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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 07 exécutoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Le V8 VILLE DE SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE 24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE D2022 07
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET : MARCHE 2021A10 - ELABORATION DU PLAN DE REFERENCE DE CENTRE-VILLE
Le Maire de la Ville de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, alinéa 4, VU le Code de la Commande Publique du 1°" avril 2019, articles R2123-1 à R2123-3,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire pour la durée de son mandat le pouvoir lui permettant de régler les affaires énumérées à l'Article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le registre des dépôts comportant 3 offres : Créham de Bordeaux (33), Desurb de Bordeaux (33) et Samazuzu de Biarritz (64),
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Samazuzu répond aux besoins énoncés dans la consultation pour une durée de 10 mois à compter du ler mars 2022,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer le marché relatif à l'élaboration du Plan de référence de centre-ville avec la société Samazuzu de Biarritz (64) pour un coût de 59 700 € HT.
ARTICLE 2 :
Les sommes nécessaires au financement de ces prestations sont inscrites au budget principal de la Ville de Saint Vincent de Tyrosse.
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 26/10/2021 pour une parution sur le site de landespublic.org et sur le site de la Ville.
ARTICLE 3 :
La présente décision, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX, sera inscrite au
registre des délibérations de la Ville de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE et portée à connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Fait à SAINT-VINCENT DE TYROSSE, le 24 février 2022.
Certifié exécutoire
. par transmission électronique au contrôle de légalité le
N° acquittement : 040- 214002842- 20220224-D2022_07-AU
Le Maire,
Régis GELEZ.