Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 015 Arrete de voirie portant reglementation
Arrêté - A2024 013 Arrete de voirie portant reglementation
Arrêté - A2024 028 ARRETE DE VOIRIE PORTANT REGLEMENTATION
Arrêté - A2024 023 Arrete de voirie portant reglementation
Arrêté - A2024 024 Arrete de voirie portant reglementation
Arrêté - A2024 022 ARRETE DE VOIRIE PORTANT REGLEMENTATION
Arrêté - A2024 026 Arrete de voirie portant reglementation
Arrêté - A2024 035 Arrete de voirie portant reglementation
Arrêté - A2024 019 ARRETE DE VOIRIE PORTANT AURORISATION DE
Arrêté - A2024 014 Arrete de voirie portant sur linterdicti
Arrêté - A2024 008 Arrete de voirie portant reglementation de circulation et de stationnement
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Vicq-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 008 Arrete de voirie portant reglementation de circulation et de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Ruralité,
ARRETE DE VOIRIE PORTANT
17 Bis Village de Cosqueville
50330 VIGQSUR-MER REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE
Fax : 02.33.54.77.95
Mail : vicqsurmer.mairie@ orange.fr
A2024-008
Le Maire de VICQ SUR MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de M. Julienne, gérant du camping Le Sablon, Hameau de la Mer, 50330 Vicq sur Mer
pour enlever 1 mobil-home, à VICQ SUR MER le vendredi 1 mars 2024 de 9h00 à 12h00
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité publique pendant l'enlèvement, les dispositions
suivantes sont arrêtées :
Article 1 — M. JULIENNE est autorisé à enlever 1 mobil-home au Camping Le Sablon, Hameau de la
Mer à VICQ SUR MER le vendredi 1 mars 2024 de 9h00 à 12h00
La circulation des véhicules pourra être perturbée entre le camping Le Sablon et la RD116.
Article 2 — La mise en place de la signalisation sera à la charge et sous la responsabilité de M.
JULIENNE. Le demandeur avertira les riverains par lui-même.
Article 3 — M. JULIENNE et le chef de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vicq sur Mer, le 28 février 2024
Le Maire,
Richard LETERRIER
Accusé de réception en préfecture
050-200057362-20240229-A2024008-AR
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024