,

Emilie DESMOULINS GENOUX donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONI,

Christian JULLIEN donnant pouvoir à André MARTIN,

Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à Muriel PAYAN,

Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM,

Claudine CHRETIEN donnant pouvoir à Thierry AIMARD,

Nicolas GALLIANO donnant pouvoir à Catherine BLANCHARD

Absents excusés :

Francine DAERDEN, Gabriel Léon, Patricia ARNAUD

Secrétaire de séance :

Marine MICHEL

Quorum atteint.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 13 février 2024 à 18h00

Salle du Conseil

PROCES VERBALPV Conseil 13/02/2024 Page 2 sur 20

Préambule

Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du mardi 26 septembre 2023.

Compte-rendu des Décisions du Président prises au titre des délégations consenties par le Conseil,

conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T.

Compte-rendu des Décisions du Bureau prises au titre des délégations consenties par le Conseil,

conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T.

Compte-rendu des Arrêtés du Président.

______________________________________________________________________________________________________

Ressources

1. RESSOURCES HUMAINES - Avenant n°2 à la Convention de mutualisation du service commun « Communication »

2. RESSOURCES HUMAINES - Nouvelle Convention avec le CDG05 portant adhésion au service de santé au travail – année 2024

3. RESSOURCES HUMAINES - Nouvelle Convention portant adhésion au service prévention des risques professionnels du CDG05

4. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois

Rapporteur : Emeric SALLE

5. FINANCES - Budget Général : Débat d'orientations budgétaire 2024

6. FINANCES - Budget Assainissement : Débat d'orientations budgétaire 2024

7. FINANCES - Budget Général : Autorisations de programme et crédits de paiement 2024

8. FINANCES – Budget Général : Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2024

9. FINANCES – Mandat spécial à Monsieur le Président

Rapporteur : Olivier FONS

10. COMMANDE PUBLIQUE – Signature du marché d’études relatif à l’accompagnement au transfert de la compétence Eau Potable

11. COMMANDE PUBLIQUE - Avenant n°1 au marché de contrats d’assurances pour les lots n°1 (Dommages aux biens) et n°3 (Parc automobile)

Rapporteur : M. le Président

12. RESSOURCES NUMÉRIQUES ET INFORMATIQUES - Convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’État

Rapporteur : Richard NUSSBAUM

Compétitivité et Attractivité

13. ATTRACTIVITE – CimeLab : Modèle de convention de partenariat pour l’animation d’ateliers

Rapporteur : Richard NUSSBAUM

14. TOURISME - Maison de la Géologie et du Géoparc : Convention de partenariat pour l’animation de l’espace muséographique

Rapporteur : Eric PEYTHIEU

Conseil Communautaire

Mardi 13 février 2024 à 18h00

Salle du conseil - Briançon

ORDRE DU JOURPV Conseil 13/02/2024 Page 3 sur 20

15. MOBILITE – Modalités de déploiement de stationnements vélo auprès de tiers

Rapporteur : Pierre LEROY

16. GEMAPI – Plaine alluviale de Névache : Etude de Dangers du système d’endiguement de Ville Haute

17. GEMAPI – Digue de Ville Haute à Névache : convention relative aux consignes de surveillance

18. GEMAPI – Déclaration d’intérêt général (DIG) pour les travaux relavant de la compétence GEMAPI

Rapporteur : Corinne CHANFRAY

Ingénierie et Gestion Technique

19. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS – Tarifs des dépôts des professionnels en plateformes de revalorisation à compter du 1er janvier 2024

20. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS - Actualisation des tarifs, du règlement et de la convention cadre de la Redevance Spéciale

21. ASSAINISSEMENT – Facturation par la SPL Eau Services Haute Durance : convention de mandat

22. ASSAINISSEMENT – Modalités de versement de la prime de performance épuratoire de l’Agence de l’Eau au délégataire de l’assainissement collectif pour la station d’épuration de Cervières

Rapporteur : Jean-Marc CHIAPPONI

Cohésion Sociale et Territoriale

23. CULTURE - Centre d’Art Contemporain : Programmation 2024

24. CULTURE - Médiathèque - Approbation du Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) 2023-2028

Rapporteur : M. le Président

25. SOCIAL – Centre social intercommunal - Approbation du Projet Social 2024-2026

Rapporteur : Jean-Pierre PIC

Institution et Vie Politique

26. ENERGIE – Zones d’accélération énergétique : Débat en conseil communautaire

27. ENERGIE – Motion relative aux difficultés de développement des énergies renouvelables dans le Briançonnais

28. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Débat autour du rapport d’observations définitives formulé par la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Briançonnais – Cahier n°2 : L’exercice de la compétence du service public de l’eau

29. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Débat autour du rapport d’observations définitives formulé par la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relatives au contrôle des comptes et de la gestion de de la société publique locale Eau Services Haute Durance

Rapporteur : M. le Président

Questions diversesPV Conseil 13/02/2024 Page 4 sur 20

Dans son propos introductif, Monsieur le Président revient sur les retards récurrents du train de nuit et indique

avoir saisi le Député des Hautes-Alpes, Joël GIRAUD, de cette question.

Il rappelle que l’accessibilité au Briançonnais est rendue difficile depuis l’éboulement de cet été en

Maurienne. Aussi, les décisions récentes prises par la SNCF visant à donner la priorité au fret plutôt qu’aux

trains de voyageurs sur le sillon emprunté par le train de nuit rendent cette situation intolérable et il tient à le

faire savoir.

Concernant l’ordre du jour du conseil de ce soir, Monsieur le Président indique qu’il sera notamment animé

par le débat d’orientations budgétaires.

Considérant les récents transferts de compétences opérés, les éléments présentés démontrent que la

Communauté de Communes du Briançonnais a choisi et non subi les choix qu’elle a fait, choix qui se sont

avérés payants.

Il souligne la fierté d’avoir construit collectivement le service ALTIGO. Monsieur le Président indique qu’une

solution est en passe d’être trouvée avec la Région Sud s’agissant de la compatibilité Zou/ALTIGO qui

permettra aux jeunes Briançonnais de pouvoir bénéficier, dès la prochaine rentrée, d’un pass Zou pris en

charge à 25% par la Communauté de Communes du Briançonnais dès lors qu’ils seront détenteurs d’un pass

ALTIGO.

S’agissant du sujet de la culture, la médiathèque et le CAC présentent en 2024 de beaux projets.

Enfin, il termine sur le pari gagné du Centre Social Intercommunal, avec l’extension de l’ALSH aux communes

qui n’en bénéficiaient pas et les prévisions budgétaires qui font état d’un service qui coûte aujourd’hui moins

que le montant de financement qui était apporté auparavant à la MJC.

Ainsi, en l’espace de 3 ans, la CCB a budgété plus de 31 millions d’euros en investissement contre moins de

20 millions sur la totalité du mandat précédent :

 63% de plus investis en 3 ans,

 14 millions d’euros de subventions mobilisées (contre 17 millions sur l’ensemble de la précédente

mandature).

Par ailleurs, plus de 4 M€ ont été votés au bénéfice de l’ensemble des communes soit 6 fois plus que lors de

la précédente mandature.

L’objectif pour cette 2ème partie de mandat est de valoriser ce lien de confiance entre les communes et

l’intercommunalité, ce travail en collaboration conduisant à de nombreuses réussites.

M. FINE revient sur la question du train de nuit et indique que si une motion devait être proposée sur ce sujet,

il souhaitait pouvoir également la proposer au Conseil Municipal de Villard-Saint-Pancrace.

M. NUSSBAUM rappelle que les agents SNCF envisagent une grève pendant le week-end de vacances

scolaires ce qui n’est pas admissible.PV Conseil 13/02/2024 Page 5 sur 20

PREAMBULE

Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du mardi 28 novembre 2023.

Compte-rendu des Décisions du Président prises au titre des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T.

➢ DP2023RESSNUM090 : Passation d'une convention avec Resah pour utiliser un marché d'acquisition et de maintenance de solutions d'impression et de numérisation.

➢ DP2023IGT144 : Demande de subvention auprès de la Région sud pour l'étude de faisabilité concernant l'émergence d'un pôle culturel à Briançon.

➢ DP2023AJMP145 : Attribution marché électricité et services associés 2024-2026.

➢ DP2023CST146 : Demande de subvention de fonctionnement au Département pour la crèche La Guisane.

➢ DP2023 CST147 : Demande de subvention de fonctionnement au Département pour la crèche Les P’tites Boucles.

➢ DP2023CST148 : Demande de subvention de fonctionnement au Département pour le Relais Petite Enfance.

➢ DP2023RESSNUM149 : Renouvellement du contrat de maintenance des logiciels Municipol et Canis utilisés par la Police Municipale.

➢ DP2023RESSNUM150 : Renouvellement du contrat de maintenance des logiciels RAPO utilisés par la Police Municipale.

➢ DP2023RESSNUM151 : Renouvellement du contrat de maintenance des logiciels GVS utilisés par la Police Municipale.

➢ DP2023RESSNUM152 : Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de contrôle d'accès Kelio utilisé par la Ville de Briançon.

➢ DP2023RESSNUM153 : Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel Edutice utilisé à la Médiathèque.

➢ DP2023RESSNUM154 : Renouvellement du contrat de maintenance des photocopieurs de marque Sharp.

➢ DP2023RESSNUM155 : Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de contrôle du temps Kelio utilisé par la Ville de Briançon.

➢ DP2023RESSNUM157 : Renouvellement du contrat d'abonnement à la base bibliographique ORB utilisé à la Médiathèque.

➢ DP2023CST161 : Contrat d’intervention d’un auteur au titre de l’activité principale des droits d’auteur – Christian LACROIX.

➢ DP2023IGT162 : Le Quartier Berwick - Demande de Dotation d’équipement des territoires ruraux 2024 pour l’opération de réhabilitation d’un bâtiment patrimonial en cité administrative.

➢ DP2023CST163 : Crèche La Durance - Autorisation d’occupation temporaire (AOT).

➢ DP2023CST164 : Crèche du Pays de la Meije - Autorisation d’occupation temporaire (AOT).

➢ DP2023CST165 : Crèche du Mélézin - Autorisation d’occupation temporaire (AOT).

➢ DP2023CST166 : Demande de subvention de fonctionnement au Département pour le Service intercommunal de Prévention Spécialisée.

➢ DP2023CST167 : Demande de subvention de fonctionnement à l’OPH05 pour le Service intercommunal de Prévention Spécialisée.

➢ DP2023CST168 : Demande de subvention d’aide à projet « Stage de percussions corporelle ».

➢ DP2023CST169 : Demande de subvention d’aide à projet « Pinerolo ».

➢ DP2023CST170 : Demande de subvention d’aide à projet « Wayne BARBASTE ».

➢ DP2023CST171 : Contrat d’organisation d’une exposition et d’ateliers artistiques avec l’artiste Delphine BOURNAY.

➢ DP2023CST172 : Contrat d’organisation d’une visioconférence avec Jean-Luc BERTHIER.PV Conseil 13/02/2024 Page 6 sur 20

➢ DP2023CST173 : Demande de subvention investissement à la CCSS pour le CSI

➢ DP2023CST174 : Demande de subvention au Département pour l’accueil d’un enfant en situation de handicap à la crèche La Guisane.

➢ DP2023RESS175 : Ajustement comptable des provisions - Budget assainissement 2023.

➢ DP2023CST176 : Contrat de cession de droits d’exploitation et de représentation publique d’un spectacle avec Nicolas BONATO - compagnie La petite histoire.

➢ DP2023RESSNUM177 : Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel ATS Ticketing utilisé par le Service Patrimoine de la Ville.

➢ DP2024CST001 : Demande de subventions de fonctionnement à la Direction régionale des affaires culturelles et à la Bibliothèque nationale de France pour le signalement du fonds patrimonial

➢ DP2024AJMP002 : Le Quartier Berwick - Signature de l’avenant n°1 au lot n°3 (installation chantier – Démolition – Terrassement – Gros œuvre).

➢ DP2024AJMP003 : Marchés de travaux réhabilitation bâtiment patrimonial : attribution lots 14 (revêtements sols souples) et 15 (revêtements sols et murs durs).

➢ DP2024CST004 : Demande de subvention au Conseil départemental des Hautes-Alpes - Aide au poste de bibliothécaire-coordinateur.

➢ DP2024CST005 : Demande de subvention de fonctionnement au Département pour le Conservatoire à rayonnement intercommunal du briançonnais (annule et remplace la DP2023CST136).

➢ DP2024AJMP006 : Marché d’étude de faisabilité visant l’émergence d’un pôle culturel à Briançon - Déclaration sans suite.

➢ DP2024CST007 : Demande de subvention d’investissement à la Caisse Commune de Sécurité Sociale pour la crèche « La Guisane ».

➢ DP2024CST008 : Convention de prestation de service avec l’association Au Coin du Jeu.

➢ DP2024CST009 : Convention de partenariat avec l’association Les Décâblés.

➢ DP2024CST010 : Passation d'une convention de service d'achat centralisé d'abonnements de téléphonie mobile.

➢ DP2024CST011 : Contrat de maintenance du logiciel GEODP Placier des Services Techniques de la Ville de Briançon.

➢ DP2024CST013 : Contrat de prestation avec la « Carolyn CARLSON Company ».

➢ DP2024RESSNUM014 : Renouvellement de l'adhésion à l'association CoTer Numérique.

➢ DP2024RESSNUM015 : Adhésion au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (Resah).

➢ DP2024CST017 : Convention de prestation de service avec l’Association Bye Baikonour

➢ DP2024CST018 : Demande de subvention au REAAP pour le projet « Groupe d’échanges entre parents »

➢ DP2024CST019 : Demande de subvention au REAAP pour le projet « Lumière sur les Liens Familiaux et la Vie au Centre"

➢ DP2024CST020 : Demande de subvention au REAAP pour le projet « Demande de subvention au REAAP pour le projet Vendredi Parent'fants »

➢ DP2024RESSNUM021 : Renouvellement des contrats de maintenance des logiciels SEDIT FI et RH, Post Office et veille statutaire

➢ DP2024CST023 : Convention de prestation avec l’Association Diocésaine de Gap-Embrun

➢ DP2024CST024bis : Demande de subvention au département pour l’appel à projet PEAC Mangas et cinéma d’art 2024-2025

➢ DP2024CST025 : Demande de subvention au département pour l’appel à projet PEAC Rythmes et récits 2024-2025

➢ DP2024CST026 : Demande de subvention au département pour l’appel à projet PEAC Théâtre 2024- 2025

➢ DP2024CST027 : Convention de partenariat CRIB EANM

➢ DP2024CST028 : Convention de partenariat CRIB IME le JouclaretPV Conseil 13/02/2024 Page 7 sur 20

➢ DP2024CST029 : Convention de partenariat CRIB MAS Les Roseaux

➢ DP2024CST031 : Adhésion annuelle à la plateforme Amorce

Compte-rendu des Décisions du Bureau prises au titre des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T.

Aucune.

Compte-rendu des Arrêtés du Président

➢ Arrêté 2023IVP20 : Désignation du représentant du Président à la Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique (CDAC) Cinéma COSMO.

RESSOURCES

1. RESSOURCES HUMAINES – Avenant n°2 à la Convention de mutualisation du service commun « Communication »

Rapporteur : Emeric SALLE

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Approuve l’avenant numéro 2 à la convention portant création d’un service commun

« Communication », actant l’effectif du service à 2 postes de chargé de mission à temps complet ;

▪ Autorise le Vice-Président en charge des Ressources Humaines à signer ledit avenant et toutes les

pièces nécessaires à son exécution.

2. RESSOURCES HUMAINES – Nouvelle convention avec le CDG05 portant adhésion au service de santé au travail – année 2024

Rapporteur : Emeric SALLE

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Approuve le nouveau projet de convention d’adhésion au service de santé au travail proposé par

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes ;

▪ Décide que la signature de cette nouvelle convention entrainera résiliation de la Convention

d’adhésion signée au titre de l’année 2023 ;

▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite Convention et toutes pièces

nécessaires à son exécution.

3. RESSOURCES HUMAINES – Nouvelle convention portant adhésion au service prévention des risques professionnels du CDG05

Rapporteur : M. le Président

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Approuve le nouveau projet de convention d’adhésion au service prévention des risques

professionnels du CDG05 ;

▪ Décide que la signature de cette nouvelle convention entrainera résiliation de la Convention

d’adhésion signée au titre de l’année 2021 ;

▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite Convention et toutes pièces

nécessaires à son exécution.PV Conseil 13/02/2024 Page 8 sur 20

4. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois

Rapporteur : M. le Président

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Décide la modification du poste permanent suivant :

Ancien emploi/poste/cotation Modification Nouvel emploi/poste/cotation Cadre d’emploi des

puéricultrices – tous grades

Directrice d’EAJE

Poste CCB-P-117

IFSE groupe 7

Cadre

d’emploi

Cadre d’emploi des éducateurs de

jeunes enfants – tous grades

Directrice d’EAJE

Poste CCB-P-117

IFSE groupe 7

▪ Autorise le recrutement d’agents contractuels sur cet emploi en l’absence de candidats titulaires

correspondants aux attentes du poste, au titre des articles L. 332-14 et L. 332-8-2 du Code Général

de la Fonction Publique ;

▪ Approuve le tableau des emplois annexé ;

▪ Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice.

M. FINE souhaite connaître l’évolution des effectifs de la collectivité sur les 3 dernières années.

Monsieur le Président précise que ces informations sont disponibles dans le Rapport d’Orientations Budgétaires joint à la présente.

5. FINANCES – Budget Général : Débat d’orientations budgétaires 2024

Rapporteur : Olivier FONS

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Prend acte des orientations budgétaires 2024 du budget général (cf. pièce jointe) présentées et débattues en séance.

• Autorise Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer au nom et pour le compte de la Communauté de Communes du Briançonnais, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Président souligne un budget d’investissement fort et ambitieux principalement lié au projet du Quartier Berwick mais pas seulement puisqu’il prévoit d’initier la réflexion concernant la réhabilitation du 35- 37 rue Pasteur, mais également le déploiement du compostage et la gestion des biodéchets, les premiers travaux concernant la Via Clarée, ceux relevant de la GEMAPI, …

La contrepartie de ces engagements amène à une maîtrise rigoureuse du budget de fonctionnement alors même que la CCB est confrontée à des facteurs externes qui aboutissent à ce que certains coûts s’envolent : énergie, évolutions indiciaires, … L’objectif reste toutefois le même, ne pas impacter la fiscalité locale.

Le Plan Pluriannuel d’Investissement proposé permet de financer environ 31,9 millions d’euros sur les 3 prochaines années. Aussi, le budget d’investissement sur l’ensemble de la mandature dépassera 55 millions d’euros tout en contenant le recours à l’emprunt qui se limitera à 2 millions d’euros sur les 3 derniers exercices du mandat (2024 à 2026).

M. FINE, avant d’entrer dans le débat, tient à rappeler l’importance du travail qui va être mené sur le transfert de la compétence Eau. Cela est important car il s’agira à la fin de décider entre confier sa gestion à un acteur privé, la gérer en régie ou au travers d’une société publique. Il pense que la CCB dispose des moyens de la gérer collectivement.

M. FONS souligne qu’une perspective a été ouverte par le gouvernement pour une gestion en régie via des syndicats supracommunaux. La Haute Romanche pourrait s’en saisir sauf à ce que des solutions plus pertinentes apparaissent lors de l’étude qui va être lancée.

M. le Président prend l’engagement de la transparence entre les uns et les autres sur ce sujet. L’étude qui va être lancée a pour ambition première de faire un état de l’existant. Des scenarii seront établis et ils seront discutés car ce sujet reste un sujet de souveraineté pour les communes.PV Conseil 13/02/2024 Page 9 sur 20

M. PEYTHIEU indique que l’important est que la raison l’emporte et que l’ensemble des citoyens s’y retrouvent.

M. LEROY indique que le sujet de l’eau a été abordé au Conseil Municipal de Puy-Saint-André. Plus que les outils, c’est la gouvernance qui est importante. Si la commune a rencontré des difficultés par le passé avec la SPL Eau Services Haute Durance, aujourd’hui le travail est constructif et basé sur la confiance. Ce qui importe aux communes, c’est également de reconnaître ce qu’elles ont fait avant le transfert et ce travail sera à mener en CLECT.

M. le Président souhaite mettre à l’aise ceux qui pensent que la loi est là pour sanctionner ceux qui ont fait le travail. Il ne souhaite pas que les communes qui ont entretenu leurs réseaux se voient imposer un prix de l’eau visant à couvrir les dépenses relatives à celles qui ne l’auraient pas fait.

M. FINE souhaite revenir sur les dépenses de fonctionnement et notamment celles relatives à la masse salariale. Il a bien noté que la CCB s’est trouvée en sous-effectif en 2019 et 2020 et à l'heure actuelle, compte tenu des compétences qui ont été prises, la collectivité a réembauché les personnels nécessaires et a donc les moyens de fonctionner

S’il a conscience de la nécessité de contenir les dépenses de personnel, il rappelle qu’en 2021, un CTL avait été initié. S’il entend les raisons qui poussent aujourd’hui la CCB à ne pas continuer dans cette voie, il tient à indiquer que des équipes, des bénévoles se sont engagés dans ce travail et que cela conduit à des lieux de rencontre où se retrouvent différentes générations et notamment les jeunes, ce qui rejoint l’ambition du CSI pour la jeunesse de travailler sur la création de lieux dédiés dans les communes. Aussi, il pourrait être efficient de travailler via un groupe de travail par exemple avec toutes ces personnes qui se sont investies.

Il interroge également M. le Président sur l’avenir du cinéma l’Eden Studio. En dernier lieu, M. FINE revient sur l’étude mentionnée sur un Pôle Culturel et souhaite savoir si la création d’un tel lieu pourrait s’envisager dans un futur qui reconduirait l’exécutif après 2026 et si un pôle culturel pourrait alors voir le jour sur le Briançonnais.

M. le Président le remercie pour ces questions et va tenter d’y répondre point par point. Concernant le CTL, il confirme qu’il ne souhaite pas engager la CCB dans la phase 2, qui, lorsque les financements se seront éteints (après 2 ans), représentera de l’ordre de 120 000 € par an en budget de fonctionnement. En premier lieu, cet engagement à long terme pèsera donc sur la collectivité. Il faut donc faire des choix, et cela dès à présent. En second lieu, c'est aussi une question de fond car selon lui, le système proposé va trop loin notamment avec le projet de mise en place de navettes pour la livraison des livres qui paraît peu adapté à notre territoire. Le fait de ne pas s’engager dans la phase 2 ne veut pas dire que la CCB et les communes ne pourront pas capitaliser sur les acquis de la phase 1 et pour cela la CCB pourra s’appuyer notamment sur les équipes de la médiathèque.

S’agissant de la constitution d’un groupe de travail sur ce sujet, le hasard fait qu’Estelle ARNAUD a fait la même proposition. Un travail en ce sens sera donc engagé très prochainement.

Concernant le CSI, M. le Président tient à souligner que le coût net pour la collectivité est de l’ordre de 200 000 € alors qu’il était de près du double dans le cadre du financement de la MJC. Il confirme par ailleurs avoir demandé aux services de travailler avec les communes sur la manière dont éventuellement pourraient être animés des lieux de vie pour la jeunesse dans les communes, ce qui s’appelait avant les « foyers des jeunes », et de quelle façon le Centre social intercommunal pourrait faire vivre ce « réseau jeunesse ».

Pour le cinéma l’Eden, M. le Président rappelle que le cinéma COSMO a fait une demande d’ouverture d’une salle supplémentaire en vue d’offrir une programmation Art et Essai. Des discussions doivent donc être engagées avec le gérant de cet établissement afin d’aboutir à une offre cohérente avec les besoins du Briançonnais. Aussi à ce stade, dans le cas où le cinéma s’engagerait auprès de la collectivité à maintenir une offre de qualité, toutes les options sont à étudier.

Pour terminer sur le Pôle culturel, M. le Président indique être convaincu de la nécessité de réaliser un nouveau théâtre pour la CCB. Le dossier de candidature du territoire à l’organisation des Jeux Olympiques 2030 offre de nouvelles et réelles perspectives et opportunités en termes de sites et d’implantation. Ce projet fera suite au projet de réhabilitation des équipements du 35-37 rue Pasteur, CSI, Conservatoire et Beaux-Arts. Il confirme donc vouloir avancer sur ce dossier.

M. REY revient sur le sujet du CTL. Les communes peuvent se mobiliser pour poursuivre le travail engagé et à ce sujet, il remercie Julie CRUTZ et les équipes qui ont travaillé à cette mise en réseau et à sa réussite. L’échange entre les communes permet d’améliorer l’offre globale. Il insiste sur le fait que si le projet peut être retravaillé, il ne doit pas être abandonné.

M. le Président confirme que c’est bien son ambition : il ne s’agit pas de supprimer les acquis du premier CTL. Néanmoins, il insiste sur la nécessité de faire des choix budgétaires, ces choix engageant l’exécutif sur les années suivantes.PV Conseil 13/02/2024 Page 10 sur 20

M. FONS précise que les animations dans le cadre du réseau ne sont pas remises en cause cependant, la question de la navette est interrogée et des propositions de la phase 2 questionnent.

Monsieur le Président demande à ce que les maires lui fassent part d’ici à la fin de la semaine de leur volonté de s’inscrire dans un groupe de travail sur ce sujet.

M. FINE revient sur le sujet du théâtre et interroge M. le Président pour savoir si dans sa vision, il s’agit d’un théâtre ou d’un équipement plus polyvalent, à l’image du Quattro à Gap.

M. le Président ne souhaite pas dévoiler, parce qu’il ne le peut pas, le contenu de la candidature de la Région Sud aux JO. Néanmoins, s’agissant d’un équipement de type centre des congrès pour le Briançonnais, sans entrer dans le détail, en restant sur les éléments rendus publics à ce stade, il pourrait trouver sa place en lieu et place du Centre de Presse prévu dans la candidature et en constituer ainsi l’héritage.

S’agissant du théâtre, M. le Président a toujours pensé que sa place était à la Schappe. Mais là encore les projets de développement liés aux JO et notamment la proposition faite d’un village olympique au Fort des Têtes peut constituer une opportunité. Ainsi, inévitablement, la candidature aux JO rebat les cartes, sur ces questions comme sur celles de la Mobilité.

6. FINANCES – Budget Assainissement : Débat d’orientations budgétaires 2024

Rapporteur : Olivier FONS

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Prend acte des orientations budgétaires 2024 du budget assainissement (cf. pièce jointe) présentées et débattues en séance.

• Autorise Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer au nom et pour le compte de la Communauté de Communes du Briançonnais, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. FINANCES – Budget Général : Autorisations de programme et crédits de paiement 2024

Rapporteur : Olivier FONS

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Dit qu’il est nécessaire de modifier les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement des AP/CP comme proposés en annexe pour :

-Emergence du pôle social et culturel

-Etude préalable au transfert de la compétence « eau potable » ▪ Dit que les Crédits de Paiement 2024 seront inscrits au Budget Primitif du Budget Général 2024 ;

▪ Autorise les reports des Crédits de Paiement sur l’année N+1 automatiquement.

8. FINANCES – Budget Général : Ouverture anticipée des crédits d’investissements 2024

Rapporteur : Olivier FONS

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Approuve l’ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’année 2024 dans la limite précisée ci-dessous :

Crédits votés BP + DM

2023 (hors reports)

Crédits 2024 ouverts par

anticipation

O40 Opérations d'ordre 980 000,00 245 000,00

O41 Opérations patrimoniales 469 442,00 117 360,50

1004 Beaux-arts 2 897,22 724,31

1005 Service Prévention 24 000,00 6 000,00PV Conseil 13/02/2024 Page 11 sur 20

1008 Logements Saisonniers 3 000,00 750,00

1016 Mobilité 342 223,88 85 555,97

1017 Mobilité déploiement stationnement vélo 115 817,20 28 954,30

1018 Aire covoiturage 106 000,00 26 500,00

13 Subventions 23 520,00 5 880,00

147 ZA Briançon 20 000,00 5 000,00

150 ZA La Tour 9 000,00 2 250,00

152 ZA Pont La Lame 13 900,00 3 475,00

157 Crèche Villard St Pancrace 300,00 75,00

162 Espace France Service 1 800,00 450,00

163 Piter résilience 69 000,00 17 250,00

165 Piter innovation 1 000,00 250,00

167 Fonds ancien des archives 19 000,00 4 750,00

17 Crèche Briançon 89 230,43 22 307,61

18 Crèche Guisane 42 336,32 10 584,08

204 Subventions d'équipement 3 874 586,12 968 646,53

22 Siège 22 351,16 5 587,79

220 Cité administrative 6 944 000,00 1 736 000,00

221 Crèche de la Meije 10 657,14 2 664,29

223 Modernisation des infras 78 540,00 19 635,00

224 Médiathèque 56 418,24 14 104,56

225 CAC 65 320,00 16 330,00

227 Sécurisation des infras 101 005,00 25 251,25

228 Ressources techniques 4 500,00 1 125,00

24 Développement durable 342,07 85,52

2403 Le Chenaillet 45 000,00 11 250,00

31 Communication 28 400,00 7 100,00

32 Relais Assistantes maternelles 318,80 79,70

331 Maison de la Géologie 3 000,00 750,00

34 Théâtre nouveau 19 115,00 4 778,75

37 Crèche Durance 7 739,00 1 934,75

39 Aire d'accueil Gens du voyage 230 764,00 57 691,00

3911 Eau potable 65 000,00 16 250,00

393 Gemapi 108 854,98 27 213,75

3931 Gemapi Clarée 118 000,00 29 500,00

3934 Steprim 110 719,00 27 679,75

3935 Gemapi Les Alberts 25 000,00 6 250,00

3936 Gemapi Val des Prés 25 000,00 6 250,00

4581101

6

Mobilité 25 000,00 6 250,00

4581168 Via Clarée 30 000,00 7 500,00

4581223 Modernisation usages informatiques 599 400,28 149 850,07

4581228 Service mutualisé - accueil 41 728,88 10 432,22

458131 Service mutualisé - communication 5 000,00 1 250,00

458169 Service mutualisé - cabinet 5 000,00 1 250,00

477 Scot 80 000,00 20 000,00

491 Smartmoutain 1 000,00 250,00

51 Ciné arts et essai 14 166,00 3 541,50

58 Centre Social Intercommunal 14 140,00 3 535,00

59 Altipolis 11 128,10 2 782,03PV Conseil 13/02/2024 Page 12 sur 20

60 Informatique 106 497,86 26 624,47

64 Tourisme 2 500,00 625,00

65 Emergence pôle social et culturel 60 000,00 15 000,00

67 Relocalisation des beaux-arts 80 000,00 20 000,00

68 Réhabilitation centre social 200 000,00 50 000,00

813 Déchetteries 87 268,00 21 817,00

819 Compostage 89 660,00 22 415,00

821 Quai transfert 13 900,00 3 475,00

827 Points apports OM 56 930,00 14 232,50

833 Service OM 855 465,07 213 866,27

835 Collecte OM 85 900,00 21 475,00

837 Compostage 38 700,00 9 675,00

838 Déch Clot Jouffrey 40 000,00 10 000,00

9904 CIS La Grave 1 460 045,00 365 011,25

9906 Conservatoire 38 884,00 9 721,00

▪ Autorise Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer au nom et

pour le compte de la Communauté de Communes du Briançonnais, toute pièce de nature

administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

9. FINANCES – Mandat spécial à Monsieur le Président

Rapporteur : Olivier FONS

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

• Approuve l’attribution d’un mandat spécial à M Arnaud MURGIA, Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, pour sa participation aux Vœux de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique le 8 janvier 2024 à Paris ; • Approuve la prise en charge des frais réels de déplacement engagés dans le cadre de l’exécution de ce mandat spécial et conformément à la délibération n°2020-51 du 24 juillet 2020 ; ▪ Autorise Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer au nom et

pour le compte de la Communauté de Communes du Briançonnais, toute pièce de nature

administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

M. FINE, par rapport à l’invitation de M. le Ministre, souligne la confiance qu’il met en M. le Président pour porter les demandes de l’ensemble de la CCB lors de ces rencontres

M. le Président le remercie et indique que, depuis le début de la mandature, la CCB a mobilisé plus de 80% de ce qui avait été mobilisé lors du précédent mandat en termes de financement de l’Etat, de la Région et du Département.

M. FINE rappelle que cette déclaration-là est importante pour les conseils municipaux des 13 communes.

M. le Président quitte la salle.

M. HERMITTE prend la présidence de l’assemblée.

10. COMMANDE PUBLIQUE – Signature du marché d’études relatif à l’accompagnement au transfert de la compétence Eau Potable

Rapporteur : M. le Président

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer le marché d’études relatif à

l’accompagnement au transfert de la compétence Eau Potable avec le groupement d’entreprises

CALIA CONSEIL/SETEC HYDRATEC/CABINET LANDOT dont le mandataire est la SAS CALIA CONSEIL

domiciliée 24 rue Michal, 75013 Paris pour un montant forfaitaire de 132 781,50 € HT soit 159 337,80 €PV Conseil 13/02/2024 Page 13 sur 20

TTC (prestation supplémentaire et tranche optionnelle incluses), et un prix unitaire de 1.350,00 € HT

(ou 1.620,00 € TTC) pour une réunion supplémentaire en présentiel et 600,00 € HT (720 € TTC) pour

une réunion supplémentaire en distanciel (maximum 5 réunions) ;

▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution

de la présente délibération.

M. le Président rejoint le Conseil.

11. COMMANDE PUBLIQUE – Avenant n°1 au marché de contrats d’assurances pour les lots n°1 (Dommages aux biens) et n°3 (Parc automobile)

Rapporteur : M. le Président

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Approuve les termes des avenants ci-joint annexés ;

▪ Approuve la majoration des primes d’assurances pour les lots 1 dommages aux biens et 3 parc

automobile à compter du 1er janvier 2024 ;

▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdits avenants ainsi que toute pièce

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

M. FINE souligne que lors de la Commission d’Appel d’Offres a été rappelé le fait que cette augmentation était imposée à la CCB et que les élus ont été mis devant le fait accompli.

12. RESSOURCES NUMERIQUES ET INFORMATIQUES – Convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat

Rapporteur : Richard NUSSBAUM

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Approuve et adhérer aux termes de la convention annexée ;

▪ Autorise Monsieur Le Président ou Monsieur le Vice-Président en charge du développement numérique à signer la convention annexée ainsi que tous les documents et pièces relatifs à cette convention.

COMPETITIVITE ET ATTRACTIVITE

13. ATTRACTIVITE – Cimelab : Modèle de convention de partenariat pour l’animation d’ateliers

Rapporteur : Richard NUSSBAUM

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Approuve le modèle de convention type de partenariat pour l’animation d’ateliers au sein du

cimelab ;

▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer ces conventions ainsi que l’ensemble des

pièces qui y sont liées.

14. TOURISME – Maison de la Géologie et du Géoparc – Convention de partenariat pour l’animation de l’espace muséographique

Rapporteur : Eric PEYTHIEU

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Approuve la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Briançonnais et lePV Conseil 13/02/2024 Page 14 sur 20

Centre Briançonnais de Géologie Alpine ;

▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention ainsi que l'ensemble

des pièces qui y sont liées ;

▪ Dit que les dépenses et les recettes sont imputées au Budget Général 2024 de la Communauté de

Communes du Briançonnais

M. le Président rappelle l’augmentation de la redevance versée par l’opérateur de la partie hébergement.

M. FINE s’interroge sur le fait qu’une étude sur le devenir de cet équipement laisse présager qu’il ne donne pas entièrement satisfaction.

M. le Président indique que l’étude dépasse ce seul équipement et vise également à analyser la notion de tourisme scientifique qui reste un champ à circonscrire plus précisément afin de mieux orienter les décisions quant au devenir de la MGG.

M. NUSSBAUM précise que le tourisme scientifique pour une structure telle que le CBGA représente près de 160 groupes accueillis par an et plus de 30 000 nuitées, essentiellement en saison creuse, qui font travailler plusieurs structures et indépendants du Briançonnais.

15. MOBILITE – Modalités de déploiement de stationnements vélo auprès des tiers

Rapporteur : Pierre LEROY

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Approuve la convention type relative à la mise à disposition de matériel à titre onéreux ;

▪ Approuve que le tarif appliqué corresponde aux tarifs en vigueur en € TTC fixé dans le cadre du

marché de fourniture et de pose des stationnements vélo de la Communauté de Communes du

Briançonnais ;

▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à facturer lesdites prestations selon les grilles

tarifaires et à signer la convention type ;

M. le Président rappelle le travail mené sur le déploiement des équipements de stationnement vélo et indique avoir demandé aux services de travailler à un projet permettant aux Briançonnais d’accéder à des VAE en location.

16. GEMAPI – Plaine alluviale de Névache : Etude de Dangers du système d’endiguement de Ville Haute

Rapporteur : Corinne CHANFRAY

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Approuve le niveau de protection et la zone protégée associée pour le système d’endiguement de

la Clarée à Ville-Haute ;

▪ Autorise Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais ou son

représentant à déposer le dossier d’autorisation joint à la présente, relatif au système

d’endiguement de Ville-Haute ;

▪ Autorise Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais ou son

représentant à signer tous documents afférents à cette affaire et à prendre toute mesure nécessaire

à l'exécution de la présente délibération.

M. le Président et M. LEROY quittent la salle.

M. HERMITTE prend la présidence de l’assemblée.PV Conseil 13/02/2024 Page 15 sur 20

17. GEMAPI – Digue de Ville Haute à Névache : convention relative aux consignes de surveillance

Rapporteur : Corinne CHANFRAY

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention ci-jointe ;

▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

M. le Président rejoint le Conseil.

Mme CHANFRAY souligne qu’elle espère une collaboration constructive des services de l’Etat concernant les travaux relevant de la GEMAPI.

18. GEMAPI – Déclaration d’intérêt générale 2024

Rapporteur : Corinne CHANFRAY

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention ci-jointe ;

▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

M. LEROY rejoint le Conseil.

INGENIERIE ET GESTION TECHNIQUE

19. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS – Tarifs des dépôts des professionnels en plateformes de revalorisation à compter du 1er janvier 2024

Rapporteur : Jean-Marc CHIAPPONI

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Approuve la grille tarifaire des dépôts des professionnels en plateformes de revalorisation annexée ;

▪ Dit que les tarifs entrent en vigueur au 1er janvier 2024 ;

▪ Dit que ces tarifs pourront être révisés à tout moment en fonction des évolutions du coût du service

par une nouvelle délibération en Conseil Communautaire ;

▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à facturer les dépôts en plateformes de

revalorisation selon ces tarifs.

20. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS – Actualisation des tarifs, du règlement et de la convention cadre de la Redevance Spéciale

Rapporteur : Jean-Marc CHIAPPONI

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Approuve le règlement de Redevance Spéciale annexé ;

▪ Approuve la convention cadre annexée ;

▪ Approuve la grille tarifaire fixant les tarifs en fonction des différentes catégories de producteurs

annexée ;

▪ Précise que ces tarifs en euros toutes taxes comprises (TTC) ont été calculés avec le taux de TVA en

vigueur ;

▪ Dit que le règlement de Redevance Spéciale, la convention cadre et les nouveaux tarifs entrent en

vigueur au 1er janvier 2024 ;PV Conseil 13/02/2024 Page 16 sur 20

▪ Autorise le Vice-Président délégué à la Gestion des déchets à signer ladite convention cadre,

avenant, ou tout document nécessaire à l’exécution de la présente avec les entreprises

concernées ;

▪ Charge le Président de l’exécution de la présente.

21. ASSAINISSEMENT – Facturation par la SPL Eau Service Haute Durance – convention de mandat

Rapporteur : Jean-Marc CHIAPPONI

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Approuve la convention de mandat de la facturation de l'assainissement à la SPL Eau Services Haute

Durance ;

▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention ainsi que l'ensemble

des pièces qui y sont liées ;

M. le Président rappelle qu’il s’agit d’une recommandation de la CRC dont le rapport sera débattu en fin

de conseil.

22. ASSAINISSEMENT – Modalités de versement de la prime de performance épuratoire de l’Agence de l’Eau au délégataire de l’assainissement collectif pour la station d’épuration de Cervières

Rapporteur : Jean-Marc CHIAPPONI

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Autorise l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à verser à la société Suez Eau France

jusqu’au 31 décembre 2024 l’aide à la performance épuratoire pour le système d’assainissement

collectif de Cervières.

M. FINE souhaite que soit posée cette année la question de la capacité épuratoire de la station d’épuration

des Ayes qui montre des non-conformités depuis plusieurs années.

M. CHIAPPONI lui indique qu’il mettra ce sujet à l’ordre du jour du prochain COPIL avec le délégataire.

COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE

23. CULTURE – Centre d’Art Contemporain : Programmation 2024

Rapporteur : M. le Président

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Approuve la programmation du Centre d’Art Contemporain pour 2024 ;

▪ Autorise Monsieur Le Président à signer tous les documents et pièces relatifs à cet effet ;

▪ Autorise Monsieur le Président à solliciter toutes les subventions susceptibles de participer au financement des projets.

▪ Précise que les éléments budgétaires seront proposés lors du vote du budget pour 2024 ;

M. le Président félicite le travail mené par les équipes qui permet au CAC de passer un cap.PV Conseil 13/02/2024 Page 17 sur 20

24. CULTURE – Médiathèque : Approbation du Projet Culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) 2023-2028

Rapporteur : M. le Président

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Approuve le Projet culturel, scientifique, éducatif et social 2024-2028 de la Médiathèque intercommunale du Briançonnais ci-après annexé ;

▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à assurer la mise en œuvre du Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social pour la période 2024-2028 ;

▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à accomplir les formalités administratives nécessaires à la validation du projet par le ministère de la Culture et ses services déconcentrés ; ▪ Autorise Monsieur le Président à solliciter auprès de tous les partenaires publics les subventions nécessaires au financement des actions de la Médiathèque dans le cadre du Projet Culturel Scientifique Éducatif et Social 2024-2028.

M. le Président compte sur la médiathèque pour des actions « hors les murs » qui participent à l’animation

du réseau avec les bibliothèques du territoire et les autres équipements culturels de la CCB.

25. SOCIAL – Centre Social Intercommunal : Approbation du Projet Social 2024-2026

Rapporteur : M. le Président

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Approuve le Projet social 2024-2026 du Centre social intercommunal, ci-après annexé ;

▪ Autorise Monsieur Le Président ou Monsieur le Vice-Président en charge des services à la population

et des solidarités à signer tous les documents et pièces relatifs à cet effet.

M. le Président remercie les équipes pour le travail extrêmement fouillé qui est présenté, à l’appui d’un

groupe de travail auquel sont associés M. FINE, M. PIC, M. SALLE, M. VIOUJAS, M. SCHWARZ et Mme ARNAUD.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

26. ENERGIE – Zones d’accélération énergétique : débat en conseil communautaire

Rapporteur : M. le Président

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Acte que le débat sur les zonages communaux des zones d’accélération énergétique a eu lieu lors

de la séance du conseil communautaire du 13 février 2024 ;

▪ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

M. le Président ouvre le débat en indiquant être mitigé sur cette démarche car gêné que le législateur

remette entre les mains des maires des sujets aussi sensibles aux yeux des citoyens. Il prend à ce titre

l’exemple des éoliennes qui soulèvent partout en France de nombreuses oppositions citoyennes et ce serait

aux maires de mettre en débat les zones dans lesquelles elles seraient susceptibles de s’implanter

prioritairement.

D’ailleurs, il propose à l’assemblée, avec M. LEROY, une motion sur ces problématiques, notamment sur la

relation entre le maire et l’ABF dans le cadre des projets de développement d’énergie renouvelable en zone

classée, mais également sur la question de l’engagement de tous en matière de sobriété énergétique,

engagement cher à M. LEROY.

Il souligne enfin que le Briançonnais est en avance sur ces sujets et cite EDSB la SEM SEVE qui sont des acteurs

clés de l’autonomie énergétique du territoire. Il rappelle également l’engagement des stations du territoire

qui ont su investir ce champ.PV Conseil 13/02/2024 Page 18 sur 20

M. LEROY complète en indiquant que cette motion reprend ce qui a été discuté en Conférence des Maires

fin novembre 2023. Il rappelle les objectifs du PCAET de la CCB (75% d’autonomie énergétique en 2030 et

100% en 2050) qui apparaissent dans les considérant de cette motion.

Il souligne les inégalités en matière de capacités des réseaux du territoire. Un dernier point très important est

également celui de la concertation. Le PETR va s’engager dès ce début d’année dans un travail de

concertation collaborative avec l’appui de chercheurs du CNRS sur le sujet de l’efficacité énergétique et il

invite les élus communautaires à participer à ces travaux et à en parler.

Mme XAUSA-FRANCOIS précise que le élus ne souhaitent pas faire n’importe quoi. L’objectif est de garder

la beauté de nos paysages et de nos villages et villes car c’est aussi ce que l’on vend aux visiteurs.

M. PIC rappelle qu’en Haute Romanche plusieurs projets de microentrales sont prévues et la difficulté est

d’injecter l’électricité produite dans le réseau car cela coûte cher.

M. AIMARD rebondit sur ces propos car beaucoup des projets lancés en Clarée ont été bloqués et arrêtés

par des coûts de renforcement du réseau à la charge des pétitionnaires. La commune a néanmoins choisi

de définir des zones tout en sachant que l’électricité produite par les projets qui pourraient se faire jour ne

serait pas assimilable par le réseau actuel.

Mme. XAUSA-FRANCOIS précise que c’est tout l’intérêt de ce zonage : montrer la nécessité de ce

renforcement de réseau au gestionnaire du réseau.

M. AIMARD souligne que tout dépend de la structure porteuse de l’effort financier. Aujourd’hui, c’est au

porteur de projet de le faire, et souvent il s’agit de la commune qui n’en a pas les moyens.

M. le Président souligne les paradoxes en la matière en prenant l’exemple des refuges de montagne qui se

voient refuser le turbinage de torrent pour devenir autonomes. Il en appelle à plus de pragmatisme en la

matière.

M. FINE indique que la commune de Villard-Saint-Pancrace ne s’est pas positionnée sur ce sujet considérant

qu’il relève trop d’aberrations qu’il s’agisse du turbinage au niveau du Torrent des Ayes ou du photovoltaïque

en toiture.

27. ENERGIE – Motion relative aux difficultés de développement des énergies renouvelables dans le Briançonnais

Rapporteur : M. le Président

Le Conseil Communautaire par cette motion, à l’unanimité, demande à l’Etat :

▪ de prendre en compte la spécificité des territoires de montagne

Les zones montagnardes, moins peuplées, peuvent être confrontées à des réseaux électriques fragiles voir en limite de capacité. Aussi, l’aboutissement de certains projets se trouve lié à la nécessité de prévoir un renfort du réseau dont tout ou partie de la charge financière repose sur la commune d’implantation du projet et alors même que sa taille ne lui permet pas de soutenir de tels investissements.

S’ajoutent des contraintes réglementaires qui, si elles sont essentielles pour garantir la qualité environnementale des projets, pèsent lourdement sur le budget des communes et nécessitent une ingénierie poussée dont ne dispose pas toujours les plus petites d’entre elles. C’est notamment le cas des projets de petite hydroélectricité sur les cours d’eau, comme sur les réseaux, dont le développement est pourtant essentiel pour tendre vers l’autoconsommation en territoire de montagne.

Enfin, plus de 40 % du territoire Briançonnais bénéficie d’un périmètre de protection nécessitant l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France ; dans les zones les plus urbanisées, concentrant le plus de logements, ce pourcentage apparaît même plus important pouvant dépasser les 60, voire 80%. Aussi, le positionnement de l’ABF revêt un caractère particulièrement impactant pour le déploiement des énergies renouvelables et du photovoltaïque particulièrement. Or, l’appréciation de l’intégration paysagère d’un projet peut impliquer une inégalité de traitement dans le temps et selon les projets. Par ailleurs, les prescriptions demandées sont souvent formulées en fin de projet, pouvant alors remettre en question la faisabilité même de l’opération et sa viabilité économique.PV Conseil 13/02/2024 Page 19 sur 20

Les élus communautaires souhaitent donc attirer l’attention de l’Etat sur la nécessaire simplification des parcours administratifs et la coordination en amont des projets, des positions de l’ensemble des acteurs, dont les services de l’Etat, et notamment de l’Architecte des Bâtiments de France. Il apparait ainsi primordial de donner aux maires une réelle capacité d’action voire de décision afin de permettre le développement d’énergies renouvelables en milieu urbain, notamment en matière de photovoltaïque en toiture.

A défaut, la définition de zones d’accélération ne pourra aboutir à la concrétisation de projets et par voie de conséquence la France ne saura être en mesure de remplir les objectifs qu’elle se fixe en matière de neutralité carbone d’ici à 2050.

Par ailleurs, l’échelle de concertation des zones d’accélération énergétique doit être questionnée, le législateur ayant souhaité à ce stade qu’elle soit menée à l’échelle des communes alors que les projets Energies Renouvelables impactent bien souvent au-delà des seules limites communales, ce qui peut constituer un frein à l’acceptabilité des projets.

Enfin, le développement des Energies Renouvelables devra nécessairement s’accompagner d’un engagement fort en faveur de la sobriété énergétique, engagement qui pourrait se concrétiser au travers la définition de « zones de sobriété énergétique » pouvant notamment induire des politiques publiques complémentaires à l’égard de la rénovation du bâti.

M. PEYTHIEU quitte la salle.

28. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Débat autour du rapport d’observations définitives formulé par la Chambre Régionale de Comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Briançonnais – 2ème cahier : la gestion de l’eau

Rapporteur : M. le Président

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Débat du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence- Alpes-Côte d’Azur relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Briançonnais / Cahier N°2 : l’exercice de la compétence du service public de l’eau concernant les exercices 2014 et suivants, annexé à la présente.

M. le Président ne souhaite pas relancer les débats qui ont lieu depuis près de 20 ans sur le sujet de l’eau

dans cette assemblée. Il sait que chacun lira les observations de la chambre à l’aune de l’analyse qu’il tire

de la situation.

Ils considèrent que les observations concernant la SPL trouvent réponse dans les décisions qui ont été prises

ce soir (rapport 21), s’agissant du pluvial, il s’inscrit en faux et conteste tous les points de droit soulevés.

M. le Président indique aux conseillers communautaires qu’ils seront destinataires des réponses à la CRC par

courrier car il n’a pas souhaité qu’elles soient communiquées à ce stade par honnêteté intellectuelle vis-à-

vis de l’assemblée.

Au-delà de l’historique qui date de 2006, M. le Président estime qu’aujourd’hui les relations contractuelles

avec le délégataire sont rétablies et fonctionnent, que les travaux concessifs sont réalisés et que la

délégation pourra se terminer en 2031 de manière apaisée.

M. HERMITTE en sa qualité de maire de station, rappelle le rapport de la CRC sur la perspective des stations,

indiquant que leur avenir est handicapé par les contraintes environnementales dans lequel il est notamment

évoqué la question de DURANCIA à Montgenèvre. M. HERMITTE tient à préciser que ce qui est dit du

déséquilibre financier de cet équipement n’est plus d’actualité.

M. AIMARD souligne que sans vouloir relancer le débat sur l’assainissement, il n’a pas la même lecture des

choses. Il note que le rapport présenté par la CRC répond aux questions posées au juge administratif de

Marseille en 2021, au travers d’une requête visant l’annulation de l’avenant 2.

M. le Président le remercie tout en rappelant être en total désaccord avec cette vision. Il considère pour sa

part que si l’avenant 2 tombait, la CCB se retrouverait dans la situation de 2019 – 2020. Si l’avenant 2 est

incomplet, ce qu’il conteste sur le fond, il rappelle que le contrat date de 2006, qu’il est sans nul doute

imparfait mais que les décisions prises en 2020 permettent aujourd’hui d’éviter la faillite de la CCB.PV Conseil 13/02/2024 Page 20 sur 20

S. FINE ne souhaite pas rouvrir le débat. 90 % du 1er rapport concerne le service public assainissement et les

conclusions répondent à certaines des questions introduites au Tribunal Administratif comme l’a indiqué M.

AIMARD. De son point de vue, ce rapport valide les constats dressés.

29. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Débat autour du rapport d’observations définitives formulé par la Chambre Régionale de Comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale Eau Services haute Durance

Rapporteur : M. le Président

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

▪ Débat du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence- Alpes-Côte d’Azur relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale Eau Services Haute Durance, annexé à la présente.

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 20h01.