Compte-Rendu - compte rendu 24 mai

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Compte-Rendu - compte rendu 24 mai Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Pouzols-Minervois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 24 mai)Thèmes du document : Changement climatique, Jeunesse, Environnement, Compte rendu de la séance du 24 mai 2022

Présents : Bernard ALBERT, Daniel BARTES, Jean-Louis BERTHOMIEU, Claude GUIBBERT, Christiane LEHMANN, Sylvia MARTINE, Annick ROSALEN, Marcel TUBAU

Excusés : Vanessa LOUVART, Cédric PECH, Sandrine RENOU

Procurations : Cédric PECH à Jean-Louis BERTHOMIEU

Sandrine RENOU à Sylvia MARTINE

Secrétaire de la séance : Christiane LEHMANN

Ordre du jour:

1 - Approbation du Conseil Municipal 12 avril 2022

2 - Reversement d'une fraction de la fiscalité économique perçu par le Grand Narbonne

3 - Travaux bâtiments communaux - Logement "la Poste"

4 - Avancement de Grade - ouverture de poste

5 - Contrats saisonniers 2022

6 - Affichage numérique

7 - Extinction de l'éclairage public

8 - SYADEN - Rénovation éclairage public, rue de la République

9 - Affaires diverses

1 - APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL 12 AVRIL 2022

VOTE POUR: 10 CONTRE : 00 ABSTENTION: 00

2 = CONVENTION DE REVERSEMENT D'UNE FRACTION DE LA FISCALITE ECONOMIQUE PERÇUE PAR LE GRAND NARBONNE { DE 23 2022) Monsieur le Maire rappelle aux conseillers Municipaux que l'article 2 de la loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle et l'a remplacé par une contribution économique territoriale composée de deux parties distinctes (CFE et CVAE) ainsi que par des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER) qui sont versées directement à la communauté d'agglomération dont dépend la commune.

Les permis concernant l'implantation des éoliennes et des panneaux

photovoltaïques ayant été attribués avant l'entrée de la commune de

Pouzols-Minervois dans la communauté d'agglomération du Grand Narbonne, cette

dernière reverse l'intégralité de la part qu'elle perçoit.

Monsieur le Maire rappelle que cette convention avait été signée en 2016, mais qu'il

est nécessaire de la réviser chaque année par un avenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré,AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de reversement de la fiscalité perçue par le Grand Narbonne au profit de la Commune de Pouzols-Minervois pour un montant de 69 493 euros.

VOTE POUR: 11 CONTRE: 00 ABSTENTION: 00

18H46 Arrivée de Monsieur Luc BECARDIT

3 - TRAVAUX BÂTIMENTS COMMUNAUX - LOGEMENT POSTE ( DE 24 2022)

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que pour la sécurité et la

conservation des bâtiments publics ils est nécessaire de procéder à des travaux sur

l'immeuble, situé 6 place de la poste, dont l'un des murs est affecté d'une fissure qui

s'agrandit.

L'entreprise GERKENS 2 été sollicitée pour étudier les travaux à effectuer.

La mise en place d'un tirant doit être réalisée afin de sécuriser le bâtiment.

Le montant du devis s'élève à 3 975.00 € HT soit 4 770.00 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l'entreprise GERKENS pour un montant de 3 975.00 € HT soit 4 770.00 € TTC.

VOTE POUR: 11 CONTRE: 00 ABSTENTION: 00

4 - Mise à jour du tableau des emplois (DE 25 2022)

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 30 avril 2019,Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint administratif territorial principal

de 1ère classe à temps complet de 35h par semaine et la suppression d'un emploi

d'adjoint administratif territorial prinicpal de 2ème classe.

Le tableau des emplois des titulaires est ainsi modifié à compter du 1er juin 2022 :

Cadres ou emplois Catégo | Effectifs | Effectifs | Dont

rie | budgétair| pourvus | Temps

es non

complet

Secteur Administratif

Adjoint administratif territorial| C2 2 2

principal de 1ère classe

Secteur technique c2 1 1

Agent de Maîtrise territorial

principal

Adjoint technique territorial cz 1 1 20H principal de2ème classe

C1 1 1 30H

Adjoint technique territorial

TOTAL 5 5

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois suivants : - la création d'un emploi d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet de 35h par semaine et la suppression d'un emploi d'adjoint

administratif territorial prinicpal de 2ème classe.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget, chapitre 011, articles 6411, 6451, 6453. ADOPTE: à 11 voix pour

à 0 voix contre

à O0 abstention

VOTE POUR: 11 CONTRE: 00 ABSTENTION: 00

- création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe (DE 26 2022)

Le Maire, rappelle à l'assemblée :Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 24

mai 2022,

Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère

classe à temps complet à raison de 35h par semaine et la suppression d'un emploi

d'adjoint administratif principal de 2ème classe,

Le tableau des emplois des titulaires est ainsi modifié à compter du 1er juin 2022:

emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps compiet :

- ancien effectif : 1

- nouveau effectif : 2

emploi d'adjoint administrati f principal de 2ème classe à temps complet :

- ancien effectif : 1

- nouveau effectif : O

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

- Création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps

complet.

- Suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet. ‘

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans

ces emplois seront inscrits au budget, chapitre 011, articles 6411, 6451, 6453.

ADOPTE à l'unanimité

VOTE POUR: 11 CONTRE : 00 ABSTENTION: 00

5 - CONTRATS SAISONNIERS 2022 ( DE 27 2022)

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que chaque année la

commune de Pouzols-Minervois fait appel à plusieurs emplois jeunes afin de remplacer les employés communaux pendant leurs vacances d'été.

Cette année 8 personnes ont déposé leurs candidatures au secrétariat de la mairie.

Après l'étude des ses demandes,

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré

DECIDE le recrutement des 8 agents techniques saisonniers pour une durée de 2

semaines chacun.JALBERT Jade

ZAMORA-MARSEILLAN Tristan

ZAMORA MARSEILEAN Hugo

MAZET Hyan

PARIZET Rose

BOURREL MARTIN Kim

GRAO Célia

LOUVART Axelle

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires, de signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

VOTE POUR: 11 CONTRE: 00 ABSTENTION : 00

19h00 Arrivée de Madame Béatrice BOURREL

6 - Affichage numérique (DE 28 2022)

Vu l'article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation; Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- Soit par affichage

- soit par publication sur papier

- soit par publication sous forme électronique

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'affichage numérique de publicité des actes réglementaires et décisions

LE CONSEIL MUNICIPAL

après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de recourir à l'affichage numérique à partir du 1 er juillet 2022

VOTE POUR: 10 CONTRE: 02 ABSTENTION: 00

LOCATION BORNE AFFICHAGE NUMERIQUE { DE 298 2022)

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la société DIGIT basée à

Carcassonne, a proposé à la mairie de Pouzols-Minervois l'installation d'une borne DIGIT TOUCH, permettant l'affichage numérique (arrêtés, délibérations).

L'installation de ce nouveau matériel pour une durée de 5 ans renégociable au bout

de 20 mois, s'élèverait à :

prix de la livraison , connexion, installation 600.00 € (dont 300.00 € sera pris en

charge par la société DIGIT}, coût pour la commune 300.00€

montant mensuel

location écran : 50.00 € HT

maintenance écran: 20.00 E HT

TOTAL: 70.00 € HT soit 84.00 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré

DECIDE l'installation d'une borne DIGIT TOUCH pour un montant de 70 € HT par

mois avec les frais d'installation de 300.00 €.

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires, de signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

VOTE POUR: 09 CONTRE: 02 ABSTENTION: 01

7 - EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC ( DE _ 30 2022)

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle ou totale de l'éclairage public.Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police

du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du

fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon

écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de

communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas

d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne

constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public

concernées dont la commune est dotée.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d'une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré

- DÉCIDE que l'éclairage public sera interrompu, pour une période d'essai de six mois à compter du 1 juillet 2022. L'interruption aura lieu la nuit de 1 heure à 5 heures pour la période du 01/07/2022 au 30/09/2022 et de 12 heures à 6 heures du 01/10/2022 au 31/12/2022.

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, d'informer la population et de mettre en place une signalisation spécifique.

fl sera adressé copie pour information et suite à donner à:

Monsieur le Préfet de L'Aude,

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Aude,

Madame la Présidente du Département de l'Aude,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ginestas, Monsieur le Président du SDIS,

Monsieur le Président du SYADEN.

VOTE POUR: 08 CONTRE: 02 ABSTENTION: 028 - SYADEN - RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC (DE 31 2022)

Monsieur le Maire rappélle au conseil municipal qu'il est nécessaire d'effectuer la

rénovation de l'éclairage pubic lié à l'effacement des réseaux basse tension

(dossier SYADEN 18GNLT038)}secteur rue de la République.

Cette opération effecctué en partenariat avec le SYADEN est référencée sous le numéro 21-GNLT-006.

Dans le cas de travaux de rénovation, ce projet s'inscrit dans le cadre d'économies d'énergie.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que deux entreprises ont été contactées :

La société DEBELEC pour un montant de 10 875.00 HT soit 13 050.00 € TTC La société SPIE pour un montant de 9 458.00 HT soit 11 349.60 TTC

Monsieur le Maire rapplle également aux conseillers municipaux que la commune doit déposer un dossier de demande de subvention pour cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la société SPIE pour un montant de 9 458.00 HT soit 11 349.60 TTC.

APPROUVE la demande de subvention auprès du SYADEN

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs de ce dossier,

VOTE POUR: 12 CONTRE: 00 ABSTENTION: 00

Affaires diverses:

La vitrine de présentation du plan du village et de différents sites (mairie, école etc) sera positionnée sur la place du monument à côté de la terrasse du multiservices.

L'équipe d'animation de l'accueil de jeunes du CIAS du Sud Minervois à Ginestas organise un jeu de piste dans les onze communes du territoire et demande l'autorisation d'installer les indices ( sous forme de Pokémon en mosaïque) sur les bâtiments publics. Le conseil privilégie l'emplacement de ces oeuvres sur le parking, place du monument.

Préparation de manisfestations:

- 14 juillet

-"octobre rose" au profit de la lutte contre le cancer.

Fin de séance 20h25