Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 014 Arrete de voirie portant sur linterdicti
Arrêté - A2024 015 Arrete de voirie portant reglementation
Arrêté - A2024 013 Arrete de voirie portant reglementation
Arrêté - A2024 028 ARRETE DE VOIRIE PORTANT REGLEMENTATION
Arrêté - A2024 023 Arrete de voirie portant reglementation
Arrêté - A2024 008 Arrete de voirie portant reglementation
Arrêté - A2024 024 Arrete de voirie portant reglementation
Arrêté - A2024 022 ARRETE DE VOIRIE PORTANT REGLEMENTATION
Arrêté - A2024 026 Arrete de voirie portant reglementation
Arrêté - A2024 035 Arrete de voirie portant reglementation
Arrêté - A2024 019 Arrete de Voirie Portant Aurorisation de Stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vicq-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 019 Arrete de Voirie Portant Aurorisation de Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
cs "NY (2 D”
" Vicq sur Mer ARRETE DE VOIRIE PORTANT AUTORISATION
17 Bis Village de Cosqueville 50330 VIOQ SUR.MER DE STATIONNEMENT
Tél : 02.33.54.31.96
Fax : 02.33.54,77.95 A2024-019 Mail : vicqsurmer.mairie@ orange.fr
Le Maire de VICQ SUR MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communales ;
Vu le décret no 62-1463 du 26 novembre 1962 modifié par décret no 89-690 du 22 septembre 1969;
Vu l'arrêté préfectoral n°44-2020 du 31 mars 2020 interdisant l’accès au littoral ;
Considérant la demande de M. BRISSET Fabien, gérant de la SARL « T’ché mé ki la fé », sollicitant l'autorisation
de stationnement et d'occupation du domaine public communal en vue d'exercer son commerce de restauration
rapide ambulante à emporter ;
ARRÊTÉ
Article 1 : L'autorisation sollicitée par M. BRISSET Fabien lui est accordée pour stationner son véhicule de
restauration tous les dimanches aux points suivants :
o à compter du 28 avril et jusqu’au 16 juin 2024 : Place Gustave Lamache — Cosqueville à VICQ-
SUR-MER
o à compter du 17 juin 2024 et jusqu’au 27 octobre 2024 : Parking du Vicq à VICQ-SUR-MER
Article 2 : Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de
détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais
du demandeur.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux, précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison
d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
Article 4: Le présent arrêté qui sera notifié au demandeur sera affiché par ses soins, sur les lieux du
stationnement.
Article 5 : Le Maire de Vicq sur Mer et Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie est sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vicq sur Mer, le 10 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
050-200057362-20240411-A2024019-AR
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024