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Arrêté - A2024 015 Arrete de voirie portant reglementation de circulation et de stationnement
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Vicq-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 015 Arrete de voirie portant reglementation de circulation et de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
®
ANA icq sur Mer ARRETE DE VOIRIE PORTANT 17 Bis Village de Cosqueville
50330 VICQ-SUR-MER REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE
Tél : 02.33.54.31.96
Fax : 02.33.5477 95 STATIONNEMENT
Mail : vicqsurmer.mairie@ orange.fr
A2024-015
Le Maire de VICQ SUR MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de la Société VEOLIA EAU pour réaliser des travaux pour un branchement d’eau
potable, Village de Néville, à VICQ SUR MER le 26 mars 2024,
Considérant qu’il y a lieu d'assurer la sécurité publique pendant les travaux, les dispositions suivantes
sont arrêtées :
Article 1 — La société VEOLIA EAU est autorisée à intervenir au Village de Néville, à VICQ SUR MER pour
réaliser des travaux pour un branchement d’eau potable du 26 au 27 mars 2024 de 8h00 à 17h30.
Article 2 — La circulation sera interdite, la route sera barrée par des panneaux. Le stationnement des
véhicules sera interdit.
Article 3 — La mise en place de la signalisation sera à la charge et sous la responsabilité de la société
VEOLIA EAU.
Article 4 — Le responsable de la société VEOLIA EAU et le chef de la brigade de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vicq sur Mer, le 26 mars 2024
Le Maire,
Richard LETERRIER
Accusé de réception en préfecture
050-200057362-20240326-A2024-015-AR
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024