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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1515660154 Compte Rendu cm 15122017)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Le
Guiluinec
Uue
sur
océan
COMMUNE
DU
GUILVINEC
Conseil
municipal
du
15
décembre
2017
— 18
h 30
COMPTE-RENDU
L'an
deux
mille
dix-sept,
le quinze
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
d'honneur
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Luc
TANNEAU,
Maire.
Date
d’affichage
de
la convocation
: 7 décembre
2017
Date
d’affichage
du
compte-rendu
: 21
décembre
2017
PRESENTS
: Monsieur
TANNEAU
Jean
Luc,
Monsieur
LE
BALCH
Daniel,
Madame
BODERE
Albane,
Monsieur
BRUNOT
Pierre,
Madame
LE
GALL
Gaëlle,
Monsieur
DANIEL
René-Claude,
Madame
AUBREE-
LuourR
Marie-Claude,
Monsieur
KERRIOU
Christian,
Madame
GLEHEN
Danièle,
Monsieur
MARECHAL
Dominique,
Madame
BARBET
Sylvie,
Madame
LE
Gorr
Françoise,
Monsieur
PALUD
Bernard,
Madame
RANZzoONI
Michèle,
Monsieur
PERON
Roger,
Monsieur
LE
CLEACH
Henri,
Monsieur
LE
BELLEC
Etienne.
PRESENTS
PAR
PROCURATION
: Madame
GADONNAY
Stéphanie
donne
pouvoir
à Madame
BODERE
Albane,
Monsieur
GUEGUEN
Johan
donne
pouvoir
à Monsieur
LE
BALCH
Daniel,
Madame
VOLANT
Laure
donne
pouvoir
à Madame
LE
Gorr
Françoise,
Monsieur
BIET
Thomas
donne
pouvoir
à Madame
LE
GALL
Gaëlle,
Madame
LAURENT
Jocelyne
donne
pouvoir
à Monsieur
LE BELLEC
Etienne.
ABSENT
: Monsieur
COUANT
Guillaume
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Sylvie
Barbet
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Après
la désignation
de
Mme
Sylvie
BARBET
comme
secrétaire
de
séance,
Monsieur
le Maire
fait
part
des
excusés
et des
pouvoirs
qui
ont
été
donnés.
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 18h30
et
propose
au
conseil
municipal
une
modification
de
l’ordre
du
jour. Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
rajouter
à l’ordre
du
jour
de
la présente
séance
une
délibération
relative
au
budget
Assainissement
(décision
modificative
N°
3) avant
le transfert
de
compétence.
Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
la proposition
de
M.
le Maire.
0)Adoption
du
PV
du
1°
décembre
2017 M.
le Maire
met
aux
voix
le compte-
rendu
du
Conseil
municipal
en
date
du
1°
décembre
2017.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
1°
décembre
2017
est
approuvé
à l'unanimité
(21
votants).
Arrivée
de
Mme
AUBREE-LHOUR
Marie-Claude
après
l’adoption
du
PV
0)
Décision
modificative
n°4
sur
le
budget
principal
M.
Daniel
Le
Balch
précise
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
une
décision
modificative
n * 4
sur
le budget
principal
pour
l'inscription
d’une
ligne
de
crédit
correspondant
au
remboursement
d’un
prêt
à taux
zéro
souscrit
en
2015
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts,
(avance
sur
les
versements
au
titre
du
FCTVA),
à hauteur
de
38
000
€, remboursable
en
2 fois
{ 2017
et
2018).
M.
Le
Maire
ajoute
qu’en
effet,
afin
de
soutenir
l'investissement
public
local,
un
dispositif
de
prêts
à
taux
zéro
avait
été
mis
en
place
par
la caisse
des
dépôts
et
consignations
(CDC)
à titre
d’avance
sur
les
versements
au
titre
du
FCTVA
afférent
aux
dépenses
d'investissement
2015
des
collectivités
locales. Le
mandatement
de
ce
remboursement
nécessite
la création
d’une
ligne
de
crédit
correspondante
et
que
celle-ci
soit
pourvue.
Décision
modificative
n°
4
Dépenses
«)
Recettes
{
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
R-024
: Produits
de
cessions
0,00
0,00
0,00
19
000,00
TOTAL
R 024
: Produits
de
cessions
* ©"
12."
"lt
panel
25.2
"6,00
€: "0,00
749
000,00
€
D-103
: Plan
de
relance
FCTVA
0,00
19
000,00
9,00
TOTAL
D 40
: Dotations,
fonds
divers.et
réserves
... “‘°{
2".
900€
‘7.
":410000,0€
7"
"000€."
IE convient
donc
de
réaliser
les
opérations
suivantes
:
Compte
103
: + 19
000
€
Compte
024
: +19
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
- D'APPROUVER
la Décision
Modificative
n°
4 de
l’exercice
2017
du
budget
principal
2}
Décision
modificative
n°3
sur
le
budget
assainissement
2017 M.
Daniel
Le
Balch
explique
que
le présent
projet
de
décision
modificative
pour
2017
a pour
objet
d'apporter
des
rectifications
aux
crédits
inscrits
depuis
le début
de
l'exercice
sans
bouleverser
la
structure
du
budget
primitif,
Il y
a lieu
de
prévoir
une
décision
modificative
n °3
sur
le budget
assainissement
(fonctionnement
et
investissement}.
En
effet,
il est
nécessaire
d’abonder
des
crédits
budgétaires
au
compte
6811
de
la section
de
fonctionnement
permettant
de
procéder
à la
totalité
des
amortissements.
Sur
la section
de
fonctionnement
:
Il convient
donc
de
réaliser
les
opérations
suivantes
:
Dépenses 613
:-2206€
6811
: + 2206
€
Sur
la section
d'investissement
:
I convient
donc
de
réaliser
les
opérations
suivantes
:
Recettes 28158
: + 2206
€
1641
:-2206€
29072
ASSAINISSEMENT
LE
GUILVINEC
ä DMn°3
2017
Code
INSEE
ASSAINISSEMENT
LE
GUILVINEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
3
Désir
Dépenses
()
Recettes
1)
signation
RE
=
7
9
Diminution
de
|
Augmentation
| Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-613
: Localions,
droits
de
passage
et
serviludes
diverses
2 206,00
€)
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
2 206,00
€
0,00
€]
0,00
€]
0,00
€
D-6811
: Dotations
aux
amortissements
immos
corporelles
0,00
€
2 206,00
€
0,00
€]
0,00
€
et
incorporelles
TOTAL
D 042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
2 206,00
€
0,00
€]
0,00
€
section
Total
FONCTIONNEMENT
2 206,00
€]
2 206,00
€
0,00
€
0,00
€
INVESTISSEMENT
R-28158
: Autres
0,00
€
0,00
€]
0,00
€
2 206,00
€.
TOTAL
R 040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
0,00
€
0,00
€]
2 206,00
€
sections R-1641
: Emprunts
en
euros
0,00
€
0,00
€]
2 206,00
€
0,00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
2 206,00
€]
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00
€]
0,00
€
2 206,00
€]
2 206,00
€
Total
Général,
0/00
€
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
- D'APPROUVER
la Décision
Modificative
n°
3 de
l’exercice
2017
du
budget
assainissement
3)
Convention
entre
la CCPBS
et
la commune
du
Guilvinec
pour
la Mise
à disposition
du
«Service
d’Instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
du
Pays
Bigouden»
porté
juridiquement
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
au
droit
des
sols
M.
René-
Claude
Daniel
informe
que
conformément
à l’article
134
Ill de
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
communes
du
GUILVINEC
ne
peuvent
plus
bénéficier
de
la mise
à
disposition
gratuite
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
pour
l'étude
technique
des
demandes
de
permis,
des
déclarations
préalables
et
des
demandes
de
certificats
d'urbanisme.
Face
à ce
contexte
juridique,
la CCPBS
et
la CCHPB
se
sont
dotés
en
2015
d’un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
pour
leurs
Communes
membres,
réuni
sur
un
même
site.
C'est
la CCPBS
qui
porte
juridiquement
et
assure
la gestion
du
Service
d’Instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
du
Pays
Bigouden.
Le
projet
de
convention
figurant
en
annexe
définit
les
modalités
de
la mise
à disposition
du
service
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(SIADS)
du
Pays
Bigouden,
dans
le domaine
des
autorisations
et
actes
relatifs
à l'occupation
du
sol
délivrés
au
nom
de
la Commune
du
Guilvinec. En
ce
sens,
la Commune
doit
déterminer
le type
d'actes
qui
seront
confiés
à ce
service
instructeur
à
partir
du
ler
janvier
2018.
Mme
Marie-Claude
Aubrée-
Lijour
demande
si l'offre
du
service
aux
habitants
reste
la même.
M.
le Maire
précise
que
la mairie
reste
le premier
contact
auprès
de
la population.
M.
René-Claude
Daniel
ajoute
qu’en
cas
de
complément
d'informations,
la mairie
contacte
le SIADS
à
Pont
l'Abbé.
À terme,
une
référente
du
service
sera
dédiée
à la
commune
rattachée
à un
secteur
géographique. M.
le Maire
souligne
que
ce
service
constitue
une
vraie
plus-value
pour
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
- De
confier
au
SIADS
du
Pays
Bigouden,
porté
juridiquement
par
la CCPBS,
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
suivantes
:
>
certificats
d'urbanisme
opérationnel
>
déclarations
préalables
portant
création
d'emprise
au
sol/surface
de
plancher
ou
lotissements >»
permis
d'aménager
>
permis
de
construire
>
permis
de
démolir
La
Commune
se
chargera
de
l'instruction
des
autres
demandes
ne
relevant
pas
du
Code
de
l'Urbanisme
et
des
récolements.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération,
cette
convention
se
substituant
dans
ses
effets
à partir
du
1°
janvier
2018
à la
convention
signée
avec
la CCPBS
le 30/06/2015.
4)
Délibération
concordante
de
dissolution
du
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
{SIVU)
Plaisance
Treffiagat/Guilvinec
des
conseils
municipaux
du
Guilvinec
et
de
Tréffiagat
La
loi
NOTRe
{Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République)
a entraîné
le basculement
de
la compétence
portuaire
des
départements
aux
régions.
Le
département
du
Finistère
a toutefois
réussi
à négocier
avec
la Région
Bretagne
la création
d'un
Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
Ports
de
Pêche
Plaisance
de
Cornouaille
composé
: de
la Région
Bretagne,
du
Département
du
Finistère
et
des
communautés
de
communes
d'appartenance
des
ports
transférés
(Audierne,
Douarnenez,
Saint
Guénolé
- Penmarc'h,
Guilvinec
- Léchiagat,
Concarneau,
Loctudy
— ile
Tudy,
Plobannalec
— Lesconil).
Le
Département
du
Finistère
jusqu’à
maintenant
ne
gérait
pas
les
ports
en
régie
mais
par
le
biais
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP},
que
ce
soit
pour
la pêche
(CCI)
ou
pour
la plaisance. Dans
le cas
de
l'espace
plaisance
du
port
de
Guilvinec
- Léchiagat,
la DSP
avait
été
attribuée
au
Syndicat
intercommunal
à Vocation
Unique
plaisance
Tréffiagat
- Guilvinec.
Ce
SIVU
devrait
donc
logiquement
perdre
sa
raison
d’être
au
1°
janvier
prochain
lors
de
la
reprise
de
la compétence,
en
régie,
par
le Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
Ports
de
Pêche
Plaisance
de
Cornouaille. M.
Daniel
Le
Balch
informe
que
le 1er
budget
a été
voté
le 8
décembre,
ainsi
que
le PPT
{plan
pluri-
annuel
technique)
pour
les
8 prochaines
années.
Avec
les
10,5
millions
dédiés
à la
criée
du
Guilvinec,
son
port
est
fléché
comme
étant
le 1”
port
de
Cornouaille.
M.
Le
Balch
déplore
toutefois,
tout
comme
d’autres
membres
présents,
que
les
lers
travaux
ne
seront
prévus
qu’en
2021.
Par
conséquent,
il souhaite
qu'il
n’y
ait
pas
de
retard.
M.
Daniel
Le
Balch
ajoute
que
le syndicat
mixte
va
prendre
en
charge
les
gros
travaux,
tels
que
le
renforcement
des
digues
et
la CCI,
la modernisation
intérieure
de
la criée
qui
percevra
une
subvention
de
15
millions
d'euros
du
Syndicat
mixte.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
-
D’accepter
les
conditions
financières
de
terminaison
de
la délégation
de
service
public
détaillées
au
sein
de
l'avenant
n°2
du
contrat
de
délégation
de
service
public
(cf.
document
annexe)
- De
soumettre
la décision
de
reprise
du
personnel
titulaire
à l’arbitrage
des
services
de
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
du
Finistère,
Personnel
5)
Contrat
d'adhésion
à l’assurance
statutaire
et
aux
services
de
prévention
et
de
gestion
de
lPabsentéisme
proposés
par
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
jusqu’à
30
agents
M.
le Maire
rappelle
que
le contrat
d'assurance
statutaire
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2017,
la collectivité
a demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
afin
d'optimiser
les
charges.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
-d’accepter
la proposition
de
contrat
d'assurance
statutaire
pour
une
durée
de
4 ans
à compter
du
1%
janvier
2018. Informations
et
questions
diverses
1)M.
le Maire
souhaite
livrer
quelques
extraits
de
l’analyse
financière
de
la collectivité
et
de
la CCPBS
et
de
l'étude
d'impact
du
projet
d'extension
du
port
de
plaisance
Tréffiagat/Le
Guilvinec.
La
commune
du
Guilvinec
présente
une
situation
financière
relativement
favorable.
Elle
dispose
d’un
très
bon
niveau
de
CAF
(capacité
d’auto-
financement)
qui
lui
permet
de
disposer
d’une
bonne
capacité
de
désendettement
malgré
un
encours
de
sa
dette
supérieur
à ses
produits.
Son
fonds
de
roulement
est
également
positif.
L'évolution
de
la CAF
brute,
en
augmentation
constante
depuis
2013,
témoigne
de
l’amélioration
de
la performance
de
la collectivité,
constatée
également
au
travers
de
la baisse
de
ratio
de
rigidité
des
charges
structurelles,
à la
faveur
d’une
réduction
de
dépenses
obligatoires
conjuguée
à une
augmentation
des
produits
réels
de
fonctionnement.
Après
avoir
été
en
négatif
en
2013
et
2014,
le fonds
de
roulement
(FDR)
du
budget
principal
s’est
établi
pour
atteindre
un
niveau
par
habitant
(263
€/hab)
très
légèrement
supérieur
à la
moyenne
de
la strate
départementale
(254
€/hab).
Par
ailleurs,
la trésorerie,
en
augmentation
constante
depuis
2013,
atteint
1,1
ME
fin
2016.
M.
le Maire
ajoute
que
la CCPBS
présente
fin
2016
une
situation
financière
très
favorable
dans
toutes
ses
composantes
avec
notamment
un
niveau
de
FDR
et
de
trésorerie
élevé,
et
un
niveau
d'endettement
faible.
Enfin,
M.
le Maire
précise
que
sans
être
une
collectivité
riche,
la commune
a su
gérer
ces
dernières
années
les
finances
avec
rigueur,
sans
augmenter
les
taxes
fiscales.
Elle
a su
anticiper
sur
la baisse
des
dotations
globales
de
fonctionnement
en
maîtrisant
les
dépenses.
M.
le Maire
tient
à remercier
M.
Daniel
Le
Balch,
adjoint
chargé
des
finances
ainsi
que
les
Services
Techniques. Pour
ce
qui
concerne
la réhabilitation
des
friches
Furic,
il informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a reçu
ce
même
jour,
ainsi
que
M.
Daniel
Le
Balch,
des
investisseurs.
Etaient
également
présents
Mme
Nathalie
Tanneau
et
M.
Thierry
Mavic,
conseilleurs
départementaux,
ainsi
que
Mme
Christine
Zamuner,
vice-présidente
de
la CCPBS.
Cette
dernière
a précisé
que
la CCPBS
étudiera
en
janvier
ses
capacités
financières
au
vue
de
l’étude
financière
de
la Direction
Régionale
des
Finances
publiques
de
Bretagne
et
affichera
un
montant
en
termes
d’investissement.
Mme
Zamuner
affirme
que
le PPI
{plan
pluri-annuel
d'investissement)
établi
sur
10
ans
inclut
le projet
d'extension
du
port
de
plaisance
TGV. 2)Mme
Sylvie
Barbet
informe
qu’elle
tiendra
une
permanence,
tous
les
jeudi,
de
9h
à 12h,
à partir
du
25
janvier
2018
pour
aider
les
guilvinistes
dans
l'écriture
de
documents
administratifs,
de
CV
ou
de
correction
de
documents
(rapports,
mémoires,
etc..).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 19h05.