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Arrêté - A2024 013 Arrete de voirie portant reglementation de circulation et de stationnement
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Vicq-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 013 Arrete de voirie portant reglementation de circulation et de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
" Vicq sur Mer ARRETE DE VOIRIE PORTANT
17 Bis Village de Cosqueville a nn REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE
Tél : 02.33.54.31.96
Fax : 02.33.54.77.95 STATIONNEMENT
Mail : vicasurmer.mairie@ orange.fr
A2024-013
Le Maire de VICQ SUR MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le risque de glissement de la toiture d’une grange, sise 26 Village de Réthoville,
Considérant qu’il y a lieu d'assurer la sécurité publique, les dispositions suivantes sont arrêtées :
Article 1 — En raison du risque, un rétrécissement de la voirie est mis en place. La circulation des
véhicules ne pourra s'effectuer que sur 1 voie.
Article 2 — La mise en place de la signalisation sera à la charge et sous la responsabilité de la
commune.
Article 3 — La commune et le chef de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vicq sur Mer, le 21 mars 2024
Le Maire,
Richard LETERRIER
Accusé de réception en préfecture
050-200057362-20240322-A2024-013-AR
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024