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Arrêté - A2024 024 Arrete de voirie portant reglementation de circulation et de stationnement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Vicq-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 024 Arrete de voirie portant reglementation de circulation et de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Vica sur Mer
17 Bis Village de Cosquevile ARRETE DE VOIRIE PORTANT 50330 VICQ-SUR-MER
Tél : 02.33.54.31.96
Fa: 02 33 24 77 98 REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE il : mairie@ vica-sur-mer.fr
nn STATIONNEMENT
A2024-024
Le Maire de la commune de VICQ SUR MER,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route et notamment les articles L 411-1 à L411-7, R110-1 et suivants, R 411-5,R
411- 8, R411-25 a R411-28, R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — huitième partie — signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu le Code Général de la Propriété de la Personne Publique, notamment l'article L 3111-1 ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment l'article L 421-1 et suivants
Vu la demande de la Société GINGER CEBTP Siège Social — CEBTP — Caen - Girard,
De réaliser, des travaux de sondages géotechniques, sur la voie communale au Bas de la Rue, Vicq Sur
Mer à compter du 29 avril 2024 au 12 mai 2024 :
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité publique pendant les travaux, les dispositions suivantes
sont arrêtées :
ARRETE
ARTICLE 1 - La société GINGER CEBTP Siège Social — CEBTP — Caen - Girard est autorisée à intervenir
sur la voie communale au Bas de la Rue à VICQ SUR MER, pour réaliser des travaux de sondages
géotechniques à compter du 29 avril 2024 et jusqu’au 12 mai 2024.
ARTICLE 2 - La circulation sera interdite dans les deux sens par intermittence et sauf riverains, le
stationnement sera interdit pendant toute la durée des travaux. La signalisation règlementaire,
conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la société
GINGER CEBTP Siège Social — CEBTP — Caen - Girard.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation sera à la charge et sous la responsabilité de la société
GINGER CEBTP Siège Social — CEBTP — Caen - Girard.
Article 4 — Le responsable de la société GINGER CEBTP Siège Social — CEBTP — Caen - Girard et le chef
de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Vicq sur Mer, le 23 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
050-200057362-20240424-A2024-024-AR
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024