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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1696947079 Compte rendu CM du 16 juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
e
«|
Le
Guiluinec
vue
sur
océan Conseil
municipal
du
16
juin
2023-18
h 30
Salle
du
Conseil
Municipal
|
COMPTE
RENDU
ii
| 01)
Intervention
du
SDIS\::Bilan
d'activité
|
(02)
Electiontdu
secrétaire
de
séance.
|
(03)
Modification
de
l’ordre
du
jour
dela
séance
|
| 04)
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
24
mars
2023:
(Pj
Annexe
A)
|
{05)
Subventions
aux
associations
(PJ
annexe
B 1)
FE
Ë
ot |
[06)
Subventions
aux
Etablissements
scolaires
(PJ
annexe
B2)
3
|
| 07)
Décision
modificative
n° 1
2023
|
(08).
Tarification
sociale
restauration
collective
école
Jean
LeBrun
|
09)
Exonération
totale
des
pénalités
de
retard
de
la
société
LE
ROUX
SAS
pour
le marché
de
la
réfection
de
la rue
de
la Marine,
Men
Crennet
place
de
la
Poste.
| 10) Attribution
de
compensation
2023
intégrant
la répartition
petite
enfance.
(PJ
Annexes
Ci.et
C2)
|
| 11)
Prescription
du
PLUih
— Association
des
conseils
municipaux
(PJ
Annexes
D 1
et
D 2)
il
12)
Accueil
des
personnes
réfugiées
ukrainiennes
:
Prise
en
charge
prorata
des
dépenses
de
la
commune
de
Pont
L'abbé.
13)
Remboursement
de
la commune
à la
CCPBS
pour
la
mission
de
conduite
du
PLU
communal
Annexe
E
14)
Convention
d'adhésion
au
dispositif
d'accompagnement
à la
mise
en
œuvre
du
décret
Eco
Energie
tertiaire
(PJ‘Annexe
F)
| 15) Conventions
financières
relatives
à l'éclairage
public
- 1 opération
(Sous
réserve)
|
| 16)
Avenant
au
marché
de
travaux
de
rénovation
de
l’enceinte
du
Manoir
de
Kergoz
(PJ
Annexe
G)
|
17)
Convention
avec
la commune
de
Treffiagat
quant
à l’organisation
du
feu
d'artifice
2023
(PJ
Annexe
H)
| 18) Convention
avec
le
TGV
à l’occasion
du
feu
d'artifice
2023
(PJ
Annexe
|)
|
| Nomenclature
: 7.10.3
- autres
Le
Capitaine
Frédéric
TOULLEC,
Chef
de
la compagnie
de
Douarnenez
et
le Capitaine
BLERIOT,
chef
de
centre
du
Cis
Cap
Caval
ont
présenté
en
début
de
séance
les
activités
du
centre
au
cours
de
l'année
passée.
Nomenclature
: 5.2
— Institutions
et
vie
politique
— Fonctionnement
des
assemblées
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Jean
Luc
TANNEAU,
Maire,
s'enquiert
de
la désignation
d'un(e)
secrétaire
de
séance.
Mme
Sylvie
BARBET
propose
sa
candidature
comme
secrétaire.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
à lunanimité,
+ __
Approuve
le vote
à main
levée
en
vue
de
l'élection
du
secrétaire
de
séance.
+ ÉlitM.
Mme
Sylvie
BARBET
comme
secrétaire
de
séance.
Nomenclature
: 5.2
— Institutions
et
vie
politique
— Fonctionnement
des
assemblées
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
expose
une
proposition
de
modification
de
l’ordre
du
jour.
° __
Suppression
la question
12
Train
Birinik
indiquée
sous
réserve
La
commune
et
la CCPBS
n'ont
pas
à ce
jour
trouvé
d’accord
sur
le financement
de
ce
projet.
+ Ajout
d'une
question
(13)
sur
le remboursement
de
la commune
à la
CCPBS
pour
la mission
de
conduite
du
PLU
communal
pour
une
somme
de
13
679.21
€ TTC
° Sur
la question
des
subventions
4 demandes
sont
intervenues
après
la commission
finance
ou
étaient
en
étude
:
Tennis,
Amicale
de
l'EHPAD,
Rased,
Solidarité
bigoudène
pour
l'Ukraine,
elles
sont
à
débattre
et
voter
par
le conseil
municipal
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
*__ Approuve
la modification
de
l’ordre
du
jour.
Nomenclature
: 5.2
— Institutions
et
vie
politique
— Fonctionnement
des
assemblées
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
Le
Maire
propose
d'approuver
le procès-verbal
des
débats
du
précédent
conseil
municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-23
et
R.2721-8,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
à Funanimité, ë
*__ Approuve
sans
remarque
le procès-verbal
de
la séance
du
24/03/23
108)
Del2023-03?
T Subventions
aux
associations
(PJ
annexe
B1)
_ _
-
Nomenclature
: 7.5.5
-
subventions
accordées
aux
autres
personnes
morales
de
droit
privé
Rapporteur
: Daniel
LE
BALCH
Le
rapporteur
informe
le conseil
municipal
que,
lors
de
la réunion
du
30
mai
2023,
la commission
finances
a
étudié
les
demandes
de
subventions
formulées
par
les
associations.
Le
tableau
en
annexe
B 1
reprend
le
montant
des
subventions
proposées
pour
2023.
Considérant
l'examen
de
la demande
des
subventions
présentées
par
les
associations,
Considérant
que
les
activités
conduites
par
les
associations
sont
d'intérêt
local,
Pris
l'avis
de
la commission
« finances
» du
30
mai
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-<__ Attribue
les
subventions
aux
associations
correspondant
au
tableau
en
annexe
B 1;
+ Autorise
le maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ces
subventions.
La
somme
sera
imputée
sur
le
compte
65748.
06)
Del2023-033
1 Subventions
aux
Etablissements
scolaires
(PJannexeB2)
[Nomenclature
: 7.5.6
subventions
accordées
aux
établissements
et
organismes
publics
Rapporteur
: Mme
Sylvie
BARBET
Le
rapporteur
informe
le conseil
municipal
que,
lors
de
la réunion
du
30
mai
2023,
la commission
finances
a
étudié
les
demandes
de
subventions
2023
formulées
par
les
établissements
scolaires.
Le
tableau
en
annexe
B 2
reprend
les
montants
des
subventions
proposées
pour
2023.
Considérant
l'examen
de
la demande
des
subventions
présentées
par
les
établissements
scolaires,
Pris
Pavis
de
la commission
« finances
» du
30
mai
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ __
Attribue
les
subventions
aux
établissements
correspondant
au
tableau
en
annexe
B 2;
+ Autorise
le maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ces
subventions.
Les
sommes
seront
imputées
sur
les
comptes
65748,
657361
(projet
éducatif),
et
65568
(Fonctionnement
St
Anne)
Nomenclature
: 7.1
- Finances
locales
— Décisions
budgétaires
Rapporteur
: M.
Daniel
LE
BALCH
Le
rapporteur
informe
le conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
réaliser
une
décision
modificative
de
300
€.
H s'agit
d'annuler
un
titre
pour
une
dépense
irrecouvrable.
Le
volume
des
fournitures
d'entretien
a été
surévalué
pour
conserver
en
fonctionnement
un
volume
de
dépense
fongible.
29072
LE
GUILVINEC
- (1)
Code
INSEE
COMMUNE
LE
GUILVINEC
DM
n°4
2023
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Dépenses
{1
Recettes
{9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-60631
: Fouraitures
d entretien
300.00
0.00
0.00
0.00€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
300.00
0.00
0.00
0.00
€
D-679
: Titres
annulés
(sur
exercices
anlériaurs)
0.00
800.00
0.00
0.00
€
AL
D 67
: Charges
spécifiques
0.00
300.00
0.00
€
0.00
€
Le Conseil municipal, après
avoir
entendu
Fexposé
du
Rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e __Approuve
la décision
modificative
détaillée
ci-dessus.
08).
Del2025-035
T Tarification
sociale
restauration
collective
école
Jean
Le
Brun
|
[Nomenclature
: 7.1.6
-— 7.1.6
Tarifs
des
services
publics
|
Rapporteur
: Mme
Sylvie
BARBET
Le
rapporteur
expose
que
la commune
a délibéré
en
2021
sur
l'objet
de
la Tarification
sociale
restauration
collective
école
jean
le Brun.
Le
tarif
proposé
comportait
une
erreur
matérielle
qui
a empêché
la commune
d'être
remboursée
de
son
effort.
Elle
a délibéré
également
au
dernier
conseil
sur
ia question.
L’'ASP
(Agence
des
services
et
des
paiements
refuse
une
rétroactivité
au
1er
novembre
2021.
Il y a
donc
lieu
de
redélibérer.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la stratégie
nationale
de
lutte
contre
la pauvreté
prévoit
une
aide
financière
aux
communes
rurales
éligibles
à la
fraction
de
péréquation
DSR
(dotation
de
solidarité
rurale)
qui
instaurent
une
tarification
sociale
pour
leurs
cantines
scolaires,
selon
le mécanisme
suivant
: la
grille
tarifaire
doit
comporter
au
moins
trois
tarifs
progressifs,
basés
sur
les
revenus
ou
quotients
familiaux,
avec
au
moins
un
tarif
inférieur
ou
égal
à 1
euro
et
un
supérieur
à 1 euro.
Pour
chaque
famille
bénéficiant
du
tarif
à 1 euro
ou
moins,
l'Etat
subventionne
la collectivité
à hauteur
de
3
euros. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
la délibération
n°
2020-58
du
11
décembre
2020
approuvant
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
au
1%
janvier
2021
;
Vu
le décret
n°
2021-126
du
6 février
2021
relatif
au
soutien
de
certaines
cantines
scolaires
dans
le cadre
du
plan
de
relance
;
Considérant
qu'il
convient
de
garantir
à tous
les
enfants
l'accès
au
restaurant
scolaire
;
Considérant
que
la Commune
du
Guilvinec
est
éligible
au
dispositif
« tarification
sociale
des
cantines
»
comportant
au
moins
trois
tranches
tarifaires,
Le
rapporteur
propose
l'application
d'une
tarification
sociale,
à trois
tranches,
selon
le quotient
familial
comme
suit
:
Quotient
familial
CAF
Tarif
proposé
De
0 €
à 840
€
0,65
€
De
841
€ à
1000
€
1,00
€
De
1001
€ et
plus
3,05
€
Les familles
devront
fournir
l'attestation
du
quotient
familial
et
communiquer
tout
changement
de
situation
à
la mairie. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
« Fixe
la tarification
sociale
à trois
tranches
selon
le tableau
ci-dessus.
+ Dit
que
cette
tarification
sociale
est
applicable
depuis
le
1er
septembre
2022
et
jusqu'à
ce
qu'une
nouvelle
délibération
vienne
modifier
la tarification.
+ _ Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier.
+ _Abroge
la délibération
Del2023-022
du
24
mars
2023
portant
sur
le même
objet
Nomenclature
: 1.1.8
avenants
Rapporteur
: M.
Christian
BODERE
Le
rapporteur
expose
que
la commune
du
Guilvinec
a notifié
le 04/05/21
à la
société
LE
ROUX
SAS
le lot
unique
du
marché
cité
en
objet.
Le
montant
des
prestations
s'élève
à 146
762.65
HT
€ HT
L'acte
d'engagement
prévoyait
un
délai
de
réalisation
de
6 semaines.
L'ordre
de
service
a été
adressé
à l'entreprise
le 4
mai
2021,
soit
une
fin
de
chantier
théorique
semaine
24
(entre
le 14
et
18
juin
2021).
Cependant,
la réception
dudit
marché
n'a
pu
être
réalisée
que
le 20/06/2022,
soit
un
retard
de
31
semaines.
L'article
6.3
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
prévoyait
des
pénalités
de
retard
de
500
€
par
jours,
soit
la somme
approximative
de
77
500
€.
I convient
de
rappeler
que
l'application
des
pénalités
de
retard
intervient
uniquement
si les
pénalités
sont
prévues
par
le marché
et
si la
circonstance
ayant
conduit
à leur
application
est
imputable
à l'entreprise
titulaire
du
marché
ou
au
sous-traitant.
Les
pénalités
doivent
être
prévues
par
le cahier
des
clauses
administratives
particulières.
À défaut,
aucune
pénalité
ne
peut
être
appliquée.
Si
ces
deux
conditions
sont
réunies,
les
pénalités
de
retard
sont
alors
mises
à la
charge
de
l'entreprise.
Cela
étant,
la possibilité
de
renoncer,
partiellement
ou
totalement,
aux
pénalités
de
retard
dues
par
le titulaire
ou
le sous-traitant
est
une
faculté
envisageable
sous
la réserve
toutefois
que
cet
abandon
de
créance
ne
puisse
être
assimilé
à un
avantage
injustifié.
Pour
ce
faire,
l’autorité
délibérante
peut
prononcer
l'exonération
partielle
ou
totale
par
une
délibération
expresse. Dans
les
faits,
il est
évident
qu'un
chantier
de
146
762.65
HT
ne
pouvait
se
réaliser
en
6 semaines.
Le
déroulement
du
chantier
a été
de
surcroit
décalé
à la
demande
de
la commune
du
fait
du
démarrage
de
la saison
touristique.
{| ne
pouvait
reprendre
qu'en
septembre. Les
intempéries
et
la situation
sanitaire
ont
retardé
les
réunions
de
chantier,
levées
de
réserve,
...
ll apparait
que
le retard
constaté
ne
relève
pas
de
la responsabilité
de
la société
LE
ROUX
SAS.
II serait
dans
ces
conditions
inéquitable
et
non
conforme
à l'esprit
des
dispositions
contractuelles
prévoyant
une
pénalisation
du
retard
pris
par
l'entreprise
dans
l'exécution
de
son
marché,
d'appliquer
une
pénalité
à la
société
LE
ROUX
SAS.
Il y
a lieu,
en
conséquence,
de
renoncer
totalement
à application
des
pénalités
de
retard
à la
société
LE
ROUX
SAS
dans
le cadre
de
l'exécution
du
marché.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
° _Renonce
totalement
à l'application
des
pénalités
de
retard
à la
société
LE
ROUX
SAS
dans
le
cadre
du
marché
de
la réfection
de
la rue
de
la Marine,
Men
Crenn
et
place
de
la Poste.
Nomenclature
: 7.6.1
- Contributions
budgétaires
des
communes
aux
EPCI
Rapporteur
: M.
Daniel
LE
BALCH
Le
rapporteur
expose
que
la CCPBS,
suite
à son
vote
du
9 mars
demande
à la
commune
de
valider
les
nouvelles
attributions
de
compensation.
Ces
montants
ont
été
établis
à partir
du
rapport
adopté
par
la
CLECT
du
3 février2023,
annexé
en
pièce
jointe
C 1
Petite
enfance
» répartition
entre
les
communes
en
fonction
des
données
2022
sur
l'attribution
de
compensation
2023.
e Pour
les
services
de
la crèche
halte-garderie
° Pour
les
services
du
relais
parents
assistants
maternels
Considérant
la nécessité
de
convenir
des
attributions
de
compensation
pour
2023.
Vu
l'article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts,
Vu
le rapport
définitif
de
ia CLECT
établi
le 3
février
2023
Ci-annexé,
C1
Vu
le tabieau
des
attributions
de
compensation
annexée,
C 2
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
9 mars
de
la CCPBS
relative
à la
question.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
°< Adopte
les
montants
des
attributions
de
compensation
2023
intégrant
la mise
à jour
des
montants
pour
chaque
commune
concernée
au
titre
de
ia compétence
petite
enfance,
dont
la commune
du
Guilvinec
pour
un
montant
de
388
923.74
€.
Rapporteur
: M.
René
Claude
DANIEL
Le
rapporteur
expose
le contenu
de
la note
annexée
qui
rappelle
la manière
dont
les
communes
seront
associées
à l'élaboration
du
Pluih
Plan
(Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
Habitat)
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L. 153-1
et
suivants
;
Vu
le schéma
de
cohérence
territoriale
de
l'Ouest
Cornouaille
approuvé
le 21
mai
2015;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8 septembre
2021
approuvant
le transfert
de
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
à la
CCPBS
au
1 janvier
2022
; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14/12/2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
et
opérant
le transfert
en
lieu
et
place
des
Communes
membres,
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la charte
de
gouvernance
signée
le 19
janvier
2022
par
les
12
communes
membres
et
la CCPBS.
Vu
la Note
explicative
de
Synthèse
(annexée
D 1).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
du
Rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
(3
abstentions)
+ Se
prononce
favorablement
à la
prescription
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
selon
les
objectifs
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
+ Valide
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
et
la CCPBS,
et
les
modalités
de
concertation
figurant
en
annexe
(D
2)
de
la présente
délibération.
[Nomenclature
: 7.8
Fonds
de
concours
Rapporteur
: Mme
Sylvie
BARBET
La
Préfecture
du
Finistère,
la Ville
de
Pont-l'Abbé,
la CCPBS
et
l'EPSM
Gourmelen
ont
mutualisé
leurs
moyens
afin
d'organiser
un
sas
collectif
de
transition
permettant
l'accueil
maximum
de
60
personnes
déplacées
d'Ukraine
au
sein
de
la résidence
Tréouguy
à Pont-l'Abbé.
Ce
service
est
en
place
depuis
le 11
avril
2022
et
a été
prorogé
jusqu'au
11
avril
2023.
L'aménagement
du
site
a été
réalisé
par
les
services
des
collectivités
du
territoire
(communes
et
CCPBS)
grâce
aux
dons
et
au
bénévolat
des
bigoudens.
La
Préfecture
du
Finistère
prend
à sa
charge
(dans
la limite
des
crédits
dédiés)
sur
la période
conventionnelle
: fa
restauration
collective
(GIP
Vitalys);
l'entretien
des
locaux;
les
charges
de
fluides.
La
commune
de
Pont-l'Abbé
a cependant
connu,
depuis
le début
de
l'accueil
des
personnes
ukrainiennes,
un
certain
nombre
de
dépenses
diverses
à sa
charge.
il s'agit
de
la location
du
véhicule
frigorifique
pour
la
restauration,
de
l'abonnement
téléphonique
et
de
petites
fournitures
de
produits
et
consommables
d'entretien
des
locaux
et
d'hygiène
à destination
des
personnes
accueillies.
Le
chiffrage
du
coût
de
ce
poste
s'élève
à 17
712.00
€ au
31
décembre
2022.
Aussi,
il est
stipulé
en
préambule
de
la convention
partenariale
conclue
le 11
avril
2022
entre
Monsieur
le
Préfet
du
Finistère,
Monsieur
le Maire
de
Pont-L'Abbé,
Madame
la Vice-Présidente
de
la CCPBS
et
Monsieur
le Directeur
de
l'EPSM
du
Finistère
Sud
que
« la
présente
convention
tient
lieu
également
de
convention
partenariale
emportant
des
financements
ultérieurs
provenant
du
territoire
au
nom
de
la solidarité,
par
l'intermédiaire,
notamment,
de
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
C'est
sur
ce
fondement
que
la ville
de
Pont-L'Abbé
a formulé
une
demande
de
participation
aux
dépenses
auprès
de
la CCPBS,
en
proposant
le principe
de
la clé
de
répartition
selon
le nombre
d'habitants.
Le
bureau
communautaire,
en
sa
séance
du
13
octobre
2022,
a statué
favorablement
sur
le principe
de
répartition
des
coûts
divers
supportés
par
l'accueil
de
la ville
de
Pont-L'Abbé
sur
l'année
2022
et a
validé
la
clé
de
répartition
proposée.
Par
conséquent,
il est
proposé
que
les
dépenses
supportées
par
la ville
d'accueil
fassent
l'objet
d'un
partage
entre
les
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
selon
les
modalités
susvisées. Enfin,
il est
précisé
que
les
élus
du
bureau
municipal
de
Pont-L'Abbé
ont
entériné,
lors
de
leur
réunion
du
28
mars
2023,
le principe
de
répartition
tel
que
décrit
ci-dessous
pour
les
dépenses
de
l'année
2022.
Coûts
divers
su
ortés
Communes
Population
Totale
par
PORTAL
DS
Nombre
en
%
du
Total
Prise
en
charge
COMBRIT
#4 187
LA,16%6
1.976,66
€
ILE-TUDY
733
1,95%
345,38
€
LE
GUILVINEC
2 6821
7,14%
1 264,64
€.
LOCTUDY
4
013
10,69%%
1
893,41
€
PENMARC'H
5 149
[___18,72%
2 430,09
€
_
PLOBANNALEC
3 568
_2,51%
77777
_1684,41€
PLOMEUR
n
3 828
10,20%
LL
1 806,62
€
PONT-L'ABBE
8369
22,307
_.
3
949,78
€
STJEAN
TROLIMON
9328
2,499
443,03
€
TREFFAGAT
___
2406
G,41%
___12895,34
€
dl
TREGUENNEC
...
316
____
084%
148,78
€
TREMEOC
L
347
3,59%
635,86
€
TOTAL
37
530
100,00%
17
712,00
€
Le Conseil municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
(3
abstentions)
+ Valide
le principe
de
répartition
des
coûts
divers
supportés
par
l'accueil
de
la ville
de
Pont-
L'Abbé
en
2022
s'élevant
au
montant
de
17
712.00
euros
(TTC)
+ Valide
la clé
de
répartition
proposée
dans
le tableau
ci-dessus.
+ Autorise
Monsieur
Le
Maire
à verser
à la
commune
de
Pont
L'abbé
la somme
susvisée
de
1 264.64
€.
Nomenclature
: 7.6.1
Contributions
budgétaires
des
communes
aux
EPCI.
Rapporteur
: M.
Daniel
LE
BALCH
Le
rapporteur
expose
que
la CCPBS
a conduit
pour
le compte
de
la commune
la fin
de
la procédure
de
PLU
suite
à la
prise
de
compétence
sur
l'urbanisme.
Il y
a lieu
en
conséquence
de
rembourser
les
frais
que
l'intercommunalité
à engager
dans
les
conditions
prévues
dans
la convention
annexée
pour
une
somme
totale
de
13
679.21
€ TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
°< __Approuve
la convention
jointe
à la
présente
délibération.
+ Autorise
le Maire
à la
signer
et à
procéder
aux
démarches
afférentes.
Nomenclature
: 1.7.3
Diagnostics
études
L
|
Rapporteur
: M.
Christian
BODERE
Le
rapporteur
informe
le conseil
que
la loi
« ELAN
» n°
2018-1021
du
23
novembre
2018,
fixe
une
obligation
de
réduction
des
consommations
des
bâtiments
à usage
tertiaires
à l'horizon
2030,
2040
et
2050. Le
décret
n°
2019-771
du
23
juillet
2019
dit
« décret
Eco
Energie
Tertiaire
» vient
préciser
les
modalités
d'application
de
cette
obligation.
Tous
les
propriétaires
ou
occupants
de
bâtiments
de
plus
de
1 000
m?
devront,
aux
échéances
2030,
2040
et
2050
réduire
respectivement
de
40%,
50%
et
60%
les
consommations
en
énergie
finale
par
rapport
à une
année
de
référence
comprise
entre
2010
et
2019
ou
atteindre
une
valeur
seuil
définie
par
typologie
d'usage.
Sont
concernés
tous
les
ensembles
de
bâtiments
d’une
même
unité
foncière
dont
la surface
totale
dépasse
1 000
m2.
C'est
le cas
pour
: Le
CLC,
Ecole
primaire
Jean
Le
Brun,
Le
gymnase,
le Tennis.
Le
SDEF
est
habilité
à intervenir
dans
le cadre
d'OPERAT
au
titre
de
la compétence
que
lui
reconnaît
la loi
en
matière
d'efficacité
énergétique
(art
L2224-34
du
CGCT).
La
commune
adhère
au
service
de
conseil
en
énergie
partagé
proposé
par
le SDEF.
Il est
donc
proposé
que
ce
soit
le SDEF
qui
réalise
la mission
décrite
ci-avant.
Cela
nécessite
la signature
d'une
convention
afin
de
préciser
le périmètre
de
l'accompagnement
du
SDEF,
les
engagements
des
parties,
et
les
modalités
financières.
Ces
dernières
ont
été
arrêtées
par
délibération
n°
C2022-11
du
comité
syndical
du
25
mars
2022:
La
participation
qui
sera
facturée
à la
commune
s'élève
à 230
euros
(coût
fixe)
pour
la première
année
seulement,
puis
25
euros
par
bâtiment
et
par
an
pour
les
années
suivantes.
La
convention
prend
effet
à la
date
à laquelle
elle
est
rendue
exécutoire
et
est
conclue
jusqu'au
31/12/2025.
Elle
pourra
être
reconduite
par
avenant
par
période
supplémentaire
de
3 ans.
Le
projet
de
convention
est
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e Valide
le projet
de
convention
présenté,
° Autorise
le Maire
à signer
la convention
avec
le SDEF
et ses
éventuels
avenants.
15)
Del2023-042
T Conventions
financières
relatives
à l’éclairage
public
-1
opération
[Nomenclature
: 1.8.1
- Commande
publique
— Délibération
autorisant
la signature
Rapporteur
: M.
Christian
BODERE
Le
rapporteur
expose
que
la commune
a délégué
au
SDEF
sa
compétence
relative
à l'éclairage
public.
Le
Syndicat
départemental
d'électricité
du
Finistère
assure
la
création
et
la
maintenance
du
réseau
qui
reste
propriété
de
la commune.
LT
{1 Dans
le cadre
de
travaux
d'éclairage
public,
la commune
sollicite
le
SDEF
pour
les
travaux
suivants
: Eclairage
Public
- Rénovation
point
lumineux
- RUE
JULES
GUESDE
. Ouv
634
- La
commune
et
le SDEF
conviennent
que
la contribution
communale
aux
prestations
prendra
la forme
d’un
fond
de
concours
Part
communale
Imputation
Montants
TTC
Modalité
de
calcul
de
la
Financement
comptable
au
(TVA
20%)
participation
communale
du
SDEF
sn
dont
frais
SDEF
de
suivi
Montant
HT
50%
HT
dans
la limite
de
a
800€
HT/point
lum.
et
novation
s
point
lumineux
1 400,00
€
1 680,00
€
100%HT
au-delà
du
400,00
€
1 000,00
€
0,00
€
131
plafond
(1 point
lumineux)
TOTAL
1 400,00
€
1 680,00
€
400,00
€
1 000,00
€
0,00
€
Il'est nécessaire
d'approuver
la convention
pour
conduire
cette
opération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
° __
Approuve
la convention
financière
(disponible
et
consultable
par
les
membres
du
conseil
municipal,
y compris
par
envoi
à leur
demande)
relatives
à l'opération
e _Autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer.
16)
De/2023-043
T Avenant
au
marché
de
travaux
de
rénovation
de
l’enceinte
du
Manoir
de
Kergoz
(
PJ
Annexe
G)
[Nomenclature
: 1.1.8
— Commande
publique
— Avenants
|
Rapporteur
: M.
Christian
BODERE
Le
rapporteur
expose
qu'un
élément
nouveau
est
apparu
à l’occasion
des
travaux
cités
en
objet.
Un
escalier
attenant
à l'enceinte
ne
repose
sur
aucune
fondation.
|| y
a lieu
de
le consolider.
Aussi,
le rapporteur
propose
un
avenant
avec
l'entreprise
Lefèvre
en
charge
des
travaux.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
:
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
Vu
le marché
de
travaux
rénovation
de
l'enceinte
du
Manoir
de
Kergoz
notifié
le 29
/11
/ 2022
à la
société
LEFEVRE, Pris
l’avis
favorable
du
Maitre
d'œuvre,
Considérant
que
pour
la bonne
exécution
de
ce
marché,
un
ajustement
du
volume
de
travaux
doit
être
réalisé.
Le
devis
s'élève
à 12
392,71
€ HT
soit
à moins
de
5%
du
marché
de
l'entreprise
Lefèvre,
qui
s'élève
à 297
294.81
€ HT
avec
les
deux
prestations
supplémentaires
validées.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e _Approuver
l'avenant
n°
1 au
marché
de
travaux
de
rénovation
de
l'enceinte
du
Manoir
de
Kergoz.
- _ Montantinitial
du
marché
: 297
294.81
€ HT
- Montant
de
l'avenant
n°1:
12
392.71
€ HT - Nouveau
montant
du
marché
(montant
initial
+ avenant
n°1):
310
317.52
€ HT
+ Autorise
le maire
à signer
l'avenant
n°
1 et
toutes
les
pièces
correspondantes.
[Nomenclature
: 7.6.3
- Contribution
budgétaire
— Autres
Rapporteur
:
M.
Christian
KERRIOU
Le
rapporteur
expose
que
chaque
année,
les
deux
communes
alternent
la responsabilité
l'organisation
du
feu
d'artifice
traditionnel
du
14
juillet.
Cette
année,
il se
tiendra
le 15
juillet,
comme
à l’accoutumée
sur
le
pont
qui
relie
les
deux
communes.
C'est
la commune
du
Guilvinec
qui
assure
l’organisation
et
la prise
en
charge
initiale
des
frais,
refacturés
pour
moitié
à la
commune
riveraine
du
port.
Il y'a
lieu
en
conséquence
de
prévoir
la convention
qui
organise
ce
dispositif.
En
synthèse
le cout
le manifestation
(Tir
et
lampions)
se
monte
à 7
950
€ TTC
Ilest
partagé
par
moitié
entre
les
communes
comme
le détaille
la convention
annexée.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
fexposé
du
Rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
°e __Approuve
la convention
+ _ Autorise
le Maire
à la
signer
Nomenclature
: 7.10.3
-Autres
Rapporteur
: M.
Christian
KERRIOU
Le
rapporteur
expose
que
chaque
année,
les
deux
communes
alternent
la responsabilité
l'organisation
du
feu
d'artifice
traditionnel
du
14
juillet.
Cette
année,
il se
tiendra
le 15
juillet,
comme
à l’accoutumée
sur
le
pont
qui
relie
les
deux
communes.
En
chaque
circonstance,
la commune
du
Guilvinec
organise
un
concert
sur
le terre-plein
du
CLC
Ce
concert
est
organisé
à l'occasion
et
chaque
année
par
le TREFFIAGAT
GUILVINEC
FOOTBALL
CLUB
dit
« TGV
» qui
assure
une
prestation
de
« buvette
restauration
» pour
les
visiteurs,
le public
qui
vient
assister
aux
événements
Il est
convenu
avec
l'association
qu'elle
reversera
une
partie
de
ses
bénéfices
à la
commune
du
Guilvinec
en
contrepartie
de
la mise
à disposition
de
l'espace
et
du
matériel
communal
utile
à son
organisation.
Celle-ci
est
prévue
pour
2023
à hauteur
de
1 500
€.
Une
convention
formalise
cet
accord.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
°< _Approuve
la convention
° _Autorise
le Maire
à la
signer
[Nomenclature
: 4.5
-Régime
indemnitaire
Rapporteur
:
M.
Daniel
LE
BALCH
Le
rapporteur
expose
que
lorsque
les
agents
territoriaux
sont
appelés
à exercer
leur
service
le dimanche
ou
les
jours
fériés,
l'organe
délibérant
peut
instituer
une
indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
(1IHTDJF).
L'IATDJF
peut
être
versée
aux
agents
territoriaux,
à l'exception
de
ceux
appartenant
à la
filière
médico-
sociale
et
au
cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
territoriaux,
lorsqu'ils
sont
amenés
à exercer
leurs
fonctions
:
un
dimanche
ou
les
jours
fériés
entre
six
heures
et
vingt-et-une
heures
dans
le cadre
de
la durée
hebdomadaire
de
travail.
L'Indemnité
propre
à la
fonction
publique
territoriale
et
cumulable
avec
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
son
montant
est
fixé
par
l’arrêté
du
19
août
1975
gouvernemental
à 4,85
francs,
soit
0,74
euros
par
heure.
Elle
n’est
pas
modulable
par
la commune.
Îl est
proposé
d'accorder
cette
indemnité
aux
agents
de
la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Fexposé
du
Rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
+ _ Approuve
le versement
de
cette
indemnité
aux
agents
de
la commune.
Nomenclature
:7.10
Divers
Rapporteur
:
M.
Christian
BODERE
Le
rapporteur
expose
que
créée
en
1996,
et
reconnue
d'utilité
publique,
la Fondation
du
patrimoine
a reçu
pour
mission
de
sauvegarder
et
mettre
en
valeur
le patrimoine
de
proximité
le plus
souvent
non
protégé
par
l'État
au
titre
des
monuments
historiques.
Pour
mener
à bien
cette
mission,
la Fondation
a une
organisation
décentralisée
avec
une
délégation
dans
chaque
région
lui
permettant
d'être
au
plus
près
des
acteurs
locaux.
Implantée
en
Bretagne,
la délégation
régionale
apporte
son
soutien
à des
porteurs
de
projets
publics
et
privés
dans
la restauration
de
leur
patrimoine.
Elle
est
aux
cotés
des
collectivités
pour
agir
et
mener
les
actions
en
faveur
du
patrimoine
de
proximité.
En
adhérant
à la
Fondation
du
patrimoine,
la commune
soutient
la restauration
du
patrimoine
de
la région
et
participe
à la
création
d'emplois
locaux
ainsi
qu'à
la sauvegarde
des
savoir-faire
artisanaux.
Les
biens
éligibles
sont
par
exemple
:
« Les
biens
patrimoniaux
les
plus
caractéristiques
du
milieu
rural
comme
les
fermes,
granges,
maisons
de
village,
petits
manoirs
ruraux,
etc.
« Tous
les
biens
patrimoniaux
non
habitables
comme
les
fontaines,
puits,
pigeonniers,
fours
à pain,
etc.
e Les
biens
patrimoniaux
situés
dans
des
sites
patrimoniaux
remarquables.
Pour
Le
Guilvinec
la rénovation
du
mur
d'enceinte
du
Manoir
de
Kergoz
a conduit
la fondation
à contacter
la
municipalité.
Or
il se
trouve
qu'au
démarrage
de
l'opération,
plusieurs
personnes
se
sont
rapprochées
de
la
commune
pour
proposer
leur
service
en
bénévole
et
aider
au
chantier. ds
I n'est
pas
possible
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
responsabilité
de
faire
cohabiter
une
entreprise
et
des
bénévoles
sur
un
chantier
interdit
au
public.
L'idée
a germé
de
proposer
aux
volontaires
et
à tous,
de
soutenir
l'opération
en
participant
à une
souscription
chacun,
par
définition,
selon
ses
moyens.
Les
montants
versés
à la
Fondation
sont
partiellement
exonérés
des
impôts
des
particuliers
comme
des
entreprises.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e _Adhère
à la
Fondation
du
Patrimoine
et de
régler
la cotisation
de
160
€ par
an,
+ _ Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
la présente
délibération.
{Nomenclature
: 5.2
— Institutions
et
vie
politique
— Fonctionnement
des
assemblées
|
Rapporteur
: M.
Daniel
LE
BALCH
Le
rapporteur
détaille
les
décisions
prises
par
délégation
du
Maire
Attribution
de
9 concessions
funéraires
Renouvellement
de
l'adhésion
aux
Villes
marraines
(Pluvier)
: 300
€
Marché
de
coordination
SPS
à la
société
SOCOTEC
(Manoir
de
Kergoz)
pour
1 950
€ HT
Renouvellement
de
l'adhésion
à l'ANEL
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e Prend
acte
des
décisions
du
Maire
[Nomenclature
: 7.10.3
- autres
=
|
| _
|
|
Rapporteur
: Mme
Sylvie
BARBET
Le
rapporteur
expose
que
l'ALSH
« Ty
Malamok
» a
connu
une
activité
de
28
232
heures
pour
159
enfants
(qui
fréquenté
au
moins
une
fois
le service)
pour
114
familles.
L'origine
des
usagers
est
majoritairement
Plomeuroise.
L'activité
est
en
hausse
constante
depuis
2018.
Un
détail
est
présenté
en
séance.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e Prend
acte
du
fonctionnement
2022
de
l'ALSH