Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes decembre
Arrêté - arretes avril 2023
Arrêté - arretes aout 2023
Arrêté - arretes janvier 2023
Arrêté - arretes juin 2023
Arrêté - arretes mai 2023
Arrêté - arretes mars 2023
Arrêté - arretes fevrier 2023
Arrêté - arretes octobre 2023
Arrêté - ARRETES 202005
Arrêté - arretes decembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - arretes decembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
01/12/2023 241 Technique Prolongation de l'arrêté 237-2023 Travaux d'élagage par nacelle Janisset Soeber - Sté JONATHAN - RS
01/12/2023 242 Technique Arrêté de circulation déplacement bouche incendie Cognassier - SADE -CGTH / GPS
05/12/2023 243 Technique Arrêté de déménagement 54 rue de l'Aubépine - MARQUES
06/12/2023 244 Technique Arrêté fermeture Stade Colette Besson
08/12/2023 245 SUF AT ERP 23 00014 - Excellence Home
08/12/2023 246 SUF AT ERP 23 00015 - VM NAILS
08/12/2023 247 Technique Arrêté de circulation Entretien talus voies ferrés - ONF Végétis - SNCF
08/12/2023 248 Technique Arrêté de circulation création boite de branchement - ESTP
08/12/2023 249 Technique Arrêté de circulation raccordement orange Gros Caillou- DA DPA - TP Réseaux
14/12/2023 250 Technique Arrêté de fermeture stade Maurice CREUSET
14/12/2023 251 Technique Arrêté de fermeture stade Maurice Creuset
14/12/2023 252 SUF AT ERP Refus aménager un cabinet dentaire
14/12/2023 253 Technique Arrêté de circulation réfection d'un rampant sur plateau surélevé Aimé Césaire - COLAS
15/12/2023 254 Technique Arrêté de circulation changement de tampon sur chaussée Paris - SETA ENVIRONNEMENT / GPS
18/12/2023 255 Technique Prolongation de l'arrêté 190/2023 terrassement trottoir et chaussée Roselière - ECR/GRDF
20/12/2023 256 Technique Arrêté de fermeture Stade Colette Besson
21/12/2023 257 SUF AT ERP 23 00011 Rénovation et extension Multi-accueil
21/12/2023 258 SUF Cessation droit de stationnement Instants Gourmandises
21/12/2023 259 Technique Arrêté de circulation STOP rue Maurice Creuset
21/12/2023 260 Technique Arrêté permanent zone 20 km en voie partagée Rue du Château
22/12/2023 261 Technique Arrêté de circulation Dépôt de benne M. Creuset ONF VEGETIS - SNCF
22/12/2023 262 Technique Arrêté permanent 2024 - SMDA / CA GPS
22/12/2023 263 Technique Arrêté permanent 2024 - EUROVIA / CA GPS
22/12/2023 264 Technique Arrêté de circulation mise en conformité arrêt de bus Route de St Leu - EUROVIA
26/12/2023 265 SUF Arrêté numérotage 2 rue du Ponceau
Arrêtés VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Arrêté municipal
N°241/2023
Prolongation de l’arrêté N°237-2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 16 rue
Janisset Soeber sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3%" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3è"* partie, 50-1 du Livre 1 4t" partie, 51 du Livre 1 4" partie, 55 du Livre 1 4%" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4° partie, 63 du Livre | 4*" partie, 64 du Livre ! 4€ partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et poids lourds, au droit du 16 rue Janisset Soeber pour permettre la réalisation de travaux d'élagage par nacelle par la société JONATHAN -RS
ARRETE
ARTICLE 1 :
| La journée du jeudi 30 novembre 2023, la circulation et le stationnement des véhicules
| et des poids lourds sera perturbé, au droit 16 rue Janisset Soeber et sur toute la zone de travaux.
La mise en place d'une nacelle empiétera sur la mi-chaussée et la circulation sera
alternée manuellement
ARTICLE 2:
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
esson | Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 105100
www.ville-cesson.fr
& GO
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit durant toute la durée
des travaux par la société JONATHAN - RS, 6 Chemin de Hardy, 77710 PALEY, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
| ARTICLE 4:
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
| Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société JONATHAN - RS
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°242/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 3 rue du
Cognassier sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules et poids lourds, au droit du 3 du Cognassier pour
permettre le déplacement de bouche d'incendie pour le compte de Grand Paris Sud
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 11 décembre 2023 et jusqu’au vendredi 22 décembre 2023, la
circulation et le stationnement des véhicules et des poids lourds sera rendue difficile
au droit 3 rue du Cognassier et sur toute la zone de travaux.
La circulation sera strictement interdite aux poids lourds.
Le stationnement des véhicules et des poids lourds sera interdit au droit du chantier
et considéré comme gênant.
Tout dépassement sera interdit.
Les travaux empièteront sur la mi-chassées VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit durant toute la durée
des travaux par la SADE-CGTH, 3 rue Marcelin Berthelot, 91320 WISSOUS, qui sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou
d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société SADE CGTH
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°243/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 54 rue de
l’Aubépine sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 54 rue de l’Aubépine pour permettre le
stationnement d’un véhicule utilitaire 20 m3 ainsi que 2 autres véhicules pour le
déménagement de Madame Marie Christine MARQUES.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mardi 27 décembre 2023 et jusqu’au vendredi 29 décembre 2023, Madame
Marie Christine MARQUES est autorisée à stationner un véhicule utilitaire de 20 m3 ainsi que deux autres véhicules immatriculés CH-946-TZ et GC-639-CV au droit du 54 rue de l’Aubépine et devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue dif antier.
L2 Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécu. sMéimenitée à
30 km/h au droit du chantier. ak VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par Madame Marie
Christine MARQUES, 54 rue de l’Aubépine, 77240 CESSON, qui sera responsables de
tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation
défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Madame Marie Christine MARQUES
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°244/2023
Réglementant temporairement la fermeture du Stade Colette Besson, avenue de la
Zibeline, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
VU le protocole d’accord signé entre l'Association des Maires de France et la
Fédération française de Football relatif à l’utilisation et la praticabilité des terrains de football en période d’intempéries ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de la détérioration du terrain due au passage d'animaux,
il y a lieu de fermer le stade Colette Besson, géré par le Syndicat Intercommunal à
Vocation Multiples de Cesson et Vert Saint Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'accès au terrain sportif Colette Besson situé avenue de la Zibeline à Cesson est fermé le samedi 9 décembre 2023 et dimanche 10 décembre 2023
ARTICLE 2 :
Les panneaux de signalisation et d’information au public seront mis en place par le
Syndicat intercommunal qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de Justice
Administrative. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité
signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat d de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Le Syndicat Intercommunal
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
VILLE DE Publié le SL
esson ID : 077-217700673-20231219-ARR202312_245-AR Mairie de Cesson Arrêté mun icipar 8 route de Saint-Leu
TRAD CEsen n°245/2023 01 64 10 5100
Portant sur l’autorisation d'aménager un ERP
Aménagement d’un magasin de vente EXCELLENCE HOME
au sein du centre commercial BOISSENART
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.122-3, R.162-8
à R.162-13 et R.164-1 à R.164-5, R.122-7 et R.122-8, R.143-1 à R.143-21,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l'habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux compétences et à la composition de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Considérant la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un
ERP, enregistrée en Mairie sous le numéro 077 067 23 00014 déposée le 22 septembre 2023 par la société DEV BOISSENART représentée par Madame Bisma QURESNA,
Considérant l'accusé de réception de la sous-commission départementale pour
l’accessibilité des personnes handicapées de Seine-et-Marne en date du 27 septembre
2023 portant avis favorable tacite en date du 27 novembre 2023,
Considérant le procès-verbal n°2023.25 affaire n°02 en date du 17 novembre 2023 de
la sous-commission départementale pour la sécurité de Seine-et-Marne portant avis
favorable à la demande assortie de 5 prescriptions précisées ci-dessous,
ARRETE
Article 1
Les travaux d'aménagement de la cellule référencée C046 du centre commercial BOISSENART sont autorisés sous réserve du respect des prescriptions, ci-dessous, du procès-verbal 2023.25 affaire n°02 de la commission de sécurité incendie d'arrondissement du 17 novembre 2023 :
www. ville-cesson.fr
GO Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
VILLE DE Publié le SL
esson ID : 077-217700673-20231219-ARR202312_245-AR Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu 1. S'assurer de l'équipement d'alarme associé au SSI catégorie À du centre
77240 Cesson commercial (article MS 53 des dispositions générales du règlement de sécurité 01 64 10 5100 contre l'incendie).
2. Prendre toutes dispositions afin que les travaux n’apportent aucun danger
pour le public ou de gêne à son évacuation (article GN 13 des dispositions générales du règlement de sécurité contre l'incendie).
3. Faire vérifier les dispositions constructives (comprenant coque et
aménagements intérieurs) et les installations techniques par un organisme
agréé par le ministre de l'Intérieur (articles GE 7 et 9 des dispositions générales du règlement de sécurité contre l'incendie).
4. Doter l’établissement d’un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et en particulier :
© L'état du personnel chargé du service d'incendie,
o Les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie ; y compris les consignes d'évacuation prenant en compte
les différents types d’handicaps,
© Les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les
observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu,
© Les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur
nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de
l’architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux (cf. article
R.143-44 du Code de la construction et de l'habitation).
5. Transmettre, avant la date d'ouverture envisagée, par l'intermédiaire du
responsable unique de sécurité, les rapports de vérifications règlementaires après travaux concluant à la conformité des locaux (article M1 83).
Article 2
A l'issue des travaux susvisés, le maître d'ouvrage devra informer Monsieur le Maire
de Cesson de l’achèvement des travaux et de l'ouverture au public de son
établissement.
Article 3
La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois
qui suivent sa date de réception, auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
+ _ Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
+ __ Monsieur le Commissaire de police de Moissy-Cramayel,
+ _ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne,
+ Madame Bisma QURESNA, représentante de la société DEV BOISSENART et la
responsable unique de sécurité du centre commercial BOISSENART,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.
www. ville-cesson.fr
GO Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
VILLE DE Publié le SL
esson ID : 077-217700673-20231219-ARR202312_246-AR Mairie de Cesson Arrêté mun icipar 8 route de Saint-Leu
TRAD CEsen n°246/2023 01 64 10 5100
Portant sur l’autorisation d'aménager un ERP
Aménagement d’un magasin de vente VM NAILS
au sein du centre commercial BOISSENART
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.122-3, R.162-8
à R.162-13 et R.164-1 à R.164-5, R.122-7 et R.122-8, R.143-1 à R.143-21,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l'habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux compétences et à la composition de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Considérant la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un
ERP, enregistrée en Mairie sous le numéro 077 067 23 00015 déposée le 22 septembre 2023 par la société VM NAILS représentée par Madame VU Thi Huong,
Considérant l'accusé de réception de la sous-commission départementale pour
l’accessibilité des personnes handicapées de Seine-et-Marne en date du 25 septembre
2023 portant avis favorable tacite en date du 25 novembre 2023,
Considérant le procès-verbal n°2023.25 affaire n°03 en date du 17 novembre 2023 de
la sous-commission départementale pour la sécurité de Seine-et-Marne portant avis
favorable à la demande assortie de 5 prescriptions précisées ci-dessous,
ARRETE
Article 1
Les travaux d'aménagement de la cellule référencée C020 du centre commercial BOISSENART sont autorisés sous réserve du respect des prescriptions, ci-dessous, du procès-verbal 2023.25 affaire n°03 de la commission de sécurité incendie d'arrondissement du 17 novembre 2023 :
www. ville-cesson.fr
GO Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
VILLE DE Publié le SL
esson ID : 077-217700673-20231219-ARR202312_246-AR Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu 1. S'assurer du classement de réaction au feu de l'enseigne lumineuse et du
77240 Cesson plafond (articles AM 9 et AM 5 des dispositions générales du règlement de 01 64 10 5100 sécurité contre l'incendie).
2. Prendre toutes dispositions afin que les travaux n’apportent aucun danger
pour le public ou de gêne à son évacuation (article GN 13 des dispositions générales du règlement de sécurité contre l'incendie).
3. Faire vérifier les dispositions constructives (comprenant coque et
aménagements intérieurs) et les installations techniques par un organisme
agréé par le ministre de l'Intérieur (articles GE 7 et 9 des dispositions générales du règlement de sécurité contre l'incendie).
4. Doter l’établissement d’un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et en particulier :
© L'état du personnel chargé du service d'incendie,
o Les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie ; y compris les consignes d'évacuation prenant en compte
les différents types d’handicaps,
© Les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les
observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu,
© Les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur
nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de
l’architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux (cf. article
R.143-44 du Code de la construction et de l'habitation).
5. Transmettre, avant la date d'ouverture envisagée, par l'intermédiaire du
responsable unique de sécurité, les rapports de vérifications règlementaires après travaux concluant à la conformité des locaux (article M1 83).
Article 2
A l'issue des travaux susvisés, le maître d'ouvrage devra informer Monsieur le Maire
de Cesson de l’achèvement des travaux et de l'ouverture au public de son
établissement.
Article 3
La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois
qui suivent sa date de réception, auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
+ _ Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
+ __ Monsieur le Commissaire de police de Moissy-Cramayel,
+ _ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne,
+ __ Madame VU Thi Huong, représentante de la société VM NAILS et la
responsable unique de sécurité du centre commercial BOISSENART,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.
www. ville-cesson.fr
GO VILLE DE
KClesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www.ville-cesson.fr
Arrêté municipal
N°247/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons rue de la Gare et rue de Paris sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
Let R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"* partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 34° partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4è"* partie, 55 du Livre 1 4È"® partie, 56 à 64-10 du Livre 1 4?" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4È"* partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons rue de la Gare et rue
de Paris, afin permettre des travaux de broyage de talus SNCF avec pelle grand bras par la société ONF VEGETIS pour le compte de la SNCF.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mardil2 décembre 2023 et jusqu’au vendredi 22 décembre 2023, le stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du
chantier et considéré comme gênant.
La circulation des piétons sera interdite au droit du chantier. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
0164 10 5100
www.ville-cesson.fr
&B GO
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 3:
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société ONF VEGETIS, Chemin de Mazes, ZA des hauteurs du
Loing, 77140 NEMOURS, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du
fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Le présent arrête devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le
début de l'intervention.
ARTICLE 7:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société ONF VEGETIS
- SNCF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : Le Maire
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°248/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des
piétons rue d’Avon sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons rue d’Avon, afin
permettre la création d’une boite de branchement par la société ESTP.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mercredi 10 janvier 2024 et jusqu’au mercredi 7 février 2024, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du
chantier et considéré comme gênant.
Tout dépassement sera interdit.
La circulation sera alternée au moyen de feux tricolores. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
0164 105100 ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société ESTP, RD 319, Le Clos Millet, 77166 GRISY - SUISNES,
sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux
ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société ESTP
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le :
www. ville-cesson.fr
ao VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°249/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des
piétons rue du Gros Caillou sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons rue du Gros Caillou,
afin permettre des travaux de raccordement Orange par la société DA DPA -— TP
Réseaux.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 18 décembre 2023 et jusqu’au mardi 9 janvier 2024, le stationnement
des véhicules et des poids lourds sera rendu difficile au droit du chantier.
La circulation sera alternée manuellement. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu ARTICLE 2 : 77240 Cesson . Le nn, | Le
01 64 105100 Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société DA DPA — TP Réseaux, 5 rue Magnier Bedu, 95410
GROSLAY, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société DA DPA — TP Réseaux
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le :
www. ville-cesson.fr
ao VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°250/2023
Réglementant temporairement la fermeture du Stade Colette Besson, avenue de la
Zibeline, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"e partie,
VU le protocole d’accord signé entre l'Association des Maires de France et la
Fédération française de Football relatif à l’utilisation et la praticabilité des terrains de football en période d’intempéries ;
CONSIDÉRANT qu’en raison des conditions climatiques, il y a lieu, pour des raisons de
sécurité des personnes et de conservation des pelouses, d'interdire l’accès au terrain
d'honneur du stade Colette Besson géré par le Syndicat Intercommunal à Vocation
Multiples de Cesson et Vert Saint Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'accès au terrain sportif Colette Besson situé avenue de la Zibeline à Cesson est fermé le samedi 16 décembre 2023 et dimanche 17 décembre 2023
ARTICLE 2 :
Les panneaux de signalisation et d’information au public seront mis en place par le
Syndicat intercommunal qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www.ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de Justice
Administrative. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité
signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat d de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Le Syndicat Intercommunal
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°251/2023
Réglementant temporairement la fermeture du Stade Maurice Creuset, avenue de la
Zibeline, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"e partie,
VU le protocole d’accord signé entre l'Association des Maires de France et la
Fédération française de Football relatif à l’utilisation et la praticabilité des terrains de football en période d’intempéries ;
CONSIDÉRANT qu’en raison des conditions climatiques, il y a lieu, pour des raisons de
sécurité des personnes et de conservation des pelouses, d'interdire l’accès au terrain
d'honneur du stade Maurice Creuset géré par le Syndicat Intercommunal à Vocation
Multiples de Cesson et Vert Saint Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'accès au terrain sportif Maurice Creuset situé Route de Saint Leu à Cesson est fermé le samedi 16 décembre 2023 et dimanche 17 décembre 2023
ARTICLE 2 :
Les panneaux de signalisation et d’information au public seront mis en place par le
Syndicat intercommunal qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www.ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de Justice
Administrative. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité
signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat d de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Le Syndicat Intercommunal
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
GO
Arrêté municipal
n°252/2023
Portant refus d'aménager un cabinet dentaire ERP
dans le bâti existant sis 20 bis rue de la gare
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.122-3, R.162-8
à R.162-13 et R.164-1 à R.164-5, R.122-7 et R.122-8, R.143-1 à R.143-21,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux compétences et à la composition de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP,
enregistrée en Mairie sous le numéro 077 067 23 00001 déposée le 29 mars 2023 par la société SW IMMO représentée par Monsieur COTTON Serge,
Vu la demande de pièces complémentaires adressée par le SDIS de Seine-et-Marne le
14 avril 2023 et complété par le demandeur en date du 27 avril 2023.
Considérant le procès-verbal de la réunion du 30 mai 2023 affaire n°03 de la sous-
commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées de Seine-
et-Marne portant avis favorable à la demande assortie de 4 prescriptions,
Considérant le procès-verbal n°2023.22 affaire n°07 en date du 23 novembre 2023 de
la commission départementale pour la sécurité de Seine-et-Marne portant avis
défavorable à la demande compte tenu de l’absence d'isolement avec le tiers mitoyen
en façade SUD et de la non-conformité des dégagements,
ARRETE
Article 1 : L'autorisation de travaux portant sur l'aménagement d’un cabinet dentaire
sis 20 bis rue de la Gare 77240 Cesson EST REFUSEE.
Article 2 : Si une nouvelle demande pour ce projet est déposée, elle devra comporter,
comme prescrit par la commission départementale pour la sécurité dans son avis du
23 novembre 2023, un dossier d'aménagement intérieur du bâtiment complet en
tenant compte entre autre des constatations formulées, conforme à l’article R 143.22
du Code de la Construction et de l’Habitation avant son ouverture au public.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°253/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue Aimé Césaire sur
le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"e partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules et poids lourds, rue Aimé Césaire pour permettre la
réfection d’un rampant sur plateau surélevé par la Société COLAS
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mardi 19 décembre 2023 jusqu’au vendredi 22 décembre 2023, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du
chantier et considéré comme gênants sur toute la zone de travaux.
Une circulation alternée au moyen de feux tricolore sera mise en place.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit durant toute la durée
des travaux par la société COLAS, Route de Coulommiers, 77390 CHAUMES EN BRIE,
qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des
travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Société COLAS
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°254/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des
piétons au droit du 17 rue de Paris sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons au droit du 17 rue
de Paris, afin permettre des travaux de changement de tampon sur chaussée par la
société SETA ENVIRONNEMENT pour le compte de GPS
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mardi 26 décembre 2023 et jusqu’au vendredi 29 décembre 2023, le
stationnement des véhicules et des poids lourds strictement interdite au droit du
chantier et considéré comme gênant.
Tout dépassement sera interdit. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société SETA ENVIRONNEMENT, 4 rue des Champarts, 77820 LE
CHATELET EN BRIE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou
à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La SETA ENVIRONNEMENT
- GPS
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°255/2023
Prolongation de l’arrêté N°190/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de la Roselière
sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules et poids lourds, rue de la Roselière pour permettre
la réalisation de travaux de terrassement sur trottoir et chaussée pour le
renouvellement sur 275 mètres linéaires de réseaux et création de 24 branchements gaz par la Société ECR pour le compte de GRDF
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du samedi 23 décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024, le stationnement des véhicules
et des poids lourds sera strictement interdit au droit et à l'avancement du chantier et
considéré comme gênants, rue de la Roselière, sur toute la zone de travaux.
La circulation sera basculée sur la mi- chaussée. La Société ECR devra laisser libre accès aux riverains. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit durant toute la durée
des travaux par la société ECR, 8 rue de l’Industrie,77550 LIMOGES-FOURCHES,
qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des
travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- GRDF
- Société ECR
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 105100
www.ville-cesson.fr
UGO
| Arrêté municipal
N°256/2023
Réglementant temporairement la fermeture du terrain de football en herbe du complexe sportif Colette Besson, avenue de la Zibeline, sur le territoire de la commune
de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
Let R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3*"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 34° partie, 50-1 du Livre | 42° partie, 51 du Livre | 4è"* partie, 55 du Livre 1 4t"* partie, 56
à 64-10 du Livre 1 4*" partie, 63 du Livre 1 42" partie, 64 du Livre | 4° partie,
VU le protocole d'accord signé entre l'Association des Maires de France et la Fédération française de Football relatif à l’utilisation et la praticabilité des terrains de football en période d'intempéries ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de la conservation des pelouses suite aux conditions climatiques et aux passages d'animaux, il y a lieu de fermer le terrain de football en
herbe du complexe sportif Colette Besson, géré par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples de Cesson et Vert Saint Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'accès au terrain de football en herbe du complexe sportif Colette Besson situé
avenue de la Zibeline à Cesson sera fermé du samedi 23 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024
ARTICLE 2 :
Les panneaux de signalisation et d’information au public seront mis en place par le
Syndicat intercommunal qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www.ville-cesson.fr
BGOQ
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de Justice Administrative. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux
qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux}.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat d de la circonscription de Moissy Cramayel,
| - Police Municipale,
- Le Syndicat Intercommunal
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
GO
Arrêté municipal
n°257/2023
Portant sur l’autorisation d'aménager un ERP
Réaménagement et extension du Multi-accueil
sis 2 avenue de la Zibeline
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.122-3, R.162-8
à R.162-13 et R.164-1 à R.164-5, R.122-7 et R.122-8, R.143-1 à R.143-21,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté ministériel du 25 juin 1980 (Articles GN 1 à GA 49),
Vu les arrêtés préfectoraux n°95-08-CAB-SIACEDPC et n°2011/001/DSCS/SIDPC
portant création et modification de la Commission Consultative Départementale de
Sécurité et d’Accessibilité de Seine-et-Marne,
Vu le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique, enregistré en Mairie sous le numéro 077 067 23 00011 déposé le 11 août 2023 par la Commune de Cesson représentée par M. Olivier CHAPLET,
Vu l'accusé de réception établi par la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées de Seine-et-Marne en date du 08 septembre 2023 portant avis favorable tacite en date du 08 novembre 2023,
Vu la demande de pièces complémentaires formulée le 15 septembre par le SDIS de
Seine-et-Marne et complétée par le pétitionnaire le 16 octobre 2023,
Considérant le procès-verbal n°2023.23 affaire n°22 en date du 07 décembre 2023 de
la commission d'arrondissement de Melun pour la sécurité portant avis favorable à la
demande assortie de 5 prescriptions précisées ci-dessous,
ARRETE
Article 1
Les travaux de réaménagement et d’extension du multi-accueil sis 2 avenue de la
Zibeline sont autorisés sous réserve du respect des prescriptions, ci-dessous, du VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu procès-verbal 2023.23 affaire n°22 de la commission d'arrondissement de Melun pour 77240 Cesson la sécurité du 07 décembre 2023 : 01 64 10 5100
1. Prendre toutes dispositions afin que les travaux n’apportent aucun danger
pour le public ou de gêne à son évacuation.
2. _Isoler le local de rangement er le local de buanderie comme un local à risque.
3. Isoler le local de remise en température comme un local à risques dans la
mesure où la puissance utile totale des appareils dépasse 20 kW.
4. Instruire le personnel dur la conduite à tenir en cas d'incendie, à la manœuvre
des moyens de secours et à l’évacuation des personnes présentant un
handicap.
5. Procéder ou faire procéder, annuellement, en cours d'exploitation, par des
techniciens compétents, aux opérations d'entretien et de vérification des
installations techniques de l'établissement (chauffage, éclairage, installations
électriques, ventilation mécanique contrôlée, moyens de secours).
Article 2
La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois
qui suivent sa date de réception, auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ _ Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
+ _ Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
+ __ Monsieur le Commissaire de police de Moissy-Cramayel,
+ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.
www. ville-cesson.fr
GO Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
VILLE DE Publié le SL
esson ID: 077-217700673-20231229-ARR202312_258-AR Mairie de Cesson Arrêté mun icipar 8 route de Saint-Leu
77240 Cesson o
0164 10 5100 n 258/2023
Cessation d'occupation temporaire du domaine public
Instants gourmandises
Le Maire de Cesson,
Vu l’article L2213-6 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté municipal n°82/2023 octroyant un permis de stationnement sur le domaine
public,
Vu la demande de Mme Morline DORIVAL de mettre fin à son autorisation de stationnement sur le domaine public en date du 27 novembre 2023,
ARRETE
Article 1
A compter de la notification du présent arrêté, Mme Morline DORIVAL, demeurant 13
rue de la Brise 77240 CESSON, ne sera plus autorisée à stationner sur le parking du
Jardin sous le Vent avec son food truck « les Instants Gourmandises ».
L'autorisation cessera de produire ses effets.
Article 2
Le règlement du droit de stationnement s'effectuera après réception du dernier titre
de recettes émis par le comptable public et correspondant au solde du montant dû.
Article 3
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ainsi que la transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e La Police Municipale,
+ _Le service finances,
+ Madame Morline DORIVAL.
www. ville-cesson.fr
GO VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°259/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des
piétons rue d’Avon sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"e partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
rue Maurice Creuset.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Implantation d’un panneau STOP situé 9 rue Maurice Creuset au niveau de la sortie de
la résidence « le Carré Vert ».
ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation adéquate.
ARTICLE 3 :
L'arrêté sera affiché et publié par tout procédé en usage sur la commune. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu ARTICLE 4 :
77240 Cesson un . n n
0164 10 5100 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La DDSIS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le :
www.ville-cesson.fr
ao Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
ven en SL
e S S O n ID; 077-217700673-20231222-ARR202312_260-AU
Mairie de Cesson Arrêté mu nicipar 8 route de Saint-Leu
16108100 N°260/2023
ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES DU DOMAINE PUBLIC EN AGGLOERATION
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"e partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
rue du Chateau.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Une zone 20 km en voie partagée, piétons et cycliste, est créé entre les numéros 1 et 11 rue du Château au croisement de la rue Neuve
ARTICLE 2 :
Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la Mairie
ARTICLE 3 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation adéquate.
ARTICLE 4 :
L'arrêté sera affiché et publié par tout procédé en usage sur la commune.
www. ville-cesson.fr
ao VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www.ville-cesson.fr
ao
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20231222-ARR202312_260-AU
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La DDSIS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : esson Mairie de Cesson
8 route de Saint.Leu
77240 Cesson
01 64 10 5i 00
www.ville-cesson.fr
UOO
Arrêté municipal
N°261/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des
piétons rue Maurice Creuset au droit du parking face au cimetière sur le territoire de
la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR 411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
| VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"* partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3è partie, 50-1 du Livre | 4% partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4*"° partie, 56 à 64-10 du Livre 1 At" partie, 63 du Livre | AÈ"* partie, 64 du Livre | 4è"€ partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons rue Maurice Creuset
au droit du parking face au cimetière, afin permettre l’entreposage d’une benne par la société ONF VEGETIS pour le compte de la SNCF.
ARRETE
ARTICLE 1 : |
A partir du mercredi 3 janvier 2024 et jusqu’au mercredi 10 janvier 2024, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera rendu difficile afin permettre
l'entreposage d'une benne.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
OO
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux. La société ONF VEGETIS, Chemin des Mazes, ZA des hauteurs du
Loing, 77140 NEMOURS, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d'une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l'entreprise chargée des travaux en fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société ONF VEGETIS
- SNCF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution,
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
n°262/2023
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET COMMUNAL EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes
et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*"® partie, 63 du Livre | Aè"® partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte
réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs
d'activité économique et sur les voiries d'intérêt communautaire et communal en agglomération sur la commune de Cesson. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
- Les matériels et véhicules seront signalés et devront être
éclairés pendant la nuit
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise SMDA, 28 Avenue Roger Hennequin, 78190 TRAPPES, pour le
compte de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www.ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise SMDA
- Transdev,
- la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
n°263/2023
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET COMMUNAL EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes
et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*"® partie, 63 du Livre | Aè"® partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte
réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs
d'activité économique et sur les voiries d'intérêt communautaire et communal en agglomération sur la commune de Cesson. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
- Les matériels et véhicules seront signalés et devront être
éclairés pendant la nuit
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise EUROVIA IdF, 32 rue Jean Rostand, CS 60780 , 77382 COMBS
LA VILLE, pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www.ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise EUROVIA IdF
- Transdev,
- la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°264/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des
piétons au droit de l’arrêt de bus CE 25 Route de Saint Leu sur le territoire de la
commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"€ partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons au droit de l'arrêt
de bus CE 25 de la ligne 42 Route de Saint Leu, afin permettre des travaux de de mise
en conformité des quais par la société EUROVIA IdF Sénart
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 15 janvier 2024 et jusqu’au mercredi 25 janvier 2024, le
stationnement des véhicules et des poids lourds strictement interdit au droit de
l’arrêt de bus CE 25 Route de Saint Leu entre 8h30 et 16h30 et considéré comme gênant.
Les travaux empièteront sur la mi-chaussée et la circulation sera alternée au moyen
de feux tricolores
Tout dépassement sera interdit. .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société EUROVIA IdF Sénart, 32 rue Jean Rostand, 77382
COMBS LA VILLE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à
cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- EUROVIA IdF Sénart
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le :